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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Grappin, maire de Villebichot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villebichot
Territoire
Villebichot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Grappin est maire de Villebichot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villebichot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 01/02/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villebichot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues176
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,91 %
  • Inscrits348
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 176 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,91 % (205 votants sur 348 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 176 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR VILLEBICHOT Donnée non disponible 176 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR VILLEBICHOT 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 176
Blancs 24
Nuls 5
Abstentions 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21691
Commune Villebichot
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 403 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villebichot

Inscrits348
Votants205
Participation58,91 %
Abstentions143
Suffrages exprimés176
Votes blancs24
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Villebichot1 34858,91 %176 176100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villebichot

  • Population 417 habitants
  • Recettes de fonctionnement 222 161,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 175 275,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 069,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 222 161,45 175 275,07
2024 169 736,40 180 054,83
2023 244 208,06 164 206,74
2022 160 626,34 135 674,46
2021 295 787,86 124 813,91
2020 141 134,46 138 228,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 222 161,45 € 169 736,40 € 244 208,06 € 160 626,34 € 295 787,86 € 141 134,46 € 532,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 175 275,07 € 180 054,83 € 164 206,74 € 135 674,46 € 124 813,91 € 138 228,56 € 420,32 € (2025)
Impôts locaux 70 495,00 € 67 271,00 € 65 412,00 € 55 652,00 € 52 989,00 € 47 502,00 € 169,05 € (2025)
Frais de personnel 18 361,38 € 23 303,71 € 22 738,34 € 11 128,23 € 14 375,04 € 11 372,06 € 44,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 817,24 € 7 999,57 € 6 893,77 € 395,32 € 1 823,22 € 205,03 € 13,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 68 028,04 € 84 174,46 € 188 497,63 € 45 045,81 € 132 030,48 € 170 267,39 € 163,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 177,82 € 73 402,65 € 176 762,21 € 30 221,23 € 53 949,16 € 26 456,09 € 122,73 € (2025)
Épargne brute 46 886,38 € -10 318,43 € 80 001,32 € 24 951,88 € 170 973,95 € 2 905,90 € 112,44 € (2025)
Épargne nette 35 955,67 € -21 090,24 € 68 265,90 € 10 127,30 € 114 136,94 € -140 905,40 € 86,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 183,32 € -52 812,54 € 10 127,42 € 10 616,44 € 113 954,11 € 200 055,70 € 81,97 € (2025)
Encours de la dette 191 069,10 € 201 999,81 € 212 771,62 € 224 507,04 € 239 331,62 € 296 168,63 € 458,20 € (2025)
Annuité de la dette 13 874,96 € 13 874,96 € 15 006,99 € 18 403,08 € 60 982,29 € 149 061,59 € 33,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 369
Dotation forfaitaire 24 898
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 582

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 369,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 898,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 582,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villebichot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 222 160 179 330 57 100
2024 169 740 184 490 73 400
2023 244 210 168 650 176 760
2022 160 630 141 030 30 220
2021 297 200 126 450 76 610
2020 256 130 254 860 26 460
2019 257 670 126 400 105 450
2018 143 710 136 200 652 040
2017 140 230 128 270 154 130
2016 176 090 160 410 110 270
2015 200 260 157 140 53 910
2014 289 920 306 050 8 230
2013 228 930 148 640 18 170
2012 153 190 129 300 95 830
2011 207 430 158 510 95 310
2010 204 800 121 400 22 090
2009 149 760 119 430 33 840
2008 130 010 113 700 226 430
2007 145 950 105 380 106 810
2006 132 720 87 190 29 290
2005 158 520 78 920 26 630
2004 121 930 81 340 42 630
2003 135 170 82 550 98 800
2002 122 080 92 500 79 250
2001 115 230 89 780 132 560
2000 112 520 81 410 50 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 290 104 790 12 310
2024 1 390 101 790 13 770
2023 1 540 96 410 13 220
2022 1 240 87 750 12 370
2021 1 600 81 440 11 630
2020 43 730 35 900 11 580
2019 42 040 34 640 11 470
2018 42 090 33 900 11 140
2017 39 910 32 000 10 720
2016 36 780 29 580 10 180
2015 36 090 29 330 10 070
2014 34 930 28 580 10 020
2013 32 340 27 830 9 910
2012 32 000 26 560 9 510
2011 30 800 25 230 9 090
2010 28 680 22 430 8 660
2009 27 530 20 900 8 590
2008 23 500 19 440 8 350
2007 22 690 18 360 8 220
2006 22 030 17 230 7 790
2005 20 080 15 430 9 630
2004 18 940 14 500 9 460
2003 16 660 14 070 9 370
2002 16 010 12 960 9 240
2001 16 020 12 340 9 050
2000 15 110 11 650 8 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 930 13 870
2024 0 10 770 13 870
2023 0 11 740 15 010
2022 0 14 820 18 400
2021 0 56 840 60 980
2020 0 142 910 148 160
2019 0 172 550 179 000
2018 540 000 13 350 18 310
2017 55 000 50 140 53 530
2016 0 18 690 22 490
2015 0 18 660 23 280
2014 0 21 560 27 090
2013 0 20 640 27 090
2012 25 000 17 700 24 110
2011 20 000 16 040 22 460
2010 0 17 460 24 880
2009 0 16 660 25 130
2008 100 000 13 030 19 710
2007 0 10 680 16 430
2006 0 10 180 16 630
2005 0 9 700 16 820
2004 0 9 250 17 500
2003 15 000 8 330 17 270
2002 28 000 5 730 14 030
2001 106 870 1 320 6 190
2000 32 490 0 4 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 417 222 160,00 € 118 400,00 € 8 180,00 € 40 760,00 € 179 330,00 € 18 360,00 € 71 500,00 € 2 940,00 € 130,00 € 1 290,00 € 104 790,00 € 12 310,00 € 0,00 € 21 400,00 € 57 100,00 € 10 930,00 € 13 870,00 €
2024 410 169 740,00 € 116 960,00 € 5 910,00 € 39 100,00 € 184 490,00 € 23 300,00 € 71 530,00 € 3 100,00 € 150,00 € 1 390,00 € 101 790,00 € 13 770,00 € 0,00 € 20 560,00 € 73 400,00 € 10 770,00 € 13 870,00 €
2023 405 244 210,00 € 111 180,00 € 13 110,00 € 36 910,00 € 168 650,00 € 22 740,00 € 60 770,00 € 3 270,00 € 110,00 € 1 540,00 € 96 410,00 € 13 220,00 € 0,00 € 91 680,00 € 176 760,00 € 11 740,00 € 15 010,00 €
2022 403 160 630,00 € 101 360,00 € 29 930,00 € 35 020,00 € 141 030,00 € 11 130,00 € 45 390,00 € 3 580,00 € 150,00 € 1 240,00 € 87 750,00 € 12 370,00 € 0,00 € 9 700,00 € 30 220,00 € 14 820,00 € 18 400,00 €
2021 403 297 200,00 € 94 680,00 € 25 220,00 € 34 890,00 € 126 450,00 € 14 380,00 € 32 010,00 € 4 150,00 € 220,00 € 1 600,00 € 81 440,00 € 11 630,00 € 0,00 € 1 270,00 € 76 610,00 € 56 840,00 € 60 980,00 €
2020 399 256 130,00 € 91 360,00 € 25 680,00 € 34 540,00 € 254 860,00 € 11 370,00 € 50 300,00 € 5 250,00 € 130,00 € 43 730,00 € 35 900,00 € 11 580,00 € 0,00 € 0,00 € 26 460,00 € 142 910,00 € 148 160,00 €
2019 395 257 670,00 € 88 760,00 € 18 690,00 € 34 200,00 € 126 400,00 € 11 750,00 € 34 670,00 € 6 440,00 € 710,00 € 42 040,00 € 34 640,00 € 11 470,00 € 0,00 € 186 250,00 € 105 450,00 € 172 550,00 € 179 000,00 €
2018 393 143 710,00 € 87 470,00 € 17 790,00 € 34 180,00 € 136 200,00 € 8 470,00 € 43 320,00 € 4 950,00 € 130,00 € 42 090,00 € 33 900,00 € 11 140,00 € 540 000,00 € 115 080,00 € 652 040,00 € 13 350,00 € 18 310,00 €
2017 389 140 230,00 € 83 010,00 € 7 770,00 € 33 530,00 € 128 270,00 € 7 510,00 € 30 940,00 € 4 510,00 € 130,00 € 39 910,00 € 32 000,00 € 10 720,00 € 55 000,00 € 77 970,00 € 154 130,00 € 50 140,00 € 53 530,00 €
2016 375 176 090,00 € 76 530,00 € 20 420,00 € 34 740,00 € 160 410,00 € 16 720,00 € 35 950,00 € 3 790,00 € 240,00 € 36 780,00 € 29 580,00 € 10 180,00 € 0,00 € 29 390,00 € 110 270,00 € 18 690,00 € 22 490,00 €
2015 378 200 260,00 € 75 740,00 € 5 700,00 € 41 100,00 € 157 140,00 € 33 000,00 € 32 600,00 € 4 610,00 € 360,00 € 36 090,00 € 29 330,00 € 10 070,00 € 0,00 € 13 100,00 € 53 910,00 € 18 660,00 € 23 280,00 €
2014 383 289 920,00 € 73 510,00 € 7 310,00 € 45 920,00 € 306 050,00 € 40 050,00 € 41 400,00 € 5 520,00 € 1 900,00 € 34 930,00 € 28 580,00 € 10 020,00 € 0,00 € 7 040,00 € 8 230,00 € 21 560,00 € 27 090,00 €
2013 385 228 930,00 € 70 080,00 € 7 560,00 € 47 670,00 € 148 640,00 € 39 390,00 € 36 720,00 € 6 450,00 € 1 160,00 € 32 340,00 € 27 830,00 € 9 910,00 € 0,00 € 27 320,00 € 18 170,00 € 20 640,00 € 27 090,00 €
2012 378 153 190,00 € 68 050,00 € 4 810,00 € 47 460,00 € 129 300,00 € 25 020,00 € 56 250,00 € 6 560,00 € 1 180,00 € 32 000,00 € 26 560,00 € 9 510,00 € 25 000,00 € 21 470,00 € 95 830,00 € 17 700,00 € 24 110,00 €
2011 357 207 430,00 € 65 090,00 € 5 870,00 € 46 680,00 € 158 510,00 € 7 600,00 € 39 850,00 € 6 490,00 € 640,00 € 30 800,00 € 25 230,00 € 9 090,00 € 20 000,00 € 3 160,00 € 95 310,00 € 16 040,00 € 22 460,00 €
2010 348 204 800,00 € 59 780,00 € 7 600,00 € 45 470,00 € 121 400,00 € 3 630,00 € 30 640,00 € 7 420,00 € 1 040,00 € 28 680,00 € 22 430,00 € 8 660,00 € 0,00 € 10 290,00 € 22 090,00 € 17 460,00 € 24 880,00 €
2009 339 149 760,00 € 57 030,00 € 7 350,00 € 45 420,00 € 119 430,00 € 5 780,00 € 22 160,00 € 8 470,00 € 540,00 € 27 530,00 € 20 900,00 € 8 590,00 € 0,00 € 13 750,00 € 33 840,00 € 16 660,00 € 25 130,00 €
2008 273 130 010,00 € 51 320,00 € 5 430,00 € 39 150,00 € 113 700,00 € 6 100,00 € 26 870,00 € 6 780,00 € 540,00 € 23 500,00 € 19 440,00 € 8 350,00 € 100 000,00 € 77 410,00 € 226 430,00 € 13 030,00 € 19 710,00 €
2007 273 145 950,00 € 49 270,00 € 5 300,00 € 34 910,00 € 105 380,00 € 5 080,00 € 20 060,00 € 5 750,00 € 760,00 € 22 690,00 € 18 360,00 € 8 220,00 € 0,00 € 17 730,00 € 106 810,00 € 10 680,00 € 16 430,00 €
2006 273 132 720,00 € 47 190,00 € 4 290,00 € 36 280,00 € 87 190,00 € 4 820,00 € 28 650,00 € 6 450,00 € 660,00 € 22 030,00 € 17 230,00 € 7 790,00 € 0,00 € 4 790,00 € 29 290,00 € 10 180,00 € 16 630,00 €
2005 273 158 520,00 € 45 170,00 € 3 810,00 € 37 620,00 € 78 920,00 € 5 100,00 € 19 310,00 € 7 120,00 € 1 380,00 € 20 080,00 € 15 430,00 € 9 630,00 € 0,00 € 4 810,00 € 26 630,00 € 9 700,00 € 16 820,00 €
2004 273 121 930,00 € 43 990,00 € 3 380,00 € 38 300,00 € 81 340,00 € 4 590,00 € 17 910,00 € 8 260,00 € 510,00 € 18 940,00 € 14 500,00 € 9 460,00 € 0,00 € 9 200,00 € 42 630,00 € 9 250,00 € 17 500,00 €
2003 273 135 170,00 € 40 910,00 € 2 680,00 € 32 470,00 € 82 550,00 € 7 600,00 € 15 710,00 € 8 940,00 € 380,00 € 16 660,00 € 14 070,00 € 9 370,00 € 15 000,00 € 70 400,00 € 98 800,00 € 8 330,00 € 17 270,00 €
2002 273 122 080,00 € 39 030,00 € 2 780,00 € 32 270,00 € 92 500,00 € 4 390,00 € 21 820,00 € 8 300,00 € 370,00 € 16 010,00 € 12 960,00 € 9 240,00 € 28 000,00 € 53 080,00 € 79 250,00 € 5 730,00 € 14 030,00 €
2001 273 115 230,00 € 38 740,00 € 2 410,00 € 31 550,00 € 89 780,00 € 3 470,00 € 22 690,00 € 4 900,00 € 460,00 € 16 020,00 € 12 340,00 € 9 050,00 € 106 870,00 € 2 440,00 € 132 560,00 € 1 320,00 € 6 190,00 €
2000 273 112 520,00 € 36 990,00 € 2 380,00 € 31 410,00 € 81 410,00 € 3 560,00 € 14 550,00 € 4 680,00 € 240,00 € 15 110,00 € 11 650,00 € 8 970,00 € 32 490,00 € 0,00 € 50 560,00 € 0,00 € 4 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 926 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 426 667,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 186 8 123 077,00 € 383 745,00 € 121 6 289 027,00 € 127 5 723 631,00 € 81 2 358 545,00 €
2023 187 7 390 078,00 € 291 863,00 € 106 5 332 807,00 € 129 5 312 520,00 € 84 2 213 676,00 €
2022 192 7 282 106,00 € 322 531,00 € 109 5 252 121,00 € 132 5 098 500,00 € 84 2 162 568,00 €
2021 189 6 859 865,00 € 364 001,00 € 108 5 117 514,00 € 130 4 927 942,00 € 78 1 946 066,00 €
2020 183 7 955 714,00 € 622 044,00 € 102 6 310 180,00 € 130 4 707 388,00 € 75 1 823 858,00 €
2019 182 6 438 936,00 € 346 272,00 € 121 5 099 469,00 € 125 4 706 755,00 € 75 1 794 573,00 €
2018 180 6 264 531,00 € -64 892,00 € 117 4 996 831,00 € 125 4 587 177,00 € 73 1 722 347,00 €
2017 184 6 114 031,00 € 277 760,00 € 105 4 592 752,00 € 131 4 455 299,00 € 71 1 627 328,00 €
2016 181 5 802 660,00 € 271 196,00 € 94 4 034 763,00 € 126 4 422 817,00 € 60 1 511 854,00 €
2015 179 5 640 788,00 € 268 537,00 € 91 3 941 016,00 € 121 4 168 391,00 € 65 1 536 203,00 €
2014 178 5 578 839,00 € 275 144,00 € 100 4 077 381,00 € 128 4 205 023,00 € 61 1 459 024,00 €
2013 166 5 451 957,00 € 304 403,00 € 107 4 318 684,00 € 116 3 913 269,00 € 60 1 471 202,00 €
2012 167 5 454 570,00 € 289 399,00 € 115 4 612 073,00 € 116 3 861 373,00 € 60 1 344 660,00 €
2011 170 5 372 809,00 € 274 709,00 € 126 4 921 162,00 € 117 4 033 938,00 € 62 1 339 646,00 €
2010 171 5 175 837,00 € 227 647,00 € 122 4 580 667,00 € 128 4 102 340,00 € 59 1 219 645,00 €
2009 176 4 840 714,00 € 162 649,00 € 119 4 190 013,00 € 133 4 005 137,00 € 56 1 081 063,00 €
2008 170 4 648 183,00 € 174 690,00 € 114 4 046 965,00 € 126 3 884 699,00 € 52 986 184,00 €
2007 160 4 363 890,00 € 184 943,00 € 115 3 897 404,00 € 121 3 749 900,00 € 49 941 527,00 €
2006 164 4 187 684,00 € 160 873,00 € 101 3 579 262,00 € 120 3 617 899,00 € 48 859 855,00 €
2005 165 3 222 688,00 € 195 476,00 € 107 2 715 702,00 € 124 3 605 729,00 € 46 752 632,00 €
2004 160 3 108 968,00 € 210 246,00 € 105 2 655 814,00 € 121 3 454 576,00 € 45 687 808,00 €
2003 159 2 835 922,00 € 194 042,00 € 96 2 359 275,00 € 120 3 195 690,00 € 42 627 641,00 €
2002 143 2 585 085,00 € 177 218,00 € 96 2 219 649,00 € 106 2 857 027,00 € 43 632 513,00 €
2001 149 2 445 251,00 € 144 964,00 € 94 2 044 303,00 € 114 2 735 939,00 € 42 589 018,00 €
2000 — — 148 203,31 € 90 1 860 915,43 € — — — —
1999 — — 151 087,65 € 79 1 630 812,08 € — — — —
1998 — — 154 294,41 € 79 1 584 336,17 € — — — —
1997 — — 123 336,59 € 70 1 400 749,90 € — — — —
1996 — — 96 488,95 € 67 1 245 418,37 € — — — —
1995 — — 111 279,70 € 62 1 204 221,01 € — — — —
1994 — — 95 661,91 € 65 1 166 973,60 € — — — —
1993 — — 90 061,54 € 65 1 118 583,08 € — — — —
1992 — — 101 333,32 € 62 1 103 633,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 196,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 485 331 697,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 176 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GRAPPIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GRAPPIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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