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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marcel Milachon, maire de Villebougis

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villebougis
Territoire
Villebougis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marcel Milachon est maire de Villebougis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villebougis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 04/04/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villebougis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues268
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,24 %
  • Inscrits503
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 268 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,24 % (298 votants sur 503 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 268 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste indépendante pour le bien vivre à Villebougis Donnée non disponible 268 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste indépendante pour le bien vivre à Villebougis 268

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 268
Blancs 15
Nuls 15
Abstentions 205

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89450
Commune Villebougis
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 632 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villebougis

Inscrits503
Votants298
Participation59,24 %
Abstentions205
Suffrages exprimés268
Votes blancs15
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Villebougis1 50359,25 %268 268100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villebougis

  • Population 648 habitants
  • Recettes de fonctionnement 474 215,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 397 323,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 177 108,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 474 215,21 397 323,72
2024 497 146,68 441 068,47
2023 491 266,04 359 971,79
2022 888 272,46 344 623,84
2021 425 020,35 303 193,43
2020 423 010,49 331 340,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 474 215,21 € 497 146,68 € 491 266,04 € 888 272,46 € 425 020,35 € 423 010,49 € 731,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 397 323,72 € 441 068,47 € 359 971,79 € 344 623,84 € 303 193,43 € 331 340,77 € 613,15 € (2025)
Impôts locaux 225 282,00 € 232 676,00 € 212 493,00 € 191 735,00 € 180 319,00 € 166 120,00 € 347,66 € (2025)
Frais de personnel 198 411,34 € 176 391,76 € 177 065,29 € 160 185,65 € 142 414,38 € 142 345,31 € 306,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 223,08 € 2 424,26 € 1 105,86 € 6 106,18 € 10 044,35 € 6 698,73 € 11,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 218 453,79 € 145 433,01 € 191 748,31 € 362 497,27 € 109 885,29 € 180 518,04 € 337,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 168 945,25 € 93 741,51 € 130 443,66 € 297 558,22 € 59 577,95 € 123 727,50 € 260,72 € (2025)
Épargne brute 76 891,49 € 56 078,21 € 131 294,25 € 543 648,62 € 121 826,92 € 91 669,72 € 118,66 € (2025)
Épargne nette 35 582,55 € 8 726,60 € 74 844,75 € 501 460,39 € 71 519,58 € 37 016,00 € 54,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -68 793,65 € 42 623,91 € 92 634,42 € 348 236,61 € 149 843,39 € 26 792,28 € -106,16 € (2025)
Encours de la dette 177 108,97 € 218 417,91 € 265 769,52 € 322 219,02 € 355 407,25 € 404 714,59 € 273,32 € (2025)
Annuité de la dette 45 562,08 € 52 526,00 € 62 969,32 € 48 185,65 € 57 716,09 € 63 062,13 € 70,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 131
Dotation forfaitaire 66 555
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 237

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 131,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 555,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 237,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villebougis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 428 220 379 000 157 610
2024 455 920 427 860 82 990
2023 469 110 393 200 94 750
2022 824 610 324 450 541 410
2021 365 510 277 860 18 920
2020 343 920 286 900 117 600
2019 351 610 311 010 237 170
2018 323 300 264 890 32 390
2017 369 000 290 300 136 610
2016 383 010 304 400 100 250
2015 358 640 281 730 71 820
2014 684 780 570 670 1 174 660
2013 346 020 256 290 79 920
2012 340 360 266 490 58 770
2011 322 190 297 350 61 040
2010 293 530 236 280 33 680
2009 283 600 302 560 74 650
2008 260 240 219 830 9 090
2007 257 410 194 020 47 820
2006 280 960 256 650 39 900
2005 232 600 205 860 42 520
2004 234 960 220 350 108 620
2003 231 960 196 180 7 080
2002 216 340 207 850 32 970
2001 266 920 224 470 48 030
2000 223 320 201 860 65 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 150 204 290 17 460
2024 21 660 198 260 19 440
2023 22 530 189 750 18 790
2022 18 340 174 580 17 460
2021 17 410 163 610 16 890
2020 107 070 61 960 16 850
2019 103 520 60 050 16 600
2018 100 770 57 880 16 260
2017 97 560 56 330 16 090
2016 98 910 55 590 16 030
2015 97 540 55 160 15 880
2014 94 260 54 330 15 480
2013 93 130 52 930 15 450
2012 88 780 51 480 15 170
2011 86 410 49 510 14 910
2010 49 390 46 800 13 940
2009 45 820 44 770 13 760
2008 44 000 42 580 13 580
2007 40 900 40 200 13 450
2006 40 120 37 970 13 240
2005 37 750 36 270 16 210
2004 34 120 34 090 15 980
2003 33 430 32 630 15 700
2002 32 280 31 500 15 230
2001 31 400 30 360 15 060
2000 29 910 29 750 15 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 230 35 580
2024 0 39 260 42 200
2023 0 49 020 53 000
2022 0 36 530 39 730
2021 0 42 040 46 360
2020 80 43 210 48 190
2019 100 000 36 420 40 510
2018 30 000 42 950 48 400
2017 0 27 010 30 740
2016 0 31 610 41 330
2015 0 207 270 224 550
2014 530 000 20 900 28 460
2013 0 14 410 16 540
2012 0 13 910 16 540
2011 0 14 250 16 540
2010 0 13 280 16 540
2009 0 9 700 16 540
2008 0 9 190 16 540
2007 2 720 21 030 27 620
2006 20 000 20 990 26 930
2005 30 000 15 090 21 980
2004 100 000 13 050 20 190
2003 0 12 940 18 430
2002 0 15 100 22 280
2001 0 15 310 24 760
2000 60 980 16 800 24 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 648 428 220,00 € 210 560,00 € 30 860,00 € 92 420,00 € 379 000,00 € 198 410,00 € 131 310,00 € 2 340,00 € 11 590,00 € 20 150,00 € 204 290,00 € 17 460,00 € 0,00 € 0,00 € 157 610,00 € 33 230,00 € 35 580,00 €
2024 646 455 920,00 € 207 020,00 € 37 430,00 € 92 440,00 € 427 860,00 € 176 390,00 € 156 220,00 € 2 930,00 € 9 600,00 € 21 660,00 € 198 260,00 € 19 440,00 € 0,00 € 41 530,00 € 82 990,00 € 39 260,00 € 42 200,00 €
2023 643 469 110,00 € 198 630,00 € 34 520,00 € 91 570,00 € 393 200,00 € 172 140,00 € 116 410,00 € 3 980,00 € 8 220,00 € 22 530,00 € 189 750,00 € 18 790,00 € 0,00 € 26 850,00 € 94 750,00 € 49 020,00 € 53 000,00 €
2022 649 824 610,00 € 177 800,00 € 36 350,00 € 89 260,00 € 324 450,00 € 155 600,00 € 125 960,00 € 3 200,00 € 7 790,00 € 18 340,00 € 174 580,00 € 17 460,00 € 0,00 € 0,00 € 541 410,00 € 36 530,00 € 39 730,00 €
2021 651 365 510,00 € 166 880,00 € 31 360,00 € 89 040,00 € 277 860,00 € 138 100,00 € 94 060,00 € 4 320,00 € 4 000,00 € 17 410,00 € 163 610,00 € 16 890,00 € 0,00 € 8 080,00 € 18 920,00 € 42 040,00 € 46 360,00 €
2020 651 343 920,00 € 152 680,00 € 25 220,00 € 89 130,00 € 286 900,00 € 137 530,00 € 98 250,00 € 4 990,00 € 9 100,00 € 107 070,00 € 61 960,00 € 16 850,00 € 80,00 € 41 570,00 € 117 600,00 € 43 210,00 € 48 190,00 €
2019 652 351 610,00 € 147 230,00 € 36 870,00 € 96 880,00 € 311 010,00 € 148 630,00 € 111 740,00 € 4 080,00 € 9 450,00 € 103 520,00 € 60 050,00 € 16 600,00 € 100 000,00 € 24 240,00 € 237 170,00 € 36 420,00 € 40 510,00 €
2018 646 323 300,00 € 142 490,00 € 25 090,00 € 88 320,00 € 264 890,00 € 118 950,00 € 96 820,00 € 5 440,00 € 8 410,00 € 100 770,00 € 57 880,00 € 16 260,00 € 30 000,00 € 15 230,00 € 32 390,00 € 42 950,00 € 48 400,00 €
2017 641 369 000,00 € 136 750,00 € 32 220,00 € 110 390,00 € 290 300,00 € 129 910,00 € 89 350,00 € 3 730,00 € 9 640,00 € 97 560,00 € 56 330,00 € 16 090,00 € 0,00 € 17 950,00 € 136 610,00 € 27 010,00 € 30 740,00 €
2016 643 383 010,00 € 150 720,00 € 52 480,00 € 110 490,00 € 304 400,00 € 131 810,00 € 106 610,00 € 9 720,00 € 7 970,00 € 98 910,00 € 55 590,00 € 16 030,00 € 0,00 € 28 190,00 € 100 250,00 € 31 610,00 € 41 330,00 €
2015 644 358 640,00 € 148 800,00 € 28 470,00 € 114 820,00 € 281 730,00 € 131 480,00 € 77 110,00 € 17 280,00 € 12 970,00 € 97 540,00 € 55 160,00 € 15 880,00 € 0,00 € 477 910,00 € 71 820,00 € 207 270,00 € 224 550,00 €
2014 646 684 780,00 € 144 150,00 € 33 660,00 € 116 400,00 € 570 670,00 € 112 980,00 € 68 580,00 € 7 560,00 € 5 410,00 € 94 260,00 € 54 330,00 € 15 480,00 € 530 000,00 € 97 900,00 € 1 174 660,00 € 20 900,00 € 28 460,00 €
2013 637 346 020,00 € 142 280,00 € 10 380,00 € 116 130,00 € 256 290,00 € 93 630,00 € 86 150,00 € 2 130,00 € 7 070,00 € 93 130,00 € 52 930,00 € 15 450,00 € 0,00 € 10 500,00 € 79 920,00 € 14 410,00 € 16 540,00 €
2012 629 340 360,00 € 134 230,00 € 29 110,00 € 111 610,00 € 266 490,00 € 112 670,00 € 65 700,00 € 2 630,00 € 8 950,00 € 88 780,00 € 51 480,00 € 15 170,00 € 0,00 € 29 940,00 € 58 770,00 € 13 910,00 € 16 540,00 €
2011 607 322 190,00 € 129 830,00 € 27 180,00 € 105 720,00 € 297 350,00 € 116 200,00 € 71 450,00 € 2 290,00 € 6 960,00 € 86 410,00 € 49 510,00 € 14 910,00 € 0,00 € 8 990,00 € 61 040,00 € 14 250,00 € 16 540,00 €
2010 604 293 530,00 € 116 120,00 € 16 780,00 € 104 640,00 € 236 280,00 € 99 000,00 € 61 290,00 € 3 260,00 € 7 940,00 € 49 390,00 € 46 800,00 € 13 940,00 € 0,00 € 21 920,00 € 33 680,00 € 13 280,00 € 16 540,00 €
2009 597 283 600,00 € 114 300,00 € 24 690,00 € 109 660,00 € 302 560,00 € 80 730,00 € 64 090,00 € 6 840,00 € 8 790,00 € 45 820,00 € 44 770,00 € 13 760,00 € 0,00 € 16 720,00 € 74 650,00 € 9 700,00 € 16 540,00 €
2008 470 260 240,00 € 106 470,00 € 21 700,00 € 101 690,00 € 219 830,00 € 77 850,00 € 69 330,00 € 7 360,00 € 5 650,00 € 44 000,00 € 42 580,00 € 13 580,00 € 0,00 € 0,00 € 9 090,00 € 9 190,00 € 16 540,00 €
2007 470 257 410,00 € 98 990,00 € 7 880,00 € 96 270,00 € 194 020,00 € 71 420,00 € 60 670,00 € 6 590,00 € 5 460,00 € 40 900,00 € 40 200,00 € 13 450,00 € 2 720,00 € 50 730,00 € 47 820,00 € 21 030,00 € 27 620,00 €
2006 470 280 960,00 € 101 930,00 € 8 900,00 € 100 640,00 € 256 650,00 € 75 580,00 € 96 170,00 € 5 930,00 € 5 150,00 € 40 120,00 € 37 970,00 € 13 240,00 € 20 000,00 € 5 000,00 € 39 900,00 € 20 990,00 € 26 930,00 €
2005 470 232 600,00 € 85 350,00 € 21 020,00 € 89 300,00 € 205 860,00 € 61 290,00 € 86 330,00 € 7 100,00 € 7 890,00 € 37 750,00 € 36 270,00 € 16 210,00 € 30 000,00 € 0,00 € 42 520,00 € 15 090,00 € 21 980,00 €
2004 470 234 960,00 € 86 380,00 € 5 480,00 € 102 220,00 € 220 350,00 € 69 180,00 € 79 280,00 € 7 140,00 € 7 350,00 € 34 120,00 € 34 090,00 € 15 980,00 € 100 000,00 € 22 890,00 € 108 620,00 € 13 050,00 € 20 190,00 €
2003 470 231 960,00 € 90 660,00 € 15 900,00 € 76 520,00 € 196 180,00 € 76 470,00 € 56 400,00 € 5 490,00 € 6 910,00 € 33 430,00 € 32 630,00 € 15 700,00 € 0,00 € 3 380,00 € 7 080,00 € 12 940,00 € 18 430,00 €
2002 470 216 340,00 € 88 180,00 € 14 640,00 € 76 130,00 € 207 850,00 € 81 120,00 € 48 280,00 € 7 170,00 € 6 470,00 € 32 280,00 € 31 500,00 € 15 230,00 € 0,00 € 4 290,00 € 32 970,00 € 15 100,00 € 22 280,00 €
2001 470 266 920,00 € 83 760,00 € 4 640,00 € 72 690,00 € 224 470,00 € 77 310,00 € 39 500,00 € 9 450,00 € 6 580,00 € 31 400,00 € 30 360,00 € 15 060,00 € 0,00 € 14 910,00 € 48 030,00 € 15 310,00 € 24 760,00 €
2000 470 223 320,00 € 82 230,00 € 12 580,00 € 70 230,00 € 201 860,00 € 73 640,00 € 63 060,00 € 7 600,00 € 5 540,00 € 29 910,00 € 29 750,00 € 15 090,00 € 60 980,00 € 0,00 € 65 740,00 € 16 800,00 € 24 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 360 13 072 752,00 € 733 559,00 € 212 10 113 236,00 € 234 8 692 566,00 € 150 4 366 966,00 €
2023 367 12 136 153,00 € 599 427,00 € 208 9 006 525,00 € 245 8 537 372,00 € 149 3 860 904,00 €
2022 355 11 803 053,00 € 669 476,00 € 206 8 980 295,00 € 243 8 470 515,00 € 137 3 487 859,00 €
2021 358 10 812 504,00 € 561 478,00 € 200 7 960 077,00 € 249 7 809 603,00 € 133 3 278 815,00 €
2020 356 10 410 070,00 € 534 199,00 € 202 7 855 271,00 € 247 7 400 297,00 € 134 3 169 986,00 €
2019 355 10 070 710,00 € 570 258,00 € 218 7 908 101,00 € 255 7 259 865,00 € 126 2 929 162,00 €
2018 344 9 820 373,00 € 530 908,00 € 226 7 904 715,00 € 245 7 222 941,00 € 123 2 771 852,00 €
2017 351 9 640 691,00 € 474 884,00 € 192 7 057 024,00 € 253 7 178 248,00 € 121 2 694 086,00 €
2016 363 11 789 817,00 € 648 166,00 € 194 9 017 401,00 € 254 7 292 643,00 € 134 2 815 009,00 €
2015 342 9 727 129,00 € 544 804,00 € 187 7 292 812,00 € 238 6 876 279,00 € 123 2 721 627,00 €
2014 334 9 605 437,00 € 587 270,00 € 173 7 008 877,00 € 228 6 559 282,00 € 119 2 602 308,00 €
2013 330 9 488 159,00 € 557 891,00 € 185 7 345 702,00 € 227 6 487 026,00 € 113 2 432 923,00 €
2012 335 9 333 740,00 € 590 221,00 € 212 7 688 781,00 € 238 6 542 754,00 € 111 2 294 081,00 €
2011 328 9 006 391,00 € 487 218,00 € 224 7 790 745,00 € 234 6 528 532,00 € 112 2 144 337,00 €
2010 332 9 086 033,00 € 436 487,00 € 217 7 739 659,00 € 242 6 692 327,00 € 100 2 019 987,00 €
2009 327 8 798 154,00 € 440 692,00 € 215 7 408 601,00 € 240 6 730 927,00 € 100 1 946 400,00 €
2008 326 8 754 820,00 € 383 209,00 € 219 7 528 976,00 € 239 6 579 473,00 € 99 1 835 583,00 €
2007 320 7 927 946,00 € 361 417,00 € 213 6 660 368,00 € 234 6 094 546,00 € 98 1 725 012,00 €
2006 306 7 125 872,00 € 289 294,00 € 194 5 883 613,00 € 220 5 457 041,00 € 97 1 722 126,00 €
2005 304 5 515 449,00 € 335 972,00 € 189 4 534 931,00 € 219 5 043 400,00 € 97 1 622 558,00 €
2004 287 5 210 556,00 € 354 253,00 € 177 4 235 736,00 € 205 4 895 720,00 € 96 1 512 472,00 €
2003 267 4 596 676,00 € 306 923,00 € 158 3 711 452,00 € 181 4 159 955,00 € 89 1 354 735,00 €
2002 264 4 435 835,00 € 302 649,00 € 157 3 602 040,00 € 177 3 906 912,00 € 89 1 301 107,00 €
2001 262 4 233 742,00 € 285 784,00 € 155 3 401 828,00 € 173 3 688 238,00 € 89 1 301 528,00 €
2000 — — 306 522,99 € 149 3 213 283,19 € — — — —
1999 — — 246 929,45 € 134 2 670 767,29 € — — — —
1998 — — 272 310,68 € 139 2 701 289,87 € — — — —
1997 — — 240 012,84 € 126 2 470 510,57 € — — — —
1996 — — 182 834,55 € 114 2 140 004,45 € — — — —
1995 — — 189 776,77 € 109 2 020 312,15 € — — — —
1994 — — 182 382,38 € 113 2 064 231,19 € — — — —
1993 — — 179 165,40 € 108 1 832 994,85 € — — — —
1992 — — 221 008,39 € 111 1 989 997,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 268 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marcel MILACHON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcel MILACHON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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