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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Fromont, maire de Villebourg

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villebourg
Territoire
Villebourg
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Fromont est maire de Villebourg. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villebourg. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 11/04/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villebourg. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues127
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,19 %
  • Inscrits251
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 127 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,19 % (131 votants sur 251 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 127 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR VILLEBOURG Donnée non disponible 127 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR VILLEBOURG 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 127
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 37274
Commune Villebourg
Département Indre-et-Loire
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 303 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villebourg

Inscrits251
Votants131
Participation52,19 %
Abstentions120
Suffrages exprimés127
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Villebourg1 25152,19 %127 127100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villebourg

  • Population 306 habitants
  • Recettes de fonctionnement 226 784,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 232 107,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 138 693,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 226 784,24 232 107,31
2024 233 237,31 202 037,55
2023 232 922,74 208 823,89
2022 218 784,50 204 059,38
2021 202 888,94 237 677,21
2020 204 054,46 190 739,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 226 784,24 € 233 237,31 € 232 922,74 € 218 784,50 € 202 888,94 € 204 054,46 € 741,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 232 107,31 € 202 037,55 € 208 823,89 € 204 059,38 € 237 677,21 € 190 739,95 € 758,52 € (2025)
Impôts locaux 75 471,12 € 80 352,50 € 76 363,18 € 67 891,87 € 60 244,65 € 64 406,00 € 246,64 € (2025)
Frais de personnel 77 362,63 € 76 246,90 € 75 447,49 € 81 698,72 € 79 884,30 € 65 781,24 € 252,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 204,69 € 601,00 € 358,72 € 6 158,12 € 809,38 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 30 437,34 € 64 992,68 € 13 878,49 € 32 380,27 € 49 814,60 € 25 415,88 € 99,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 486,09 € 54 133,67 € 2 565,30 € 21 279,07 € 34 095,84 € 9 154,10 € 70,22 € (2025)
Épargne brute -5 323,07 € 31 199,76 € 24 098,85 € 14 725,12 € -34 788,27 € 13 314,51 € -17,40 € (2025)
Épargne nette -14 274,32 € 20 340,75 € 12 785,66 € 3 623,92 € -48 224,04 € -2 947,27 € -46,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 209,35 € -4 239,28 € 27 088,34 € 9 322,77 € -56 816,55 € 15 844,15 € -39,90 € (2025)
Encours de la dette 138 693,93 € 127 645,18 € 137 974,19 € 149 287,38 € 160 388,58 € 173 574,35 € 453,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 685,50 € 12 714,17 € 13 385,43 € 13 385,34 € 16 019,79 € 19 237,50 € 34,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 201
Dotation forfaitaire 32 084
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 760

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 201,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 084,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 760,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villebourg

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 226 780 235 680 21 490
2024 233 240 205 710 54 130
2023 232 920 212 490 2 570
2022 218 780 208 180 21 280
2021 202 890 242 380 36 380
2020 204 050 195 440 9 150
2019 194 860 171 510 19 480
2018 205 520 161 750 67 560
2017 176 530 184 960 70 600
2016 197 180 208 190 182 090
2015 196 300 171 760 72 650
2014 203 670 182 550 0
2013 204 630 182 380 127 410
2012 219 340 164 590 39 970
2011 203 280 157 140 654 730
2010 197 170 160 090 8 520
2009 199 420 151 500 18 750
2008 194 850 178 860 120 400
2007 185 790 153 020 4 680
2006 185 280 153 520 128 400
2005 162 550 150 800 399 630
2004 152 210 132 690 197 850
2003 152 210 132 630 128 630
2002 161 080 124 560 11 650
2001 161 560 132 000 9 950
2000 149 490 134 840 11 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 850 70 590 25 260
2024 5 670 69 130 28 280
2023 5 070 65 720 27 230
2022 5 570 59 690 25 420
2021 3 950 56 810 24 570
2020 31 210 27 130 24 520
2019 29 730 26 410 24 200
2018 29 170 25 820 23 670
2017 27 760 25 280 23 390
2016 27 330 24 700 23 320
2015 27 340 23 730 23 080
2014 27 290 23 110 22 950
2013 26 640 22 280 22 720
2012 25 860 21 720 22 460
2011 24 870 20 220 22 090
2010 22 340 19 200 21 650
2009 22 040 18 820 21 390
2008 21 790 18 410 21 080
2007 21 640 16 980 20 980
2006 19 020 16 490 20 500
2005 18 790 16 460 25 200
2004 18 020 14 970 23 840
2003 16 430 14 680 23 510
2002 15 940 14 280 23 180
2001 14 810 13 680 23 030
2000 13 130 13 210 22 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 20 000 8 950 10 690
2024 0 8 830 10 690
2023 0 11 310 13 390
2022 0 11 100 13 390
2021 0 13 440 16 020
2020 0 15 760 18 740
2019 0 16 890 20 390
2018 35 800 16 070 19 310
2017 150 000 9 800 11 460
2016 0 9 440 11 460
2015 0 9 090 11 460
2014 0 8 760 11 460
2013 0 8 940 11 960
2012 0 11 780 15 190
2011 0 11 350 15 220
2010 0 13 230 18 190
2009 0 12 740 18 280
2008 30 000 67 720 75 820
2007 0 9 010 12 440
2006 85 000 7 110 10 320
2005 62 600 27 410 29 350
2004 0 6 390 8 560
2003 69 500 3 490 4 510
2002 0 10 630 11 500
2001 0 9 680 11 500
2000 0 8 820 11 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 306 226 780,00 € 100 680,00 € 30 670,00 € 55 650,00 € 235 680,00 € 77 360,00 € 56 490,00 € 1 730,00 € 13 300,00 € 4 850,00 € 70 590,00 € 25 260,00 € 20 000,00 € 13 780,00 € 21 490,00 € 8 950,00 € 10 690,00 €
2024 307 233 240,00 € 103 270,00 € 32 490,00 € 53 080,00 € 205 710,00 € 76 250,00 € 38 140,00 € 1 860,00 € 14 490,00 € 5 670,00 € 69 130,00 € 28 280,00 € 0,00 € 15 200,00 € 54 130,00 € 8 830,00 € 10 690,00 €
2023 310 232 920,00 € 98 010,00 € 38 930,00 € 52 650,00 € 212 490,00 € 75 450,00 € 51 590,00 € 2 070,00 € 13 630,00 € 5 070,00 € 65 720,00 € 27 230,00 € 0,00 € 1 510,00 € 2 570,00 € 11 310,00 € 13 390,00 €
2022 304 218 780,00 € 90 680,00 € 39 530,00 € 49 630,00 € 208 180,00 € 81 700,00 € 39 650,00 € 2 280,00 € 9 700,00 € 5 570,00 € 59 690,00 € 25 420,00 € 0,00 € 13 150,00 € 21 280,00 € 11 100,00 € 13 390,00 €
2021 301 202 890,00 € 85 960,00 € 30 990,00 € 48 220,00 € 242 380,00 € 79 880,00 € 79 900,00 € 2 580,00 € 9 200,00 € 3 950,00 € 56 810,00 € 24 570,00 € 0,00 € 9 550,00 € 36 380,00 € 13 440,00 € 16 020,00 €
2020 301 204 050,00 € 82 860,00 € 31 710,00 € 47 470,00 € 195 440,00 € 65 780,00 € 51 060,00 € 2 980,00 € 9 180,00 € 31 210,00 € 27 130,00 € 24 520,00 € 0,00 € 3 900,00 € 9 150,00 € 15 760,00 € 18 740,00 €
2019 299 194 860,00 € 80 740,00 € 26 830,00 € 47 160,00 € 171 510,00 € 59 920,00 € 39 200,00 € 3 500,00 € 7 850,00 € 29 730,00 € 26 410,00 € 24 200,00 € 0,00 € 3 090,00 € 19 480,00 € 16 890,00 € 20 390,00 €
2018 297 205 520,00 € 78 830,00 € 32 040,00 € 47 580,00 € 161 750,00 € 49 930,00 € 41 090,00 € 3 240,00 € 6 510,00 € 29 170,00 € 25 820,00 € 23 670,00 € 35 800,00 € 1 830,00 € 67 560,00 € 16 070,00 € 19 310,00 €
2017 292 176 530,00 € 76 740,00 € 25 420,00 € 45 790,00 € 184 960,00 € 79 420,00 € 45 190,00 € 1 660,00 € 6 190,00 € 27 760,00 € 25 280,00 € 23 390,00 € 150 000,00 € 44 150,00 € 70 600,00 € 9 800,00 € 11 460,00 €
2016 289 197 180,00 € 75 340,00 € 26 230,00 € 46 660,00 € 208 190,00 € 72 100,00 € 69 800,00 € 2 020,00 € 5 260,00 € 27 330,00 € 24 700,00 € 23 320,00 € 0,00 € 51 800,00 € 182 090,00 € 9 440,00 € 11 460,00 €
2015 290 196 300,00 € 74 220,00 € 19 280,00 € 69 850,00 € 171 760,00 € 70 320,00 € 48 480,00 € 2 360,00 € 5 160,00 € 27 340,00 € 23 730,00 € 23 080,00 € 0,00 € 37 720,00 € 72 650,00 € 9 090,00 € 11 460,00 €
2014 286 203 670,00 € 74 440,00 € 3 210,00 € 71 670,00 € 182 550,00 € 70 230,00 € 60 190,00 € 2 700,00 € 6 110,00 € 27 290,00 € 23 110,00 € 22 950,00 € 0,00 € 45 190,00 € 0,00 € 8 760,00 € 11 460,00 €
2013 282 204 630,00 € 71 750,00 € 4 150,00 € 56 030,00 € 182 380,00 € 69 820,00 € 67 360,00 € 3 020,00 € 5 840,00 € 26 640,00 € 22 280,00 € 22 720,00 € 0,00 € 620,00 € 127 410,00 € 8 940,00 € 11 960,00 €
2012 282 219 340,00 € 70 050,00 € 4 000,00 € 88 120,00 € 164 590,00 € 71 420,00 € 41 020,00 € 3 400,00 € 6 300,00 € 25 860,00 € 21 720,00 € 22 460,00 € 0,00 € 22 940,00 € 39 970,00 € 11 780,00 € 15 190,00 €
2011 281 203 280,00 € 67 420,00 € 3 830,00 € 54 400,00 € 157 140,00 € 68 640,00 € 40 620,00 € 3 860,00 € 4 800,00 € 24 870,00 € 20 220,00 € 22 090,00 € 0,00 € 2 800,00 € 654 730,00 € 11 350,00 € 15 220,00 €
2010 283 197 170,00 € 66 690,00 € 3 650,00 € 65 790,00 € 160 090,00 € 68 580,00 € 44 070,00 € 4 950,00 € 5 220,00 € 22 340,00 € 19 200,00 € 21 650,00 € 0,00 € 2 270,00 € 8 520,00 € 13 230,00 € 18 190,00 €
2009 281 199 420,00 € 62 270,00 € 20 640,00 € 55 900,00 € 151 500,00 € 66 980,00 € 39 010,00 € 5 540,00 € 6 390,00 € 22 040,00 € 18 820,00 € 21 390,00 € 0,00 € 35 200,00 € 18 750,00 € 12 740,00 € 18 280,00 €
2008 264 194 850,00 € 61 300,00 € 6 420,00 € 75 320,00 € 178 860,00 € 67 930,00 € 60 250,00 € 8 100,00 € 5 720,00 € 21 790,00 € 18 410,00 € 21 080,00 € 30 000,00 € 42 090,00 € 120 400,00 € 67 720,00 € 75 820,00 €
2007 264 185 790,00 € 59 590,00 € 0,00 € 54 090,00 € 153 020,00 € 76 130,00 € 30 440,00 € 3 430,00 € 3 770,00 € 21 640,00 € 16 980,00 € 20 980,00 € 0,00 € 11 550,00 € 4 680,00 € 9 010,00 € 12 440,00 €
2006 264 185 280,00 € 56 070,00 € 21 670,00 € 52 600,00 € 153 520,00 € 70 760,00 € 40 440,00 € 3 330,00 € 2 660,00 € 19 020,00 € 16 490,00 € 20 500,00 € 85 000,00 € 59 410,00 € 128 400,00 € 7 110,00 € 10 320,00 €
2005 264 162 550,00 € 60 550,00 € 16 090,00 € 52 290,00 € 150 800,00 € 58 840,00 € 44 540,00 € 2 130,00 € 5 090,00 € 18 790,00 € 16 460,00 € 25 200,00 € 62 600,00 € 237 860,00 € 399 630,00 € 27 410,00 € 29 350,00 €
2004 264 152 210,00 € 56 850,00 € 2 740,00 € 51 200,00 € 132 690,00 € 58 500,00 € 34 370,00 € 2 170,00 € 2 990,00 € 18 020,00 € 14 970,00 € 23 840,00 € 0,00 € 320 300,00 € 197 850,00 € 6 390,00 € 8 560,00 €
2003 264 152 210,00 € 54 890,00 € 16 320,00 € 43 740,00 € 132 630,00 € 55 580,00 € 39 210,00 € 1 120,00 € 3 040,00 € 16 430,00 € 14 680,00 € 23 510,00 € 69 500,00 € 0,00 € 128 630,00 € 3 490,00 € 4 510,00 €
2002 264 161 080,00 € 53 420,00 € 2 410,00 € 39 100,00 € 124 560,00 € 54 220,00 € 35 380,00 € 870,00 € 3 120,00 € 15 940,00 € 14 280,00 € 23 180,00 € 0,00 € 0,00 € 11 650,00 € 10 630,00 € 11 500,00 €
2001 264 161 560,00 € 57 120,00 € 15 010,00 € 42 380,00 € 132 000,00 € 59 150,00 € 33 070,00 € 1 820,00 € 3 710,00 € 14 810,00 € 13 680,00 € 23 030,00 € 0,00 € 0,00 € 9 950,00 € 9 680,00 € 11 500,00 €
2000 264 149 490,00 € 55 020,00 € 2 290,00 € 41 060,00 € 134 840,00 € 61 130,00 € 35 960,00 € 2 680,00 € 5 160,00 € 13 130,00 € 13 210,00 € 22 810,00 € 0,00 € 5 410,00 € 11 150,00 € 8 820,00 € 11 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Indre-et-Loire

  • Population 628 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 242 783 050,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 992 marchés
  • Montant des marchés notifiés 818 103 587,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 620 533 337,43 600 530 516,16
2024 607 131 985,27 591 328 657,95
2023 603 138 242,75 559 194 743,09
2022 604 034 184,36 524 241 691,26
2021 579 670 529,92 496 136 632,81
2020 546 664 773,88 486 903 471,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € 607 131 985,27 € 603 138 242,75 € 604 034 184,36 € 579 670 529,92 € 546 664 773,88 € 987,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € 591 328 657,95 € 559 194 743,09 € 524 241 691,26 € 496 136 632,81 € 486 903 471,12 € 955,71 € (2025)
Impôts locaux 33 397 277,55 € 34 903 672,55 € 33 262 787,55 € 66 920 337,55 € 66 591 089,55 € 181 477 350,55 € 53,15 € (2025)
Frais de personnel 131 609 662,95 € 129 824 675,14 € 127 206 087,46 € 117 173 906,43 € 109 727 834,59 € 107 746 427,82 € 209,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 204 756,02 € 62 712 095,91 € 58 495 787,74 € 60 294 082,55 € 49 476 428,07 € 47 085 697,38 € 103,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 904 649,11 € 93 834 083,94 € 101 671 799,20 € 103 690 924,63 € 103 651 227,85 € 87 582 571,59 € 141,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 547 729,10 € 43 913 451,18 € 50 461 037,50 € 54 096 562,57 € 53 104 381,04 € 42 810 693,03 € 53,39 € (2025)
Épargne brute 20 002 821,27 € 15 803 327,32 € 43 943 499,66 € 79 792 493,10 € 83 533 897,11 € 59 761 302,76 € 31,83 € (2025)
Épargne nette -9 849 961,28 € -12 657 655,83 € 15 506 739,74 € 50 506 773,90 € 55 255 313,09 € 29 626 863,02 € -15,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 809 063,44 € -26 230 424,03 € -7 923 458,97 € 20 950 950,59 € 25 991 195,05 € 21 825 632,30 € -28,34 € (2025)
Encours de la dette 242 783 050,84 € 237 634 833,39 € 221 095 816,54 € 215 532 576,46 € 239 818 295,66 € 248 083 611,04 € 386,38 € (2025)
Annuité de la dette 34 556 396,85 € 32 936 193,65 € 31 827 660,94 € 31 226 931,11 € 30 218 729,48 € 32 131 844,65 € 54,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395
Dotation forfaitaire 46 827 544
Dotation de compensation 22 723 998
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 827 544,00 € 2026
Dotation de compensation 22 723 998,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 187 5 407 961,00 € 215 195,00 € 85 3 566 006,00 € 139 4 539 241,00 € 56 1 216 809,00 €
2023 186 5 149 887,00 € 186 453,00 € 81 3 303 965,00 € 141 4 328 890,00 € 58 1 160 547,00 €
2022 181 4 768 834,00 € 182 978,00 € 71 2 937 152,00 € 133 3 993 221,00 € 57 1 087 479,00 €
2021 165 4 209 942,00 € 162 917,00 € 71 2 761 395,00 € 124 3 431 219,00 € 53 1 046 103,00 €
2020 165 4 154 538,00 € 170 697,00 € 75 2 823 788,00 € 124 3 400 938,00 € 53 1 039 716,00 €
2019 163 4 051 479,00 € 198 143,00 € 80 2 658 004,00 € 120 3 350 116,00 € 57 1 123 616,00 €
2018 161 3 962 154,00 € -41 437,00 € 81 2 782 868,00 € 115 3 303 672,00 € 54 1 068 179,00 €
2017 164 3 929 469,00 € 200 925,00 € 65 2 533 960,00 € 116 3 308 150,00 € 53 1 002 242,00 €
2016 161 3 815 378,00 € 165 242,00 € 63 2 362 687,00 € 121 3 144 821,00 € 53 997 549,00 €
2015 171 3 742 517,00 € 151 661,00 € 56 2 060 311,00 € 127 3 145 393,00 € 53 1 000 181,00 €
2014 163 3 733 722,00 € 176 899,00 € 59 2 231 621,00 € 118 3 068 886,00 € 50 938 782,00 €
2013 166 4 007 305,00 € 216 291,00 € 69 2 623 047,00 € 115 3 052 255,00 € 56 1 049 315,00 €
2012 158 3 590 646,00 € 126 388,00 € 64 2 271 691,00 € 110 2 745 645,00 € 52 996 841,00 €
2011 152 3 136 078,00 € 95 658,00 € 72 2 286 504,00 € 104 2 588 462,00 € 47 809 839,00 €
2010 162 3 361 768,00 € 122 243,00 € 86 2 534 665,00 € 113 2 843 176,00 € 50 819 856,00 €
2009 152 3 144 736,00 € 127 262,00 € 75 2 358 720,00 € 101 2 525 237,00 € 50 831 325,00 €
2008 159 2 788 186,00 € 25 652,00 € 75 1 987 093,00 € 102 2 120 523,00 € 52 829 072,00 €
2007 159 2 816 169,00 € 70 231,00 € 70 1 923 963,00 € 101 2 024 885,00 € 49 820 436,00 €
2006 157 2 530 379,00 € 52 112,00 € 71 1 689 030,00 € 98 1 928 350,00 € 45 756 857,00 €
2005 148 1 887 619,00 € 60 383,00 € 74 1 351 010,00 € 92 1 707 861,00 € 48 777 688,00 €
2004 149 1 853 156,00 € 68 927,00 € 67 1 267 849,00 € 88 1 514 632,00 € 49 766 784,00 €
2003 146 1 852 843,00 € 80 004,00 € 65 1 279 953,00 € 87 1 446 349,00 € 49 715 018,00 €
2002 145 1 812 621,00 € 76 289,00 € 65 1 299 943,00 € 81 1 378 504,00 € 55 722 026,00 €
2001 138 1 739 954,00 € 83 704,00 € 62 1 240 594,00 € 79 1 327 783,00 € 52 671 744,00 €
2000 — — 65 307,18 € 50 949 848,69 € — — — —
1999 — — 61 235,87 € 55 909 914,37 € — — — —
1998 — — 67 501,68 € 57 927 686,88 € — — — —
1997 — — 55 612,64 € 52 838 728,91 € — — — —
1996 — — 42 783,75 € 49 779 239,19 € — — — —
1995 — — 48 502,72 € 40 629 307,56 € — — — —
1994 — — 49 869,27 € 43 705 432,83 € — — — —
1993 — — 58 983,13 € 39 673 214,40 € — — — —
1992 — — 62 597,24 € 48 699 385,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Indre-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 372 826 11 813 713 645,00 € 637 514 803,00 €
2023 370 577 11 259 136 714,00 € 586 781 084,00 €
2022 365 044 10 755 700 619,00 € 590 555 369,00 €
2021 360 870 10 140 705 783,00 € 566 215 300,00 €
2020 357 746 9 610 980 713,00 € 522 745 821,00 €
2019 355 695 9 460 706 331,00 € 550 300 164,00 €
2018 351 661 9 297 113 413,00 € 346 503 846,00 €
2017 350 269 9 018 547 655,00 € 508 133 623,00 €
2016 345 754 8 809 796 547,00 € 489 603 683,00 €
2015 338 713 8 632 663 723,00 € 502 303 983,00 €
2014 335 453 8 538 321 487,00 € 499 471 444,00 €
2013 333 123 8 403 650 896,00 € 485 081 330,00 €
2012 330 437 8 222 477 907,00 € 463 905 509,00 €
2011 327 491 8 017 090 097,00 € 418 324 274,00 €
2010 332 626 7 678 591 110,00 € 360 654 797,00 €
2009 327 981 7 465 755 099,00 € 336 902 726,00 €
2008 326 312 7 405 566 627,00 € 320 519 612,00 €
2007 322 980 7 129 712 481,00 € 350 494 458,00 €
2006 319 479 6 870 946 536,00 € 336 571 657,00 €
2005 314 872 5 308 969 655,00 € 379 747 368,00 €
2004 312 388 5 130 264 118,00 € 365 345 970,00 €
2003 309 098 4 947 246 705,00 € 351 826 138,00 €
2002 305 042 4 757 287 615,00 € 331 447 807,00 €
2001 299 756 4 510 956 777,00 € 325 873 831,00 €
2000 — — 366 615 308,78 €
1999 — — 368 385 587,93 €
1998 — — 354 989 849,64 €
1997 — — 328 182 806,65 €
1996 — — 308 681 203,19 €
1995 — — 340 859 077,96 €
1994 — — 321 185 181,35 €
1993 — — 319 760 713,13 €
1992 — — 339 264 551,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 897 612 134,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 959,00 € 1 954 608 736,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 358,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 643,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 457,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 459,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 078,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 127 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe FROMONT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe FROMONT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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