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Fiche de l’élu

Jacques Garros, maire de Villebrumier

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villebrumier
Territoire
Villebrumier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Garros est maire de Villebrumier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villebrumier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 03/04/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villebrumier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,70 %
  • Inscrits1 054
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,70 % (703 votants sur 1 054 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 24,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,66 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 681 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VILLEBRUMIER TERRE DE VIE Donnée non disponible 353 51,84 % —
2e DYNAMISME, PROXIMITE, UNE EQUIPE POUR VILLEBRUMIER Donnée non disponible 328 48,16 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VILLEBRUMIER TERRE DE VIE 353
DYNAMISME, PROXIMITE, UNE EQUIPE POUR VILLEBRUMIER 328

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 681
Blancs 10
Nuls 12
Abstentions 351

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 24,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,66 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82194
Commune Villebrumier
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 348 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villebrumier

Inscrits1 054
Votants703
Participation66,70 %
Abstentions351
Suffrages exprimés681
Votes blancs10
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Villebrumier1 1 05466,70 %681

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villebrumier

  • Population 1 383 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 117 327,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 748 610,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 431 227,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 117 327,19 1 748 610,17
2024 2 079 719,73 1 669 759,47
2023 1 957 075,90 1 689 606,10
2022 1 999 717,77 1 597 031,56
2021 1 880 336,73 1 495 782,07
2020 1 803 955,93 1 506 820,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Villebrumier
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 117 327,19 € 2 079 719,73 € 1 957 075,90 € 1 999 717,77 € 1 880 336,73 € 1 803 955,93 € 1 530,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 748 610,17 € 1 669 759,47 € 1 689 606,10 € 1 597 031,56 € 1 495 782,07 € 1 506 820,23 € 1 264,36 € (2025)
Impôts locaux 579 864,00 € 580 861,00 € 536 460,00 € 500 887,00 € 490 734,00 € 469 955,00 € 419,28 € (2025)
Frais de personnel 760 095,15 € 727 249,86 € 704 663,84 € 680 397,26 € 653 426,14 € 637 232,39 € 549,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 795,37 € 26 915,45 € 13 530,48 € 136 659,04 € 117 113,64 € 102 825,26 € 13,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 354 727,73 € 762 973,55 € 732 877,58 € 563 242,96 € 651 093,87 € 540 685,53 € 256,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 268 984,01 € 648 410,05 € 615 527,60 € 483 378,04 € 536 500,47 € 413 187,95 € 194,49 € (2025)
Épargne brute 368 717,02 € 409 960,26 € 267 469,80 € 402 686,21 € 384 554,66 € 297 135,70 € 266,61 € (2025)
Épargne nette 287 373,30 € 329 576,69 € 185 510,31 € 322 821,29 € 271 571,66 € 185 714,12 € 207,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 834 653,64 € 78 978,29 € -29 410,69 € 225 330,82 € 104 169,66 € 125 834,75 € 603,51 € (2025)
Encours de la dette 431 227,67 € 511 399,39 € 590 782,96 € 670 247,45 € 748 612,37 € 860 499,71 € 311,81 € (2025)
Annuité de la dette 91 089,51 € 94 117,00 € 95 242,07 € 89 065,41 € 123 160,40 € 123 540,66 € 65,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 373 624
Dotation de solidarité rurale (DSR) 233 388
Dotation forfaitaire 100 971

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Villebrumier
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 373 624,00 € 2026
Dotation forfaitaire 100 971,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 233 388,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villebrumier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 259 130 2 023 290 218 950
2024 1 922 680 1 659 290 650 400
2023 1 776 920 1 502 020 491 000
2022 1 730 450 1 472 420 483 610
2021 1 636 790 1 390 510 395 310
2020 1 697 460 1 356 370 394 130
2019 1 540 370 1 339 510 416 600
2018 1 542 700 1 295 830 324 680
2017 1 551 150 1 256 540 351 430
2016 1 670 750 1 238 220 166 750
2015 1 546 170 1 304 130 477 990
2014 1 468 760 1 200 340 515 910
2013 1 438 490 1 194 560 194 130
2012 1 405 700 1 208 980 170 670
2011 1 331 870 1 132 460 139 660
2010 1 362 960 1 182 150 352 710
2009 1 351 590 1 279 030 549 460
2008 1 107 200 1 009 580 224 840
2007 1 204 430 1 042 440 129 740
2006 1 121 320 1 059 290 805 330
2005 1 140 150 1 048 880 136 810
2004 1 003 470 906 700 186 920
2003 985 280 825 740 402 960
2002 955 550 871 280 171 870
2001 911 620 744 950 364 080
2000 827 650 699 700 112 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 240 514 480 26 400
2024 24 060 498 670 29 990
2023 19 160 468 740 28 380
2022 15 350 431 100 26 720
2021 19 180 415 580 25 970
2020 242 750 172 580 25 970
2019 227 970 169 810 25 750
2018 220 450 162 200 25 100
2017 211 790 160 850 24 240
2016 210 910 155 880 24 190
2015 212 220 145 800 23 660
2014 196 350 134 570 22 750
2013 184 890 132 510 23 350
2012 175 690 126 770 23 150
2011 173 820 124 570 22 480
2010 89 670 117 880 20 440
2009 86 970 113 030 20 210
2008 81 890 105 380 19 580
2007 74 020 97 380 18 870
2006 70 220 90 130 18 360
2005 65 570 82 400 22 540
2004 58 480 73 550 22 240
2003 52 650 66 530 21 950
2002 47 110 61 000 22 050
2001 40 620 53 290 21 060
2000 38 380 50 550 20 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 140 61 320
2024 0 53 340 64 220
2023 0 53 650 63 790
2022 0 53 790 59 560
2021 0 79 460 85 670
2020 0 79 160 86 780
2019 0 93 990 102 770
2018 0 125 560 137 000
2017 0 123 120 141 820
2016 44 330 132 780 154 870
2015 350 000 131 930 158 240
2014 0 118 190 146 210
2013 13 340 263 620 312 870
2012 0 117 590 162 500
2011 150 000 465 530 513 620
2010 0 129 090 174 960
2009 200 000 232 250 312 610
2008 235 000 90 040 151 320
2007 35 810 100 340 170 670
2006 323 950 98 250 156 520
2005 490 000 242 850 287 870
2004 110 710 1 465 880 1 510 830
2003 376 200 108 050 160 050
2002 0 91 270 142 490
2001 274 410 98 260 145 240
2000 0 110 080 156 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 383 2 259 130,00 € 511 270,00 € 55 360,00 € 361 030,00 € 2 023 290,00 € 760 100,00 € 603 110,00 € 7 180,00 € 69 670,00 € 17 240,00 € 514 480,00 € 26 400,00 € 0,00 € 158 970,00 € 218 950,00 € 54 140,00 € 61 320,00 €
2024 1 390 1 922 680,00 € 510 170,00 € 66 120,00 € 352 680,00 € 1 659 290,00 € 727 250,00 € 573 060,00 € 10 880,00 € 66 390,00 € 24 060,00 € 498 670,00 € 29 990,00 € 0,00 € 71 370,00 € 650 400,00 € 53 340,00 € 64 220,00 €
2023 1 393 1 776 920,00 € 470 000,00 € 70 480,00 € 337 220,00 € 1 502 020,00 € 704 660,00 € 615 500,00 € 10 140,00 € 51 340,00 € 19 160,00 € 468 740,00 € 28 380,00 € 0,00 € 222 620,00 € 491 000,00 € 53 650,00 € 63 790,00 €
2022 1 403 1 730 450,00 € 427 630,00 € 31 170,00 € 323 950,00 € 1 472 420,00 € 680 400,00 € 527 280,00 € 5 780,00 € 82 970,00 € 15 350,00 € 431 100,00 € 26 720,00 € 0,00 € 147 170,00 € 483 610,00 € 53 790,00 € 59 560,00 €
2021 1 413 1 636 790,00 € 414 780,00 € 33 860,00 € 335 390,00 € 1 390 510,00 € 653 430,00 € 498 700,00 € 6 210,00 € 85 970,00 € 19 180,00 € 415 580,00 € 25 970,00 € 0,00 € 156 260,00 € 395 310,00 € 79 460,00 € 85 670,00 €
2020 1 406 1 697 460,00 € 395 640,00 € 32 220,00 € 330 050,00 € 1 356 370,00 € 637 230,00 € 486 050,00 € 7 610,00 € 103 090,00 € 242 750,00 € 172 580,00 € 25 970,00 € 0,00 € 105 440,00 € 394 130,00 € 79 160,00 € 86 780,00 €
2019 1 395 1 540 370,00 € 377 270,00 € 32 710,00 € 318 860,00 € 1 339 510,00 € 615 460,00 € 475 530,00 € 8 770,00 € 104 600,00 € 227 970,00 € 169 810,00 € 25 750,00 € 0,00 € 106 030,00 € 416 600,00 € 93 990,00 € 102 770,00 €
2018 1 384 1 542 700,00 € 361 790,00 € 32 500,00 € 314 420,00 € 1 295 830,00 € 600 800,00 € 494 630,00 € 11 440,00 € 90 700,00 € 220 450,00 € 162 200,00 € 25 100,00 € 0,00 € 61 170,00 € 324 680,00 € 125 560,00 € 137 000,00 €
2017 1 333 1 551 150,00 € 351 060,00 € 33 070,00 € 301 090,00 € 1 256 540,00 € 602 480,00 € 461 090,00 € 18 700,00 € 95 950,00 € 211 790,00 € 160 850,00 € 24 240,00 € 0,00 € 64 390,00 € 351 430,00 € 123 120,00 € 141 820,00 €
2016 1 283 1 670 750,00 € 377 390,00 € 21 930,00 € 288 300,00 € 1 238 220,00 € 582 220,00 € 481 850,00 € 22 090,00 € 75 670,00 € 210 910,00 € 155 880,00 € 24 190,00 € 44 330,00 € 64 250,00 € 166 750,00 € 132 780,00 € 154 870,00 €
2015 1 243 1 546 170,00 € 360 450,00 € 13 160,00 € 293 970,00 € 1 304 130,00 € 608 690,00 € 497 020,00 € 26 310,00 € 68 620,00 € 212 220,00 € 145 800,00 € 23 660,00 € 350 000,00 € 237 490,00 € 477 990,00 € 131 930,00 € 158 240,00 €
2014 1 252 1 468 760,00 € 333 950,00 € 9 500,00 € 309 230,00 € 1 200 340,00 € 558 950,00 € 458 090,00 € 28 020,00 € 68 670,00 € 196 350,00 € 134 570,00 € 22 750,00 € 0,00 € 81 470,00 € 515 910,00 € 118 190,00 € 146 210,00 €
2013 1 264 1 438 490,00 € 319 280,00 € 0,00 € 314 860,00 € 1 194 560,00 € 552 670,00 € 427 830,00 € 49 250,00 € 63 960,00 € 184 890,00 € 132 510,00 € 23 350,00 € 13 340,00 € 44 190,00 € 194 130,00 € 263 620,00 € 312 870,00 €
2012 1 258 1 405 700,00 € 302 020,00 € 6 250,00 € 300 950,00 € 1 208 980,00 € 541 200,00 € 413 120,00 € 44 910,00 € 59 700,00 € 175 690,00 € 126 770,00 € 23 150,00 € 0,00 € 99 970,00 € 170 670,00 € 117 590,00 € 162 500,00 €
2011 1 251 1 331 870,00 € 296 990,00 € 0,00 € 306 440,00 € 1 132 460,00 € 529 190,00 € 415 760,00 € 48 090,00 € 60 270,00 € 173 820,00 € 124 570,00 € 22 480,00 € 150 000,00 € 63 010,00 € 139 660,00 € 465 530,00 € 513 620,00 €
2010 1 242 1 362 960,00 € 286 840,00 € 0,00 € 291 710,00 € 1 182 150,00 € 557 590,00 € 442 570,00 € 45 870,00 € 57 040,00 € 89 670,00 € 117 880,00 € 20 440,00 € 0,00 € 152 710,00 € 352 710,00 € 129 090,00 € 174 960,00 €
2009 1 208 1 351 590,00 € 273 020,00 € 60,00 € 282 510,00 € 1 279 030,00 € 418 040,00 € 419 110,00 € 80 360,00 € 14 910,00 € 86 970,00 € 113 030,00 € 20 210,00 € 200 000,00 € 125 020,00 € 549 460,00 € 232 250,00 € 312 610,00 €
2008 1 140 1 107 200,00 € 259 840,00 € 110,00 € 265 680,00 € 1 009 580,00 € 445 460,00 € 389 080,00 € 61 620,00 € 14 210,00 € 81 890,00 € 105 380,00 € 19 580,00 € 235 000,00 € 35 830,00 € 224 840,00 € 90 040,00 € 151 320,00 €
2007 1 140 1 204 430,00 € 237 790,00 € 120,00 € 261 670,00 € 1 042 440,00 € 451 960,00 € 407 380,00 € 70 320,00 € 14 240,00 € 74 020,00 € 97 380,00 € 18 870,00 € 35 810,00 € 55 940,00 € 129 740,00 € 100 340,00 € 170 670,00 €
2006 1 140 1 121 320,00 € 221 080,00 € 160,00 € 248 070,00 € 1 059 290,00 € 440 550,00 € 360 250,00 € 58 270,00 € 15 800,00 € 70 220,00 € 90 130,00 € 18 360,00 € 323 950,00 € 137 930,00 € 805 330,00 € 98 250,00 € 156 520,00 €
2005 1 140 1 140 150,00 € 208 450,00 € 330,00 € 240 890,00 € 1 048 880,00 € 405 730,00 € 379 380,00 € 45 020,00 € 15 550,00 € 65 570,00 € 82 400,00 € 22 540,00 € 490 000,00 € 74 750,00 € 136 810,00 € 242 850,00 € 287 870,00 €
2004 1 140 1 003 470,00 € 193 270,00 € 16 770,00 € 235 000,00 € 906 700,00 € 389 450,00 € 327 410,00 € 83 520,00 € 57 220,00 € 58 480,00 € 73 550,00 € 22 240,00 € 110 710,00 € 60 370,00 € 186 920,00 € 1 465 880,00 € 1 510 830,00 €
2003 1 049 985 280,00 € 155 970,00 € 37 550,00 € 181 440,00 € 825 740,00 € 344 670,00 € 319 110,00 € 52 050,00 € 55 150,00 € 52 650,00 € 66 530,00 € 21 950,00 € 376 200,00 € 425 150,00 € 402 960,00 € 108 050,00 € 160 050,00 €
2002 1 049 955 550,00 € 164 190,00 € 57 400,00 € 159 320,00 € 871 280,00 € 341 840,00 € 324 970,00 € 51 220,00 € 51 050,00 € 47 110,00 € 61 000,00 € 22 050,00 € 0,00 € 92 320,00 € 171 870,00 € 91 270,00 € 142 490,00 €
2001 934 911 620,00 € 133 820,00 € 44 690,00 € 142 020,00 € 744 950,00 € 307 360,00 € 275 860,00 € 47 020,00 € 31 110,00 € 40 620,00 € 53 290,00 € 21 060,00 € 274 410,00 € 53 700,00 € 364 080,00 € 98 260,00 € 145 240,00 €
2000 934 827 650,00 € 131 450,00 € 36 460,00 € 147 790,00 € 699 700,00 € 301 170,00 € 269 460,00 € 46 620,00 € 12 560,00 € 38 380,00 € 50 550,00 € 20 780,00 € 0,00 € 17 490,00 € 112 350,00 € 110 080,00 € 156 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Tarn-et-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Tarn-et-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 811 23 429 042,00 € 747 781,00 € 367 15 025 626,00 € 523 17 729 072,00 € 336 8 076 591,00 €
2023 806 22 003 708,00 € 643 886,00 € 338 13 611 007,00 € 517 16 609 535,00 € 334 7 585 485,00 €
2022 801 20 820 224,00 € 663 584,00 € 327 12 883 477,00 € 518 15 836 630,00 € 323 6 936 538,00 €
2021 777 19 700 995,00 € 722 970,00 € 319 11 892 578,00 € 499 14 406 337,00 € 307 6 586 191,00 €
2020 766 18 923 628,00 € 703 818,00 € 318 11 907 018,00 € 504 14 045 863,00 € 297 6 222 083,00 €
2019 765 18 351 137,00 € 763 574,00 € 362 11 941 765,00 € 486 13 763 523,00 € 302 6 169 937,00 €
2018 746 17 731 921,00 € 731 682,00 € 363 11 712 109,00 € 480 13 258 102,00 € 295 5 901 656,00 €
2017 739 17 102 022,00 € 631 416,00 € 252 9 376 439,00 € 475 12 823 976,00 € 293 5 951 021,00 €
2016 722 17 020 234,00 € 635 955,00 € 257 9 775 121,00 € 463 12 615 607,00 € 281 5 687 813,00 €
2015 729 16 496 462,00 € 600 493,00 € 251 9 165 069,00 € 477 12 586 377,00 € 266 5 510 739,00 €
2014 720 16 503 537,00 € 642 413,00 € 286 10 144 752,00 € 480 12 384 791,00 € 260 5 476 655,00 €
2013 714 16 064 770,00 € 582 398,00 € 280 9 803 226,00 € 468 11 906 764,00 € 259 5 295 819,00 €
2012 666 14 918 078,00 € 688 029,00 € 313 10 442 402,00 € 433 10 684 389,00 € 249 4 939 848,00 €
2011 657 14 696 622,00 € 726 051,00 € 343 11 362 889,00 € 420 10 084 489,00 € 246 4 787 270,00 €
2010 694 14 216 941,00 € 516 228,00 € 332 10 474 677,00 € 458 10 067 037,00 € 250 4 776 755,00 €
2009 676 13 649 979,00 € 436 925,00 € 320 9 819 683,00 € 455 9 864 009,00 € 241 4 516 295,00 €
2008 658 13 025 088,00 € 357 810,00 € 318 9 434 066,00 € 440 9 215 734,00 € 240 4 362 964,00 €
2007 664 12 835 289,00 € 564 762,00 € 330 9 777 400,00 € 439 8 904 632,00 € 248 4 206 452,00 €
2006 646 12 182 268,00 € 494 274,00 € 301 8 931 300,00 € 425 8 307 067,00 € 237 3 894 813,00 €
2005 646 9 044 051,00 € 494 954,00 € 289 6 433 399,00 € 422 8 135 957,00 € 227 3 602 812,00 €
2004 604 8 481 418,00 € 517 757,00 € 267 6 050 479,00 € 387 7 495 379,00 € 207 3 263 646,00 €
2003 585 8 156 703,00 € 539 254,00 € 255 5 763 925,00 € 372 7 006 964,00 € 202 3 095 519,00 €
2002 562 7 558 320,00 € 459 278,00 € 244 — 346 6 562 821,00 € 207 2 990 851,00 €
2001 520 6 657 556,00 € 360 320,00 € 221 — 324 5 830 050,00 € 191 2 714 010,00 €
2000 — — 340 859,39 € 218 4 159 460,76 € — — — —
1999 — — 332 204,85 € 206 3 745 285,44 € — — — —
1998 — — 322 960,80 € 200 3 646 552,14 € — — — —
1997 — — 295 393,30 € 176 3 214 180,81 € — — — —
1996 — — 323 483,55 € 168 3 147 060,25 € — — — —
1995 — — 353 693,00 € 177 3 190 414,62 € — — — —
1994 — — 301 493,24 € 164 2 974 623,79 € — — — —
1993 — — 293 785,72 € 166 2 896 851,93 € — — — —
1992 — — 293 359,93 € 158 2 769 159,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Tarn-et-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 527 650,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques GARROS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques GARROS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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