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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Olivier Royer, maire de Villecomte

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villecomte
Territoire
Villecomte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Olivier Royer est maire de Villecomte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villecomte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 01/01/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villecomte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues123
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,50 %
  • Inscrits213
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 123 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,50 % (131 votants sur 213 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 123 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VILLECOMTE ENSEMBLE Donnée non disponible 123 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VILLECOMTE ENSEMBLE 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 123
Blancs 5
Nuls 3
Abstentions 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21692
Commune Villecomte
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 247 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villecomte

Inscrits213
Votants131
Participation61,50 %
Abstentions82
Suffrages exprimés123
Votes blancs5
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Villecomte1 21361,50 %123 123100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villecomte

  • Population 253 habitants
  • Recettes de fonctionnement 128 376,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 127 274,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 517 263,18 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 128 376,92 127 274,94
2024 116 118,24 104 130,74
2023 120 709,75 104 514,80
2022 126 033,31 93 937,78
2021 117 649,38 93 688,87
2020 105 823,13 77 367,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 128 376,92 € 116 118,24 € 120 709,75 € 126 033,31 € 117 649,38 € 105 823,13 € 507,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 127 274,94 € 104 130,74 € 104 514,80 € 93 937,78 € 93 688,87 € 77 367,65 € 503,06 € (2025)
Impôts locaux 81 371,00 € 64 076,00 € 57 331,00 € 49 918,00 € 48 452,96 € 41 024,00 € 321,62 € (2025)
Frais de personnel 26 684,01 € 20 275,47 € 18 612,65 € 17 589,14 € 16 530,80 € 13 850,05 € 105,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 015,59 € 130,46 € 347,62 € 1 524,32 € 1 699,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 285 051,72 € 323 139,66 € 49 525,08 € 33 446,81 € 48 329,72 € 54 955,21 € 1 126,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 265 336,07 € 261 170,05 € 36 026,23 € 8 765,18 € 33 155,28 € 40 762,77 € 1 048,76 € (2025)
Épargne brute 1 101,98 € 11 987,50 € 16 194,95 € 32 095,53 € 23 960,51 € 28 455,48 € 4,36 € (2025)
Épargne nette -18 613,67 € -49 982,11 € 2 696,10 € 7 463,90 € 8 786,07 € 14 263,04 € -73,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -238 759,80 € -196 627,91 € -3 820,38 € 45 698,66 € 11 088,05 € -1 597,32 € -943,71 € (2025)
Encours de la dette 517 263,18 € 536 068,83 € 71 238,44 € 84 737,29 € 78 390,08 € 93 564,52 € 2 044,52 € (2025)
Annuité de la dette 39 704,23 € 74 819,92 € 14 393,43 € 26 141,51 € 17 632,64 € 17 015,78 € 156,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 904
Dotation forfaitaire 13 804
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 100

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 904,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 804,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 100,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villecomte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 128 600 127 320 266 300
2024 116 740 104 430 261 170
2023 123 320 108 140 36 030
2022 127 400 97 220 8 770
2021 118 910 94 170 33 160
2020 105 820 77 670 40 760
2019 102 940 90 560 54 240
2018 118 620 109 160 6 510
2017 121 900 108 020 1 430
2016 117 170 105 780 90
2015 120 830 106 340 21 380
2014 122 910 107 290 32 810
2013 126 230 117 790 25 890
2012 122 320 97 720 27 030
2011 116 060 108 510 56 290
2010 117 550 103 670 134 610
2009 127 390 104 790 96 280
2008 118 680 101 670 24 300
2007 97 310 97 400 83 070
2006 92 570 85 990 65 470
2005 87 310 87 570 76 240
2004 94 600 61 140 37 400
2003 92 850 76 740 48 370
2002 86 900 84 420 20 840
2001 87 620 65 200 12 540
2000 105 530 78 790 11 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 090 84 430 5 390
2024 6 290 81 510 5 970
2023 4 170 76 360 5 660
2022 2 680 71 250 5 260
2021 2 970 68 220 5 090
2020 45 150 19 650 5 080
2019 46 950 18 900 4 880
2018 44 790 18 130 4 770
2017 45 460 17 740 4 720
2016 41 640 16 940 4 480
2015 40 180 16 620 4 390
2014 37 620 15 760 4 260
2013 38 470 15 290 4 220
2012 37 110 15 050 4 140
2011 35 600 14 400 4 070
2010 14 870 13 680 3 790
2009 14 210 13 060 3 700
2008 14 460 12 250 3 650
2007 12 920 11 220 3 520
2006 12 220 10 680 3 460
2005 10 990 10 290 4 210
2004 10 840 9 580 4 030
2003 10 240 8 680 3 960
2002 9 000 7 230 3 470
2001 9 800 8 410 4 170
2000 8 730 7 430 3 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 720 39 700
2024 526 800 61 750 74 600
2023 0 12 970 13 860
2022 30 980 24 630 26 140
2021 0 14 560 17 020
2020 30 000 14 190 17 020
2019 0 10 910 13 950
2018 0 10 580 13 950
2017 0 10 260 13 950
2016 0 9 950 13 960
2015 40 000 10 060 14 140
2014 0 10 650 14 850
2013 0 11 120 14 990
2012 20 000 10 780 15 010
2011 0 10 550 14 980
2010 0 16 130 21 520
2009 80 000 6 520 8 670
2008 0 6 480 8 640
2007 0 6 430 8 450
2006 17 000 5 390 7 230
2005 20 000 3 520 4 950
2004 0 3 630 4 970
2003 16 000 5 170 6 550
2002 0 6 000 7 650
2001 0 9 030 10 990
2000 0 8 300 10 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 253 128 600,00 € 79 440,00 € 4 520,00 € 20 610,00 € 127 320,00 € 26 680,00 € 40 040,00 € 19 990,00 € 1 850,00 € 5 090,00 € 84 430,00 € 5 390,00 € 0,00 € 20 260,00 € 266 300,00 € 19 720,00 € 39 700,00 €
2024 250 116 740,00 € 77 630,00 € 5 130,00 € 20 350,00 € 104 430,00 € 20 280,00 € 30 470,00 € 12 850,00 € 1 300,00 € 6 290,00 € 81 510,00 € 5 970,00 € 526 800,00 € 44 130,00 € 261 170,00 € 61 750,00 € 74 600,00 €
2023 252 123 320,00 € 70 050,00 € 8 420,00 € 20 000,00 € 108 140,00 € 18 610,00 € 57 800,00 € 890,00 € 1 000,00 € 4 170,00 € 76 360,00 € 5 660,00 € 0,00 € 2 610,00 € 36 030,00 € 12 970,00 € 13 860,00 €
2022 256 127 400,00 € 63 050,00 € 8 180,00 € 19 490,00 € 97 220,00 € 17 590,00 € 51 110,00 € 4 490,00 € 900,00 € 2 680,00 € 71 250,00 € 5 260,00 € 30 980,00 € 10 000,00 € 8 770,00 € 24 630,00 € 26 140,00 €
2021 255 118 910,00 € 61 170,00 € 5 520,00 € 19 510,00 € 94 170,00 € 16 530,00 € 50 900,00 € 2 460,00 € 0,00 € 2 970,00 € 68 220,00 € 5 090,00 € 0,00 € 19 700,00 € 33 160,00 € 14 560,00 € 17 020,00 €
2020 257 105 820,00 € 53 740,00 € 4 440,00 € 20 040,00 € 77 670,00 € 13 850,00 € 35 570,00 € 2 820,00 € 1 400,00 € 45 150,00 € 19 650,00 € 5 080,00 € 30 000,00 € 8 240,00 € 40 760,00 € 14 190,00 € 17 020,00 €
2019 258 102 940,00 € 54 720,00 € 3 710,00 € 20 730,00 € 90 560,00 € 19 570,00 € 46 230,00 € 3 040,00 € 1 100,00 € 46 950,00 € 18 900,00 € 4 880,00 € 0,00 € 6 280,00 € 54 240,00 € 10 910,00 € 13 950,00 €
2018 258 118 620,00 € 51 560,00 € 5 540,00 € 21 080,00 € 109 160,00 € 28 730,00 € 50 760,00 € 3 370,00 € 1 100,00 € 44 790,00 € 18 130,00 € 4 770,00 € 0,00 € 0,00 € 6 510,00 € 10 580,00 € 13 950,00 €
2017 255 121 900,00 € 51 780,00 € 4 790,00 € 21 040,00 € 108 020,00 € 35 220,00 € 44 630,00 € 3 690,00 € 900,00 € 45 460,00 € 17 740,00 € 4 720,00 € 0,00 € 0,00 € 1 430,00 € 10 260,00 € 13 950,00 €
2016 257 117 170,00 € 46 930,00 € 4 970,00 € 22 300,00 € 105 780,00 € 36 350,00 € 41 540,00 € 4 020,00 € 1 000,00 € 41 640,00 € 16 940,00 € 4 480,00 € 0,00 € 0,00 € 90,00 € 9 950,00 € 13 960,00 €
2015 262 120 830,00 € 47 560,00 € 4 660,00 € 25 690,00 € 106 340,00 € 35 970,00 € 40 830,00 € 4 240,00 € 1 050,00 € 40 180,00 € 16 620,00 € 4 390,00 € 40 000,00 € 10 750,00 € 21 380,00 € 10 060,00 € 14 140,00 €
2014 266 122 910,00 € 43 710,00 € 4 170,00 € 27 470,00 € 107 290,00 € 32 860,00 € 43 530,00 € 4 200,00 € 1 460,00 € 37 620,00 € 15 760,00 € 4 260,00 € 0,00 € 0,00 € 32 810,00 € 10 650,00 € 14 850,00 €
2013 270 126 230,00 € 44 810,00 € 5 290,00 € 28 660,00 € 117 790,00 € 34 750,00 € 55 200,00 € 4 080,00 € 1 260,00 € 38 470,00 € 15 290,00 € 4 220,00 € 0,00 € 11 130,00 € 25 890,00 € 11 120,00 € 14 990,00 €
2012 269 122 320,00 € 42 750,00 € 7 970,00 € 28 430,00 € 97 720,00 € 26 030,00 € 42 830,00 € 5 060,00 € 1 060,00 € 37 110,00 € 15 050,00 € 4 140,00 € 20 000,00 € 9 410,00 € 27 030,00 € 10 780,00 € 15 010,00 €
2011 258 116 060,00 € 40 410,00 € 6 010,00 € 27 550,00 € 108 510,00 € 33 480,00 € 44 810,00 € 4 950,00 € 1 310,00 € 35 600,00 € 14 400,00 € 4 070,00 € 0,00 € 43 820,00 € 56 290,00 € 10 550,00 € 14 980,00 €
2010 252 117 550,00 € 38 040,00 € 3 410,00 € 26 990,00 € 103 670,00 € 33 120,00 € 42 530,00 € 5 660,00 € 1 170,00 € 14 870,00 € 13 680,00 € 3 790,00 € 0,00 € 33 650,00 € 134 610,00 € 16 130,00 € 21 520,00 €
2009 244 127 390,00 € 34 990,00 € 16 410,00 € 26 110,00 € 104 790,00 € 31 670,00 € 49 370,00 € 3 470,00 € 1 070,00 € 14 210,00 € 13 060,00 € 3 700,00 € 80 000,00 € 8 020,00 € 96 280,00 € 6 520,00 € 8 670,00 €
2008 192 118 680,00 € 34 520,00 € 9 730,00 € 21 980,00 € 101 670,00 € 16 550,00 € 44 390,00 € 8 900,00 € 920,00 € 14 460,00 € 12 250,00 € 3 650,00 € 0,00 € 4 990,00 € 24 300,00 € 6 480,00 € 8 640,00 €
2007 192 97 310,00 € 32 820,00 € 3 820,00 € 21 560,00 € 97 400,00 € 13 010,00 € 41 650,00 € 2 020,00 € 870,00 € 12 920,00 € 11 220,00 € 3 520,00 € 0,00 € 50 160,00 € 83 070,00 € 6 430,00 € 8 450,00 €
2006 192 92 570,00 € 34 010,00 € 3 450,00 € 21 090,00 € 85 990,00 € 12 720,00 € 31 110,00 € 1 840,00 € 990,00 € 12 220,00 € 10 680,00 € 3 460,00 € 17 000,00 € 17 320,00 € 65 470,00 € 5 390,00 € 7 230,00 €
2005 192 87 310,00 € 27 530,00 € 2 960,00 € 20 520,00 € 87 570,00 € 12 970,00 € 35 200,00 € 1 430,00 € 910,00 € 10 990,00 € 10 290,00 € 4 210,00 € 20 000,00 € 53 500,00 € 76 240,00 € 3 520,00 € 4 950,00 €
2004 192 94 600,00 € 29 080,00 € 2 600,00 € 20 180,00 € 61 140,00 € 6 810,00 € 26 470,00 € 1 350,00 € 790,00 € 10 840,00 € 9 580,00 € 4 030,00 € 0,00 € 13 910,00 € 37 400,00 € 3 630,00 € 4 970,00 €
2003 192 92 850,00 € 25 130,00 € 1 940,00 € 18 900,00 € 76 740,00 € 5 440,00 € 41 840,00 € 1 390,00 € 550,00 € 10 240,00 € 8 680,00 € 3 960,00 € 16 000,00 € 18 050,00 € 48 370,00 € 5 170,00 € 6 550,00 €
2002 192 86 900,00 € 22 340,00 € 1 820,00 € 18 730,00 € 84 420,00 € 4 900,00 € 38 420,00 € 1 650,00 € 970,00 € 9 000,00 € 7 230,00 € 3 470,00 € 0,00 € 10 920,00 € 20 840,00 € 6 000,00 € 7 650,00 €
2001 192 87 620,00 € 24 610,00 € 1 680,00 € 18 450,00 € 65 200,00 € 4 350,00 € 21 110,00 € 1 960,00 € 400,00 € 9 800,00 € 8 410,00 € 4 170,00 € 0,00 € 6 840,00 € 12 540,00 € 9 030,00 € 10 990,00 €
2000 192 105 530,00 € 22 010,00 € 1 610,00 € 18 210,00 € 78 790,00 € 4 130,00 € 35 810,00 € 3 400,00 € 370,00 € 8 730,00 € 7 430,00 € 3 980,00 € 0,00 € 3 730,00 € 11 710,00 € 8 300,00 € 10 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 124 4 840 665,00 € 247 688,00 € 78 3 762 688,00 € 78 3 603 195,00 € 49 1 513 663,00 €
2023 138 5 344 683,00 € 278 203,00 € 76 4 056 718,00 € 85 3 683 305,00 € 59 1 569 492,00 €
2022 131 4 945 026,00 € 271 791,00 € 76 3 779 368,00 € 85 3 381 726,00 € 52 1 402 806,00 €
2021 134 6 023 553,00 € 477 946,00 € 76 4 954 645,00 € 89 3 334 087,00 € 49 1 347 086,00 €
2020 133 5 657 297,00 € 445 200,00 € 77 4 669 245,00 € 87 3 466 239,00 € 46 1 204 093,00 €
2019 131 4 780 648,00 € 398 326,00 € 81 3 780 562,00 € 88 3 734 583,00 € 46 1 170 144,00 €
2018 128 4 692 095,00 € -6 544,00 € 83 3 846 643,00 € 87 3 485 154,00 € 41 1 091 489,00 €
2017 124 4 317 456,00 € 254 902,00 € 68 3 280 928,00 € 84 3 279 079,00 € 40 1 117 036,00 €
2016 127 4 132 919,00 € 219 180,00 € 65 2 927 461,00 € 87 3 312 779,00 € 42 1 115 896,00 €
2015 128 4 072 239,00 € 247 581,00 € 71 3 106 970,00 € 90 3 394 942,00 € 43 1 091 538,00 €
2014 119 4 211 395,00 € 290 615,00 € 69 3 339 832,00 € 81 3 274 396,00 € 40 1 013 354,00 €
2013 119 4 140 408,00 € 289 431,00 € 67 3 194 156,00 € 84 3 364 369,00 € 40 943 704,00 €
2012 119 4 158 963,00 € 310 896,00 € 77 3 540 413,00 € 80 3 268 533,00 € 40 932 904,00 €
2011 124 4 197 149,00 € 287 245,00 € 88 3 807 580,00 € 84 3 443 530,00 € 41 896 799,00 €
2010 128 4 043 552,00 € 231 712,00 € 83 3 564 194,00 € 83 3 184 527,00 € 43 887 901,00 €
2009 129 3 904 479,00 € 224 036,00 € 83 3 429 829,00 € 86 3 103 626,00 € 42 794 799,00 €
2008 125 3 998 493,00 € 297 703,00 € 83 3 522 626,00 € 84 3 114 965,00 € 38 737 602,00 €
2007 123 3 632 951,00 € 226 979,00 € 83 3 205 666,00 € 83 2 899 622,00 € 35 654 641,00 €
2006 126 3 538 728,00 € 249 678,00 € 83 3 090 692,00 € 87 2 747 349,00 € 39 651 846,00 €
2005 117 2 518 373,00 € 253 326,00 € 74 2 190 434,00 € 80 2 412 774,00 € 35 599 277,00 €
2004 111 2 521 962,00 € 290 713,00 € 72 2 185 672,00 € 76 2 261 779,00 € 31 545 567,00 €
2003 110 2 481 122,00 € 280 173,00 € 75 2 188 797,00 € 72 2 156 923,00 € 35 482 890,00 €
2002 108 2 419 832,00 € 272 584,00 € 71 2 113 820,00 € 69 2 062 027,00 € 37 557 347,00 €
2001 115 2 373 681,00 € 251 848,00 € 73 2 034 307,00 € 72 2 080 687,00 € 38 539 182,00 €
2000 — — 186 027,13 € 71 1 678 037,43 € — — — —
1999 — — 177 158,11 € 66 1 518 715,71 € — — — —
1998 — — 157 934,59 € 62 1 362 980,20 € — — — —
1997 — — 139 092,96 € 58 1 219 697,02 € — — — —
1996 — — 113 409,42 € 46 1 000 726,57 € — — — —
1995 — — 116 746,68 € 52 1 056 772,93 € — — — —
1994 — — 106 063,96 € 48 951 081,70 € — — — —
1993 — — 123 137,03 € 46 961 283,74 € — — — —
1992 — — 122 582,12 € 44 898 232,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 123 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Olivier ROYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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