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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Peraud, maire de Villedoux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villedoux
Territoire
Villedoux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Peraud est maire de Villedoux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villedoux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 11/07/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villedoux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,66 %
  • Inscrits1 639
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,66 % (1 027 votants sur 1 639 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 26,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,07 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 997 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VILLEDOUX DEMAIN, DÈS AUJOURD'HUI Donnée non disponible 512 51,35 % —
2e AGIR POUR NOTRE VILLEDOUX Donnée non disponible 283 28,39 % —
3e VILLEDOUX DYNAMIQUE Donnée non disponible 202 20,26 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VILLEDOUX DEMAIN, DÈS AUJOURD'HUI 512
AGIR POUR NOTRE VILLEDOUX 283
VILLEDOUX DYNAMIQUE 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 997
Blancs 24
Nuls 6
Abstentions 612

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 26,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,07 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17472
Commune Villedoux
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 166 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villedoux

Inscrits1 639
Votants1 027
Participation62,66 %
Abstentions612
Suffrages exprimés997
Votes blancs24
Votes nuls6
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Villedoux1 72464,37 %450
Villedoux2 91561,31 %547

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villedoux

  • Population 2 271 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 864 951,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 707 328,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 365 580,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 864 951,61 1 707 328,56
2024 1 907 421,57 1 701 090,23
2023 1 801 205,80 1 575 768,80
2022 1 677 289,70 1 405 423,57
2021 1 465 731,16 1 322 967,01
2020 1 429 800,99 1 189 182,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 864 951,61 € 1 907 421,57 € 1 801 205,80 € 1 677 289,70 € 1 465 731,16 € 1 429 800,99 € 821,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 707 328,56 € 1 701 090,23 € 1 575 768,80 € 1 405 423,57 € 1 322 967,01 € 1 189 182,72 € 751,80 € (2025)
Impôts locaux 827 762,23 € 816 257,75 € 728 130,13 € 725 916,87 € 634 266,00 € 604 292,00 € 364,49 € (2025)
Frais de personnel 959 689,70 € 974 778,41 € 931 037,59 € 812 371,49 € 781 074,72 € 700 004,70 € 422,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 127 414,01 € 63 428,41 € 77 779,48 € 120 513,00 € 71 152,45 € 89 768,29 € 56,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 360 405,29 € 817 569,04 € 394 119,98 € 448 290,08 € 830 281,22 € 297 584,69 € 599,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 310 606,60 € 657 494,42 € 264 355,79 € 320 465,13 € 663 886,02 € 207 255,70 € 136,77 € (2025)
Épargne brute 157 623,05 € 206 331,34 € 225 437,00 € 271 866,13 € 142 764,15 € 240 618,27 € 69,41 € (2025)
Épargne nette -892 175,64 € 46 256,72 € 97 218,81 € 145 287,18 € -23 631,05 € 150 289,28 € -392,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 666,38 € -339 483,25 € 58 497,47 € 15 969,13 € -57 656,24 € 224 660,98 € 2,05 € (2025)
Encours de la dette 1 365 580,82 € 2 301 078,64 € 1 236 136,56 € 1 345 410,35 € 1 462 971,93 € 1 232 347,33 € 601,31 € (2025)
Annuité de la dette 1 147 293,03 € 204 042,99 € 148 206,41 € 147 831,01 € 189 671,84 € 111 932,42 € 505,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 584 069
Dotation de solidarité rurale (DSR) 345 668
Dotation forfaitaire 181 170
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 006

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 584 069,00 € 2026
Dotation forfaitaire 181 170,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 345 668,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 006,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villedoux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 893 000 1 840 670 316 790
2024 1 950 690 1 834 950 669 530
2023 1 793 300 1 652 020 308 490
2022 1 673 660 1 467 420 319 900
2021 1 644 060 1 562 320 717 810
2020 1 423 690 1 233 310 205 400
2019 1 468 510 1 291 510 645 010
2018 1 572 270 1 428 880 650 620
2017 1 379 540 1 284 830 362 950
2016 1 388 240 1 184 590 260 290
2015 1 198 590 1 087 180 304 160
2014 963 790 913 440 860 320
2013 885 160 815 520 210 970
2012 777 380 738 740 369 890
2011 719 790 684 760 151 580
2010 740 310 643 270 795 290
2009 967 840 924 270 150 080
2008 590 520 525 200 793 240
2007 1 280 030 1 194 980 609 270
2006 1 071 920 642 620 348 230
2005 504 480 429 700 58 940
2004 486 260 424 020 40 900
2003 456 530 414 820 270 410
2002 437 150 376 370 90 210
2001 375 330 334 940 5 790
2000 372 180 334 520 99 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 700 703 820 40 780
2024 16 570 686 320 46 080
2023 10 390 625 530 38 400
2022 11 300 580 580 36 510
2021 9 040 524 560 33 100
2020 310 720 211 430 33 280
2019 301 290 206 680 34 830
2018 285 510 198 790 34 980
2017 279 990 193 610 34 550
2016 278 630 190 800 34 140
2015 279 120 180 200 35 520
2014 254 230 150 720 34 710
2013 242 950 132 280 32 960
2012 218 510 119 880 32 410
2011 185 080 102 750 32 370
2010 164 390 108 530 31 080
2009 131 180 87 280 31 270
2008 120 270 81 820 31 740
2007 114 540 79 390 31 820
2006 108 690 75 850 31 350
2005 91 470 57 660 33 990
2004 88 880 54 820 33 640
2003 77 140 46 960 32 340
2002 74 980 43 090 31 910
2001 69 970 40 830 31 700
2000 60 270 37 900 31 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 1 025 100 1 072 770
2024 1 219 000 118 110 161 930
2023 0 104 720 124 120
2022 0 103 150 124 110
2021 340 000 140 100 162 280
2020 75 000 71 340 91 930
2019 225 000 176 720 197 470
2018 350 000 116 330 133 860
2017 81 510 60 010 78 750
2016 0 85 330 115 340
2015 204 000 321 220 357 900
2014 500 000 62 810 91 350
2013 100 000 56 800 83 050
2012 130 000 66 360 92 190
2011 0 61 400 87 660
2010 150 000 54 800 81 100
2009 200 000 60 320 82 450
2008 0 74 150 95 650
2007 150 000 34 630 52 470
2006 0 183 930 208 460
2005 0 33 220 59 110
2004 0 32 400 60 230
2003 161 760 30 570 58 140
2002 0 30 990 58 840
2001 0 37 350 64 430
2000 45 730 36 880 71 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 271 1 893 000,00 € 778 510,00 € 88 040,00 € 583 290,00 € 1 840 670,00 € 959 690,00 € 488 620,00 € 97 490,00 € 30 080,00 € 9 700,00 € 703 820,00 € 40 780,00 € 100 000,00 € 73 960,00 € 316 790,00 € 1 025 100,00 € 1 072 770,00 €
2024 2 337 1 950 690,00 € 771 670,00 € 222 090,00 € 579 710,00 € 1 834 950,00 € 974 780,00 € 550 630,00 € 43 970,00 € 27 520,00 € 16 570,00 € 686 320,00 € 46 080,00 € 1 219 000,00 € 22 520,00 € 669 530,00 € 118 110,00 € 161 930,00 €
2023 2 316 1 793 300,00 € 698 820,00 € 246 990,00 € 549 090,00 € 1 652 020,00 € 931 040,00 € 494 850,00 € 19 990,00 € 36 060,00 € 10 390,00 € 625 530,00 € 38 400,00 € 0,00 € 48 320,00 € 308 490,00 € 104 720,00 € 124 120,00 €
2022 2 295 1 673 660,00 € 648 360,00 € 135 150,00 € 525 430,00 € 1 467 420,00 € 812 370,00 € 465 360,00 € 21 250,00 € 23 000,00 € 11 300,00 € 580 580,00 € 36 510,00 € 0,00 € 15 350,00 € 319 900,00 € 103 150,00 € 124 110,00 €
2021 2 252 1 644 060,00 € 585 740,00 € 82 400,00 € 491 720,00 € 1 562 320,00 € 781 070,00 € 418 260,00 € 23 280,00 € 19 900,00 € 9 040,00 € 524 560,00 € 33 100,00 € 340 000,00 € 169 960,00 € 717 810,00 € 140 100,00 € 162 280,00 €
2020 2 254 1 423 690,00 € 556 020,00 € 77 610,00 € 481 680,00 € 1 233 310,00 € 700 000,00 € 367 650,00 € 21 600,00 € 26 270,00 € 310 720,00 € 211 430,00 € 33 280,00 € 75 000,00 € 84 790,00 € 205 400,00 € 71 340,00 € 91 930,00 €
2019 2 258 1 468 510,00 € 543 190,00 € 96 850,00 € 458 580,00 € 1 291 510,00 € 733 440,00 € 392 840,00 € 21 230,00 € 24 200,00 € 301 290,00 € 206 680,00 € 34 830,00 € 225 000,00 € 156 250,00 € 645 010,00 € 176 720,00 € 197 470,00 €
2018 2 266 1 572 270,00 € 519 400,00 € 79 210,00 € 444 000,00 € 1 428 880,00 € 753 660,00 € 415 000,00 € 18 080,00 € 29 020,00 € 285 510,00 € 198 790,00 € 34 980,00 € 350 000,00 € 54 750,00 € 650 620,00 € 116 330,00 € 133 860,00 €
2017 2 234 1 379 540,00 € 508 650,00 € 60 580,00 € 411 090,00 € 1 284 830,00 € 729 880,00 € 359 270,00 € 100 850,00 € 17 110,00 € 279 990,00 € 193 610,00 € 34 550,00 € 81 510,00 € 4 170,00 € 362 950,00 € 60 010,00 € 78 750,00 €
2016 2 149 1 388 240,00 € 503 760,00 € 61 720,00 € 374 360,00 € 1 184 590,00 € 674 440,00 € 367 100,00 € 30 670,00 € 25 300,00 € 278 630,00 € 190 800,00 € 34 140,00 € 0,00 € 310 110,00 € 260 290,00 € 85 330,00 € 115 340,00 €
2015 1 913 1 198 590,00 € 495 790,00 € 57 530,00 € 257 720,00 € 1 087 180,00 € 594 340,00 € 349 440,00 € 37 430,00 € 12 420,00 € 279 120,00 € 180 200,00 € 35 520,00 € 204 000,00 € 213 060,00 € 304 160,00 € 321 220,00 € 357 900,00 €
2014 1 677 963 790,00 € 441 860,00 € 32 050,00 € 228 200,00 € 913 440,00 € 494 960,00 € 301 950,00 € 31 550,00 € 16 110,00 € 254 230,00 € 150 720,00 € 34 710,00 € 500 000,00 € 277 490,00 € 860 320,00 € 62 810,00 € 91 350,00 €
2013 1 445 885 160,00 € 408 900,00 € 30 560,00 € 210 880,00 € 815 520,00 € 444 130,00 € 273 370,00 € 26 250,00 € 12 800,00 € 242 950,00 € 132 280,00 € 32 960,00 € 100 000,00 € 123 620,00 € 210 970,00 € 56 800,00 € 83 050,00 €
2012 1 205 777 380,00 € 372 720,00 € 25 410,00 € 190 200,00 € 738 740,00 € 381 570,00 € 256 580,00 € 28 530,00 € 11 700,00 € 218 510,00 € 119 880,00 € 32 410,00 € 130 000,00 € 26 670,00 € 369 890,00 € 66 360,00 € 92 190,00 €
2011 1 153 719 790,00 € 320 210,00 € 19 710,00 € 189 090,00 € 684 760,00 € 345 610,00 € 218 660,00 € 26 260,00 € 11 500,00 € 185 080,00 € 102 750,00 € 32 370,00 € 0,00 € 82 540,00 € 151 580,00 € 61 400,00 € 87 660,00 €
2010 1 130 740 310,00 € 304 750,00 € 28 530,00 € 193 750,00 € 643 270,00 € 327 750,00 € 211 350,00 € 26 300,00 € 15 840,00 € 164 390,00 € 108 530,00 € 31 080,00 € 150 000,00 € 210 840,00 € 795 290,00 € 54 800,00 € 81 100,00 €
2009 1 107 967 840,00 € 269 730,00 € 25 050,00 € 189 580,00 € 924 270,00 € 295 030,00 € 190 850,00 € 25 040,00 € 9 690,00 € 131 180,00 € 87 280,00 € 31 270,00 € 200 000,00 € 175 610,00 € 150 080,00 € 60 320,00 € 82 450,00 €
2008 1 129 590 520,00 € 235 360,00 € 31 830,00 € 194 050,00 € 525 200,00 € 286 880,00 € 159 670,00 € 22 330,00 € 7 360,00 € 120 270,00 € 81 820,00 € 31 740,00 € 0,00 € 124 710,00 € 793 240,00 € 74 150,00 € 95 650,00 €
2007 1 129 1 280 030,00 € 226 320,00 € 16 540,00 € 193 960,00 € 1 194 980,00 € 255 770,00 € 149 440,00 € 18 100,00 € 10 650,00 € 114 540,00 € 79 390,00 € 31 820,00 € 150 000,00 € 307 630,00 € 609 270,00 € 34 630,00 € 52 470,00 €
2006 1 129 1 071 920,00 € 219 180,00 € 16 470,00 € 191 000,00 € 642 620,00 € 262 820,00 € 137 940,00 € 24 860,00 € 7 600,00 € 108 690,00 € 75 850,00 € 31 350,00 € 0,00 € 13 150,00 € 348 230,00 € 183 930,00 € 208 460,00 €
2005 1 129 504 480,00 € 207 580,00 € 13 880,00 € 165 610,00 € 429 700,00 € 245 570,00 € 124 640,00 € 25 980,00 € 5 830,00 € 91 470,00 € 57 660,00 € 33 990,00 € 0,00 € 14 140,00 € 58 940,00 € 33 220,00 € 59 110,00 €
2004 1 129 486 260,00 € 198 600,00 € 12 950,00 € 162 700,00 € 424 020,00 € 241 480,00 € 120 810,00 € 27 830,00 € 5 020,00 € 88 880,00 € 54 820,00 € 33 640,00 € 0,00 € 16 410,00 € 40 900,00 € 32 400,00 € 60 230,00 €
2003 1 129 456 530,00 € 175 080,00 € 11 510,00 € 145 200,00 € 414 820,00 € 221 760,00 € 118 200,00 € 27 570,00 € 8 900,00 € 77 140,00 € 46 960,00 € 32 340,00 € 161 760,00 € 16 610,00 € 270 410,00 € 30 570,00 € 58 140,00 €
2002 1 113 437 150,00 € 171 450,00 € 9 990,00 € 144 540,00 € 376 370,00 € 194 490,00 € 120 570,00 € 27 840,00 € 8 900,00 € 74 980,00 € 43 090,00 € 31 910,00 € 0,00 € 14 060,00 € 90 210,00 € 30 990,00 € 58 840,00 €
2001 1 113 375 330,00 € 154 890,00 € 6 570,00 € 127 320,00 € 334 940,00 € 185 500,00 € 92 630,00 € 27 240,00 € 6 150,00 € 69 970,00 € 40 830,00 € 31 700,00 € 0,00 € 4 910,00 € 5 790,00 € 37 350,00 € 64 430,00 €
2000 946 372 180,00 € 147 960,00 € 5 910,00 € 125 900,00 € 334 520,00 € 174 080,00 € 96 400,00 € 37 030,00 € 9 890,00 € 60 270,00 € 37 900,00 € 31 470,00 € 45 730,00 € 8 850,00 € 99 760,00 € 36 880,00 € 71 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 078 39 125 942,00 € 1 605 653,00 € 629 29 217 859,00 € 793 31 326 029,00 € 330 9 362 074,00 €
2023 1 112 38 712 054,00 € 1 546 925,00 € 609 27 851 128,00 € 836 31 345 021,00 € 325 8 721 620,00 €
2022 1 101 37 962 261,00 € 1 652 865,00 € 582 26 566 260,00 € 841 30 177 923,00 € 324 8 060 084,00 €
2021 1 095 35 099 133,00 € 1 591 165,00 € 576 24 857 104,00 € 844 27 724 799,00 € 308 7 673 471,00 €
2020 1 079 32 896 857,00 € 1 374 438,00 € 587 23 497 502,00 € 835 26 965 637,00 € 295 7 158 339,00 €
2019 1 054 30 852 658,00 € 1 335 072,00 € 600 22 403 320,00 € 822 25 785 645,00 € 301 6 922 929,00 €
2018 1 050 32 366 476,00 € -169 739,00 € 620 24 274 968,00 € 827 26 357 146,00 € 287 6 579 091,00 €
2017 1 050 30 932 367,00 € 1 230 304,00 € 515 20 648 784,00 € 833 25 819 970,00 € 293 6 470 419,00 €
2016 1 058 29 235 510,00 € 1 084 957,00 € 475 18 181 039,00 € 834 24 992 866,00 € 278 6 143 422,00 €
2015 1 051 28 548 422,00 € 1 064 463,00 € 478 17 814 513,00 € 834 24 776 104,00 € 267 5 692 675,00 €
2014 1 043 27 771 925,00 € 972 663,00 € 479 17 446 486,00 € 829 24 263 884,00 € 257 5 429 509,00 €
2013 1 058 27 536 521,00 € 986 219,00 € 522 18 111 869,00 € 856 24 313 029,00 € 243 5 162 626,00 €
2012 1 039 26 224 951,00 € 867 828,00 € 554 18 528 277,00 € 846 23 265 019,00 € 231 4 700 388,00 €
2011 926 23 306 873,00 € 650 508,00 € 620 19 473 135,00 € 749 20 297 433,00 € 211 4 403 563,00 €
2010 841 19 671 505,00 € 432 285,00 € 533 16 187 774,00 € 675 16 938 972,00 € 204 4 000 876,00 €
2009 755 17 281 327,00 € 402 412,00 € 477 14 222 318,00 € 590 14 476 156,00 € 192 3 758 575,00 €
2008 622 14 406 885,00 € 446 243,00 € 382 11 790 620,00 € 464 11 346 193,00 € 172 3 289 716,00 €
2007 581 13 643 771,00 € 504 997,00 € 389 11 439 179,00 € 426 10 658 278,00 € 163 3 157 605,00 €
2006 571 12 736 480,00 € 466 142,00 € 351 10 272 306,00 € 426 10 037 501,00 € 166 2 960 572,00 €
2005 552 9 588 501,00 € 558 503,00 € 342 7 695 331,00 € 409 9 217 728,00 € 163 2 806 772,00 €
2004 524 8 806 391,00 € 483 771,00 € 298 6 805 821,00 € 385 8 564 799,00 € 155 2 637 031,00 €
2003 532 9 002 973,00 € 498 965,00 € 287 6 859 549,00 € 397 8 545 355,00 € 150 2 420 762,00 €
2002 517 7 956 811,00 € 385 188,00 € 288 6 078 323,00 € 383 8 298 806,00 € 147 2 323 617,00 €
2001 523 7 831 998,00 € 398 667,00 € 288 5 931 432,00 € 393 8 206 093,00 € 141 2 081 681,00 €
2000 — — 410 000,50 € 264 5 318 237,17 € — — — —
1999 — — 447 005,37 € 234 4 781 160,66 € — — — —
1998 — — 436 096,57 € 223 4 480 297,34 € — — — —
1997 — — 366 336,36 € 199 4 003 895,83 € — — — —
1996 — — 317 771,13 € 192 3 778 832,30 € — — — —
1995 — — 329 105,26 € 192 3 644 272,72 € — — — —
1994 — — 311 238,08 € 187 3 390 800,77 € — — — —
1993 — — 301 695,23 € 188 3 362 007,27 € — — — —
1992 — — 257 000,08 € 169 2 875 518,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas PERAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas PERAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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