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Fiche de l’élu

Pascal Boeuf, maire de Villefagnan

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villefagnan
Territoire
Villefagnan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Boeuf est maire de Villefagnan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villefagnan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 13/11/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villefagnan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,31 %
  • Inscrits679
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,31 % (491 votants sur 679 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 469 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La Confiance Renouvelée Donnée non disponible 260 55,44 % —
2e DU RENOUVEAU AUJOURD'HUI,POUR NOTRE COMMUNE DE DEMAIN Donnée non disponible 209 44,56 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La Confiance Renouvelée 260
DU RENOUVEAU AUJOURD'HUI,POUR NOTRE COMMUNE DE DEMAIN 209

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 469
Blancs 9
Nuls 13
Abstentions 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16409
Commune Villefagnan
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 972 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villefagnan

Inscrits679
Votants491
Participation72,31 %
Abstentions188
Suffrages exprimés469
Votes blancs9
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Villefagnan1 67972,31 %469

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villefagnan

  • Population 995 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 049 536,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 876 530,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 731 800,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 049 536,83 876 530,55
2024 978 270,39 899 734,24
2023 1 066 497,21 793 222,39
2022 972 883,56 783 979,66
2021 834 878,54 615 749,64
2020 848 691,25 612 792,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Villefagnan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 049 536,83 € 978 270,39 € 1 066 497,21 € 972 883,56 € 834 878,54 € 848 691,25 € 1 054,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 876 530,55 € 899 734,24 € 793 222,39 € 783 979,66 € 615 749,64 € 612 792,92 € 880,94 € (2025)
Impôts locaux 458 126,00 € 450 188,00 € 418 145,00 € 372 257,00 € 330 406,00 € 278 891,00 € 460,43 € (2025)
Frais de personnel 401 395,34 € 414 030,32 € 344 605,84 € 343 773,16 € 253 664,86 € 266 950,30 € 403,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 381,90 € 5 388,27 € 43 289,62 € 22 874,82 € 14 500,72 € 31 164,25 € 3,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 475 946,10 € 1 085 989,27 € 965 365,62 € 502 945,26 € 1 161 760,59 € 508 996,95 € 478,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 362 833,47 € 886 211,21 € 838 791,03 € 374 929,39 € 1 059 052,19 € 396 424,75 € 364,66 € (2025)
Épargne brute 173 006,28 € 78 536,15 € 273 274,82 € 188 903,90 € 219 128,90 € 235 898,33 € 173,88 € (2025)
Épargne nette 89 640,33 € -24 261,77 € 146 853,09 € 60 888,03 € 116 420,50 € 138 955,62 € 90,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 403 983,27 € -338 822,30 € -353 590,74 € 364 098,50 € -788 330,59 € -27 332,28 € 406,01 € (2025)
Encours de la dette 731 800,21 € 814 918,42 € 728 955,62 € 855 377,35 € 733 393,22 € 835 637,77 € 735,48 € (2025)
Annuité de la dette 98 447,35 € 116 231,38 € 139 742,90 € 139 228,19 € 114 405,46 € 106 847,55 € 98,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 295 372
Dotation de solidarité rurale (DSR) 149 065
Dotation forfaitaire 133 752
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 092

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Villefagnan
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 295 372,00 € 2026
Dotation forfaitaire 133 752,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 149 065,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 092,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villefagnan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 950 240 863 340 282 700
2024 958 370 860 700 373 280
2023 1 051 140 844 800 655 640
2022 878 150 711 510 351 480
2021 794 840 596 560 1 067 660
2020 839 660 667 660 286 400
2019 768 980 568 370 395 170
2018 775 480 639 010 214 420
2017 699 910 565 900 99 370
2016 673 360 553 560 118 740
2015 754 960 520 400 135 700
2014 927 840 705 470 820 160
2013 1 199 930 907 260 51 590
2012 1 205 440 898 560 76 540
2011 1 176 040 880 100 209 400
2010 1 091 220 834 730 184 550
2009 1 090 770 821 870 380 090
2008 1 090 840 871 720 145 170
2007 1 027 220 731 260 746 230
2006 1 046 300 773 360 144 490
2005 1 093 920 836 350 124 800
2004 933 980 706 740 362 770
2003 903 870 710 770 408 620
2002 864 190 646 130 301 080
2001 846 510 738 260 341 350
2000 822 190 655 250 724 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 930 428 940 52 790
2024 31 020 424 610 59 370
2023 26 760 408 430 57 130
2022 25 440 380 390 53 140
2021 22 270 358 190 51 120
2020 162 520 163 860 50 790
2019 164 580 158 820 50 790
2018 156 230 155 130 49 890
2017 157 510 153 360 49 000
2016 153 590 151 230 49 300
2015 166 540 151 690 48 720
2014 153 870 145 540 48 290
2013 194 220 183 180 60 520
2012 195 080 177 810 59 640
2011 190 110 171 710 58 640
2010 109 020 163 920 54 910
2009 104 400 159 840 54 270
2008 99 580 152 780 53 500
2007 99 880 149 320 52 850
2006 96 300 144 520 51 870
2005 94 830 140 310 63 430
2004 90 960 127 950 62 240
2003 86 750 124 470 61 050
2002 83 140 118 830 58 780
2001 77 210 115 350 57 590
2000 69 170 106 630 55 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 830 55 060
2024 0 49 970 57 160
2023 0 73 570 81 830
2022 250 000 75 710 81 960
2021 0 52 720 58 790
2020 258 800 53 340 59 080
2019 0 20 610 26 680
2018 0 28 750 35 830
2017 0 50 060 58 480
2016 0 52 280 62 240
2015 0 59 150 71 490
2014 150 000 67 700 78 850
2013 0 54 120 66 340
2012 0 57 760 72 400
2011 0 88 980 107 480
2010 0 86 720 111 210
2009 0 79 740 114 610
2008 0 75 460 114 560
2007 350 73 190 114 690
2006 0 78 710 123 860
2005 0 74 150 123 840
2004 31 710 68 970 122 290
2003 206 230 62 140 111 410
2002 152 750 165 410 222 840
2001 77 150 78 850 138 360
2000 310 190 67 340 112 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 995 950 240,00 € 438 770,00 € 36 900,00 € 317 780,00 € 863 340,00 € 401 400,00 € 269 250,00 € 6 230,00 € 43 190,00 € 27 930,00 € 428 940,00 € 52 790,00 € 0,00 € 57 200,00 € 282 700,00 € 48 830,00 € 55 060,00 €
2024 1 004 958 370,00 € 446 980,00 € 47 110,00 € 337 710,00 € 860 700,00 € 414 030,00 € 285 460,00 € 7 200,00 € 43 360,00 € 31 020,00 € 424 610,00 € 59 370,00 € 0,00 € 321 220,00 € 373 280,00 € 49 970,00 € 57 160,00 €
2023 1 004 1 051 140,00 € 421 900,00 € 59 030,00 € 333 010,00 € 844 800,00 € 344 610,00 € 253 360,00 € 8 260,00 € 55 470,00 € 26 760,00 € 408 430,00 € 57 130,00 € 0,00 € 107 170,00 € 655 640,00 € 73 570,00 € 81 830,00 €
2022 993 878 150,00 € 390 580,00 € 50 520,00 € 322 970,00 € 711 510,00 € 343 770,00 € 220 530,00 € 6 250,00 € 46 420,00 € 25 440,00 € 380 390,00 € 53 140,00 € 250 000,00 € 289 220,00 € 351 480,00 € 75 710,00 € 81 960,00 €
2021 999 794 840,00 € 363 550,00 € 15 090,00 € 320 490,00 € 596 560,00 € 253 660,00 € 197 700,00 € 6 080,00 € 45 730,00 € 22 270,00 € 358 190,00 € 51 120,00 € 0,00 € 39 840,00 € 1 067 660,00 € 52 720,00 € 58 790,00 €
2020 1 010 839 660,00 € 327 150,00 € 14 550,00 € 316 160,00 € 667 660,00 € 266 950,00 € 187 350,00 € 5 740,00 € 57 400,00 € 162 520,00 € 163 860,00 € 50 790,00 € 258 800,00 € 17 170,00 € 286 400,00 € 53 340,00 € 59 080,00 €
2019 1 030 768 980,00 € 325 900,00 € 13 420,00 € 315 850,00 € 568 370,00 € 273 230,00 € 167 530,00 € 6 070,00 € 39 240,00 € 164 580,00 € 158 820,00 € 50 790,00 € 0,00 € 96 070,00 € 395 170,00 € 20 610,00 € 26 680,00 €
2018 1 049 775 480,00 € 311 720,00 € 15 670,00 € 317 270,00 € 639 010,00 € 329 730,00 € 176 910,00 € 7 080,00 € 43 710,00 € 156 230,00 € 155 130,00 € 49 890,00 € 0,00 € 34 930,00 € 214 420,00 € 28 750,00 € 35 830,00 €
2017 1 038 699 910,00 € 311 420,00 € 19 760,00 € 305 200,00 € 565 900,00 € 243 320,00 € 182 580,00 € 8 420,00 € 42 680,00 € 157 510,00 € 153 360,00 € 49 000,00 € 0,00 € 10 560,00 € 99 370,00 € 50 060,00 € 58 480,00 €
2016 1 035 673 360,00 € 305 060,00 € 22 030,00 € 279 430,00 € 553 560,00 € 231 760,00 € 183 290,00 € 9 960,00 € 45 670,00 € 153 590,00 € 151 230,00 € 49 300,00 € 0,00 € 13 520,00 € 118 740,00 € 52 280,00 € 62 240,00 €
2015 1 051 754 960,00 € 319 050,00 € 20 310,00 € 291 200,00 € 520 400,00 € 224 520,00 € 165 560,00 € 12 350,00 € 41 590,00 € 166 540,00 € 151 690,00 € 48 720,00 € 0,00 € 94 670,00 € 135 700,00 € 59 150,00 € 71 490,00 €
2014 1 067 927 840,00 € 298 570,00 € 14 880,00 € 293 050,00 € 705 470,00 € 323 760,00 € 203 470,00 € 11 150,00 € 36 620,00 € 153 870,00 € 145 540,00 € 48 290,00 € 150 000,00 € 168 180,00 € 820 160,00 € 67 700,00 € 78 850,00 €
2013 1 082 1 199 930,00 € 458 940,00 € 34 970,00 € 322 930,00 € 907 260,00 € 351 260,00 € 218 790,00 € 12 210,00 € 47 470,00 € 194 220,00 € 183 180,00 € 60 520,00 € 0,00 € 39 020,00 € 51 590,00 € 54 120,00 € 66 340,00 €
2012 1 083 1 205 440,00 € 437 600,00 € 29 850,00 € 308 290,00 € 898 560,00 € 327 710,00 € 234 090,00 € 14 640,00 € 36 910,00 € 195 080,00 € 177 810,00 € 59 640,00 € 0,00 € 39 990,00 € 76 540,00 € 57 760,00 € 72 400,00 €
2011 1 074 1 176 040,00 € 414 440,00 € 20 900,00 € 301 920,00 € 880 100,00 € 328 460,00 € 193 170,00 € 18 500,00 € 39 340,00 € 190 110,00 € 171 710,00 € 58 640,00 € 0,00 € 27 990,00 € 209 400,00 € 88 980,00 € 107 480,00 €
2010 1 073 1 091 220,00 € 407 850,00 € 15 070,00 € 297 850,00 € 834 730,00 € 321 330,00 € 183 980,00 € 24 480,00 € 39 990,00 € 109 020,00 € 163 920,00 € 54 910,00 € 0,00 € 54 140,00 € 184 550,00 € 86 720,00 € 111 210,00 €
2009 1 072 1 090 770,00 € 393 890,00 € 22 240,00 € 297 500,00 € 821 870,00 € 320 610,00 € 177 170,00 € 34 860,00 € 47 310,00 € 104 400,00 € 159 840,00 € 54 270,00 € 0,00 € 69 970,00 € 380 090,00 € 79 740,00 € 114 610,00 €
2008 1 064 1 090 840,00 € 377 140,00 € 25 880,00 € 302 270,00 € 871 720,00 € 314 540,00 € 220 000,00 € 39 090,00 € 34 580,00 € 99 580,00 € 152 780,00 € 53 500,00 € 0,00 € 63 120,00 € 145 170,00 € 75 460,00 € 114 560,00 €
2007 1 064 1 027 220,00 € 373 090,00 € 23 990,00 € 295 750,00 € 731 260,00 € 279 560,00 € 159 880,00 € 41 500,00 € 43 200,00 € 99 880,00 € 149 320,00 € 52 850,00 € 350,00 € 191 610,00 € 746 230,00 € 73 190,00 € 114 690,00 €
2006 1 064 1 046 300,00 € 376 280,00 € 22 450,00 € 285 290,00 € 773 360,00 € 283 140,00 € 172 700,00 € 45 150,00 € 40 630,00 € 96 300,00 € 144 520,00 € 51 870,00 € 0,00 € 8 350,00 € 144 490,00 € 78 710,00 € 123 860,00 €
2005 1 064 1 093 920,00 € 361 100,00 € 22 880,00 € 278 260,00 € 836 350,00 € 279 240,00 € 160 920,00 € 49 710,00 € 53 580,00 € 94 830,00 € 140 310,00 € 63 430,00 € 0,00 € 28 600,00 € 124 800,00 € 74 150,00 € 123 840,00 €
2004 1 064 933 980,00 € 349 210,00 € 18 190,00 € 266 380,00 € 706 740,00 € 279 600,00 € 141 250,00 € 53 340,00 € 51 820,00 € 90 960,00 € 127 950,00 € 62 240,00 € 31 710,00 € 8 030,00 € 362 770,00 € 68 970,00 € 122 290,00 €
2003 1 064 903 870,00 € 340 340,00 € 14 610,00 € 220 140,00 € 710 770,00 € 266 680,00 € 138 020,00 € 49 270,00 € 82 790,00 € 86 750,00 € 124 470,00 € 61 050,00 € 206 230,00 € 54 120,00 € 408 620,00 € 62 140,00 € 111 410,00 €
2002 1 064 864 190,00 € 315 080,00 € 12 820,00 € 217 360,00 € 646 130,00 € 237 740,00 € 138 570,00 € 57 430,00 € 32 910,00 € 83 140,00 € 118 830,00 € 58 780,00 € 152 750,00 € 104 380,00 € 301 080,00 € 165 410,00 € 222 840,00 €
2001 1 064 846 510,00 € 302 400,00 € 21 690,00 € 212 690,00 € 738 260,00 € 231 520,00 € 134 000,00 € 59 510,00 € 135 920,00 € 77 210,00 € 115 350,00 € 57 590,00 € 77 150,00 € 130 730,00 € 341 350,00 € 78 850,00 € 138 360,00 €
2000 1 064 822 190,00 € 276 990,00 € 8 840,00 € 204 460,00 € 655 250,00 € 208 770,00 € 142 100,00 € 60 350,00 € 17 410,00 € 69 170,00 € 106 630,00 € 55 150,00 € 310 190,00 € 93 750,00 € 724 360,00 € 67 340,00 € 112 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Charente
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Charente
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 629 14 336 346,00 € 447 757,00 € 203 8 207 171,00 € 271 6 202 184,00 € 344 7 780 817,00 €
2023 613 13 234 400,00 € 342 180,00 € 173 6 758 785,00 € 271 5 967 779,00 € 332 7 042 376,00 €
2022 611 13 158 257,00 € 495 588,00 € 173 6 875 045,00 € 274 5 851 275,00 € 329 6 511 767,00 €
2021 620 12 120 841,00 € 375 853,00 € 175 6 227 773,00 € 267 5 307 731,00 € 336 6 446 240,00 €
2020 608 11 319 445,00 € 334 025,00 € 164 5 788 950,00 € 251 4 794 947,00 € 331 6 235 172,00 €
2019 604 10 941 397,00 € 288 117,00 € 197 5 855 153,00 € 262 4 772 816,00 € 332 6 026 252,00 €
2018 609 11 213 656,00 € -164 412,00 € 222 6 473 538,00 € 279 4 915 367,00 € 324 5 985 856,00 €
2017 616 10 878 001,00 € 273 994,00 € 132 4 895 176,00 € 285 4 928 563,00 € 326 5 646 558,00 €
2016 602 10 213 489,00 € 253 264,00 € 120 4 134 731,00 € 254 4 489 113,00 € 319 5 565 383,00 €
2015 596 10 182 888,00 € 234 361,00 € 133 4 524 064,00 € 259 4 581 888,00 € 306 5 368 960,00 €
2014 584 10 486 378,00 € 254 852,00 € 153 5 057 675,00 € 257 4 702 100,00 € 298 5 113 596,00 €
2013 603 10 841 370,00 € 300 283,00 € 161 5 311 193,00 € 277 5 043 145,00 € 301 5 024 079,00 €
2012 605 10 502 726,00 € 295 352,00 € 193 5 990 065,00 € 286 5 027 876,00 € 296 4 781 339,00 €
2011 595 10 389 372,00 € 301 259,00 € 224 6 807 086,00 € 286 4 974 928,00 € 279 4 425 417,00 €
2010 606 9 965 068,00 € 178 348,00 € 217 6 087 320,00 € 306 5 325 611,00 € 284 4 273 083,00 €
2009 606 10 358 482,00 € 170 212,00 € 226 6 674 326,00 € 299 5 349 936,00 € 283 4 122 360,00 €
2008 624 9 855 750,00 € 129 549,00 € 198 5 783 394,00 € 303 5 170 557,00 € 290 4 047 886,00 €
2007 602 9 517 993,00 € 203 966,00 € 223 6 237 456,00 € 287 4 793 231,00 € 278 3 922 234,00 €
2006 610 9 382 978,00 € 183 653,00 € 211 5 795 012,00 € 297 4 868 981,00 € 284 3 855 682,00 €
2005 612 7 323 407,00 € 285 343,00 € 223 4 636 129,00 € 299 4 747 952,00 € 283 3 695 860,00 €
2004 620 7 223 663,00 € 273 954,00 € 207 4 305 584,00 € 304 4 753 636,00 € 276 3 512 185,00 €
2003 622 6 989 045,00 € 291 177,00 € 205 4 212 396,00 € 310 4 516 355,00 € 273 3 391 540,00 €
2002 612 6 581 966,00 € 269 851,00 € 196 4 009 576,00 € 304 4 332 511,00 € 275 3 319 319,00 €
2001 582 6 159 033,00 € 308 132,00 € 180 3 767 018,00 € 298 4 103 385,00 € 260 3 046 258,00 €
2000 — — 378 233,48 € 210 4 053 738,43 € — — — —
1999 — — 346 628,36 € 200 3 570 464,07 € — — — —
1998 — — 332 982,19 € 195 3 411 948,80 € — — — —
1997 — — 295 157,46 € 168 3 129 042,45 € — — — —
1996 — — 308 435,31 € 186 3 356 042,24 € — — — —
1995 — — 312 462,40 € 175 3 078 412,46 € — — — —
1994 — — 337 074,53 € 166 3 010 687,59 € — — — —
1993 — — 355 293,41 € 163 2 961 515,62 € — — — —
1992 — — 364 505,91 € 158 2 851 849,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Charente
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 100 630 180,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 498 955,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BOEUF :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOEUF, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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