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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Barberet, maire de Villefargeau

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villefargeau
Territoire
Villefargeau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Barberet est maire de Villefargeau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villefargeau. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 25/10/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villefargeau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues364
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,17 %
  • Inscrits784
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 364 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,17 % (409 votants sur 784 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,69 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 364 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Villefargeau Donnée non disponible 364 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Villefargeau 364

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 364
Blancs 19
Nuls 26
Abstentions 375

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,69 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89453
Commune Villefargeau
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 098 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villefargeau

Inscrits784
Votants409
Participation52,17 %
Abstentions375
Suffrages exprimés364
Votes blancs19
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Villefargeau1 78452,17 %364 364100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villefargeau

  • Population 1 122 habitants
  • Recettes de fonctionnement 843 124,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 733 841,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 323 034,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 843 124,76 733 841,55
2024 841 361,69 1 111 373,27
2023 830 628,19 711 239,54
2022 806 202,86 912 760,67
2021 731 563,62 646 271,49
2020 722 503,64 555 104,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 843 124,76 € 841 361,69 € 830 628,19 € 806 202,86 € 731 563,62 € 722 503,64 € 751,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 733 841,55 € 1 111 373,27 € 711 239,54 € 912 760,67 € 646 271,49 € 555 104,04 € 654,05 € (2025)
Impôts locaux 564 582,00 € 543 586,00 € 521 466,00 € 488 644,44 € 455 040,69 € 427 038,85 € 503,19 € (2025)
Frais de personnel 384 771,58 € 399 062,14 € 380 744,25 € 351 757,42 € 298 170,34 € 270 637,71 € 342,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 050,53 € 20 996,63 € 38 849,60 € 30 649,71 € 12 244,59 € 22 533,64 € 15,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 844 901,87 € 76 093,36 € 396 951,72 € 242 505,29 € 160 224,48 € 591 260,20 € 753,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 191 468,05 € 40 302,55 € 366 165,21 € 191 464,41 € 113 917,58 € 553 020,70 € 170,65 € (2025)
Épargne brute 109 283,21 € -270 011,58 € 119 388,65 € -106 557,81 € 85 292,13 € 167 399,60 € 97,40 € (2025)
Épargne nette -520 680,39 € -296 730,41 € 93 391,14 € -147 148,71 € 46 469,38 € 129 160,10 € -464,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 749,06 € -204 928,10 € -172 455,42 € -151 707,82 € 46 133,04 € -109 322,20 € -28,30 € (2025)
Encours de la dette 1 323 034,12 € 652 997,72 € 679 716,55 € 705 088,60 € 146 617,83 € 184 865,58 € 1 179,17 € (2025)
Annuité de la dette 637 632,82 € 34 469,59 € 34 607,14 € 44 361,89 € 43 910,23 € 44 366,62 € 568,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 287
Dotation forfaitaire 103 464
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 886

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 287,00 € 2026
Dotation forfaitaire 103 464,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 886,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villefargeau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 845 260 711 300 214 940
2024 848 680 711 190 49 370
2023 835 420 703 310 370 950
2022 810 990 683 440 208 630
2021 736 350 662 880 121 400
2020 722 500 566 920 553 020
2019 770 440 614 170 235 450
2018 761 580 665 820 309 090
2017 771 650 669 960 182 780
2016 767 190 625 520 223 870
2015 745 350 600 130 544 850
2014 699 610 629 160 194 160
2013 718 840 613 270 357 900
2012 668 300 593 390 260 040
2011 656 910 585 230 501 320
2010 616 260 569 070 309 350
2009 562 540 522 120 246 690
2008 555 340 480 190 73 620
2007 551 880 443 790 120 370
2006 541 730 452 170 252 680
2005 504 350 408 320 375 590
2004 494 640 417 520 143 670
2003 603 630 514 170 52 020
2002 518 370 470 380 168 000
2001 532 160 497 660 155 570
2000 525 180 443 700 78 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 380 446 110 21 230
2024 8 610 437 490 23 480
2023 8 570 418 680 22 600
2022 7 570 389 820 21 180
2021 6 180 359 030 20 160
2020 168 300 169 520 20 050
2019 164 130 166 550 20 170
2018 154 520 160 240 19 770
2017 154 410 156 870 19 710
2016 148 800 151 530 19 430
2015 145 130 147 470 19 210
2014 143 010 140 280 19 210
2013 142 040 139 250 19 510
2012 134 170 129 180 19 170
2011 128 290 117 110 19 260
2010 110 490 106 170 20 000
2009 100 400 101 900 20 420
2008 92 150 98 310 19 790
2007 89 640 95 630 19 480
2006 87 900 93 820 16 700
2005 83 560 88 370 19 340
2004 76 710 86 230 18 680
2003 76 360 84 670 18 420
2002 74 280 82 880 18 180
2001 71 020 76 680 17 550
2000 70 440 74 310 17 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 650 000 29 960 31 690
2024 0 26 720 28 530
2023 0 26 000 28 530
2022 0 40 020 43 790
2021 0 38 820 43 790
2020 0 37 660 43 790
2019 0 36 540 43 790
2018 0 51 260 59 590
2017 0 50 210 59 590
2016 320 50 460 61 620
2015 181 590 31 270 40 520
2014 0 30 190 40 520
2013 0 30 290 41 720
2012 0 37 680 50 540
2011 319 680 32 580 50 540
2010 0 17 430 20 510
2009 0 16 790 20 510
2008 0 35 250 40 670
2007 0 35 600 42 650
2006 90 000 39 440 48 610
2005 0 29 960 38 130
2004 10 000 36 490 46 320
2003 0 45 390 57 850
2002 70 000 37 250 49 030
2001 0 34 970 49 090
2000 0 32 840 49 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 122 845 260,00 € 472 730,00 € 35 250,00 € 149 410,00 € 711 300,00 € 384 770,00 € 206 420,00 € 1 730,00 € 10 650,00 € 5 380,00 € 446 110,00 € 21 230,00 € 650 000,00 € 14 560,00 € 214 940,00 € 29 960,00 € 31 690,00 €
2024 1 133 848 680,00 € 470 410,00 € 15 050,00 € 153 350,00 € 711 190,00 € 399 060,00 € 190 970,00 € 1 810,00 € 9 200,00 € 8 610,00 € 437 490,00 € 23 480,00 € 0,00 € 75 330,00 € 49 370,00 € 26 720,00 € 28 530,00 €
2023 1 141 835 420,00 € 449 850,00 € 22 510,00 € 153 060,00 € 703 310,00 € 380 740,00 € 205 250,00 € 2 530,00 € 7 050,00 € 8 570,00 € 418 680,00 € 22 600,00 € 0,00 € 31 160,00 € 370 950,00 € 26 000,00 € 28 530,00 €
2022 1 156 810 990,00 € 418 570,00 € 37 000,00 € 152 420,00 € 683 440,00 € 351 760,00 € 202 090,00 € 3 770,00 € 11 030,00 € 7 570,00 € 389 820,00 € 21 180,00 € 0,00 € 16 750,00 € 208 630,00 € 40 020,00 € 43 790,00 €
2021 1 143 736 350,00 € 386 820,00 € 12 840,00 € 154 630,00 € 662 880,00 € 298 170,00 € 236 920,00 € 5 090,00 € 9 300,00 € 6 180,00 € 359 030,00 € 20 160,00 € 0,00 € 55 530,00 € 121 400,00 € 38 820,00 € 43 790,00 €
2020 1 136 722 500,00 € 358 640,00 € 8 720,00 € 174 220,00 € 566 920,00 € 270 640,00 € 184 890,00 € 6 130,00 € 2 840,00 € 168 300,00 € 169 520,00 € 20 050,00 € 0,00 € 249 210,00 € 553 020,00 € 37 660,00 € 43 790,00 €
2019 1 128 770 440,00 € 351 820,00 € -3 730,00 € 192 400,00 € 614 170,00 € 299 890,00 € 200 300,00 € 7 250,00 € 11 720,00 € 164 130,00 € 166 550,00 € 20 170,00 € 0,00 € 9 700,00 € 235 450,00 € 36 540,00 € 43 790,00 €
2018 1 115 761 580,00 € 334 840,00 € 13 720,00 € 176 850,00 € 665 820,00 € 325 260,00 € 208 070,00 € 8 330,00 € 12 280,00 € 154 520,00 € 160 240,00 € 19 770,00 € 0,00 € 31 710,00 € 309 090,00 € 51 260,00 € 59 590,00 €
2017 1 103 771 650,00 € 331 650,00 € -2 750,00 € 151 610,00 € 669 960,00 € 322 670,00 € 224 110,00 € 9 540,00 € 13 720,00 € 154 410,00 € 156 870,00 € 19 710,00 € 0,00 € 13 940,00 € 182 780,00 € 50 210,00 € 59 590,00 €
2016 1 100 767 190,00 € 323 510,00 € -5 890,00 € 153 320,00 € 625 520,00 € 302 800,00 € 214 060,00 € 11 150,00 € 9 180,00 € 148 800,00 € 151 530,00 € 19 430,00 € 320,00 € 100 400,00 € 223 870,00 € 50 460,00 € 61 620,00 €
2015 1 067 745 350,00 € 314 100,00 € -2 450,00 € 172 480,00 € 600 130,00 € 283 190,00 € 190 700,00 € 9 240,00 € 11 090,00 € 145 130,00 € 147 470,00 € 19 210,00 € 181 590,00 € 95 830,00 € 544 850,00 € 31 270,00 € 40 520,00 €
2014 1 053 699 610,00 € 302 550,00 € -1 140,00 € 170 830,00 € 629 160,00 € 291 680,00 € 217 660,00 € 10 330,00 € 13 060,00 € 143 010,00 € 140 280,00 € 19 210,00 € 0,00 € 15 760,00 € 194 160,00 € 30 190,00 € 40 520,00 €
2013 989 718 840,00 € 301 700,00 € -670,00 € 168 980,00 € 613 270,00 € 280 820,00 € 223 220,00 € 11 430,00 € 14 250,00 € 142 040,00 € 139 250,00 € 19 510,00 € 0,00 € 97 230,00 € 357 900,00 € 30 290,00 € 41 720,00 €
2012 925 668 300,00 € 283 620,00 € 710,00 € 161 820,00 € 593 390,00 € 281 080,00 € 228 170,00 € 12 860,00 € 13 880,00 € 134 170,00 € 129 180,00 € 19 170,00 € 0,00 € 158 350,00 € 260 040,00 € 37 680,00 € 50 540,00 €
2011 866 656 910,00 € 271 610,00 € 7 860,00 € 158 620,00 € 585 230,00 € 288 690,00 € 213 310,00 € 17 960,00 € 10 060,00 € 128 290,00 € 117 110,00 € 19 260,00 € 319 680,00 € 149 390,00 € 501 320,00 € 32 580,00 € 50 540,00 €
2010 874 616 260,00 € 239 420,00 € 550,00 € 195 150,00 € 569 070,00 € 281 050,00 € 179 080,00 € 3 070,00 € 9 860,00 € 110 490,00 € 106 170,00 € 20 000,00 € 0,00 € 21 690,00 € 309 350,00 € 17 430,00 € 20 510,00 €
2009 887 562 540,00 € 262 940,00 € 620,00 € 199 370,00 € 522 120,00 € 253 980,00 € 197 800,00 € 3 710,00 € 9 880,00 € 100 400,00 € 101 900,00 € 20 420,00 € 0,00 € 28 890,00 € 246 690,00 € 16 790,00 € 20 510,00 €
2008 918 555 340,00 € 244 590,00 € 480,00 € 204 810,00 € 480 190,00 € 254 460,00 € 157 180,00 € 5 420,00 € 9 930,00 € 92 150,00 € 98 310,00 € 19 790,00 € 0,00 € 14 530,00 € 73 620,00 € 35 250,00 € 40 670,00 €
2007 918 551 880,00 € 247 660,00 € 530,00 € 180 950,00 € 443 790,00 € 225 940,00 € 147 280,00 € 7 050,00 € 10 350,00 € 89 640,00 € 95 630,00 € 19 480,00 € 0,00 € 5 860,00 € 120 370,00 € 35 600,00 € 42 650,00 €
2006 918 541 730,00 € 246 550,00 € 760,00 € 185 690,00 € 452 170,00 € 229 120,00 € 139 580,00 € 9 220,00 € 21 690,00 € 87 900,00 € 93 820,00 € 16 700,00 € 90 000,00 € 272 200,00 € 252 680,00 € 39 440,00 € 48 610,00 €
2005 918 504 350,00 € 241 740,00 € 0,00 € 194 530,00 € 408 320,00 € 223 120,00 € 119 810,00 € 8 170,00 € 5 520,00 € 83 560,00 € 88 370,00 € 19 340,00 € 0,00 € 61 840,00 € 375 590,00 € 29 960,00 € 38 130,00 €
2004 918 494 640,00 € 226 140,00 € 0,00 € 191 290,00 € 417 520,00 € 216 280,00 € 127 540,00 € 9 850,00 € 8 680,00 € 76 710,00 € 86 230,00 € 18 680,00 € 10 000,00 € 2 480,00 € 143 670,00 € 36 490,00 € 46 320,00 €
2003 918 603 630,00 € 228 370,00 € 0,00 € 136 210,00 € 514 170,00 € 211 510,00 € 125 880,00 € 12 460,00 € 8 930,00 € 76 360,00 € 84 670,00 € 18 420,00 € 0,00 € 17 680,00 € 52 020,00 € 45 390,00 € 57 850,00 €
2002 918 518 370,00 € 215 280,00 € 120,00 € 134 740,00 € 470 380,00 € 201 260,00 € 172 110,00 € 11 780,00 € 15 750,00 € 74 280,00 € 82 880,00 € 18 180,00 € 70 000,00 € 29 740,00 € 168 000,00 € 37 250,00 € 49 030,00 €
2001 918 532 160,00 € 206 780,00 € 120,00 € 129 880,00 € 497 660,00 € 198 100,00 € 185 250,00 € 14 120,00 € 23 990,00 € 71 020,00 € 76 680,00 € 17 550,00 € 0,00 € 53 240,00 € 155 570,00 € 34 970,00 € 49 090,00 €
2000 918 525 180,00 € 207 660,00 € 290,00 € 116 030,00 € 443 700,00 € 177 370,00 € 168 590,00 € 16 190,00 € 4 280,00 € 70 440,00 € 74 310,00 € 17 270,00 € 0,00 € 9 370,00 € 78 350,00 € 32 840,00 € 49 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 610 26 970 271,00 € 2 428 151,00 € 349 21 912 161,00 € 317 13 919 829,00 € 319 10 192 018,00 €
2023 621 23 534 341,00 € 1 933 775,00 € 342 18 014 112,00 € 336 14 114 156,00 € 320 9 335 163,00 €
2022 595 23 381 924,00 € 2 448 884,00 € 321 18 223 655,00 € 327 14 615 771,00 € 310 8 574 674,00 €
2021 588 20 244 306,00 € 1 542 986,00 € 325 15 757 688,00 € 325 11 771 295,00 € 294 7 941 572,00 €
2020 603 19 812 954,00 € 1 438 426,00 € 330 15 252 544,00 € 340 11 941 458,00 € 290 7 697 536,00 €
2019 596 19 138 241,00 € 1 442 115,00 € 361 15 041 104,00 € 338 11 638 444,00 € 285 7 568 817,00 €
2018 590 19 621 556,00 € 1 460 777,00 € 352 15 781 002,00 € 345 11 372 489,00 € 276 7 271 781,00 €
2017 597 17 577 805,00 € 1 027 092,00 € 320 13 335 967,00 € 359 10 720 173,00 € 269 6 915 812,00 €
2016 587 16 967 189,00 € 978 435,00 € 300 12 591 651,00 € 357 10 740 931,00 € 259 6 453 086,00 €
2015 594 16 732 994,00 € 999 402,00 € 306 12 610 123,00 € 372 10 854 934,00 € 248 6 314 194,00 €
2014 574 16 533 980,00 € 1 013 681,00 € 312 12 506 066,00 € 371 11 071 252,00 € 231 5 825 176,00 €
2013 579 16 974 005,00 € 1 288 633,00 € 329 13 503 590,00 € 381 11 932 211,00 € 216 5 434 197,00 €
2012 573 16 467 319,00 € 1 024 993,00 € 343 13 424 081,00 € 390 11 287 556,00 € 215 5 152 494,00 €
2011 541 16 110 199,00 € 1 138 454,00 € 377 14 338 228,00 € 367 11 595 552,00 € 209 4 770 505,00 €
2010 540 14 752 558,00 € 670 798,00 € 359 12 762 023,00 € 368 10 543 012,00 € 200 4 447 708,00 €
2009 519 14 281 764,00 € 646 359,00 € 356 12 568 962,00 € 352 10 226 407,00 € 189 4 086 022,00 €
2008 480 12 873 422,00 € 612 936,00 € 333 11 456 855,00 € 330 9 214 609,00 € 186 3 735 314,00 €
2007 457 12 087 511,00 € 654 361,00 € 313 10 603 059,00 € 317 8 387 739,00 € 176 3 464 213,00 €
2006 456 11 843 390,00 € 670 674,00 € 316 10 436 847,00 € 322 8 612 199,00 € 175 3 231 723,00 €
2005 457 9 407 810,00 € 722 635,00 € 302 8 229 239,00 € 330 8 665 912,00 € 163 2 962 380,00 €
2004 454 9 160 227,00 € 784 310,00 € 306 8 096 763,00 € 335 8 522 163,00 € 157 2 661 020,00 €
2003 465 8 915 031,00 € 753 344,00 € 319 7 957 514,00 € 351 8 531 450,00 € 148 2 414 836,00 €
2002 464 8 888 689,00 € 721 599,00 € 315 7 813 386,00 € 338 8 562 758,00 € 150 2 425 094,00 €
2001 467 8 498 744,00 € 689 079,00 € 310 7 367 252,00 € 359 8 411 966,00 € 133 2 127 722,00 €
2000 — — 732 848,49 € 300 7 096 698,56 € — — — —
1999 — — 751 267,99 € 302 6 917 360,59 € — — — —
1998 — — 837 970,93 € 280 6 668 121,23 € — — — —
1997 — — 638 157,84 € 252 5 819 516,37 € — — — —
1996 — — 543 966,30 € 234 5 274 863,44 € — — — —
1995 — — 603 979,68 € 242 5 307 724,29 € — — — —
1994 — — 576 137,92 € 241 5 022 628,92 € — — — —
1993 — — 575 386,04 € 245 5 033 098,36 € — — — —
1992 — — 595 181,70 € 242 4 853 431,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 364 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BARBERET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BARBERET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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