Aller au contenu

Fiche de l’élu

Pascal Combecau, maire de Villefavard

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villefavard
Territoire
Villefavard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Combecau est maire de Villefavard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villefavard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 29/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villefavard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues64
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,17 %
  • Inscrits120
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 64 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,17 % (77 votants sur 120 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 64 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AIMER VIVRE À VILLEFAVARD Donnée non disponible 64 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AIMER VIVRE À VILLEFAVARD 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 64
Blancs 11
Nuls 2
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87206
Commune Villefavard
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 154 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villefavard

Inscrits120
Votants77
Participation64,17 %
Abstentions43
Suffrages exprimés64
Votes blancs11
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Villefavard1 12064,17 %64 64100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villefavard

  • Population 166 habitants
  • Recettes de fonctionnement 206 434,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 163 941,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 365 159,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 206 434,59 163 941,28
2024 208 053,71 189 402,65
2023 210 002,86 163 190,42
2022 212 594,13 153 502,71
2021 194 135,45 136 837,70
2020 189 010,16 129 671,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Villefavard
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 206 434,59 € 208 053,71 € 210 002,86 € 212 594,13 € 194 135,45 € 189 010,16 € 1 243,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 163 941,28 € 189 402,65 € 163 190,42 € 153 502,71 € 136 837,70 € 129 671,83 € 987,60 € (2025)
Impôts locaux 67 639,00 € 72 797,00 € 69 309,94 € 67 282,12 € 64 923,12 € 51 790,09 € 407,46 € (2025)
Frais de personnel 41 015,32 € 49 720,16 € 41 009,53 € 33 169,42 € 32 920,63 € 29 996,62 € 247,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 371,00 € 537,09 € 2 430,06 € 3 100,20 € 1 635,70 € 1 145,33 € 2,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 232 332,57 € 75 197,20 € 90 095,25 € 121 843,52 € 39 090,48 € 23 714,86 € 1 399,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 133 633,24 € 59 493,52 € 66 053,55 € 110 857,27 € 28 059,50 € 3 510,41 € 805,02 € (2025)
Épargne brute 42 493,31 € 18 651,06 € 46 812,44 € 59 091,42 € 57 297,75 € 59 338,33 € 255,98 € (2025)
Épargne nette -14 990,68 € 2 947,38 € 31 650,74 € 48 105,17 € 46 266,77 € 39 133,88 € -90,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 877,85 € -27 771,21 € -6 548,14 € -45 687,52 € 33 572,12 € 74 715,72 € -198,06 € (2025)
Encours de la dette 365 159,50 € 381 428,15 € 397 131,83 € 412 293,53 € 342 854,78 € 353 885,76 € 2 199,76 € (2025)
Annuité de la dette 71 825,19 € 30 609,85 € 30 658,29 € 26 243,29 € 26 768,88 € 36 834,50 € 432,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 690
Dotation forfaitaire 31 924
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 674

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Villefavard
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 690,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 924,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 674,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villefavard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 183 440 157 840 84 470
2024 186 980 178 920 29 690
2023 183 920 157 880 41 840
2022 185 920 142 620 22 940
2021 173 440 128 400 26 390
2020 167 220 125 280 3 510
2019 162 490 117 450 10 580
2018 168 120 113 930 53 240
2017 153 510 116 610 108 360
2016 146 340 118 880 35 410
2015 148 430 105 330 44 600
2014 157 870 116 670 10 090
2013 146 350 113 670 154 040
2012 145 640 117 730 557 590
2011 155 170 107 240 153 170
2010 144 190 100 130 20 070
2009 137 590 115 670 107 700
2008 146 520 108 210 11 250
2007 130 630 90 750 39 960
2006 125 470 92 410 22 500
2005 130 580 94 660 83 590
2004 119 380 89 030 1 720
2003 114 920 91 130 890
2002 110 910 94 120 15 640
2001 96 910 92 390 30 630
2000 108 790 92 960 15 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 250 56 340 7 700
2024 12 340 53 360 8 620
2023 11 530 51 030 8 300
2022 12 080 47 740 7 750
2021 12 170 46 440 7 500
2020 23 810 20 940 7 480
2019 23 410 20 070 7 400
2018 25 020 21 480 8 060
2017 24 570 21 580 7 950
2016 24 640 20 660 7 930
2015 23 710 19 930 7 850
2014 22 120 19 470 7 780
2013 22 060 18 880 7 700
2012 20 880 17 650 7 570
2011 20 710 17 190 7 400
2010 20 110 16 220 7 250
2009 19 010 16 080 6 930
2008 17 170 14 910 6 830
2007 16 160 14 690 6 720
2006 16 050 14 070 6 600
2005 15 380 13 580 8 080
2004 13 530 12 980 7 940
2003 13 680 12 380 7 830
2002 12 590 11 360 7 730
2001 6 320 6 980 5 480
2000 6 490 6 530 5 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 520 26 240
2024 0 11 990 26 240
2023 0 11 480 26 240
2022 0 10 990 26 240
2021 0 11 030 26 770
2020 0 11 080 27 290
2019 0 11 110 27 810
2018 0 9 710 26 770
2017 0 9 780 27 290
2016 0 9 380 27 290
2015 0 9 000 27 290
2014 0 8 630 28 100
2013 0 8 280 27 290
2012 280 000 7 940 21 000
2011 154 600 1 600 1 740
2010 4 600 3 350 3 480
2009 0 5 120 5 430
2008 0 6 670 7 280
2007 0 8 310 9 270
2006 0 9 300 10 720
2005 0 8 880 10 780
2004 0 10 390 12 860
2003 0 9 860 12 980
2002 0 9 150 13 120
2001 0 8 570 13 290
2000 19 820 6 610 11 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 166 183 440,00 € 77 850,00 € 23 540,00 € 58 460,00 € 157 840,00 € 41 020,00 € 70 440,00 € 13 720,00 € 2 780,00 € 13 250,00 € 56 340,00 € 7 700,00 € 0,00 € 34 890,00 € 84 470,00 € 12 520,00 € 26 240,00 €
2024 165 186 980,00 € 74 630,00 € 23 200,00 € 57 480,00 € 178 920,00 € 49 720,00 € 81 880,00 € 14 260,00 € 2 930,00 € 12 340,00 € 53 360,00 € 8 620,00 € 0,00 € 5 130,00 € 29 690,00 € 11 990,00 € 26 240,00 €
2023 163 183 920,00 € 70 920,00 € 23 890,00 € 56 310,00 € 157 880,00 € 41 010,00 € 61 250,00 € 14 770,00 € 2 620,00 € 11 530,00 € 51 030,00 € 8 300,00 € 0,00 € 5 610,00 € 41 840,00 € 11 480,00 € 26 240,00 €
2022 160 185 920,00 € 67 560,00 € 25 210,00 € 54 990,00 € 142 620,00 € 33 170,00 € 64 430,00 € 15 260,00 € 2 190,00 € 12 080,00 € 47 740,00 € 7 750,00 € 0,00 € 1 480,00 € 22 940,00 € 10 990,00 € 26 240,00 €
2021 159 173 440,00 € 66 210,00 € 24 230,00 € 48 150,00 € 128 400,00 € 32 920,00 € 53 150,00 € 15 740,00 € 1 590,00 € 12 170,00 € 46 440,00 € 7 500,00 € 0,00 € 3 760,00 € 26 390,00 € 11 030,00 € 26 770,00 €
2020 159 167 220,00 € 52 240,00 € 22 390,00 € 53 670,00 € 125 280,00 € 30 000,00 € 53 110,00 € 16 210,00 € 2 190,00 € 23 810,00 € 20 940,00 € 7 480,00 € 0,00 € 14 240,00 € 3 510,00 € 11 080,00 € 27 290,00 €
2019 163 162 490,00 € 50 990,00 € 21 510,00 € 52 810,00 € 117 450,00 € 31 260,00 € 47 560,00 € 16 700,00 € 4 360,00 € 23 410,00 € 20 070,00 € 7 400,00 € 0,00 € 0,00 € 10 580,00 € 11 110,00 € 27 810,00 €
2018 164 168 120,00 € 54 570,00 € 19 400,00 € 52 450,00 € 113 930,00 € 25 550,00 € 52 450,00 € 17 060,00 € 2 760,00 € 25 020,00 € 21 480,00 € 8 060,00 € 0,00 € 5 660,00 € 53 240,00 € 9 710,00 € 26 770,00 €
2017 163 153 510,00 € 54 340,00 € 18 260,00 € 43 850,00 € 116 610,00 € 27 720,00 € 52 780,00 € 17 510,00 € 2 890,00 € 24 570,00 € 21 580,00 € 7 950,00 € 0,00 € 12 740,00 € 108 360,00 € 9 780,00 € 27 290,00 €
2016 161 146 340,00 € 53 240,00 € 16 590,00 € 47 240,00 € 118 880,00 € 36 560,00 € 45 540,00 € 17 910,00 € 3 360,00 € 24 640,00 € 20 660,00 € 7 930,00 € 0,00 € 9 050,00 € 35 410,00 € 9 380,00 € 27 290,00 €
2015 159 148 430,00 € 51 850,00 € 18 020,00 € 46 360,00 € 105 330,00 € 31 580,00 € 37 590,00 € 18 290,00 € 2 080,00 € 23 710,00 € 19 930,00 € 7 850,00 € 0,00 € 0,00 € 44 600,00 € 9 000,00 € 27 290,00 €
2014 160 157 870,00 € 49 370,00 € 25 830,00 € 50 450,00 € 116 670,00 € 30 790,00 € 48 750,00 € 19 470,00 € 2 020,00 € 22 120,00 € 19 470,00 € 7 780,00 € 0,00 € 84 520,00 € 10 090,00 € 8 630,00 € 28 100,00 €
2013 163 146 350,00 € 49 020,00 € 14 230,00 € 60 320,00 € 113 670,00 € 29 580,00 € 46 790,00 € 19 010,00 € 2 250,00 € 22 060,00 € 18 880,00 € 7 700,00 € 0,00 € 69 010,00 € 154 040,00 € 8 280,00 € 27 290,00 €
2012 166 145 640,00 € 46 110,00 € 11 980,00 € 52 620,00 € 117 730,00 € 35 910,00 € 48 200,00 € 13 060,00 € 2 500,00 € 20 880,00 € 17 650,00 € 7 570,00 € 280 000,00 € 126 580,00 € 557 590,00 € 7 940,00 € 21 000,00 €
2011 166 155 170,00 € 45 300,00 € 15 630,00 € 53 250,00 € 107 240,00 € 45 150,00 € 31 300,00 € 130,00 € 3 290,00 € 20 710,00 € 17 190,00 € 7 400,00 € 154 600,00 € 31 590,00 € 153 170,00 € 1 600,00 € 1 740,00 €
2010 168 144 190,00 € 43 600,00 € 10 880,00 € 50 330,00 € 100 130,00 € 46 140,00 € 34 150,00 € 120,00 € 2 900,00 € 20 110,00 € 16 220,00 € 7 250,00 € 4 600,00 € 2 550,00 € 20 070,00 € 3 350,00 € 3 480,00 €
2009 164 137 590,00 € 42 020,00 € 10 430,00 € 50 670,00 € 115 670,00 € 44 870,00 € 39 030,00 € 300,00 € 3 590,00 € 19 010,00 € 16 080,00 € 6 930,00 € 0,00 € 27 080,00 € 107 700,00 € 5 120,00 € 5 430,00 €
2008 189 146 520,00 € 38 910,00 € 13 010,00 € 54 290,00 € 108 210,00 € 41 740,00 € 46 370,00 € 610,00 € 2 760,00 € 17 170,00 € 14 910,00 € 6 830,00 € 0,00 € 6 890,00 € 11 250,00 € 6 670,00 € 7 280,00 €
2007 189 130 630,00 € 37 590,00 € 13 210,00 € 53 520,00 € 90 750,00 € 42 220,00 € 27 580,00 € 960,00 € 4 280,00 € 16 160,00 € 14 690,00 € 6 720,00 € 0,00 € 9 480,00 € 39 960,00 € 8 310,00 € 9 270,00 €
2006 189 125 470,00 € 36 730,00 € 12 310,00 € 51 800,00 € 92 410,00 € 40 840,00 € 31 210,00 € 1 420,00 € 2 190,00 € 16 050,00 € 14 070,00 € 6 600,00 € 0,00 € 8 040,00 € 22 500,00 € 9 300,00 € 10 720,00 €
2005 189 130 580,00 € 37 350,00 € 15 750,00 € 52 610,00 € 94 660,00 € 39 970,00 € 33 400,00 € 1 900,00 € 1 990,00 € 15 380,00 € 13 580,00 € 8 080,00 € 0,00 € 22 460,00 € 83 590,00 € 8 880,00 € 10 780,00 €
2004 189 119 380,00 € 34 780,00 € 10 220,00 € 52 040,00 € 89 030,00 € 40 890,00 € 30 070,00 € 2 470,00 € 1 940,00 € 13 530,00 € 12 980,00 € 7 940,00 € 0,00 € 570,00 € 1 720,00 € 10 390,00 € 12 860,00 €
2003 189 114 920,00 € 33 880,00 € 9 190,00 € 43 680,00 € 91 130,00 € 38 050,00 € 32 210,00 € 3 110,00 € 1 810,00 € 13 680,00 € 12 380,00 € 7 830,00 € 0,00 € 6 370,00 € 890,00 € 9 860,00 € 12 980,00 €
2002 189 110 910,00 € 31 820,00 € 4 810,00 € 43 460,00 € 94 120,00 € 34 860,00 € 36 610,00 € 3 960,00 € 1 960,00 € 12 590,00 € 11 360,00 € 7 730,00 € 0,00 € 0,00 € 15 640,00 € 9 150,00 € 13 120,00 €
2001 189 96 910,00 € 19 570,00 € 7 530,00 € 42 210,00 € 92 390,00 € 36 690,00 € 33 650,00 € 4 710,00 € 1 810,00 € 6 320,00 € 6 980,00 € 5 480,00 € 0,00 € 17 730,00 € 30 630,00 € 8 570,00 € 13 290,00 €
2000 189 108 790,00 € 18 630,00 € 6 660,00 € 41 040,00 € 92 960,00 € 44 550,00 € 29 070,00 € 4 430,00 € 1 610,00 € 6 490,00 € 6 530,00 € 5 420,00 € 19 820,00 € 510,00 € 15 990,00 € 6 610,00 € 11 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 558 387,16 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Vienne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Vienne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 98 1 911 905,00 € 14 645,00 € 31 844 534,00 € 44 960 119,00 € 52 998 976,00 €
2023 90 1 907 571,00 € 47 157,00 € 31 984 745,00 € 42 965 196,00 € 49 1 061 160,00 €
2022 94 1 750 091,00 € 23 654,00 € 28 799 889,00 € 41 877 588,00 € 55 968 235,00 €
2021 100 1 830 670,00 € 49 334,00 € 40 1 096 077,00 € 42 871 154,00 € 54 1 025 960,00 €
2020 100 1 664 635,00 € 43 461,00 € 39 915 901,00 € 44 759 357,00 € 56 1 011 516,00 €
2019 97 1 591 869,00 € 45 513,00 € 49 968 377,00 € 45 762 612,00 € 54 945 508,00 €
2018 103 1 911 566,00 € 46 931,00 € 55 1 360 781,00 € 53 1 011 482,00 € 48 843 394,00 €
2017 99 1 796 571,00 € 75 589,00 € 27 878 542,00 € 49 978 080,00 € 49 856 842,00 €
2016 100 1 738 114,00 € 67 292,00 € 28 860 267,00 € 49 959 127,00 € 49 846 497,00 €
2015 97 1 701 593,00 € 58 387,00 € 29 809 129,00 € 46 889 113,00 € 50 887 245,00 €
2014 101 1 684 962,00 € 49 747,00 € 32 839 308,00 € 50 950 887,00 € 52 862 638,00 €
2013 101 1 614 484,00 € 49 587,00 € 32 861 460,00 € 52 950 946,00 € 49 795 676,00 €
2012 102 1 576 197,00 € 59 980,00 € 38 1 025 512,00 € 54 874 956,00 € 51 848 705,00 €
2011 108 1 565 253,00 € 21 155,00 € 42 989 763,00 € 58 989 517,00 € 51 720 477,00 €
2010 109 1 740 256,00 € 43 358,00 € 47 1 166 544,00 € 60 1 054 976,00 € 51 826 542,00 €
2009 104 1 569 223,00 € 21 950,00 € 44 1 043 864,00 € 59 970 930,00 € 48 745 405,00 €
2008 99 1 438 360,00 € 10 668,00 € 37 848 049,00 € 50 876 915,00 € 51 744 424,00 €
2007 101 1 437 009,00 € 24 261,00 € 41 906 449,00 € 53 820 541,00 € 49 742 903,00 €
2006 99 1 430 240,00 € 30 848,00 € 38 892 332,00 € 50 782 532,00 € 50 785 226,00 €
2005 107 1 140 346,00 € 42 263,00 € 37 683 805,00 € 52 745 587,00 € 55 801 147,00 €
2004 107 1 229 891,00 € 57 730,00 € 40 805 733,00 € 53 802 188,00 € 50 747 538,00 €
2003 100 1 078 271,00 € 44 574,00 € 38 665 374,00 € 58 849 240,00 € 45 625 840,00 €
2002 103 1 096 943,00 € 23 018,00 € 35 647 919,00 € 55 877 917,00 € 46 657 248,00 €
2001 103 1 022 471,00 € 40 012,00 € 38 627 990,00 € 53 794 233,00 € 46 610 618,00 €
2000 — — 53 867,56 € 45 716 667,56 € — — — —
1999 — — 40 308,43 € 36 533 423,53 € — — — —
1998 — — 28 026,38 € 31 420 200,26 € — — — —
1997 — — 37 852,48 € 35 507 366,64 € — — — —
1996 — — 36 455,44 € 37 508 719,32 € — — — —
1995 — — 44 456,27 € 43 585 672,84 € — — — —
1994 — — 41 760,36 € 37 528 984,83 € — — — —
1993 — — 46 817,70 € 31 456 325,34 € — — — —
1992 — — 37 348,03 € 28 379 380,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Vienne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 535,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 788,00 € 32 474 362,00 €
2017 215 130 5 143 997 008,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 258 094 877,00 €
2015 213 452 4 988 250 139,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 887,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 692,00 € 257 245 145,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 598,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 763,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 979,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 718,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 627,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 382,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 787,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 64 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal COMBECAU depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal COMBECAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal COMBECAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →