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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Bié, maire de Villefort

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villefort
Territoire
Villefort
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bruno Bié est maire de Villefort. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villefort. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 02/01/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villefort. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,16 %
  • Inscrits476
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,16 % (353 votants sur 476 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 341 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR REUSSIR Donnée non disponible 201 58,94 % —
2e Elan cevenol Villefort Donnée non disponible 140 41,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR REUSSIR 201
Elan cevenol Villefort 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 341
Blancs 9
Nuls 3
Abstentions 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 48198
Commune Villefort
Département Lozère
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 618 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villefort

Inscrits476
Votants353
Participation74,16 %
Abstentions123
Suffrages exprimés341
Votes blancs9
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Villefort1 47674,16 %341

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villefort

  • Population 635 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 415 886,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 045 586,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 318 698,88 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 851 803,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 415 886,36 1 045 586,58
2024 1 431 283,26 1 089 340,59
2023 1 377 257,07 1 100 592,40
2022 1 331 490 989 197,37
2021 1 386 539,79 924 684,13
2020 1 252 882,64 870 808,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 415 886,36 € 1 431 283,26 € 1 377 257,07 € 1 331 490,00 € 1 386 539,79 € 1 252 882,64 € 2 229,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 045 586,58 € 1 089 340,59 € 1 100 592,40 € 989 197,37 € 924 684,13 € 870 808,28 € 1 646,59 € (2025)
Impôts locaux 608 265,28 € 621 405,28 € 625 165,28 € 529 944,28 € 523 467,28 € 540 254,28 € 957,90 € (2025)
Frais de personnel 494 205,08 € 522 773,15 € 515 896,26 € 442 196,76 € 398 352,07 € 383 652,02 € 778,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 62 802,63 € 53 536,68 € 66 650,75 € 70 586,73 € 86 232,54 € 86 625,32 € 98,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 518 853,94 € 454 910,28 € 927 167,04 € 573 383,89 € 659 785,64 € 361 095,00 € 817,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 444 033,37 € 358 510,09 € 867 251,18 € 511 137,64 € 597 691,61 € 298 904,50 € 699,27 € (2025)
Épargne brute 370 299,78 € 341 942,67 € 276 664,67 € 342 292,63 € 461 855,66 € 382 074,36 € 583,15 € (2025)
Épargne nette 295 479,21 € 245 542,48 € 216 748,81 € 280 672,03 € 399 761,63 € 323 932,26 € 465,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 370 111,93 € 428 057,47 € -235 350,47 € 199 546,51 € 105 814,08 € 199 750,92 € 582,85 € (2025)
Encours de la dette 318 698,88 € 390 199,45 € 407 111,25 € 464 151,62 € 523 792,22 € 582 155,56 € 501,89 € (2025)
Annuité de la dette 81 529,80 € 108 987,78 € 75 666,83 € 71 244,94 € 72 793,16 € 71 062,22 € 128,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 253 657
Dotation forfaitaire 130 312
Dotation de solidarité rurale (DSR) 119 292
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 942

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 253 657,00 € 2026
Dotation forfaitaire 130 312,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 119 292,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 942,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Villefort

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 388 250 1 092 120 398 740
2024 1 341 980 1 049 230 323 920
2023 1 304 330 1 087 500 735 020
2022 1 204 770 923 050 493 690
2021 1 420 830 1 034 520 543 650
2020 1 129 460 842 220 302 430
2019 1 098 430 890 530 713 970
2018 1 041 310 827 960 587 870
2017 1 047 730 844 790 1 225 740
2016 1 034 450 826 970 856 380
2015 1 101 000 841 940 1 127 010
2014 1 051 920 771 330 466 330
2013 1 078 430 778 080 344 380
2012 1 065 510 761 780 159 140
2011 1 058 710 698 580 355 640
2010 1 059 530 723 520 422 870
2009 1 020 690 752 200 478 570
2008 1 001 390 770 040 108 460
2007 970 730 787 240 230 540
2006 943 490 687 780 349 780
2005 853 050 803 810 268 880
2004 849 810 701 860 539 790
2003 933 380 697 440 539 640
2002 889 550 692 180 613 280
2001 719 980 600 770 557 470
2000 782 530 692 600 68 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 79 290 548 460 9 330
2024 94 110 537 790 9 780
2023 92 040 516 460 9 300
2022 88 880 449 780 8 680
2021 89 920 435 940 8 400
2020 174 790 244 260 8 460
2019 168 850 241 010 8 590
2018 171 460 240 610 10 620
2017 162 130 238 160 10 510
2016 164 210 236 380 10 530
2015 166 140 233 490 9 720
2014 159 610 227 650 9 650
2013 154 180 226 580 9 680
2012 152 280 220 360 9 070
2011 146 700 213 970 8 780
2010 96 920 204 040 8 030
2009 89 850 195 130 7 830
2008 88 420 187 590 6 760
2007 85 190 183 470 6 890
2006 80 520 176 200 6 550
2005 78 160 169 100 6 930
2004 75 000 162 360 6 780
2003 70 780 156 380 6 390
2002 64 030 150 080 6 170
2001 51 740 120 940 4 990
2000 48 300 114 890 4 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 70 770 77 480
2024 76 500 88 550 97 330
2023 0 48 950 58 740
2022 0 49 670 58 480
2021 0 49 300 58 310
2020 0 48 200 58 370
2019 220 000 39 900 49 210
2018 0 50 050 59 380
2017 317 000 523 610 535 720
2016 0 350 410 366 480
2015 800 000 48 660 58 420
2014 0 46 620 58 530
2013 0 44 450 58 620
2012 0 45 480 61 640
2011 0 47 910 65 940
2010 0 61 350 82 410
2009 0 73 810 100 460
2008 0 82 440 113 250
2007 0 78 420 113 370
2006 0 95 360 126 350
2005 300 000 99 620 135 960
2004 0 73 910 110 760
2003 200 240 72 450 108 160
2002 33 880 62 890 97 560
2001 0 62 940 103 360
2000 0 59 530 103 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 635 1 388 250,00 € 470 470,00 € 46 700,00 € 250 410,00 € 1 092 120,00 € 494 210,00 € 374 810,00 € 6 710,00 € 26 500,00 € 79 290,00 € 548 460,00 € 9 330,00 € 0,00 € 349 060,00 € 398 740,00 € 70 770,00 € 77 480,00 €
2024 610 1 341 980,00 € 477 690,00 € 48 410,00 € 223 730,00 € 1 049 230,00 € 522 770,00 € 365 050,00 € 12 450,00 € 33 440,00 € 94 110,00 € 537 790,00 € 9 780,00 € 76 500,00 € 281 910,00 € 323 920,00 € 88 550,00 € 97 330,00 €
2023 586 1 304 330,00 € 499 450,00 € 48 040,00 € 195 960,00 € 1 087 500,00 € 515 900,00 € 354 270,00 € 15 360,00 € 27 830,00 € 92 040,00 € 516 460,00 € 9 300,00 € 0,00 € 226 070,00 € 735 020,00 € 48 950,00 € 58 740,00 €
2022 560 1 204 770,00 € 398 000,00 € 41 240,00 € 181 940,00 € 923 050,00 € 442 200,00 € 313 980,00 € 8 810,00 € 38 580,00 € 88 880,00 € 449 780,00 € 8 680,00 € 0,00 € 88 720,00 € 493 690,00 € 49 670,00 € 58 480,00 €
2021 558 1 420 830,00 € 388 330,00 € 35 360,00 € 180 810,00 € 1 034 520,00 € 398 350,00 € 304 530,00 € 9 480,00 € 42 860,00 € 89 920,00 € 435 940,00 € 8 400,00 € 0,00 € 90 030,00 € 543 650,00 € 49 300,00 € 58 310,00 €
2020 560 1 129 460,00 € 408 160,00 € 21 760,00 € 181 250,00 € 842 220,00 € 383 650,00 € 238 770,00 € 11 310,00 € 48 750,00 € 174 790,00 € 244 260,00 € 8 460,00 € 0,00 € 92 960,00 € 302 430,00 € 48 200,00 € 58 370,00 €
2019 561 1 098 430,00 € 397 430,00 € 34 150,00 € 177 850,00 € 890 530,00 € 363 670,00 € 281 420,00 € 10 060,00 € 57 170,00 € 168 850,00 € 241 010,00 € 8 590,00 € 220 000,00 € 94 780,00 € 713 970,00 € 39 900,00 € 49 210,00 €
2018 582 1 041 310,00 € 530 830,00 € 27 120,00 € 208 010,00 € 827 960,00 € 335 970,00 € 295 570,00 € 9 330,00 € 69 370,00 € 171 460,00 € 240 610,00 € 10 620,00 € 0,00 € 21 740,00 € 587 870,00 € 50 050,00 € 59 380,00 €
2017 603 1 047 730,00 € 516 730,00 € 29 240,00 € 218 760,00 € 844 790,00 € 309 940,00 € 338 790,00 € 12 110,00 € 77 610,00 € 162 130,00 € 238 160,00 € 10 510,00 € 317 000,00 € 352 190,00 € 1 225 740,00 € 523 610,00 € 535 720,00 €
2016 631 1 034 450,00 € 509 370,00 € 13 900,00 € 230 450,00 € 826 970,00 € 292 620,00 € 310 390,00 € 16 080,00 € 89 390,00 € 164 210,00 € 236 380,00 € 10 530,00 € 0,00 € 596 140,00 € 856 380,00 € 350 410,00 € 366 480,00 €
2015 628 1 101 000,00 € 505 000,00 € 21 890,00 € 249 040,00 € 841 940,00 € 283 790,00 € 331 550,00 € 9 760,00 € 104 280,00 € 166 140,00 € 233 490,00 € 9 720,00 € 800 000,00 € 332 980,00 € 1 127 010,00 € 48 660,00 € 58 420,00 €
2014 626 1 051 920,00 € 493 870,00 € 9 400,00 € 263 620,00 € 771 330,00 € 267 570,00 € 300 710,00 € 11 910,00 € 87 450,00 € 159 610,00 € 227 650,00 € 9 650,00 € 0,00 € 193 030,00 € 466 330,00 € 46 620,00 € 58 530,00 €
2013 636 1 078 430,00 € 489 580,00 € 19 690,00 € 269 690,00 € 778 080,00 € 271 380,00 € 301 970,00 € 14 170,00 € 92 890,00 € 154 180,00 € 226 580,00 € 9 680,00 € 0,00 € 49 070,00 € 344 380,00 € 44 450,00 € 58 620,00 €
2012 644 1 065 510,00 € 476 490,00 € 18 050,00 € 279 810,00 € 761 780,00 € 268 840,00 € 251 990,00 € 16 160,00 € 104 270,00 € 152 280,00 € 220 360,00 € 9 070,00 € 0,00 € 45 190,00 € 159 140,00 € 45 480,00 € 61 640,00 €
2011 659 1 058 710,00 € 466 390,00 € 13 460,00 € 282 590,00 € 698 580,00 € 258 570,00 € 237 590,00 € 18 030,00 € 79 390,00 € 146 700,00 € 213 970,00 € 8 780,00 € 0,00 € 175 630,00 € 355 640,00 € 47 910,00 € 65 940,00 €
2010 668 1 059 530,00 € 455 190,00 € 16 290,00 € 275 410,00 € 723 520,00 € 278 920,00 € 201 020,00 € 21 060,00 € 119 180,00 € 96 920,00 € 204 040,00 € 8 030,00 € 0,00 € 127 250,00 € 422 870,00 € 61 350,00 € 82 410,00 €
2009 673 1 020 690,00 € 442 600,00 € 12 560,00 € 283 610,00 € 752 200,00 € 295 700,00 € 204 900,00 € 26 650,00 € 138 520,00 € 89 850,00 € 195 130,00 € 7 830,00 € 0,00 € 60 440,00 € 478 570,00 € 73 810,00 € 100 460,00 €
2008 640 1 001 390,00 € 420 560,00 € 17 700,00 € 265 660,00 € 770 040,00 € 276 590,00 € 165 190,00 € 33 330,00 € 192 350,00 € 88 420,00 € 187 590,00 € 6 760,00 € 0,00 € 54 810,00 € 108 460,00 € 82 440,00 € 113 250,00 €
2007 640 970 730,00 € 411 960,00 € 20 830,00 € 260 640,00 € 787 240,00 € 300 130,00 € 172 890,00 € 36 180,00 € 198 330,00 € 85 190,00 € 183 470,00 € 6 890,00 € 0,00 € 70 700,00 € 230 540,00 € 78 420,00 € 113 370,00 €
2006 640 943 490,00 € 390 710,00 € 15 040,00 € 254 840,00 € 687 780,00 € 295 400,00 € 171 920,00 € 31 990,00 € 101 340,00 € 80 520,00 € 176 200,00 € 6 550,00 € 0,00 € 115 470,00 € 349 780,00 € 95 360,00 € 126 350,00 €
2005 640 853 050,00 € 373 360,00 € 14 740,00 € 247 470,00 € 803 810,00 € 233 030,00 € 139 730,00 € 39 120,00 € 315 350,00 € 78 160,00 € 169 100,00 € 6 930,00 € 300 000,00 € 50 670,00 € 268 880,00 € 99 620,00 € 135 960,00 €
2004 640 849 810,00 € 420 010,00 € 13 920,00 € 238 660,00 € 701 860,00 € 227 860,00 € 148 690,00 € 37 270,00 € 221 110,00 € 75 000,00 € 162 360,00 € 6 780,00 € 0,00 € 174 090,00 € 539 790,00 € 73 910,00 € 110 760,00 €
2003 640 933 380,00 € 404 060,00 € 9 000,00 € 203 270,00 € 697 440,00 € 212 120,00 € 122 870,00 € 35 720,00 € 186 340,00 € 70 780,00 € 156 380,00 € 6 390,00 € 200 240,00 € 316 580,00 € 539 640,00 € 72 450,00 € 108 160,00 €
2002 640 889 550,00 € 373 540,00 € 13 740,00 € 201 760,00 € 692 180,00 € 203 630,00 € 124 580,00 € 34 660,00 € 259 780,00 € 64 030,00 € 150 080,00 € 6 170,00 € 33 880,00 € 382 390,00 € 613 280,00 € 62 890,00 € 97 560,00 €
2001 640 719 980,00 € 316 880,00 € 13 460,00 € 201 380,00 € 600 770,00 € 192 440,00 € 101 100,00 € 40 410,00 € 153 930,00 € 51 740,00 € 120 940,00 € 4 990,00 € 0,00 € 119 360,00 € 557 470,00 € 62 940,00 € 103 360,00 €
2000 640 782 530,00 € 301 900,00 € 13 430,00 € 202 450,00 € 692 600,00 € 184 260,00 € 110 290,00 € 43 830,00 € 299 370,00 € 48 300,00 € 114 890,00 € 4 560,00 € 0,00 € 29 650,00 € 68 370,00 € 59 530,00 € 103 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lozère

  • Population 80 049 habitants
  • Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 48 700 595,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 956 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 674 116,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 150 834 364,80 127 762 467,87
2024 147 750 011,01 121 326 594,51
2023 142 414 600,66 114 323 391,22
2022 141 841 097,94 112 994 850,02
2021 134 128 380,78 104 423 358,55
2020 129 919 807,43 102 048 454,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € 147 750 011,01 € 142 414 600,66 € 141 841 097,94 € 134 128 380,78 € 129 919 807,43 € 1 884,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € 121 326 594,51 € 114 323 391,22 € 112 994 850,02 € 104 423 358,55 € 102 048 454,87 € 1 596,05 € (2025)
Impôts locaux 8 945 606,00 € 8 642 405,00 € 11 744 793,68 € 13 576 731,25 € 13 057 052,73 € 34 351 709,69 € 111,75 € (2025)
Frais de personnel 36 598 867,36 € 36 488 538,28 € 35 372 222,80 € 33 215 304,74 € 32 019 863,59 € 30 855 441,65 € 457,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 180 943,75 € 13 478 297,55 € 9 544 379,21 € 10 478 592,79 € 8 212 862,71 € 8 478 055,32 € 177,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 545 638,92 € 42 707 019,90 € 45 199 374,87 € 42 189 710,80 € 40 910 683,30 € 37 060 081,08 € 531,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 270 981,17 € 23 737 728,39 € 25 251 134,63 € 25 717 878,28 € 25 048 315,60 € 22 502 797,06 € 278,22 € (2025)
Épargne brute 23 071 896,93 € 26 423 416,50 € 28 091 209,44 € 28 846 247,92 € 29 705 022,23 € 27 871 352,56 € 288,22 € (2025)
Épargne nette 16 741 984,61 € 20 891 487,84 € 22 134 139,24 € 23 767 245,00 € 24 234 393,24 € 23 009 856,45 € 209,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 946 525,65 € -3 031 483,43 € -3 794 235,69 € 10 485,61 € 3 923 350,47 € 4 788 844,24 € -74,29 € (2025)
Encours de la dette 48 700 595,85 € 40 030 508,17 € 38 562 436,83 € 44 519 507,03 € 34 598 509,95 € 36 962 356,29 € 608,38 € (2025)
Annuité de la dette 7 511 427,50 € 6 440 425,22 € 6 779 613,71 € 5 585 127,35 € 5 909 804,58 € 5 382 328,61 € 93,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623
Dotation de compensation 15 743 406
Dotation forfaitaire 8 608 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 608 777,00 € 2026
Dotation de compensation 15 743 406,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 374 9 038 334,00 € 283 676,00 € 153 5 890 323,00 € 187 4 312 213,00 € 193 4 446 955,00 €
2023 374 8 370 443,00 € 255 286,00 € 142 5 259 527,00 € 187 4 348 839,00 € 199 4 220 201,00 €
2022 379 8 141 667,00 € 228 483,00 € 136 4 807 430,00 € 198 4 339 774,00 € 196 4 081 643,00 €
2021 378 7 660 754,00 € 247 537,00 € 141 4 706 224,00 € 190 3 918 920,00 € 188 3 838 891,00 €
2020 363 7 187 468,00 € 224 177,00 € 133 4 416 375,00 € 176 3 540 440,00 € 184 3 696 249,00 €
2019 352 6 973 502,00 € 239 835,00 € 143 4 427 726,00 € 172 3 322 466,00 € 179 3 639 257,00 €
2018 365 7 312 745,00 € -71 923,00 € 144 4 262 409,00 € 181 3 467 087,00 € 187 3 731 936,00 €
2017 368 7 546 933,00 € 289 554,00 € 133 4 430 783,00 € 181 3 440 024,00 € 189 3 820 953,00 €
2016 370 7 174 001,00 € 243 476,00 € 123 3 981 419,00 € 183 3 421 538,00 € 184 3 657 772,00 €
2015 371 7 044 906,00 € 291 025,00 € 127 4 091 416,00 € 185 3 574 580,00 € 183 3 401 938,00 €
2014 353 6 992 418,00 € 242 780,00 € 132 4 151 894,00 € 167 3 556 844,00 € 180 3 360 887,00 €
2013 359 7 045 573,00 € 254 709,00 € 142 4 392 775,00 € 172 3 451 834,00 € 180 3 349 028,00 €
2012 355 6 337 578,00 € 275 200,00 € 147 4 316 073,00 € 170 3 273 373,00 € 175 3 017 210,00 €
2011 350 6 344 511,00 € 260 215,00 € 154 4 581 963,00 € 164 3 167 107,00 € 175 3 044 685,00 €
2010 350 6 324 007,00 € 248 793,00 € 152 4 497 528,00 € 171 3 283 879,00 € 174 2 865 380,00 €
2009 356 6 215 855,00 € 203 012,00 € 152 4 505 091,00 € 165 3 064 042,00 € 169 2 888 678,00 €
2008 355 6 017 124,00 € 148 214,00 € 145 4 166 738,00 € 161 3 024 649,00 € 180 2 798 236,00 €
2007 369 6 278 896,00 € 224 618,00 € 164 4 603 845,00 € 169 3 124 353,00 € 181 2 727 692,00 €
2006 368 6 014 128,00 € 184 611,00 € 157 4 231 674,00 € 170 2 980 289,00 € 181 2 726 890,00 €
2005 361 5 025 390,00 € 284 847,00 € 152 3 619 105,00 € 160 2 795 792,00 € 186 2 647 408,00 €
2004 378 4 752 280,00 € 258 523,00 € 163 3 458 875,00 € 173 2 893 380,00 € 184 2 572 533,00 €
2003 361 4 519 361,00 € 226 197,00 € 160 3 263 645,00 € 165 2 684 554,00 € 178 2 417 634,00 €
2002 356 4 380 661,00 € 239 062,00 € 166 3 250 921,00 € 162 2 608 783,00 € 175 2 281 357,00 €
2001 344 4 054 614,00 € 217 623,00 € 149 2 902 402,00 € 150 2 402 798,00 € 167 2 107 827,00 €
2000 — — 235 703,25 € 144 2 661 018,94 € — — — —
1999 — — 223 507,79 € 145 2 605 659,52 € — — — —
1998 — — 272 733,73 € 145 2 707 648,06 € — — — —
1997 — — 233 073,20 € 129 2 378 977,74 € — — — —
1996 — — 214 561,93 € 118 2 277 018,01 € — — — —
1995 — — 238 890,66 € 134 2 334 606,69 € — — — —
1994 — — 271 551,49 € 139 2 471 712,78 € — — — —
1993 — — 231 941,42 € 131 2 275 276,89 € — — — —
1992 — — 266 025,82 € 141 2 407 058,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lozère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 46 983 1 262 692 210,00 € 47 067 293,00 €
2023 46 942 1 195 938 111,00 € 40 100 245,00 €
2022 46 786 1 141 926 296,00 € 39 652 511,00 €
2021 46 235 1 085 304 978,00 € 41 746 111,00 €
2020 45 718 1 023 684 697,00 € 39 070 650,00 €
2019 45 170 1 001 824 519,00 € 42 043 648,00 €
2018 44 993 998 409 533,00 € 23 579 585,00 €
2017 45 301 982 981 036,00 € 40 336 760,00 €
2016 44 815 968 033 530,00 € 39 979 696,00 €
2015 44 697 951 273 187,00 € 40 710 971,00 €
2014 44 469 941 779 796,00 € 39 429 199,00 €
2013 44 251 929 113 212,00 € 39 642 178,00 €
2012 44 125 915 634 870,00 € 40 381 723,00 €
2011 43 901 889 184 450,00 € 35 139 026,00 €
2010 44 659 864 703 352,00 € 29 974 628,00 €
2009 44 442 837 467 290,00 € 26 164 828,00 €
2008 44 017 821 066 623,00 € 23 698 761,00 €
2007 43 746 791 587 275,00 € 27 717 214,00 €
2006 43 549 761 790 910,00 € 25 652 116,00 €
2005 43 073 588 162 652,00 € 32 136 409,00 €
2004 42 872 573 534 572,00 € 32 261 116,00 €
2003 42 679 560 842 419,00 € 31 913 503,00 €
2002 42 253 533 660 788,00 € 29 169 157,00 €
2001 41 562 506 420 756,00 € 28 912 800,00 €
2000 — — 33 323 342,84 €
1999 — — 34 448 141,72 €
1998 — — 34 255 652,89 €
1997 — — 30 928 434,64 €
1996 — — 29 972 924,44 €
1995 — — 32 449 274,11 €
1994 — — 30 556 400,34 €
1993 — — 28 960 270,72 €
1992 — — 29 397 199,97 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno BIÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno BIÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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