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Fiche de l’élu

Bernard Monlibos, maire de Villefranche-d'Astarac

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villefranche-d'Astarac
Territoire
Villefranche-d'Astarac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Monlibos est maire de Villefranche-d'Astarac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villefranche-d'Astarac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 09/07/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villefranche-D'Astarac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues87
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,52 %
  • Inscrits132
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 87 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,52 % (101 votants sur 132 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 87 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR VILLEFRANCHE-D'ASTARAC Donnée non disponible 87 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR VILLEFRANCHE-D'ASTARAC 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 87
Blancs 3
Nuls 11
Abstentions 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32465
Commune Villefranche-D'Astarac
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 169 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villefranche-D'Astarac

Inscrits132
Votants101
Participation76,52 %
Abstentions31
Suffrages exprimés87
Votes blancs3
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Villefranche-d'Astarac1 13276,52 %87 87100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villefranche-d'Astarac

  • Population 168 habitants
  • Recettes de fonctionnement 133 453,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 137 377,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 79 177,02 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 133 453,68 137 377,75
2024 152 684,46 107 981,80
2023 119 838,57 112 308,90
2022 116 694,91 91 754,54
2021 120 989,25 96 202,98
2020 110 405,98 88 368,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Villefranche-d'Astarac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 133 453,68 € 152 684,46 € 119 838,57 € 116 694,91 € 120 989,25 € 110 405,98 € 794,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 137 377,75 € 107 981,80 € 112 308,90 € 91 754,54 € 96 202,98 € 88 368,54 € 817,72 € (2025)
Impôts locaux 40 464,00 € 51 469,00 € 45 493,28 € 46 956,28 € 46 481,28 € 53 823,40 € 240,86 € (2025)
Frais de personnel 30 568,95 € 19 772,98 € 23 482,57 € 29 773,13 € 27 576,90 € 26 739,80 € 181,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 173,99 € 3 000,00 € 502,52 € 8 288,73 € 57,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 17 567,07 € 31 010,04 € 19 647,05 € 42 433,77 € 18 383,39 € 36 454,53 € 104,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 861,50 € 23 624,16 € 12 567,60 € 35 648,05 € 11 879,20 € 30 220,20 € 58,70 € (2025)
Épargne brute -3 924,07 € 44 702,66 € 7 529,67 € 24 940,37 € 24 786,27 € 22 037,44 € -23,36 € (2025)
Épargne nette -11 629,64 € 37 316,78 € 450,22 € 18 154,65 € 18 282,08 € 15 803,11 € -69,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 766,26 € 23 140,09 € 11 102,37 € 3 279,39 € 23 918,00 € 7 194,99 € -28,37 € (2025)
Encours de la dette 79 177,02 € 86 882,59 € 94 268,47 € 101 347,92 € 108 133,64 € 114 637,83 € 471,29 € (2025)
Annuité de la dette 11 222,84 € 11 222,84 € 11 222,84 € 11 222,84 € 11 222,84 € 11 222,84 € 66,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 442
Dotation forfaitaire 25 239
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 271
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 225

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Villefranche-d'Astarac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 442,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 239,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 271,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 225,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villefranche-d'Astarac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 133 450 137 500 9 860
2024 152 680 107 980 23 620
2023 119 840 112 310 12 570
2022 116 690 91 750 35 650
2021 120 990 96 200 11 880
2020 110 410 88 370 30 220
2019 111 000 87 620 25 440
2018 122 880 94 050 10 510
2017 127 610 100 910 11 760
2016 118 690 100 710 8 180
2015 116 770 93 980 4 210
2014 114 360 93 010 331 860
2013 109 360 87 980 24 390
2012 112 100 87 260 30 260
2011 109 080 90 520 33 250
2010 102 200 91 300 30 840
2009 115 090 79 950 34 230
2008 94 010 78 970 39 500
2007 96 140 91 950 4 650
2006 93 260 83 470 11 060
2005 88 680 86 200 10 470
2004 85 200 77 270 31 510
2003 83 280 63 090 12 630
2002 81 480 61 140 6 570
2001 77 770 53 270 28 840
2000 74 400 52 780 103 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 220 49 800 17 320
2024 5 330 48 790 19 500
2023 5 080 45 270 18 000
2022 4 960 42 540 16 840
2021 4 920 39 860 16 280
2020 18 850 14 120 16 230
2019 17 140 13 710 16 710
2018 16 130 13 190 16 350
2017 15 800 12 780 16 220
2016 15 170 12 190 15 970
2015 15 470 11 640 14 720
2014 13 750 10 740 12 970
2013 21 390 8 890 11 190
2012 22 610 8 590 11 270
2011 21 380 8 430 11 090
2010 10 100 8 090 10 360
2009 9 950 7 830 10 940
2008 8 770 7 310 10 400
2007 8 410 7 200 10 240
2006 8 530 7 110 10 070
2005 8 340 7 020 12 360
2004 7 690 6 530 11 510
2003 7 370 6 100 11 350
2002 5 990 5 770 11 160
2001 5 490 5 490 10 990
2000 5 590 5 460 10 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 710 11 220
2024 0 7 390 11 220
2023 0 7 080 11 220
2022 0 6 790 11 220
2021 0 6 500 11 220
2020 0 6 230 11 220
2019 0 5 980 11 220
2018 0 5 730 11 220
2017 0 5 490 11 220
2016 0 105 260 111 430
2015 0 5 040 13 050
2014 250 000 3 590 8 010
2013 0 3 020 3 190
2012 0 2 890 3 190
2011 0 2 760 3 190
2010 0 2 640 3 190
2009 0 2 880 3 720
2008 0 2 410 3 190
2007 0 1 950 2 660
2006 0 1 860 2 660
2005 0 1 780 2 660
2004 0 1 700 2 660
2003 0 1 630 2 660
2002 0 1 560 2 660
2001 0 3 360 4 780
2000 0 4 160 4 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 168 133 450,00 € 46 500,00 € 7 510,00 € 50 640,00 € 137 500,00 € 30 570,00 € 67 050,00 € 3 520,00 € 4 250,00 € 5 220,00 € 49 800,00 € 17 320,00 € 0,00 € 5 140,00 € 9 860,00 € 7 710,00 € 11 220,00 €
2024 153 152 680,00 € 50 090,00 € 9 060,00 € 47 730,00 € 107 980,00 € 19 770,00 € 29 160,00 € 3 840,00 € 5 520,00 € 5 330,00 € 48 790,00 € 19 500,00 € 0,00 € 0,00 € 23 620,00 € 7 390,00 € 11 220,00 €
2023 138 119 840,00 € 43 790,00 € 10 370,00 € 32 950,00 € 112 310,00 € 23 480,00 € 40 860,00 € 4 140,00 € 3 310,00 € 5 080,00 € 45 270,00 € 18 000,00 € 0,00 € 9 020,00 € 12 570,00 € 7 080,00 € 11 220,00 €
2022 128 116 690,00 € 42 540,00 € 8 110,00 € 31 010,00 € 91 750,00 € 29 770,00 € 22 870,00 € 4 440,00 € 3 130,00 € 4 960,00 € 42 540,00 € 16 840,00 € 0,00 € 10 680,00 € 35 650,00 € 6 790,00 € 11 220,00 €
2021 130 120 990,00 € 37 940,00 € 6 920,00 € 31 410,00 € 96 200,00 € 27 580,00 € 23 910,00 € 4 720,00 € 1 910,00 € 4 920,00 € 39 860,00 € 16 280,00 € 0,00 € 4 040,00 € 11 880,00 € 6 500,00 € 11 220,00 €
2020 133 110 410,00 € 39 910,00 € 7 260,00 € 28 880,00 € 88 370,00 € 26 740,00 € 18 750,00 € 4 990,00 € 3 180,00 € 18 850,00 € 14 120,00 € 16 230,00 € 0,00 € 9 570,00 € 30 220,00 € 6 230,00 € 11 220,00 €
2019 135 111 000,00 € 35 300,00 € 6 970,00 € 35 790,00 € 87 620,00 € 26 240,00 € 19 010,00 € 5 250,00 € 3 350,00 € 17 140,00 € 13 710,00 € 16 710,00 € 0,00 € 0,00 € 25 440,00 € 5 980,00 € 11 220,00 €
2018 148 122 880,00 € 33 260,00 € 12 740,00 € 40 480,00 € 94 050,00 € 23 370,00 € 22 760,00 € 5 500,00 € 2 760,00 € 16 130,00 € 13 190,00 € 16 350,00 € 0,00 € 0,00 € 10 510,00 € 5 730,00 € 11 220,00 €
2017 163 127 610,00 € 32 590,00 € 13 150,00 € 41 730,00 € 100 910,00 € 22 640,00 € 26 670,00 € 5 730,00 € 3 140,00 € 15 800,00 € 12 780,00 € 16 220,00 € 0,00 € 5 340,00 € 11 760,00 € 5 490,00 € 11 220,00 €
2016 170 118 690,00 € 30 900,00 € 12 140,00 € 41 410,00 € 100 710,00 € 24 340,00 € 22 130,00 € 6 170,00 € 3 110,00 € 15 170,00 € 12 190,00 € 15 970,00 € 0,00 € 0,00 € 8 180,00 € 105 260,00 € 111 430,00 €
2015 169 116 770,00 € 29 800,00 € 9 330,00 € 42 570,00 € 93 980,00 € 14 290,00 € 23 810,00 € 8 000,00 € 2 300,00 € 15 470,00 € 11 640,00 € 14 720,00 € 0,00 € 49 670,00 € 4 210,00 € 5 040,00 € 13 050,00 €
2014 165 114 360,00 € 24 820,00 € 8 790,00 € 46 190,00 € 93 010,00 € 37 420,00 € 19 600,00 € 5 390,00 € 3 310,00 € 13 750,00 € 10 740,00 € 12 970,00 € 250 000,00 € 26 380,00 € 331 860,00 € 3 590,00 € 8 010,00 €
2013 165 109 360,00 € 30 050,00 € 7 140,00 € 45 430,00 € 87 980,00 € 36 510,00 € 21 340,00 € 170,00 € 3 960,00 € 21 390,00 € 8 890,00 € 11 190,00 € 0,00 € 15 390,00 € 24 390,00 € 3 020,00 € 3 190,00 €
2012 163 112 100,00 € 30 950,00 € 6 300,00 € 44 030,00 € 87 260,00 € 36 330,00 € 23 820,00 € 300,00 € 1 880,00 € 22 610,00 € 8 590,00 € 11 270,00 € 0,00 € 0,00 € 30 260,00 € 2 890,00 € 3 190,00 €
2011 166 109 080,00 € 29 610,00 € 4 680,00 € 43 790,00 € 90 520,00 € 34 220,00 € 27 430,00 € 430,00 € 4 560,00 € 21 380,00 € 8 430,00 € 11 090,00 € 0,00 € 0,00 € 33 250,00 € 2 760,00 € 3 190,00 €
2010 167 102 200,00 € 28 820,00 € 3 480,00 € 42 710,00 € 91 300,00 € 35 630,00 € 24 290,00 € 550,00 € 2 680,00 € 10 100,00 € 8 090,00 € 10 360,00 € 0,00 € 6 090,00 € 30 840,00 € 2 640,00 € 3 190,00 €
2009 166 115 090,00 € 29 410,00 € 5 100,00 € 41 940,00 € 79 950,00 € 33 930,00 € 20 000,00 € 850,00 € 840,00 € 9 950,00 € 7 830,00 € 10 940,00 € 0,00 € 1 310,00 € 34 230,00 € 2 880,00 € 3 720,00 €
2008 140 94 010,00 € 26 880,00 € 6 070,00 € 38 220,00 € 78 970,00 € 33 030,00 € 21 230,00 € 780,00 € 2 140,00 € 8 770,00 € 7 310,00 € 10 400,00 € 0,00 € 4 650,00 € 39 500,00 € 2 410,00 € 3 190,00 €
2007 140 96 140,00 € 26 270,00 € 5 830,00 € 37 550,00 € 91 950,00 € 34 140,00 € 18 180,00 € 710,00 € 2 790,00 € 8 410,00 € 7 200,00 € 10 240,00 € 0,00 € 0,00 € 4 650,00 € 1 950,00 € 2 660,00 €
2006 140 93 260,00 € 25 830,00 € 6 680,00 € 36 590,00 € 83 470,00 € 31 550,00 € 16 390,00 € 800,00 € 1 220,00 € 8 530,00 € 7 110,00 € 10 070,00 € 0,00 € 0,00 € 11 060,00 € 1 860,00 € 2 660,00 €
2005 140 88 680,00 € 27 910,00 € 5 840,00 € 36 710,00 € 86 200,00 € 28 740,00 € 14 380,00 € 880,00 € 2 690,00 € 8 340,00 € 7 020,00 € 12 360,00 € 0,00 € 5 710,00 € 10 470,00 € 1 780,00 € 2 660,00 €
2004 140 85 200,00 € 25 970,00 € 5 650,00 € 36 280,00 € 77 270,00 € 21 210,00 € 16 140,00 € 950,00 € 1 930,00 € 7 690,00 € 6 530,00 € 11 510,00 € 0,00 € 8 010,00 € 31 510,00 € 1 700,00 € 2 660,00 €
2003 140 83 280,00 € 25 010,00 € 5 300,00 € 31 670,00 € 63 090,00 € 7 220,00 € 18 650,00 € 1 030,00 € 2 210,00 € 7 370,00 € 6 100,00 € 11 350,00 € 0,00 € 3 060,00 € 12 630,00 € 1 630,00 € 2 660,00 €
2002 140 81 480,00 € 23 180,00 € 8 510,00 € 31 520,00 € 61 140,00 € 10 640,00 € 20 300,00 € 1 100,00 € 1 130,00 € 5 990,00 € 5 770,00 € 11 160,00 € 0,00 € 4 600,00 € 6 570,00 € 1 560,00 € 2 660,00 €
2001 140 77 770,00 € 22 150,00 € 6 270,00 € 30 920,00 € 53 270,00 € 9 400,00 € 19 670,00 € 1 420,00 € 1 750,00 € 5 490,00 € 5 490,00 € 10 990,00 € 0,00 € 25 970,00 € 28 840,00 € 3 360,00 € 4 780,00 €
2000 140 74 400,00 € 22 140,00 € 2 760,00 € 31 540,00 € 52 780,00 € 12 060,00 € 18 530,00 € 540,00 € 1 810,00 € 5 590,00 € 5 460,00 € 10 880,00 € 0,00 € 17 710,00 € 103 830,00 € 4 160,00 € 4 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gers
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gers
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 95 2 363 142,00 € 61 015,00 € 36 1 450 069,00 € 43 926 938,00 € 47 1 413 435,00 €
2023 100 2 352 476,00 € 54 803,00 € 38 1 502 925,00 € 45 993 721,00 € 50 1 380 355,00 €
2022 103 2 336 901,00 € 73 068,00 € 32 1 399 325,00 € 49 1 012 328,00 € 53 1 330 995,00 €
2021 95 2 078 735,00 € 61 441,00 € 33 1 239 539,00 € 46 946 881,00 € 44 1 157 391,00 €
2020 90 2 019 570,00 € 58 840,00 € 30 1 186 087,00 € 44 827 853,00 € 45 1 071 387,00 €
2019 93 2 075 642,00 € 73 095,00 € 37 1 269 873,00 € 45 937 557,00 € 41 1 014 375,00 €
2018 90 1 852 054,00 € 58 996,00 € 41 1 145 250,00 € 43 868 841,00 € 40 998 620,00 €
2017 87 1 889 567,00 € 64 727,00 € 25 1 034 383,00 € 39 762 047,00 € 43 994 504,00 €
2016 86 1 729 803,00 € 50 864,00 € 23 889 354,00 € 37 738 014,00 € 47 948 710,00 €
2015 83 1 531 418,00 € 47 932,00 € 24 892 477,00 € 32 552 978,00 € 44 1 012 897,00 €
2014 86 1 578 626,00 € 42 510,00 € 24 913 223,00 € 36 586 517,00 € 43 1 036 147,00 €
2013 81 1 558 378,00 € 53 983,00 € 21 879 815,00 € 31 555 025,00 € 44 959 232,00 €
2012 88 1 546 971,00 € 53 583,00 € 26 920 836,00 € 36 619 590,00 € 48 999 407,00 €
2011 84 1 473 815,00 € 44 771,00 € 36 1 121 248,00 € 34 559 588,00 € 44 975 437,00 €
2010 91 1 564 874,00 € 30 830,00 € 35 1 107 589,00 € 34 596 033,00 € 45 926 480,00 €
2009 94 1 511 237,00 € 34 542,00 € 34 1 074 607,00 € 41 636 052,00 € 48 906 951,00 €
2008 96 1 512 064,00 € 40 967,00 € 35 1 035 855,00 € 41 717 758,00 € 48 929 985,00 €
2007 88 1 488 032,00 € 21 962,00 € 34 1 038 400,00 € 39 699 520,00 € 45 849 915,00 €
2006 93 1 531 116,00 € 65 748,00 € 29 1 014 943,00 € 40 709 597,00 € 42 754 616,00 €
2005 99 1 158 783,00 € 44 904,00 € 32 740 671,00 € 44 722 406,00 € 45 743 816,00 €
2004 97 1 144 223,00 € 56 904,00 € 38 793 282,00 € 45 787 598,00 € 45 688 091,00 €
2003 94 1 146 008,00 € 56 590,00 € 35 772 147,00 € 45 812 535,00 € 40 623 115,00 €
2002 93 1 101 164,00 € 54 317,00 € 31 715 549,00 € 46 858 507,00 € 38 566 795,00 €
2001 87 964 991,00 € 65 620,00 € 24 645 219,00 € 36 683 012,00 € 39 570 649,00 €
2000 — — 56 777,35 € 28 631 070,02 € — — — —
1999 — — 67 819,23 € 30 648 373,29 € — — — —
1998 — — 62 258,35 € 30 567 350,45 € — — — —
1997 — — 50 812,17 € 33 551 890,90 € — — — —
1996 — — 41 225,72 € 37 547 021,68 € — — — —
1995 — — 64 284,24 € 32 550 908,98 € — — — —
1994 — — 60 291,60 € 34 545 777,54 € — — — —
1993 — — 43 716,28 € 27 428 925,83 € — — — —
1992 — — 42 343,48 € 26 405 230,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gers
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 838 435,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 87 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard MONLIBOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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