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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Vimini, maire de Villefranche-de-Panat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villefranche-de-Panat
Territoire
Villefranche-de-Panat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Vimini est maire de Villefranche-de-Panat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villefranche-de-Panat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 28/07/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villefranche-De-Panat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,99 %
  • Inscrits672
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,99 % (551 votants sur 672 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 522 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, GARDONS LE CAP POUR NOTRE COMMUNE ! Donnée non disponible 306 58,62 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE A VILLEFRANCHE-DE-PANAT Donnée non disponible 216 41,38 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, GARDONS LE CAP POUR NOTRE COMMUNE ! 306
AGIR ENSEMBLE POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE A VILLEFRANCHE-DE-PANAT 216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 522
Blancs 13
Nuls 16
Abstentions 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12299
Commune Villefranche-De-Panat
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 677 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villefranche-De-Panat

Inscrits672
Votants551
Participation81,99 %
Abstentions121
Suffrages exprimés522
Votes blancs13
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Villefranche-de-Panat1 67281,99 %522

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villefranche-de-Panat

  • Population 699 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 188 191,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 931 427,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 172 807,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 188 191,07 931 427,53
2024 1 156 062,29 871 678,18
2023 1 077 020,33 879 519
2022 1 069 312,32 805 954,13
2021 1 074 375,90 691 442,94
2020 1 005 301,96 710 359,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 188 191,07 € 1 156 062,29 € 1 077 020,33 € 1 069 312,32 € 1 074 375,90 € 1 005 301,96 € 1 699,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 931 427,53 € 871 678,18 € 879 519,00 € 805 954,13 € 691 442,94 € 710 359,85 € 1 332,51 € (2025)
Impôts locaux 395 478,04 € 415 200,04 € 372 959,04 € 378 854,04 € 370 342,04 € 479 518,56 € 565,78 € (2025)
Frais de personnel 243 801,30 € 245 772,95 € 262 517,45 € 234 975,06 € 214 030,55 € 223 309,50 € 348,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 11 179,21 € 8 514,48 € 0,00 € 0,00 € 1 763,67 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 376 566,26 € 548 555,95 € 496 925,21 € 350 540,90 € 371 001,44 € 858 647,71 € 538,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 232 297,94 € 167 341,42 € 176 207,89 € 172 158,14 € 177 849,81 € 410 515,24 € 332,33 € (2025)
Épargne brute 256 763,54 € 284 384,11 € 197 501,33 € 263 358,19 € 382 932,96 € 294 942,11 € 367,33 € (2025)
Épargne nette 112 495,22 € 5 278,25 € -20 667,66 € 84 975,43 € 189 781,33 € -130 865,81 € 160,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 63 042,92 € 162 987,02 € 220 635,63 € 337 732,68 € 427 084,27 € 282 598,11 € 90,19 € (2025)
Encours de la dette 1 172 807,83 € 1 317 076,15 € 1 496 200,36 € 1 614 367,25 € 1 792 750,01 € 1 985 901,64 € 1 677,84 € (2025)
Annuité de la dette 168 611,53 € 321 536,49 € 239 281,23 € 204 436,12 € 225 998,90 € 467 523,71 € 241,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 078
Dotation de solidarité rurale (DSR) 79 009
Dotation forfaitaire 49 069

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 078,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 069,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 79 009,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villefranche-de-Panat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 879 630 787 130 218 770
2024 1 001 440 781 940 163 140
2023 864 340 804 750 139 200
2022 934 500 836 460 150 150
2021 817 970 634 390 143 470
2020 863 680 703 990 424 060
2019 840 590 715 610 348 260
2018 1 139 690 710 400 933 750
2017 839 300 670 850 954 510
2016 1 123 940 904 690 977 580
2015 851 570 660 740 605 240
2014 845 380 681 470 478 500
2013 832 610 653 160 220 160
2012 841 080 637 400 302 830
2011 884 890 685 280 423 100
2010 845 270 699 100 214 050
2009 833 790 588 930 185 800
2008 770 670 589 420 630 230
2007 761 340 583 060 397 330
2006 802 540 656 040 331 890
2005 723 770 572 010 534 860
2004 832 260 663 390 74 160
2003 700 180 580 710 249 940
2002 591 120 506 430 223 060
2001 668 440 470 070 616 550
2000 692 290 459 360 347 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 020 482 390 31 170
2024 22 350 475 950 34 710
2023 22 420 456 240 33 390
2022 21 360 436 810 31 350
2021 20 350 414 730 29 450
2020 58 420 186 610 29 390
2019 58 700 184 160 29 260
2018 56 870 181 010 28 550
2017 55 070 167 920 27 810
2016 54 390 171 320 27 650
2015 55 320 169 350 27 320
2014 50 600 162 620 26 420
2013 50 740 160 380 26 170
2012 49 620 156 170 25 870
2011 47 400 153 880 25 330
2010 46 970 150 680 24 960
2009 43 530 150 210 24 470
2008 43 580 145 160 24 200
2007 40 990 138 400 23 030
2006 39 970 130 240 22 320
2005 37 370 121 890 26 240
2004 35 400 118 950 26 000
2003 34 160 113 100 25 040
2002 30 700 103 140 23 960
2001 29 350 101 640 23 830
2000 28 690 98 590 23 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 90 770 102 480
2024 0 91 290 104 900
2023 0 92 020 106 440
2022 0 110 300 127 260
2021 0 108 340 127 360
2020 0 106 320 127 460
2019 0 120 350 143 900
2018 200 000 113 110 138 000
2017 300 000 94 830 122 890
2016 273 550 97 060 128 350
2015 0 88 380 120 950
2014 521 950 90 670 116 430
2013 0 63 920 88 300
2012 0 66 090 88 300
2011 200 000 53 640 77 020
2010 0 56 740 82 760
2009 0 63 870 93 460
2008 90 000 56 650 85 520
2007 200 000 44 470 65 940
2006 200 000 61 660 82 300
2005 0 36 110 56 630
2004 0 33 640 56 630
2003 0 33 840 59 540
2002 40 000 31 210 58 730
2001 152 450 27 030 45 770
2000 0 43 240 67 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 699 879 630,00 € 214 400,00 € 51 140,00 € 132 880,00 € 787 130,00 € 243 800,00 € 331 040,00 € 11 710,00 € 57 410,00 € 20 020,00 € 482 390,00 € 31 170,00 € 0,00 € 13 960,00 € 218 770,00 € 90 770,00 € 102 480,00 €
2024 706 1 001 440,00 € 234 120,00 € 54 110,00 € 133 150,00 € 781 940,00 € 245 770,00 € 301 790,00 € 13 620,00 € 76 030,00 € 22 350,00 € 475 950,00 € 34 710,00 € 0,00 € 2 000,00 € 163 140,00 € 91 290,00 € 104 900,00 €
2023 710 864 340,00 € 192 320,00 € 48 480,00 € 129 660,00 € 804 750,00 € 262 520,00 € 314 680,00 € 14 510,00 € 63 360,00 € 22 420,00 € 456 240,00 € 33 390,00 € 0,00 € 14 590,00 € 139 200,00 € 92 020,00 € 106 440,00 €
2022 718 934 500,00 € 197 780,00 € 59 240,00 € 122 470,00 € 836 460,00 € 215 090,00 € 303 200,00 € 17 030,00 € 31 570,00 € 21 360,00 € 436 810,00 € 31 350,00 € 0,00 € 48 840,00 € 150 150,00 € 110 300,00 € 127 260,00 €
2021 716 817 970,00 € 189 270,00 € 49 340,00 € 127 670,00 € 634 390,00 € 194 140,00 € 237 780,00 € 19 590,00 € 14 850,00 € 20 350,00 € 414 730,00 € 29 450,00 € 0,00 € 165 200,00 € 143 470,00 € 108 340,00 € 127 360,00 €
2020 730 863 680,00 € 274 420,00 € 58 700,00 € 134 220,00 € 703 990,00 € 223 310,00 € 230 650,00 € 23 080,00 € 31 030,00 € 58 420,00 € 186 610,00 € 29 390,00 € 0,00 € 90 970,00 € 424 060,00 € 106 320,00 € 127 460,00 €
2019 741 840 590,00 € 272 340,00 € 57 910,00 € 136 510,00 € 715 610,00 € 229 240,00 € 256 770,00 € 24 930,00 € 53 660,00 € 58 700,00 € 184 160,00 € 29 260,00 € 0,00 € 109 430,00 € 348 260,00 € 120 350,00 € 143 900,00 €
2018 754 1 139 690,00 € 273 450,00 € 28 830,00 € 144 700,00 € 710 400,00 € 223 680,00 € 256 920,00 € 26 060,00 € 55 540,00 € 56 870,00 € 181 010,00 € 28 550,00 € 200 000,00 € 172 380,00 € 933 750,00 € 113 110,00 € 138 000,00 €
2017 740 839 300,00 € 254 940,00 € 48 810,00 € 147 440,00 € 670 850,00 € 225 490,00 € 248 760,00 € 30 590,00 € 54 200,00 € 55 070,00 € 167 920,00 € 27 810,00 € 300 000,00 € 98 540,00 € 954 510,00 € 94 830,00 € 122 890,00 €
2016 739 1 123 940,00 € 253 360,00 € 42 430,00 € 211 260,00 € 904 690,00 € 226 450,00 € 248 890,00 € 32 860,00 € 52 920,00 € 54 390,00 € 171 320,00 € 27 650,00 € 273 550,00 € 992 810,00 € 977 580,00 € 97 060,00 € 128 350,00 €
2015 754 851 570,00 € 252 170,00 € 35 280,00 € 179 550,00 € 660 740,00 € 214 860,00 € 254 670,00 € 32 770,00 € 56 650,00 € 55 320,00 € 169 350,00 € 27 320,00 € 0,00 € 23 370,00 € 605 240,00 € 88 380,00 € 120 950,00 €
2014 771 845 380,00 € 239 800,00 € 36 250,00 € 203 570,00 € 681 470,00 € 265 430,00 € 229 800,00 € 26 930,00 € 60 780,00 € 50 600,00 € 162 620,00 € 26 420,00 € 521 950,00 € 77 240,00 € 478 500,00 € 90 670,00 € 116 430,00 €
2013 784 832 610,00 € 237 300,00 € 37 140,00 € 212 720,00 € 653 160,00 € 208 550,00 € 244 440,00 € 25 750,00 € 70 440,00 € 50 740,00 € 160 380,00 € 26 170,00 € 0,00 € 18 440,00 € 220 160,00 € 63 920,00 € 88 300,00 €
2012 795 841 080,00 € 231 670,00 € 24 920,00 € 167 370,00 € 637 400,00 € 186 190,00 € 218 070,00 € 23 690,00 € 105 850,00 € 49 620,00 € 156 170,00 € 25 870,00 € 0,00 € 97 860,00 € 302 830,00 € 66 090,00 € 88 300,00 €
2011 803 884 890,00 € 226 810,00 € 24 070,00 € 158 870,00 € 685 280,00 € 172 670,00 € 252 510,00 € 25 910,00 € 80 310,00 € 47 400,00 € 153 880,00 € 25 330,00 € 200 000,00 € 102 950,00 € 423 100,00 € 53 640,00 € 77 020,00 €
2010 801 845 270,00 € 222 680,00 € 22 950,00 € 160 450,00 € 699 100,00 € 191 280,00 € 243 270,00 € 28 810,00 € 108 200,00 € 46 970,00 € 150 680,00 € 24 960,00 € 0,00 € 0,00 € 214 050,00 € 56 740,00 € 82 760,00 €
2009 796 833 790,00 € 218 200,00 € 43 430,00 € 268 570,00 € 588 930,00 € 198 270,00 € 215 260,00 € 32 750,00 € 52 100,00 € 43 530,00 € 150 210,00 € 24 470,00 € 0,00 € 51 250,00 € 185 800,00 € 63 870,00 € 93 460,00 €
2008 783 770 670,00 € 212 940,00 € 34 720,00 € 218 420,00 € 589 420,00 € 185 910,00 € 217 110,00 € 33 630,00 € 56 650,00 € 43 580,00 € 145 160,00 € 24 200,00 € 90 000,00 € 251 430,00 € 630 230,00 € 56 650,00 € 85 520,00 €
2007 783 761 340,00 € 202 430,00 € 40 140,00 € 212 660,00 € 583 060,00 € 175 220,00 € 213 860,00 € 33 110,00 € 66 220,00 € 40 990,00 € 138 400,00 € 23 030,00 € 200 000,00 € 150,00 € 397 330,00 € 44 470,00 € 65 940,00 €
2006 783 802 540,00 € 192 670,00 € 16 720,00 € 206 290,00 € 656 040,00 € 163 550,00 € 192 160,00 € 24 690,00 € 66 780,00 € 39 970,00 € 130 240,00 € 22 320,00 € 200 000,00 € 190 900,00 € 331 890,00 € 61 660,00 € 82 300,00 €
2005 783 723 770,00 € 193 370,00 € 16 080,00 € 199 890,00 € 572 010,00 € 154 620,00 € 211 940,00 € 26 690,00 € 81 110,00 € 37 370,00 € 121 890,00 € 26 240,00 € 0,00 € 141 270,00 € 534 860,00 € 36 110,00 € 56 630,00 €
2004 783 832 260,00 € 180 380,00 € 22 170,00 € 190 800,00 € 663 390,00 € 148 850,00 € 186 190,00 € 28 630,00 € 52 930,00 € 35 400,00 € 118 950,00 € 26 000,00 € 0,00 € 4 580,00 € 74 160,00 € 33 640,00 € 56 630,00 €
2003 783 700 180,00 € 172 370,00 € 14 280,00 € 236 710,00 € 580 710,00 € 149 300,00 € 194 760,00 € 32 110,00 € 118 810,00 € 34 160,00 € 113 100,00 € 25 040,00 € 0,00 € 590,00 € 249 940,00 € 33 840,00 € 59 540,00 €
2002 783 591 120,00 € 157 870,00 € 13 850,00 € 140 170,00 € 506 430,00 € 167 220,00 € 166 010,00 € 30 410,00 € 38 850,00 € 30 700,00 € 103 140,00 € 23 960,00 € 40 000,00 € 41 680,00 € 223 060,00 € 31 210,00 € 58 730,00 €
2001 783 668 440,00 € 154 880,00 € 50 910,00 € 176 890,00 € 470 070,00 € 150 890,00 € 155 870,00 € 21 950,00 € 30 630,00 € 29 350,00 € 101 640,00 € 23 830,00 € 152 450,00 € 276 770,00 € 616 550,00 € 27 030,00 € 45 770,00 €
2000 783 692 290,00 € 360 440,00 € 46 200,00 € 167 720,00 € 459 360,00 € 150 290,00 € 156 930,00 € 29 380,00 € 33 690,00 € 28 690,00 € 98 590,00 € 23 590,00 € 0,00 € 0,00 € 347 560,00 € 43 240,00 € 67 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 457 12 483 127,00 € 400 297,00 € 183 7 968 845,00 € 228 5 900 061,00 € 266 5 822 572,00 €
2023 452 12 046 640,00 € 355 412,00 € 174 7 267 451,00 € 236 5 801 127,00 € 254 5 402 360,00 €
2022 451 11 486 842,00 € 379 263,00 € 174 7 238 504,00 € 234 5 535 894,00 € 245 4 963 439,00 €
2021 434 10 437 976,00 € 390 661,00 € 164 6 494 169,00 € 227 4 972 044,00 € 227 4 543 036,00 €
2020 427 9 929 185,00 € 386 530,00 € 164 6 168 948,00 € 220 4 535 730,00 € 228 4 539 277,00 €
2019 430 9 797 401,00 € 386 356,00 € 207 6 556 783,00 € 214 4 330 230,00 € 236 4 509 831,00 €
2018 431 9 781 268,00 € 367 937,00 € 204 6 459 105,00 € 209 4 397 461,00 € 239 4 435 901,00 €
2017 423 9 797 635,00 € 408 225,00 € 140 5 708 025,00 € 210 4 139 123,00 € 227 4 302 672,00 €
2016 427 9 536 507,00 € 394 199,00 € 148 5 685 042,00 € 199 4 068 504,00 € 228 4 235 676,00 €
2015 423 9 358 305,00 € 382 634,00 € 143 5 419 929,00 € 197 4 041 027,00 € 225 4 201 095,00 €
2014 431 9 438 060,00 € 346 981,00 € 154 5 621 186,00 € 202 4 191 460,00 € 217 4 137 877,00 €
2013 427 9 187 137,00 € 325 129,00 € 156 5 570 289,00 € 204 4 031 803,00 € 213 3 981 481,00 €
2012 401 8 513 702,00 € 300 960,00 € 165 5 629 300,00 € 193 3 733 489,00 € 203 3 618 958,00 €
2011 403 8 548 432,00 € 299 972,00 € 184 6 153 330,00 € 191 3 756 840,00 € 211 3 662 563,00 €
2010 422 8 187 643,00 € 222 009,00 € 176 5 656 430,00 € 201 3 763 793,00 € 222 3 647 768,00 €
2009 407 7 832 117,00 € 184 148,00 € 174 5 403 297,00 € 200 3 671 899,00 € 207 3 392 985,00 €
2008 412 7 857 842,00 € 208 819,00 € 170 5 442 387,00 € 200 3 580 372,00 € 212 3 236 346,00 €
2007 427 7 726 607,00 € 283 884,00 € 176 5 210 112,00 € 202 3 475 515,00 € 221 3 146 342,00 €
2006 430 8 071 360,00 € 247 354,00 € 172 5 682 409,00 € 199 3 260 207,00 € 215 3 047 626,00 €
2005 427 5 875 654,00 € 267 046,00 € 174 4 018 893,00 € 202 3 314 018,00 € 203 2 786 789,00 €
2004 425 5 682 304,00 € 280 900,00 € 165 3 765 309,00 € 196 3 141 155,00 € 201 2 624 069,00 €
2003 414 5 654 089,00 € 335 819,00 € 156 3 803 584,00 € 188 2 898 526,00 € 192 2 349 503,00 €
2002 406 5 230 348,00 € 284 940,00 € 165 3 685 701,00 € 183 2 848 061,00 € 188 2 206 525,00 €
2001 412 4 994 837,00 € 283 097,00 € 164 3 522 106,00 € 187 2 759 597,00 € 185 2 099 084,00 €
2000 — — 299 171,90 € 163 3 262 253,93 € — — — —
1999 — — 270 595,48 € 156 2 953 878,68 € — — — —
1998 — — 265 945,79 € 158 2 861 043,33 € — — — —
1997 — — 207 213,28 € 126 2 289 273,69 € — — — —
1996 — — 232 069,48 € 122 2 441 134,71 € — — — —
1995 — — 272 875,36 € 129 2 498 128,99 € — — — —
1994 — — 249 872,48 € 135 2 378 277,08 € — — — —
1993 — — 266 992,04 € 133 2 431 117,28 € — — — —
1992 — — 281 018,42 € 125 2 272 161,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 65 544 168,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel VIMINI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel VIMINI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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