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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Saint Esteven, maire de Villefranque

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villefranque
Territoire
Villefranque
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Saint Esteven est maire de Villefranque. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villefranque. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 03/10/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villefranque. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 414
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,52 %
  • Inscrits2 472
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 414 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,52 % (1 496 votants sur 2 472 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,98 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 414 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Villefranque, Ensemble pour l'avenir Donnée non disponible 1 414 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Villefranque, Ensemble pour l'avenir 1 414

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 414
Blancs 49
Nuls 33
Abstentions 976

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,98 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64558
Commune Villefranque
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 3 069 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villefranque

Inscrits2 472
Votants1 496
Participation60,52 %
Abstentions976
Suffrages exprimés1 414
Votes blancs49
Votes nuls33
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Villefranque1 1 31661,85 %779 779100,00 %0,00 pt
Villefranque2 1 15659,00 %635 635100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villefranque

  • Population 3 038 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 388 839,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 925 849,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 096 650,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 18 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 738 986,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 388 839,80 1 925 849,69
2024 2 442 102,45 1 809 677,62
2023 2 162 490,93 1 790 168,94
2022 2 011 851,43 1 666 290,20
2021 2 412 807,61 1 583 803,44
2020 1 762 165,83 1 376 649,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 388 839,80 € 2 442 102,45 € 2 162 490,93 € 2 011 851,43 € 2 412 807,61 € 1 762 165,83 € 786,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 925 849,69 € 1 809 677,62 € 1 790 168,94 € 1 666 290,20 € 1 583 803,44 € 1 376 649,67 € 633,92 € (2025)
Impôts locaux 1 486 253,00 € 1 462 118,00 € 1 346 619,00 € 1 261 818,00 € 1 167 654,00 € 1 167 846,00 € 489,22 € (2025)
Frais de personnel 937 649,23 € 848 732,02 € 840 840,24 € 786 307,78 € 673 639,23 € 634 058,20 € 308,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 968,60 € 33 778,73 € 67 293,15 € 102 990,67 € 86 358,30 € 46 429,21 € 12,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 872 792,40 € 1 168 430,40 € 1 188 352,68 € 2 090 575,37 € 1 088 132,47 € 388 531,90 € 945,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 712 562,13 € 1 059 973,24 € 1 100 141,27 € 1 898 413,59 € 876 336,96 € 179 754,04 € 892,88 € (2025)
Épargne brute 462 990,11 € 632 424,83 € 372 321,99 € 345 561,23 € 829 004,17 € 385 516,16 € 152,40 € (2025)
Épargne nette 352 117,11 € 558 967,67 € 284 991,71 € 153 899,45 € 637 660,52 € 182 907,08 € 115,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 479 768,73 € -87 255,16 € -335 373,46 € 243 685,30 € 377 355,67 € 479 452,84 € -487,09 € (2025)
Encours de la dette 2 096 650,21 € 886 382,87 € 917 686,41 € 1 003 366,10 € 1 087 002,29 € 1 276 745,94 € 690,14 € (2025)
Annuité de la dette 143 718,06 € 82 813,75 € 97 423,69 € 209 051,93 € 214 615,93 € 233 269,91 € 47,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 146 961
Dotation forfaitaire 86 205
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 756
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 351

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 146 961,00 € 2026
Dotation forfaitaire 86 205,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 756,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 351,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Villefranque

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 340 040 1 981 500 2 699 620
2024 2 415 780 1 842 330 1 138 800
2023 2 146 800 1 793 550 1 168 630
2022 2 354 470 1 988 760 1 887 710
2021 2 223 200 1 660 440 1 200 610
2020 1 722 340 1 369 650 212 500
2019 1 902 130 1 485 140 728 100
2018 1 810 440 1 325 560 613 760
2017 1 772 960 1 234 810 1 038 720
2016 1 743 140 1 191 350 720 150
2015 1 666 130 1 158 190 1 043 650
2014 1 673 050 1 137 870 249 190
2013 1 638 870 1 164 030 1 004 490
2012 1 617 040 1 313 010 805 100
2011 1 428 010 1 080 610 913 680
2010 2 052 680 1 349 620 310 360
2009 1 504 110 1 185 090 839 270
2008 1 167 080 885 100 485 480
2007 1 082 810 860 870 259 450
2006 1 066 420 781 020 530 730
2005 915 280 727 640 690 960
2004 879 180 643 780 605 660
2003 1 358 670 652 300 602 920
2002 640 660 616 210 550 760
2001 754 950 639 640 788 940
2000 646 490 555 750 657 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 59 080 1 104 120 27 240
2024 70 730 1 057 970 28 720
2023 57 000 962 700 27 430
2022 38 490 875 180 25 580
2021 40 480 803 980 20 860
2020 449 840 359 540 19 390
2019 448 710 344 120 19 070
2018 427 470 327 920 18 130
2017 417 310 320 040 17 660
2016 648 510 271 960 16 780
2015 623 900 255 640 15 690
2014 594 690 232 350 16 310
2013 550 010 216 700 15 790
2012 487 780 203 460 17 030
2011 463 950 193 480 17 820
2010 217 060 180 280 14 510
2009 208 090 168 160 13 310
2008 189 010 156 090 12 730
2007 179 610 151 480 13 190
2006 171 850 143 390 12 780
2005 160 580 123 600 14 400
2004 147 800 117 960 14 860
2003 133 200 104 230 12 900
2002 120 140 87 230 16 010
2001 111 110 81 700 15 590
2000 99 970 78 370 11 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 200 000 83 640 108 800
2024 0 49 720 55 690
2023 0 49 150 56 250
2022 0 173 690 187 670
2021 0 173 170 194 010
2020 0 172 670 200 400
2019 220 172 180 206 690
2018 0 171 710 212 980
2017 219 780 156 600 201 740
2016 0 163 610 215 540
2015 300 000 164 500 218 420
2014 0 162 540 224 080
2013 0 160 690 229 850
2012 0 164 350 241 500
2011 0 81 330 162 490
2010 0 78 860 164 050
2009 0 88 370 177 830
2008 0 99 390 187 400
2007 1 560 010 1 594 920 1 660 520
2006 231 500 147 730 215 690
2005 400 680 156 940 230 690
2004 185 000 127 580 195 070
2003 200 000 129 280 213 380
2002 60 980 126 650 224 050
2001 769 720 126 340 207 150
2000 349 110 100 680 155 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 038 2 340 040,00 € 851 440,00 € 192 010,00 € 155 260,00 € 1 981 500,00 € 937 650,00 € 568 700,00 € 31 650,00 € 174 830,00 € 59 080,00 € 1 104 120,00 € 27 240,00 € 1 200 000,00 € 631 440,00 € 2 699 620,00 € 83 640,00 € 108 800,00 €
2024 2 973 2 415 780,00 € 826 750,00 € 229 060,00 € 154 480,00 € 1 842 330,00 € 848 730,00 € 583 850,00 € 7 850,00 € 165 590,00 € 70 730,00 € 1 057 970,00 € 28 720,00 € 0,00 € 173 390,00 € 1 138 800,00 € 49 720,00 € 55 690,00 €
2023 2 914 2 146 800,00 € 709 740,00 € 166 670,00 € 146 190,00 € 1 793 550,00 € 840 840,00 € 561 030,00 € 8 280,00 € 155 890,00 € 57 000,00 € 962 700,00 € 27 430,00 € 0,00 € 47 130,00 € 1 168 630,00 € 49 150,00 € 56 250,00 €
2022 2 900 2 354 470,00 € 609 290,00 € 136 420,00 € 138 090,00 € 1 988 760,00 € 786 310,00 € 487 320,00 € 15 270,00 € 161 370,00 € 38 490,00 € 875 180,00 € 25 580,00 € 0,00 € 326 360,00 € 1 887 710,00 € 173 690,00 € 187 670,00 €
2021 2 823 2 223 200,00 € 535 350,00 € 117 830,00 € 141 880,00 € 1 660 440,00 € 673 640,00 € 394 710,00 € 20 840,00 € 186 010,00 € 40 480,00 € 803 980,00 € 20 860,00 € 0,00 € 102 720,00 € 1 200 610,00 € 173 170,00 € 194 010,00 €
2020 2 744 1 722 340,00 € 535 550,00 € 140 460,00 € 143 970,00 € 1 369 650,00 € 634 060,00 € 361 400,00 € 27 730,00 € 172 370,00 € 449 840,00 € 359 540,00 € 19 390,00 € 0,00 € 27 900,00 € 212 500,00 € 172 670,00 € 200 400,00 €
2019 2 668 1 902 130,00 € 518 790,00 € 162 580,00 € 146 910,00 € 1 485 140,00 € 578 820,00 € 430 440,00 € 34 720,00 € 184 670,00 € 448 710,00 € 344 120,00 € 19 070,00 € 220,00 € 148 810,00 € 728 100,00 € 172 180,00 € 206 690,00 €
2018 2 676 1 810 440,00 € 481 580,00 € 225 840,00 € 158 950,00 € 1 325 560,00 € 537 040,00 € 343 200,00 € 41 270,00 € 167 630,00 € 427 470,00 € 327 920,00 € 18 130,00 € 0,00 € 207 650,00 € 613 760,00 € 171 710,00 € 212 980,00 €
2017 2 666 1 772 960,00 € 510 840,00 € 209 190,00 € 163 880,00 € 1 234 810,00 € 489 050,00 € 333 370,00 € 45 140,00 € 148 720,00 € 417 310,00 € 320 040,00 € 17 660,00 € 219 780,00 € 180 270,00 € 1 038 720,00 € 156 600,00 € 201 740,00 €
2016 2 549 1 743 140,00 € 687 340,00 € 83 910,00 € 175 470,00 € 1 191 350,00 € 463 270,00 € 339 820,00 € 51 930,00 € 141 770,00 € 648 510,00 € 271 960,00 € 16 780,00 € 0,00 € 395 680,00 € 720 150,00 € 163 610,00 € 215 540,00 €
2015 2 434 1 666 130,00 € 646 940,00 € 132 920,00 € 199 310,00 € 1 158 190,00 € 464 390,00 € 317 690,00 € 54 220,00 € 140 110,00 € 623 900,00 € 255 640,00 € 15 690,00 € 300 000,00 € 140 860,00 € 1 043 650,00 € 164 500,00 € 218 420,00 €
2014 2 310 1 673 050,00 € 594 040,00 € 112 640,00 € 221 010,00 € 1 137 870,00 € 451 720,00 € 304 710,00 € 61 530,00 € 137 760,00 € 594 690,00 € 232 350,00 € 16 310,00 € 0,00 € 43 700,00 € 249 190,00 € 162 540,00 € 224 080,00 €
2013 2 269 1 638 870,00 € 499 680,00 € 124 450,00 € 228 120,00 € 1 164 030,00 € 415 430,00 € 282 200,00 € 69 160,00 € 125 030,00 € 550 010,00 € 216 700,00 € 15 790,00 € 0,00 € 188 360,00 € 1 004 490,00 € 160 690,00 € 229 850,00 €
2012 2 231 1 617 040,00 € 429 890,00 € 117 100,00 € 223 960,00 € 1 313 010,00 € 397 520,00 € 269 180,00 € 77 150,00 € 126 240,00 € 487 780,00 € 203 460,00 € 17 030,00 € 0,00 € 40 360,00 € 805 100,00 € 164 350,00 € 241 500,00 €
2011 2 215 1 428 010,00 € 798 050,00 € 137 450,00 € 249 990,00 € 1 080 610,00 € 378 610,00 € 271 760,00 € 81 150,00 € 118 280,00 € 463 950,00 € 193 480,00 € 17 820,00 € 0,00 € 45 640,00 € 913 680,00 € 81 330,00 € 162 490,00 €
2010 2 195 2 052 680,00 € 748 930,00 € 105 650,00 € 248 320,00 € 1 349 620,00 € 335 250,00 € 240 010,00 € 85 210,00 € 120 590,00 € 217 060,00 € 180 280,00 € 14 510,00 € 0,00 € 92 810,00 € 310 360,00 € 78 860,00 € 164 050,00 €
2009 2 181 1 504 110,00 € 692 450,00 € 85 090,00 € 243 850,00 € 1 185 090,00 € 324 240,00 € 230 770,00 € 89 470,00 € 132 080,00 € 208 090,00 € 168 160,00 € 13 310,00 € 0,00 € 67 730,00 € 839 270,00 € 88 370,00 € 177 830,00 €
2008 1 791 1 167 080,00 € 644 390,00 € 67 090,00 € 200 800,00 € 885 100,00 € 308 050,00 € 224 020,00 € 89 840,00 € 116 640,00 € 189 010,00 € 156 090,00 € 12 730,00 € 0,00 € 330 250,00 € 485 480,00 € 99 390,00 € 187 400,00 €
2007 1 791 1 082 810,00 € 625 550,00 € 76 460,00 € 197 340,00 € 860 870,00 € 315 230,00 € 216 360,00 € 73 940,00 € 114 030,00 € 179 610,00 € 151 480,00 € 13 190,00 € 1 560 010,00 € 61 870,00 € 259 450,00 € 1 594 920,00 € 1 660 520,00 €
2006 1 791 1 066 420,00 € 604 020,00 € 76 430,00 € 182 950,00 € 781 020,00 € 288 390,00 € 199 260,00 € 75 430,00 € 100 660,00 € 171 850,00 € 143 390,00 € 12 780,00 € 231 500,00 € 168 560,00 € 530 730,00 € 147 730,00 € 215 690,00 €
2005 1 791 915 280,00 € 495 720,00 € 71 690,00 € 190 110,00 € 727 640,00 € 240 850,00 € 172 640,00 € 80 680,00 € 125 820,00 € 160 580,00 € 123 600,00 € 14 400,00 € 400 680,00 € 169 000,00 € 690 960,00 € 156 940,00 € 230 690,00 €
2004 1 791 879 180,00 € 475 180,00 € 64 140,00 € 193 200,00 € 643 780,00 € 202 370,00 € 168 130,00 € 95 570,00 € 75 490,00 € 147 800,00 € 117 960,00 € 14 860,00 € 185 000,00 € 149 880,00 € 605 660,00 € 127 580,00 € 195 070,00 €
2003 1 791 1 358 670,00 € 329 050,00 € 61 290,00 € 148 990,00 € 652 300,00 € 194 880,00 € 154 510,00 € 101 210,00 € 58 930,00 € 133 200,00 € 104 230,00 € 12 900,00 € 200 000,00 € 134 410,00 € 602 920,00 € 129 280,00 € 213 380,00 €
2002 1 791 640 660,00 € 265 820,00 € 55 860,00 € 158 230,00 € 616 210,00 € 190 720,00 € 117 120,00 € 114 010,00 € 49 910,00 € 120 140,00 € 87 230,00 € 16 010,00 € 60 980,00 € 21 960,00 € 550 760,00 € 126 650,00 € 224 050,00 €
2001 1 791 754 950,00 € 249 360,00 € 40 700,00 € 158 220,00 € 639 640,00 € 183 820,00 € 114 890,00 € 97 930,00 € 8 990,00 € 111 110,00 € 81 700,00 € 15 590,00 € 769 720,00 € 6 330,00 € 788 940,00 € 126 340,00 € 207 150,00 €
2000 1 791 646 490,00 € 201 890,00 € 44 080,00 € 188 090,00 € 555 750,00 € 167 170,00 € 148 530,00 € 66 690,00 € 22 120,00 € 99 970,00 € 78 370,00 € 11 590,00 € 349 110,00 € 62 270,00 € 657 750,00 € 100 680,00 € 155 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 755 69 801 122,00 € 3 908 660,00 € 948 52 272 079,00 € 1 208 47 242 116,00 € 611 18 760 418,00 €
2023 1 727 65 594 186,00 € 3 527 460,00 € 889 47 812 024,00 € 1 196 44 161 244,00 € 595 17 469 828,00 €
2022 1 728 61 614 906,00 € 3 353 671,00 € 906 45 589 858,00 € 1 211 42 466 274,00 € 578 16 047 578,00 €
2021 1 636 56 045 769,00 € 3 162 323,00 € 863 41 708 312,00 € 1 136 37 773 339,00 € 549 15 371 129,00 €
2020 1 561 50 943 350,00 € 2 786 335,00 € 814 37 535 443,00 € 1 078 34 838 536,00 € 533 14 147 272,00 €
2019 1 534 54 592 248,00 € 3 484 643,00 € 863 42 784 576,00 € 1 053 33 372 925,00 € 538 13 971 988,00 €
2018 1 506 51 258 700,00 € -231 782,00 € 869 40 002 578,00 € 1 040 33 399 718,00 € 539 14 169 993,00 €
2017 1 511 46 767 346,00 € 2 549 588,00 € 747 33 072 503,00 € 1 048 31 630 008,00 € 532 14 200 945,00 €
2016 1 469 44 278 062,00 € 2 407 714,00 € 698 30 781 574,00 € 1 015 30 007 347,00 € 529 13 478 069,00 €
2015 1 408 43 748 920,00 € 2 501 837,00 € 690 31 115 196,00 € 965 28 795 669,00 € 498 12 782 915,00 €
2014 1 404 41 561 125,00 € 2 342 723,00 € 708 29 715 039,00 € 968 28 134 303,00 € 497 12 415 887,00 €
2013 1 370 39 518 064,00 € 2 270 234,00 € 717 29 335 725,00 € 956 26 739 801,00 € 490 12 104 679,00 €
2012 1 306 37 977 567,00 € 2 234 819,00 € 765 30 102 639,00 € 907 25 298 670,00 € 475 11 181 300,00 €
2011 1 213 35 819 707,00 € 2 047 644,00 € 796 30 819 578,00 € 845 23 881 444,00 € 449 10 330 718,00 €
2010 1 244 33 431 718,00 € 1 639 582,00 € 774 27 953 326,00 € 862 22 844 687,00 € 437 9 665 513,00 €
2009 1 203 31 877 316,00 € 1 415 702,00 € 736 26 415 138,00 € 817 21 482 608,00 € 421 9 284 863,00 €
2008 1 136 30 262 436,00 € 1 233 041,00 € 709 24 883 418,00 € 775 20 021 141,00 € 406 8 599 430,00 €
2007 1 109 28 898 311,00 € 1 612 715,00 € 681 24 015 212,00 € 771 18 983 656,00 € 395 8 081 257,00 €
2006 1 103 29 670 548,00 € 1 411 857,00 € 687 24 975 097,00 € 779 18 872 645,00 € 365 7 301 572,00 €
2005 1 087 20 946 098,00 € 1 556 155,00 € 668 17 331 673,00 € 762 18 318 968,00 € 356 6 504 641,00 €
2004 1 068 19 486 810,00 € 1 241 199,00 € 628 15 689 971,00 € 765 17 580 039,00 € 319 5 774 306,00 €
2003 1 017 18 281 194,00 € 1 332 825,00 € 599 14 908 703,00 € 713 16 014 616,00 € 296 5 201 502,00 €
2002 1 016 17 270 397,00 € 1 134 906,00 € 593 14 217 965,00 € 728 15 517 755,00 € 288 4 844 849,00 €
2001 988 16 492 394,00 € 1 273 905,00 € 564 13 330 845,00 € 694 14 459 706,00 € 292 4 669 979,00 €
2000 — — 1 264 851,66 € 532 11 857 004,35 € — — — —
1999 — — 1 542 998,25 € 513 12 010 935,78 € — — — —
1998 — — 1 338 773,73 € 513 11 139 661,14 € — — — —
1997 — — 1 099 903,50 € 453 9 730 176,83 € — — — —
1996 — — 1 012 105,67 € 433 9 450 245,52 € — — — —
1995 — — 1 215 771,92 € 432 9 500 613,91 € — — — —
1994 — — 1 075 987,15 € 400 8 599 796,63 € — — — —
1993 — — 1 104 377,88 € 403 8 664 597,98 € — — — —
1992 — — 1 231 110,73 € 400 8 561 365,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 380 436 398,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 596 915 001,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 654,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 414 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc SAINT ESTEVEN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc SAINT ESTEVEN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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