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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bonnard, maire de Villemareuil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villemareuil
Territoire
Villemareuil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Bonnard est maire de Villemareuil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villemareuil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 11/02/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villemareuil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues133
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,17 %
  • Inscrits289
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 133 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,17 % (145 votants sur 289 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 133 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A VILLEMAREUIL Donnée non disponible 133 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A VILLEMAREUIL 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 133
Blancs 4
Nuls 8
Abstentions 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77505
Commune Villemareuil
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 386 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villemareuil

Inscrits289
Votants145
Participation50,17 %
Abstentions144
Suffrages exprimés133
Votes blancs4
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Villemareuil1 28950,17 %133 133100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villemareuil

  • Population 389 habitants
  • Recettes de fonctionnement 283 239,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 448,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 317,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 283 239,41 303 448,83
2024 293 324,55 321 903,45
2023 298 718,78 275 015,83
2022 270 431,10 234 498,52
2021 264 590,92 222 370,43
2020 265 762,72 218 536,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 283 239,41 € 293 324,55 € 298 718,78 € 270 431,10 € 264 590,92 € 265 762,72 € 728,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 448,83 € 321 903,45 € 275 015,83 € 234 498,52 € 222 370,43 € 218 536,54 € 780,07 € (2025)
Impôts locaux 169 280,41 € 170 524,41 € 164 550,40 € 156 648,41 € 153 416,41 € 151 368,42 € 435,17 € (2025)
Frais de personnel 86 922,91 € 103 484,53 € 86 204,37 € 72 566,08 € 56 248,59 € 61 286,76 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 244,82 € 19 869,96 € 13 930,87 € 5 531,88 € 6 222,42 € 4 580,28 € 34,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 24 639,02 € 36 710,98 € 29 480,16 € 42 555,73 € 41 542,06 € 37 802,92 € 63,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 595,81 € 11 701,67 € 8 074,39 € 20 169,04 € 27 712,00 € 24 472,74 € 11,81 € (2025)
Épargne brute -20 209,42 € -28 578,90 € 23 702,95 € 35 932,58 € 42 220,49 € 47 226,18 € -51,95 € (2025)
Épargne nette -36 233,63 € -49 569,21 € 8 816,18 € 21 583,89 € 28 390,43 € 33 896,00 € -93,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 564,31 € -43 703,58 € 40 535,32 € 25 780,17 € 18 582,98 € 31 114,87 € -70,86 € (2025)
Encours de la dette 130 317,73 € 146 341,94 € 161 786,95 € 176 673,72 € 191 022,41 € 204 852,47 € 335,01 € (2025)
Annuité de la dette 21 512,03 € 27 057,32 € 21 512,03 € 21 512,03 € 21 512,03 € 21 512,03 € 55,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 107
Dotation forfaitaire 21 488
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 851

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 107,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 488,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 851,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villemareuil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 287 260 309 860 8 610
2024 297 340 327 670 15 720
2023 306 760 284 800 12 090
2022 270 430 236 250 28 210
2021 264 590 224 120 27 710
2020 265 760 220 290 24 470
2019 250 750 204 610 6 910
2018 364 740 325 260 5 780
2017 245 280 247 100 3 780
2016 253 080 251 800 11 660
2015 254 910 251 170 17 680
2014 234 490 224 290 11 660
2013 243 880 235 270 31 110
2012 283 930 246 360 11 310
2011 221 300 221 480 69 330
2010 243 830 216 570 475 140
2009 204 770 202 110 187 050
2008 199 690 197 740 5 210
2007 192 580 167 690 268 510
2006 182 260 159 770 14 080
2005 177 710 162 750 0
2004 155 480 169 940 58 520
2003 165 740 164 530 1 260
2002 163 240 175 330 9 980
2001 172 530 177 690 27 710
2000 169 790 137 440 28 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 720 103 020 31 410
2024 1 030 99 570 35 180
2023 780 95 390 33 860
2022 1 850 88 830 31 620
2021 1 910 85 370 30 590
2020 48 380 45 070 30 520
2019 46 370 45 020 30 160
2018 44 390 43 830 29 610
2017 43 980 43 370 29 160
2016 43 520 42 630 29 040
2015 44 220 41 210 28 130
2014 39 880 39 410 27 090
2013 39 930 38 000 26 330
2012 37 900 35 850 25 130
2011 35 810 33 560 23 750
2010 33 570 31 760 22 470
2009 32 570 30 750 21 770
2008 31 740 28 830 21 030
2007 29 480 26 700 19 700
2006 28 040 24 200 18 820
2005 25 070 21 330 21 970
2004 21 040 18 110 19 520
2003 17 660 15 830 17 810
2002 16 280 15 380 17 560
2001 16 080 15 080 17 110
2000 15 790 14 910 17 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 020 21 510
2024 0 15 450 21 510
2023 0 14 890 21 510
2022 0 14 350 21 510
2021 0 13 830 21 510
2020 0 13 330 21 510
2019 0 12 850 21 510
2018 0 12 380 21 510
2017 0 11 940 21 510
2016 0 11 500 21 510
2015 0 11 090 21 510
2014 0 10 690 21 510
2013 0 10 300 21 510
2012 34 990 3 460 9 900
2011 0 142 850 153 900
2010 367 140 131 240 140 240
2009 0 9 670 18 280
2008 261 600 141 880 152 870
2007 0 5 040 8 440
2006 0 4 760 8 440
2005 0 4 500 8 440
2004 16 400 6 930 10 280
2003 40 000 6 130 8 280
2002 0 5 780 8 280
2001 0 11 510 14 890
2000 0 10 690 14 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 389 287 260,00 € 150 000,00 € 29 770,00 € 37 330,00 € 309 860,00 € 86 920,00 € 90 730,00 € 5 490,00 € 3 150,00 € 720,00 € 103 020,00 € 31 410,00 € 0,00 € 0,00 € 8 610,00 € 16 020,00 € 21 510,00 €
2024 393 297 340,00 € 150 450,00 € 33 550,00 € 37 820,00 € 327 670,00 € 103 480,00 € 90 000,00 € 6 070,00 € 3 310,00 € 1 030,00 € 99 570,00 € 35 180,00 € 0,00 € 0,00 € 15 720,00 € 15 450,00 € 21 510,00 €
2023 386 306 760,00 € 143 790,00 € 52 620,00 € 36 890,00 € 284 800,00 € 86 200,00 € 90 370,00 € 6 630,00 € 2 430,00 € 780,00 € 95 390,00 € 33 860,00 € 0,00 € 2 500,00 € 12 090,00 € 14 890,00 € 21 510,00 €
2022 390 270 430,00 € 135 120,00 € 54 480,00 € 36 490,00 € 236 250,00 € 72 570,00 € 63 140,00 € 7 160,00 € 4 510,00 € 1 850,00 € 88 830,00 € 31 620,00 € 0,00 € 7 610,00 € 28 210,00 € 14 350,00 € 21 510,00 €
2021 400 264 590,00 € 130 350,00 € 47 310,00 € 37 880,00 € 224 120,00 € 56 250,00 € 67 030,00 € 7 680,00 € 2 880,00 € 1 910,00 € 85 370,00 € 30 590,00 € 0,00 € 0,00 € 27 710,00 € 13 830,00 € 21 510,00 €
2020 410 265 760,00 € 123 940,00 € 48 400,00 € 42 880,00 € 220 290,00 € 61 290,00 € 55 080,00 € 8 180,00 € 3 810,00 € 48 380,00 € 45 070,00 € 30 520,00 € 0,00 € 4 560,00 € 24 470,00 € 13 330,00 € 21 510,00 €
2019 416 250 750,00 € 124 130,00 € 29 960,00 € 43 080,00 € 204 610,00 € 77 630,00 € 50 710,00 € 8 660,00 € 4 180,00 € 46 370,00 € 45 020,00 € 30 160,00 € 0,00 € 0,00 € 6 910,00 € 12 850,00 € 21 510,00 €
2018 414 364 740,00 € 120 240,00 € 31 120,00 € 42 220,00 € 325 260,00 € 79 980,00 € 47 770,00 € 9 130,00 € 3 110,00 € 44 390,00 € 43 830,00 € 29 610,00 € 0,00 € 0,00 € 5 780,00 € 12 380,00 € 21 510,00 €
2017 409 245 280,00 € 117 150,00 € 26 950,00 € 40 070,00 € 247 100,00 € 109 720,00 € 46 240,00 € 9 580,00 € 2 630,00 € 43 980,00 € 43 370,00 € 29 160,00 € 0,00 € 0,00 € 3 780,00 € 11 940,00 € 21 510,00 €
2016 405 253 080,00 € 116 050,00 € 26 790,00 € 41 490,00 € 251 800,00 € 98 540,00 € 50 650,00 € 10 010,00 € 3 010,00 € 43 520,00 € 42 630,00 € 29 040,00 € 0,00 € 1 200,00 € 11 660,00 € 11 500,00 € 21 510,00 €
2015 402 254 910,00 € 115 140,00 € 20 800,00 € 45 280,00 € 251 170,00 € 101 140,00 € 45 770,00 € 10 420,00 € 4 010,00 € 44 220,00 € 41 210,00 € 28 130,00 € 0,00 € 0,00 € 17 680,00 € 11 090,00 € 21 510,00 €
2014 401 234 490,00 € 107 100,00 € 22 260,00 € 47 930,00 € 224 290,00 € 84 680,00 € 44 640,00 € 10 820,00 € 5 030,00 € 39 880,00 € 39 410,00 € 27 090,00 € 0,00 € 0,00 € 11 660,00 € 10 690,00 € 21 510,00 €
2013 400 243 880,00 € 104 490,00 € 29 590,00 € 48 400,00 € 235 270,00 € 78 880,00 € 51 240,00 € 11 210,00 € 4 930,00 € 39 930,00 € 38 000,00 € 26 330,00 € 0,00 € 12 800,00 € 31 110,00 € 10 300,00 € 21 510,00 €
2012 394 283 930,00 € 98 880,00 € 30 740,00 € 47 600,00 € 246 360,00 € 77 870,00 € 43 780,00 € 41 970,00 € 2 790,00 € 37 900,00 € 35 850,00 € 25 130,00 € 34 990,00 € 2 660,00 € 11 310,00 € 3 460,00 € 9 900,00 €
2011 387 221 300,00 € 93 460,00 € 27 190,00 € 47 900,00 € 221 480,00 € 80 790,00 € 56 460,00 € 11 050,00 € 2 790,00 € 35 810,00 € 33 560,00 € 23 750,00 € 0,00 € 136 080,00 € 69 330,00 € 142 850,00 € 153 900,00 €
2010 381 243 830,00 € 87 840,00 € 23 900,00 € 46 440,00 € 216 570,00 € 78 970,00 € 51 620,00 € 9 000,00 € 2 740,00 € 33 570,00 € 31 760,00 € 22 470,00 € 367 140,00 € 157 420,00 € 475 140,00 € 131 240,00 € 140 240,00 €
2009 376 204 770,00 € 85 130,00 € 11 230,00 € 45 670,00 € 202 110,00 € 70 820,00 € 48 600,00 € 8 910,00 € 2 780,00 € 32 570,00 € 30 750,00 € 21 770,00 € 0,00 € 0,00 € 187 050,00 € 9 670,00 € 18 280,00 €
2008 353 199 690,00 € 81 640,00 € 23 560,00 € 42 940,00 € 197 740,00 € 67 450,00 € 57 660,00 € 10 990,00 € 3 200,00 € 31 740,00 € 28 830,00 € 21 030,00 € 261 600,00 € 288 160,00 € 5 210,00 € 141 880,00 € 152 870,00 €
2007 353 192 580,00 € 78 830,00 € 27 860,00 € 38 790,00 € 167 690,00 € 63 170,00 € 44 040,00 € 3 400,00 € 2 700,00 € 29 480,00 € 26 700,00 € 19 700,00 € 0,00 € 0,00 € 268 510,00 € 5 040,00 € 8 440,00 €
2006 353 182 260,00 € 71 170,00 € 25 240,00 € 40 560,00 € 159 770,00 € 59 200,00 € 34 790,00 € 3 680,00 € 2 670,00 € 28 040,00 € 24 200,00 € 18 820,00 € 0,00 € 1 750,00 € 14 080,00 € 4 760,00 € 8 440,00 €
2005 353 177 710,00 € 68 390,00 € 20 570,00 € 36 070,00 € 162 750,00 € 60 080,00 € 31 830,00 € 4 250,00 € 2 420,00 € 25 070,00 € 21 330,00 € 21 970,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 500,00 € 8 440,00 €
2004 353 155 480,00 € 59 490,00 € 8 660,00 € 42 820,00 € 169 940,00 € 55 910,00 € 30 850,00 € 4 750,00 € 2 980,00 € 21 040,00 € 18 110,00 € 19 520,00 € 16 400,00 € 0,00 € 58 520,00 € 6 930,00 € 10 280,00 €
2003 353 165 740,00 € 51 330,00 € 24 390,00 € 30 890,00 € 164 530,00 € 52 350,00 € 30 840,00 € 2 150,00 € 3 260,00 € 17 660,00 € 15 830,00 € 17 810,00 € 40 000,00 € 0,00 € 1 260,00 € 6 130,00 € 8 280,00 €
2002 353 163 240,00 € 49 280,00 € 35 390,00 € 30 800,00 € 175 330,00 € 51 880,00 € 35 830,00 € 2 500,00 € 4 410,00 € 16 280,00 € 15 380,00 € 17 560,00 € 0,00 € 3 910,00 € 9 980,00 € 5 780,00 € 8 280,00 €
2001 353 172 530,00 € 65 310,00 € 25 910,00 € 29 920,00 € 177 690,00 € 49 020,00 € 58 630,00 € 3 410,00 € 1 510,00 € 16 080,00 € 15 080,00 € 17 110,00 € 0,00 € 0,00 € 27 710,00 € 11 510,00 € 14 890,00 €
2000 353 169 790,00 € 64 290,00 € 34 770,00 € 34 450,00 € 137 440,00 € 47 730,00 € 24 220,00 € 4 230,00 € 2 770,00 € 15 790,00 € 14 910,00 € 17 450,00 € 0,00 € 6 110,00 € 28 660,00 € 10 690,00 € 14 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 388 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 138 285 031,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 196 7 428 868,00 € 395 802,00 € 117 5 750 290,00 € 144 6 130 622,00 € 61 1 826 746,00 €
2023 192 7 354 535,00 € 376 796,00 € 107 5 596 842,00 € 140 5 976 975,00 € 57 1 718 537,00 €
2022 205 7 167 293,00 € 390 516,00 € 124 5 770 902,00 € 151 5 680 744,00 € 57 1 653 119,00 €
2021 199 6 927 683,00 € 409 756,00 € 127 5 649 124,00 € 146 5 357 482,00 € 60 1 673 746,00 €
2020 202 6 766 006,00 € 361 476,00 € 137 5 518 351,00 € 151 5 426 800,00 € 59 1 574 225,00 €
2019 203 6 636 895,00 € 393 844,00 € 138 5 496 104,00 € 150 5 425 653,00 € 64 1 569 572,00 €
2018 193 6 820 757,00 € 446 544,00 € 139 5 842 141,00 € 143 5 341 549,00 € 56 1 545 857,00 €
2017 191 6 193 868,00 € 338 420,00 € 117 4 876 961,00 € 141 5 088 052,00 € 55 1 560 117,00 €
2016 198 6 304 701,00 € 361 103,00 € 122 5 048 821,00 € 148 5 193 024,00 € 58 1 464 538,00 €
2015 203 6 181 252,00 € 361 530,00 € 117 4 779 565,00 € 154 5 011 400,00 € 57 1 551 381,00 €
2014 209 6 356 289,00 € 365 334,00 € 123 5 038 929,00 € 159 5 170 326,00 € 57 1 585 611,00 €
2013 197 6 223 157,00 € 452 811,00 € 123 5 200 218,00 € 151 4 852 391,00 € 51 1 377 808,00 €
2012 198 5 965 676,00 € 331 278,00 € 130 5 037 700,00 € 151 4 974 977,00 € 54 1 283 670,00 €
2011 191 5 711 999,00 € 285 916,00 € 142 5 238 826,00 € 145 4 736 762,00 € 52 1 187 344,00 €
2010 202 6 140 704,00 € 384 241,00 € 133 5 463 763,00 € 158 4 651 952,00 € 51 1 107 725,00 €
2009 189 5 190 844,00 € 225 325,00 € 131 4 596 337,00 € 150 4 590 594,00 € 46 1 005 153,00 €
2008 192 5 339 053,00 € 201 108,00 € 133 4 669 484,00 € 153 4 688 345,00 € 48 985 200,00 €
2007 195 5 393 262,00 € 302 374,00 € 146 4 881 454,00 € 158 4 719 130,00 € 48 919 488,00 €
2006 192 5 245 827,00 € 313 121,00 € 146 4 849 410,00 € 159 4 662 442,00 € 44 814 852,00 €
2005 199 4 198 820,00 € 406 089,00 € 139 3 710 127,00 € 159 4 653 658,00 € 43 800 061,00 €
2004 199 4 099 556,00 € 355 822,00 € 135 3 637 880,00 € 163 4 529 584,00 € 41 695 145,00 €
2003 191 3 955 023,00 € 359 253,00 € 134 3 534 182,00 € 150 4 150 998,00 € 42 693 563,00 €
2002 184 3 533 091,00 € 290 850,00 € 122 3 115 323,00 € 144 3 743 452,00 € 37 648 407,00 €
2001 170 3 419 610,00 € 381 352,00 € 114 3 057 525,00 € 128 3 461 672,00 € 35 569 909,00 €
2000 — — 475 377,65 € 109 3 164 718,72 € — — — —
1999 — — 400 091,47 € 104 2 854 275,97 € — — — —
1998 — — 421 315,27 € 107 2 792 503,93 € — — — —
1997 — — 429 730,61 € 99 2 850 953,49 € — — — —
1996 — — 381 021,01 € 106 2 760 217,97 € — — — —
1995 — — 362 034,10 € 109 2 646 681,41 € — — — —
1994 — — 320 851,37 € 103 2 394 996,32 € — — — —
1993 — — 321 003,36 € 102 2 392 292,18 € — — — —
1992 — — 332 415,84 € 107 2 376 304,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 741 794 122,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 967 819,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 972 547 378,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 463,00 € 38 666 585 687,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 683,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 717,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 182,00 € 17 465 742 727,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 810,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 393,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 780,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 133 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BONNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BONNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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