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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Bracco, maire de Villemoirieu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villemoirieu
Territoire
Villemoirieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Bracco est maire de Villemoirieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villemoirieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 16/03/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villemoirieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,24 %
  • Inscrits1 566
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,24 % (959 votants sur 1 566 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 25,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,40 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 946 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Villemoirieu, Agir Ensemble pour l'Avenir Donnée non disponible 568 60,04 % —
2e Ruralité et Citoyenneté, Agissons pour Villemoirieu Donnée non disponible 378 39,96 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Villemoirieu, Agir Ensemble pour l'Avenir 568
Ruralité et Citoyenneté, Agissons pour Villemoirieu 378

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 946
Blancs 6
Nuls 7
Abstentions 607

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 25,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,40 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38554
Commune Villemoirieu
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 925 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villemoirieu

Inscrits1 566
Votants959
Participation61,24 %
Abstentions607
Suffrages exprimés946
Votes blancs6
Votes nuls7
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Villemoirieu1 68461,26 %414
Villemoirieu2 88261,22 %532

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villemoirieu

  • Population 1 957 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 283 667,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 074 789,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 669 880,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 283 667,49 1 074 789,47
2024 1 319 038,94 1 134 678,44
2023 1 308 312,20 997 820,86
2022 1 151 851,19 987 001,25
2021 1 106 245,85 1 030 149,08
2020 1 053 787,43 880 693,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 283 667,49 € 1 319 038,94 € 1 308 312,20 € 1 151 851,19 € 1 106 245,85 € 1 053 787,43 € 655,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 074 789,47 € 1 134 678,44 € 997 820,86 € 987 001,25 € 1 030 149,08 € 880 693,87 € 549,20 € (2025)
Impôts locaux 720 557,00 € 699 567,00 € 639 338,00 € 578 543,00 € 540 970,00 € 517 898,00 € 368,19 € (2025)
Frais de personnel 503 747,58 € 536 567,68 € 436 258,29 € 458 655,12 € 429 855,88 € 403 459,06 € 257,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 7 733,21 € 20 826,00 € 14 017,14 € 18 173,04 € 3 090,56 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 689 473,57 € 970 882,88 € 442 037,70 € 679 408,71 € 529 051,19 € 706 365,08 € 352,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 439 698,70 € 871 882,76 € 345 107,21 € 581 212,79 € 265 899,48 € 444 865,01 € 224,68 € (2025)
Épargne brute 208 878,02 € 184 360,50 € 310 491,34 € 164 849,94 € 76 096,77 € 173 093,56 € 106,73 € (2025)
Épargne nette -40 896,85 € 85 360,38 € 213 560,85 € 66 654,02 € -187 054,94 € -88 406,51 € -20,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 369 455,34 € -518 638,12 € 587 650,51 € -236 074,65 € -42 925,21 € -28 168,90 € 188,79 € (2025)
Encours de la dette 669 880,08 € 719 654,95 € 818 655,07 € 915 585,56 € 1 013 781,48 € 626 933,19 € 342,30 € (2025)
Annuité de la dette 263 451,89 € 111 569,64 € 112 142,17 € 112 730,73 € 280 147,19 € 280 105,32 € 134,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 239 166
Dotation forfaitaire 167 059
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 706
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 803

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 239 166,00 € 2026
Dotation forfaitaire 167 059,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 706,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 803,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villemoirieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 285 130 1 074 940 439 700
2024 1 319 980 1 134 680 871 880
2023 1 693 310 1 384 020 347 170
2022 1 151 850 988 200 581 210
2021 1 106 250 1 030 150 265 900
2020 1 054 630 881 540 444 870
2019 1 081 410 865 650 788 780
2018 1 109 750 831 940 195 570
2017 1 024 680 926 970 261 250
2016 944 200 832 270 171 020
2015 937 750 863 080 605 470
2014 905 930 777 210 534 780
2013 919 300 703 080 418 220
2012 951 980 785 400 423 340
2011 997 240 742 870 386 810
2010 899 580 711 260 1 467 900
2009 894 520 603 590 391 290
2008 903 740 576 200 304 850
2007 813 400 525 530 154 830
2006 752 830 500 220 189 420
2005 690 990 503 060 420 320
2004 700 110 511 900 185 800
2003 652 880 448 440 228 760
2002 743 050 545 700 209 190
2001 726 100 474 160 193 720
2000 639 360 470 100 137 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 850 767 380 21 900
2024 11 130 730 270 24 090
2023 9 090 672 570 23 500
2022 7 620 608 400 21 790
2021 7 750 566 700 21 010
2020 184 840 280 280 19 930
2019 181 530 270 450 19 880
2018 174 960 256 590 18 950
2017 168 950 251 340 18 640
2016 156 280 244 700 18 520
2015 155 220 238 280 18 400
2014 138 840 230 170 18 440
2013 136 240 225 050 18 250
2012 128 370 215 270 18 050
2011 124 160 205 910 18 150
2010 120 300 199 310 17 370
2009 117 170 193 200 17 320
2008 110 860 180 040 17 310
2007 108 510 172 380 16 810
2006 102 670 162 690 16 610
2005 96 970 153 760 19 770
2004 92 940 145 370 19 820
2003 85 600 138 010 19 620
2002 80 950 134 310 19 220
2001 79 650 126 210 18 320
2000 68 930 110 940 16 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 249 770 263 450
2024 0 99 000 111 570
2023 0 96 930 112 140
2022 0 98 200 112 730
2021 650 000 263 150 279 500
2020 200 000 261 500 279 730
2019 260 000 59 910 79 520
2018 0 58 370 80 110
2017 0 57 580 80 690
2016 0 56 110 81 480
2015 0 50 610 77 470
2014 300 000 55 740 82 060
2013 0 42 700 62 120
2012 0 40 970 62 120
2011 0 39 320 62 120
2010 600 000 55 720 62 120
2009 0 7 640 10 750
2008 0 7 220 10 750
2007 0 6 820 10 750
2006 0 6 440 10 750
2005 0 6 090 10 750
2004 0 5 750 10 750
2003 640 5 430 10 750
2002 0 5 130 10 750
2001 0 24 660 28 400
2000 114 340 56 790 60 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 957 1 285 130,00 € 694 450,00 € 134 510,00 € 228 990,00 € 1 074 940,00 € 503 750,00 € 465 330,00 € 13 680,00 € 11 190,00 € 7 850,00 € 767 380,00 € 21 900,00 € 200 000,00 € 502 270,00 € 439 700,00 € 249 770,00 € 263 450,00 €
2024 1 926 1 319 980,00 € 673 460,00 € 146 260,00 € 202 350,00 € 1 134 680,00 € 536 570,00 € 493 780,00 € 12 570,00 € 9 630,00 € 11 130,00 € 730 270,00 € 24 090,00 € 0,00 € 43 580,00 € 871 880,00 € 99 000,00 € 111 570,00 €
2023 1 894 1 693 310,00 € 709 220,00 € 181 900,00 € 195 480,00 € 1 384 020,00 € 436 260,00 € 450 100,00 € 15 210,00 € 10 120,00 € 9 090,00 € 672 570,00 € 23 500,00 € 0,00 € 160 930,00 € 347 170,00 € 96 930,00 € 112 140,00 €
2022 1 889 1 151 850,00 € 552 440,00 € 38 700,00 € 190 000,00 € 988 200,00 € 458 660,00 € 418 270,00 € 14 530,00 € 9 230,00 € 7 620,00 € 608 400,00 € 21 790,00 € 0,00 € 58 920,00 € 581 210,00 € 98 200,00 € 112 730,00 €
2021 1 906 1 106 250,00 € 514 860,00 € 151 960,00 € 191 340,00 € 1 030 150,00 € 429 860,00 € 400 640,00 € 17 000,00 € 10 000,00 € 7 750,00 € 566 700,00 € 21 010,00 € 650 000,00 € 18 600,00 € 265 900,00 € 263 150,00 € 279 500,00 €
2020 1 921 1 054 630,00 € 491 790,00 € 151 590,00 € 221 060,00 € 881 540,00 € 403 460,00 € 356 690,00 € 18 610,00 € 8 670,00 € 184 840,00 € 280 280,00 € 19 930,00 € 200 000,00 € 169 430,00 € 444 870,00 € 261 500,00 € 279 730,00 €
2019 1 946 1 081 410,00 € 490 180,00 € 141 850,00 € 216 490,00 € 865 650,00 € 389 350,00 € 378 810,00 € 19 990,00 € 7 080,00 € 181 530,00 € 270 450,00 € 19 880,00 € 260 000,00 € 144 950,00 € 788 780,00 € 59 910,00 € 79 520,00 €
2018 1 973 1 109 750,00 € 462 100,00 € 164 600,00 € 241 720,00 € 831 940,00 € 372 240,00 € 353 680,00 € 21 740,00 € 7 920,00 € 174 960,00 € 256 590,00 € 18 950,00 € 0,00 € 82 820,00 € 195 570,00 € 58 370,00 € 80 110,00 €
2017 2 001 1 024 680,00 € 439 210,00 € 115 370,00 € 240 130,00 € 926 970,00 € 405 400,00 € 340 990,00 € 23 120,00 € 8 470,00 € 168 950,00 € 251 340,00 € 18 640,00 € 0,00 € 53 640,00 € 261 250,00 € 57 580,00 € 80 690,00 €
2016 1 955 944 200,00 € 428 750,00 € 106 590,00 € 202 840,00 € 832 270,00 € 368 350,00 € 316 160,00 € 25 560,00 € 8 160,00 € 156 280,00 € 244 700,00 € 18 520,00 € 0,00 € 80 120,00 € 171 020,00 € 56 110,00 € 81 480,00 €
2015 1 930 937 750,00 € 413 170,00 € 101 850,00 € 216 560,00 € 863 080,00 € 380 630,00 € 332 620,00 € 26 860,00 € 8 360,00 € 155 220,00 € 238 280,00 € 18 400,00 € 0,00 € 99 980,00 € 605 470,00 € 50 610,00 € 77 470,00 €
2014 1 917 905 930,00 € 390 500,00 € 95 610,00 € 230 600,00 € 777 210,00 € 304 600,00 € 316 720,00 € 26 320,00 € 8 350,00 € 138 840,00 € 230 170,00 € 18 440,00 € 300 000,00 € 56 450,00 € 534 780,00 € 55 740,00 € 82 060,00 €
2013 1 907 919 300,00 € 379 570,00 € 102 560,00 € 238 000,00 € 703 080,00 € 237 640,00 € 327 680,00 € 20 220,00 € 8 320,00 € 136 240,00 € 225 050,00 € 18 250,00 € 0,00 € 750,00 € 418 220,00 € 42 700,00 € 62 120,00 €
2012 1 880 951 980,00 € 363 360,00 € 111 420,00 € 240 910,00 € 785 400,00 € 280 710,00 € 323 060,00 € 21 140,00 € 53 150,00 € 128 370,00 € 215 270,00 € 18 050,00 € 0,00 € 60 010,00 € 423 340,00 € 40 970,00 € 62 120,00 €
2011 1 846 997 240,00 € 348 860,00 € 96 510,00 € 236 010,00 € 742 870,00 € 270 230,00 € 306 280,00 € 22 790,00 € 34 530,00 € 124 160,00 € 205 910,00 € 18 150,00 € 0,00 € 225 780,00 € 386 810,00 € 39 320,00 € 62 120,00 €
2010 1 842 899 580,00 € 339 380,00 € 69 560,00 € 242 300,00 € 711 260,00 € 302 230,00 € 245 330,00 € 6 740,00 € 8 000,00 € 120 300,00 € 199 310,00 € 17 370,00 € 600 000,00 € 138 730,00 € 1 467 900,00 € 55 720,00 € 62 120,00 €
2009 1 800 894 520,00 € 328 060,00 € 84 410,00 € 261 980,00 € 603 590,00 € 273 410,00 € 215 160,00 € 3 110,00 € 4 970,00 € 117 170,00 € 193 200,00 € 17 320,00 € 0,00 € 22 050,00 € 391 290,00 € 7 640,00 € 10 750,00 €
2008 1 805 903 740,00 € 308 270,00 € 92 760,00 € 260 510,00 € 576 200,00 € 264 860,00 € 201 590,00 € 3 540,00 € 5 030,00 € 110 860,00 € 180 040,00 € 17 310,00 € 0,00 € 48 280,00 € 304 850,00 € 7 220,00 € 10 750,00 €
2007 1 805 813 400,00 € 302 270,00 € 85 470,00 € 219 340,00 € 525 530,00 € 245 330,00 € 180 260,00 € 3 940,00 € 5 670,00 € 108 510,00 € 172 380,00 € 16 810,00 € 0,00 € 3 110,00 € 154 830,00 € 6 820,00 € 10 750,00 €
2006 1 734 752 830,00 € 282 400,00 € 75 560,00 € 222 530,00 € 500 220,00 € 249 950,00 € 153 450,00 € 4 310,00 € 5 550,00 € 102 670,00 € 162 690,00 € 16 610,00 € 0,00 € 18 330,00 € 189 420,00 € 6 440,00 € 10 750,00 €
2005 1 734 690 990,00 € 270 540,00 € 64 310,00 € 207 400,00 € 503 060,00 € 240 480,00 € 158 090,00 € 4 670,00 € 21 050,00 € 96 970,00 € 153 760,00 € 19 770,00 € 0,00 € 28 580,00 € 420 320,00 € 6 090,00 € 10 750,00 €
2004 1 734 700 110,00 € 258 200,00 € 57 390,00 € 192 550,00 € 511 900,00 € 235 470,00 € 141 060,00 € 5 010,00 € 6 260,00 € 92 940,00 € 145 370,00 € 19 820,00 € 0,00 € 29 810,00 € 185 800,00 € 5 750,00 € 10 750,00 €
2003 1 498 652 880,00 € 243 470,00 € 49 820,00 € 173 350,00 € 448 440,00 € 212 440,00 € 127 150,00 € 5 320,00 € 5 430,00 € 85 600,00 € 138 010,00 € 19 620,00 € 640,00 € 65 220,00 € 228 760,00 € 5 430,00 € 10 750,00 €
2002 1 498 743 050,00 € 234 480,00 € 116 180,00 € 172 840,00 € 545 700,00 € 204 010,00 € 200 440,00 € 5 630,00 € 5 210,00 € 80 950,00 € 134 310,00 € 19 220,00 € 0,00 € 0,00 € 209 190,00 € 5 130,00 € 10 750,00 €
2001 1 498 726 100,00 € 273 710,00 € 111 150,00 € 166 520,00 € 474 160,00 € 185 250,00 € 179 080,00 € 3 740,00 € 6 430,00 € 79 650,00 € 126 210,00 € 18 320,00 € 0,00 € 49 240,00 € 193 720,00 € 24 660,00 € 28 400,00 €
2000 1 498 639 360,00 € 250 900,00 € 109 320,00 € 162 540,00 € 470 100,00 € 188 920,00 € 185 480,00 € 3 210,00 € 6 220,00 € 68 930,00 € 110 940,00 € 16 810,00 € 114 340,00 € 66 450,00 € 137 100,00 € 56 790,00 € 60 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 019 44 209 430,00 € 2 842 219,00 € 630 36 227 448,00 € 689 31 104 178,00 € 388 11 958 695,00 €
2023 1 020 41 038 219,00 € 2 399 015,00 € 577 31 890 236,00 € 693 30 338 475,00 € 377 10 929 352,00 €
2022 1 001 38 698 784,00 € 2 337 507,00 € 587 30 678 977,00 € 686 28 787 901,00 € 364 10 569 299,00 €
2021 1 016 37 010 618,00 € 2 245 771,00 € 592 29 236 417,00 € 707 27 422 752,00 € 362 9 935 082,00 €
2020 998 34 427 937,00 € 2 030 823,00 € 557 26 585 642,00 € 697 26 156 447,00 € 351 9 468 992,00 €
2019 971 32 688 724,00 € 1 984 088,00 € 614 26 496 762,00 € 668 25 083 012,00 € 343 9 297 936,00 €
2018 935 32 020 977,00 € -308 773,00 € 615 26 533 993,00 € 651 24 731 775,00 € 343 9 097 012,00 €
2017 939 30 778 487,00 € 1 807 327,00 € 508 23 277 334,00 € 665 24 082 676,00 € 335 8 993 388,00 €
2016 932 29 939 680,00 € 1 730 502,00 € 513 22 274 380,00 € 654 23 108 174,00 € 340 8 911 309,00 €
2015 901 29 193 708,00 € 1 768 025,00 € 486 21 524 734,00 € 637 22 505 282,00 € 321 8 500 888,00 €
2014 895 28 869 586,00 € 1 719 221,00 € 508 21 877 415,00 € 633 22 265 285,00 € 315 8 158 871,00 €
2013 889 28 092 882,00 € 1 750 700,00 € 528 22 229 763,00 € 653 22 202 341,00 € 299 7 672 627,00 €
2012 865 27 131 279,00 € 1 531 834,00 € 556 21 970 228,00 € 637 21 617 974,00 € 296 7 237 569,00 €
2011 843 25 528 972,00 € 1 265 761,00 € 579 22 167 872,00 € 630 20 634 709,00 € 276 6 615 398,00 €
2010 852 24 569 535,00 € 1 175 744,00 € 552 20 954 606,00 € 647 19 936 777,00 € 265 6 087 009,00 €
2009 840 23 897 378,00 € 1 022 974,00 € 554 20 385 279,00 € 640 19 868 251,00 € 264 5 779 978,00 €
2008 846 23 251 149,00 € 979 887,00 € 548 19 589 040,00 € 650 19 735 794,00 € 248 5 480 904,00 €
2007 828 22 195 168,00 € 1 062 799,00 € 560 19 207 956,00 € 647 18 607 515,00 € 244 5 003 060,00 €
2006 814 21 148 955,00 € 1 050 211,00 € 548 18 361 143,00 € 638 18 213 955,00 € 231 4 590 521,00 €
2005 802 16 653 059,00 € 1 276 962,00 € 521 14 188 254,00 € 630 17 664 053,00 € 225 4 156 313,00 €
2004 783 18 731 907,00 € 1 670 094,00 € 504 16 513 590,00 € 618 16 717 407,00 € 195 3 751 553,00 €
2003 755 14 271 629,00 € 960 518,00 € 460 11 772 839,00 € 594 15 434 970,00 € 195 3 557 046,00 €
2002 726 14 339 479,00 € 1 047 397,00 € 457 12 101 611,00 € 566 14 739 170,00 € 187 3 185 537,00 €
2001 687 12 277 687,00 € 844 231,00 € 426 10 124 735,00 € 528 13 649 142,00 € 176 2 919 737,00 €
2000 — — 966 619,00 € 427 9 961 687,73 € — — — —
1999 — — 956 192,56 € 425 9 269 737,65 € — — — —
1998 — — 887 561,07 € 395 8 617 310,89 € — — — —
1997 — — 788 677,46 € 371 7 985 931,24 € — — — —
1996 — — 705 875,84 € 364 7 499 465,06 € — — — —
1995 — — 758 180,19 € 357 7 316 754,15 € — — — —
1994 — — 642 982,85 € 335 6 645 177,05 € — — — —
1993 — — 640 793,68 € 316 6 263 761,04 € — — — —
1992 — — 619 423,68 € 306 5 825 252,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 676 733,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques BRACCO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques BRACCO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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