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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Christophe Guyard, maire de Villemotier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villemotier
Territoire
Villemotier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Christophe Guyard est maire de Villemotier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villemotier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 27/04/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villemotier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues229
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,64 %
  • Inscrits474
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 229 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,64 % (259 votants sur 474 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 229 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Construisons demain ensemble Donnée non disponible 229 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Construisons demain ensemble 229

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 229
Blancs 15
Nuls 15
Abstentions 215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01445
Commune Villemotier
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 612 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villemotier

Inscrits474
Votants259
Participation54,64 %
Abstentions215
Suffrages exprimés229
Votes blancs15
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Villemotier1 47454,64 %229 229100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villemotier

  • Population 629 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 724,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 398 528,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 246 460,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 724,30 398 528,46
2024 431 286,54 382 277,13
2023 441 670,94 359 636,95
2022 435 797,94 324 844,60
2021 407 758,32 312 266,65
2020 420 898,55 309 688,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 724,30 € 431 286,54 € 441 670,94 € 435 797,94 € 407 758,32 € 420 898,55 € 699,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 398 528,46 € 382 277,13 € 359 636,95 € 324 844,60 € 312 266,65 € 309 688,36 € 633,59 € (2025)
Impôts locaux 231 695,51 € 232 353,53 € 216 461,54 € 204 533,54 € 193 823,54 € 191 811,54 € 368,36 € (2025)
Frais de personnel 197 022,95 € 199 729,26 € 191 333,36 € 181 702,26 € 165 064,70 € 168 321,81 € 313,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 638,50 € 3 329,55 € 6 171,83 € 6 171,31 € 6 661,21 € 10 731,15 € 7,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 330 477,21 € 569 835,94 € 104 450,25 € 102 446,40 € 35 392,96 € 79 882,26 € 525,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 555,30 € 531 365,74 € 66 069,20 € 67 447,60 € 1 068,40 € 26 661,30 € 145,56 € (2025)
Épargne brute 41 195,84 € 49 009,41 € 82 033,99 € 110 953,34 € 95 491,67 € 111 210,19 € 65,49 € (2025)
Épargne nette -182 126,07 € 10 539,21 € 46 052,94 € 75 954,54 € 61 167,11 € 57 989,23 € -289,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 192 666,91 € -311 246,38 € 104 719,04 € 73 578,86 € 132 387,07 € 142 816,04 € 306,31 € (2025)
Encours de la dette 246 460,01 € 469 781,92 € 227 652,12 € 260 956,80 € 491 020,01 € 524 782,90 € 391,83 € (2025)
Annuité de la dette 234 883,84 € 50 695,28 € 42 783,04 € 42 774,01 € 43 040,68 € 63 244,57 € 373,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 107
Dotation forfaitaire 41 769
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 338

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 107,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 769,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 338,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villemotier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 442 600 398 530 133 700
2024 431 290 384 780 531 370
2023 461 400 379 740 66 070
2022 435 800 324 840 67 450
2021 407 760 312 270 6 020
2020 422 220 311 010 26 660
2019 422 900 333 300 208 270
2018 431 840 342 140 9 770
2017 451 660 343 170 87 460
2016 431 750 337 080 17 280
2015 431 090 354 560 24 510
2014 412 330 346 390 160 970
2013 417 040 343 610 416 580
2012 426 530 335 550 97 120
2011 412 920 323 370 158 440
2010 383 060 308 970 262 620
2009 372 390 309 860 46 230
2008 372 880 286 620 139 590
2007 379 530 256 110 102 250
2006 389 840 297 040 592 820
2005 297 040 230 410 56 330
2004 273 680 232 050 53 680
2003 283 340 245 890 94 970
2002 266 560 224 780 142 260
2001 248 550 185 120 207 460
2000 241 600 194 700 154 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 480 133 120 29 220
2024 4 710 127 930 32 660
2023 4 210 121 660 31 320
2022 3 290 112 570 29 290
2021 2 980 108 940 28 320
2020 71 390 49 770 28 250
2019 69 060 47 850 27 910
2018 70 050 46 310 27 210
2017 64 110 41 550 24 770
2016 91 230 41 140 24 690
2015 92 250 40 660 24 440
2014 84 750 37 000 23 760
2013 85 130 36 140 23 550
2012 85 570 34 790 23 150
2011 78 180 31 490 22 770
2010 51 650 29 600 21 280
2009 49 260 28 250 21 190
2008 44 160 23 900 20 930
2007 40 480 22 660 20 540
2006 34 830 21 730 20 200
2005 33 390 21 180 24 660
2004 30 110 20 090 23 920
2003 29 130 19 300 24 110
2002 28 940 18 730 23 750
2001 26 840 18 640 23 270
2000 26 890 17 640 23 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 223 320 231 350
2024 280 000 37 880 45 420
2023 0 34 930 41 730
2022 1 090 34 700 42 480
2021 0 33 760 42 480
2020 0 52 660 62 690
2019 0 51 400 62 690
2018 0 50 170 62 690
2017 0 48 980 62 690
2016 500 48 670 64 250
2015 332 770 591 740 612 360
2014 95 000 52 530 71 930
2013 380 000 38 570 56 550
2012 0 97 070 116 620
2011 56 000 48 780 66 840
2010 120 000 34 260 53 180
2009 0 35 930 56 610
2008 35 000 113 530 136 430
2007 0 112 150 137 840
2006 434 000 35 790 53 760
2005 11 000 32 280 46 600
2004 0 29 100 44 680
2003 92 000 27 300 43 270
2002 20 33 780 50 180
2001 72 890 39 860 56 310
2000 120 430 31 880 43 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 629 442 600,00 € 154 370,00 € 31 210,00 € 70 750,00 € 398 530,00 € 197 020,00 € 128 230,00 € 11 560,00 € 2 540,00 € 3 480,00 € 133 120,00 € 29 220,00 € 0,00 € 250 200,00 € 133 700,00 € 223 320,00 € 231 350,00 €
2024 639 431 290,00 € 151 900,00 € 37 080,00 € 71 960,00 € 384 780,00 € 199 730,00 € 111 940,00 € 12 230,00 € 3 930,00 € 4 710,00 € 127 930,00 € 32 660,00 € 280 000,00 € 162 000,00 € 531 370,00 € 37 880,00 € 45 420,00 €
2023 650 461 400,00 € 142 800,00 € 44 690,00 € 71 580,00 € 379 740,00 € 191 330,00 € 113 290,00 € 6 800,00 € 5 650,00 € 4 210,00 € 121 660,00 € 31 320,00 € 0,00 € 80 980,00 € 66 070,00 € 34 930,00 € 41 730,00 €
2022 636 435 800,00 € 129 370,00 € 52 020,00 € 67 760,00 € 324 840,00 € 181 700,00 € 82 700,00 € 7 780,00 € 3 850,00 € 3 290,00 € 112 570,00 € 29 290,00 € 1 090,00 € 20 660,00 € 67 450,00 € 34 700,00 € 42 480,00 €
2021 658 407 760,00 € 118 620,00 € 41 880,00 € 71 550,00 € 312 270,00 € 165 060,00 € 86 460,00 € 8 720,00 € 3 830,00 € 2 980,00 € 108 940,00 € 28 320,00 € 0,00 € 4 470,00 € 6 020,00 € 33 760,00 € 42 480,00 €
2020 678 422 220,00 € 116 560,00 € 40 810,00 € 75 120,00 € 311 010,00 € 168 320,00 € 74 260,00 € 10 020,00 € 3 260,00 € 71 390,00 € 49 770,00 € 28 250,00 € 0,00 € 56 330,00 € 26 660,00 € 52 660,00 € 62 690,00 €
2019 688 422 900,00 € 111 810,00 € 0,00 € 77 140,00 € 333 300,00 € 169 610,00 € 90 430,00 € 11 290,00 € 7 330,00 € 69 060,00 € 47 850,00 € 27 910,00 € 0,00 € 14 440,00 € 208 270,00 € 51 400,00 € 62 690,00 €
2018 680 431 840,00 € 110 940,00 € 0,00 € 81 920,00 € 342 140,00 € 185 640,00 € 76 320,00 € 12 520,00 € 3 940,00 € 70 050,00 € 46 310,00 € 27 210,00 € 0,00 € 9 200,00 € 9 770,00 € 50 170,00 € 62 690,00 €
2017 676 451 660,00 € 97 640,00 € 0,00 € 88 590,00 € 343 170,00 € 184 890,00 € 76 410,00 € 13 700,00 € 3 450,00 € 64 110,00 € 41 550,00 € 24 770,00 € 0,00 € 27 980,00 € 87 460,00 € 48 980,00 € 62 690,00 €
2016 666 431 750,00 € 176 440,00 € -2 700,00 € 97 370,00 € 337 080,00 € 187 800,00 € 64 950,00 € 19 430,00 € 3 850,00 € 91 230,00 € 41 140,00 € 24 690,00 € 500,00 € 3 690,00 € 17 280,00 € 48 670,00 € 64 250,00 €
2015 657 431 090,00 € 177 580,00 € -5 480,00 € 104 280,00 € 354 560,00 € 187 020,00 € 74 060,00 € 26 660,00 € 7 420,00 € 92 250,00 € 40 660,00 € 24 440,00 € 332 770,00 € 145 170,00 € 24 510,00 € 591 740,00 € 612 360,00 €
2014 646 412 330,00 € 163 210,00 € -3 900,00 € 110 110,00 € 346 390,00 € 176 270,00 € 88 050,00 € 19 400,00 € 4 050,00 € 84 750,00 € 37 000,00 € 23 760,00 € 95 000,00 € 8 210,00 € 160 970,00 € 52 530,00 € 71 930,00 €
2013 644 417 040,00 € 162 250,00 € -2 450,00 € 113 730,00 € 343 610,00 € 159 370,00 € 101 960,00 € 18 340,00 € 6 900,00 € 85 130,00 € 36 140,00 € 23 550,00 € 380 000,00 € 58 060,00 € 416 580,00 € 38 570,00 € 56 550,00 €
2012 641 426 530,00 € 161 280,00 € -910,00 € 114 330,00 € 335 550,00 € 151 290,00 € 99 710,00 € 20 600,00 € 8 490,00 € 85 570,00 € 34 790,00 € 23 150,00 € 0,00 € 87 520,00 € 97 120,00 € 97 070,00 € 116 620,00 €
2011 609 412 920,00 € 146 730,00 € 35 190,00 € 113 220,00 € 323 370,00 € 136 680,00 € 110 670,00 € 19 000,00 € 7 440,00 € 78 180,00 € 31 490,00 € 22 770,00 € 56 000,00 € 58 780,00 € 158 440,00 € 48 780,00 € 66 840,00 €
2010 574 383 060,00 € 142 270,00 € 27 750,00 € 107 610,00 € 308 970,00 € 128 230,00 € 102 690,00 € 18 920,00 € 12 930,00 € 51 650,00 € 29 600,00 € 21 280,00 € 120 000,00 € 1 800,00 € 262 620,00 € 34 260,00 € 53 180,00 €
2009 539 372 390,00 € 138 000,00 € 34 780,00 € 98 560,00 € 309 860,00 € 119 320,00 € 114 830,00 € 21 360,00 € 6 260,00 € 49 260,00 € 28 250,00 € 21 190,00 € 0,00 € 72 400,00 € 46 230,00 € 35 930,00 € 56 610,00 €
2008 587 372 880,00 € 127 130,00 € 43 350,00 € 116 800,00 € 286 620,00 € 110 370,00 € 98 840,00 € 23 650,00 € 10 330,00 € 44 160,00 € 23 900,00 € 20 930,00 € 35 000,00 € 10 910,00 € 139 590,00 € 113 530,00 € 136 430,00 €
2007 462 379 530,00 € 122 610,00 € 37 670,00 € 80 240,00 € 256 110,00 € 103 490,00 € 81 090,00 € 27 310,00 € 10 160,00 € 40 480,00 € 22 660,00 € 20 540,00 € 0,00 € 131 060,00 € 102 250,00 € 112 150,00 € 137 840,00 €
2006 462 389 840,00 € 114 850,00 € 0,00 € 122 530,00 € 297 040,00 € 107 160,00 € 78 840,00 € 18 010,00 € 20 510,00 € 34 830,00 € 21 730,00 € 20 200,00 € 434 000,00 € 37 020,00 € 592 820,00 € 35 790,00 € 53 760,00 €
2005 462 297 040,00 € 114 860,00 € 0,00 € 116 360,00 € 230 410,00 € 101 210,00 € 70 540,00 € 14 360,00 € 14 940,00 € 33 390,00 € 21 180,00 € 24 660,00 € 11 000,00 € 830,00 € 56 330,00 € 32 280,00 € 46 600,00 €
2004 462 273 680,00 € 109 390,00 € 0,00 € 80 470,00 € 232 050,00 € 94 050,00 € 80 490,00 € 15 580,00 € 12 870,00 € 30 110,00 € 20 090,00 € 23 920,00 € 0,00 € 2 300,00 € 53 680,00 € 29 100,00 € 44 680,00 €
2003 462 283 340,00 € 108 810,00 € 0,00 € 75 290,00 € 245 890,00 € 102 890,00 € 64 060,00 € 16 000,00 € 23 510,00 € 29 130,00 € 19 300,00 € 24 110,00 € 92 000,00 € 10 880,00 € 94 970,00 € 27 300,00 € 43 270,00 €
2002 462 266 560,00 € 108 190,00 € 110,00 € 69 820,00 € 224 780,00 € 87 830,00 € 68 970,00 € 16 420,00 € 24 340,00 € 28 940,00 € 18 730,00 € 23 750,00 € 20,00 € 136 960,00 € 142 260,00 € 33 780,00 € 50 180,00 €
2001 462 248 550,00 € 101 840,00 € 110,00 € 66 530,00 € 185 120,00 € 85 830,00 € 54 730,00 € 17 100,00 € 7 340,00 € 26 840,00 € 18 640,00 € 23 270,00 € 72 890,00 € 9 480,00 € 207 460,00 € 39 860,00 € 56 310,00 €
2000 462 241 600,00 € 105 690,00 € 200,00 € 63 880,00 € 194 700,00 € 88 320,00 € 62 120,00 € 11 500,00 € 15 580,00 € 26 890,00 € 17 640,00 € 23 270,00 € 120 430,00 € 56 110,00 € 154 190,00 € 31 880,00 € 43 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 331 11 831 601,00 € 489 887,00 € 182 8 537 461,00 € 232 8 044 368,00 € 118 3 480 666,00 €
2023 353 11 976 683,00 € 490 109,00 € 185 8 648 710,00 € 253 8 145 874,00 € 119 3 221 895,00 €
2022 337 11 115 107,00 € 486 359,00 € 171 7 865 335,00 € 238 7 671 273,00 € 115 2 925 246,00 €
2021 328 10 835 373,00 € 583 542,00 € 163 7 730 412,00 € 232 7 375 492,00 € 112 2 710 144,00 €
2020 328 9 587 510,00 € 424 176,00 € 163 6 518 166,00 € 236 6 925 312,00 € 117 2 726 264,00 €
2019 330 9 554 334,00 € 484 190,00 € 165 6 520 215,00 € 239 6 808 385,00 € 112 2 603 578,00 €
2018 302 8 759 558,00 € -91 513,00 € 167 6 137 253,00 € 210 6 416 110,00 € 109 2 461 467,00 €
2017 312 8 741 063,00 € 462 137,00 € 138 5 429 143,00 € 220 6 380 476,00 € 104 2 364 564,00 €
2016 317 8 346 067,00 € 335 872,00 € 135 4 911 710,00 € 234 6 476 833,00 € 100 2 242 296,00 €
2015 308 8 561 331,00 € 401 557,00 € 137 5 140 585,00 € 224 6 498 309,00 € 98 2 266 179,00 €
2014 311 8 719 984,00 € 417 149,00 € 153 5 486 137,00 € 237 6 794 074,00 € 92 2 094 996,00 €
2013 310 8 312 708,00 € 333 938,00 € 163 5 637 078,00 € 237 6 790 616,00 € 91 1 988 006,00 €
2012 306 8 897 432,00 € 390 814,00 € 187 6 754 812,00 € 226 6 662 435,00 € 96 1 941 896,00 €
2011 317 8 027 605,00 € 292 589,00 € 210 6 588 567,00 € 245 6 658 405,00 € 91 1 737 306,00 €
2010 318 7 808 572,00 € 247 683,00 € 201 6 333 981,00 € 243 6 360 131,00 € 85 1 573 639,00 €
2009 317 7 349 515,00 € 181 955,00 € 177 5 539 689,00 € 242 6 076 462,00 € 80 1 463 547,00 €
2008 315 7 175 209,00 € 176 482,00 € 181 5 519 378,00 € 244 5 955 672,00 € 80 1 359 608,00 €
2007 305 6 439 788,00 € 140 875,00 € 182 5 096 952,00 € 241 5 377 542,00 € 69 1 157 247,00 €
2006 276 5 529 052,00 € 141 880,00 € 150 4 119 688,00 € 214 4 701 850,00 € 71 1 050 923,00 €
2005 243 4 078 616,00 € 191 895,00 € 140 3 109 920,00 € 179 3 934 549,00 € 68 1 064 444,00 €
2004 229 3 938 073,00 € 187 102,00 € 128 2 910 094,00 € 167 3 683 957,00 € 61 977 715,00 €
2003 224 3 663 986,00 € 163 043,00 € 122 2 670 313,00 € 159 3 439 663,00 € 63 943 642,00 €
2002 227 3 525 233,00 € 148 418,00 € 122 2 529 589,00 € 162 3 415 083,00 € 63 840 725,00 €
2001 223 3 407 599,00 € 156 414,00 € 129 2 564 556,00 € 163 3 357 520,00 € 55 745 593,00 €
2000 — — 149 743,35 € 118 2 221 660,41 € — — — —
1999 — — 157 793,42 € 116 2 154 507,38 € — — — —
1998 — — 183 017,18 € 113 2 108 817,04 € — — — —
1997 — — 178 709,12 € 95 1 924 084,81 € — — — —
1996 — — 164 634,88 € 97 1 911 140,06 € — — — —
1995 — — 177 399,28 € 106 1 874 660,38 € — — — —
1994 — — 106 185,31 € 88 1 471 466,12 € — — — —
1993 — — 101 250,69 € 81 1 340 686,51 € — — — —
1992 — — 130 425,77 € 90 1 495 812,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 304 270 339,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 251 542,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 536 866 083,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 229 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck Christophe GUYARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck Christophe GUYARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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