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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Pommier, maire de Villeneuve

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villeneuve
Territoire
Villeneuve
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Pommier est maire de Villeneuve. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villeneuve. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 20/12/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villeneuve. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,13 %
  • Inscrits1 231
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,13 % (851 votants sur 1 231 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 30,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,31 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 837 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE A VILLENEUVE Donnée non disponible 500 59,74 % —
2e AGIR POUR VILLENEUVE Donnée non disponible 337 40,26 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE A VILLENEUVE 500
AGIR POUR VILLENEUVE 337

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 837
Blancs 10
Nuls 4
Abstentions 380

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 30,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,31 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01446
Commune Villeneuve
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 638 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villeneuve

Inscrits1 231
Votants851
Participation69,13 %
Abstentions380
Suffrages exprimés837
Votes blancs10
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Villeneuve1 1 23169,13 %837

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villeneuve

  • Population 1 628 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 296 853,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 061 273,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 338 254,76 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 296 853,73 1 061 273,07
2024 1 298 976,34 1 089 102,45
2023 1 163 011,31 1 076 345,08
2022 1 068 618,06 958 687,26
2021 1 079 908,75 823 597,44
2020 1 014 035,05 684 993,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 296 853,73 € 1 298 976,34 € 1 163 011,31 € 1 068 618,06 € 1 079 908,75 € 1 014 035,05 € 796,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 061 273,07 € 1 089 102,45 € 1 076 345,08 € 958 687,26 € 823 597,44 € 684 993,43 € 651,89 € (2025)
Impôts locaux 772 462,24 € 760 998,28 € 733 010,28 € 683 314,28 € 657 538,28 € 633 290,28 € 474,49 € (2025)
Frais de personnel 540 176,60 € 528 437,19 € 423 613,17 € 391 926,48 € 373 232,54 € 335 371,09 € 331,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 117,00 € 13 585,79 € 4 878,00 € 9 861,67 € 4 688,12 € 2 064,33 € 7,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 584 697,67 € 980 318,50 € 871 925,30 € 885 531,58 € 715 513,72 € 564 982,84 € 359,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 390 830,36 € 776 653,36 € 547 975,34 € 670 155,63 € 503 933,05 € 352 340,10 € 240,07 € (2025)
Épargne brute 235 580,66 € 209 873,89 € 86 666,23 € 109 930,80 € 256 311,31 € 329 041,62 € 144,71 € (2025)
Épargne nette 42 801,42 € 6 208,75 € -228 550,70 € -105 445,15 € 44 730,64 € 116 398,88 € 26,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 433,65 € -371 451,34 € -248 697,05 € -375 449,70 € -75 082,98 € 442 708,91 € 29,75 € (2025)
Encours de la dette 2 338 254,76 € 2 276 671,00 € 2 475 836,14 € 1 891 053,07 € 1 606 429,02 € 1 818 009,69 € 1 436,27 € (2025)
Annuité de la dette 221 425,98 € 232 707,10 € 347 703,30 € 240 994,47 € 240 239,60 € 247 306,36 € 136,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 152 517
Dotation forfaitaire 98 936
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 581
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 382

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 152 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 98 936,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 581,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 382,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villeneuve

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 311 990 1 087 880 591 890
2024 1 428 980 1 230 340 776 650
2023 1 178 400 1 102 770 676 690
2022 1 068 620 958 690 670 160
2021 1 079 910 823 600 503 930
2020 1 014 040 701 280 352 340
2019 973 280 734 080 1 625 580
2018 965 340 717 670 170 130
2017 928 170 728 180 201 920
2016 937 420 674 290 165 250
2015 886 530 700 680 259 570
2014 807 390 706 410 319 570
2013 919 040 757 220 343 070
2012 893 040 652 060 154 110
2011 874 840 623 850 166 760
2010 807 970 626 040 140 240
2009 714 780 612 580 307 420
2008 711 710 592 160 257 380
2007 710 710 564 050 755 600
2006 666 610 544 080 422 660
2005 788 710 625 250 563 530
2004 586 310 461 610 430 120
2003 507 720 429 990 374 380
2002 510 120 491 700 222 160
2001 517 220 395 770 234 950
2000 458 460 370 310 559 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 090 402 380 72 480
2024 15 230 386 880 80 850
2023 14 710 369 480 77 910
2022 10 560 342 560 72 240
2021 9 740 328 650 69 950
2020 262 100 161 850 69 910
2019 253 720 155 070 68 980
2018 240 220 145 400 67 310
2017 226 460 140 770 66 740
2016 205 690 132 520 64 050
2015 195 800 122 570 61 320
2014 179 600 114 120 58 450
2013 260 010 110 220 58 120
2012 255 420 105 520 57 000
2011 239 420 102 070 56 050
2010 153 740 96 940 52 470
2009 137 640 85 500 47 800
2008 130 900 82 500 46 930
2007 113 810 77 850 42 340
2006 108 610 73 090 41 490
2005 103 000 62 160 50 540
2004 89 200 56 220 46 530
2003 71 440 51 640 45 860
2002 60 770 45 700 45 570
2001 48 570 42 950 43 300
2000 45 980 39 720 42 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 251 260 191 950 220 600
2024 0 203 670 232 710
2023 900 000 315 220 347 700
2022 500 000 215 380 239 590
2021 0 211 580 239 880
2020 195 000 212 640 246 610
2019 560 000 181 190 214 010
2018 0 176 710 213 660
2017 0 172 310 214 150
2016 599 400 142 340 178 330
2015 9 840 149 130 183 730
2014 446 950 136 990 171 110
2013 45 450 132 680 170 690
2012 0 127 450 173 290
2011 0 126 190 179 720
2010 0 115 750 171 530
2009 128 000 129 990 176 270
2008 0 66 240 129 980
2007 500 000 73 300 126 760
2006 400 000 232 010 267 510
2005 150 000 87 860 124 700
2004 150 000 83 540 123 760
2003 200 000 69 370 112 110
2002 141 470 141 160 185 490
2001 76 220 61 080 104 870
2000 503 120 40 800 66 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 628 1 311 990,00 € 620 290,00 € 119 710,00 € 150 150,00 € 1 087 880,00 € 540 180,00 € 314 510,00 € 28 650,00 € 108 620,00 € 12 090,00 € 402 380,00 € 72 480,00 € 251 260,00 € 163 670,00 € 591 890,00 € 191 950,00 € 220 600,00 €
2024 1 608 1 428 980,00 € 612 790,00 € 118 910,00 € 147 380,00 € 1 230 340,00 € 528 440,00 € 386 210,00 € 29 040,00 € 58 050,00 € 15 230,00 € 386 880,00 € 80 850,00 € 0,00 € 41 340,00 € 776 650,00 € 203 670,00 € 232 710,00 €
2023 1 599 1 178 400,00 € 584 050,00 € 126 670,00 € 142 360,00 € 1 102 770,00 € 423 610,00 € 446 370,00 € 32 490,00 € 48 520,00 € 14 710,00 € 369 480,00 € 77 910,00 € 900 000,00 € 29 690,00 € 676 690,00 € 315 220,00 € 347 700,00 €
2022 1 585 1 068 620,00 € 539 000,00 € 114 430,00 € 128 880,00 € 958 690,00 € 391 930,00 € 382 500,00 € 25 620,00 € 47 910,00 € 10 560,00 € 342 560,00 € 72 240,00 € 500 000,00 € 81 740,00 € 670 160,00 € 215 380,00 € 239 590,00 €
2021 1 557 1 079 910,00 € 518 450,00 € 111 410,00 € 138 170,00 € 823 600,00 € 373 230,00 € 308 650,00 € 28 660,00 € 16 670,00 € 9 740,00 € 328 650,00 € 69 950,00 € 0,00 € 134 210,00 € 503 930,00 € 211 580,00 € 239 880,00 €
2020 1 537 1 014 040,00 € 487 490,00 € 97 450,00 € 137 680,00 € 701 280,00 € 335 370,00 € 205 040,00 € 34 660,00 € 11 200,00 € 262 100,00 € 161 850,00 € 69 910,00 € 195 000,00 € 120 000,00 € 352 340,00 € 212 640,00 € 246 610,00 €
2019 1 517 973 280,00 € 476 410,00 € 88 760,00 € 140 530,00 € 734 080,00 € 349 680,00 € 254 550,00 € 33 670,00 € 12 940,00 € 253 720,00 € 155 070,00 € 68 980,00 € 560 000,00 € 122 900,00 € 1 625 580,00 € 181 190,00 € 214 010,00 €
2018 1 482 965 340,00 € 454 670,00 € 83 220,00 € 145 080,00 € 717 670,00 € 327 740,00 € 253 690,00 € 36 960,00 € 13 450,00 € 240 220,00 € 145 400,00 € 67 310,00 € 0,00 € 41 100,00 € 170 130,00 € 176 710,00 € 213 660,00 €
2017 1 447 928 170,00 € 437 230,00 € 78 470,00 € 133 310,00 € 728 180,00 € 335 290,00 € 245 990,00 € 41 840,00 € 12 480,00 € 226 460,00 € 140 770,00 € 66 740,00 € 0,00 € 57 820,00 € 201 920,00 € 172 310,00 € 214 150,00 €
2016 1 441 937 420,00 € 404 670,00 € 45 080,00 € 174 270,00 € 674 290,00 € 342 200,00 € 223 370,00 € 35 990,00 € 9 250,00 € 205 690,00 € 132 520,00 € 64 050,00 € 599 400,00 € 165 660,00 € 165 250,00 € 142 340,00 € 178 330,00 €
2015 1 428 886 530,00 € 345 990,00 € 73 990,00 € 156 160,00 € 700 680,00 € 304 520,00 € 260 730,00 € 34 710,00 € 12 320,00 € 195 800,00 € 122 570,00 € 61 320,00 € 9 840,00 € 24 160,00 € 259 570,00 € 149 130,00 € 183 730,00 €
2014 1 415 807 390,00 € 321 710,00 € 73 740,00 € 184 980,00 € 706 410,00 € 286 270,00 € 302 070,00 € 34 250,00 € 10 460,00 € 179 600,00 € 114 120,00 € 58 450,00 € 446 950,00 € 15 860,00 € 319 570,00 € 136 990,00 € 171 110,00 €
2013 1 404 919 040,00 € 465 890,00 € 77 340,00 € 228 050,00 € 757 220,00 € 275 330,00 € 253 410,00 € 38 010,00 € 55 990,00 € 260 010,00 € 110 220,00 € 58 120,00 € 45 450,00 € 13 130,00 € 343 070,00 € 132 680,00 € 170 690,00 €
2012 1 390 893 040,00 € 442 030,00 € 87 640,00 € 233 240,00 € 652 060,00 € 265 790,00 € 221 730,00 € 45 840,00 € 9 730,00 € 255 420,00 € 105 520,00 € 57 000,00 € 0,00 € 7 070,00 € 154 110,00 € 127 450,00 € 173 290,00 €
2011 1 376 874 840,00 € 420 570,00 € 92 990,00 € 209 570,00 € 623 850,00 € 264 880,00 € 208 010,00 € 54 030,00 € 7 820,00 € 239 420,00 € 102 070,00 € 56 050,00 € 0,00 € 21 150,00 € 166 760,00 € 126 190,00 € 179 720,00 €
2010 1 329 807 970,00 € 404 770,00 € 73 170,00 € 198 280,00 € 626 040,00 € 257 740,00 € 207 750,00 € 55 790,00 € 7 490,00 € 153 740,00 € 96 940,00 € 52 470,00 € 0,00 € 45 380,00 € 140 240,00 € 115 750,00 € 171 530,00 €
2009 1 282 714 780,00 € 348 930,00 € 81 930,00 € 190 520,00 € 612 580,00 € 259 870,00 € 227 380,00 € 46 290,00 € 8 370,00 € 137 640,00 € 85 500,00 € 47 800,00 € 128 000,00 € 11 850,00 € 307 420,00 € 129 990,00 € 176 270,00 €
2008 1 324 711 710,00 € 323 650,00 € 87 970,00 € 206 120,00 € 592 160,00 € 249 060,00 € 195 480,00 € 63 740,00 € 7 860,00 € 130 900,00 € 82 500,00 € 46 930,00 € 0,00 € 95 480,00 € 257 380,00 € 66 240,00 € 129 980,00 €
2007 1 324 710 710,00 € 338 500,00 € 83 210,00 € 189 330,00 € 564 050,00 € 229 920,00 € 199 940,00 € 53 460,00 € 7 380,00 € 113 810,00 € 77 850,00 € 42 340,00 € 500 000,00 € 64 620,00 € 755 600,00 € 73 300,00 € 126 760,00 €
2006 1 324 666 610,00 € 280 110,00 € 79 630,00 € 184 800,00 € 544 080,00 € 221 580,00 € 195 770,00 € 35 570,00 € 7 880,00 € 108 610,00 € 73 090,00 € 41 490,00 € 400 000,00 € 52 970,00 € 422 660,00 € 232 010,00 € 267 510,00 €
2005 1 247 788 710,00 € 294 880,00 € 72 780,00 € 178 920,00 € 625 250,00 € 190 390,00 € 147 320,00 € 36 880,00 € 13 050,00 € 103 000,00 € 62 160,00 € 50 540,00 € 150 000,00 € 40 430,00 € 563 530,00 € 87 860,00 € 124 700,00 €
2004 1 247 586 310,00 € 265 320,00 € 63 610,00 € 176 610,00 € 461 610,00 € 193 870,00 € 142 070,00 € 40 230,00 € 10 230,00 € 89 200,00 € 56 220,00 € 46 530,00 € 150 000,00 € 256 530,00 € 430 120,00 € 83 540,00 € 123 760,00 €
2003 1 247 507 720,00 € 239 340,00 € 59 460,00 € 120 760,00 € 429 990,00 € 178 570,00 € 130 540,00 € 42 840,00 € 10 090,00 € 71 440,00 € 51 640,00 € 45 860,00 € 200 000,00 € 98 010,00 € 374 380,00 € 69 370,00 € 112 110,00 €
2002 949 510 120,00 € 198 640,00 € 50 810,00 € 120 510,00 € 491 700,00 € 167 390,00 € 134 390,00 € 44 440,00 € 10 300,00 € 60 770,00 € 45 700,00 € 45 570,00 € 141 470,00 € 230,00 € 222 160,00 € 141 160,00 € 185 490,00 €
2001 949 517 220,00 € 188 850,00 € 23 220,00 € 115 250,00 € 395 770,00 € 139 100,00 € 110 100,00 € 43 950,00 € 10 320,00 € 48 570,00 € 42 950,00 € 43 300,00 € 76 220,00 € 33 780,00 € 234 950,00 € 61 080,00 € 104 870,00 €
2000 949 458 460,00 € 181 530,00 € 45 310,00 € 111 800,00 € 370 310,00 € 131 930,00 € 117 720,00 € 25 730,00 € 9 870,00 € 45 980,00 € 39 720,00 € 42 900,00 € 503 120,00 € 58 810,00 € 559 920,00 € 40 800,00 € 66 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 849 34 824 622,00 € 1 911 384,00 € 502 26 843 700,00 € 649 27 011 232,00 € 235 7 130 411,00 €
2023 822 32 918 771,00 € 1 719 089,00 € 487 25 264 249,00 € 622 25 334 352,00 € 231 6 659 793,00 €
2022 821 31 375 768,00 € 1 751 707,00 € 481 23 959 682,00 € 615 24 372 871,00 € 223 6 088 184,00 €
2021 805 28 881 340,00 € 1 643 638,00 € 466 22 181 006,00 € 601 22 086 709,00 € 224 5 779 070,00 €
2020 801 27 406 701,00 € 1 466 179,00 € 423 20 038 617,00 € 611 21 194 959,00 € 214 5 479 619,00 €
2019 788 25 729 260,00 € 1 462 816,00 € 476 19 897 544,00 € 599 20 942 151,00 € 204 5 187 985,00 €
2018 756 27 790 206,00 € -42 814,00 € 505 22 780 155,00 € 580 20 895 518,00 € 203 5 170 146,00 €
2017 752 24 508 849,00 € 1 409 561,00 € 409 18 045 834,00 € 574 19 720 650,00 € 196 5 020 472,00 €
2016 715 23 455 346,00 € 1 278 974,00 € 379 17 085 303,00 € 543 18 558 913,00 € 187 4 595 170,00 €
2015 678 21 360 957,00 € 1 226 284,00 € 353 15 376 571,00 € 502 17 108 746,00 € 185 4 284 151,00 €
2014 671 20 924 461,00 € 1 216 819,00 € 360 15 474 787,00 € 498 17 101 127,00 € 191 4 105 709,00 €
2013 652 20 185 865,00 € 1 141 197,00 € 372 15 362 730,00 € 494 16 525 625,00 € 184 3 806 878,00 €
2012 655 20 063 683,00 € 947 947,00 € 405 15 673 302,00 € 496 15 727 576,00 € 175 3 492 088,00 €
2011 633 18 835 733,00 € 840 421,00 € 452 16 418 475,00 € 481 15 069 076,00 € 170 3 304 132,00 €
2010 663 18 198 840,00 € 682 617,00 € 418 15 137 960,00 € 509 14 585 364,00 € 178 3 312 976,00 €
2009 650 17 416 477,00 € 695 105,00 € 404 14 446 494,00 € 498 14 209 760,00 € 171 2 951 778,00 €
2008 651 17 437 479,00 € 670 886,00 € 400 14 423 059,00 € 508 14 386 492,00 € 163 2 688 386,00 €
2007 649 16 729 672,00 € 797 173,00 € 431 14 287 479,00 € 494 14 137 859,00 € 157 2 516 585,00 €
2006 614 15 941 225,00 € 816 107,00 € 398 13 405 754,00 € 466 13 667 960,00 € 146 2 409 345,00 €
2005 604 12 197 227,00 € 853 970,00 € 391 10 245 802,00 € 452 13 011 902,00 € 148 2 284 474,00 €
2004 593 11 076 310,00 € 693 503,00 € 368 9 062 535,00 € 450 12 257 868,00 € 126 1 994 040,00 €
2003 553 11 065 305,00 € 971 574,00 € 334 9 009 039,00 € 422 11 955 921,00 € 115 1 896 952,00 €
2002 520 9 973 941,00 € 452 321,00 € 321 8 289 102,00 € 387 10 279 668,00 € 125 1 800 142,00 €
2001 486 8 891 579,00 € 830 962,00 € 286 7 342 505,00 € 352 8 921 549,00 € 122 1 734 809,00 €
2000 — — 680 263,95 € 280 6 470 356,59 € — — — —
1999 — — 647 114,83 € 274 5 784 492,28 € — — — —
1998 — — 527 475,73 € 256 5 333 309,81 € — — — —
1997 — — 474 224,83 € 235 4 996 993,55 € — — — —
1996 — — 404 591,31 € 215 4 384 696,10 € — — — —
1995 — — 434 342,50 € 220 4 352 021,70 € — — — —
1994 — — 397 962,67 € 211 4 072 500,48 € — — — —
1993 — — 340 799,02 € 208 3 688 225,75 € — — — —
1992 — — 391 621,10 € 194 3 611 581,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David POMMIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David POMMIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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