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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Pascal, maire de Villeneuve-la-Rivière

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villeneuve-la-Rivière
Territoire
Villeneuve-la-Rivière
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Pascal est maire de Villeneuve-la-Rivière. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villeneuve-la-Rivière. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 08/06/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villeneuve-La-Rivière. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,75 %
  • Inscrits1 081
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,75 % (808 votants sur 1 081 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 35,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,00 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 792 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VILLENEUVE PASSIONNEMENT Donnée non disponible 467 58,96 % —
2e VILLENEUVE POUR TOUS Donnée non disponible 325 41,04 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VILLENEUVE PASSIONNEMENT 467
VILLENEUVE POUR TOUS 325

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 792
Blancs 10
Nuls 6
Abstentions 273

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 35,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,00 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66228
Commune Villeneuve-La-Rivière
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 360 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villeneuve-La-Rivière

Inscrits1 081
Votants808
Participation74,75 %
Abstentions273
Suffrages exprimés792
Votes blancs10
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Villeneuve-la-Rivière1 1 08174,75 %792

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villeneuve-la-Rivière

  • Population 1 382 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 182 112,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 133 951,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 130 297,66 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 246 369,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 182 112,05 1 133 951,19
2024 1 254 839,66 1 145 529,73
2023 1 150 108,64 1 020 937,23
2022 1 016 326,29 920 599,37
2021 960 881,29 869 704,44
2020 940 479,27 807 981,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 182 112,05 € 1 254 839,66 € 1 150 108,64 € 1 016 326,29 € 960 881,29 € 940 479,27 € 855,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 133 951,19 € 1 145 529,73 € 1 020 937,23 € 920 599,37 € 869 704,44 € 807 981,16 € 820,51 € (2025)
Impôts locaux 728 303,67 € 781 230,00 € 699 273,87 € 532 508,37 € 505 199,00 € 472 538,00 € 526,99 € (2025)
Frais de personnel 660 206,60 € 615 162,98 € 592 638,98 € 553 864,70 € 525 510,55 € 518 687,76 € 477,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 101 215,82 € 75 527,29 € 45 231,07 € 53 779,62 € 44 300,76 € 65 290,52 € 73,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 172 357,15 € 194 909,58 € 192 843,14 € 230 664,25 € 241 770,12 € 112 029,22 € 124,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 501,81 € 118 015,57 € 117 826,70 € 158 951,80 € 178 989,34 € 46 667,16 € 67,66 € (2025)
Épargne brute 48 160,86 € 109 309,93 € 129 171,41 € 95 726,92 € 91 176,85 € 132 498,11 € 34,85 € (2025)
Épargne nette -29 194,48 € 33 915,92 € 55 654,97 € 24 014,47 € 28 396,07 € 67 136,05 € -21,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 79 461,64 € 120 295,37 € 93 229,69 € 27 532,10 € 7 297,85 € 131 008,51 € 57,50 € (2025)
Encours de la dette 1 130 297,66 € 707 653,00 € 783 047,01 € 856 563,45 € 820 275,90 € 883 056,68 € 817,87 € (2025)
Annuité de la dette 106 450,41 € 106 847,34 € 107 245,19 € 107 637,29 € 100 825,90 € 105 618,38 € 77,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 167 198
Dotation forfaitaire 91 597
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 111

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 167 198,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 597,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 111,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Villeneuve-la-Rivière

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 182 110 1 136 650 107 980
2024 1 270 640 1 163 110 118 020
2023 1 150 110 1 025 300 117 830
2022 1 026 750 934 930 266 950
2021 962 970 875 660 178 990
2020 940 480 811 470 46 670
2019 865 040 827 220 74 620
2018 939 050 860 060 114 930
2017 902 970 804 790 74 150
2016 836 650 776 200 38 350
2015 841 690 827 610 199 250
2014 978 230 950 980 96 710
2013 2 101 610 2 094 430 709 990
2012 784 080 793 060 201 370
2011 757 970 730 770 229 320
2010 731 500 710 440 211 990
2009 730 030 694 280 386 360
2008 821 540 823 940 559 770
2007 836 950 896 640 412 870
2006 677 340 672 680 597 350
2005 663 590 633 210 287 740
2004 561 270 550 740 100 690
2003 628 260 634 310 423 560
2002 638 640 574 550 213 900
2001 579 750 620 270 228 070
2000 473 180 487 460 50 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 140 526 330 21 710
2024 10 970 509 800 24 060
2023 13 060 494 920 23 160
2022 12 210 459 940 21 630
2021 12 530 435 400 20 740
2020 253 510 207 240 20 850
2019 245 700 198 470 21 280
2018 239 480 183 680 20 970
2017 230 640 177 240 20 430
2016 217 960 176 050 19 180
2015 213 850 166 430 19 340
2014 199 360 159 560 19 470
2013 192 600 152 940 19 430
2012 184 810 145 200 18 390
2011 173 950 139 910 18 650
2010 160 360 134 630 18 420
2009 157 750 127 980 18 230
2008 150 720 120 540 18 130
2007 142 320 110 030 18 060
2006 139 000 107 100 18 060
2005 126 930 97 390 22 000
2004 121 800 87 050 21 320
2003 109 480 77 400 21 370
2002 102 380 70 300 20 590
2001 86 860 64 820 20 670
2000 70 890 53 040 18 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 70 160 99 250
2024 0 68 190 99 650
2023 0 66 320 100 050
2022 0 64 510 100 440
2021 0 62 780 100 830
2020 0 65 360 105 620
2019 0 71 320 114 030
2018 0 72 710 117 950
2017 0 70 660 118 320
2016 0 68 680 118 680
2015 0 74 470 126 800
2014 0 86 210 141 530
2013 0 80 680 142 060
2012 0 82 310 134 940
2011 250 000 83 490 134 790
2010 0 78 610 134 240
2009 350 000 57 790 118 480
2008 0 76 050 128 970
2007 350 000 60 020 102 960
2006 550 000 42 980 63 190
2005 85 770 35 440 55 590
2004 128 000 39 090 56 190
2003 91 000 27 360 43 570
2002 137 500 12 000 20 650
2001 30 490 9 050 16 780
2000 76 220 13 930 20 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 382 1 182 110,00 € 633 490,00 € 100 510,00 € 194 580,00 € 1 136 650,00 € 660 210,00 € 349 480,00 € 29 100,00 € 18 950,00 € 9 140,00 € 526 330,00 € 21 710,00 € 500 000,00 € 111 570,00 € 107 980,00 € 70 160,00 € 99 250,00 €
2024 1 387 1 270 640,00 € 617 710,00 € 113 000,00 € 192 200,00 € 1 163 110,00 € 615 160,00 € 409 410,00 € 31 450,00 € 12 900,00 € 10 970,00 € 509 800,00 € 24 060,00 € 0,00 € 110 290,00 € 118 020,00 € 68 190,00 € 99 650,00 €
2023 1 396 1 150 110,00 € 599 630,00 € 167 250,00 € 184 730,00 € 1 025 300,00 € 592 640,00 € 301 230,00 € 33 730,00 € 13 200,00 € 13 060,00 € 494 920,00 € 23 160,00 € 0,00 € 50 380,00 € 117 830,00 € 66 320,00 € 100 050,00 €
2022 1 397 1 026 750,00 € 558 360,00 € 169 690,00 € 183 730,00 € 934 930,00 € 553 860,00 € 240 920,00 € 35 920,00 € 14 500,00 € 12 210,00 € 459 940,00 € 21 630,00 € 0,00 € 61 140,00 € 266 950,00 € 64 510,00 € 100 440,00 €
2021 1 384 962 970,00 € 530 800,00 € 158 720,00 € 178 010,00 € 875 660,00 € 525 510,00 € 220 750,00 € 38 050,00 € 13 250,00 € 12 530,00 € 435 400,00 € 20 740,00 € 0,00 € 82 890,00 € 178 990,00 € 62 780,00 € 100 830,00 €
2020 1 340 940 480,00 € 498 100,00 € 152 900,00 € 169 300,00 € 811 470,00 € 518 690,00 € 177 690,00 € 40 260,00 € 11 750,00 € 253 510,00 € 207 240,00 € 20 850,00 € 0,00 € 30 850,00 € 46 670,00 € 65 360,00 € 105 620,00 €
2019 1 306 865 040,00 € 480 800,00 € 134 270,00 € 159 050,00 € 827 220,00 € 529 860,00 € 193 280,00 € 42 720,00 € 11 400,00 € 245 700,00 € 198 470,00 € 21 280,00 € 0,00 € 18 870,00 € 74 620,00 € 71 320,00 € 114 030,00 €
2018 1 309 939 050,00 € 459 060,00 € 171 920,00 € 157 630,00 € 860 060,00 € 506 040,00 € 233 030,00 € 45 230,00 € 11 270,00 € 239 480,00 € 183 680,00 € 20 970,00 € 0,00 € 37 260,00 € 114 930,00 € 72 710,00 € 117 950,00 €
2017 1 310 902 970,00 € 433 190,00 € 152 050,00 € 159 300,00 € 804 790,00 € 473 990,00 € 223 340,00 € 47 660,00 € 9 370,00 € 230 640,00 € 177 240,00 € 20 430,00 € 0,00 € 19 940,00 € 74 150,00 € 70 660,00 € 118 320,00 €
2016 1 311 836 650,00 € 428 220,00 € 103 710,00 € 162 070,00 € 776 200,00 € 444 350,00 € 215 240,00 € 50 000,00 € 10 100,00 € 217 960,00 € 176 050,00 € 19 180,00 € 0,00 € 49 980,00 € 38 350,00 € 68 680,00 € 118 680,00 €
2015 1 308 841 690,00 € 411 150,00 € 102 480,00 € 172 540,00 € 827 610,00 € 446 410,00 € 236 770,00 € 52 330,00 € 9 850,00 € 213 850,00 € 166 430,00 € 19 340,00 € 0,00 € 59 590,00 € 199 250,00 € 74 470,00 € 126 800,00 €
2014 1 316 978 230,00 € 378 910,00 € 63 270,00 € 221 100,00 € 950 980,00 € 417 370,00 € 241 510,00 € 55 670,00 € 6 600,00 € 199 360,00 € 159 560,00 € 19 470,00 € 0,00 € 34 870,00 € 96 710,00 € 86 210,00 € 141 530,00 €
2013 1 322 2 101 610,00 € 366 660,00 € 31 100,00 € 216 740,00 € 2 094 430,00 € 401 140,00 € 260 510,00 € 63 470,00 € 14 840,00 € 192 600,00 € 152 940,00 € 19 430,00 € 0,00 € 47 650,00 € 709 990,00 € 80 680,00 € 142 060,00 €
2012 1 331 784 080,00 € 351 520,00 € 30 880,00 € 232 060,00 € 793 060,00 € 393 940,00 € 258 440,00 € 52 830,00 € 13 830,00 € 184 810,00 € 145 200,00 € 18 390,00 € 0,00 € 43 650,00 € 201 370,00 € 82 310,00 € 134 940,00 €
2011 1 327 757 970,00 € 333 940,00 € 24 020,00 € 190 050,00 € 730 770,00 € 372 790,00 € 222 440,00 € 52 340,00 € 0,00 € 173 950,00 € 139 910,00 € 18 650,00 € 250 000,00 € 215 050,00 € 229 320,00 € 83 490,00 € 134 790,00 €
2010 1 318 731 500,00 € 314 910,00 € 23 100,00 € 183 560,00 € 710 440,00 € 337 110,00 € 212 360,00 € 55 630,00 € 0,00 € 160 360,00 € 134 630,00 € 18 420,00 € 0,00 € 33 430,00 € 211 990,00 € 78 610,00 € 134 240,00 €
2009 1 301 730 030,00 € 302 210,00 € 23 020,00 € 212 050,00 € 694 280,00 € 327 980,00 € 216 760,00 € 60 690,00 € 0,00 € 157 750,00 € 127 980,00 € 18 230,00 € 350 000,00 € 46 340,00 € 386 360,00 € 57 790,00 € 118 480,00 €
2008 1 277 821 540,00 € 291 500,00 € 19 480,00 € 177 370,00 € 823 940,00 € 378 430,00 € 241 510,00 € 53 170,00 € 0,00 € 150 720,00 € 120 540,00 € 18 130,00 € 0,00 € 216 270,00 € 559 770,00 € 76 050,00 € 128 970,00 €
2007 1 277 836 950,00 € 271 900,00 € 20 660,00 € 176 070,00 € 896 640,00 € 368 030,00 € 260 600,00 € 42 940,00 € 0,00 € 142 320,00 € 110 030,00 € 18 060,00 € 350 000,00 € 167 120,00 € 412 870,00 € 60 020,00 € 102 960,00 €
2006 1 277 677 340,00 € 264 650,00 € 48 300,00 € 162 660,00 € 672 680,00 € 320 890,00 € 240 740,00 € 20 210,00 € 0,00 € 139 000,00 € 107 100,00 € 18 060,00 € 550 000,00 € 236 580,00 € 597 350,00 € 42 980,00 € 63 190,00 €
2005 1 277 663 590,00 € 246 680,00 € 44 440,00 € 173 690,00 € 633 210,00 € 307 670,00 € 225 120,00 € 20 150,00 € 0,00 € 126 930,00 € 97 390,00 € 22 000,00 € 85 770,00 € 116 410,00 € 287 740,00 € 35 440,00 € 55 590,00 €
2004 1 277 561 270,00 € 230 190,00 € 41 220,00 € 168 200,00 € 550 740,00 € 275 660,00 € 168 990,00 € 17 090,00 € 0,00 € 121 800,00 € 87 050,00 € 21 320,00 € 128 000,00 € 34 620,00 € 100 690,00 € 39 090,00 € 56 190,00 €
2003 1 200 628 260,00 € 208 180,00 € 146 040,00 € 125 860,00 € 634 310,00 € 289 040,00 € 247 390,00 € 16 220,00 € 0,00 € 109 480,00 € 77 400,00 € 21 370,00 € 91 000,00 € 232 810,00 € 423 560,00 € 27 360,00 € 43 570,00 €
2002 1 200 638 640,00 € 180 510,00 € 31 380,00 € 113 170,00 € 574 550,00 € 279 440,00 € 197 640,00 € 8 640,00 € 0,00 € 102 380,00 € 70 300,00 € 20 590,00 € 137 500,00 € 53 040,00 € 213 900,00 € 12 000,00 € 20 650,00 €
2001 1 066 579 750,00 € 178 520,00 € 86 610,00 € 107 440,00 € 620 270,00 € 236 130,00 € 215 930,00 € 7 730,00 € 0,00 € 86 860,00 € 64 820,00 € 20 670,00 € 30 490,00 € 86 420,00 € 228 070,00 € 9 050,00 € 16 780,00 €
2000 1 066 473 180,00 € 152 810,00 € 86 210,00 € 100 080,00 € 487 460,00 € 220 930,00 € 199 440,00 € 6 130,00 € 0,00 € 70 890,00 € 53 040,00 € 18 240,00 € 76 220,00 € 5 590,00 € 50 980,00 € 13 930,00 € 20 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 779 21 902 892,00 € 915 236,00 € 325 14 302 388,00 € 506 15 406 974,00 € 283 6 644 340,00 €
2023 797 23 605 840,00 € 1 087 553,00 € 315 15 347 630,00 € 518 15 112 121,00 € 278 6 220 297,00 €
2022 803 20 006 955,00 € 779 352,00 € 316 12 657 819,00 € 529 14 276 253,00 € 270 5 951 574,00 €
2021 802 19 703 594,00 € 963 834,00 € 326 12 895 723,00 € 517 13 412 517,00 € 270 5 821 501,00 €
2020 789 18 703 633,00 € 940 395,00 € 320 12 337 824,00 € 492 12 772 982,00 € 278 5 901 336,00 €
2019 783 18 512 543,00 € 977 127,00 € 370 12 734 561,00 € 497 12 725 475,00 € 266 5 677 316,00 €
2018 777 18 331 920,00 € -135 425,00 € 356 12 597 164,00 € 495 12 477 780,00 € 267 5 632 778,00 €
2017 767 17 840 601,00 € 855 430,00 € 294 11 143 431,00 € 497 12 253 992,00 € 269 5 624 705,00 €
2016 723 16 819 292,00 € 792 626,00 € 261 10 026 566,00 € 466 11 654 359,00 € 257 5 343 312,00 €
2015 692 15 910 955,00 € 740 080,00 € 246 9 464 902,00 € 435 10 410 448,00 € 255 5 223 774,00 €
2014 687 15 672 741,00 € 759 452,00 € 259 9 941 362,00 € 436 10 352 591,00 € 250 5 091 632,00 €
2013 676 15 291 857,00 € 736 863,00 € 273 9 928 271,00 € 424 10 232 201,00 € 251 4 975 656,00 €
2012 674 14 890 309,00 € 698 401,00 € 317 10 818 989,00 € 414 9 873 155,00 € 255 4 831 154,00 €
2011 680 14 386 589,00 € 525 038,00 € 354 11 262 680,00 € 442 9 915 585,00 € 247 4 586 785,00 €
2010 704 15 094 771,00 € 500 407,00 € 340 11 600 359,00 € 466 9 887 790,00 € 235 4 257 836,00 €
2009 660 13 566 097,00 € 579 407,00 € 328 10 567 531,00 € 430 9 126 385,00 € 240 4 240 450,00 €
2008 653 12 896 710,00 € 383 241,00 € 321 9 812 727,00 € 437 9 145 370,00 € 233 3 915 289,00 €
2007 674 12 988 283,00 € 448 561,00 € 357 10 100 554,00 € 449 9 508 426,00 € 226 3 727 354,00 €
2006 660 12 472 838,00 € 396 067,00 € 344 9 637 988,00 € 440 9 221 776,00 € 223 3 488 201,00 €
2005 642 9 508 355,00 € 463 055,00 € 335 7 284 374,00 € 438 8 660 915,00 € 206 3 133 531,00 €
2004 641 9 204 210,00 € 477 229,00 € 315 6 966 542,00 € 430 8 321 706,00 € 203 2 956 125,00 €
2003 622 8 648 377,00 € 462 108,00 € 284 6 245 456,00 € 428 7 955 710,00 € 190 2 611 292,00 €
2002 619 8 185 011,00 € 408 651,00 € 290 6 012 552,00 € 432 7 817 362,00 € 187 2 440 282,00 €
2001 600 7 606 006,00 € 403 085,00 € 271 5 457 243,00 € 411 7 341 067,00 € 176 2 186 551,00 €
2000 — — 480 077,35 € 253 5 136 024,01 € — — — —
1999 — — 379 664,83 € 244 4 561 599,16 € — — — —
1998 — — 443 692,65 € 248 4 685 819,50 € — — — —
1997 — — 417 071,09 € 216 4 129 077,21 € — — — —
1996 — — 341 988,42 € 186 3 526 034,79 € — — — —
1995 — — 327 571,93 € 174 3 287 397,34 € — — — —
1994 — — 357 662,77 € 180 3 443 556,06 € — — — —
1993 — — 367 903,23 € 177 3 278 850,29 € — — — —
1992 — — 341 079,06 € 154 2 836 593,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 072 500,00 €
2017 288 116 6 310 791 826,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 934 736,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 168 309,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 669,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick PASCAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PASCAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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