Aller au contenu

Fiche de l’élu

Jacques Nivon, maire de Villeperdrix

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villeperdrix
Territoire
Villeperdrix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Nivon est maire de Villeperdrix. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villeperdrix. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 16/04/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villeperdrix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues71
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,42 %
  • Inscrits118
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 71 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,42 % (89 votants sur 118 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 71 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour la commune Donnée non disponible 71 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour la commune 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 71
Blancs 7
Nuls 11
Abstentions 29

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26376
Commune Villeperdrix
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 103 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villeperdrix

Inscrits118
Votants89
Participation75,42 %
Abstentions29
Suffrages exprimés71
Votes blancs7
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Villeperdrix1 11875,42 %71 71100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villeperdrix

  • Population 104 habitants
  • Recettes de fonctionnement 182 490,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 131 443,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 108 844,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 182 490,50 131 443,75
2024 181 150,43 149 126,21
2023 179 021,67 124 816,57
2022 164 605,60 119 746,33
2021 155 995,20 124 290,37
2020 158 174,01 133 932,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Villeperdrix
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 182 490,50 € 181 150,43 € 179 021,67 € 164 605,60 € 155 995,20 € 158 174,01 € 1 754,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 131 443,75 € 149 126,21 € 124 816,57 € 119 746,33 € 124 290,37 € 133 932,55 € 1 263,88 € (2025)
Impôts locaux 68 988,00 € 70 908,00 € 65 538,00 € 60 457,00 € 59 010,00 € 47 962,00 € 663,35 € (2025)
Frais de personnel 19 547,56 € 29 182,31 € 23 905,84 € 18 888,13 € 21 865,98 € 21 210,08 € 187,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 000,00 € 26 341,99 € 45 237,00 € 17 241,52 € 15 998,32 € 16 866,73 € 57,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 127,45 € 105 799,01 € 467 246,15 € 109 976,77 € 39 972,58 € 63 650,85 € 424,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 90 887,36 € 456 593,54 € 101 880,33 € 30 880,65 € 54 159,11 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 51 046,75 € 32 024,22 € 54 205,10 € 44 859,27 € 31 704,83 € 24 241,46 € 490,83 € (2025)
Épargne nette 6 919,30 € 17 112,57 € 43 552,49 € 36 762,83 € 23 786,66 € 16 565,61 € 66,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 125 117,41 € -1 481,66 € -112 719,16 € -29 560,85 € 75 774,24 € -1 849,77 € 1 203,05 € (2025)
Encours de la dette 108 844,82 € 152 972,27 € 137 883,92 € 48 536,53 € 56 632,97 € 64 551,14 € 1 046,58 € (2025)
Annuité de la dette 49 284,29 € 20 863,66 € 13 653,09 € 9 669,10 € 9 712,19 € 9 755,81 € 473,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 191
Dotation forfaitaire 24 498
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 417
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 163

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Villeperdrix
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 191,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 498,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 163,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 417,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villeperdrix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 191 310 155 600 4 200
2024 189 770 177 190 103 630
2023 187 680 151 360 456 590
2022 173 230 146 900 101 880
2021 164 620 151 840 32 050
2020 165 850 156 810 62 010
2019 155 590 122 310 80 650
2018 145 230 125 930 31 960
2017 134 400 125 210 95 400
2016 124 060 108 970 51 580
2015 138 480 104 100 310 560
2014 113 250 95 970 296 100
2013 108 240 87 690 174 040
2012 104 790 78 740 25 390
2011 105 320 88 830 66 480
2010 103 450 88 800 120 680
2009 95 790 95 180 92 940
2008 90 940 89 160 93 900
2007 94 530 74 020 130 570
2006 92 940 70 900 25 900
2005 93 300 82 790 622 840
2004 97 710 149 260 54 520
2003 69 420 51 790 4 730
2002 66 090 46 440 6 240
2001 64 290 46 450 15 530
2000 57 550 55 040 36 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 610 44 350 3 690
2024 29 020 42 750 4 150
2023 27 100 40 760 4 010
2022 25 100 37 890 3 740
2021 24 740 36 380 3 620
2020 36 640 11 230 3 610
2019 34 080 10 790 3 570
2018 35 120 10 490 3 490
2017 34 580 10 370 3 450
2016 34 980 10 320 3 440
2015 36 880 10 040 3 400
2014 34 020 9 040 3 380
2013 34 630 9 010 3 350
2012 34 030 8 760 3 290
2011 31 730 8 560 3 230
2010 18 680 8 180 3 020
2009 17 340 7 890 2 990
2008 16 520 7 400 2 940
2007 16 370 7 120 2 900
2006 16 510 6 980 2 860
2005 15 350 6 410 3 520
2004 14 480 6 130 3 460
2003 12 210 5 690 3 400
2002 11 590 5 060 3 360
2001 10 440 4 600 3 280
2000 9 380 4 420 3 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 130 49 280
2024 30 000 14 910 20 860
2023 100 000 10 650 13 650
2022 0 8 100 9 670
2021 0 7 920 9 710
2020 0 7 680 9 760
2019 0 7 500 9 790
2018 0 9 020 11 610
2017 0 48 770 51 990
2016 0 48 530 53 020
2015 80 000 10 520 14 580
2014 40 000 8 020 10 500
2013 47 540 4 990 6 730
2012 0 4 790 6 730
2011 30 000 5 680 6 730
2010 0 3 050 4 110
2009 0 2 930 4 110
2008 0 2 820 4 150
2007 0 2 710 4 250
2006 0 3 010 4 340
2005 20 000 870 2 270
2004 0 2 210 3 680
2003 0 790 2 450
2002 0 750 2 590
2001 0 710 2 740
2000 0 680 2 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 104 191 310,00 € 66 690,00 € 21 630,00 € 38 710,00 € 155 600,00 € 19 550,00 € 38 730,00 € 5 160,00 € 4 040,00 € 26 610,00 € 44 350,00 € 3 690,00 € 0,00 € 3 410,00 € 4 200,00 € 44 130,00 € 49 280,00 €
2024 102 189 770,00 € 67 630,00 € 3 310,00 € 37 420,00 € 177 190,00 € 29 180,00 € 44 260,00 € 5 950,00 € 5 110,00 € 29 020,00 € 42 750,00 € 4 150,00 € 30 000,00 € 56 150,00 € 103 630,00 € 14 910,00 € 20 860,00 €
2023 102 187 680,00 € 61 910,00 € 3 650,00 € 42 600,00 € 151 360,00 € 23 910,00 € 25 880,00 € 3 000,00 € 4 420,00 € 27 100,00 € 40 760,00 € 4 010,00 € 100 000,00 € 285 350,00 € 456 590,00 € 10 650,00 € 13 650,00 €
2022 108 173 230,00 € 56 220,00 € 4 240,00 € 47 240,00 € 146 900,00 € 18 890,00 € 36 740,00 € 1 570,00 € 3 790,00 € 25 100,00 € 37 890,00 € 3 740,00 € 0,00 € 18 940,00 € 101 880,00 € 8 100,00 € 9 670,00 €
2021 113 164 620,00 € 54 430,00 € 4 580,00 € 46 200,00 € 151 840,00 € 21 870,00 € 38 210,00 € 1 790,00 € 3 500,00 € 24 740,00 € 36 380,00 € 3 620,00 € 0,00 € 64 860,00 € 32 050,00 € 7 920,00 € 9 710,00 €
2020 118 165 850,00 € 43 150,00 € 4 820,00 € 46 020,00 € 156 810,00 € 21 210,00 € 35 170,00 € 2 080,00 € 3 720,00 € 36 640,00 € 11 230,00 € 3 610,00 € 0,00 € 24 640,00 € 62 010,00 € 7 680,00 € 9 760,00 €
2019 117 155 590,00 € 41 460,00 € 4 510,00 € 44 040,00 € 122 310,00 € 21 910,00 € 27 340,00 € 2 290,00 € 4 600,00 € 34 080,00 € 10 790,00 € 3 570,00 € 0,00 € 36 390,00 € 80 650,00 € 7 500,00 € 9 790,00 €
2018 116 145 230,00 € 42 610,00 € 4 650,00 € 40 980,00 € 125 930,00 € 22 070,00 € 33 430,00 € 2 590,00 € 17 150,00 € 35 120,00 € 10 490,00 € 3 490,00 € 0,00 € 10 540,00 € 31 960,00 € 9 020,00 € 11 610,00 €
2017 112 134 400,00 € 42 270,00 € 4 500,00 € 32 260,00 € 125 210,00 € 19 530,00 € 28 710,00 € 3 220,00 € 30 720,00 € 34 580,00 € 10 370,00 € 3 450,00 € 0,00 € 36 240,00 € 95 400,00 € 48 770,00 € 51 990,00 €
2016 108 124 060,00 € 43 320,00 € 3 500,00 € 32 830,00 € 108 970,00 € 20 160,00 € 25 360,00 € 4 490,00 € 3 850,00 € 34 980,00 € 10 320,00 € 3 440,00 € 0,00 € 84 370,00 € 51 580,00 € 48 530,00 € 53 020,00 €
2015 107 138 480,00 € 43 750,00 € 2 110,00 € 42 620,00 € 104 100,00 € 20 760,00 € 32 730,00 € 4 220,00 € 5 330,00 € 36 880,00 € 10 040,00 € 3 400,00 € 80 000,00 € 219 910,00 € 310 560,00 € 10 520,00 € 14 580,00 €
2014 108 113 250,00 € 39 790,00 € 0,00 € 42 400,00 € 95 970,00 € 19 110,00 € 21 930,00 € 2 640,00 € 3 630,00 € 34 020,00 € 9 040,00 € 3 380,00 € 40 000,00 € 45 450,00 € 296 100,00 € 8 020,00 € 10 500,00 €
2013 108 108 240,00 € 40 480,00 € 0,00 € 44 830,00 € 87 690,00 € 19 270,00 € 26 050,00 € 1 740,00 € 4 120,00 € 34 630,00 € 9 010,00 € 3 350,00 € 47 540,00 € 39 350,00 € 174 040,00 € 4 990,00 € 6 730,00 €
2012 108 104 790,00 € 39 870,00 € 610,00 € 35 820,00 € 78 740,00 € 18 470,00 € 16 960,00 € 1 930,00 € 3 040,00 € 34 030,00 € 8 760,00 € 3 290,00 € 0,00 € 212 800,00 € 25 390,00 € 4 790,00 € 6 730,00 €
2011 108 105 320,00 € 36 260,00 € 0,00 € 35 090,00 € 88 830,00 € 18 450,00 € 19 520,00 € 1 190,00 € 3 590,00 € 31 730,00 € 8 560,00 € 3 230,00 € 30 000,00 € 8 710,00 € 66 480,00 € 5 680,00 € 6 730,00 €
2010 110 103 450,00 € 35 170,00 € 0,00 € 35 280,00 € 88 800,00 € 16 630,00 € 26 360,00 € 1 060,00 € 4 370,00 € 18 680,00 € 8 180,00 € 3 020,00 € 0,00 € 65 670,00 € 120 680,00 € 3 050,00 € 4 110,00 €
2009 111 95 790,00 € 34 170,00 € 0,00 € 37 480,00 € 95 180,00 € 14 590,00 € 36 660,00 € 1 180,00 € 3 230,00 € 17 340,00 € 7 890,00 € 2 990,00 € 0,00 € 63 300,00 € 92 940,00 € 2 930,00 € 4 110,00 €
2008 111 90 940,00 € 32 340,00 € 1 580,00 € 32 420,00 € 89 160,00 € 14 370,00 € 26 420,00 € 1 330,00 € 3 340,00 € 16 520,00 € 7 400,00 € 2 940,00 € 0,00 € 70 760,00 € 93 900,00 € 2 820,00 € 4 150,00 €
2007 111 94 530,00 € 31 620,00 € 1 590,00 € 31 750,00 € 74 020,00 € 13 810,00 € 18 590,00 € 1 540,00 € 4 200,00 € 16 370,00 € 7 120,00 € 2 900,00 € 0,00 € 71 770,00 € 130 570,00 € 2 710,00 € 4 250,00 €
2006 111 92 940,00 € 31 330,00 € 0,00 € 31 470,00 € 70 900,00 € 13 570,00 € 20 470,00 € 1 330,00 € 3 280,00 € 16 510,00 € 6 980,00 € 2 860,00 € 0,00 € 16 340,00 € 25 900,00 € 3 010,00 € 4 340,00 €
2005 111 93 300,00 € 30 710,00 € 0,00 € 31 770,00 € 82 790,00 € 13 790,00 € 31 940,00 € 1 530,00 € 3 520,00 € 15 350,00 € 6 410,00 € 3 520,00 € 20 000,00 € 74 060,00 € 622 840,00 € 870,00 € 2 270,00 €
2004 111 97 710,00 € 29 080,00 € 0,00 € 31 210,00 € 149 260,00 € 12 460,00 € 71 230,00 € 1 470,00 € 43 080,00 € 14 480,00 € 6 130,00 € 3 460,00 € 0,00 € 22 690,00 € 54 520,00 € 2 210,00 € 3 680,00 €
2003 111 69 420,00 € 24 550,00 € 0,00 € 26 770,00 € 51 790,00 € 12 160,00 € 11 060,00 € 1 660,00 € 10 420,00 € 12 210,00 € 5 690,00 € 3 400,00 € 0,00 € 4 620,00 € 4 730,00 € 790,00 € 2 450,00 €
2002 111 66 090,00 € 22 400,00 € 20,00 € 26 650,00 € 46 440,00 € 11 760,00 € 10 980,00 € 1 840,00 € 5 320,00 € 11 590,00 € 5 060,00 € 3 360,00 € 0,00 € 2 790,00 € 6 240,00 € 750,00 € 2 590,00 €
2001 111 64 290,00 € 20 530,00 € 20,00 € 25 510,00 € 46 450,00 € 9 880,00 € 13 750,00 € 2 030,00 € 4 180,00 € 10 440,00 € 4 600,00 € 3 280,00 € 0,00 € 27 250,00 € 15 530,00 € 710,00 € 2 740,00 €
2000 111 57 550,00 € 19 230,00 € 490,00 € 24 800,00 € 55 040,00 € 10 070,00 € 12 420,00 € 2 220,00 € 12 520,00 € 9 380,00 € 4 420,00 € 3 240,00 € 0,00 € 14 880,00 € 36 030,00 € 680,00 € 2 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Drôme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Drôme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 67 1 377 820,00 € 23 118,00 € 21 729 585,00 € 28 527 435,00 € 33 855 985,00 €
2023 64 1 303 516,00 € 10 416,00 € 18 649 570,00 € 26 509 912,00 € 31 774 982,00 €
2022 66 1 391 336,00 € 23 343,00 € 18 651 942,00 € 29 520 286,00 € 29 697 324,00 €
2021 63 1 282 727,00 € 20 118,00 € 21 657 033,00 € 21 328 791,00 € 33 748 918,00 €
2020 67 1 480 101,00 € 65 933,00 € 15 865 991,00 € 24 375 174,00 € 36 718 526,00 €
2019 61 996 844,00 € 5 660,00 € 22 505 706,00 € 20 309 144,00 € 34 695 889,00 €
2018 56 1 073 636,00 € -18 364,00 € 22 631 311,00 € 19 375 808,00 € 32 686 183,00 €
2017 63 1 240 184,00 € 68 369,00 € 20 801 760,00 € 22 365 000,00 € 40 878 365,00 €
2016 65 1 137 089,00 € 43 999,00 € 16 595 125,00 € 25 275 620,00 € 37 817 810,00 €
2015 68 1 128 187,00 € 50 429,00 € 20 720 901,00 € 26 314 380,00 € 39 786 925,00 €
2014 66 1 129 185,00 € 37 890,00 € 21 742 636,00 € 29 304 509,00 € 37 759 815,00 €
2013 73 1 223 824,00 € 60 069,00 € 22 790 203,00 € 29 356 695,00 € 40 759 256,00 €
2012 76 1 222 779,00 € 71 644,00 € 25 912 528,00 € 31 512 862,00 € 40 622 977,00 €
2011 71 1 198 975,00 € 47 901,00 € 25 743 680,00 € 30 458 630,00 € 32 504 737,00 €
2010 69 965 500,00 € 28 371,00 € 12 497 654,00 € 29 389 319,00 € 31 490 438,00 €
2009 68 935 168,00 € 18 040,00 € 16 549 776,00 € 34 419 053,00 € 32 451 487,00 €
2008 69 1 072 808,00 € 19 017,00 € 24 734 013,00 € 29 444 350,00 € 30 433 560,00 €
2007 67 1 121 357,00 € 35 017,00 € 23 739 950,00 € 28 488 942,00 € 29 422 706,00 €
2006 64 1 002 333,00 € 38 154,00 € 20 620 538,00 € 25 374 139,00 € 32 448 822,00 €
2005 73 866 557,00 € 34 587,00 € 25 500 873,00 € 34 498 738,00 € 31 418 570,00 €
2004 71 858 359,00 € 42 269,00 € 23 518 885,00 € 29 395 270,00 € 31 406 291,00 €
2003 72 784 728,00 € 37 164,00 € 22 469 520,00 € 30 417 294,00 € 30 373 605,00 €
2002 69 562 998,00 € 15 843,00 € 16 287 657,00 € 29 362 044,00 € 28 335 513,00 €
2001 62 521 517,00 € 14 890,00 € 14 240 276,00 € 30 395 962,00 € 24 262 968,00 €
2000 — — 25 986,46 € 16 272 481,89 € — — — —
1999 — — 32 972,28 € 21 332 405,17 € — — — —
1998 — — 23 216,92 € 16 261 927,69 € — — — —
1997 — — 17 066,52 € 14 216 573,95 € — — — —
1996 — — 18 305,62 € 16 254 116,35 € — — — —
1995 — — 21 349,57 € 16 242 866,68 € — — — —
1994 — — 18 368,43 € 14 214 524,12 € — — — —
1993 — — 16 389,64 € 11 178 783,21 € — — — —
1992 — — 15 917,96 € 15 215 481,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Drôme

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Drôme
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 172 651 997,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 862 503,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 724 046,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 71 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jacques NIVON depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques NIVON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques NIVON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →