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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Dugravot, maire de Villepot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villepot
Territoire
Villepot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Dugravot est maire de Villepot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villepot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 08/03/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villepot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues237
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,73 %
  • Inscrits515
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 237 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,73 % (287 votants sur 515 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 237 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR UN NOUVEAU MANDAT DE SERVICE Donnée non disponible 237 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR UN NOUVEAU MANDAT DE SERVICE 237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 237
Blancs 29
Nuls 21
Abstentions 228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44218
Commune Villepot
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 680 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villepot

Inscrits515
Votants287
Participation55,73 %
Abstentions228
Suffrages exprimés237
Votes blancs29
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Villepot1 51555,73 %237 237100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villepot

  • Population 702 habitants
  • Recettes de fonctionnement 553 144,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 561 095,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 194 482,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 553 144,59 561 095,61
2024 590 704,14 544 778,61
2023 558 496,09 496 193,48
2022 558 117,64 435 273,07
2021 541 502,19 414 575,52
2020 512 280,65 405 711,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 553 144,59 € 590 704,14 € 558 496,09 € 558 117,64 € 541 502,19 € 512 280,65 € 787,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 561 095,61 € 544 778,61 € 496 193,48 € 435 273,07 € 414 575,52 € 405 711,78 € 799,28 € (2025)
Impôts locaux 239 714,53 € 232 346,53 € 235 880,53 € 209 378,53 € 213 364,53 € 196 678,53 € 341,47 € (2025)
Frais de personnel 240 565,76 € 227 758,72 € 217 972,00 € 165 953,79 € 179 443,48 € 171 996,72 € 342,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 509,65 € 22 157,50 € 18 063,92 € 17 050,00 € 14 759,30 € 17 377,31 € 29,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 313 850,79 € 100 817,45 € 179 434,71 € 163 077,82 € 78 941,83 € 136 566,43 € 447,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 273 297,81 € 66 695,21 € 135 205,35 € 138 859,35 € 45 526,49 € 98 105,86 € 389,31 € (2025)
Épargne brute -7 951,02 € 45 925,53 € 62 302,61 € 122 844,57 € 126 926,67 € 106 568,87 € -11,33 € (2025)
Épargne nette -48 504,00 € 11 803,29 € 18 373,25 € 98 626,10 € 93 511,33 € 70 934,25 € -69,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -250 864,65 € 7 666,54 € -38 749,43 € 21 704,71 € 93 715,24 € 101 671,07 € -357,36 € (2025)
Encours de la dette 194 482,13 € 235 035,11 € 268 081,35 € 311 164,00 € 335 382,47 € 368 268,59 € 277,04 € (2025)
Annuité de la dette 48 896,38 € 43 783,95 € 58 149,38 € 29 903,83 € 44 132,55 € 47 593,61 € 69,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 153 620
Dotation de solidarité rurale (DSR) 82 994
Dotation forfaitaire 69 813

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 153 620,00 € 2026
Dotation forfaitaire 69 813,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 82 994,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villepot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 544 770 564 800 261 930
2024 583 160 550 480 66 700
2023 560 140 514 360 105 550
2022 549 730 438 480 138 860
2021 531 170 418 670 42 480
2020 592 350 497 960 96 970
2019 497 190 391 630 30 160
2018 487 760 389 800 39 330
2017 483 250 359 530 72 200
2016 473 640 350 510 37 000
2015 478 420 370 670 41 140
2014 487 670 356 560 64 670
2013 485 810 365 740 151 630
2012 497 780 360 600 256 320
2011 491 370 357 650 78 160
2010 463 000 359 340 218 010
2009 496 890 334 020 205 010
2008 469 340 356 450 179 190
2007 490 820 326 210 406 500
2006 471 450 300 330 827 830
2005 447 820 278 580 283 820
2004 427 290 309 000 100 030
2003 428 430 318 220 58 310
2002 396 630 281 810 77 100
2001 428 900 287 680 143 090
2000 394 780 265 210 149 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 710 155 760 52 950
2024 4 890 152 180 59 320
2023 4 810 146 000 57 090
2022 5 090 135 960 53 330
2021 4 860 130 100 51 630
2020 77 940 51 870 51 490
2019 75 170 47 250 50 860
2018 71 690 45 810 49 800
2017 69 320 44 440 49 200
2016 67 700 43 420 49 020
2015 69 350 42 570 48 530
2014 66 870 40 820 48 100
2013 65 280 39 300 47 630
2012 62 450 37 310 46 810
2011 58 420 35 330 45 990
2010 56 260 34 550 45 110
2009 54 280 32 760 44 560
2008 52 900 31 240 43 900
2007 49 420 29 720 43 290
2006 46 310 27 530 42 720
2005 42 950 26 180 52 270
2004 39 890 24 800 51 130
2003 36 100 23 410 50 410
2002 35 890 22 470 49 800
2001 31 100 21 060 47 350
2000 29 440 20 250 46 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 510 43 850
2024 0 34 120 43 780
2023 0 43 400 57 620
2022 0 24 220 29 900
2021 0 33 420 44 130
2020 0 34 830 46 790
2019 0 39 570 52 690
2018 0 38 690 53 000
2017 0 37 850 53 320
2016 0 37 050 53 640
2015 0 35 790 53 960
2014 0 94 280 116 210
2013 45 000 47 700 72 980
2012 44 300 40 990 65 670
2011 0 61 860 88 690
2010 2 450 60 960 89 310
2009 0 107 510 143 310
2008 0 137 300 176 330
2007 200 000 31 270 71 200
2006 470 000 20 330 36 940
2005 0 18 950 36 890
2004 0 23 610 42 560
2003 0 22 400 37 040
2002 0 20 920 36 850
2001 0 51 170 70 310
2000 0 54 240 77 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 702 544 770,00 € 227 800,00 € 56 370,00 € 158 460,00 € 564 800,00 € 240 570,00 € 194 410,00 € 8 340,00 € 9 720,00 € 3 710,00 € 155 760,00 € 52 950,00 € 0,00 € 9 450,00 € 261 930,00 € 35 510,00 € 43 850,00 €
2024 698 583 160,00 € 231 670,00 € 66 250,00 € 153 910,00 € 550 480,00 € 227 760,00 € 182 990,00 € 9 660,00 € 7 040,00 € 4 890,00 € 152 180,00 € 59 320,00 € 0,00 € 9 550,00 € 66 700,00 € 34 120,00 € 43 780,00 €
2023 699 560 140,00 € 222 680,00 € 86 270,00 € 151 090,00 € 514 360,00 € 217 970,00 € 141 090,00 € 14 220,00 € 12 300,00 € 4 810,00 € 146 000,00 € 57 090,00 € 0,00 € 22 460,00 € 105 550,00 € 43 400,00 € 57 620,00 €
2022 696 549 730,00 € 208 700,00 € 105 030,00 € 159 040,00 € 438 480,00 € 165 950,00 € 160 070,00 € 5 690,00 € 3 570,00 € 5 090,00 € 135 960,00 € 53 330,00 € 0,00 € 27 850,00 € 138 860,00 € 24 220,00 € 29 900,00 €
2021 689 531 170,00 € 199 810,00 € 73 450,00 € 142 360,00 € 418 670,00 € 179 440,00 € 115 030,00 € 10 720,00 € 4 880,00 € 4 860,00 € 130 100,00 € 51 630,00 € 0,00 € 6 120,00 € 42 480,00 € 33 420,00 € 44 130,00 €
2020 683 592 350,00 € 183 190,00 € 75 570,00 € 141 260,00 € 497 960,00 € 172 000,00 € 115 790,00 € 11 960,00 € 6 950,00 € 77 940,00 € 51 870,00 € 51 490,00 € 0,00 € 10 570,00 € 96 970,00 € 34 830,00 € 46 790,00 €
2019 679 497 190,00 € 176 170,00 € 66 550,00 € 135 900,00 € 391 630,00 € 169 370,00 € 105 800,00 € 13 120,00 € 7 810,00 € 75 170,00 € 47 250,00 € 50 860,00 € 0,00 € 1 510,00 € 30 160,00 € 39 570,00 € 52 690,00 €
2018 685 487 760,00 € 169 370,00 € 62 370,00 € 131 470,00 € 389 800,00 € 146 520,00 € 124 120,00 € 14 310,00 € 4 490,00 € 71 690,00 € 45 810,00 € 49 800,00 € 0,00 € 8 390,00 € 39 330,00 € 38 690,00 € 53 000,00 €
2017 688 483 250,00 € 166 260,00 € 56 700,00 € 131 560,00 € 359 530,00 € 143 710,00 € 106 360,00 € 15 460,00 € 5 380,00 € 69 320,00 € 44 440,00 € 49 200,00 € 0,00 € 0,00 € 72 200,00 € 37 850,00 € 53 320,00 €
2016 681 473 640,00 € 162 660,00 € 48 860,00 € 134 340,00 € 350 510,00 € 144 040,00 € 98 500,00 € 16 580,00 € 4 360,00 € 67 700,00 € 43 420,00 € 49 020,00 € 0,00 € 3 430,00 € 37 000,00 € 37 050,00 € 53 640,00 €
2015 673 478 420,00 € 164 040,00 € 42 620,00 € 143 410,00 € 370 670,00 € 147 920,00 € 106 830,00 € 18 170,00 € 6 020,00 € 69 350,00 € 42 570,00 € 48 530,00 € 0,00 € 0,00 € 41 140,00 € 35 790,00 € 53 960,00 €
2014 667 487 670,00 € 159 380,00 € 43 230,00 € 150 620,00 € 356 560,00 € 141 600,00 € 96 930,00 € 21 930,00 € 25 740,00 € 66 870,00 € 40 820,00 € 48 100,00 € 0,00 € 6 270,00 € 64 670,00 € 94 280,00 € 116 210,00 €
2013 673 485 810,00 € 156 390,00 € 44 400,00 € 155 570,00 € 365 740,00 € 132 960,00 € 108 920,00 € 25 280,00 € 24 580,00 € 65 280,00 € 39 300,00 € 47 630,00 € 45 000,00 € 65 290,00 € 151 630,00 € 47 700,00 € 72 980,00 €
2012 689 497 780,00 € 146 780,00 € 52 790,00 € 156 650,00 € 360 600,00 € 125 670,00 € 108 830,00 € 24 670,00 € 25 260,00 € 62 450,00 € 37 310,00 € 46 810,00 € 44 300,00 € 55 710,00 € 256 320,00 € 40 990,00 € 65 670,00 €
2011 696 491 370,00 € 139 610,00 € 43 110,00 € 161 000,00 € 357 650,00 € 134 420,00 € 99 010,00 € 26 830,00 € 25 690,00 € 58 420,00 € 35 330,00 € 45 990,00 € 0,00 € 29 060,00 € 78 160,00 € 61 860,00 € 88 690,00 €
2010 703 463 000,00 € 134 060,00 € 1 880,00 € 160 980,00 € 359 340,00 € 125 080,00 € 107 050,00 € 28 340,00 € 28 720,00 € 56 260,00 € 34 550,00 € 45 110,00 € 2 450,00 € 46 990,00 € 218 010,00 € 60 960,00 € 89 310,00 €
2009 714 496 890,00 € 130 960,00 € 2 090,00 € 165 960,00 € 334 020,00 € 124 330,00 € 84 990,00 € 35 790,00 € 20 030,00 € 54 280,00 € 32 760,00 € 44 560,00 € 0,00 € 40 190,00 € 205 010,00 € 107 510,00 € 143 310,00 €
2008 683 469 340,00 € 117 480,00 € 51 000,00 € 171 330,00 € 356 450,00 € 121 810,00 € 86 520,00 € 39 030,00 € 42 220,00 € 52 900,00 € 31 240,00 € 43 900,00 € 0,00 € 80 270,00 € 179 190,00 € 137 300,00 € 176 330,00 €
2007 683 490 820,00 € 122 610,00 € 51 520,00 € 157 200,00 € 326 210,00 € 89 450,00 € 73 180,00 € 39 930,00 € 57 140,00 € 49 420,00 € 29 720,00 € 43 290,00 € 200 000,00 € 207 000,00 € 406 500,00 € 31 270,00 € 71 200,00 €
2006 683 471 450,00 € 117 030,00 € 43 800,00 € 152 250,00 € 300 330,00 € 79 490,00 € 86 660,00 € 23 250,00 € 33 150,00 € 46 310,00 € 27 530,00 € 42 720,00 € 470 000,00 € 78 410,00 € 827 830,00 € 20 330,00 € 36 940,00 €
2005 683 447 820,00 € 121 560,00 € 36 860,00 € 149 950,00 € 278 580,00 € 103 540,00 € 79 290,00 € 18 060,00 € 19 130,00 € 42 950,00 € 26 180,00 € 52 270,00 € 0,00 € 10 070,00 € 283 820,00 € 18 950,00 € 36 890,00 €
2004 683 427 290,00 € 115 360,00 € 32 400,00 € 146 360,00 € 309 000,00 € 97 910,00 € 69 920,00 € 19 200,00 € 66 230,00 € 39 890,00 € 24 800,00 € 51 130,00 € 0,00 € 24 720,00 € 100 030,00 € 23 610,00 € 42 560,00 €
2003 683 428 430,00 € 109 120,00 € 26 210,00 € 129 160,00 € 318 220,00 € 102 130,00 € 88 240,00 € 14 640,00 € 21 250,00 € 36 100,00 € 23 410,00 € 50 410,00 € 0,00 € 16 910,00 € 58 310,00 € 22 400,00 € 37 040,00 €
2002 683 396 630,00 € 107 250,00 € 24 400,00 € 128 490,00 € 281 810,00 € 84 600,00 € 77 620,00 € 16 020,00 € 27 750,00 € 35 890,00 € 22 470,00 € 49 800,00 € 0,00 € 68 550,00 € 77 100,00 € 20 920,00 € 36 850,00 €
2001 683 428 900,00 € 118 580,00 € 21 110,00 € 123 990,00 € 287 680,00 € 88 210,00 € 56 110,00 € 19 150,00 € 16 290,00 € 31 100,00 € 21 060,00 € 47 350,00 € 0,00 € 18 600,00 € 143 090,00 € 51 170,00 € 70 310,00 €
2000 683 394 780,00 € 114 370,00 € 19 810,00 € 128 310,00 € 265 210,00 € 81 730,00 € 54 540,00 € 24 660,00 € 29 460,00 € 29 440,00 € 20 250,00 € 46 980,00 € 0,00 € 68 140,00 € 149 870,00 € 54 240,00 € 77 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 377 11 048 473,00 € 276 473,00 € 168 6 888 482,00 € 257 8 409 036,00 € 127 3 177 816,00 €
2023 380 11 373 840,00 € 289 594,00 € 158 7 081 843,00 € 253 7 937 621,00 € 130 3 034 714,00 €
2022 396 10 671 658,00 € 308 641,00 € 159 6 332 241,00 € 269 7 831 954,00 € 128 2 991 481,00 €
2021 403 9 671 760,00 € 240 246,00 € 163 5 796 351,00 € 276 7 179 218,00 € 134 2 750 564,00 €
2020 393 12 645 563,00 € 631 654,00 € 152 8 939 946,00 € 275 7 024 521,00 € 121 2 495 016,00 €
2019 375 9 059 970,00 € 336 570,00 € 166 5 868 043,00 € 264 6 897 039,00 € 122 2 324 670,00 €
2018 379 8 722 807,00 € -104 783,00 € 168 5 751 873,00 € 261 6 819 361,00 € 128 2 341 229,00 €
2017 373 8 493 243,00 € 287 831,00 € 138 5 029 873,00 € 260 6 595 230,00 € 122 2 142 064,00 €
2016 362 7 981 422,00 € 291 722,00 € 121 4 247 313,00 € 252 6 356 717,00 € 116 1 924 849,00 €
2015 368 7 981 075,00 € 305 780,00 € 126 4 452 059,00 € 255 6 322 256,00 € 114 1 809 562,00 €
2014 378 8 024 014,00 € 274 396,00 € 141 4 532 714,00 € 261 6 324 273,00 € 115 1 823 107,00 €
2013 381 7 888 431,00 € 271 266,00 € 147 4 610 254,00 € 264 6 272 340,00 € 110 1 761 133,00 €
2012 378 7 835 702,00 € 255 248,00 € 166 5 115 040,00 € 263 6 171 059,00 € 116 1 709 452,00 €
2011 378 7 603 464,00 € 193 842,00 € 189 5 511 440,00 € 259 5 851 714,00 € 115 1 610 779,00 €
2010 375 7 079 085,00 € 108 577,00 € 176 4 952 826,00 € 261 5 635 654,00 € 113 1 590 823,00 €
2009 366 6 808 238,00 € 113 133,00 € 165 4 689 902,00 € 253 5 320 776,00 € 104 1 428 509,00 €
2008 375 6 897 621,00 € 98 268,00 € 173 4 976 884,00 € 259 5 319 813,00 € 105 1 411 491,00 €
2007 374 6 471 601,00 € 95 866,00 € 172 4 511 812,00 € 253 5 025 812,00 € 108 1 387 431,00 €
2006 367 5 958 647,00 € 109 982,00 € 151 3 837 933,00 € 248 4 667 241,00 € 107 1 271 156,00 €
2005 363 4 781 487,00 € 172 471,00 € 154 3 118 044,00 € 251 4 545 721,00 € 100 1 132 870,00 €
2004 364 4 675 224,00 € 170 323,00 € 143 2 992 249,00 € 250 4 411 081,00 € 90 1 022 284,00 €
2003 358 4 460 912,00 € 172 984,00 € 124 2 617 549,00 € 227 4 180 178,00 € 93 1 031 320,00 €
2002 354 4 089 959,00 € 151 808,00 € 120 2 482 786,00 € 228 3 724 164,00 € 97 967 920,00 €
2001 342 3 878 021,00 € 152 012,00 € 120 2 386 357,00 € 207 3 452 384,00 € 106 1 038 347,00 €
2000 — — 181 935,40 € 118 2 252 987,16 € — — — —
1999 — — 232 804,13 € 113 2 126 408,74 € — — — —
1998 — — 240 989,58 € 114 2 177 273,36 € — — — —
1997 — — 149 462,54 € 98 1 752 236,05 € — — — —
1996 — — 182 451,29 € 91 1 699 116,56 € — — — —
1995 — — 221 280,21 € 85 1 804 760,98 € — — — —
1994 — — 185 444,17 € 81 1 657 166,70 € — — — —
1993 — — 162 463,39 € 81 1 464 287,60 € — — — —
1992 — — 159 486,67 € 79 1 369 587,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 585,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 836,00 € 1 162 034 914,00 €
2015 746 908 20 056 524 408,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 564,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 786,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 886 019 447,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 081,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 543 439 274,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 459 534 394,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 794,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 018,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 753,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 237 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe DUGRAVOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe DUGRAVOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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