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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Marc Moretti, maire de Villerbon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villerbon
Territoire
Villerbon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Marc Moretti est maire de Villerbon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villerbon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 07/07/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villerbon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,28 %
  • Inscrits670
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,28 % (424 votants sur 670 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 399 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VILLERBON ensemble Donnée non disponible 307 76,94 % —
2e CAP A VILLERBON Donnée non disponible 92 23,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VILLERBON ensemble 307
CAP A VILLERBON 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 399
Blancs 13
Nuls 12
Abstentions 246

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 41288
Commune Villerbon
Département Loir-et-Cher
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 849 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villerbon

Inscrits670
Votants424
Participation63,28 %
Abstentions246
Suffrages exprimés399
Votes blancs13
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Villerbon1 67063,28 %399

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villerbon

  • Population 848 habitants
  • Recettes de fonctionnement 735 692,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 641 176,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 474 235,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 735 692,27 641 176,12
2024 739 155,50 597 220,54
2023 698 324 600 053,29
2022 685 131,86 572 321,86
2021 660 410,91 641 340,03
2020 643 675,33 584 758,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 735 692,27 € 739 155,50 € 698 324,00 € 685 131,86 € 660 410,91 € 643 675,33 € 867,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 641 176,12 € 597 220,54 € 600 053,29 € 572 321,86 € 641 340,03 € 584 758,61 € 756,10 € (2025)
Impôts locaux 461 999,00 € 459 079,00 € 443 566,00 € 438 870,00 € 426 138,00 € 446 496,00 € 544,81 € (2025)
Frais de personnel 317 689,44 € 273 804,34 € 284 656,87 € 290 132,37 € 282 756,66 € 261 575,12 € 374,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 746,33 € 14 348,96 € 23 321,67 € 18 528,12 € 12 060,72 € 9 922,46 € 17,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 308 920,77 € 153 892,70 € 142 037,21 € 110 579,43 € 224 055,50 € 111 351,81 € 364,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 229 315,95 € 98 744,43 € 83 923,76 € 51 567,55 € 165 127,10 € 54 868,04 € 270,42 € (2025)
Épargne brute 94 516,15 € 141 934,96 € 98 270,71 € 112 810,00 € 19 070,88 € 58 916,72 € 111,46 € (2025)
Épargne nette 18 211,33 € 86 786,69 € 40 157,26 € 53 798,12 € -37 418,29 € 2 432,95 € 21,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 432,07 € 80 930,19 € 59 897,52 € 125 521,50 € -120 211,03 € 46 745,71 € -66,55 € (2025)
Encours de la dette 474 235,96 € 520 539,24 € 575 687,51 € 614 639,33 € 673 651,21 € 560 140,38 € 559,24 € (2025)
Annuité de la dette 94 020,26 € 69 244,54 € 76 027,67 € 78 121,37 € 74 503,64 € 78 307,76 € 110,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 986
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 920
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 513
Dotation forfaitaire 12 066

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 986,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 066,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 920,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 513,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villerbon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 736 370 647 650 247 590
2024 739 160 597 220 98 740
2023 698 320 600 050 131 580
2022 685 130 572 400 51 570
2021 660 410 641 340 167 570
2020 643 680 584 760 54 870
2019 644 650 532 440 140 430
2018 616 820 466 020 151 800
2017 623 550 516 950 143 130
2016 628 920 543 500 67 640
2015 792 260 725 200 592 830
2014 642 120 499 590 407 220
2013 631 950 514 030 105 720
2012 641 680 491 640 75 710
2011 657 100 515 630 220 470
2010 645 830 523 670 140 390
2009 576 450 503 340 376 330
2008 605 170 463 240 207 820
2007 516 010 556 570 340 300
2006 651 580 525 040 229 850
2005 519 120 442 820 88 890
2004 488 220 436 690 91 230
2003 445 020 396 790 108 150
2002 436 560 371 660 144 440
2001 406 770 379 210 163 810
2000 440 290 385 420 53 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 420 266 550 48 640
2024 2 750 257 130 54 650
2023 2 620 245 280 52 850
2022 2 390 225 480 49 040
2021 2 170 215 870 47 220
2020 99 580 97 900 47 120
2019 96 880 93 850 45 470
2018 97 420 91 070 44 470
2017 94 270 89 930 43 990
2016 92 210 89 290 43 890
2015 93 750 86 060 43 410
2014 90 640 82 930 43 050
2013 88 320 81 460 42 680
2012 86 190 78 280 41 970
2011 82 750 74 530 41 320
2010 75 800 70 130 39 580
2009 70 930 66 750 37 830
2008 68 030 62 500 36 230
2007 62 680 58 830 34 520
2006 60 000 58 420 33 320
2005 57 800 56 430 40 820
2004 51 300 51 440 38 250
2003 49 660 49 470 37 650
2002 47 850 46 740 37 490
2001 45 390 45 660 37 100
2000 42 500 44 710 36 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 30 000 76 300 94 020
2024 0 52 520 66 610
2023 0 55 540 73 430
2022 0 59 010 78 110
2021 170 000 56 490 74 480
2020 0 56 480 78 310
2019 0 58 500 85 070
2018 0 74 360 97 780
2017 25 000 70 620 99 470
2016 0 61 120 91 620
2015 0 81 020 119 010
2014 506 000 86 300 111 020
2013 0 89 410 115 850
2012 0 85 730 115 850
2011 100 000 76 160 106 750
2010 0 71 030 103 720
2009 0 82 400 108 080
2008 320 000 63 600 85 840
2007 0 65 170 90 260
2006 250 000 47 660 65 520
2005 100 000 36 990 53 870
2004 100 000 33 540 47 320
2003 74 000 28 290 42 190
2002 122 000 36 520 49 110
2001 60 980 27 300 37 900
2000 0 34 360 48 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 848 736 370,00 € 283 090,00 € 112 500,00 € 41 600,00 € 647 650,00 € 317 690,00 € 204 540,00 € 17 720,00 € 6 210,00 € 2 420,00 € 266 550,00 € 48 640,00 € 30 000,00 € 56 870,00 € 247 590,00 € 76 300,00 € 94 020,00 €
2024 835 739 160,00 € 280 620,00 € 111 280,00 € 42 160,00 € 597 220,00 € 273 800,00 € 206 400,00 € 14 100,00 € 5 900,00 € 2 750,00 € 257 130,00 € 54 650,00 € 0,00 € 0,00 € 98 740,00 € 52 520,00 € 66 610,00 €
2023 826 698 320,00 € 267 970,00 € 109 400,00 € 39 610,00 € 600 050,00 € 284 660,00 € 190 640,00 € 17 910,00 € 10 780,00 € 2 620,00 € 245 280,00 € 52 850,00 € 0,00 € 8 660,00 € 131 580,00 € 55 540,00 € 73 430,00 €
2022 826 685 130,00 € 247 710,00 € 110 400,00 € 36 560,00 € 572 400,00 € 290 130,00 € 183 490,00 € 19 110,00 € 1 210,00 € 2 390,00 € 225 480,00 € 49 040,00 € 0,00 € 21 650,00 € 51 570,00 € 59 010,00 € 78 110,00 €
2021 819 660 410,00 € 237 030,00 € 97 320,00 € 39 950,00 € 641 340,00 € 282 760,00 € 186 510,00 € 18 010,00 € 27 460,00 € 2 170,00 € 215 870,00 € 47 220,00 € 170 000,00 € 19 130,00 € 167 570,00 € 56 490,00 € 74 480,00 €
2020 815 643 680,00 € 247 720,00 € 93 000,00 € 43 060,00 € 584 760,00 € 261 580,00 € 186 660,00 € 21 820,00 € 38 340,00 € 99 580,00 € 97 900,00 € 47 120,00 € 0,00 € 15 610,00 € 54 870,00 € 56 480,00 € 78 310,00 €
2019 809 644 650,00 € 239 470,00 € 92 120,00 € 45 510,00 € 532 440,00 € 254 770,00 € 178 740,00 € 26 570,00 € 4 670,00 € 96 880,00 € 93 850,00 € 45 470,00 € 0,00 € 12 730,00 € 140 430,00 € 58 500,00 € 85 070,00 €
2018 808 616 820,00 € 236 100,00 € 88 390,00 € 49 470,00 € 466 020,00 € 184 910,00 € 173 240,00 € 23 420,00 € 20 230,00 € 97 420,00 € 91 070,00 € 44 470,00 € 0,00 € 27 370,00 € 151 800,00 € 74 360,00 € 97 780,00 €
2017 816 623 550,00 € 231 120,00 € 101 760,00 € 38 320,00 € 516 950,00 € 252 040,00 € 171 720,00 € 28 850,00 € 4 330,00 € 94 270,00 € 89 930,00 € 43 990,00 € 25 000,00 € 17 000,00 € 143 130,00 € 70 620,00 € 99 470,00 €
2016 813 628 920,00 € 228 270,00 € 84 420,00 € 62 840,00 € 543 500,00 € 235 760,00 € 183 810,00 € 30 500,00 € 19 940,00 € 92 210,00 € 89 290,00 € 43 890,00 € 0,00 € 85 650,00 € 67 640,00 € 61 120,00 € 91 620,00 €
2015 810 792 260,00 € 224 980,00 € 75 930,00 € 75 980,00 € 725 200,00 € 219 970,00 € 196 350,00 € 38 000,00 € 24 950,00 € 93 750,00 € 86 060,00 € 43 410,00 € 0,00 € 53 500,00 € 592 830,00 € 81 020,00 € 119 010,00 €
2014 813 642 120,00 € 271 820,00 € 23 240,00 € 89 720,00 € 499 590,00 € 228 220,00 € 162 960,00 € 25 230,00 € 23 170,00 € 90 640,00 € 82 930,00 € 43 050,00 € 506 000,00 € 49 710,00 € 407 220,00 € 86 300,00 € 111 020,00 €
2013 803 631 950,00 € 215 490,00 € 73 470,00 € 94 270,00 € 514 030,00 € 242 610,00 € 151 920,00 € 26 430,00 € 32 780,00 € 88 320,00 € 81 460,00 € 42 680,00 € 0,00 € 4 210,00 € 105 720,00 € 89 410,00 € 115 850,00 €
2012 792 641 680,00 € 207 570,00 € 68 820,00 € 93 780,00 € 491 640,00 € 250 540,00 € 140 920,00 € 30 120,00 € 13 410,00 € 86 190,00 € 78 280,00 € 41 970,00 € 0,00 € 23 090,00 € 75 710,00 € 85 730,00 € 115 850,00 €
2011 787 657 100,00 € 200 670,00 € 60 800,00 € 93 830,00 € 515 630,00 € 250 110,00 € 150 730,00 € 30 700,00 € 10 180,00 € 82 750,00 € 74 530,00 € 41 320,00 € 100 000,00 € 20 410,00 € 220 470,00 € 76 160,00 € 106 750,00 €
2010 783 645 830,00 € 185 020,00 € 59 030,00 € 94 130,00 € 523 670,00 € 246 150,00 € 170 600,00 € 32 690,00 € 10 940,00 € 75 800,00 € 70 130,00 € 39 580,00 € 0,00 € 44 000,00 € 140 390,00 € 71 030,00 € 103 720,00 €
2009 776 576 450,00 € 175 940,00 € 59 930,00 € 93 500,00 € 503 340,00 € 216 890,00 € 158 430,00 € 25 680,00 € 46 470,00 € 70 930,00 € 66 750,00 € 37 830,00 € 0,00 € 92 980,00 € 376 330,00 € 82 400,00 € 108 080,00 €
2008 704 605 170,00 € 166 230,00 € 57 760,00 € 86 770,00 € 463 240,00 € 198 890,00 € 139 470,00 € 22 260,00 € 47 930,00 € 68 030,00 € 62 500,00 € 36 230,00 € 320 000,00 € 17 500,00 € 207 820,00 € 63 600,00 € 85 840,00 €
2007 704 516 010,00 € 155 890,00 € 56 560,00 € 85 220,00 € 556 570,00 € 206 930,00 € 231 240,00 € 25 080,00 € 33 990,00 € 62 680,00 € 58 830,00 € 34 520,00 € 0,00 € 20 450,00 € 340 300,00 € 65 170,00 € 90 260,00 €
2006 704 651 580,00 € 150 660,00 € 54 350,00 € 94 220,00 € 525 040,00 € 216 930,00 € 177 230,00 € 18 120,00 € 43 620,00 € 60 000,00 € 58 420,00 € 33 320,00 € 250 000,00 € 63 050,00 € 229 850,00 € 47 660,00 € 65 520,00 €
2005 704 519 120,00 € 295 920,00 € 49 840,00 € 100 550,00 € 442 820,00 € 214 240,00 € 103 750,00 € 16 880,00 € 15 920,00 € 57 800,00 € 56 430,00 € 40 820,00 € 100 000,00 € 0,00 € 88 890,00 € 36 990,00 € 53 870,00 €
2004 704 488 220,00 € 285 160,00 € 45 250,00 € 98 670,00 € 436 690,00 € 193 340,00 € 132 070,00 € 13 880,00 € 12 590,00 € 51 300,00 € 51 440,00 € 38 250,00 € 100 000,00 € 5 900,00 € 91 230,00 € 33 540,00 € 47 320,00 €
2003 704 445 020,00 € 257 550,00 € 41 880,00 € 79 050,00 € 396 790,00 € 195 220,00 € 109 810,00 € 13 960,00 € 5 980,00 € 49 660,00 € 49 470,00 € 37 650,00 € 74 000,00 € 13 670,00 € 108 150,00 € 28 290,00 € 42 190,00 €
2002 704 436 560,00 € 250 010,00 € 39 840,00 € 78 760,00 € 371 660,00 € 196 240,00 € 89 750,00 € 12 660,00 € 5 730,00 € 47 850,00 € 46 740,00 € 37 490,00 € 122 000,00 € 1 170,00 € 144 440,00 € 36 520,00 € 49 110,00 €
2001 704 406 770,00 € 248 700,00 € 37 820,00 € 77 900,00 € 379 210,00 € 138 000,00 € 108 640,00 € 10 670,00 € 11 570,00 € 45 390,00 € 45 660,00 € 37 100,00 € 60 980,00 € 15 700,00 € 163 810,00 € 27 300,00 € 37 900,00 €
2000 704 440 290,00 € 253 150,00 € 56 290,00 € 79 820,00 € 385 420,00 € 132 480,00 € 99 420,00 € 13 950,00 € 7 400,00 € 42 500,00 € 44 710,00 € 36 840,00 € 0,00 € 1 500,00 € 53 980,00 € 34 360,00 € 48 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loir-et-Cher

  • Population 337 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 824 876,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 717 marchés
  • Montant des marchés notifiés 493 994 883,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 128 765,42 374 199 561,29
2024 385 028 325,08 371 540 381,20
2023 387 152 093,88 356 454 047,45
2022 392 643 917,62 335 346 184,25
2021 376 342 078,51 314 976 391,55
2020 352 207 493,78 310 735 299,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € 385 028 325,08 € 387 152 093,88 € 392 643 917,62 € 376 342 078,51 € 352 207 493,78 € 1 203,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € 371 540 381,20 € 356 454 047,45 € 335 346 184,25 € 314 976 391,55 € 310 735 299,65 € 1 109,02 € (2025)
Impôts locaux 18 408 640,40 € 17 588 729,64 € 21 181 294,40 € 34 807 707,16 € 35 563 258,40 € 120 097 435,40 € 54,56 € (2025)
Frais de personnel 86 678 983,06 € 86 700 071,47 € 84 051 144,33 € 77 703 810,76 € 72 194 530,25 € 70 945 180,11 € 256,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 598 394,46 € 39 888 023,76 € 38 117 805,99 € 34 790 254,80 € 30 588 506,72 € 28 022 081,78 € 126,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 331 674,32 € 73 066 316,58 € 70 933 097,38 € 81 296 263,65 € 83 264 598,69 € 54 273 956,81 € 193,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 452 377,46 € 48 486 209,89 € 49 695 502,68 € 44 625 957,80 € 43 393 285,36 € 33 679 287,22 € 116,93 € (2025)
Épargne brute 31 929 204,13 € 13 487 943,88 € 30 698 046,43 € 57 297 733,37 € 61 365 686,96 € 41 472 194,13 € 94,63 € (2025)
Épargne nette 23 385 200,52 € 5 035 331,33 € 22 452 209,96 € 32 860 348,29 € 40 523 430,37 € 28 383 914,63 € 69,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 984 330,90 € -31 759 229,88 € -16 618 673,44 € 12 252 615,25 € 7 920 811,21 € 8 979 693,79 € -8,84 € (2025)
Encours de la dette 129 824 876,98 € 120 360 687,59 € 111 798 211,80 € 100 040 545,27 € 114 469 963,10 € 105 307 062,69 € 384,76 € (2025)
Annuité de la dette 10 917 416,63 € 10 732 869,24 € 9 937 051,62 € 25 645 874,76 € 23 104 355,11 € 14 676 323,64 € 32,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081
Dotation forfaitaire 30 564 281
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270
Dotation de compensation 6 951 530

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 564 281,00 € 2026
Dotation de compensation 6 951 530,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 475 18 324 190,00 € 926 353,00 € 305 14 491 962,00 € 316 12 570 224,00 € 183 5 461 782,00 €
2023 473 17 228 127,00 € 833 236,00 € 285 13 040 784,00 € 324 12 235 202,00 € 174 5 081 538,00 €
2022 452 15 827 353,00 € 888 946,00 € 262 11 871 076,00 € 305 11 096 280,00 € 168 4 738 168,00 €
2021 445 14 914 113,00 € 740 608,00 € 271 11 471 112,00 € 305 10 045 068,00 € 167 4 520 287,00 €
2020 444 13 798 418,00 € 652 232,00 € 267 10 380 477,00 € 300 9 741 597,00 € 164 4 377 055,00 €
2019 441 13 804 553,00 € 676 125,00 € 280 10 865 720,00 € 306 9 590 273,00 € 161 4 204 198,00 €
2018 432 13 215 793,00 € -98 234,00 € 289 10 702 718,00 € 303 9 633 923,00 € 158 3 982 402,00 €
2017 434 12 901 002,00 € 566 546,00 € 244 9 521 417,00 € 307 9 417 612,00 € 154 3 858 369,00 €
2016 422 12 499 176,00 € 616 289,00 € 242 9 365 686,00 € 296 9 192 259,00 € 148 3 703 109,00 €
2015 409 12 376 591,00 € 632 962,00 € 230 9 056 036,00 € 284 8 934 214,00 € 147 3 614 107,00 €
2014 416 12 588 990,00 € 685 750,00 € 241 9 510 311,00 € 293 9 262 951,00 € 147 3 449 450,00 €
2013 415 12 804 441,00 € 770 743,00 € 269 10 411 399,00 € 302 9 589 431,00 € 138 3 336 383,00 €
2012 408 12 446 417,00 € 696 386,00 € 279 10 431 364,00 € 301 9 272 063,00 € 137 3 016 090,00 €
2011 423 12 341 443,00 € 708 673,00 € 305 10 816 090,00 € 317 9 526 656,00 € 145 2 912 896,00 €
2010 428 11 862 495,00 € 568 632,00 € 291 10 252 726,00 € 326 9 201 280,00 € 141 2 662 275,00 €
2009 423 11 150 705,00 € 483 143,00 € 291 9 624 948,00 € 329 8 939 537,00 € 134 2 402 725,00 €
2008 408 10 927 923,00 € 438 009,00 € 297 9 603 065,00 € 305 8 753 032,00 € 130 2 242 233,00 €
2007 432 10 791 858,00 € 470 359,00 € 288 9 284 135,00 € 336 8 833 753,00 € 122 2 015 051,00 €
2006 410 10 144 295,00 € 438 719,00 € 280 8 700 012,00 € 323 8 504 623,00 € 117 1 719 365,00 €
2005 414 7 602 771,00 € 444 809,00 € 277 6 574 096,00 € 328 8 217 115,00 € 103 1 618 785,00 €
2004 399 7 351 143,00 € 457 133,00 € 264 6 349 094,00 € 312 7 859 354,00 € 97 1 506 710,00 €
2003 398 7 415 585,00 € 471 770,00 € 271 6 422 915,00 € 309 7 725 565,00 € 97 1 418 877,00 €
2002 401 7 026 230,00 € 458 451,00 € 269 6 080 008,00 € 309 7 361 211,00 € 92 1 360 997,00 €
2001 381 6 508 359,00 € 444 084,00 € 248 5 620 558,00 € 291 6 728 689,00 € 99 1 311 680,00 €
2000 — — 480 129,64 € 246 5 380 275,38 € — — — —
1999 — — 526 005,06 € 235 5 240 159,34 € — — — —
1998 — — 528 496,84 € 230 5 271 643,87 € — — — —
1997 — — 431 050,36 € 217 4 660 857,65 € — — — —
1996 — — 404 247,08 € 218 4 629 358,17 € — — — —
1995 — — 413 603,64 € 221 4 558 860,72 € — — — —
1994 — — 389 926,47 € 204 4 187 410,76 € — — — —
1993 — — 383 549,07 € 200 4 022 293,99 € — — — —
1992 — — 432 082,74 € 193 3 942 250,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loir-et-Cher

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 199 950 5 936 774 022,00 € 268 028 244,00 €
2023 199 290 5 705 662 896,00 € 253 979 589,00 €
2022 198 749 5 415 070 537,00 € 245 377 834,00 €
2021 197 782 5 164 141 634,00 € 240 280 712,00 €
2020 195 714 4 954 516 771,00 € 228 480 250,00 €
2019 193 623 4 894 002 140,00 € 245 289 305,00 €
2018 191 033 4 845 808 713,00 € 90 865 440,00 €
2017 192 688 4 770 515 574,00 € 232 202 447,00 €
2016 190 588 4 682 117 312,00 € 227 661 192,00 €
2015 189 939 4 658 669 200,00 € 241 734 739,00 €
2014 189 464 4 650 485 560,00 € 248 062 411,00 €
2013 189 165 4 601 884 639,00 € 244 266 160,00 €
2012 187 852 4 524 184 825,00 € 237 382 762,00 €
2011 186 971 4 432 189 294,00 € 213 009 950,00 €
2010 189 782 4 265 445 489,00 € 181 304 978,00 €
2009 189 012 4 146 814 632,00 € 165 476 659,00 €
2008 188 472 4 138 125 879,00 € 156 756 397,00 €
2007 186 832 4 021 219 970,00 € 181 623 545,00 €
2006 184 184 3 821 927 390,00 € 163 989 118,00 €
2005 182 231 2 998 078 866,00 € 196 174 991,00 €
2004 180 665 2 905 124 838,00 € 193 027 372,00 €
2003 179 087 2 806 023 761,00 € 185 195 554,00 €
2002 177 114 2 689 621 483,00 € 174 062 669,00 €
2001 174 892 2 590 767 021,00 € 177 807 999,00 €
2000 — — 200 844 232,32 €
1999 — — 205 753 948,20 €
1998 — — 198 855 242,80 €
1997 — — 185 974 101,96 €
1996 — — 173 539 845,29 €
1995 — — 190 094 411,22 €
1994 — — 180 535 559,34 €
1993 — — 182 853 819,84 €
1992 — — 189 724 539,57 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 897 612 134,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 959,00 € 1 954 608 736,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 358,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 643,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 457,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 459,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 078,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Marc MORETTI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Marc MORETTI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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