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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Frehaut, maire de Villereau

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villereau
Territoire
Villereau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Frehaut est maire de Villereau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villereau. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 16/06/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villereau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues383
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,66 %
  • Inscrits833
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 383 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,66 % (447 votants sur 833 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 383 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Rassemblés pour Villereau Donnée non disponible 383 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Rassemblés pour Villereau 383

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 383
Blancs 16
Nuls 48
Abstentions 386

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59619
Commune Villereau
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 084 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villereau

Inscrits833
Votants447
Participation53,66 %
Abstentions386
Suffrages exprimés383
Votes blancs16
Votes nuls48
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Villereau1 83353,66 %383 383100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villereau

  • Population 1 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 634 725,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 584 554,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 452 950,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 634 725,95 584 554,59
2024 594 603,88 593 202,08
2023 651 904,98 595 395,42
2022 598 252,69 526 599,92
2021 546 404,17 509 641,26
2020 493 593,06 437 891,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 634 725,95 € 594 603,88 € 651 904,98 € 598 252,69 € 546 404,17 € 493 593,06 € 589,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 584 554,59 € 593 202,08 € 595 395,42 € 526 599,92 € 509 641,26 € 437 891,12 € 542,76 € (2025)
Impôts locaux 281 705,14 € 280 924,06 € 265 082,91 € 252 696,61 € 234 480,29 € 213 865,10 € 261,56 € (2025)
Frais de personnel 223 865,72 € 210 243,65 € 222 896,99 € 191 150,79 € 179 522,80 € 171 472,08 € 207,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 836,30 € 7 577,44 € 12 365,84 € 27 863,82 € 29 052,73 € 29 108,49 € 32,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 209 943,45 € 124 719,18 € 264 433,57 € 104 271,06 € 99 716,15 € 260 666,76 € 194,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 170 411,76 € 44 671,90 € 235 425,07 € 76 257,63 € 70 063,55 € 65 201,06 € 158,23 € (2025)
Épargne brute 50 171,36 € 1 401,80 € 56 509,56 € 71 652,77 € 36 762,91 € 55 701,94 € 46,58 € (2025)
Épargne nette 10 639,67 € -28 645,48 € 27 501,06 € 43 639,34 € 7 110,31 € -139 427,90 € 9,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 11 837,38 € 2 240,36 € -70 681,68 € 47 479,65 € 534,38 € 27 199,23 € 10,99 € (2025)
Encours de la dette 452 950,60 € 404 882,29 € 434 929,57 € 463 938,07 € 491 951,50 € 521 604,10 € 420,57 € (2025)
Annuité de la dette 57 202,53 € 46 599,51 € 46 599,51 € 46 599,51 € 49 742,44 € 215 120,38 € 53,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 193 956
Dotation forfaitaire 75 880
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 121
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 267

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 193 956,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 880,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 121,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 267,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villereau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 639 730 589 550 183 310
2024 594 600 593 200 44 670
2023 767 280 710 770 235 430
2022 598 890 526 600 76 260
2021 546 400 510 270 70 060
2020 493 590 437 890 65 200
2019 525 880 443 880 75 160
2018 586 250 611 410 495 110
2017 512 480 465 230 283 620
2016 501 480 421 990 250 900
2015 562 210 497 320 126 510
2014 569 060 490 620 113 980
2013 595 450 589 770 143 320
2012 446 430 375 670 768 270
2011 473 370 462 370 534 090
2010 917 820 907 750 81 270
2009 521 900 452 680 155 030
2008 328 080 270 730 604 290
2007 519 130 506 960 175 280
2006 276 540 235 910 312 110
2005 438 120 390 380 480 400
2004 254 170 258 770 180 810
2003 298 930 217 710 71 280
2002 237 750 233 070 65 720
2001 246 230 229 570 91 660
2000 249 260 229 350 103 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 920 246 460 24 860
2024 5 300 237 670 28 330
2023 3 920 224 260 27 140
2022 4 810 208 330 25 380
2021 3 650 193 750 23 930
2020 79 710 65 730 22 840
2019 78 130 63 990 21 670
2018 75 540 61 350 21 230
2017 74 380 59 800 20 980
2016 72 620 58 260 20 910
2015 73 550 56 250 20 710
2014 68 870 52 830 20 330
2013 125 320 51 270 20 150
2012 119 510 48 230 19 900
2011 114 160 45 620 19 370
2010 52 520 42 770 17 890
2009 49 260 40 120 16 860
2008 46 740 35 050 16 560
2007 43 230 31 900 15 440
2006 40 040 29 470 14 770
2005 36 760 27 550 17 850
2004 34 410 25 690 17 140
2003 32 200 23 670 16 670
2002 30 700 22 250 16 480
2001 28 010 21 080 16 560
2000 26 530 20 620 16 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 87 600 39 530 55 580
2024 0 30 050 46 600
2023 0 29 010 46 600
2022 0 28 010 46 600
2021 0 29 650 49 740
2020 170 700 195 130 215 120
2019 140 31 960 52 860
2018 170 700 30 510 52 330
2017 0 29 140 51 800
2016 0 27 820 51 800
2015 0 29 260 54 650
2014 0 34 780 61 550
2013 0 37 670 65 770
2012 0 38 840 68 420
2011 500 000 55 470 70 950
2010 0 29 840 45 980
2009 0 161 100 180 530
2008 0 26 270 44 160
2007 0 235 590 262 940
2006 272 200 304 610 327 190
2005 390 000 25 490 42 810
2004 150 000 29 750 41 090
2003 0 14 440 18 300
2002 0 22 130 32 650
2001 29 160 22 060 34 280
2000 47 110 19 610 28 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 077 639 730,00 € 179 470,00 € 68 380,00 € 186 070,00 € 589 550,00 € 223 870,00 € 202 780,00 € 17 670,00 € 26 200,00 € 2 920,00 € 246 460,00 € 24 860,00 € 87 600,00 € 39 040,00 € 183 310,00 € 39 530,00 € 55 580,00 €
2024 1 072 594 600,00 € 177 740,00 € 65 960,00 € 184 740,00 € 593 200,00 € 210 240,00 € 223 700,00 € 16 550,00 € 25 100,00 € 5 300,00 € 237 670,00 € 28 330,00 € 0,00 € 57 000,00 € 44 670,00 € 30 050,00 € 46 600,00 €
2023 1 069 767 280,00 € 163 830,00 € 70 790,00 € 180 380,00 € 710 770,00 € 222 900,00 € 230 860,00 € 17 590,00 € 12 100,00 € 3 920,00 € 224 260,00 € 27 140,00 € 0,00 € 7 080,00 € 235 430,00 € 29 010,00 € 46 600,00 €
2022 1 061 598 890,00 € 149 010,00 € 74 120,00 € 177 200,00 € 526 600,00 € 191 150,00 € 202 060,00 € 18 590,00 € 10 500,00 € 4 810,00 € 208 330,00 € 25 380,00 € 0,00 € 28 210,00 € 76 260,00 € 28 010,00 € 46 600,00 €
2021 1 035 546 400,00 € 130 620,00 € 64 210,00 € 167 620,00 € 510 270,00 € 179 520,00 € 189 720,00 € 20 090,00 € 16 500,00 € 3 650,00 € 193 750,00 € 23 930,00 € 0,00 € 13 290,00 € 70 060,00 € 29 650,00 € 49 740,00 €
2020 1 010 493 590,00 € 110 210,00 € 59 090,00 € 158 880,00 € 437 890,00 € 171 470,00 € 139 420,00 € 19 990,00 € 0,00 € 79 710,00 € 65 730,00 € 22 840,00 € 170 700,00 € 26 910,00 € 65 200,00 € 195 130,00 € 215 120,00 €
2019 989 525 880,00 € 107 440,00 € 54 380,00 € 150 200,00 € 443 880,00 € 151 630,00 € 154 090,00 € 21 040,00 € 9 100,00 € 78 130,00 € 63 990,00 € 21 670,00 € 140,00 € 108 720,00 € 75 160,00 € 31 960,00 € 52 860,00 €
2018 993 586 250,00 € 100 220,00 € 57 760,00 € 151 400,00 € 611 410,00 € 179 830,00 € 202 350,00 € 21 820,00 € 7 880,00 € 75 540,00 € 61 350,00 € 21 230,00 € 170 700,00 € 64 510,00 € 495 110,00 € 30 510,00 € 52 330,00 €
2017 995 512 480,00 € 97 270,00 € 74 450,00 € 148 830,00 € 465 230,00 € 175 460,00 € 152 220,00 € 22 670,00 € 4 550,00 € 74 380,00 € 59 800,00 € 20 980,00 € 0,00 € 11 530,00 € 283 620,00 € 29 140,00 € 51 800,00 €
2016 992 501 480,00 € 93 740,00 € 56 560,00 € 148 570,00 € 421 990,00 € 152 650,00 € 153 520,00 € 23 980,00 € 5 960,00 € 72 620,00 € 58 260,00 € 20 910,00 € 0,00 € 53 080,00 € 250 900,00 € 27 820,00 € 51 800,00 €
2015 989 562 210,00 € 96 170,00 € 62 950,00 € 155 780,00 € 497 320,00 € 148 840,00 € 165 720,00 € 25 390,00 € 3 960,00 € 73 550,00 € 56 250,00 € 20 710,00 € 0,00 € 0,00 € 126 510,00 € 29 260,00 € 54 650,00 €
2014 981 569 060,00 € 93 010,00 € 58 430,00 € 162 780,00 € 490 620,00 € 139 340,00 € 179 860,00 € 26 770,00 € 8 620,00 € 68 870,00 € 52 830,00 € 20 330,00 € 0,00 € 44 370,00 € 113 980,00 € 34 780,00 € 61 550,00 €
2013 958 595 450,00 € 154 770,00 € 26 040,00 € 166 210,00 € 589 770,00 € 147 670,00 € 198 830,00 € 28 100,00 € 9 090,00 € 125 320,00 € 51 270,00 € 20 150,00 € 0,00 € 52 020,00 € 143 320,00 € 37 670,00 € 65 770,00 €
2012 947 446 430,00 € 149 500,00 € 39 150,00 € 161 770,00 € 375 670,00 € 134 200,00 € 139 730,00 € 30 680,00 € 5 890,00 € 119 510,00 € 48 230,00 € 19 900,00 € 0,00 € 260 810,00 € 768 270,00 € 38 840,00 € 68 420,00 €
2011 883 473 370,00 € 138 960,00 € 39 740,00 € 146 350,00 € 462 370,00 € 124 220,00 € 167 490,00 € 16 150,00 € 9 940,00 € 114 160,00 € 45 620,00 € 19 370,00 € 500 000,00 € 328 150,00 € 534 090,00 € 55 470,00 € 70 950,00 €
2010 821 917 820,00 € 127 130,00 € 34 330,00 € 135 940,00 € 907 750,00 € 91 960,00 € 131 310,00 € 17 040,00 € 13 590,00 € 52 520,00 € 42 770,00 € 17 890,00 € 0,00 € 36 420,00 € 81 270,00 € 29 840,00 € 45 980,00 €
2009 765 521 900,00 € 112 360,00 € 42 870,00 € 139 920,00 € 452 680,00 € 92 540,00 € 99 420,00 € 19 430,00 € 6 090,00 € 49 260,00 € 40 120,00 € 16 860,00 € 0,00 € 124 660,00 € 155 030,00 € 161 100,00 € 180 530,00 €
2008 840 328 080,00 € 104 240,00 € 38 910,00 € 123 020,00 € 270 730,00 € 84 400,00 € 96 850,00 € 19 770,00 € 5 510,00 € 46 740,00 € 35 050,00 € 16 560,00 € 0,00 € 30 400,00 € 604 290,00 € 26 270,00 € 44 160,00 €
2007 840 519 130,00 € 94 980,00 € 10 540,00 € 121 840,00 € 506 960,00 € 77 970,00 € 89 160,00 € 27 350,00 € 6 280,00 € 43 230,00 € 31 900,00 € 15 440,00 € 0,00 € 60 280,00 € 175 280,00 € 235 590,00 € 262 940,00 €
2006 810 276 540,00 € 87 390,00 € 33 320,00 € 118 050,00 € 235 910,00 € 59 300,00 € 90 100,00 € 22 710,00 € 3 680,00 € 40 040,00 € 29 470,00 € 14 770,00 € 272 200,00 € 45 600,00 € 312 110,00 € 304 610,00 € 327 190,00 €
2005 810 438 120,00 € 85 820,00 € 32 900,00 € 110 670,00 € 390 380,00 € 56 690,00 € 84 700,00 € 17 710,00 € 2 810,00 € 36 760,00 € 27 550,00 € 17 850,00 € 390 000,00 € 172 320,00 € 480 400,00 € 25 490,00 € 42 810,00 €
2004 810 254 170,00 € 80 810,00 € 29 970,00 € 83 270,00 € 258 770,00 € 37 860,00 € 117 180,00 € 11 340,00 € 4 840,00 € 34 410,00 € 25 690,00 € 17 140,00 € 150 000,00 € 31 060,00 € 180 810,00 € 29 750,00 € 41 090,00 €
2003 707 298 930,00 € 75 410,00 € 12 020,00 € 78 080,00 € 217 710,00 € 32 440,00 € 75 420,00 € 4 030,00 € 980,00 € 32 200,00 € 23 670,00 € 16 670,00 € 0,00 € 51 430,00 € 71 280,00 € 14 440,00 € 18 300,00 €
2002 707 237 750,00 € 71 920,00 € 24 020,00 € 70 450,00 € 233 070,00 € 52 700,00 € 85 480,00 € 10 520,00 € 3 390,00 € 30 700,00 € 22 250,00 € 16 480,00 € 0,00 € 20 430,00 € 65 720,00 € 22 130,00 € 32 650,00 €
2001 707 246 230,00 € 68 410,00 € 22 380,00 € 74 060,00 € 229 570,00 € 58 300,00 € 75 320,00 € 12 220,00 € 2 010,00 € 28 010,00 € 21 080,00 € 16 560,00 € 29 160,00 € 6 200,00 € 91 660,00 € 22 060,00 € 34 280,00 €
2000 707 249 260,00 € 66 310,00 € 20 070,00 € 72 180,00 € 229 350,00 € 52 720,00 € 67 320,00 € 9 250,00 € 2 440,00 € 26 530,00 € 20 620,00 € 16 610,00 € 47 110,00 € 14 260,00 € 103 820,00 € 19 610,00 € 28 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 603 21 241 117,00 € 1 151 296,00 € 338 16 386 273,00 € 380 14 725 953,00 € 240 6 302 277,00 €
2023 590 19 908 923,00 € 997 545,00 € 314 14 798 076,00 € 379 13 970 909,00 € 228 5 785 816,00 €
2022 567 18 047 687,00 € 857 851,00 € 278 13 080 792,00 € 353 12 695 234,00 € 222 5 220 988,00 €
2021 562 17 209 319,00 € 958 679,00 € 281 12 848 336,00 € 346 11 772 808,00 € 220 4 876 431,00 €
2020 571 16 626 706,00 € 806 801,00 € 275 11 913 795,00 € 353 11 732 285,00 € 218 4 872 170,00 €
2019 569 16 516 258,00 € 1 000 769,00 € 300 12 462 379,00 € 373 11 528 447,00 € 215 4 852 206,00 €
2019 569 16 516 258,00 € 1 000 769,00 € 300 12 462 379,00 € 373 11 528 447,00 € 215 4 852 206,00 €
2018 570 17 045 788,00 € 1 113 502,00 € 296 12 622 438,00 € 368 11 763 793,00 € 219 4 944 817,00 €
2018 570 17 045 788,00 € -48 792,00 € 296 12 622 438,00 € 368 11 763 793,00 € 219 4 944 817,00 €
2017 574 15 873 156,00 € 815 733,00 € 264 10 975 953,00 € 370 11 391 330,00 € 228 4 939 234,00 €
2017 574 15 873 156,00 € 815 733,00 € 264 10 975 953,00 € 370 11 391 330,00 € 228 4 939 234,00 €
2016 577 16 784 275,00 € 985 781,00 € 274 12 027 565,00 € 382 11 859 385,00 € 212 4 727 352,00 €
2016 577 16 784 275,00 € 1 019 177,00 € 275 12 044 597,00 € 382 11 859 385,00 € 212 4 727 352,00 €
2015 547 15 740 106,00 € 971 113,00 € 260 11 484 831,00 € 359 11 566 144,00 € 197 4 311 788,00 €
2015 547 15 740 106,00 € 971 113,00 € 260 11 484 831,00 € 359 11 566 144,00 € 197 4 311 788,00 €
2014 525 15 394 862,00 € 928 392,00 € 256 11 321 119,00 € 349 11 082 702,00 € 196 4 261 779,00 €
2013 534 14 654 308,00 € 827 710,00 € 259 10 851 414,00 € 350 10 606 357,00 € 203 4 074 962,00 €
2012 526 14 052 429,00 € 719 720,00 € 271 10 787 704,00 € 337 10 445 162,00 € 203 3 866 882,00 €
2011 509 14 077 037,00 € 737 033,00 € 301 11 743 252,00 € 317 9 871 524,00 € 203 3 885 660,00 €
2010 514 13 295 849,00 € 639 290,00 € 292 10 919 915,00 € 341 9 737 240,00 € 189 3 447 069,00 €
2009 476 12 220 148,00 € 482 765,00 € 263 9 964 302,00 € 314 9 265 209,00 € 173 2 981 926,00 €
2008 444 11 708 399,00 € 551 737,00 € 256 9 766 154,00 € 317 9 260 708,00 € 140 2 445 820,00 €
2007 437 10 964 514,00 € 582 928,00 € 250 9 035 186,00 € 310 8 824 559,00 € 117 1 997 814,00 €
2006 418 11 165 054,00 € 702 234,00 € 248 9 498 311,00 € 304 8 541 980,00 € 114 1 794 141,00 €
2005 394 7 571 986,00 € 520 829,00 € 222 6 120 993,00 € 283 7 863 365,00 € 108 1 748 294,00 €
2004 377 7 265 581,00 € 511 576,00 € 233 6 119 588,00 € 275 7 705 757,00 € 101 1 616 814,00 €
2003 373 6 776 691,00 € 480 802,00 € 221 5 612 772,00 € 270 7 219 110,00 € 96 1 455 990,00 €
2002 373 6 681 017,00 € 367 983,00 € 208 5 527 349,00 € 281 6 955 880,00 € 92 1 300 444,00 €
2001 363 5 862 169,00 € 418 602,00 € 202 4 788 727,00 € 273 6 579 761,00 € 90 1 220 953,00 €
2000 — — 396 423,55 € 197 4 267 819,38 € — — — —
1999 — — 413 160,01 € 191 4 109 419,21 € — — — —
1998 — — 424 766,26 € 181 4 086 058,08 € — — — —
1997 — — 375 962,75 € 168 3 760 607,94 € — — — —
1996 — — 342 049,86 € 158 3 444 225,00 € — — — —
1995 — — 345 640,49 € 161 3 414 311,91 € — — — —
1994 — — 300 209,62 € 147 2 997 290,07 € — — — —
1993 — — 296 359,97 € 150 2 980 952,41 € — — — —
1992 — — 335 588,31 € 145 2 910 176,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 479,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 226,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 383 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André FREHAUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André FREHAUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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