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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dubuis, maire de Villers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villers
Territoire
Villers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Dubuis est maire de Villers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 18/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues244
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,50 %
  • Inscrits469
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 244 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,50 % (265 votants sur 469 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 244 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'union locale Donnée non disponible 244 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'union locale 244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 244
Blancs 6
Nuls 15
Abstentions 204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42333
Commune Villers
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 602 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villers

Inscrits469
Votants265
Participation56,50 %
Abstentions204
Suffrages exprimés244
Votes blancs6
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Villers1 46956,50 %244 244100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villers

  • Population 612 habitants
  • Recettes de fonctionnement 372 143,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 292 943,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 243,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 484 129,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 372 143,65 292 943,28
2024 409 901,38 241 472,95
2023 449 870,20 343 658,60
2022 381 981,09 244 091,29
2021 375 491,12 227 439,69
2020 373 551,75 213 128,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 372 143,65 € 409 901,38 € 449 870,20 € 381 981,09 € 375 491,12 € 373 551,75 € 608,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 292 943,28 € 241 472,95 € 343 658,60 € 244 091,29 € 227 439,69 € 213 128,06 € 478,67 € (2025)
Impôts locaux 195 371,00 € 193 547,00 € 180 452,00 € 163 696,00 € 157 715,00 € 150 123,00 € 319,23 € (2025)
Frais de personnel 115 290,91 € 106 327,75 € 109 109,45 € 103 597,10 € 101 764,58 € 100 978,75 € 188,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 472,36 € 7 298,00 € 592,37 € 36 973,72 € 1 273,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 399 955,69 € 339 227,85 € 362 619,92 € 75 188,90 € 167 281,61 € 77 052,05 € 653,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 370 993,88 € 309 412,17 € 316 685,05 € 69 184,98 € 120 442,19 € 54 383,09 € 606,20 € (2025)
Épargne brute 79 200,37 € 168 428,43 € 106 211,60 € 137 889,80 € 148 051,43 € 160 423,69 € 129,41 € (2025)
Épargne nette 78 456,37 € 168 098,43 € 106 211,60 € 137 304,28 € 148 051,43 € 159 818,17 € 128,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -248 058,11 € 30 247,06 € -164 238,16 € 100 596,43 € 186 235,03 € 275 382,17 € -405,32 € (2025)
Encours de la dette 2 243,13 € 194 497,24 € 172 141,32 € 92 141,32 € 92 116,84 € 91 836,84 € 3,67 € (2025)
Annuité de la dette 744,00 € 3 865,72 € 150,42 € 585,52 € 0,00 € 605,52 € 1,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 609
Dotation forfaitaire 54 209
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 609,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 209,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Villers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 365 090 318 980 373 700
2024 424 280 263 590 171 970
2023 362 020 278 780 189 690
2022 335 300 260 700 67 530
2021 325 220 241 720 111 040
2020 311 060 230 130 71 860
2019 309 540 261 110 426 120
2018 334 450 235 480 244 330
2017 297 690 210 910 410 940
2016 297 980 188 420 157 970
2015 309 130 189 270 26 970
2014 309 750 186 230 63 120
2013 313 240 183 220 56 740
2012 306 040 234 100 147 950
2011 317 640 182 590 58 310
2010 304 880 220 530 396 570
2009 319 440 179 030 220 370
2008 389 470 167 750 196 680
2007 273 950 162 860 128 860
2006 260 580 262 180 101 350
2005 256 740 204 030 12 170
2004 246 670 146 040 33 640
2003 320 500 216 980 21 920
2002 276 850 220 480 90 960
2001 222 750 143 040 92 940
2000 212 630 164 650 65 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 520 165 820 7 750
2024 3 110 158 930 8 720
2023 4 220 151 050 8 420
2022 3 960 137 540 7 880
2021 3 610 131 750 7 590
2020 57 990 58 570 7 630
2019 56 520 57 330 7 540
2018 54 650 54 280 7 380
2017 53 320 52 580 7 290
2016 50 370 52 960 7 340
2015 51 820 51 590 7 100
2014 48 860 50 590 7 010
2013 50 260 48 750 6 960
2012 46 520 47 050 6 840
2011 45 100 45 770 6 720
2010 43 990 44 660 6 580
2009 43 230 44 320 6 500
2008 43 210 42 330 6 410
2007 40 490 40 570 6 300
2006 38 840 37 630 6 250
2005 35 520 35 930 7 640
2004 32 930 33 170 7 520
2003 32 600 31 830 7 370
2002 30 600 30 110 7 110
2001 25 590 26 390 6 640
2000 24 120 25 740 6 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 150
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 400 400
2009 0 10 460 10 930
2008 0 10 200 11 030
2007 0 18 820 20 260
2006 0 25 380 27 570
2005 0 24 360 27 580
2004 0 23 390 27 530
2003 0 49 260 56 770
2002 0 48 900 59 290
2001 0 46 470 59 800
2000 9 180 46 330 60 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 612 365 090,00 € 162 090,00 € 25 150,00 € 79 340,00 € 318 980,00 € 115 290,00 € 87 300,00 € 0,00 € 2 560,00 € 2 520,00 € 165 820,00 € 7 750,00 € 0,00 € 22 360,00 € 373 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 609 424 280,00 € 162 780,00 € 24 400,00 € 72 060,00 € 263 590,00 € 106 330,00 € 62 870,00 € 0,00 € 7 370,00 € 3 110,00 € 158 930,00 € 8 720,00 € 0,00 € 92 430,00 € 171 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 604 362 020,00 € 150 520,00 € 28 000,00 € 69 240,00 € 278 780,00 € 106 450,00 € 84 100,00 € 150,00 € 5 190,00 € 4 220,00 € 151 050,00 € 8 420,00 € 0,00 € 24 390,00 € 189 690,00 € 0,00 € 150,00 €
2022 602 335 300,00 € 137 420,00 € 25 810,00 € 66 580,00 € 260 700,00 € 100 940,00 € 72 870,00 € 0,00 € 5 140,00 € 3 960,00 € 137 540,00 € 7 880,00 € 0,00 € 24 380,00 € 67 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 600 325 220,00 € 131 480,00 € 21 220,00 € 66 160,00 € 241 720,00 € 99 170,00 € 65 850,00 € 0,00 € 2 670,00 € 3 610,00 € 131 750,00 € 7 590,00 € 0,00 € 178 120,00 € 111 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 596 311 060,00 € 123 840,00 € 19 770,00 € 66 190,00 € 230 130,00 € 96 160,00 € 50 640,00 € 0,00 € 5 010,00 € 57 990,00 € 58 570,00 € 7 630,00 € 0,00 € 126 840,00 € 71 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 589 309 540,00 € 121 700,00 € 17 490,00 € 66 110,00 € 261 110,00 € 97 660,00 € 62 240,00 € 0,00 € 4 850,00 € 56 520,00 € 57 330,00 € 7 540,00 € 0,00 € 3 460,00 € 426 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 588 334 450,00 € 116 490,00 € 17 470,00 € 66 540,00 € 235 480,00 € 75 810,00 € 58 120,00 € 0,00 € 4 920,00 € 54 650,00 € 54 280,00 € 7 380,00 € 0,00 € 24 310,00 € 244 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 590 297 690,00 € 113 420,00 € 14 560,00 € 66 850,00 € 210 910,00 € 77 980,00 € 69 500,00 € 0,00 € 4 500,00 € 53 320,00 € 52 580,00 € 7 290,00 € 0,00 € 166 640,00 € 410 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 591 297 980,00 € 111 600,00 € 13 060,00 € 73 780,00 € 188 420,00 € 70 490,00 € 56 550,00 € 0,00 € 3 420,00 € 50 370,00 € 52 960,00 € 7 340,00 € 0,00 € 13 760,00 € 157 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 587 309 130,00 € 110 540,00 € 15 810,00 € 75 680,00 € 189 270,00 € 74 210,00 € 56 560,00 € 0,00 € 5 970,00 € 51 820,00 € 51 590,00 € 7 100,00 € 0,00 € 27 200,00 € 26 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 581 309 750,00 € 106 470,00 € 17 610,00 € 87 970,00 € 186 230,00 € 68 670,00 € 56 490,00 € 0,00 € 6 340,00 € 48 860,00 € 50 590,00 € 7 010,00 € 0,00 € 17 550,00 € 63 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 581 313 240,00 € 105 960,00 € 18 700,00 € 83 610,00 € 183 220,00 € 68 640,00 € 54 270,00 € 0,00 € 1 630,00 € 50 260,00 € 48 750,00 € 6 960,00 € 0,00 € 35 000,00 € 56 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 573 306 040,00 € 100 520,00 € 19 570,00 € 86 700,00 € 234 100,00 € 66 960,00 € 65 420,00 € 0,00 € 6 510,00 € 46 520,00 € 47 050,00 € 6 840,00 € 0,00 € 18 350,00 € 147 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 566 317 640,00 € 106 810,00 € 13 270,00 € 81 440,00 € 182 590,00 € 54 660,00 € 69 800,00 € 0,00 € 4 880,00 € 45 100,00 € 45 770,00 € 6 720,00 € 0,00 € 147 570,00 € 58 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 565 304 880,00 € 95 280,00 € 9 470,00 € 82 850,00 € 220 530,00 € 57 130,00 € 96 660,00 € 200,00 € 12 730,00 € 43 990,00 € 44 660,00 € 6 580,00 € 0,00 € 208 890,00 € 396 570,00 € 400,00 € 400,00 €
2009 560 319 440,00 € 85 020,00 € 13 780,00 € 109 670,00 € 179 030,00 € 55 050,00 € 61 010,00 € 1 350,00 € 11 390,00 € 43 230,00 € 44 320,00 € 6 500,00 € 0,00 € 27 210,00 € 220 370,00 € 10 460,00 € 10 930,00 €
2008 519 389 470,00 € 91 870,00 € 14 910,00 € 82 710,00 € 167 750,00 € 49 970,00 € 52 740,00 € 1 710,00 € 10 300,00 € 43 210,00 € 42 330,00 € 6 410,00 € 0,00 € 192 140,00 € 196 680,00 € 10 200,00 € 11 030,00 €
2007 519 273 950,00 € 87 360,00 € 16 560,00 € 76 120,00 € 162 860,00 € 42 700,00 € 54 180,00 € 2 320,00 € 9 260,00 € 40 490,00 € 40 570,00 € 6 300,00 € 0,00 € 15 440,00 € 128 860,00 € 18 820,00 € 20 260,00 €
2006 519 260 580,00 € 82 740,00 € 14 390,00 € 77 350,00 € 262 180,00 € 39 240,00 € 51 080,00 € 3 070,00 € 14 560,00 € 38 840,00 € 37 630,00 € 6 250,00 € 0,00 € 42 380,00 € 101 350,00 € 25 380,00 € 27 570,00 €
2005 519 256 740,00 € 79 090,00 € 12 500,00 € 73 020,00 € 204 030,00 € 41 670,00 € 49 580,00 € 4 110,00 € 14 010,00 € 35 520,00 € 35 930,00 € 7 640,00 € 0,00 € 14 060,00 € 12 170,00 € 24 360,00 € 27 580,00 €
2004 519 246 670,00 € 73 800,00 € 9 860,00 € 77 420,00 € 146 040,00 € 36 330,00 € 40 190,00 € 5 030,00 € 8 920,00 € 32 930,00 € 33 170,00 € 7 520,00 € 0,00 € 13 930,00 € 33 640,00 € 23 390,00 € 27 530,00 €
2003 519 320 500,00 € 72 130,00 € 9 050,00 € 70 220,00 € 216 980,00 € 36 130,00 € 45 320,00 € 8 390,00 € 10 800,00 € 32 600,00 € 31 830,00 € 7 370,00 € 0,00 € 48 920,00 € 21 920,00 € 49 260,00 € 56 770,00 €
2002 519 276 850,00 € 67 820,00 € 8 960,00 € 70 110,00 € 220 480,00 € 37 690,00 € 40 750,00 € 11 280,00 € 55 060,00 € 30 600,00 € 30 110,00 € 7 110,00 € 0,00 € 21 480,00 € 90 960,00 € 48 900,00 € 59 290,00 €
2001 519 222 750,00 € 80 490,00 € 8 130,00 € 68 200,00 € 143 040,00 € 30 220,00 € 44 010,00 € 14 210,00 € 8 510,00 € 25 590,00 € 26 390,00 € 6 640,00 € 0,00 € 26 600,00 € 92 940,00 € 46 470,00 € 59 800,00 €
2000 519 212 630,00 € 75 260,00 € 7 230,00 € 66 860,00 € 164 650,00 € 25 160,00 € 46 040,00 € 14 990,00 € 5 660,00 € 24 120,00 € 25 740,00 € 6 610,00 € 9 180,00 € 131 800,00 € 65 360,00 € 46 330,00 € 60 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 299 10 081 920,00 € 345 420,00 € 132 6 549 408,00 € 188 6 826 910,00 € 126 3 095 899,00 €
2023 298 9 599 554,00 € 287 111,00 € 117 5 709 742,00 € 191 6 575 550,00 € 127 2 952 853,00 €
2022 306 9 394 471,00 € 345 610,00 € 121 5 687 874,00 € 198 6 676 577,00 € 128 2 684 286,00 €
2021 293 8 866 777,00 € 373 092,00 € 121 5 529 037,00 € 184 5 968 580,00 € 127 2 618 665,00 €
2020 309 8 595 183,00 € 330 925,00 € 118 5 016 043,00 € 203 5 969 751,00 € 122 2 432 756,00 €
2019 310 8 350 138,00 € 338 709,00 € 149 5 469 741,00 € 209 5 936 557,00 € 116 2 441 852,00 €
2018 300 13 546 891,00 € — 147 10 881 369,00 € 213 5 862 620,00 € 112 2 308 601,00 €
2017 298 7 693 318,00 € 279 421,00 € 111 4 542 490,00 € 210 5 576 761,00 € 108 2 181 380,00 €
2016 296 7 608 870,00 € 296 745,00 € 110 4 463 918,00 € 203 5 384 786,00 € 107 2 152 385,00 €
2015 301 7 453 376,00 € 287 499,00 € 112 4 397 123,00 € 201 5 110 537,00 € 114 2 161 015,00 €
2014 287 7 514 283,00 € 346 127,00 € 121 4 671 791,00 € 196 5 089 760,00 € 107 2 045 783,00 €
2013 282 6 953 450,00 € 284 537,00 € 130 4 601 393,00 € 197 5 094 037,00 € 98 1 852 520,00 €
2012 301 7 201 905,00 € 317 865,00 € 140 5 054 951,00 € 213 5 193 778,00 € 107 1 770 109,00 €
2011 288 6 906 653,00 € 288 254,00 € 159 5 431 686,00 € 200 5 070 732,00 € 99 1 676 547,00 €
2010 298 6 759 635,00 € 195 366,00 € 154 4 932 246,00 € 215 5 061 862,00 € 102 1 631 733,00 €
2009 293 7 055 375,00 € 218 131,00 € 159 5 429 236,00 € 208 5 067 217,00 € 93 1 598 416,00 €
2008 289 6 555 277,00 € 168 656,00 € 149 4 990 763,00 € 212 4 911 166,00 € 89 1 458 878,00 €
2007 300 6 263 849,00 € 155 294,00 € 165 4 831 251,00 € 224 4 836 138,00 € 95 1 395 330,00 €
2006 289 5 753 195,00 € 124 501,00 € 149 4 222 378,00 € 202 4 510 313,00 € 88 1 312 891,00 €
2005 288 4 745 484,00 € 253 058,00 € 153 3 645 441,00 € 204 4 176 701,00 € 93 1 358 674,00 €
2004 271 4 422 105,00 € 242 491,00 € 142 3 304 407,00 € 194 4 081 527,00 € 87 1 174 118,00 €
2003 275 8 586 410,00 € 869 838,00 € 141 7 453 743,00 € 201 4 011 605,00 € 82 1 097 577,00 €
2002 268 4 396 412,00 € 276 452,00 € 134 3 359 809,00 € 191 3 806 917,00 € 83 1 092 726,00 €
2001 273 4 086 371,00 € 231 553,00 € 139 3 104 321,00 € 193 3 794 090,00 € 80 1 036 453,00 €
2000 — — 309 669,38 € 141 3 100 038,72 € — — — —
1999 — — 287 598,73 € 133 2 805 283,58 € — — — —
1998 — — 261 711,21 € 138 2 764 077,83 € — — — —
1997 — — 231 680,74 € 122 2 533 121,99 € — — — —
1996 — — 228 028,82 € 108 2 426 780,57 € — — — —
1995 — — 175 475,98 € 108 2 038 577,83 € — — — —
1994 — — 209 619,23 € 98 2 086 779,77 € — — — —
1993 — — 128 627,18 € 94 1 635 092,85 € — — — —
1992 — — 179 136,13 € 93 1 725 726,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 244 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DUBUIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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