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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Duez, maire de Villers-en-Cauchies

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villers-en-Cauchies
Territoire
Villers-en-Cauchies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Duez est maire de Villers-en-Cauchies. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villers-en-Cauchies. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 30/10/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villers-En-Cauchies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,38 %
  • Inscrits864
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,38 % (634 votants sur 864 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (67,31 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 614 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Villers-en-Cauchies Donnée non disponible 392 63,84 % —
2e TOUS UNIS POUR LA RENAISSANCE DE VILLERS EN CAUCHIES Donnée non disponible 222 36,16 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Villers-en-Cauchies 392
TOUS UNIS POUR LA RENAISSANCE DE VILLERS EN CAUCHIES 222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 614
Blancs 7
Nuls 13
Abstentions 230

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (67,31 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59622
Commune Villers-En-Cauchies
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 151 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villers-En-Cauchies

Inscrits864
Votants634
Participation73,38 %
Abstentions230
Suffrages exprimés614
Votes blancs7
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Villers-en-Cauchies1 86473,38 %614

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villers-en-Cauchies

  • Population 1 163 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 043 435,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 839 045,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 736 664,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 043 435,98 839 045,70
2024 1 016 460,40 853 528,38
2023 1 020 492,23 794 483,63
2022 992 005,69 774 030,61
2021 966 665,91 778 012,05
2020 983 838,92 734 667,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 043 435,98 € 1 016 460,40 € 1 020 492,23 € 992 005,69 € 966 665,91 € 983 838,92 € 897,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 839 045,70 € 853 528,38 € 794 483,63 € 774 030,61 € 778 012,05 € 734 667,74 € 721,45 € (2025)
Impôts locaux 497 503,52 € 503 598,52 € 493 235,52 € 426 220,46 € 412 367,98 € 470 283,98 € 427,78 € (2025)
Frais de personnel 305 277,07 € 322 497,59 € 293 215,35 € 273 257,59 € 266 593,48 € 234 201,10 € 262,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 668,64 € 3 174,96 € 3 236,21 € 2 484,25 € 1 033,52 € 29 772,25 € 9,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 210 891,74 € 292 581,43 € 295 414,92 € 845 986,61 € 249 925,35 € 515 502,20 € 181,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 114 337,50 € 151 862,80 € 196 533,35 € 759 967,99 € 169 854,72 € 443 383,95 € 98,31 € (2025)
Épargne brute 204 390,28 € 162 932,02 € 226 008,60 € 217 975,08 € 188 653,86 € 249 171,18 € 175,74 € (2025)
Épargne nette 107 836,04 € 68 600,89 € 133 941,56 € 131 956,46 € 108 583,23 € 177 052,93 € 92,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 108 649,93 € 93 031,26 € 355 750,01 € -313 849,79 € 150 484,52 € -120 163,39 € 93,42 € (2025)
Encours de la dette 736 664,44 € 833 218,68 € 927 525,54 € 1 019 592,58 € 935 611,20 € 1 015 681,83 € 633,42 € (2025)
Annuité de la dette 113 458,38 € 113 538,45 € 113 458,38 € 107 478,32 € 102 838,61 € 95 961,94 € 97,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 185 716
Dotation forfaitaire 141 980
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 943

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 185 716,00 € 2026
Dotation forfaitaire 141 980,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 943,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villers-en-Cauchies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 903 000 735 840 98 040
2024 910 770 777 950 138 490
2023 883 220 733 440 203 350
2022 854 550 688 880 587 590
2021 823 940 668 600 155 740
2020 874 330 683 510 438 250
2019 900 010 758 420 214 990
2018 845 660 698 650 100 800
2017 784 240 690 180 44 960
2016 788 060 612 260 468 120
2015 801 880 680 030 38 320
2014 797 350 705 480 216 100
2013 748 960 676 380 768 690
2012 779 980 670 650 232 280
2011 803 590 657 880 320 830
2010 767 330 707 160 88 500
2009 930 600 896 700 523 150
2008 720 350 684 880 611 410
2007 671 640 550 100 463 200
2006 802 310 734 670 37 770
2005 792 230 695 770 313 190
2004 682 300 846 190 150 030
2003 884 350 635 750 287 520
2002 650 930 634 020 95 510
2001 601 200 706 670 220 930
2000 657 930 507 850 484 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 530 300 180 51 480
2024 2 270 296 600 58 060
2023 3 100 286 170 55 880
2022 1 240 238 290 46 410
2021 2 510 227 020 45 110
2020 107 460 110 750 44 710
2019 105 830 109 430 44 180
2018 104 140 106 990 43 230
2017 100 870 105 290 42 710
2016 102 040 104 280 42 560
2015 102 980 104 330 42 100
2014 84 190 89 040 36 550
2013 84 250 87 320 36 240
2012 81 190 83 740 35 620
2011 79 940 81 260 35 040
2010 74 880 78 190 34 400
2009 74 450 76 360 34 090
2008 60 040 61 300 28 900
2007 56 880 58 840 28 530
2006 53 910 56 890 28 040
2005 68 260 73 410 46 030
2004 54 500 59 170 36 740
2003 52 330 57 540 36 100
2002 50 530 54 740 35 620
2001 47 430 54 530 35 360
2000 47 100 51 800 35 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 53 330 63 270
2024 20 51 940 63 320
2023 0 50 540 63 270
2022 0 56 920 71 200
2021 0 55 400 71 200
2020 0 49 670 66 260
2019 276 950 35 560 51 300
2018 0 89 310 106 670
2017 0 355 520 377 860
2016 495 000 38 250 56 760
2015 0 114 950 135 420
2014 80 000 53 700 75 360
2013 200 000 44 280 62 030
2012 0 43 800 61 370
2011 0 47 540 65 150
2010 80 000 47 990 68 650
2009 0 585 240 627 600
2008 771 500 63 030 90 560
2007 0 86 520 106 060
2006 0 178 640 203 270
2005 165 000 45 940 71 840
2004 0 56 300 81 320
2003 150 000 33 680 55 610
2002 0 107 930 135 970
2001 0 29 850 59 740
2000 76 220 35 970 55 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 163 903 000,00 € 383 400,00 € 147 780,00 € 184 230,00 € 735 840,00 € 305 280,00 € 309 320,00 € 9 940,00 € 22 570,00 € 1 530,00 € 300 180,00 € 51 480,00 € 0,00 € 0,00 € 98 040,00 € 53 330,00 € 63 270,00 €
2024 1 177 910 770,00 € 386 790,00 € 150 320,00 € 186 890,00 € 777 950,00 € 322 500,00 € 312 840,00 € 11 380,00 € 20 620,00 € 2 270,00 € 296 600,00 € 58 060,00 € 20,00 € 7 460,00 € 138 490,00 € 51 940,00 € 63 320,00 €
2023 1 191 883 220,00 € 374 770,00 € 154 240,00 € 205 560,00 € 733 440,00 € 293 220,00 € 319 770,00 € 12 720,00 € 22 780,00 € 3 100,00 € 286 170,00 € 55 880,00 € 0,00 € 248 330,00 € 203 350,00 € 50 540,00 € 63 270,00 €
2022 1 204 854 550,00 € 316 580,00 € 109 550,00 € 224 560,00 € 688 880,00 € 273 260,00 € 304 480,00 € 14 290,00 € 16 120,00 € 1 240,00 € 238 290,00 € 46 410,00 € 0,00 € 192 770,00 € 587 590,00 € 56 920,00 € 71 200,00 €
2021 1 234 823 940,00 € 303 660,00 € 128 520,00 € 226 420,00 € 668 600,00 € 266 590,00 € 307 670,00 € 15 800,00 € 870,00 € 2 510,00 € 227 020,00 € 45 110,00 € 0,00 € 71 550,00 € 155 740,00 € 55 400,00 € 71 200,00 €
2020 1 265 874 330,00 € 337 960,00 € 99 900,00 € 204 390,00 € 683 510,00 € 234 200,00 € 266 990,00 € 16 590,00 € 33 510,00 € 107 460,00 € 110 750,00 € 44 710,00 € 0,00 € 15 270,00 € 438 250,00 € 49 670,00 € 66 260,00 €
2019 1 292 900 010,00 € 332 770,00 € 8 940,00 € 254 480,00 € 758 420,00 € 282 140,00 € 384 730,00 € 16 010,00 € 8 530,00 € 105 830,00 € 109 430,00 € 44 180,00 € 276 950,00 € 25 130,00 € 214 990,00 € 35 560,00 € 51 300,00 €
2018 1 280 845 660,00 € 302 540,00 € 78 920,00 € 249 830,00 € 698 650,00 € 287 740,00 € 314 710,00 € 17 360,00 € 10 840,00 € 104 140,00 € 106 990,00 € 43 230,00 € 0,00 € 39 410,00 € 100 800,00 € 89 310,00 € 106 670,00 €
2017 1 276 784 240,00 € 273 230,00 € 117 480,00 € 216 740,00 € 690 180,00 € 296 600,00 € 297 250,00 € 22 340,00 € 5 390,00 € 100 870,00 € 105 290,00 € 42 710,00 € 0,00 € 223 750,00 € 44 960,00 € 355 520,00 € 377 860,00 €
2016 1 275 788 060,00 € 273 070,00 € 119 130,00 € 197 950,00 € 612 260,00 € 305 360,00 € 213 040,00 € 19 500,00 € 6 180,00 € 102 040,00 € 104 280,00 € 42 560,00 € 495 000,00 € 7 890,00 € 468 120,00 € 38 250,00 € 56 760,00 €
2015 1 272 801 880,00 € 274 080,00 € 114 430,00 € 213 690,00 € 680 030,00 € 294 630,00 € 250 040,00 € 20 600,00 € 6 060,00 € 102 980,00 € 104 330,00 € 42 100,00 € 0,00 € 68 190,00 € 38 320,00 € 114 950,00 € 135 420,00 €
2014 1 270 797 350,00 € 276 870,00 € 111 050,00 € 228 660,00 € 705 480,00 € 301 260,00 € 297 920,00 € 23 030,00 € 13 260,00 € 84 190,00 € 89 040,00 € 36 550,00 € 80 000,00 € 161 880,00 € 216 100,00 € 53 700,00 € 75 360,00 €
2013 1 262 748 960,00 € 232 000,00 € 99 860,00 € 234 940,00 € 676 380,00 € 296 220,00 € 270 510,00 € 18 400,00 € 9 490,00 € 84 250,00 € 87 320,00 € 36 240,00 € 200 000,00 € 207 580,00 € 768 690,00 € 44 280,00 € 62 030,00 €
2012 1 253 779 980,00 € 225 220,00 € 86 240,00 € 237 820,00 € 670 650,00 € 289 830,00 € 284 510,00 € 17 570,00 € 14 950,00 € 81 190,00 € 83 740,00 € 35 620,00 € 0,00 € 77 570,00 € 232 280,00 € 43 800,00 € 61 370,00 €
2011 1 241 803 590,00 € 220 920,00 € 178 750,00 € 241 270,00 € 657 880,00 € 281 070,00 € 273 760,00 € 17 610,00 € 17 190,00 € 79 940,00 € 81 260,00 € 35 040,00 € 0,00 € 35 620,00 € 320 830,00 € 47 540,00 € 65 150,00 €
2010 1 231 767 330,00 € 188 230,00 € 76 400,00 € 235 910,00 € 707 160,00 € 271 300,00 € 267 830,00 € 20 870,00 € 16 440,00 € 74 880,00 € 78 190,00 € 34 400,00 € 80 000,00 € 103 720,00 € 88 500,00 € 47 990,00 € 68 650,00 €
2009 1 213 930 600,00 € 185 690,00 € 81 150,00 € 234 320,00 € 896 700,00 € 286 670,00 € 236 890,00 € 42 370,00 € 32 680,00 € 74 450,00 € 76 360,00 € 34 090,00 € 0,00 € 293 160,00 € 523 150,00 € 585 240,00 € 627 600,00 €
2008 1 203 720 350,00 € 152 510,00 € 79 960,00 € 242 060,00 € 684 880,00 € 265 940,00 € 254 140,00 € 27 880,00 € 24 100,00 € 60 040,00 € 61 300,00 € 28 900,00 € 771 500,00 € 82 920,00 € 611 410,00 € 63 030,00 € 90 560,00 €
2007 1 203 671 640,00 € 143 150,00 € 72 500,00 € 231 590,00 € 550 100,00 € 241 810,00 € 199 410,00 € 19 540,00 € 25 430,00 € 56 880,00 € 58 840,00 € 28 530,00 € 0,00 € 4 540,00 € 463 200,00 € 86 520,00 € 106 060,00 €
2006 1 203 802 310,00 € 139 390,00 € 67 060,00 € 228 120,00 € 734 670,00 € 266 140,00 € 223 090,00 € 24 630,00 € 22 470,00 € 53 910,00 € 56 890,00 € 28 040,00 € 0,00 € 54 760,00 € 37 770,00 € 178 640,00 € 203 270,00 €
2005 1 203 792 230,00 € 187 690,00 € 44 480,00 € 231 940,00 € 695 770,00 € 273 900,00 € 190 090,00 € 26 490,00 € 24 140,00 € 68 260,00 € 73 410,00 € 46 030,00 € 165 000,00 € 18 330,00 € 313 190,00 € 45 940,00 € 71 840,00 €
2004 1 203 682 300,00 € 217 150,00 € 77 150,00 € 253 920,00 € 846 190,00 € 248 980,00 € 194 890,00 € 25 020,00 € 21 610,00 € 54 500,00 € 59 170,00 € 36 740,00 € 0,00 € 41 770,00 € 150 030,00 € 56 300,00 € 81 320,00 €
2003 1 203 884 350,00 € 208 960,00 € 75 280,00 € 188 800,00 € 635 750,00 € 213 770,00 € 219 620,00 € 22 000,00 € 18 140,00 € 52 330,00 € 57 540,00 € 36 100,00 € 150 000,00 € 2 160,00 € 287 520,00 € 33 680,00 € 55 610,00 €
2002 1 203 650 930,00 € 203 190,00 € 62 640,00 € 188 190,00 € 634 020,00 € 189 090,00 € 333 230,00 € 28 040,00 € 17 960,00 € 50 530,00 € 54 740,00 € 35 620,00 € 0,00 € 63 400,00 € 95 510,00 € 107 930,00 € 135 970,00 €
2001 1 203 601 200,00 € 184 620,00 € 57 180,00 € 183 780,00 € 706 670,00 € 165 740,00 € 264 190,00 € 29 970,00 € 19 130,00 € 47 430,00 € 54 530,00 € 35 360,00 € 0,00 € 12 880,00 € 220 930,00 € 29 850,00 € 59 740,00 €
2000 1 203 657 930,00 € 193 110,00 € 37 970,00 € 181 120,00 € 507 850,00 € 157 790,00 € 245 460,00 € 19 900,00 € 16 790,00 € 47 100,00 € 51 800,00 € 35 000,00 € 76 220,00 € 78 920,00 € 484 840,00 € 35 970,00 € 55 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 681 20 861 852,00 € 940 689,00 € 307 14 110 260,00 € 452 14 917 668,00 € 229 5 921 346,00 €
2023 681 19 507 871,00 € 824 816,00 € 295 12 853 317,00 € 463 14 216 038,00 € 232 5 666 754,00 €
2022 675 18 580 899,00 € 812 702,00 € 293 12 255 334,00 € 462 13 625 336,00 € 226 5 240 169,00 €
2021 674 17 639 872,00 € 789 917,00 € 271 11 409 667,00 € 459 12 086 536,00 € 226 5 016 999,00 €
2020 678 16 786 713,00 € 736 431,00 € 271 10 763 546,00 € 449 11 665 149,00 € 235 5 087 320,00 €
2019 659 16 259 975,00 € 782 084,00 € 286 10 865 459,00 € 430 11 343 486,00 € 246 5 083 195,00 €
2019 659 16 259 975,00 € 782 084,00 € 286 10 865 459,00 € 430 11 343 486,00 € 246 5 083 195,00 €
2018 666 17 079 114,00 € 1 095 818,00 € 292 11 810 338,00 € 439 11 064 247,00 € 243 5 092 261,00 €
2018 666 17 079 114,00 € -82 471,00 € 292 11 810 338,00 € 439 11 064 247,00 € 243 5 092 261,00 €
2017 697 16 700 997,00 € 1 081 274,00 € 258 10 480 590,00 € 447 10 963 997,00 € 251 5 166 370,00 €
2017 697 16 700 997,00 € 1 081 274,00 € 258 10 480 590,00 € 447 10 963 997,00 € 251 5 166 370,00 €
2016 694 15 858 160,00 € 749 851,00 € 257 9 736 423,00 € 443 10 928 709,00 € 245 4 906 830,00 €
2016 694 15 858 160,00 € 788 626,00 € 265 9 924 262,00 € 443 10 928 709,00 € 245 4 906 830,00 €
2015 701 15 979 896,00 € 809 354,00 € 255 9 693 623,00 € 455 11 040 469,00 € 248 4 900 731,00 €
2015 701 15 979 896,00 € 809 354,00 € 255 9 693 623,00 € 455 11 040 469,00 € 248 4 900 731,00 €
2014 673 15 770 636,00 € 752 987,00 € 267 9 955 703,00 € 442 10 970 590,00 € 237 4 712 049,00 €
2013 676 15 536 572,00 € 821 297,00 € 285 10 426 247,00 € 445 10 851 198,00 € 238 4 514 858,00 €
2012 661 15 385 536,00 € 792 362,00 € 308 11 134 862,00 € 437 10 622 135,00 € 237 4 259 874,00 €
2011 656 15 166 839,00 € 779 203,00 € 342 11 771 203,00 € 420 10 695 212,00 € 248 4 129 067,00 €
2010 673 14 909 219,00 € 597 082,00 € 329 11 148 649,00 € 439 10 864 818,00 € 241 4 061 157,00 €
2009 648 13 916 026,00 € 527 401,00 € 331 10 504 284,00 € 419 10 269 175,00 € 237 3 900 736,00 €
2008 659 13 606 515,00 € 485 058,00 € 321 10 066 002,00 € 427 10 053 891,00 € 235 3 770 998,00 €
2007 664 12 830 151,00 € 504 685,00 € 320 9 522 245,00 € 423 9 633 934,00 € 242 3 554 767,00 €
2006 648 12 650 409,00 € 563 730,00 € 315 9 197 415,00 € 423 9 472 407,00 € 232 3 382 750,00 €
2005 641 9 300 443,00 € 519 371,00 € 304 6 692 102,00 € 417 8 904 031,00 € 225 3 314 055,00 €
2004 631 8 567 338,00 € 360 398,00 € 295 6 001 391,00 € 404 8 066 769,00 € 233 3 198 549,00 €
2003 615 8 457 672,00 € 394 243,00 € 261 5 734 797,00 € 387 7 492 986,00 € 226 3 004 714,00 €
2002 627 7 973 704,00 € 347 091,00 € 248 5 104 119,00 € 404 7 242 507,00 € 228 2 976 262,00 €
2001 623 7 560 582,00 € 292 780,00 € 255 4 876 652,00 € 399 6 835 847,00 € 227 2 930 315,00 €
2000 — — 365 030,94 € 237 4 420 538,85 € — — — —
1999 — — 409 793,78 € 259 4 633 068,33 € — — — —
1998 — — 377 443,34 € 243 4 377 597,01 € — — — —
1997 — — 321 929,18 € 218 3 867 217,82 € — — — —
1996 — — 320 468,41 € 199 3 693 371,21 € — — — —
1995 — — 358 819,86 € 210 3 825 609,45 € — — — —
1994 — — 355 018,70 € 198 3 585 337,00 € — — — —
1993 — — 330 300,16 € 211 3 508 181,94 € — — — —
1992 — — 358 230,80 € 213 3 584 917,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DUEZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DUEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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