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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Bourdin, maire de Villers-le-Sec

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villers-le-Sec
Territoire
Villers-le-Sec
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Catherine Bourdin est maire de Villers-le-Sec. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villers-le-Sec. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 51 ans (née le 24/11/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villers-Le-Sec. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation90,02 %
  • Inscrits451
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 90,02 % (406 votants sur 451 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 393 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec vous, pour Villers Donnée non disponible 242 61,58 % —
2e ENSEMBLE POUR LA CONTINUITE DES PROJETS A VILLERS LE SEC Donnée non disponible 151 38,42 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec vous, pour Villers 242
ENSEMBLE POUR LA CONTINUITE DES PROJETS A VILLERS LE SEC 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 393
Blancs 4
Nuls 9
Abstentions 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70563
Commune Villers-Le-Sec
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 519 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villers-Le-Sec

Inscrits451
Votants406
Participation90,02 %
Abstentions45
Suffrages exprimés393
Votes blancs4
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Villers-le-Sec1 45190,02 %393

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villers-le-Sec

  • Population 538 habitants
  • Recettes de fonctionnement 469 302,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 399 823,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 185 677,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 469 302,46 399 823,87
2024 453 043,79 382 924,37
2023 392 885,51 342 128,48
2022 338 889,77 319 293,77
2021 340 375,20 311 022,69
2020 311 640,91 283 846,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 469 302,46 € 453 043,79 € 392 885,51 € 338 889,77 € 340 375,20 € 311 640,91 € 872,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 399 823,87 € 382 924,37 € 342 128,48 € 319 293,77 € 311 022,69 € 283 846,85 € 743,17 € (2025)
Impôts locaux 157 672,00 € 179 294,00 € 169 705,00 € 152 788,00 € 144 674,00 € 138 355,00 € 293,07 € (2025)
Frais de personnel 104 133,28 € 123 876,68 € 120 044,06 € 127 283,92 € 137 654,81 € 127 821,47 € 193,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 797,88 € 53 626,29 € 34 188,04 € 26 230,22 € 23 935,27 € 18 208,63 € 5,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 116 133,34 € 47 313,09 € 91 090,37 € 56 263,00 € 43 540,56 € 184 983,29 € 215,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 87 587,63 € 12 179,00 € 27 069,98 € 23 667,34 € 4 609,35 € 107 976,71 € 162,80 € (2025)
Épargne brute 69 478,59 € 70 119,42 € 50 757,03 € 19 596,00 € 29 352,51 € 27 794,06 € 129,14 € (2025)
Épargne nette 40 932,88 € 34 985,33 € -13 263,36 € -12 999,66 € -9 578,70 € -49 212,52 € 76,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 133 992,76 € 134 711,17 € 87 188,13 € 38 075,45 € 33 848,25 € -20 663,10 € 249,06 € (2025)
Encours de la dette 185 677,60 € 212 933,31 € 247 177,40 € 310 592,79 € 342 363,45 € 380 864,66 € 345,13 € (2025)
Annuité de la dette 33 289,42 € 40 392,96 € 70 215,52 € 39 703,02 € 46 889,82 € 86 303,51 € 61,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 519
Dotation forfaitaire 50 197
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 553

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 519,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 197,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 553,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villers-le-Sec

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 544 190 468 960 83 540
2024 458 480 411 830 12 180
2023 390 260 360 310 21 840
2022 316 450 285 360 40 140
2021 310 010 275 240 15 740
2020 275 880 255 670 74 070
2019 269 680 251 030 27 730
2018 275 410 237 400 167 660
2017 275 950 244 580 94 090
2016 259 530 238 280 79 620
2015 256 720 231 700 92 410
2014 248 680 231 700 100 330
2013 261 280 234 760 284 780
2012 349 700 321 960 46 260
2011 277 900 206 040 39 410
2010 242 040 212 930 25 590
2009 235 570 217 990 180 490
2008 244 200 210 670 79 010
2007 227 260 195 280 38 760
2006 218 340 192 440 25 290
2005 210 880 188 600 83 750
2004 228 380 201 360 259 570
2003 310 180 184 650 382 740
2002 218 410 169 130 133 200
2001 227 100 186 440 41 800
2000 193 670 188 150 49 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 450 197 120 7 740
2024 2 960 193 730 8 580
2023 1 950 181 730 8 100
2022 660 170 870 7 510
2021 1 050 161 980 7 090
2020 83 140 50 920 6 790
2019 80 440 47 970 6 510
2018 77 270 45 740 6 240
2017 73 130 43 590 6 050
2016 70 390 42 390 5 930
2015 68 990 40 860 5 770
2014 65 470 38 930 5 590
2013 63 600 37 480 5 440
2012 59 660 34 970 5 250
2011 54 900 32 600 5 060
2010 20 060 30 850 4 570
2009 19 280 28 640 4 430
2008 18 420 26 390 4 240
2007 17 010 24 580 4 120
2006 16 000 22 940 4 000
2005 14 890 20 930 4 790
2004 13 510 18 970 4 620
2003 12 240 17 000 4 660
2002 10 620 15 420 4 570
2001 9 840 14 610 4 540
2000 9 270 14 190 4 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 660 32 120
2024 0 34 310 39 570
2023 0 63 440 69 640
2022 0 32 600 39 700
2021 0 36 770 44 730
2020 70 000 76 610 85 910
2019 0 49 400 59 500
2018 85 000 30 150 40 670
2017 65 000 55 140 65 960
2016 20 000 42 980 60 200
2015 0 21 050 39 540
2014 0 20 180 39 540
2013 210 000 21 070 32 800
2012 0 22 720 35 710
2011 0 26 970 41 010
2010 0 28 310 43 830
2009 50 000 30 980 42 960
2008 60 000 22 810 34 680
2007 0 21 690 34 680
2006 0 26 690 40 750
2005 0 21 770 37 480
2004 176 300 27 790 38 980
2003 0 25 000 35 120
2002 0 23 570 35 130
2001 0 22 240 35 140
2000 9 150 51 350 66 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 538 544 190,00 € 157 520,00 € 14 870,00 € 111 320,00 € 468 960,00 € 104 130,00 € 217 260,00 € 4 470,00 € 550,00 € 1 450,00 € 197 120,00 € 7 740,00 € 0,00 € 46 780,00 € 83 540,00 € 27 660,00 € 32 120,00 €
2024 542 458 480,00 € 156 680,00 € 12 930,00 € 107 970,00 € 411 830,00 € 123 880,00 € 182 880,00 € 5 260,00 € 920,00 € 2 960,00 € 193 730,00 € 8 580,00 € 0,00 € 19 530,00 € 12 180,00 € 34 310,00 € 39 570,00 €
2023 542 390 260,00 € 146 070,00 € 15 740,00 € 66 020,00 € 360 310,00 € 120 040,00 € 137 610,00 € 6 200,00 € 1 350,00 € 1 950,00 € 181 730,00 € 8 100,00 € 0,00 € 10 420,00 € 21 840,00 € 63 440,00 € 69 640,00 €
2022 546 316 450,00 € 133 090,00 € 11 760,00 € 63 980,00 € 285 360,00 € 121 740,00 € 109 770,00 € 7 110,00 € 920,00 € 660,00 € 170 870,00 € 7 510,00 € 0,00 € 32 010,00 € 40 140,00 € 32 600,00 € 39 700,00 €
2021 547 310 010,00 € 124 980,00 € 0,00 € 63 610,00 € 275 240,00 € 129 180,00 € 93 990,00 € 7 960,00 € 1 430,00 € 1 050,00 € 161 980,00 € 7 090,00 € 0,00 € 5 080,00 € 15 740,00 € 36 770,00 € 44 730,00 €
2020 544 275 880,00 € 118 660,00 € 0,00 € 63 160,00 € 255 670,00 € 127 820,00 € 77 600,00 € 9 300,00 € 3 710,00 € 83 140,00 € 50 920,00 € 6 790,00 € 70 000,00 € 53 180,00 € 74 070,00 € 76 610,00 € 85 910,00 €
2019 543 269 680,00 € 112 730,00 € 0,00 € 62 940,00 € 251 030,00 € 122 500,00 € 79 870,00 € 10 110,00 € 4 060,00 € 80 440,00 € 47 970,00 € 6 510,00 € 0,00 € 31 990,00 € 27 730,00 € 49 400,00 € 59 500,00 €
2018 541 275 410,00 € 107 070,00 € 0,00 € 63 100,00 € 237 400,00 € 117 290,00 € 68 090,00 € 10 520,00 € 3 170,00 € 77 270,00 € 45 740,00 € 6 240,00 € 85 000,00 € 61 010,00 € 167 660,00 € 30 150,00 € 40 670,00 €
2017 552 275 950,00 € 100 580,00 € 0,00 € 63 520,00 € 244 580,00 € 123 920,00 € 73 360,00 € 10 820,00 € 3 340,00 € 73 130,00 € 43 590,00 € 6 050,00 € 65 000,00 € 14 500,00 € 94 090,00 € 55 140,00 € 65 960,00 €
2016 554 259 530,00 € 96 530,00 € 0,00 € 65 480,00 € 238 280,00 € 113 090,00 € 72 780,00 € 17 220,00 € 3 730,00 € 70 390,00 € 42 390,00 € 5 930,00 € 20 000,00 € 24 730,00 € 79 620,00 € 42 980,00 € 60 200,00 €
2015 560 256 720,00 € 93 480,00 € 0,00 € 70 160,00 € 231 700,00 € 114 720,00 € 61 910,00 € 18 490,00 € 3 230,00 € 68 990,00 € 40 860,00 € 5 770,00 € 0,00 € 17 990,00 € 92 410,00 € 21 050,00 € 39 540,00 €
2014 557 248 680,00 € 103 630,00 € 490,00 € 79 510,00 € 231 700,00 € 109 540,00 € 67 240,00 € 19 360,00 € 3 560,00 € 65 470,00 € 38 930,00 € 5 590,00 € 0,00 € 44 900,00 € 100 330,00 € 20 180,00 € 39 540,00 €
2013 555 261 280,00 € 103 410,00 € 1 240,00 € 81 140,00 € 234 760,00 € 109 050,00 € 71 570,00 € 11 730,00 € 4 010,00 € 63 600,00 € 37 480,00 € 5 440,00 € 210 000,00 € 46 860,00 € 284 780,00 € 21 070,00 € 32 800,00 €
2012 545 349 700,00 € 95 230,00 € 12 110,00 € 80 040,00 € 321 960,00 € 107 680,00 € 69 820,00 € 12 980,00 € 3 460,00 € 59 660,00 € 34 970,00 € 5 250,00 € 0,00 € 16 990,00 € 46 260,00 € 22 720,00 € 35 710,00 €
2011 553 277 900,00 € 89 030,00 € 11 880,00 € 80 270,00 € 206 040,00 € 91 240,00 € 57 290,00 € 14 110,00 € 3 610,00 € 54 900,00 € 32 600,00 € 5 060,00 € 0,00 € 6 890,00 € 39 410,00 € 26 970,00 € 41 010,00 €
2010 549 242 040,00 € 79 670,00 € 10 430,00 € 79 770,00 € 212 930,00 € 102 240,00 € 60 130,00 € 15 580,00 € 4 130,00 € 20 060,00 € 30 850,00 € 4 570,00 € 0,00 € 4 980,00 € 25 590,00 € 28 310,00 € 43 830,00 €
2009 543 235 570,00 € 78 490,00 € 11 810,00 € 79 760,00 € 217 990,00 € 95 980,00 € 70 890,00 € 12 160,00 € 3 130,00 € 19 280,00 € 28 640,00 € 4 430,00 € 50 000,00 € 68 370,00 € 180 490,00 € 30 980,00 € 42 960,00 €
2008 600 244 200,00 € 71 400,00 € 21 870,00 € 84 330,00 € 210 670,00 € 94 840,00 € 73 360,00 € 11 870,00 € 3 890,00 € 18 420,00 € 26 390,00 € 4 240,00 € 60 000,00 € 17 950,00 € 79 010,00 € 22 810,00 € 34 680,00 €
2007 600 227 260,00 € 63 770,00 € 11 710,00 € 82 840,00 € 195 280,00 € 90 450,00 € 58 210,00 € 12 980,00 € 2 330,00 € 17 010,00 € 24 580,00 € 4 120,00 € 0,00 € 5 210,00 € 38 760,00 € 21 690,00 € 34 680,00 €
2006 600 218 340,00 € 61 000,00 € 13 130,00 € 81 020,00 € 192 440,00 € 89 170,00 € 61 940,00 € 14 060,00 € 2 790,00 € 16 000,00 € 22 940,00 € 4 000,00 € 0,00 € 9 160,00 € 25 290,00 € 26 690,00 € 40 750,00 €
2005 571 210 880,00 € 59 110,00 € 11 020,00 € 81 420,00 € 188 600,00 € 84 970,00 € 59 660,00 € 15 710,00 € 3 400,00 € 14 890,00 € 20 930,00 € 4 790,00 € 0,00 € 31 380,00 € 83 750,00 € 21 770,00 € 37 480,00 €
2004 571 228 380,00 € 54 840,00 € 6 580,00 € 79 880,00 € 201 360,00 € 95 350,00 € 61 710,00 € 11 250,00 € 1 990,00 € 13 510,00 € 18 970,00 € 4 620,00 € 176 300,00 € 74 940,00 € 259 570,00 € 27 790,00 € 38 980,00 €
2003 571 310 180,00 € 51 820,00 € 4 670,00 € 65 370,00 € 184 650,00 € 82 880,00 € 51 770,00 € 10 110,00 € 1 870,00 € 12 240,00 € 17 000,00 € 4 660,00 € 0,00 € 236 620,00 € 382 740,00 € 25 000,00 € 35 120,00 €
2002 501 218 410,00 € 41 490,00 € 8 690,00 € 64 410,00 € 169 130,00 € 55 540,00 € 48 810,00 € 11 560,00 € 3 080,00 € 10 620,00 € 15 420,00 € 4 570,00 € 0,00 € 11 480,00 € 133 200,00 € 23 570,00 € 35 130,00 €
2001 501 227 100,00 € 44 030,00 € 3 940,00 € 62 090,00 € 186 440,00 € 74 580,00 € 47 040,00 € 12 900,00 € 4 230,00 € 9 840,00 € 14 610,00 € 4 540,00 € 0,00 € 29 050,00 € 41 800,00 € 22 240,00 € 35 140,00 €
2000 501 193 670,00 € 42 780,00 € 4 280,00 € 60 030,00 € 188 150,00 € 66 780,00 € 61 000,00 € 15 400,00 € 2 210,00 € 9 270,00 € 14 190,00 € 4 460,00 € 9 150,00 € 15 830,00 € 49 680,00 € 51 350,00 € 66 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 284 11 504 825,00 € 664 206,00 € 181 9 257 493,00 € 171 6 646 048,00 € 137 4 295 904,00 €
2023 279 10 561 907,00 € 514 104,00 € 164 8 173 824,00 € 164 6 549 855,00 € 142 4 165 963,00 €
2022 284 10 674 297,00 € 568 523,00 € 174 8 501 677,00 € 172 6 815 810,00 € 136 3 953 383,00 €
2021 287 10 365 869,00 € 591 624,00 € 169 8 051 972,00 € 175 6 425 579,00 € 135 3 821 858,00 €
2020 288 10 131 390,00 € 615 697,00 € 168 7 820 011,00 € 182 6 581 014,00 € 138 3 600 895,00 €
2019 297 10 710 091,00 € 616 820,00 € 188 8 685 087,00 € 194 6 727 253,00 € 134 3 451 458,00 €
2018 293 10 127 336,00 € 672 229,00 € 196 8 393 124,00 € 196 6 851 591,00 € 128 3 179 417,00 €
2017 286 9 376 914,00 € 562 236,00 € 170 7 390 259,00 € 204 6 613 675,00 € 119 2 971 119,00 €
2016 282 9 417 617,00 € 571 881,00 € 158 7 097 966,00 € 193 6 185 801,00 € 112 2 879 100,00 €
2015 285 8 786 925,00 € 474 123,00 € 162 6 630 279,00 € 199 6 090 482,00 € 113 2 871 858,00 €
2014 279 10 074 480,00 € 652 297,00 € 164 8 165 347,00 € 194 6 112 109,00 € 109 2 604 433,00 €
2013 288 8 956 871,00 € 498 268,00 € 169 6 998 102,00 € 205 6 522 530,00 € 108 2 595 848,00 €
2012 275 8 890 246,00 € 549 594,00 € 181 7 516 898,00 € 196 6 345 380,00 € 103 2 327 159,00 €
2011 273 9 495 137,00 € 507 359,00 € 199 8 644 331,00 € 199 6 219 414,00 € 103 2 223 226,00 €
2010 275 8 164 899,00 € 429 521,00 € 186 7 161 270,00 € 200 6 095 184,00 € 107 2 091 221,00 €
2009 281 7 990 134,00 € 387 843,00 € 190 6 883 191,00 € 213 6 101 486,00 € 99 1 928 403,00 €
2008 277 8 168 711,00 € 418 345,00 € 194 7 238 041,00 € 208 6 269 154,00 € 93 1 731 220,00 €
2007 279 7 598 515,00 € 402 052,00 € 189 6 694 165,00 € 203 6 185 746,00 € 92 1 540 277,00 €
2006 266 7 269 208,00 € 378 561,00 € 181 6 451 736,00 € 199 5 799 509,00 € 86 1 453 262,00 €
2005 268 5 433 498,00 € 370 055,00 € 173 4 660 266,00 € 204 5 685 728,00 € 75 1 333 785,00 €
2004 269 6 080 812,00 € 529 567,00 € 176 5 327 512,00 € 208 5 651 309,00 € 73 1 167 828,00 €
2003 259 5 438 468,00 € 458 524,00 € 170 4 796 830,00 € 203 5 364 549,00 € 65 1 053 467,00 €
2002 250 4 772 338,00 € 340 914,00 € 156 4 082 032,00 € 188 4 843 807,00 € 71 1 025 482,00 €
2001 235 4 488 877,00 € 312 959,00 € 148 3 881 071,00 € 180 4 511 656,00 € 64 866 445,00 €
2000 — — 329 031,78 € 139 3 478 500,88 € — — — —
1999 — — 284 993,68 € 129 3 067 061,41 € — — — —
1998 — — 258 417,70 € 127 2 814 807,98 € — — — —
1997 — — 205 356,45 € 117 2 501 831,52 € — — — —
1996 — — 193 448,05 € 106 2 331 039,38 € — — — —
1995 — — 245 999,81 € 113 2 450 681,98 € — — — —
1994 — — 195 555,81 € 105 2 168 398,08 € — — — —
1993 — — 155 411,41 € 102 1 918 909,01 € — — — —
1992 — — 160 089,30 € 100 1 860 509,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 496 540,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 128 012 375,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Catherine BOURDIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine BOURDIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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