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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Marescot, maire de Villerville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villerville
Territoire
Villerville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Marescot est maire de Villerville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villerville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 24/02/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villerville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,17 %
  • Inscrits576
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,17 % (433 votants sur 576 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 421 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VILLERVILLE Naturellement ! Donnée non disponible 284 67,46 % —
2e VIE'LLERVILLE 2026 Donnée non disponible 137 32,54 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VILLERVILLE Naturellement ! 284
VIE'LLERVILLE 2026 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 421
Blancs 12
Nuls 0
Abstentions 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14755
Commune Villerville
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 620 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villerville

Inscrits576
Votants433
Participation75,17 %
Abstentions143
Suffrages exprimés421
Votes blancs12
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Villerville1 57675,17 %421

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villerville

  • Population 618 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 282 184,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 008 390,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 522 347,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 282 184,48 1 008 390,03
2024 1 212 051,62 905 171,84
2023 1 228 855,99 804 690,21
2022 1 182 122,25 776 827,65
2021 1 050 136,51 796 109,42
2020 887 976,68 724 684,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 282 184,48 € 1 212 051,62 € 1 228 855,99 € 1 182 122,25 € 1 050 136,51 € 887 976,68 € 2 074,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 008 390,03 € 905 171,84 € 804 690,21 € 776 827,65 € 796 109,42 € 724 684,76 € 1 631,70 € (2025)
Impôts locaux 350 274,00 € 429 542,00 € 389 313,00 € 352 306,00 € 334 491,00 € 298 500,00 € 566,79 € (2025)
Frais de personnel 380 262,36 € 385 951,69 € 316 616,68 € 301 055,41 € 270 296,86 € 314 383,33 € 615,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 003,99 € 7 031,67 € 68 104,66 € 55 881,79 € 79 520,79 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 409 135,43 € 3 455 293,18 € 4 855 334,18 € 770 701,23 € 345 575,59 € 254 986,62 € 3 898,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 875 324,76 € 3 412 221,67 € 4 822 157,68 € 744 184,12 € 313 574,82 € 224 411,50 € 3 034,51 € (2025)
Épargne brute 273 794,45 € 306 879,78 € 424 165,78 € 405 294,60 € 254 027,09 € 163 291,92 € 443,03 € (2025)
Épargne nette -226 205,55 € 305 179,78 € 422 815,78 € 403 429,60 € 253 077,09 € 163 291,92 € -366,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 677 824,74 € -2 002 143,08 € -232 957,80 € 44 598,01 € 53 032,16 € 99 269,54 € 1 096,80 € (2025)
Encours de la dette 522 347,58 € 1 022 347,58 € 23 037,58 € 23 987,58 € 21 502,58 € 21 469,58 € 845,22 € (2025)
Annuité de la dette 539 223,95 € 15 780,58 € 1 350,00 € 1 865,00 € 950,00 € 0,00 € 872,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 176 095
Dotation forfaitaire 163 239
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 856

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 176 095,00 € 2026
Dotation forfaitaire 163 239,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 856,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villerville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 787 600 1 513 600 1 875 320
2024 1 259 800 940 020 3 412 220
2023 1 925 250 1 507 590 4 822 160
2022 1 191 770 793 280 857 610
2021 1 058 300 804 270 313 570
2020 887 980 724 680 224 410
2019 1 922 510 1 609 460 613 150
2018 1 169 990 1 201 460 262 350
2017 1 277 890 1 149 550 447 630
2016 1 053 930 858 810 402 130
2015 1 125 810 889 100 569 120
2014 1 090 720 929 910 713 090
2013 1 102 630 885 330 181 010
2012 1 502 450 1 348 490 508 300
2011 955 430 727 090 253 020
2010 1 108 220 860 810 186 560
2009 1 414 910 1 107 230 278 440
2008 1 307 060 1 044 550 816 070
2007 1 001 400 813 210 674 130
2006 1 420 710 871 220 402 100
2005 1 060 190 805 660 247 880
2004 855 390 587 740 497 750
2003 788 950 570 460 305 910
2002 800 010 610 860 384 210
2001 717 360 602 180 270 050
2000 709 650 564 500 337 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 191 440 640 670 9 640
2024 203 880 624 840 9 580
2023 177 250 597 200 9 290
2022 160 800 551 400 8 640
2021 158 340 527 970 8 620
2020 246 600 157 020 8 740
2019 244 170 153 060 8 680
2018 231 520 146 760 8 200
2017 228 710 143 350 7 800
2016 225 780 139 340 7 860
2015 216 960 135 410 7 770
2014 209 790 131 750 9 060
2013 209 120 127 690 9 240
2012 199 500 124 590 7 820
2011 196 130 122 170 7 360
2010 92 740 113 240 6 970
2009 84 370 105 130 6 560
2008 81 260 101 590 6 440
2007 76 880 98 400 6 800
2006 75 090 94 390 6 370
2005 71 910 93 090 7 120
2004 73 430 88 960 6 390
2003 70 100 86 950 6 290
2002 66 660 84 760 7 240
2001 64 950 82 510 6 870
2000 64 420 80 390 6 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 500 000 538 900
2024 1 000 000 0 9 940
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 8 820 8 900
2018 0 8 730 8 900
2017 0 8 650 8 860
2016 26 200 11 010 12 050
2015 0 10 520 12 050
2014 0 10 060 12 050
2013 0 9 610 12 050
2012 0 9 190 12 050
2011 0 8 780 12 050
2010 0 8 390 12 050
2009 0 9 660 12 050
2008 100 000 20 900 22 160
2007 0 20 890 23 240
2006 0 21 960 26 210
2005 0 20 150 26 150
2004 0 18 500 26 150
2003 0 16 980 26 190
2002 0 40 110 52 360
2001 16 120 62 660 78 330
2000 0 46 550 65 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 618 1 787 600,00 € 441 830,00 € 229 080,00 € 187 660,00 € 1 513 600,00 € 380 260,00 € 332 090,00 € 39 220,00 € 13 840,00 € 191 440,00 € 640 670,00 € 9 640,00 € 0,00 € 1 061 800,00 € 1 875 320,00 € 500 000,00 € 538 900,00 €
2024 603 1 259 800,00 € 442 320,00 € 112 650,00 € 192 450,00 € 940 020,00 € 385 950,00 € 307 230,00 € 14 080,00 € 12 810,00 € 203 880,00 € 624 840,00 € 9 580,00 € 1 000 000,00 € 1 003 630,00 € 3 412 220,00 € 0,00 € 9 940,00 €
2023 603 1 925 250,00 € 400 890,00 € 147 600,00 € 192 750,00 € 1 507 590,00 € 316 620,00 € 324 360,00 € 0,00 € 14 500,00 € 177 250,00 € 597 200,00 € 9 290,00 € 0,00 € 3 472 630,00 € 4 822 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 606 1 191 770,00 € 363 920,00 € 102 230,00 € 191 440,00 € 793 280,00 € 301 060,00 € 347 710,00 € 0,00 € 13 730,00 € 160 800,00 € 551 400,00 € 8 640,00 € 0,00 € 382 500,00 € 857 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 607 1 058 300,00 € 444 420,00 € 131 930,00 € 198 300,00 € 804 270,00 € 270 300,00 € 316 560,00 € 0,00 € 23 320,00 € 158 340,00 € 527 970,00 € 8 620,00 € 0,00 € 111 200,00 € 313 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 641 887 980,00 € 311 850,00 € -12 470,00 € 205 460,00 € 724 680,00 € 314 380,00 € 266 880,00 € 0,00 € 13 560,00 € 246 600,00 € 157 020,00 € 8 740,00 € 0,00 € 149 320,00 € 224 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 676 1 922 510,00 € 308 280,00 € 52 900,00 € 212 990,00 € 1 609 460,00 € 385 340,00 € 247 720,00 € 80,00 € 43 080,00 € 244 170,00 € 153 060,00 € 8 680,00 € 0,00 € 71 210,00 € 613 150,00 € 8 820,00 € 8 900,00 €
2018 726 1 169 990,00 € 287 560,00 € 66 290,00 € 221 760,00 € 1 201 460,00 € 368 250,00 € 372 350,00 € 160,00 € 56 960,00 € 231 520,00 € 146 760,00 € 8 200,00 € 0,00 € 11 100,00 € 262 350,00 € 8 730,00 € 8 900,00 €
2017 727 1 277 890,00 € 281 940,00 € 71 590,00 € 225 930,00 € 1 149 550,00 € 413 970,00 € 249 040,00 € 210,00 € 15 430,00 € 228 710,00 € 143 350,00 € 7 800,00 € 0,00 € 20 160,00 € 447 630,00 € 8 650,00 € 8 860,00 €
2016 731 1 053 930,00 € 275 390,00 € 129 260,00 € 239 020,00 € 858 810,00 € 414 120,00 € 267 400,00 € 1 040,00 € 28 830,00 € 225 780,00 € 139 340,00 € 7 860,00 € 26 200,00 € 8 780,00 € 402 130,00 € 11 010,00 € 12 050,00 €
2015 755 1 125 810,00 € 301 730,00 € 114 750,00 € 270 480,00 € 889 100,00 € 436 270,00 € 235 700,00 € 1 530,00 € 39 540,00 € 216 960,00 € 135 410,00 € 7 770,00 € 0,00 € 117 600,00 € 569 120,00 € 10 520,00 € 12 050,00 €
2014 778 1 090 720,00 € 290 660,00 € 147 150,00 € 291 170,00 € 929 910,00 € 387 500,00 € 308 870,00 € 1 990,00 € 28 470,00 € 209 790,00 € 131 750,00 € 9 060,00 € 0,00 € 83 770,00 € 713 090,00 € 10 060,00 € 12 050,00 €
2013 788 1 102 630,00 € 283 620,00 € 125 000,00 € 300 320,00 € 885 330,00 € 383 510,00 € 245 940,00 € 2 440,00 € 46 270,00 € 209 120,00 € 127 690,00 € 9 240,00 € 0,00 € 38 010,00 € 181 010,00 € 9 610,00 € 12 050,00 €
2012 794 1 502 450,00 € 262 070,00 € 187 330,00 € 277 150,00 € 1 348 490,00 € 377 260,00 € 283 420,00 € 2 860,00 € 31 310,00 € 199 500,00 € 124 590,00 € 7 820,00 € 0,00 € 70 690,00 € 508 300,00 € 9 190,00 € 12 050,00 €
2011 793 955 430,00 € 255 750,00 € 160 840,00 € 302 840,00 € 727 090,00 € 352 040,00 € 252 580,00 € 3 270,00 € 54 380,00 € 196 130,00 € 122 170,00 € 7 360,00 € 0,00 € 20 030,00 € 253 020,00 € 8 780,00 € 12 050,00 €
2010 782 1 108 220,00 € 238 620,00 € 168 440,00 € 301 800,00 € 860 810,00 € 335 350,00 € 193 750,00 € 3 650,00 € 54 540,00 € 92 740,00 € 113 240,00 € 6 970,00 € 0,00 € 10 050,00 € 186 560,00 € 8 390,00 € 12 050,00 €
2009 770 1 414 910,00 € 213 300,00 € 136 490,00 € 313 400,00 € 1 107 230,00 € 320 530,00 € 153 330,00 € 2 390,00 € 60 150,00 € 84 370,00 € 105 130,00 € 6 560,00 € 0,00 € 93 430,00 € 278 440,00 € 9 660,00 € 12 050,00 €
2008 690 1 307 060,00 € 226 540,00 € 180 110,00 € 308 990,00 € 1 044 550,00 € 307 630,00 € 211 270,00 € 1 260,00 € 73 460,00 € 81 260,00 € 101 590,00 € 6 440,00 € 100 000,00 € 81 790,00 € 816 070,00 € 20 900,00 € 22 160,00 €
2007 690 1 001 400,00 € 204 400,00 € 118 090,00 € 307 000,00 € 813 210,00 € 329 410,00 € 165 680,00 € 2 350,00 € 62 730,00 € 76 880,00 € 98 400,00 € 6 800,00 € 0,00 € 113 350,00 € 674 130,00 € 20 890,00 € 23 240,00 €
2006 690 1 420 710,00 € 192 480,00 € 131 160,00 € 304 630,00 € 871 220,00 € 329 080,00 € 154 110,00 € 4 250,00 € 61 180,00 € 75 090,00 € 94 390,00 € 6 370,00 € 0,00 € 26 070,00 € 402 100,00 € 21 960,00 € 26 210,00 €
2005 690 1 060 190,00 € 188 250,00 € 129 300,00 € 300 800,00 € 805 660,00 € 289 540,00 € 175 760,00 € 6 000,00 € 53 100,00 € 71 910,00 € 93 090,00 € 7 120,00 € 0,00 € 22 870,00 € 247 880,00 € 20 150,00 € 26 150,00 €
2004 690 855 390,00 € 191 990,00 € 137 020,00 € 297 940,00 € 587 740,00 € 279 400,00 € 163 740,00 € 7 660,00 € 85 850,00 € 73 430,00 € 88 960,00 € 6 390,00 € 0,00 € 176 520,00 € 497 750,00 € 18 500,00 € 26 150,00 €
2003 690 788 950,00 € 184 470,00 € 94 330,00 € 288 860,00 € 570 460,00 € 302 740,00 € 160 890,00 € 9 210,00 € 46 640,00 € 70 100,00 € 86 950,00 € 6 290,00 € 0,00 € 52 610,00 € 305 910,00 € 16 980,00 € 26 190,00 €
2002 690 800 010,00 € 163 470,00 € 120 000,00 € 302 410,00 € 610 860,00 € 269 570,00 € 153 760,00 € 12 250,00 € 57 150,00 € 66 660,00 € 84 760,00 € 7 240,00 € 0,00 € 90 070,00 € 384 210,00 € 40 110,00 € 52 360,00 €
2001 690 717 360,00 € 171 190,00 € 89 880,00 € 273 350,00 € 602 180,00 € 247 840,00 € 138 750,00 € 15 670,00 € 140 280,00 € 64 950,00 € 82 510,00 € 6 870,00 € 16 120,00 € 55 760,00 € 270 050,00 € 62 660,00 € 78 330,00 €
2000 690 709 650,00 € 165 270,00 € 103 030,00 € 261 570,00 € 564 500,00 € 237 550,00 € 139 280,00 € 19 120,00 € 51 260,00 € 64 420,00 € 80 390,00 € 6 940,00 € 0,00 € 85 480,00 € 337 350,00 € 46 550,00 € 65 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 398 17 215 917,00 € 1 519 460,00 € 208 13 754 235,00 € 205 7 183 915,00 € 198 5 803 192,00 €
2023 398 14 739 531,00 € 1 207 746,00 € 199 11 553 495,00 € 212 7 312 819,00 € 201 5 347 725,00 €
2022 394 33 373 237,00 € 2 559 281,00 € 192 30 079 635,00 € 213 7 275 374,00 € 185 4 927 452,00 €
2021 404 31 964 190,00 € 3 480 944,00 € 201 29 025 914,00 € 225 7 279 785,00 € 193 4 801 352,00 €
2020 389 12 197 684,00 € 1 034 851,00 € 193 9 488 867,00 € 214 6 358 854,00 € 183 4 740 103,00 €
2019 391 13 819 182,00 € 1 322 897,00 € 208 11 248 014,00 € 212 6 349 801,00 € 185 4 621 813,00 €
2018 388 12 287 096,00 € -34 198,00 € 204 9 714 340,00 € 216 6 074 711,00 € 175 4 368 229,00 €
2017 400 12 404 023,00 € 1 412 456,00 € 189 9 641 286,00 € 221 7 002 820,00 € 182 4 310 600,00 €
2016 407 12 145 326,00 € 1 230 637,00 € 191 9 307 487,00 € 231 6 315 255,00 € 179 4 222 112,00 €
2015 421 16 988 473,00 € 2 128 420,00 € 174 13 898 066,00 € 231 6 113 592,00 € 187 4 134 607,00 €
2014 434 11 620 626,00 € 1 046 671,00 € 201 8 685 302,00 € 241 6 365 894,00 € 189 4 257 407,00 €
2013 427 11 278 604,00 € 902 379,00 € 210 8 605 248,00 € 249 6 106 217,00 € 177 4 010 273,00 €
2012 457 12 022 174,00 € 926 125,00 € 227 9 068 306,00 € 270 6 752 198,00 € 180 3 783 617,00 €
2011 450 11 656 636,00 € 761 979,00 € 240 9 065 244,00 € 267 6 564 964,00 € 166 3 536 369,00 €
2010 454 10 355 398,00 € 530 518,00 € 224 7 919 657,00 € 274 6 223 529,00 € 162 3 388 393,00 €
2009 470 10 246 470,00 € 507 526,00 € 241 7 857 300,00 € 296 6 485 567,00 € 165 3 318 274,00 €
2008 480 10 332 307,00 € 547 763,00 € 246 8 080 000,00 € 299 7 046 398,00 € 153 3 006 914,00 €
2007 495 10 018 500,00 € 534 805,00 € 236 7 738 358,00 € 327 7 278 979,00 € 144 2 775 531,00 €
2006 476 9 754 471,00 € 580 931,00 € 224 7 513 722,00 € 313 6 448 999,00 € 139 2 590 387,00 €
2005 487 7 603 394,00 € 586 916,00 € 239 5 775 228,00 € 320 6 331 074,00 € 143 2 632 769,00 €
2004 486 7 425 019,00 € 575 376,00 € 224 5 469 734,00 € 315 6 150 560,00 € 152 2 643 653,00 €
2003 477 7 391 104,00 € 653 629,00 € 236 5 742 521,00 € 296 5 757 129,00 € 155 2 775 386,00 €
2002 477 6 911 212,00 € 538 284,00 € 224 5 337 009,00 € 294 5 460 546,00 € 157 2 610 043,00 €
2001 456 11 567 989,00 € 1 382 520,00 € 201 10 082 532,00 € 273 4 832 339,00 € 148 2 399 892,00 €
2000 — — 554 788,35 € 200 4 450 918,12 € — — — —
1999 — — 481 002,72 € 198 3 971 664,76 € — — — —
1998 — — 433 310,26 € 183 3 597 997,89 € — — — —
1997 — — 486 821,09 € 162 3 553 336,42 € — — — —
1996 — — 497 797,57 € 151 3 472 911,79 € — — — —
1995 — — 441 356,52 € 149 3 160 690,26 € — — — —
1994 — — 560 559,46 € 147 3 396 668,84 € — — — —
1993 — — 587 087,57 € 151 3 456 032,48 € — — — —
1992 — — 463 802,51 € 143 3 063 986,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 362 376 131,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 784 979,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel MARESCOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel MARESCOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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