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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Susini, maire de Villes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villes
Territoire
Villes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Susini est maire de Villes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 23/11/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues101
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,19 %
  • Inscrits301
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 101 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,19 % (127 votants sur 301 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 101 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VILLES ENSEMBLE Donnée non disponible 101 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VILLES ENSEMBLE 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 101
Blancs 4
Nuls 22
Abstentions 174

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01448
Commune Villes
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 381 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villes

Inscrits301
Votants127
Participation42,19 %
Abstentions174
Suffrages exprimés101
Votes blancs4
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Villes1 30142,19 %101 101100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villes

  • Population 404 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 604,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 387 658,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 190 628,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 604 387 658,30
2024 595 714,97 340 463,91
2023 486 752,25 268 851,57
2022 483 338,05 287 418
2021 457 756,49 281 191,51
2020 519 219,86 274 626,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 604,00 € 595 714,97 € 486 752,25 € 483 338,05 € 457 756,49 € 519 219,86 € 1 848,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 387 658,30 € 340 463,91 € 268 851,57 € 287 418,00 € 281 191,51 € 274 626,25 € 959,55 € (2025)
Impôts locaux 106 963,00 € 108 350,00 € 102 663,00 € 88 208,00 € 86 939,00 € 84 408,00 € 264,76 € (2025)
Frais de personnel 199 140,20 € 182 954,93 € 164 797,24 € 161 935,57 € 159 052,39 € 156 470,46 € 492,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 962,88 € 117 036,58 € 110 303,46 € 119 434,59 € 125 925,32 € 131 509,36 € 287,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 266 376,84 € 359 925,48 € 143 589,04 € 224 102,00 € 74 446,87 € 134 697,18 € 659,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 110 898,72 € 204 473,09 € 83 824,95 € 174 919,08 € 18 464,61 € 85 596,31 € 274,50 € (2025)
Épargne brute 358 945,70 € 255 251,06 € 217 900,68 € 195 920,05 € 176 564,98 € 244 593,61 € 888,48 € (2025)
Épargne nette 308 643,99 € 204 975,08 € 168 347,63 € 146 737,13 € 127 749,47 € 195 492,74 € 763,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 224 555,65 € -42 404,71 € 158 203,24 € 27 442,81 € 267 258,59 € 194 798,00 € 555,83 € (2025)
Encours de la dette 190 628,52 € 240 930,23 € 290 077,91 € 339 630,96 € 388 813,88 € 436 979,39 € 471,85 € (2025)
Annuité de la dette 52 266,74 € 52 836,01 € 51 914,04 € 51 914,04 € 51 914,04 € 52 564,04 € 129,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 584
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 222
Dotation forfaitaire 6 362

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 584,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 362,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 222,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 746 600 417 920 110 900
2024 595 710 370 720 204 470
2023 486 750 299 110 83 820
2022 483 340 317 850 174 920
2021 473 570 329 410 25 630
2020 519 220 315 160 85 600
2019 479 840 297 190 121 920
2018 508 140 260 630 317 780
2017 306 860 317 290 172 340
2016 429 500 234 520 125 370
2015 405 910 231 430 328 460
2014 392 220 391 040 60 280
2013 441 150 216 840 85 800
2012 386 610 195 070 80 150
2011 401 180 391 890 180 330
2010 260 550 189 530 258 310
2009 294 590 173 310 38 350
2008 312 370 183 770 208 630
2007 273 080 153 080 394 940
2006 259 420 152 880 38 900
2005 209 830 142 760 55 240
2004 864 660 845 450 44 440
2003 190 430 179 200 67 000
2002 233 650 171 510 79 650
2001 270 660 136 050 333 940
2000 247 040 130 880 211 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 360 102 600 3 710
2024 4 050 98 900 4 210
2023 4 720 93 760 3 980
2022 4 340 85 540 3 710
2021 6 360 82 100 3 610
2020 61 440 33 230 3 580
2019 59 000 32 270 3 550
2018 57 060 31 390 3 480
2017 58 850 30 140 3 430
2016 59 160 29 190 3 430
2015 56 780 27 530 3 430
2014 54 100 27 090 3 390
2013 50 390 25 590 3 310
2012 49 860 24 920 2 880
2011 46 000 23 130 2 730
2010 24 080 21 910 2 560
2009 23 400 21 320 2 560
2008 22 390 20 510 2 490
2007 20 610 18 900 2 340
2006 20 150 16 900 2 240
2005 18 320 16 300 2 520
2004 16 950 15 110 2 470
2003 16 390 13 890 2 450
2002 14 950 13 120 2 440
2001 11 860 11 890 2 450
2000 11 010 11 430 2 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 50 300 51 910
2024 0 49 930 51 910
2023 0 49 550 51 910
2022 0 49 180 51 910
2021 0 48 820 51 910
2020 0 48 450 51 910
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 5 860 5 980
2015 0 11 250 11 950
2014 0 10 660 11 950
2013 0 10 090 11 950
2012 0 9 560 11 950
2011 0 9 060 11 950
2010 0 8 580 11 950
2009 0 8 130 11 950
2008 0 7 700 11 950
2007 0 7 300 11 950
2006 0 6 910 11 950
2005 0 6 550 11 950
2004 0 6 200 11 950
2003 0 13 920 20 770
2002 0 59 720 70 170
2001 121 960 54 380 64 900
2000 0 50 720 61 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 404 746 600,00 € 108 150,00 € 169 100,00 € 22 200,00 € 417 920,00 € 199 140,00 € 114 000,00 € 1 970,00 € 2 700,00 € 5 360,00 € 102 600,00 € 3 710,00 € 0,00 € 45 170,00 € 110 900,00 € 50 300,00 € 51 910,00 €
2024 407 595 710,00 € 107 710,00 € 242 140,00 € 23 850,00 € 370 720,00 € 182 950,00 € 126 860,00 € 2 560,00 € 700,00 € 4 050,00 € 98 900,00 € 4 210,00 € 0,00 € 0,00 € 204 470,00 € 49 930,00 € 51 910,00 €
2023 401 486 750,00 € 100 880,00 € 165 290,00 € 22 750,00 € 299 110,00 € 164 800,00 € 72 470,00 € 2 360,00 € 1 300,00 € 4 720,00 € 93 760,00 € 3 980,00 € 0,00 € 0,00 € 83 820,00 € 49 550,00 € 51 910,00 €
2022 397 483 340,00 € 88 210,00 € 176 440,00 € 21 130,00 € 317 850,00 € 161 940,00 € 94 860,00 € 2 730,00 € 500,00 € 4 340,00 € 85 540,00 € 3 710,00 € 0,00 € 0,00 € 174 920,00 € 49 180,00 € 51 910,00 €
2021 395 473 570,00 € 84 380,00 € 161 750,00 € 21 140,00 € 329 410,00 € 159 050,00 € 87 810,00 € 3 100,00 € 1 300,00 € 6 360,00 € 82 100,00 € 3 610,00 € 0,00 € 93 940,00 € 25 630,00 € 48 820,00 € 51 910,00 €
2020 384 519 220,00 € 80 390,00 € 163 770,00 € 20 740,00 € 315 160,00 € 156 470,00 € 90 930,00 € 3 460,00 € 890,00 € 61 440,00 € 33 230,00 € 3 580,00 € 0,00 € 32 720,00 € 85 600,00 € 48 450,00 € 51 910,00 €
2019 373 479 840,00 € 74 180,00 € 114 020,00 € 20 610,00 € 297 190,00 € 138 070,00 € 91 900,00 € 20,00 € 950,00 € 59 000,00 € 32 270,00 € 3 550,00 € 0,00 € 0,00 € 121 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 369 508 140,00 € 56 190,00 € 153 730,00 € 21 030,00 € 260 630,00 € 144 650,00 € 86 790,00 € 10,00 € 1 000,00 € 57 060,00 € 31 390,00 € 3 480,00 € 0,00 € 0,00 € 317 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 370 306 860,00 € 73 690,00 € 103 390,00 € 21 030,00 € 317 290,00 € 141 160,00 € 133 380,00 € 0,00 € 1 070,00 € 58 850,00 € 30 140,00 € 3 430,00 € 0,00 € 0,00 € 172 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 366 429 500,00 € 77 160,00 € 99 880,00 € 33 660,00 € 234 520,00 € 130 600,00 € 73 700,00 € 120,00 € 1 800,00 € 59 160,00 € 29 190,00 € 3 430,00 € 0,00 € 0,00 € 125 370,00 € 5 860,00 € 5 980,00 €
2015 377 405 910,00 € 71 700,00 € 99 320,00 € 41 470,00 € 231 430,00 € 125 160,00 € 73 730,00 € 700,00 € 1 990,00 € 56 780,00 € 27 530,00 € 3 430,00 € 0,00 € 25 510,00 € 328 460,00 € 11 250,00 € 11 950,00 €
2014 391 392 220,00 € 67 160,00 € 98 130,00 € 50 680,00 € 391 040,00 € 114 940,00 € 75 010,00 € 1 320,00 € 171 900,00 € 54 100,00 € 27 090,00 € 3 390,00 € 0,00 € 4 750,00 € 60 280,00 € 10 660,00 € 11 950,00 €
2013 396 441 150,00 € 62 290,00 € 128 420,00 € 53 790,00 € 216 840,00 € 108 920,00 € 77 940,00 € 1 950,00 € 1 900,00 € 50 390,00 € 25 590,00 € 3 310,00 € 0,00 € 0,00 € 85 800,00 € 10 090,00 € 11 950,00 €
2012 377 386 610,00 € 59 250,00 € 102 580,00 € 52 410,00 € 195 070,00 € 101 270,00 € 64 270,00 € 2 390,00 € 2 450,00 € 49 860,00 € 24 920,00 € 2 880,00 € 0,00 € 17 620,00 € 80 150,00 € 9 560,00 € 11 950,00 €
2011 370 401 180,00 € 53 460,00 € 100 110,00 € 52 050,00 € 391 890,00 € 93 720,00 € 78 790,00 € 2 900,00 € 189 510,00 € 46 000,00 € 23 130,00 € 2 730,00 € 0,00 € 71 590,00 € 180 330,00 € 9 060,00 € 11 950,00 €
2010 360 260 550,00 € 55 330,00 € 91 760,00 € 51 270,00 € 189 530,00 € 90 050,00 € 69 050,00 € 3 370,00 € 1 370,00 € 24 080,00 € 21 910,00 € 2 560,00 € 0,00 € 96 610,00 € 258 310,00 € 8 580,00 € 11 950,00 €
2009 348 294 590,00 € 55 030,00 € 88 140,00 € 49 620,00 € 173 310,00 € 87 940,00 € 54 560,00 € 3 820,00 € 1 330,00 € 23 400,00 € 21 320,00 € 2 560,00 € 0,00 € 23 130,00 € 38 350,00 € 8 130,00 € 11 950,00 €
2008 283 312 370,00 € 61 220,00 € 107 430,00 € 34 470,00 € 183 770,00 € 85 250,00 € 71 260,00 € 4 250,00 € 1 330,00 € 22 390,00 € 20 510,00 € 2 490,00 € 0,00 € 68 160,00 € 208 630,00 € 7 700,00 € 11 950,00 €
2007 283 273 080,00 € 45 940,00 € 81 520,00 € 43 160,00 € 153 080,00 € 78 420,00 € 45 390,00 € 4 660,00 € 2 270,00 € 20 610,00 € 18 900,00 € 2 340,00 € 0,00 € 40 000,00 € 394 940,00 € 7 300,00 € 11 950,00 €
2006 283 259 420,00 € 66 390,00 € 76 780,00 € 42 360,00 € 152 880,00 € 75 370,00 € 42 870,00 € 5 040,00 € 8 410,00 € 20 150,00 € 16 900,00 € 2 240,00 € 0,00 € 64 800,00 € 38 900,00 € 6 910,00 € 11 950,00 €
2005 283 209 830,00 € 59 680,00 € 72 870,00 € 41 380,00 € 142 760,00 € 74 270,00 € 37 120,00 € 5 410,00 € 2 610,00 € 18 320,00 € 16 300,00 € 2 520,00 € 0,00 € 96 380,00 € 55 240,00 € 6 550,00 € 11 950,00 €
2004 283 864 660,00 € 58 450,00 € 68 800,00 € 40 080,00 € 845 450,00 € 102 240,00 € 47 480,00 € 5 760,00 € 1 530,00 € 16 950,00 € 15 110,00 € 2 470,00 € 0,00 € 24 130,00 € 44 440,00 € 6 200,00 € 11 950,00 €
2003 283 190 430,00 € 56 150,00 € 64 460,00 € 24 230,00 € 179 200,00 € 68 080,00 € 51 610,00 € 6 850,00 € 29 820,00 € 16 390,00 € 13 890,00 € 2 450,00 € 0,00 € 29 190,00 € 67 000,00 € 13 920,00 € 20 770,00 €
2002 283 233 650,00 € 56 300,00 € 72 580,00 € 23 990,00 € 171 510,00 € 59 090,00 € 55 850,00 € 10 450,00 € 1 100,00 € 14 950,00 € 13 120,00 € 2 440,00 € 0,00 € 26 260,00 € 79 650,00 € 59 720,00 € 70 170,00 €
2001 283 270 660,00 € 60 540,00 € 54 360,00 € 22 490,00 € 136 050,00 € 48 150,00 € 33 350,00 € 10 520,00 € 1 130,00 € 11 860,00 € 11 890,00 € 2 450,00 € 121 960,00 € 1 010,00 € 333 940,00 € 54 380,00 € 64 900,00 €
2000 283 247 040,00 € 46 860,00 € 67 430,00 € 19 230,00 € 130 880,00 € 33 420,00 € 48 020,00 € 10 410,00 € 1 410,00 € 11 010,00 € 11 430,00 € 2 430,00 € 0,00 € 13 950,00 € 211 730,00 € 50 720,00 € 61 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 214 9 502 312,00 € 294 135,00 € 114 5 964 593,00 € 158 8 666 928,00 € 60 1 825 340,00 €
2023 216 9 469 321,00 € 255 176,00 € 106 5 633 359,00 € 160 8 922 581,00 € 60 1 711 162,00 €
2022 211 8 468 383,00 € 218 208,00 € 115 5 670 311,00 € 160 8 051 523,00 € 59 1 640 147,00 €
2021 206 7 723 685,00 € 237 126,00 € 109 4 974 753,00 € 153 7 076 689,00 € 57 1 580 448,00 €
2020 197 7 123 108,00 € 212 135,00 € 94 4 281 046,00 € 151 6 718 547,00 € 57 1 422 212,00 €
2019 208 7 487 515,00 € 232 937,00 € 110 4 881 636,00 € 155 6 931 019,00 € 57 1 443 420,00 €
2018 205 7 399 391,00 € -49 607,00 € 122 5 073 394,00 € 158 6 964 508,00 € 58 1 414 765,00 €
2017 207 7 137 763,00 € 210 215,00 € 99 4 278 452,00 € 156 6 843 837,00 € 55 1 353 729,00 €
2016 210 7 412 117,00 € 212 264,00 € 99 4 412 471,00 € 157 6 876 672,00 € 56 1 436 540,00 €
2015 214 7 104 052,00 € 194 311,00 € 106 4 393 263,00 € 163 6 515 437,00 € 52 1 394 424,00 €
2014 196 6 412 005,00 € 214 310,00 € 100 4 193 128,00 € 142 5 719 822,00 € 54 1 394 085,00 €
2013 189 6 627 230,00 € 212 566,00 € 107 4 814 513,00 € 137 5 475 026,00 € 55 1 390 145,00 €
2012 185 6 189 579,00 € 209 408,00 € 112 4 462 769,00 € 138 5 355 133,00 € 52 1 337 293,00 €
2011 181 5 745 625,00 € 177 319,00 € 118 4 505 609,00 € 136 5 069 685,00 € 51 1 243 238,00 €
2010 185 5 176 887,00 € 131 527,00 € 110 4 032 955,00 € 139 4 608 595,00 € 51 1 134 483,00 €
2009 193 5 042 434,00 € 110 982,00 € 113 4 068 770,00 € 142 4 441 489,00 € 53 1 069 412,00 €
2008 189 4 957 963,00 € 99 684,00 € 112 3 962 040,00 € 148 4 464 866,00 € 46 982 066,00 €
2007 181 4 715 797,00 € 128 711,00 € 119 3 883 264,00 € 136 4 178 419,00 € 44 919 204,00 €
2006 177 4 512 394,00 € 90 649,00 € 108 3 536 175,00 € 133 3 963 565,00 € 43 881 652,00 €
2005 177 4 447 806,00 € 207 877,00 € 120 3 863 701,00 € 136 4 636 120,00 € 40 805 690,00 €
2004 172 3 689 570,00 € 179 105,00 € 112 3 110 173,00 € 132 3 946 575,00 € 39 780 520,00 €
2003 155 3 331 321,00 € 169 127,00 € 101 2 816 670,00 € 113 3 495 529,00 € 37 763 724,00 €
2002 165 3 623 329,00 € 130 127,00 € 107 3 051 933,00 € 121 3 594 825,00 € 41 751 956,00 €
2001 159 3 117 170,00 € 196 601,00 € 92 2 496 783,00 € 122 3 227 305,00 € 39 722 152,00 €
2000 — — 206 002,68 € 87 2 250 209,08 € — — — —
1999 — — 185 254,06 € 83 2 098 190,28 € — — — —
1998 — — 181 079,86 € 89 2 072 206,71 € — — — —
1997 — — 148 141,27 € 73 1 404 586,28 € — — — —
1996 — — 145 349,16 € 75 1 460 832,04 € — — — —
1995 — — 209 496,66 € 80 1 584 286,47 € — — — —
1994 — — 174 076,81 € 67 1 372 304,89 € — — — —
1993 — — 157 138,04 € 63 1 222 115,63 € — — — —
1992 — — 159 185,43 € 59 1 127 356,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 101 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy SUSINI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy SUSINI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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