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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Défossé, maire de Villeselve

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villeselve
Territoire
Villeselve
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Thomas Défossé est maire de Villeselve. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villeselve. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 20/04/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villeselve. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues117
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,36 %
  • Inscrits278
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 117 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,36 % (140 votants sur 278 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 117 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VILLESELVE A COEUR Donnée non disponible 117 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VILLESELVE A COEUR 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 117
Blancs 12
Nuls 11
Abstentions 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60693
Commune Villeselve
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 379 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villeselve

Inscrits278
Votants140
Participation50,36 %
Abstentions138
Suffrages exprimés117
Votes blancs12
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Villeselve1 27850,36 %117 117100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villeselve

  • Population 388 habitants
  • Recettes de fonctionnement 265 294,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 228 134,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 257 709,16 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 265 294,70 228 134,65
2024 271 545,31 208 454,54
2023 292 455,55 209 924,65
2022 279 102,14 191 778,29
2021 269 362,20 159 231,03
2020 252 740,16 146 560,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 265 294,70 € 271 545,31 € 292 455,55 € 279 102,14 € 269 362,20 € 252 740,16 € 683,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 228 134,65 € 208 454,54 € 209 924,65 € 191 778,29 € 159 231,03 € 146 560,65 € 587,98 € (2025)
Impôts locaux 165 820,67 € 168 013,67 € 162 066,16 € 149 465,70 € 146 734,70 € 134 894,70 € 427,37 € (2025)
Frais de personnel 66 368,64 € 62 945,97 € 59 231,76 € 53 916,15 € 48 148,46 € 50 624,85 € 171,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 223,29 € 0,00 € 1 131,72 € 31 603,69 € 31 470,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 158,13 € 139 064,93 € 23 538,31 € 10 297,73 € 120 530,38 € 6 015,90 € 343,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 770,54 € 138 914,93 € 23 538,31 € 10 297,73 € 120 530,38 € 6 015,90 € 308,69 € (2025)
Épargne brute 37 160,05 € 63 090,77 € 82 530,90 € 87 323,85 € 110 131,17 € 106 179,51 € 95,77 € (2025)
Épargne nette 37 160,05 € 63 090,77 € 82 530,90 € 87 323,85 € 110 131,17 € 106 179,51 € 95,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -42 796,90 € 4 561,19 € 74 344,19 € 104 143,56 € 75 705,21 € 112 754,73 € -110,30 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 362
Dotation forfaitaire 30 925
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 573

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 362,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 925,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 573,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Villeselve

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 273 080 242 610 133 160
2024 271 550 208 450 138 910
2023 292 460 209 920 25 040
2022 279 100 191 780 10 300
2021 269 360 159 230 120 530
2020 252 740 146 560 6 020
2019 240 210 151 580 53 220
2018 237 340 197 530 105 630
2017 230 330 159 690 37 560
2016 230 540 178 860 400
2015 229 010 165 190 246 210
2014 228 970 163 830 21 940
2013 228 110 158 440 237 220
2012 286 890 156 470 26 070
2011 235 370 147 350 183 550
2010 226 980 154 140 139 150
2009 271 790 152 720 297 980
2008 264 130 204 450 111 940
2007 209 360 172 410 111 210
2006 187 420 143 370 76 060
2005 161 590 181 070 40 430
2004 166 470 142 830 77 980
2003 159 550 131 070 41 350
2002 157 960 151 000 115 540
2001 196 090 121 320 100 370
2000 139 740 120 050 16 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 620 109 100 26 810
2024 5 270 107 920 30 100
2023 4 830 104 240 28 280
2022 4 270 97 410 27 040
2021 4 870 92 960 26 140
2020 40 230 47 440 26 080
2019 40 790 45 750 25 760
2018 39 860 44 100 25 200
2017 38 100 43 030 24 910
2016 38 930 43 170 24 820
2015 38 500 41 630 24 550
2014 37 390 41 110 24 330
2013 36 400 39 430 24 110
2012 37 120 37 770 23 690
2011 33 290 36 980 23 320
2010 32 710 36 040 22 870
2009 19 910 20 430 15 340
2008 18 510 17 260 15 140
2007 17 840 15 200 14 830
2006 16 660 14 950 14 580
2005 16 580 14 940 18 660
2004 15 740 14 070 17 560
2003 15 510 13 660 17 300
2002 13 990 12 640 16 100
2001 13 790 12 460 15 920
2000 12 430 11 010 14 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 25 300 25 430
2017 0 33 420 33 900
2016 0 84 300 86 410
2015 100 000 58 200 60 980
2014 0 48 780 52 710
2013 150 000 0 0
2012 0 0 0
2011 0 109 180 115 620
2010 0 8 730 14 640
2009 100 000 9 900 11 390
2008 0 9 380 11 390
2007 0 18 990 21 740
2006 0 18 300 21 750
2005 20 000 7 970 11 390
2004 0 11 430 15 440
2003 0 42 220 48 150
2002 0 15 690 20 030
2001 106 710 7 720 10 080
2000 0 8 180 11 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 388 273 080,00 € 147 470,00 € 32 240,00 € 52 810,00 € 242 610,00 € 66 370,00 € 95 130,00 € 0,00 € 1 330,00 € 4 620,00 € 109 100,00 € 26 810,00 € 0,00 € 58 240,00 € 133 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 401 271 550,00 € 150 060,00 € 32 360,00 € 52 740,00 € 208 450,00 € 62 950,00 € 74 760,00 € 0,00 € 2 370,00 € 5 270,00 € 107 920,00 € 30 100,00 € 0,00 € 73 760,00 € 138 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 415 292 460,00 € 144 110,00 € 43 760,00 € 54 210,00 € 209 920,00 € 59 230,00 € 85 650,00 € 0,00 € 2 000,00 € 4 830,00 € 104 240,00 € 28 280,00 € 0,00 € 10 010,00 € 25 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 429 279 100,00 € 135 550,00 € 43 820,00 € 52 420,00 € 191 780,00 € 53 920,00 € 71 170,00 € 0,00 € 2 910,00 € 4 270,00 € 97 410,00 € 27 040,00 € 0,00 € 0,00 € 10 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 427 269 360,00 € 131 330,00 € 8 730,00 € 51 270,00 € 159 230,00 € 48 150,00 € 57 990,00 € 0,00 € 150,00 € 4 870,00 € 92 960,00 € 26 140,00 € 0,00 € 73 600,00 € 120 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 425 252 740,00 € 121 590,00 € 6 630,00 € 50 670,00 € 146 560,00 € 50 620,00 € 53 920,00 € 0,00 € 200,00 € 40 230,00 € 47 440,00 € 26 080,00 € 0,00 € 5 320,00 € 6 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 421 240 210,00 € 119 460,00 € 6 350,00 € 48 820,00 € 151 580,00 € 52 560,00 € 63 780,00 € 0,00 € 0,00 € 40 790,00 € 45 750,00 € 25 760,00 € 0,00 € 7 590,00 € 53 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 408 237 340,00 € 116 050,00 € 6 630,00 € 47 790,00 € 197 530,00 € 50 500,00 € 56 700,00 € 130,00 € 510,00 € 39 860,00 € 44 100,00 € 25 200,00 € 0,00 € 29 610,00 € 105 630,00 € 25 300,00 € 25 430,00 €
2017 393 230 330,00 € 112 790,00 € 7 000,00 € 45 980,00 € 159 690,00 € 48 020,00 € 53 070,00 € 490,00 € 1 180,00 € 38 100,00 € 43 030,00 € 24 910,00 € 0,00 € 4 870,00 € 37 560,00 € 33 420,00 € 33 900,00 €
2016 378 230 540,00 € 114 000,00 € 29 070,00 € 46 770,00 € 178 860,00 € 46 320,00 € 58 390,00 € 2 100,00 € 1 990,00 € 38 930,00 € 43 170,00 € 24 820,00 € 0,00 € 0,00 € 400,00 € 84 300,00 € 86 410,00 €
2015 382 229 010,00 € 111 680,00 € 25 300,00 € 51 640,00 € 165 190,00 € 43 620,00 € 45 800,00 € 2 780,00 € 1 250,00 € 38 500,00 € 41 630,00 € 24 550,00 € 100 000,00 € 91 910,00 € 246 210,00 € 58 200,00 € 60 980,00 €
2014 377 228 970,00 € 110 170,00 € 24 140,00 € 54 590,00 € 163 830,00 € 46 010,00 € 49 610,00 € 3 930,00 € 3 220,00 € 37 390,00 € 41 110,00 € 24 330,00 € 0,00 € 4 300,00 € 21 940,00 € 48 780,00 € 52 710,00 €
2013 381 228 110,00 € 106 760,00 € 22 110,00 € 58 220,00 € 158 440,00 € 52 520,00 € 47 110,00 € 0,00 € 1 970,00 € 36 400,00 € 39 430,00 € 24 110,00 € 150 000,00 € 77 410,00 € 237 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 386 286 890,00 € 105 360,00 € 26 050,00 € 60 110,00 € 156 470,00 € 51 010,00 € 45 350,00 € 1 610,00 € 850,00 € 37 120,00 € 37 770,00 € 23 690,00 € 0,00 € 44 540,00 € 26 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 394 235 370,00 € 100 470,00 € 20 960,00 € 61 010,00 € 147 350,00 € 47 950,00 € 34 610,00 € 6 430,00 € 100,00 € 33 290,00 € 36 980,00 € 23 320,00 € 0,00 € 14 620,00 € 183 550,00 € 109 180,00 € 115 620,00 €
2010 398 226 980,00 € 95 480,00 € 15 790,00 € 63 680,00 € 154 140,00 € 48 300,00 € 46 540,00 € 5 920,00 € 100,00 € 32 710,00 € 36 040,00 € 22 870,00 € 0,00 € 37 750,00 € 139 150,00 € 8 730,00 € 14 640,00 €
2009 398 271 790,00 € 107 280,00 € 20 130,00 € 76 300,00 € 152 720,00 € 43 200,00 € 54 580,00 € 1 490,00 € 300,00 € 19 910,00 € 20 430,00 € 15 340,00 € 100 000,00 € 103 830,00 € 297 980,00 € 9 900,00 € 11 390,00 €
2008 366 264 130,00 € 53 870,00 € 23 060,00 € 72 790,00 € 204 450,00 € 37 120,00 € 39 930,00 € 2 020,00 € 200,00 € 18 510,00 € 17 260,00 € 15 140,00 € 0,00 € 19 340,00 € 111 940,00 € 9 380,00 € 11 390,00 €
2007 366 209 360,00 € 49 600,00 € 21 890,00 € 71 600,00 € 172 410,00 € 38 180,00 € 47 980,00 € 2 740,00 € 100,00 € 17 840,00 € 15 200,00 € 14 830,00 € 0,00 € 31 510,00 € 111 210,00 € 18 990,00 € 21 740,00 €
2006 366 187 420,00 € 47 800,00 € 22 610,00 € 68 830,00 € 143 370,00 € 39 820,00 € 35 950,00 € 3 450,00 € 100,00 € 16 660,00 € 14 950,00 € 14 580,00 € 0,00 € 12 430,00 € 76 060,00 € 18 300,00 € 21 750,00 €
2005 366 161 590,00 € 53 690,00 € 13 290,00 € 68 000,00 € 181 070,00 € 40 910,00 € 36 570,00 € 3 420,00 € 80,00 € 16 580,00 € 14 940,00 € 18 660,00 € 20 000,00 € 19 550,00 € 40 430,00 € 7 970,00 € 11 390,00 €
2004 366 166 470,00 € 49 050,00 € 0,00 € 66 620,00 € 142 830,00 € 54 210,00 € 29 280,00 € 4 010,00 € 310,00 € 15 740,00 € 14 070,00 € 17 560,00 € 0,00 € 27 480,00 € 77 980,00 € 11 430,00 € 15 440,00 €
2003 366 159 550,00 € 48 490,00 € 0,00 € 51 630,00 € 131 070,00 € 38 650,00 € 32 420,00 € 5 920,00 € 410,00 € 15 510,00 € 13 660,00 € 17 300,00 € 0,00 € 10 000,00 € 41 350,00 € 42 220,00 € 48 150,00 €
2002 366 157 960,00 € 44 760,00 € 9 180,00 € 50 880,00 € 151 000,00 € 41 690,00 € 48 830,00 € 4 340,00 € 1 240,00 € 13 990,00 € 12 640,00 € 16 100,00 € 0,00 € 52 690,00 € 115 540,00 € 15 690,00 € 20 030,00 €
2001 366 196 090,00 € 43 860,00 € 0,00 € 48 180,00 € 121 320,00 € 40 490,00 € 32 070,00 € 2 350,00 € 0,00 € 13 790,00 € 12 460,00 € 15 920,00 € 106 710,00 € 13 170,00 € 100 370,00 € 7 720,00 € 10 080,00 €
2000 366 139 740,00 € 40 220,00 € 10 580,00 € 47 580,00 € 120 050,00 € 42 510,00 € 32 100,00 € 2 820,00 € 890,00 € 12 430,00 € 11 010,00 € 14 900,00 € 0,00 € 3 620,00 € 16 690,00 € 8 180,00 € 11 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 224 5 811 091,00 € 170 049,00 € 89 3 406 213,00 € 168 5 036 345,00 € 58 1 329 969,00 €
2023 214 5 622 102,00 € 185 785,00 € 87 3 323 125,00 € 163 4 814 558,00 € 57 1 178 282,00 €
2022 205 5 139 043,00 € 142 878,00 € 79 2 896 646,00 € 154 4 349 382,00 € 54 1 070 366,00 €
2021 211 4 736 160,00 € 120 093,00 € 80 2 712 339,00 € 154 3 977 976,00 € 55 1 057 617,00 €
2020 213 4 497 153,00 € 84 928,00 € 77 2 384 070,00 € 163 3 923 642,00 € 57 1 000 585,00 €
2019 207 4 380 598,00 € 94 964,00 € 79 2 352 713,00 € 154 3 686 339,00 € 58 966 453,00 €
2018 213 4 872 039,00 € -35 946,00 € 90 2 674 145,00 € 157 4 033 140,00 € 51 909 122,00 €
2017 206 4 376 974,00 € 85 060,00 € 61 1 897 677,00 € 154 3 643 269,00 € 54 963 290,00 €
2016 192 4 059 441,00 € 95 520,00 € 61 1 926 455,00 € 143 3 417 560,00 € 50 930 278,00 €
2015 201 4 223 527,00 € 87 974,00 € 58 1 691 967,00 € 154 3 466 692,00 € 53 946 393,00 €
2014 192 4 268 347,00 € 183 820,00 € 70 2 257 421,00 € 149 3 673 110,00 € 49 816 978,00 €
2013 183 4 348 464,00 € 171 245,00 € 74 2 417 960,00 € 145 3 465 503,00 € 44 754 577,00 €
2012 186 4 512 184,00 € 159 536,00 € 87 3 095 196,00 € 150 3 665 888,00 € 42 650 906,00 €
2011 184 4 641 078,00 € 125 791,00 € 110 3 851 856,00 € 145 3 543 080,00 € 39 603 426,00 €
2010 186 4 035 232,00 € 79 918,00 € 92 2 969 412,00 € 147 3 277 712,00 € 42 565 420,00 €
2009 178 3 837 699,00 € 90 071,00 € 93 2 869 272,00 € 136 3 207 501,00 € 43 586 646,00 €
2008 180 3 896 893,00 € 63 778,00 € 89 2 851 593,00 € 140 3 155 914,00 € 46 590 396,00 €
2007 181 7 909 482,00 € 972 145,00 € 93 7 009 937,00 € 135 2 999 000,00 € 46 606 446,00 €
2006 194 4 612 738,00 € 462 319,00 € 91 3 622 356,00 € 150 2 995 630,00 € 44 549 456,00 €
2005 188 4 237 662,00 € 536 252,00 € 83 3 517 561,00 € 141 2 571 320,00 € 46 584 179,00 €
2004 182 3 133 622,00 € 306 612,00 € 72 2 273 199,00 € 132 2 539 001,00 € 47 574 992,00 €
2003 181 2 485 536,00 € 157 032,00 € 74 1 708 989,00 € 134 2 377 318,00 € 41 510 896,00 €
2002 180 2 498 007,00 € 164 552,00 € 73 1 721 436,00 € 133 2 540 707,00 € 44 430 409,00 €
2001 188 2 628 678,00 € 205 376,00 € 79 1 905 609,00 € 144 2 717 537,00 € 42 350 100,00 €
2000 — — 161 511,96 € 83 1 575 428,72 € — — — —
1999 — — 187 490,19 € 77 1 557 466,72 € — — — —
1998 — — 134 405,61 € 82 1 404 375,90 € — — — —
1997 — — 128 597,76 € 65 1 175 090,14 € — — — —
1996 — — 107 773,07 € 62 1 083 672,86 € — — — —
1995 — — 103 481,94 € 62 1 086 427,92 € — — — —
1994 — — 87 865,21 € 60 979 816,66 € — — — —
1993 — — 91 821,11 € 56 921 690,14 € — — — —
1992 — — 95 205,02 € 54 891 915,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 117 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas DÉFOSSÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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