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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Marceaux, maire de Villevaudé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villevaudé
Territoire
Villevaudé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Marceaux est maire de Villevaudé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villevaudé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 23/04/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villevaudé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,97 %
  • Inscrits1 529
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,97 % (1 024 votants sur 1 529 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,58 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 998 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nicolas Marceaux, à vos côtés et à votre écoute ! Donnée non disponible 678 67,94 % —
2e AGIR POUR VILLEVAUDE Donnée non disponible 320 32,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nicolas Marceaux, à vos côtés et à votre écoute ! 678
AGIR POUR VILLEVAUDE 320

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 998
Blancs 21
Nuls 5
Abstentions 505

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,58 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77517
Commune Villevaudé
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 2 132 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villevaudé

Inscrits1 529
Votants1 024
Participation66,97 %
Abstentions505
Suffrages exprimés998
Votes blancs21
Votes nuls5
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Villevaudé1 70971,09 %488
Villevaudé2 82063,42 %510

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villevaudé

  • Population 2 126 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 138 464,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 583 392,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 705 432,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 648 587,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 138 464,97 2 583 392,30
2024 2 816 148,88 2 537 389,59
2023 2 911 788,54 2 486 036,47
2022 2 633 396,40 2 300 782,33
2021 2 562 593,33 2 275 100,34
2020 2 429 256,38 2 102 720,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 138 464,97 € 2 816 148,88 € 2 911 788,54 € 2 633 396,40 € 2 562 593,33 € 2 429 256,38 € 1 476,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 583 392,30 € 2 537 389,59 € 2 486 036,47 € 2 300 782,33 € 2 275 100,34 € 2 102 720,49 € 1 215,14 € (2025)
Impôts locaux 1 977 652,00 € 1 911 866,00 € 1 894 106,00 € 1 792 962,00 € 1 717 216,00 € 1 833 308,00 € 930,22 € (2025)
Frais de personnel 1 428 812,05 € 1 487 823,07 € 1 451 698,60 € 1 337 951,02 € 1 391 741,83 € 1 283 452,80 € 672,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 622,97 € -16 335,63 € 18 541,53 € 37 120,73 € 24 388,61 € 2 332,33 € 8,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 169 086,85 € 680 617,69 € 416 826,78 € 307 666,55 € 362 696,11 € 508 481,02 € 1 490,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 056 178,64 € 612 890,31 € 371 366,49 € 264 341,03 € 312 491,87 € 477 947,34 € 1 437,53 € (2025)
Épargne brute 555 072,67 € 278 759,29 € 425 752,07 € 332 614,07 € 287 492,99 € 326 535,89 € 261,09 € (2025)
Épargne nette 442 164,46 € 211 031,91 € 380 291,78 € 289 288,55 € 237 288,75 € 296 002,21 € 207,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 428 197,88 € -237 449,27 € 266 030,59 € 693 301,52 € 200 950,97 € 228 192,97 € -671,78 € (2025)
Encours de la dette 1 705 432,11 € 918 340,32 € 386 067,70 € 431 527,99 € 474 853,51 € 525 057,75 € 802,18 € (2025)
Annuité de la dette 165 129,09 € 97 373,29 € 64 180,79 € 64 180,79 € 73 069,66 € 55 291,92 € 77,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 480
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 480
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 480,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 480,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Villevaudé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 379 630 2 870 270 3 056 180
2024 2 859 170 2 590 500 612 890
2023 3 018 430 2 579 830 371 370
2022 2 633 400 2 345 610 264 340
2021 2 606 690 2 319 200 312 490
2020 2 431 760 2 105 220 477 950
2019 2 543 180 2 059 730 1 266 660
2018 2 406 630 1 948 400 1 136 600
2017 2 488 040 1 930 690 1 729 260
2016 2 463 120 1 882 350 1 243 970
2015 2 593 520 1 851 600 405 390
2014 2 547 010 1 954 790 443 470
2013 2 613 300 2 052 080 696 610
2012 2 509 020 2 025 990 201 770
2011 2 402 340 2 027 830 156 200
2010 2 379 980 2 017 890 461 040
2009 2 515 640 1 912 320 603 960
2008 2 155 320 1 751 020 956 500
2007 2 108 680 1 734 690 570 410
2006 2 021 850 1 613 580 199 690
2005 1 881 600 1 470 860 168 130
2004 2 054 790 1 661 430 498 370
2003 1 678 320 1 309 890 524 010
2002 1 628 180 1 337 060 501 640
2001 1 566 190 1 319 670 558 300
2000 1 549 190 1 235 060 625 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 060 1 025 300 31 320
2024 22 910 992 400 33 430
2023 32 960 944 740 31 480
2022 21 750 865 740 29 060
2021 23 800 831 930 27 670
2020 428 700 423 040 25 670
2019 425 170 388 650 26 210
2018 410 770 381 430 27 150
2017 409 330 370 850 26 980
2016 406 130 387 230 26 730
2015 385 340 365 950 26 550
2014 364 800 329 590 26 650
2013 359 490 325 980 26 500
2012 347 650 306 810 25 840
2011 334 210 294 590 25 840
2010 175 660 284 300 24 550
2009 172 590 276 580 24 910
2008 164 610 266 400 24 570
2007 161 390 254 560 23 190
2006 152 680 241 000 23 120
2005 147 240 230 130 25 000
2004 139 810 216 710 24 710
2003 126 800 181 870 23 930
2002 124 130 176 360 23 520
2001 113 950 159 380 21 930
2000 108 280 144 310 21 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 900 000 112 910 165 130
2024 600 000 67 730 96 170
2023 0 45 460 64 180
2022 0 43 330 64 180
2021 0 50 200 73 070
2020 0 30 530 55 290
2019 133 330 45 420 72 370
2018 0 43 740 73 040
2017 0 42 160 73 700
2016 0 47 570 81 610
2015 0 46 160 82 630
2014 0 44 840 83 650
2013 0 43 600 84 660
2012 0 42 430 85 680
2011 0 41 330 86 690
2010 0 50 990 98 860
2009 0 49 570 99 880
2008 0 73 830 127 300
2007 0 137 560 197 880
2006 0 155 200 227 580
2005 0 144 530 228 560
2004 250 000 316 610 408 480
2003 0 124 710 234 050
2002 0 122 130 224 870
2001 289 650 413 270 544 310
2000 0 98 410 222 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 126 3 379 630,00 € 685 410,00 € 643 160,00 € 32 860,00 € 2 870 270,00 € 1 428 810,00 € 863 480,00 € 52 220,00 € 84 250,00 € 19 060,00 € 1 025 300,00 € 31 320,00 € 900 000,00 € 723 600,00 € 3 056 180,00 € 112 910,00 € 165 130,00 €
2024 2 145 2 859 170,00 € 609 860,00 € 448 680,00 € 32 090,00 € 2 590 500,00 € 1 487 820,00 € 820 090,00 € 29 650,00 € 87 280,00 € 22 910,00 € 992 400,00 € 33 430,00 € 600 000,00 € 0,00 € 612 890,00 € 67 730,00 € 96 170,00 €
2023 2 148 3 018 430,00 € 594 610,00 € 482 700,00 € 28 900,00 € 2 579 830,00 € 1 451 700,00 € 804 920,00 € 18 720,00 € 61 150,00 € 32 960,00 € 944 740,00 € 31 480,00 € 0,00 € 0,00 € 371 370,00 € 45 460,00 € 64 180,00 €
2022 2 150 2 633 400,00 € 496 030,00 € 457 350,00 € 24 800,00 € 2 345 610,00 € 1 337 950,00 € 727 380,00 € 20 860,00 € 64 550,00 € 21 750,00 € 865 740,00 € 29 060,00 € 0,00 € 158 860,00 € 264 340,00 € 43 330,00 € 64 180,00 €
2021 2 147 2 606 690,00 € 451 780,00 € 430 630,00 € 23 820,00 € 2 319 200,00 € 1 391 740,00 € 679 800,00 € 22 870,00 € 59 100,00 € 23 800,00 € 831 930,00 € 27 670,00 € 0,00 € 48 330,00 € 312 490,00 € 50 200,00 € 73 070,00 €
2020 2 134 2 431 760,00 € 513 010,00 € 442 700,00 € 23 000,00 € 2 105 220,00 € 1 283 450,00 € 595 400,00 € 24 760,00 € 70 290,00 € 428 700,00 € 423 040,00 € 25 670,00 € 0,00 € 119 490,00 € 477 950,00 € 30 530,00 € 55 290,00 €
2019 2 133 2 543 180,00 € 508 600,00 € 465 420,00 € 24 030,00 € 2 059 730,00 € 1 265 070,00 € 590 180,00 € 26 960,00 € 67 430,00 € 425 170,00 € 388 650,00 € 26 210,00 € 133 330,00 € 180 490,00 € 1 266 660,00 € 45 420,00 € 72 370,00 €
2018 2 125 2 406 630,00 € 465 020,00 € 419 830,00 € 23 550,00 € 1 948 400,00 € 1 119 550,00 € 618 430,00 € 29 380,00 € 65 130,00 € 410 770,00 € 381 430,00 € 27 150,00 € 0,00 € 228 780,00 € 1 136 600,00 € 43 740,00 € 73 040,00 €
2017 2 103 2 488 040,00 € 473 590,00 € 426 720,00 € 26 770,00 € 1 930 690,00 € 1 037 130,00 € 639 840,00 € 31 710,00 € 58 120,00 € 409 330,00 € 370 850,00 € 26 980,00 € 0,00 € 79 330,00 € 1 729 260,00 € 42 160,00 € 73 700,00 €
2016 2 076 2 463 120,00 € 466 710,00 € 283 740,00 € 70 340,00 € 1 882 350,00 € 1 045 030,00 € 595 940,00 € 34 100,00 € 60 150,00 € 406 130,00 € 387 230,00 € 26 730,00 € 0,00 € 153 710,00 € 1 243 970,00 € 47 570,00 € 81 610,00 €
2015 2 063 2 593 520,00 € 515 070,00 € 225 150,00 € 115 690,00 € 1 851 600,00 € 969 700,00 € 578 620,00 € 36 470,00 € 77 650,00 € 385 340,00 € 365 950,00 € 26 550,00 € 0,00 € 15 370,00 € 405 390,00 € 46 160,00 € 82 630,00 €
2014 2 050 2 547 010,00 € 390 070,00 € 246 960,00 € 164 260,00 € 1 954 790,00 € 952 130,00 € 532 730,00 € 38 800,00 € 66 430,00 € 364 800,00 € 329 590,00 € 26 650,00 € 0,00 € 35 110,00 € 443 470,00 € 44 840,00 € 83 650,00 €
2013 1 767 2 613 300,00 € 1 583 390,00 € 535 630,00 € 283 930,00 € 2 052 080,00 € 940 730,00 € 646 290,00 € 41 060,00 € 64 750,00 € 359 490,00 € 325 980,00 € 26 500,00 € 0,00 € 0,00 € 696 610,00 € 43 600,00 € 84 660,00 €
2012 1 753 2 509 020,00 € 1 551 290,00 € 514 420,00 € 284 260,00 € 2 025 990,00 € 815 130,00 € 731 300,00 € 43 250,00 € 95 620,00 € 347 650,00 € 306 810,00 € 25 840,00 € 0,00 € 2 990,00 € 201 770,00 € 42 430,00 € 85 680,00 €
2011 1 744 2 402 340,00 € 1 484 370,00 € 485 600,00 € 289 550,00 € 2 027 830,00 € 768 190,00 € 747 280,00 € 45 360,00 € 100 000,00 € 334 210,00 € 294 590,00 € 25 840,00 € 0,00 € 15 070,00 € 156 200,00 € 41 330,00 € 86 690,00 €
2010 1 718 2 379 980,00 € 1 448 010,00 € 467 740,00 € 286 280,00 € 2 017 890,00 € 753 450,00 € 774 960,00 € 47 870,00 € 100 020,00 € 175 660,00 € 284 300,00 € 24 550,00 € 0,00 € 31 280,00 € 461 040,00 € 50 990,00 € 98 860,00 €
2009 1 688 2 515 640,00 € 1 476 510,00 € 414 140,00 € 284 310,00 € 1 912 320,00 € 630 100,00 € 676 990,00 € 50 310,00 € 105 090,00 € 172 590,00 € 276 580,00 € 24 910,00 € 0,00 € 0,00 € 603 960,00 € 49 570,00 € 99 880,00 €
2008 1 619 2 155 320,00 € 1 307 650,00 € 403 960,00 € 275 040,00 € 1 751 020,00 € 615 380,00 € 688 900,00 € 53 480,00 € 100 060,00 € 164 610,00 € 266 400,00 € 24 570,00 € 0,00 € 0,00 € 956 500,00 € 73 830,00 € 127 300,00 €
2007 1 619 2 108 680,00 € 1 121 880,00 € 502 330,00 € 271 390,00 € 1 734 690,00 € 641 170,00 € 605 830,00 € 60 320,00 € 116 960,00 € 161 390,00 € 254 560,00 € 23 190,00 € 0,00 € 0,00 € 570 410,00 € 137 560,00 € 197 880,00 €
2006 1 619 2 021 850,00 € 1 167 040,00 € 386 260,00 € 267 030,00 € 1 613 580,00 € 603 750,00 € 576 170,00 € 72 380,00 € 71 600,00 € 152 680,00 € 241 000,00 € 23 120,00 € 0,00 € 21 700,00 € 199 690,00 € 155 200,00 € 227 580,00 €
2005 1 619 1 881 600,00 € 1 116 530,00 € 330 050,00 € 254 530,00 € 1 470 860,00 € 550 710,00 € 494 680,00 € 84 030,00 € 70 300,00 € 147 240,00 € 230 130,00 € 25 000,00 € 0,00 € 0,00 € 168 130,00 € 144 530,00 € 228 560,00 €
2004 1 619 2 054 790,00 € 1 093 260,00 € 339 930,00 € 235 680,00 € 1 661 430,00 € 483 490,00 € 489 950,00 € 91 870,00 € 70 330,00 € 139 810,00 € 216 710,00 € 24 710,00 € 250 000,00 € 134 610,00 € 498 370,00 € 316 610,00 € 408 480,00 €
2003 1 619 1 678 320,00 € 972 220,00 € 327 110,00 € 103 430,00 € 1 309 890,00 € 446 810,00 € 442 270,00 € 109 340,00 € 58 690,00 € 126 800,00 € 181 870,00 € 23 930,00 € 0,00 € 151 380,00 € 524 010,00 € 124 710,00 € 234 050,00 €
2002 1 619 1 628 180,00 € 943 030,00 € 297 480,00 € 103 000,00 € 1 337 060,00 € 450 880,00 € 459 080,00 € 102 740,00 € 93 210,00 € 124 130,00 € 176 360,00 € 23 520,00 € 0,00 € 2 060,00 € 501 640,00 € 122 130,00 € 224 870,00 €
2001 1 619 1 566 190,00 € 953 960,00 € 206 020,00 € 102 650,00 € 1 319 670,00 € 420 290,00 € 421 840,00 € 134 560,00 € 113 080,00 € 113 950,00 € 159 380,00 € 21 930,00 € 289 650,00 € 115 400,00 € 558 300,00 € 413 270,00 € 544 310,00 €
2000 1 619 1 549 190,00 € 876 620,00 € 252 110,00 € 99 320,00 € 1 235 060,00 € 439 050,00 € 370 670,00 € 124 150,00 € 75 610,00 € 108 280,00 € 144 310,00 € 21 950,00 € 0,00 € 82 870,00 € 625 730,00 € 98 410,00 € 222 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 285 54 184 495,00 € 5 135 070,00 € 738 46 444 956,00 € 841 37 203 590,00 € 372 11 130 733,00 €
2023 1 297 49 846 849,00 € 4 464 537,00 € 719 41 445 654,00 € 858 36 744 154,00 € 358 10 034 626,00 €
2022 1 215 45 247 851,00 € 4 229 778,00 € 651 37 011 813,00 € 824 34 563 264,00 € 314 8 523 473,00 €
2021 1 206 42 863 327,00 € 4 170 987,00 € 673 35 723 320,00 € 815 32 426 227,00 € 294 7 970 236,00 €
2020 1 200 40 939 189,00 € 3 738 891,00 € 668 34 041 382,00 € 808 30 981 699,00 € 300 8 114 237,00 €
2019 1 131 39 773 815,00 € 4 092 424,00 € 675 33 781 237,00 € 770 30 378 059,00 € 287 7 890 982,00 €
2018 1 130 39 258 251,00 € 4 070 720,00 € 694 33 802 173,00 € 766 29 843 546,00 € 297 7 893 185,00 €
2017 1 151 37 036 157,00 € 3 464 900,00 € 616 30 076 890,00 € 787 29 247 486,00 € 307 8 053 047,00 €
2016 1 108 36 293 240,00 € 3 313 555,00 € 584 29 587 994,00 € 756 28 044 825,00 € 299 7 839 781,00 €
2015 1 079 35 221 858,00 € 3 230 904,00 € 601 29 059 111,00 € 731 26 874 285,00 € 309 7 953 214,00 €
2014 1 040 33 684 110,00 € 2 964 196,00 € 565 27 293 672,00 € 704 25 766 952,00 € 301 7 697 465,00 €
2013 1 030 32 923 284,00 € 2 849 743,00 € 591 28 161 680,00 € 689 25 435 551,00 € 302 7 374 774,00 €
2012 1 006 33 097 804,00 € 2 916 644,00 € 605 28 816 250,00 € 676 24 653 246,00 € 296 7 013 466,00 €
2011 953 30 835 499,00 € 2 392 471,00 € 611 27 600 849,00 € 648 23 191 898,00 € 280 6 533 332,00 €
2010 975 29 943 710,00 € 2 214 601,00 € 617 26 891 910,00 € 662 22 714 636,00 € 278 6 124 894,00 €
2009 967 28 819 907,00 € 1 964 238,00 € 616 26 092 255,00 € 665 22 405 691,00 € 264 5 780 645,00 €
2008 929 30 830 152,00 € 2 020 783,00 € 616 27 786 436,00 € 655 22 167 941,00 € 265 5 486 206,00 €
2007 939 26 775 336,00 € 2 089 713,00 € 610 24 189 871,00 € 647 21 236 623,00 € 274 5 180 501,00 €
2006 921 26 928 749,00 € 2 255 198,00 € 600 24 262 409,00 € 644 21 200 483,00 € 268 4 842 416,00 €
2005 885 19 193 890,00 € 1 988 739,00 € 575 17 218 408,00 € 618 19 503 578,00 € 253 4 602 019,00 €
2004 874 18 604 038,00 € 1 869 251,00 € 576 16 600 804,00 € 601 18 867 949,00 € 248 4 127 672,00 €
2003 837 17 454 412,00 € 1 799 158,00 € 541 15 432 018,00 € 585 17 923 073,00 € 246 3 911 365,00 €
2002 827 18 106 339,00 € 1 871 846,00 € 560 16 477 318,00 € 583 18 024 021,00 € 232 3 565 136,00 €
2001 815 16 407 586,00 € 1 705 458,00 € 550 14 864 481,00 € 574 17 251 497,00 € 227 3 325 953,00 €
2000 — — 1 823 640,42 € 536 14 008 049,46 € — — — —
1999 — — 1 722 750,42 € 520 12 864 297,35 € — — — —
1998 — — 1 591 985,45 € 489 11 986 175,92 € — — — —
1997 — — 1 645 444,29 € 450 12 320 848,78 € — — — —
1996 — — 1 343 935,81 € 414 10 318 673,63 € — — — —
1995 — — 1 409 628,98 € 433 10 116 407,94 € — — — —
1994 — — 1 408 619,77 € 405 9 669 668,13 € — — — —
1993 — — 1 634 860,06 € 405 10 331 705,58 € — — — —
1992 — — 1 587 216,54 € 386 9 566 493,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas MARCEAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas MARCEAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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