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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mickaël Gianolio, maire de Villevieux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villevieux
Territoire
Villevieux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Mickaël Gianolio est maire de Villevieux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villevieux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 04/03/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villevieux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues286
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,16 %
  • Inscrits588
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 286 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,16 % (342 votants sur 588 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 286 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VILLEVIEUX ENSEMBLE Donnée non disponible 286 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VILLEVIEUX ENSEMBLE 286

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 286
Blancs 16
Nuls 40
Abstentions 246

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39574
Commune Villevieux
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 705 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villevieux

Inscrits588
Votants342
Participation58,16 %
Abstentions246
Suffrages exprimés286
Votes blancs16
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Villevieux1 58858,16 %286 286100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villevieux

  • Population 724 habitants
  • Recettes de fonctionnement 448 725,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 359 845,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 90 970,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 448 725,32 359 845,67
2024 497 519,71 345 508,68
2023 397 428,46 358 945,16
2022 465 406,03 355 803,84
2021 428 070,37 333 852,87
2020 446 615,66 313 517,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 448 725,32 € 497 519,71 € 397 428,46 € 465 406,03 € 428 070,37 € 446 615,66 € 619,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 359 845,67 € 345 508,68 € 358 945,16 € 355 803,84 € 333 852,87 € 313 517,87 € 497,02 € (2025)
Impôts locaux 229 163,00 € 221 552,00 € 189 767,00 € 215 640,00 € 207 686,00 € 199 801,00 € 316,52 € (2025)
Frais de personnel 164 586,20 € 178 811,36 € 192 598,31 € 180 043,50 € 173 879,30 € 140 422,99 € 227,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 639,53 € 2 852,81 € 4 494,42 € 15 058,24 € 4 368,74 € 18 557,15 € 3,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 45 101,42 € 246 444,42 € 174 778,71 € 258 394,23 € 221 608,55 € 511 229,17 € 62,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 845,72 € 224 724,62 € 105 061,88 € 213 059,07 € 165 830,57 € 453 200,32 € 34,32 € (2025)
Épargne brute 88 879,65 € 152 011,03 € 38 483,30 € 109 602,19 € 94 217,50 € 133 097,79 € 122,76 € (2025)
Épargne nette 68 623,95 € 131 556,78 € 3 504,74 € 74 719,03 € 41 743,25 € 98 016,22 € 94,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 157 381,23 € -58 990,66 € -53 141,37 € 70 142,23 € 23 194,57 € -183 102,26 € 217,38 € (2025)
Encours de la dette 90 970,62 € 111 226,32 € 131 061,04 € 165 348,22 € 199 416,67 € 258 356,05 € 125,65 € (2025)
Annuité de la dette 20 739,50 € 21 033,44 € 35 768,92 € 35 883,33 € 53 682,88 € 35 701,11 € 28,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 222
Dotation forfaitaire 38 142
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 014

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 222,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 142,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 014,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villevieux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 448 730 368 340 24 850
2024 497 520 355 950 231 670
2023 397 430 365 430 256 380
2022 465 410 362 290 213 060
2021 400 640 330 700 167 160
2020 446 620 314 590 495 830
2019 509 910 398 300 157 820
2018 611 130 348 620 210 380
2017 439 820 339 850 182 840
2016 435 630 317 310 110 760
2015 461 150 319 640 41 700
2014 440 290 289 590 73 460
2013 418 550 309 040 103 280
2012 446 610 307 780 54 550
2011 380 950 310 880 84 460
2010 398 600 307 820 84 060
2009 369 330 285 300 181 680
2008 383 660 285 310 651 220
2007 669 340 275 570 128 620
2006 394 060 275 080 337 060
2005 365 770 293 190 38 910
2004 362 030 254 500 32 310
2003 298 650 256 380 155 660
2002 400 130 336 120 28 270
2001 377 240 296 000 130 310
2000 336 750 301 080 78 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 960 324 080 15 760
2024 7 270 314 590 17 640
2023 7 260 296 120 17 010
2022 5 690 275 830 15 750
2021 5 360 261 190 15 370
2020 75 380 104 870 15 350
2019 74 600 101 330 15 140
2018 69 960 98 070 14 830
2017 67 890 97 520 14 670
2016 67 340 94 630 14 620
2015 67 990 95 670 14 470
2014 64 530 90 990 14 330
2013 64 800 87 920 14 220
2012 61 870 85 170 13 970
2011 57 430 81 670 13 780
2010 54 360 76 530 13 530
2009 53 320 74 740 13 430
2008 48 460 71 370 13 350
2007 46 870 68 830 13 130
2006 44 500 64 430 12 740
2005 44 110 61 770 15 530
2004 40 340 59 140 15 270
2003 34 230 50 700 13 110
2002 32 170 48 090 12 910
2001 30 570 46 790 12 780
2000 29 510 44 150 12 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 970 20 450
2024 0 19 870 20 450
2023 0 34 310 35 100
2022 0 34 100 35 100
2021 0 33 890 35 100
2020 200 000 34 480 35 100
2019 0 14 080 14 650
2018 0 13 970 14 650
2017 100 000 14 520 14 650
2016 0 17 140 17 690
2015 0 22 670 24 090
2014 0 22 370 24 630
2013 0 50 710 55 360
2012 0 48 980 55 910
2011 0 47 330 56 450
2010 70 000 45 770 54 950
2009 50 000 37 470 46 640
2008 0 55 640 67 900
2007 0 52 450 67 960
2006 0 49 450 68 040
2005 0 66 630 89 400
2004 0 53 840 78 860
2003 20 000 62 220 91 670
2002 0 66 110 99 630
2001 60 980 54 100 88 110
2000 0 50 520 88 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 724 448 730,00 € 249 930,00 € 9 340,00 € 65 950,00 € 368 340,00 € 164 590,00 € 142 060,00 € 480,00 € 2 070,00 € 5 960,00 € 324 080,00 € 15 760,00 € 0,00 € 57 570,00 € 24 850,00 € 19 970,00 € 20 450,00 €
2024 726 497 520,00 € 247 510,00 € 13 100,00 € 65 060,00 € 355 950,00 € 178 810,00 € 113 080,00 € 580,00 € 1 750,00 € 7 270,00 € 314 590,00 € 17 640,00 € 0,00 € 12 440,00 € 231 670,00 € 19 870,00 € 20 450,00 €
2023 731 397 430,00 € 232 780,00 € -2 210,00 € 62 500,00 € 365 430,00 € 192 600,00 € 112 550,00 € 790,00 € 1 870,00 € 7 260,00 € 296 120,00 € 17 010,00 € 0,00 € 136 760,00 € 256 380,00 € 34 310,00 € 35 100,00 €
2022 732 465 410,00 € 215 640,00 € 31 700,00 € 60 510,00 € 362 290,00 € 180 040,00 € 108 550,00 € 1 000,00 € 1 320,00 € 5 690,00 € 275 830,00 € 15 750,00 € 0,00 € 157 350,00 € 213 060,00 € 34 100,00 € 35 100,00 €
2021 729 400 640,00 € 204 750,00 € 10 530,00 € 55 020,00 € 330 700,00 € 173 880,00 € 101 490,00 € 1 210,00 € 2 030,00 € 5 360,00 € 261 190,00 € 15 370,00 € 0,00 € 12 160,00 € 167 160,00 € 33 890,00 € 35 100,00 €
2020 732 446 620,00 € 195 610,00 € 15 490,00 € 58 130,00 € 314 590,00 € 140 420,00 € 111 170,00 € 620,00 € 1 770,00 € 75 380,00 € 104 870,00 € 15 350,00 € 200 000,00 € 124 770,00 € 495 830,00 € 34 480,00 € 35 100,00 €
2019 733 509 910,00 € 191 080,00 € 16 920,00 € 64 670,00 € 398 300,00 € 162 160,00 € 175 000,00 € 570,00 € 1 670,00 € 74 600,00 € 101 330,00 € 15 140,00 € 0,00 € 6 740,00 € 157 820,00 € 14 080,00 € 14 650,00 €
2018 734 611 130,00 € 183 960,00 € 16 110,00 € 67 160,00 € 348 620,00 € 153 330,00 € 129 270,00 € 1 540,00 € 1 270,00 € 69 960,00 € 98 070,00 € 14 830,00 € 0,00 € 19 970,00 € 210 380,00 € 13 970,00 € 14 650,00 €
2017 742 439 820,00 € 180 080,00 € 12 110,00 € 69 080,00 € 339 850,00 € 151 460,00 € 128 170,00 € 130,00 € 3 820,00 € 67 890,00 € 97 520,00 € 14 670,00 € 100 000,00 € 18 450,00 € 182 840,00 € 14 520,00 € 14 650,00 €
2016 751 435 630,00 € 176 590,00 € 16 850,00 € 73 680,00 € 317 310,00 € 146 130,00 € 112 190,00 € 870,00 € 1 620,00 € 67 340,00 € 94 630,00 € 14 620,00 € 0,00 € 6 760,00 € 110 760,00 € 17 140,00 € 17 690,00 €
2015 751 461 150,00 € 178 420,00 € 17 470,00 € 81 460,00 € 319 640,00 € 144 120,00 € 118 010,00 € 1 410,00 € 1 270,00 € 67 990,00 € 95 670,00 € 14 470,00 € 0,00 € 6 650,00 € 41 700,00 € 22 670,00 € 24 090,00 €
2014 754 440 290,00 € 169 880,00 € 14 310,00 € 88 070,00 € 289 590,00 € 139 990,00 € 91 280,00 € 2 260,00 € 2 270,00 € 64 530,00 € 90 990,00 € 14 330,00 € 0,00 € 2 310,00 € 73 460,00 € 22 370,00 € 24 630,00 €
2013 758 418 550,00 € 167 070,00 € 12 270,00 € 92 530,00 € 309 040,00 € 135 810,00 € 100 340,00 € 4 640,00 € 2 270,00 € 64 800,00 € 87 920,00 € 14 220,00 € 0,00 € 7 750,00 € 103 280,00 € 50 710,00 € 55 360,00 €
2012 747 446 610,00 € 161 250,00 € 9 660,00 € 90 300,00 € 307 780,00 € 133 380,00 € 89 330,00 € 6 930,00 € 1 300,00 € 61 870,00 € 85 170,00 € 13 970,00 € 0,00 € 1 440,00 € 54 550,00 € 48 980,00 € 55 910,00 €
2011 731 380 950,00 € 152 850,00 € 8 320,00 € 81 870,00 € 310 880,00 € 131 220,00 € 81 480,00 € 9 120,00 € 2 580,00 € 57 430,00 € 81 670,00 € 13 780,00 € 0,00 € 13 840,00 € 84 460,00 € 47 330,00 € 56 450,00 €
2010 733 398 600,00 € 145 080,00 € 12 640,00 € 81 720,00 € 307 820,00 € 128 960,00 € 94 380,00 € 9 180,00 € 1 660,00 € 54 360,00 € 76 530,00 € 13 530,00 € 70 000,00 € 11 120,00 € 84 060,00 € 45 770,00 € 54 950,00 €
2009 728 369 330,00 € 141 910,00 € 7 520,00 € 81 660,00 € 285 300,00 € 124 410,00 € 75 610,00 € 9 170,00 € 3 120,00 € 53 320,00 € 74 740,00 € 13 430,00 € 50 000,00 € 3 860,00 € 181 680,00 € 37 470,00 € 46 640,00 €
2008 691 383 660,00 € 133 350,00 € 16 380,00 € 77 680,00 € 285 310,00 € 120 160,00 € 90 760,00 € 12 260,00 € 3 970,00 € 48 460,00 € 71 370,00 € 13 350,00 € 0,00 € 17 800,00 € 651 220,00 € 55 640,00 € 67 900,00 €
2007 691 669 340,00 € 128 840,00 € 11 340,00 € 75 810,00 € 275 570,00 € 121 410,00 € 74 050,00 € 17 210,00 € 4 360,00 € 46 870,00 € 68 830,00 € 13 130,00 € 0,00 € 183 060,00 € 128 620,00 € 52 450,00 € 67 960,00 €
2006 691 394 060,00 € 121 920,00 € 9 720,00 € 74 000,00 € 275 080,00 € 115 130,00 € 78 750,00 € 18 790,00 € 3 420,00 € 44 500,00 € 64 430,00 € 12 740,00 € 0,00 € 13 900,00 € 337 060,00 € 49 450,00 € 68 040,00 €
2005 691 365 770,00 € 121 460,00 € 8 810,00 € 72 260,00 € 293 190,00 € 112 160,00 € 74 510,00 € 22 940,00 € 5 800,00 € 44 110,00 € 61 770,00 € 15 530,00 € 0,00 € 6 790,00 € 38 910,00 € 66 630,00 € 89 400,00 €
2004 691 362 030,00 € 115 530,00 € 6 730,00 € 70 850,00 € 254 500,00 € 108 930,00 € 60 660,00 € 25 020,00 € 2 930,00 € 40 340,00 € 59 140,00 € 15 270,00 € 0,00 € 2 910,00 € 32 310,00 € 53 840,00 € 78 860,00 €
2003 691 298 650,00 € 129 420,00 € 6 610,00 € 69 940,00 € 256 380,00 € 99 240,00 € 64 520,00 € 29 460,00 € 2 980,00 € 34 230,00 € 50 700,00 € 13 110,00 € 20 000,00 € 75 480,00 € 155 660,00 € 62 220,00 € 91 670,00 €
2002 691 400 130,00 € 126 380,00 € 5 910,00 € 69 750,00 € 336 120,00 € 95 720,00 € 77 800,00 € 33 530,00 € 42 530,00 € 32 170,00 € 48 090,00 € 12 910,00 € 0,00 € 30 180,00 € 28 270,00 € 66 110,00 € 99 630,00 €
2001 691 377 240,00 € 118 530,00 € 5 160,00 € 61 440,00 € 296 000,00 € 81 760,00 € 68 580,00 € 34 040,00 € 22 830,00 € 30 570,00 € 46 790,00 € 12 780,00 € 60 980,00 € 23 720,00 € 130 310,00 € 54 100,00 € 88 110,00 €
2000 691 336 750,00 € 115 160,00 € 5 100,00 € 74 620,00 € 301 080,00 € 84 860,00 € 77 880,00 € 37 590,00 € 2 890,00 € 29 510,00 € 44 150,00 € 12 650,00 € 0,00 € 36 270,00 € 78 240,00 € 50 520,00 € 88 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 437 13 530 222,00 € 522 171,00 € 246 9 980 366,00 € 262 8 484 262,00 € 193 5 424 817,00 €
2023 432 13 317 065,00 € 566 939,00 € 236 9 694 450,00 € 268 8 214 167,00 € 192 5 088 756,00 €
2022 437 14 348 302,00 € 627 190,00 € 232 10 704 912,00 € 264 8 022 645,00 € 189 4 719 020,00 €
2021 425 11 744 481,00 € 466 500,00 € 233 8 555 295,00 € 258 7 354 360,00 € 182 4 479 856,00 €
2020 431 11 801 553,00 € 537 335,00 € 221 8 482 697,00 € 269 7 296 431,00 € 184 4 369 061,00 €
2019 428 11 371 508,00 € 516 159,00 € 246 8 547 610,00 € 278 7 076 873,00 € 186 4 343 084,00 €
2018 410 11 094 825,00 € -100 669,00 € 245 8 406 442,00 € 264 7 264 018,00 € 179 4 075 443,00 €
2017 430 11 161 837,00 € 460 365,00 € 203 7 628 079,00 € 283 7 232 910,00 € 172 3 932 619,00 €
2016 419 10 817 707,00 € 529 101,00 € 183 7 086 890,00 € 267 6 928 697,00 € 175 4 053 945,00 €
2015 422 10 794 971,00 € 481 897,00 € 194 7 369 666,00 € 272 7 022 836,00 € 177 3 922 437,00 €
2014 405 10 884 614,00 € 573 263,00 € 203 7 789 180,00 € 263 7 052 146,00 € 169 3 763 998,00 €
2013 402 10 719 794,00 € 576 761,00 € 212 8 031 702,00 € 262 7 077 740,00 € 158 3 406 681,00 €
2012 401 10 327 661,00 € 515 341,00 € 230 8 049 002,00 € 265 6 914 574,00 € 150 3 053 282,00 €
2011 397 9 644 290,00 € 363 302,00 € 245 7 839 789,00 € 260 6 570 579,00 € 150 2 979 652,00 €
2010 401 9 195 811,00 € 270 308,00 € 224 7 124 418,00 € 266 6 392 624,00 € 147 2 717 484,00 €
2009 392 8 842 884,00 € 188 070,00 € 216 6 925 572,00 € 263 6 242 881,00 € 134 2 497 236,00 €
2008 396 9 019 680,00 € 209 632,00 € 231 7 096 935,00 € 269 6 300 795,00 € 128 2 227 860,00 €
2007 391 8 483 469,00 € 245 999,00 € 220 6 693 236,00 € 264 5 992 271,00 € 126 2 053 970,00 €
2006 386 7 853 055,00 € 168 395,00 € 211 6 050 040,00 € 264 5 730 780,00 € 119 1 916 809,00 €
2005 386 5 999 324,00 € 253 928,00 € 202 4 540 221,00 € 255 5 470 756,00 € 124 1 874 735,00 €
2004 388 5 958 487,00 € 215 706,00 € 196 4 491 620,00 € 267 5 505 706,00 € 119 1 766 328,00 €
2003 371 5 554 594,00 € 222 505,00 € 184 4 173 985,00 € 245 4 968 345,00 € 116 1 711 806,00 €
2002 354 5 329 688,00 € 253 214,00 € 169 3 926 157,00 € 237 4 746 230,00 € 110 1 501 688,00 €
2001 354 4 950 097,00 € 215 547,00 € 165 3 613 519,00 € 240 4 539 702,00 € 108 1 432 022,00 €
2000 — — 276 478,64 € 170 3 570 333,73 € — — — —
1999 — — 265 693,33 € 166 3 336 506,66 € — — — —
1998 — — 215 542,33 € 144 2 811 059,11 € — — — —
1997 — — 188 281,40 € 124 2 426 727,67 € — — — —
1996 — — 183 126,18 € 126 2 378 539,60 € — — — —
1995 — — 189 628,89 € 140 2 402 419,37 € — — — —
1994 — — 186 122,26 € 134 2 284 401,11 € — — — —
1993 — — 191 432,37 € 125 2 184 977,98 € — — — —
1992 — — 221 032,63 € 127 2 237 984,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 286 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mickaël GIANOLIO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mickaël GIANOLIO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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