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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Honore, maire de Villevocance

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villevocance
Territoire
Villevocance
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Honore est maire de Villevocance. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villevocance. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 29/10/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villevocance. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues375
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,79 %
  • Inscrits888
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 375 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,79 % (451 votants sur 888 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,74 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 375 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Villevocance 2026 Donnée non disponible 375 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Villevocance 2026 375

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 375
Blancs 32
Nuls 44
Abstentions 437

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,74 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07342
Commune Villevocance
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 165 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villevocance

Inscrits888
Votants451
Participation50,79 %
Abstentions437
Suffrages exprimés375
Votes blancs32
Votes nuls44
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Villevocance1 88850,79 %375 375100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villevocance

  • Population 1 207 habitants
  • Recettes de fonctionnement 798 593,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 647 243,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 229 118,34 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 758 023,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 798 593,88 647 243,02
2024 717 833,80 618 545,44
2023 699 807,24 595 210,39
2022 681 943,82 552 458,64
2021 626 223,99 528 592,84
2020 623 276,98 511 173,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 798 593,88 € 717 833,80 € 699 807,24 € 681 943,82 € 626 223,99 € 623 276,98 € 661,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 647 243,02 € 618 545,44 € 595 210,39 € 552 458,64 € 528 592,84 € 511 173,65 € 536,24 € (2025)
Impôts locaux 436 705,55 € 410 548,55 € 399 503,35 € 371 077,00 € 346 061,96 € 332 654,96 € 361,81 € (2025)
Frais de personnel 341 749,77 € 319 499,29 € 302 706,28 € 268 531,23 € 259 449,26 € 243 148,73 € 283,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 628,00 € 18 060,89 € 12 540,00 € 19 125,01 € 42 153,18 € 20 057,75 € 13,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 338 364,67 € 288 229,23 € 308 558,09 € 477 312,74 € 260 922,90 € 292 011,16 € 280,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 205 752,36 € 163 774,00 € 205 137,58 € 390 404,47 € 195 261,03 € 206 879,98 € 170,47 € (2025)
Épargne brute 151 350,86 € 99 288,36 € 104 596,85 € 129 485,18 € 97 631,15 € 112 103,33 € 125,39 € (2025)
Épargne nette 29 234,00 € -5 703,52 € 1 783,61 € 45 572,00 € 31 969,28 € 27 511,83 € 24,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 63 774,62 € 26 459,31 € 146 940,20 € -145 221,07 € 31 397,65 € 37 327,64 € 52,84 € (2025)
Encours de la dette 229 118,34 € 307 318,45 € 411 728,33 € 513 991,57 € 497 484,75 € 363 146,62 € 189,82 € (2025)
Annuité de la dette 127 245,68 € 109 917,09 € 109 809,90 € 90 489,86 € 72 520,79 € 93 712,14 € 105,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 261 478
Dotation forfaitaire 142 406
Dotation de solidarité rurale (DSR) 108 162

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 261 478,00 € 2026
Dotation forfaitaire 142 406,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 108 162,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Villevocance

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 808 640 658 250 216 250
2024 721 090 621 930 183 240
2023 804 970 688 490 217 630
2022 683 240 559 190 393 400
2021 639 210 534 130 208 250
2020 711 290 593 410 219 040
2019 659 830 544 680 161 590
2018 650 750 509 190 158 880
2017 656 040 529 800 539 880
2016 639 470 522 520 150 650
2015 678 700 533 950 91 040
2014 672 860 550 900 132 620
2013 690 240 510 150 755 970
2012 690 360 489 970 358 160
2011 655 080 471 420 298 520
2010 599 540 424 140 290 550
2009 595 370 456 800 556 690
2008 578 710 418 400 167 770
2007 619 310 485 180 50 650
2006 587 850 402 890 481 460
2005 548 860 359 780 263 960
2004 595 040 431 970 136 680
2003 639 040 427 610 195 700
2002 555 430 392 270 84 940
2001 516 630 439 280 664 070
2000 516 890 361 680 195 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 260 420 670 11 950
2024 6 810 414 550 13 050
2023 6 570 395 700 12 490
2022 5 920 367 050 11 690
2021 5 860 342 260 10 980
2020 116 230 177 860 11 000
2019 115 050 174 420 10 880
2018 109 530 167 930 10 580
2017 109 230 163 630 10 410
2016 108 830 162 000 10 360
2015 111 360 160 650 10 290
2014 104 920 155 420 10 120
2013 102 850 152 800 10 030
2012 100 300 148 660 9 910
2011 94 250 142 420 9 700
2010 90 950 137 850 9 370
2009 85 600 131 610 9 290
2008 63 930 111 860 7 960
2007 59 740 105 730 7 980
2006 55 770 98 910 7 980
2005 51 770 94 190 9 620
2004 55 410 95 810 11 100
2003 53 270 92 270 10 840
2002 50 880 88 460 10 760
2001 44 830 82 390 10 480
2000 44 370 78 450 10 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 121 570 125 200
2024 0 104 570 109 500
2023 0 102 560 109 560
2022 100 000 83 490 90 070
2021 200 000 65 660 72 520
2020 0 84 590 93 710
2019 0 87 040 98 580
2018 0 95 840 110 230
2017 300 000 81 000 96 120
2016 0 71 100 88 100
2015 0 67 980 88 610
2014 0 64 850 89 120
2013 300 000 70 900 89 120
2012 4 180 49 160 70 440
2011 0 54 300 78 850
2010 0 51 190 68 560
2009 220 000 75 560 96 210
2008 0 63 050 84 100
2007 0 64 600 88 620
2006 0 77 120 106 300
2005 0 103 040 136 390
2004 70 000 93 500 130 890
2003 0 101 430 141 920
2002 100 000 92 010 136 170
2001 0 87 260 136 660
2000 152 450 82 360 131 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 207 808 640,00 € 395 630,00 € 47 140,00 € 254 520,00 € 658 250,00 € 341 750,00 € 196 360,00 € 5 130,00 € 13 070,00 € 6 260,00 € 420 670,00 € 11 950,00 € 50 000,00 € 90 370,00 € 216 250,00 € 121 570,00 € 125 200,00 €
2024 1 208 721 090,00 € 389 780,00 € 30 370,00 € 193 750,00 € 621 930,00 € 319 500,00 € 194 470,00 € 4 930,00 € 11 250,00 € 6 810,00 € 414 550,00 € 13 050,00 € 0,00 € 63 230,00 € 183 240,00 € 104 570,00 € 109 500,00 €
2023 1 209 804 970,00 € 376 330,00 € 40 160,00 € 188 850,00 € 688 490,00 € 302 710,00 € 187 270,00 € 7 000,00 € 12 750,00 € 6 570,00 € 395 700,00 € 12 490,00 € 0,00 € 118 550,00 € 217 630,00 € 102 560,00 € 109 560,00 €
2022 1 212 683 240,00 € 347 020,00 € 39 500,00 € 183 090,00 € 559 190,00 € 268 530,00 € 176 350,00 € 6 580,00 € 12 940,00 € 5 920,00 € 367 050,00 € 11 690,00 € 100 000,00 € 79 090,00 € 393 400,00 € 83 490,00 € 90 070,00 €
2021 1 205 639 210,00 € 321 650,00 € -1 570,00 € 182 370,00 € 534 130,00 € 259 450,00 € 172 580,00 € 6 860,00 € 11 400,00 € 5 860,00 € 342 260,00 € 10 980,00 € 200 000,00 € 93 370,00 € 208 250,00 € 65 660,00 € 72 520,00 €
2020 1 199 711 290,00 € 308 630,00 € 27 400,00 € 182 240,00 € 593 410,00 € 243 150,00 € 166 550,00 € 9 120,00 € 18 760,00 € 116 230,00 € 177 860,00 € 11 000,00 € 0,00 € 89 130,00 € 219 040,00 € 84 590,00 € 93 710,00 €
2019 1 206 659 830,00 € 303 900,00 € -1 140,00 € 183 730,00 € 544 680,00 € 255 790,00 € 181 780,00 € 11 540,00 € 12 480,00 € 115 050,00 € 174 420,00 € 10 880,00 € 0,00 € 126 990,00 € 161 590,00 € 87 040,00 € 98 580,00 €
2018 1 220 650 750,00 € 291 930,00 € -430,00 € 185 220,00 € 509 190,00 € 236 560,00 € 154 060,00 € 14 390,00 € 12 940,00 € 109 530,00 € 167 930,00 € 10 580,00 € 0,00 € 57 200,00 € 158 880,00 € 95 840,00 € 110 230,00 €
2017 1 230 656 040,00 € 285 440,00 € 1 070,00 € 183 840,00 € 529 800,00 € 241 680,00 € 176 950,00 € 15 710,00 € 13 770,00 € 109 230,00 € 163 630,00 € 10 410,00 € 300 000,00 € 67 110,00 € 539 880,00 € 81 000,00 € 96 120,00 €
2016 1 252 639 470,00 € 278 380,00 € 290,00 € 191 640,00 € 522 520,00 € 234 830,00 € 169 750,00 € 17 000,00 € 18 000,00 € 108 830,00 € 162 000,00 € 10 360,00 € 0,00 € 67 320,00 € 150 650,00 € 71 100,00 € 88 100,00 €
2015 1 275 678 700,00 € 286 050,00 € -3 530,00 € 205 500,00 € 533 950,00 € 241 080,00 € 179 860,00 € 20 640,00 € 9 420,00 € 111 360,00 € 160 650,00 € 10 290,00 € 0,00 € 57 200,00 € 91 040,00 € 67 980,00 € 88 610,00 €
2014 1 283 672 860,00 € 275 850,00 € -1 790,00 € 222 430,00 € 550 900,00 € 242 970,00 € 176 690,00 € 24 270,00 € 19 580,00 € 104 920,00 € 155 420,00 € 10 120,00 € 0,00 € 59 300,00 € 132 620,00 € 64 850,00 € 89 120,00 €
2013 1 279 690 240,00 € 271 500,00 € 0,00 € 229 770,00 € 510 150,00 € 218 100,00 € 164 810,00 € 18 820,00 € 15 090,00 € 102 850,00 € 152 800,00 € 10 030,00 € 300 000,00 € 160 540,00 € 755 970,00 € 70 900,00 € 89 120,00 €
2012 1 254 690 360,00 € 262 370,00 € 0,00 € 228 760,00 € 489 970,00 € 209 130,00 € 157 680,00 € 21 280,00 € 16 060,00 € 100 300,00 € 148 660,00 € 9 910,00 € 4 180,00 € 153 440,00 € 358 160,00 € 49 160,00 € 70 440,00 €
2011 1 217 655 080,00 € 246 860,00 € 550,00 € 232 620,00 € 471 420,00 € 195 550,00 € 159 720,00 € 24 550,00 € 14 710,00 € 94 250,00 € 142 420,00 € 9 700,00 € 0,00 € 40 240,00 € 298 520,00 € 54 300,00 € 78 850,00 €
2010 1 181 599 540,00 € 238 130,00 € 15 130,00 € 223 010,00 € 424 140,00 € 174 970,00 € 138 480,00 € 18 490,00 € 11 230,00 € 90 950,00 € 137 850,00 € 9 370,00 € 0,00 € 183 970,00 € 290 550,00 € 51 190,00 € 68 560,00 €
2009 1 166 595 370,00 € 226 690,00 € 18 200,00 € 222 280,00 € 456 800,00 € 189 700,00 € 153 490,00 € 20 650,00 € 13 580,00 € 85 600,00 € 131 610,00 € 9 290,00 € 220 000,00 € 83 630,00 € 556 690,00 € 75 560,00 € 96 210,00 €
2008 1 106 578 710,00 € 227 080,00 € 16 670,00 € 243 470,00 € 418 400,00 € 181 240,00 € 130 300,00 € 21 050,00 € 10 410,00 € 63 930,00 € 111 860,00 € 7 960,00 € 0,00 € 58 540,00 € 167 770,00 € 63 050,00 € 84 100,00 €
2007 1 106 619 310,00 € 213 270,00 € 0,00 € 240 950,00 € 485 180,00 € 180 150,00 € 113 650,00 € 26 990,00 € 25 860,00 € 59 740,00 € 105 730,00 € 7 980,00 € 0,00 € 82 370,00 € 50 650,00 € 64 600,00 € 88 620,00 €
2006 1 106 587 850,00 € 202 250,00 € 11 840,00 € 238 180,00 € 402 890,00 € 169 970,00 € 112 600,00 € 29 320,00 € 6 800,00 € 55 770,00 € 98 910,00 € 7 980,00 € 0,00 € 94 040,00 € 481 460,00 € 77 120,00 € 106 300,00 €
2005 1 106 548 860,00 € 185 420,00 € 17 440,00 € 230 240,00 € 359 780,00 € 147 430,00 € 97 450,00 € 33 360,00 € 8 030,00 € 51 770,00 € 94 190,00 € 9 620,00 € 0,00 € 21 210,00 € 263 960,00 € 103 040,00 € 136 390,00 €
2004 1 106 595 040,00 € 194 010,00 € 0,00 € 239 170,00 € 431 970,00 € 156 380,00 € 138 510,00 € 37 430,00 € 9 790,00 € 55 410,00 € 95 810,00 € 11 100,00 € 70 000,00 € 60 560,00 € 136 680,00 € 93 500,00 € 130 890,00 €
2003 1 106 639 040,00 € 220 010,00 € 60,00 € 163 090,00 € 427 610,00 € 151 150,00 € 135 450,00 € 40 880,00 € 10 390,00 € 53 270,00 € 92 270,00 € 10 840,00 € 0,00 € 35 100,00 € 195 700,00 € 101 430,00 € 141 920,00 €
2002 1 106 555 430,00 € 204 910,00 € 210,00 € 176 100,00 € 392 270,00 € 133 560,00 € 127 960,00 € 44 180,00 € 11 910,00 € 50 880,00 € 88 460,00 € 10 760,00 € 100 000,00 € 0,00 € 84 940,00 € 92 010,00 € 136 170,00 €
2001 1 106 516 630,00 € 198 750,00 € 4 770,00 € 164 920,00 € 439 280,00 € 157 240,00 € 100 880,00 € 49 400,00 € 8 890,00 € 44 830,00 € 82 390,00 € 10 480,00 € 0,00 € 372 060,00 € 664 070,00 € 87 260,00 € 136 660,00 €
2000 1 106 516 890,00 € 196 890,00 € 4 710,00 € 160 100,00 € 361 680,00 € 145 950,00 € 108 050,00 € 49 510,00 € 9 520,00 € 44 370,00 € 78 450,00 € 10 470,00 € 152 450,00 € 67 470,00 € 195 930,00 € 82 360,00 € 131 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 251 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 628 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 668 19 832 062,00 € 644 997,00 € 338 13 478 173,00 € 419 13 044 130,00 € 298 7 878 942,00 €
2023 681 19 384 188,00 € 650 612,00 € 316 12 597 538,00 € 414 12 468 231,00 € 298 7 397 345,00 €
2022 697 17 707 284,00 € 502 138,00 € 298 10 733 632,00 € 427 11 954 038,00 € 307 7 131 184,00 €
2021 663 17 489 665,00 € 622 168,00 € 296 11 155 707,00 € 409 10 826 924,00 € 289 6 550 227,00 €
2020 672 16 296 827,00 € 484 834,00 € 292 10 011 579,00 € 417 10 746 182,00 € 296 6 468 906,00 €
2019 650 17 073 776,00 € 671 679,00 € 330 11 498 473,00 € 398 10 584 292,00 € 291 6 398 656,00 €
2018 666 16 239 007,00 € -117 125,00 € 344 11 008 973,00 € 416 11 200 347,00 € 287 6 113 574,00 €
2017 654 15 628 883,00 € 508 707,00 € 252 8 642 169,00 € 420 10 602 613,00 € 277 6 004 394,00 €
2016 663 15 819 943,00 € 540 255,00 € 267 9 102 714,00 € 431 10 932 560,00 € 272 5 887 422,00 €
2015 665 15 378 650,00 € 509 683,00 € 265 8 774 884,00 € 437 10 866 506,00 € 258 5 621 594,00 €
2014 664 15 323 009,00 € 515 565,00 € 281 9 045 260,00 € 447 10 729 075,00 € 255 5 502 826,00 €
2013 667 15 020 296,00 € 508 602,00 € 292 9 210 846,00 € 452 10 654 998,00 € 251 5 196 038,00 €
2012 671 15 391 663,00 € 574 367,00 € 363 11 325 289,00 € 462 10 630 634,00 € 238 4 786 567,00 €
2011 670 15 044 001,00 € 451 884,00 € 405 11 787 149,00 € 463 10 724 294,00 € 243 4 752 972,00 €
2010 675 14 539 785,00 € 448 450,00 € 373 11 056 653,00 € 473 10 503 998,00 € 240 4 452 238,00 €
2009 679 13 854 789,00 € 239 212,00 € 371 10 506 063,00 € 483 10 296 601,00 € 237 4 211 309,00 €
2008 683 13 663 405,00 € 271 025,00 € 338 9 769 609,00 € 499 10 337 248,00 € 222 3 937 031,00 €
2007 666 13 268 053,00 € 356 273,00 € 359 9 928 632,00 € 486 9 941 549,00 € 221 3 758 314,00 €
2006 644 12 567 518,00 € 303 588,00 € 348 9 377 162,00 € 474 9 623 551,00 € 209 3 304 609,00 €
2005 621 9 659 400,00 € 420 848,00 € 338 7 204 650,00 € 453 9 262 957,00 € 194 2 999 947,00 €
2004 597 8 730 141,00 € 396 148,00 € 310 6 419 600,00 € 430 8 831 455,00 € 182 2 640 283,00 €
2003 579 8 334 547,00 € 327 656,00 € 276 5 787 858,00 € 422 8 452 740,00 € 170 2 406 300,00 €
2002 560 8 342 078,00 € 328 487,00 € 283 6 092 833,00 € 408 8 206 431,00 € 165 2 251 956,00 €
2001 560 8 784 902,00 € 551 373,00 € 281 6 646 927,00 € 403 7 923 243,00 € 168 2 173 992,00 €
2000 — — 490 162,92 € 276 5 543 058,31 € — — — —
1999 — — 602 656,88 € 275 5 505 513,93 € — — — —
1998 — — 583 902,76 € 267 5 311 922,89 € — — — —
1997 — — 524 402,82 € 252 4 971 905,63 € — — — —
1996 — — 436 223,87 € 232 4 439 462,80 € — — — —
1995 — — 465 916,52 € 242 4 359 113,48 € — — — —
1994 — — 447 695,81 € 226 4 160 609,31 € — — — —
1993 — — 439 328,49 € 235 4 156 949,31 € — — — —
1992 — — 411 619,82 € 223 3 832 587,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 238 199,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 000 730,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 190 503 056,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 375 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis HONORE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis HONORE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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