Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bastien Rabeyrolles, maire de Villexavier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villexavier
Territoire
Villexavier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bastien Rabeyrolles est maire de Villexavier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villexavier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 12/06/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villexavier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues96
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,75 %
  • Inscrits224
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 96 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,75 % (154 votants sur 224 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 96 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Villexavier à coeur Donnée non disponible 96 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Villexavier à coeur 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 96
Blancs 33
Nuls 25
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17476
Commune Villexavier
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 267 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villexavier

Inscrits224
Votants154
Participation68,75 %
Abstentions70
Suffrages exprimés96
Votes blancs33
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Villexavier1 22468,75 %96 96100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villexavier

  • Population 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 251 768,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 228 203,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 235,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 251 768,98 228 203,60
2024 242 653,32 192 039,69
2023 253 375,87 192 589,07
2022 236 321,78 184 834,89
2021 214 357,63 207 395,70
2020 216 125,71 180 019,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 251 768,98 € 242 653,32 € 253 375,87 € 236 321,78 € 214 357,63 € 216 125,71 € 918,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 228 203,60 € 192 039,69 € 192 589,07 € 184 834,89 € 207 395,70 € 180 019,06 € 832,86 € (2025)
Impôts locaux 116 733,00 € 117 181,00 € 110 981,00 € 117 958,00 € 138 503,08 € 109 995,00 € 426,03 € (2025)
Frais de personnel 93 428,19 € 73 243,60 € 59 574,63 € 62 684,93 € 61 965,61 € 72 162,89 € 340,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 198,69 € 0,00 € 871,12 € 283,89 € 64,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 179 616,47 € 72 533,67 € 72 808,86 € 11 284,32 € 39 079,05 € 50 507,26 € 655,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 080,23 € 69 668,44 € 69 924,04 € 8 380,14 € 36 184,22 € 47 294,57 € 635,33 € (2025)
Épargne brute 23 565,38 € 50 613,63 € 60 786,80 € 51 486,89 € 6 961,93 € 36 106,65 € 86,01 € (2025)
Épargne nette 18 029,14 € 47 748,40 € 57 901,98 € 48 582,71 € 4 067,10 € 32 893,96 € 65,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -112 396,04 € 21 302,03 € 6 465,56 € 51 521,14 € -23 047,09 € 60 266,69 € -410,20 € (2025)
Encours de la dette 87 235,00 € 4 171,24 € 6 736,47 € 9 621,29 € 12 525,47 € 15 420,30 € 318,38 € (2025)
Annuité de la dette 6 666,73 € 3 077,14 € 3 025,16 € 3 032,61 € 3 055,10 € 3 447,77 € 24,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 720
Dotation forfaitaire 19 893
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 746

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 893,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 746,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villexavier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 266 690 229 000 188 200
2024 265 660 192 040 92 670
2023 284 300 195 920 97 520
2022 275 340 186 230 46 010
2021 264 740 208 080 85 890
2020 289 580 240 620 60 140
2019 223 490 150 960 79 280
2018 214 240 119 940 31 340
2017 200 030 155 900 38 070
2016 189 050 136 660 56 470
2015 179 790 148 100 69 200
2014 188 620 133 570 181 790
2013 252 040 187 110 64 070
2012 194 470 131 780 82 230
2011 198 020 138 760 128 120
2010 167 250 137 700 105 600
2009 166 660 124 340 125 450
2008 161 350 124 980 39 230
2007 141 940 117 900 14 050
2006 142 010 115 870 6 040
2005 132 030 116 650 41 670
2004 128 510 116 420 10 630
2003 133 910 116 840 25 110
2002 117 380 100 940 34 870
2001 114 550 91 560 43 630
2000 130 080 106 170 27 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 930 85 010 19 510
2024 4 350 82 950 21 840
2023 4 200 78 590 21 000
2022 4 460 73 040 19 580
2021 4 380 71 210 18 940
2020 43 670 25 150 18 890
2019 45 220 23 870 18 240
2018 42 620 22 420 17 320
2017 41 200 21 600 16 690
2016 37 400 20 070 15 840
2015 37 060 18 270 15 690
2014 37 160 18 960 16 370
2013 39 500 19 200 17 070
2012 35 750 17 830 16 780
2011 32 230 16 700 16 490
2010 17 980 15 590 15 400
2009 18 080 14 940 15 230
2008 15 960 13 780 15 000
2007 14 160 12 230 14 180
2006 13 430 11 730 14 000
2005 12 580 10 760 16 790
2004 11 950 11 120 16 770
2003 11 690 9 880 16 300
2002 10 130 9 240 15 760
2001 9 760 9 270 15 790
2000 9 240 9 060 15 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 88 600 5 240 6 370
2024 0 2 870 3 080
2023 0 2 880 3 030
2022 0 2 900 3 030
2021 0 2 890 3 060
2020 0 2 840 3 080
2019 0 2 820 3 130
2018 0 2 800 3 220
2017 100 22 660 23 400
2016 0 7 420 8 690
2015 14 900 10 530 11 930
2014 0 12 840 14 870
2013 0 12 250 14 920
2012 0 11 910 15 000
2011 31 290 14 390 16 410
2010 40 000 9 570 11 370
2009 0 9 150 11 520
2008 0 9 000 11 720
2007 10 000 7 210 10 310
2006 0 11 540 15 650
2005 29 000 13 420 17 900
2004 10 000 11 770 16 930
2003 0 11 010 17 440
2002 0 10 820 17 650
2001 21 340 13 600 21 190
2000 15 240 12 030 19 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 274 266 690,00 € 112 400,00 € 57 340,00 € 37 970,00 € 229 000,00 € 93 430,00 € 67 950,00 € 1 130,00 € 950,00 € 3 930,00 € 85 010,00 € 19 510,00 € 88 600,00 € 26 020,00 € 188 200,00 € 5 240,00 € 6 370,00 €
2024 276 265 660,00 € 112 190,00 € 46 580,00 € 36 490,00 € 192 040,00 € 73 240,00 € 67 710,00 € 210,00 € 1 200,00 € 4 350,00 € 82 950,00 € 21 840,00 € 0,00 € 28 890,00 € 92 670,00 € 2 870,00 € 3 080,00 €
2023 276 284 300,00 € 105 860,00 € 67 530,00 € 43 930,00 € 195 920,00 € 59 570,00 € 63 810,00 € 140,00 € 1 000,00 € 4 200,00 € 78 590,00 € 21 000,00 € 0,00 € 11 080,00 € 97 520,00 € 2 880,00 € 3 030,00 €
2022 275 275 340,00 € 112 700,00 € 48 750,00 € 42 050,00 € 186 230,00 € 62 680,00 € 62 580,00 € 130,00 € 1 340,00 € 4 460,00 € 73 040,00 € 19 580,00 € 0,00 € 1 970,00 € 46 010,00 € 2 900,00 € 3 030,00 €
2021 275 264 740,00 € 110 220,00 € 28 280,00 € 42 160,00 € 208 080,00 € 61 970,00 € 82 910,00 € 160,00 € 800,00 € 4 380,00 € 71 210,00 € 18 940,00 € 0,00 € 0,00 € 85 890,00 € 2 890,00 € 3 060,00 €
2020 275 289 580,00 € 104 990,00 € 40 980,00 € 40 730,00 € 240 620,00 € 72 160,00 € 47 010,00 € 240,00 € 1 050,00 € 43 670,00 € 25 150,00 € 18 890,00 € 0,00 € 2 710,00 € 60 140,00 € 2 840,00 € 3 080,00 €
2019 274 223 490,00 € 103 190,00 € 23 650,00 € 40 920,00 € 150 960,00 € 62 720,00 € 50 120,00 € 320,00 € 1 550,00 € 45 220,00 € 23 870,00 € 18 240,00 € 0,00 € 4 790,00 € 79 280,00 € 2 820,00 € 3 130,00 €
2018 269 214 240,00 € 99 200,00 € 33 670,00 € 40 950,00 € 119 940,00 € 53 490,00 € 29 190,00 € 420,00 € 1 650,00 € 42 620,00 € 22 420,00 € 17 320,00 € 0,00 € 0,00 € 31 340,00 € 2 800,00 € 3 220,00 €
2017 265 200 030,00 € 93 560,00 € 20 490,00 € 40 920,00 € 155 900,00 € 62 210,00 € 40 790,00 € 740,00 € 1 490,00 € 41 200,00 € 21 600,00 € 16 690,00 € 100,00 € 0,00 € 38 070,00 € 22 660,00 € 23 400,00 €
2016 261 189 050,00 € 84 950,00 € 26 980,00 € 44 110,00 € 136 660,00 € 66 500,00 € 35 710,00 € 1 280,00 € 1 150,00 € 37 400,00 € 20 070,00 € 15 840,00 € 0,00 € 10 170,00 € 56 470,00 € 7 420,00 € 8 690,00 €
2015 269 179 790,00 € 81 990,00 € 19 320,00 € 47 320,00 € 148 100,00 € 65 840,00 € 35 530,00 € 1 420,00 € 1 150,00 € 37 060,00 € 18 270,00 € 15 690,00 € 14 900,00 € 16 870,00 € 69 200,00 € 10 530,00 € 11 930,00 €
2014 272 188 620,00 € 82 930,00 € 17 450,00 € 52 730,00 € 133 570,00 € 60 790,00 € 39 240,00 € 2 050,00 € 1 150,00 € 37 160,00 € 18 960,00 € 16 370,00 € 0,00 € 65 410,00 € 181 790,00 € 12 840,00 € 14 870,00 €
2013 286 252 040,00 € 85 980,00 € 15 920,00 € 57 400,00 € 187 110,00 € 58 540,00 € 59 150,00 € 2 690,00 € 1 150,00 € 39 500,00 € 19 200,00 € 17 070,00 € 0,00 € 31 410,00 € 64 070,00 € 12 250,00 € 14 920,00 €
2012 300 194 470,00 € 81 720,00 € 14 440,00 € 58 130,00 € 131 780,00 € 46 840,00 € 49 620,00 € 3 110,00 € 1 150,00 € 35 750,00 € 17 830,00 € 16 780,00 € 0,00 € 39 890,00 € 82 230,00 € 11 910,00 € 15 000,00 €
2011 315 198 020,00 € 74 760,00 € 13 370,00 € 58 770,00 € 138 760,00 € 44 330,00 € 47 690,00 € 2 090,00 € 1 150,00 € 32 230,00 € 16 700,00 € 16 490,00 € 31 290,00 € 32 790,00 € 128 120,00 € 14 390,00 € 16 410,00 €
2010 310 167 250,00 € 73 600,00 € 10 020,00 € 57 780,00 € 137 700,00 € 43 770,00 € 30 340,00 € 1 810,00 € 1 150,00 € 17 980,00 € 15 590,00 € 15 400,00 € 40 000,00 € 15 470,00 € 105 600,00 € 9 570,00 € 11 370,00 €
2009 306 166 660,00 € 71 930,00 € 15 070,00 € 58 290,00 € 124 340,00 € 44 080,00 € 25 970,00 € 2 380,00 € 1 150,00 € 18 080,00 € 14 940,00 € 15 230,00 € 0,00 € 106 610,00 € 125 450,00 € 9 150,00 € 11 520,00 €
2008 250 161 350,00 € 65 720,00 € 22 970,00 € 51 350,00 € 124 980,00 € 43 340,00 € 26 200,00 € 2 720,00 € 1 020,00 € 15 960,00 € 13 780,00 € 15 000,00 € 0,00 € 9 780,00 € 39 230,00 € 9 000,00 € 11 720,00 €
2007 250 141 940,00 € 58 570,00 € 14 820,00 € 50 440,00 € 117 900,00 € 42 180,00 € 19 410,00 € 3 100,00 € 820,00 € 14 160,00 € 12 230,00 € 14 180,00 € 10 000,00 € 0,00 € 14 050,00 € 7 210,00 € 10 310,00 €
2006 250 142 010,00 € 57 160,00 € 14 820,00 € 49 340,00 € 115 870,00 € 42 270,00 € 24 360,00 € 4 110,00 € 790,00 € 13 430,00 € 11 730,00 € 14 000,00 € 0,00 € 2 120,00 € 6 040,00 € 11 540,00 € 15 650,00 €
2005 250 132 030,00 € 55 550,00 € 12 310,00 € 48 440,00 € 116 650,00 € 39 890,00 € 25 890,00 € 4 470,00 € 790,00 € 12 580,00 € 10 760,00 € 16 790,00 € 29 000,00 € 4 380,00 € 41 670,00 € 13 420,00 € 17 900,00 €
2004 250 128 510,00 € 52 590,00 € 11 460,00 € 46 440,00 € 116 420,00 € 40 660,00 € 29 100,00 € 5 160,00 € 660,00 € 11 950,00 € 11 120,00 € 16 770,00 € 10 000,00 € 17 990,00 € 10 630,00 € 11 770,00 € 16 930,00 €
2003 250 133 910,00 € 50 410,00 € 10 130,00 € 34 430,00 € 116 840,00 € 39 770,00 € 36 330,00 € 6 430,00 € 710,00 € 11 690,00 € 9 880,00 € 16 300,00 € 0,00 € 10 360,00 € 25 110,00 € 11 010,00 € 17 440,00 €
2002 250 117 380,00 € 46 020,00 € 8 640,00 € 34 330,00 € 100 940,00 € 37 870,00 € 23 320,00 € 6 830,00 € 650,00 € 10 130,00 € 9 240,00 € 15 760,00 € 0,00 € 18 890,00 € 34 870,00 € 10 820,00 € 17 650,00 €
2001 250 114 550,00 € 45 340,00 € 8 130,00 € 34 080,00 € 91 560,00 € 34 990,00 € 19 100,00 € 7 620,00 € 610,00 € 9 760,00 € 9 270,00 € 15 790,00 € 21 340,00 € 9 370,00 € 43 630,00 € 13 600,00 € 21 190,00 €
2000 250 130 080,00 € 48 420,00 € 7 030,00 € 34 390,00 € 106 170,00 € 34 600,00 € 38 200,00 € 7 890,00 € 600,00 € 9 240,00 € 9 060,00 € 15 640,00 € 15 240,00 € 16 930,00 € 27 710,00 € 12 030,00 € 19 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 163 4 678 500,00 € 285 831,00 € 60 2 889 586,00 € 95 2 672 196,00 € 69 1 597 487,00 €
2023 161 4 690 866,00 € 323 229,00 € 62 2 984 921,00 € 91 2 474 650,00 € 72 1 614 899,00 €
2022 167 4 208 069,00 € 216 314,00 € 60 2 618 799,00 € 96 2 325 136,00 € 72 1 502 442,00 €
2021 171 4 277 973,00 € 245 330,00 € 59 2 648 301,00 € 97 2 202 139,00 € 74 1 495 030,00 €
2020 165 4 024 252,00 € 211 430,00 € 62 2 528 126,00 € 94 2 134 793,00 € 73 1 491 468,00 €
2019 162 3 812 844,00 € 188 645,00 € 67 2 528 314,00 € 87 1 938 623,00 € 75 1 419 245,00 €
2018 154 3 598 764,00 € -18 292,00 € 70 2 383 296,00 € 87 1 973 480,00 € 70 1 357 484,00 €
2017 157 3 674 952,00 € 182 298,00 € 52 2 154 111,00 € 97 1 919 390,00 € 69 1 368 981,00 €
2016 155 3 490 421,00 € 133 993,00 € 48 1 853 964,00 € 93 1 822 702,00 € 74 1 446 579,00 €
2015 146 3 429 487,00 € 178 650,00 € 44 1 895 089,00 € 86 1 706 984,00 € 71 1 329 425,00 €
2014 151 3 453 705,00 € 149 360,00 € 52 2 015 728,00 € 93 1 958 110,00 € 64 1 132 237,00 €
2013 157 3 274 738,00 € 154 187,00 € 55 2 097 677,00 € 92 1 946 472,00 € 68 1 073 964,00 €
2012 155 3 138 295,00 € 119 844,00 € 59 2 066 981,00 € 93 1 906 371,00 € 65 1 035 833,00 €
2011 152 2 941 222,00 € 77 130,00 € 68 2 126 848,00 € 89 1 861 923,00 € 64 933 974,00 €
2010 158 2 676 152,00 € 35 734,00 € 55 1 650 154,00 € 90 1 786 504,00 € 62 868 108,00 €
2009 149 2 654 758,00 € 18 311,00 € 65 1 731 652,00 € 87 1 717 076,00 € 61 859 011,00 €
2008 147 2 631 165,00 € 39 731,00 € 62 1 759 997,00 € 83 1 582 778,00 € 59 853 522,00 €
2007 146 2 573 810,00 € 54 372,00 € 64 1 782 655,00 € 81 1 663 857,00 € 58 780 990,00 €
2006 147 2 235 099,00 € 10 254,00 € 57 1 444 798,00 € 87 1 685 186,00 € 53 693 323,00 €
2005 157 1 771 893,00 € 46 742,00 € 61 1 162 050,00 € 87 1 514 036,00 € 56 702 471,00 €
2004 160 1 674 100,00 € 51 603,00 € 54 1 052 742,00 € 87 1 385 694,00 € 57 693 743,00 €
2003 149 3 155 362,00 € 318 111,00 € 44 2 492 192,00 € 81 1 379 579,00 € 54 657 104,00 €
2002 164 1 558 775,00 € 65 804,00 € 50 904 516,00 € 85 1 412 931,00 € 58 620 835,00 €
2001 148 1 280 680,00 € 35 080,00 € 36 634 965,00 € 78 1 249 966,00 € 58 557 505,00 €
2000 — — 83 018,70 € 38 746 054,54 € — — — —
1999 — — 70 167,25 € 45 710 177,34 € — — — —
1998 — — 42 861,65 € 35 525 827,30 € — — — —
1997 — — 34 040,49 € 32 498 829,19 € — — — —
1996 — — 30 186,28 € 35 506 851,67 € — — — —
1995 — — 40 355,24 € 36 526 147,90 € — — — —
1994 — — 42 640,45 € 31 490 674,08 € — — — —
1993 — — 62 489,31 € 33 576 462,48 € — — — —
1992 — — 59 746,29 € 36 585 183,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 920 178,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 96 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Bastien RABEYROLLES depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bastien RABEYROLLES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bastien RABEYROLLES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →