Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Ghislain Hazard, maire de Villey-le-Sec

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villey-le-Sec
Territoire
Villey-le-Sec
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Ghislain Hazard est maire de Villey-le-Sec. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villey-le-Sec. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 23/08/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villey-Le-Sec. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues167
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,73 %
  • Inscrits375
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 167 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,73 % (209 votants sur 375 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 167 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Construire Ensemble Donnée non disponible 167 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Construire Ensemble 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 167
Blancs 27
Nuls 15
Abstentions 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54583
Commune Villey-Le-Sec
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 419 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villey-Le-Sec

Inscrits375
Votants209
Participation55,73 %
Abstentions166
Suffrages exprimés167
Votes blancs27
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Villey-le-Sec1 37555,73 %167 167100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villey-le-Sec

  • Population 427 habitants
  • Recettes de fonctionnement 281 114,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 191 069,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 174 222,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 281 114,08 191 069,27
2024 286 274,76 188 753,38
2023 279 730,62 190 187,95
2022 267 517,55 201 298,97
2021 255 929,21 194 259,24
2020 257 951,31 144 639,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 281 114,08 € 286 274,76 € 279 730,62 € 267 517,55 € 255 929,21 € 257 951,31 € 658,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 191 069,27 € 188 753,38 € 190 187,95 € 201 298,97 € 194 259,24 € 144 639,03 € 447,47 € (2025)
Impôts locaux 172 194,18 € 180 041,67 € 170 635,85 € 156 499,00 € 153 347,00 € 179 065,00 € 403,27 € (2025)
Frais de personnel 41 797,77 € 42 318,50 € 52 062,99 € 57 173,06 € 28 976,45 € -41 900,03 € 97,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 245,19 € 0,00 € 414,52 € 407,12 € 3 182,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 988,07 € 93 650,91 € 210 276,81 € 181 545,39 € 53 533,62 € 116 286,86 € 384,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 147 321,39 € 76 984,23 € 193 610,13 € 164 878,71 € 36 866,94 € 97 817,92 € 345,01 € (2025)
Épargne brute 90 044,81 € 97 521,38 € 89 542,67 € 66 218,58 € 61 669,97 € 113 312,28 € 210,88 € (2025)
Épargne nette 73 378,13 € 80 854,70 € 72 875,99 € 49 551,90 € 45 003,29 € 96 645,60 € 171,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -23 054,20 € 50 703,63 € -45 118,18 € -51 021,46 € 149 339,61 € 97 372,96 € -53,99 € (2025)
Encours de la dette 174 222,67 € 190 889,35 € 207 556,03 € 184 222,71 € 200 889,39 € 217 556,07 € 408,02 € (2025)
Annuité de la dette 18 751,06 € 18 992,72 € 19 234,38 € 19 476,06 € 19 717,72 € 19 959,38 € 43,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 543
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 543
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villey-le-Sec

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 281 110 190 960 147 320
2024 291 570 188 990 76 980
2023 280 190 220 590 193 610
2022 267 520 201 300 164 880
2021 255 930 194 260 36 870
2020 260 150 146 830 97 820
2019 255 600 254 510 24 080
2018 263 090 179 600 431 150
2017 240 870 182 690 31 270
2016 243 760 234 690 200 540
2015 390 630 233 200 83 880
2014 255 200 160 380 61 870
2013 277 610 184 720 185 460
2012 261 390 186 570 32 130
2011 270 100 174 590 23 540
2010 274 060 272 780 63 970
2009 323 180 221 250 192 470
2008 257 790 181 000 86 460
2007 254 520 166 720 62 110
2006 244 260 186 040 35 360
2005 245 480 178 340 26 280
2004 242 250 167 200 73 650
2003 241 640 197 060 54 040
2002 229 650 182 200 81 300
2001 242 590 215 140 63 510
2000 238 590 185 460 17 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 270 135 440 2 900
2024 1 750 133 050 3 190
2023 1 920 125 000 3 070
2022 3 370 113 980 2 840
2021 3 200 109 690 2 780
2020 37 270 48 650 2 710
2019 36 250 46 530 2 750
2018 34 170 45 130 2 740
2017 31 600 41 870 2 650
2016 31 080 41 690 2 540
2015 30 460 41 180 2 480
2014 28 830 40 100 2 450
2013 29 060 39 530 2 440
2012 29 080 38 650 2 390
2011 29 280 37 380 2 330
2010 27 370 36 420 2 300
2009 24 400 34 700 2 280
2008 23 420 33 460 2 270
2007 23 390 33 540 2 240
2006 22 790 32 540 2 180
2005 21 980 31 160 2 670
2004 20 910 30 310 2 610
2003 20 340 28 830 2 560
2002 18 520 28 270 2 470
2001 16 610 25 140 2 320
2000 17 030 23 940 2 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 670 18 750
2024 0 16 670 18 990
2023 0 16 670 19 230
2022 0 16 670 19 480
2021 0 16 670 19 720
2020 0 16 670 19 960
2019 0 16 670 20 200
2018 250 000 0 0
2017 0 0 0
2016 0 4 070 4 300
2015 0 3 860 4 300
2014 0 3 660 4 300
2013 0 3 470 4 300
2012 0 3 290 4 300
2011 0 5 850 7 080
2010 0 7 410 9 080
2009 0 16 020 18 290
2008 0 18 170 21 360
2007 0 31 280 35 900
2006 0 39 780 46 650
2005 0 45 810 56 080
2004 0 42 500 56 080
2003 0 44 690 61 740
2002 45 200 43 230 61 900
2001 0 36 680 57 450
2000 0 33 380 56 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 427 281 110,00 € 77 260,00 € 20 330,00 € 11 400,00 € 190 960,00 € 41 800,00 € 57 690,00 € 2 080,00 € 8 850,00 € 1 270,00 € 135 440,00 € 2 900,00 € 0,00 € 21 980,00 € 147 320,00 € 16 670,00 € 18 750,00 €
2024 426 291 570,00 € 76 820,00 € 29 080,00 € 12 010,00 € 188 990,00 € 42 320,00 € 55 940,00 € 2 330,00 € 8 650,00 € 1 750,00 € 133 050,00 € 3 190,00 € 0,00 € 0,00 € 76 980,00 € 16 670,00 € 18 990,00 €
2023 428 280 190,00 € 71 790,00 € 26 630,00 € 11 720,00 € 220 590,00 € 52 060,00 € 41 030,00 € 2 570,00 € 44 150,00 € 1 920,00 € 125 000,00 € 3 070,00 € 0,00 € 27 000,00 € 193 610,00 € 16 670,00 € 19 230,00 €
2022 423 267 520,00 € 67 180,00 € 26 460,00 € 10 520,00 € 201 300,00 € 57 170,00 € 51 970,00 € 2 810,00 € 9 400,00 € 3 370,00 € 113 980,00 € 2 840,00 € 0,00 € 30 640,00 € 164 880,00 € 16 670,00 € 19 480,00 €
2021 418 255 930,00 € 64 610,00 € 19 000,00 € 13 360,00 € 194 260,00 € 28 980,00 € 70 420,00 € 3 050,00 € 7 400,00 € 3 200,00 € 109 690,00 € 2 780,00 € 0,00 € 100 650,00 € 36 870,00 € 16 670,00 € 19 720,00 €
2020 416 260 150,00 € 88 680,00 € 19 090,00 € 15 320,00 € 146 830,00 € -41 900,00 € 101 570,00 € 3 290,00 € 8 400,00 € 37 270,00 € 48 650,00 € 2 710,00 € 0,00 € 74 640,00 € 97 820,00 € 16 670,00 € 19 960,00 €
2019 422 255 600,00 € 86 300,00 € 16 650,00 € 17 550,00 € 254 510,00 € 65 970,00 € 106 740,00 € 3 530,00 € 9 200,00 € 36 250,00 € 46 530,00 € 2 750,00 € 0,00 € 0,00 € 24 080,00 € 16 670,00 € 20 200,00 €
2018 425 263 090,00 € 82 390,00 € 16 880,00 € 20 130,00 € 179 600,00 € 57 240,00 € 52 030,00 € 0,00 € 9 480,00 € 34 170,00 € 45 130,00 € 2 740,00 € 250 000,00 € 6 300,00 € 431 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 425 240 870,00 € 76 200,00 € 18 760,00 € 21 940,00 € 182 690,00 € 63 600,00 € 43 930,00 € 0,00 € 11 620,00 € 31 600,00 € 41 870,00 € 2 650,00 € 0,00 € 3 030,00 € 31 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 424 243 760,00 € 75 340,00 € 19 840,00 € 27 890,00 € 234 690,00 € 97 260,00 € 51 170,00 € 220,00 € 11 280,00 € 31 080,00 € 41 690,00 € 2 540,00 € 0,00 € 7 650,00 € 200 540,00 € 4 070,00 € 4 300,00 €
2015 425 390 630,00 € 74 760,00 € 16 890,00 € 33 710,00 € 233 200,00 € 89 270,00 € 69 730,00 € 430,00 € 11 940,00 € 30 460,00 € 41 180,00 € 2 480,00 € 0,00 € 22 130,00 € 83 880,00 € 3 860,00 € 4 300,00 €
2014 427 255 200,00 € 71 530,00 € 15 040,00 € 39 930,00 € 160 380,00 € 61 540,00 € 60 020,00 € 630,00 € 10 800,00 € 28 830,00 € 40 100,00 € 2 450,00 € 0,00 € 32 530,00 € 61 870,00 € 3 660,00 € 4 300,00 €
2013 425 277 610,00 € 71 050,00 € 11 470,00 € 42 300,00 € 184 720,00 € 60 330,00 € 68 000,00 € 820,00 € 12 400,00 € 29 060,00 € 39 530,00 € 2 440,00 € 0,00 € 13 420,00 € 185 460,00 € 3 470,00 € 4 300,00 €
2012 424 261 390,00 € 70 230,00 € 12 030,00 € 42 570,00 € 186 570,00 € 66 040,00 € 60 340,00 € 1 000,00 € 11 860,00 € 29 080,00 € 38 650,00 € 2 390,00 € 0,00 € 2 500,00 € 32 130,00 € 3 290,00 € 4 300,00 €
2011 424 270 100,00 € 69 400,00 € 10 580,00 € 43 040,00 € 174 590,00 € 57 960,00 € 65 130,00 € 1 230,00 € 10 260,00 € 29 280,00 € 37 380,00 € 2 330,00 € 0,00 € 2 500,00 € 23 540,00 € 5 850,00 € 7 080,00 €
2010 416 274 060,00 € 66 140,00 € 8 620,00 € 42 660,00 € 272 780,00 € 59 000,00 € 61 200,00 € 1 670,00 € 110 240,00 € 27 370,00 € 36 420,00 € 2 300,00 € 0,00 € 86 690,00 € 63 970,00 € 7 410,00 € 9 080,00 €
2009 411 323 180,00 € 61 840,00 € 9 510,00 € 41 690,00 € 221 250,00 € 58 530,00 € 65 150,00 € 2 270,00 € 55 140,00 € 24 400,00 € 34 700,00 € 2 280,00 € 0,00 € 21 220,00 € 192 470,00 € 16 020,00 € 18 290,00 €
2008 344 257 790,00 € 59 160,00 € 10 410,00 € 36 490,00 € 181 000,00 € 56 870,00 € 64 040,00 € 3 190,00 € 12 260,00 € 23 420,00 € 33 460,00 € 2 270,00 € 0,00 € 31 660,00 € 86 460,00 € 18 170,00 € 21 360,00 €
2007 344 254 520,00 € 59 620,00 € 11 560,00 € 35 510,00 € 166 720,00 € 55 480,00 € 54 030,00 € 4 620,00 € 14 080,00 € 23 390,00 € 33 540,00 € 2 240,00 € 0,00 € 0,00 € 62 110,00 € 31 280,00 € 35 900,00 €
2006 344 244 260,00 € 57 530,00 € 11 110,00 € 34 630,00 € 186 040,00 € 55 200,00 € 73 370,00 € 6 870,00 € 12 390,00 € 22 790,00 € 32 540,00 € 2 180,00 € 0,00 € 17 810,00 € 35 360,00 € 39 780,00 € 46 650,00 €
2005 344 245 480,00 € 55 840,00 € 9 460,00 € 33 720,00 € 178 340,00 € 55 170,00 € 54 360,00 € 10 270,00 € 14 240,00 € 21 980,00 € 31 160,00 € 2 670,00 € 0,00 € 5 390,00 € 26 280,00 € 45 810,00 € 56 080,00 €
2004 344 242 250,00 € 53 950,00 € 8 150,00 € 33 020,00 € 167 200,00 € 44 290,00 € 56 900,00 € 13 580,00 € 16 080,00 € 20 910,00 € 30 310,00 € 2 610,00 € 0,00 € 2 070,00 € 73 650,00 € 42 500,00 € 56 080,00 €
2003 344 241 640,00 € 51 760,00 € 7 430,00 € 32 540,00 € 197 060,00 € 45 900,00 € 48 830,00 € 17 050,00 € 32 230,00 € 20 340,00 € 28 830,00 € 2 560,00 € 0,00 € 18 350,00 € 54 040,00 € 44 690,00 € 61 740,00 €
2002 344 229 650,00 € 48 630,00 € 10 530,00 € 32 350,00 € 182 200,00 € 48 720,00 € 68 810,00 € 18 690,00 € 23 000,00 € 18 520,00 € 28 270,00 € 2 470,00 € 45 200,00 € 22 710,00 € 81 300,00 € 43 230,00 € 61 900,00 €
2001 344 242 590,00 € 149 830,00 € 5 650,00 € 29 730,00 € 215 140,00 € 45 320,00 € 85 480,00 € 20 760,00 € 24 640,00 € 16 610,00 € 25 140,00 € 2 320,00 € 0,00 € 22 870,00 € 63 510,00 € 36 680,00 € 57 450,00 €
2000 344 238 590,00 € 142 190,00 € 4 550,00 € 25 360,00 € 185 460,00 € 40 230,00 € 74 240,00 € 23 280,00 € 9 090,00 € 17 030,00 € 23 940,00 € 2 310,00 € 0,00 € 48 590,00 € 17 730,00 € 33 380,00 € 56 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 241 11 388 340,00 € 912 804,00 € 158 9 792 717,00 € 182 7 622 025,00 € 81 2 691 752,00 €
2023 234 10 235 428,00 € 698 900,00 € 154 8 774 913,00 € 177 7 353 323,00 € 80 2 440 370,00 €
2022 225 10 667 510,00 € 828 670,00 € 142 9 145 081,00 € 170 7 105 375,00 € 78 2 318 385,00 €
2021 215 10 692 175,00 € 981 917,00 € 145 9 478 363,00 € 160 6 951 817,00 € 75 2 149 214,00 €
2020 215 8 847 108,00 € 734 952,00 € 146 7 711 350,00 € 162 6 552 242,00 € 74 2 119 618,00 €
2019 218 9 162 452,00 € 709 400,00 € 143 7 851 467,00 € 166 6 544 302,00 € 70 1 964 416,00 €
2018 230 8 481 988,00 € -27 445,00 € 162 7 547 181,00 € 175 6 896 446,00 € 74 1 821 469,00 €
2017 222 8 211 953,00 € 689 705,00 € 130 6 585 286,00 € 171 6 550 631,00 € 62 1 646 330,00 €
2016 213 8 071 318,00 € 613 911,00 € 126 6 556 997,00 € 162 6 193 379,00 € 58 1 589 128,00 €
2015 213 7 123 279,00 € 485 165,00 € 122 5 440 138,00 € 162 6 161 319,00 € 56 1 383 562,00 €
2014 204 7 563 018,00 € 704 747,00 € 119 5 999 614,00 € 158 5 997 632,00 € 53 1 302 827,00 €
2013 201 7 230 914,00 € 550 702,00 € 131 6 081 649,00 € 157 5 852 640,00 € 52 1 283 677,00 €
2012 204 7 695 748,00 € 610 540,00 € 135 6 572 857,00 € 156 5 752 661,00 € 57 1 346 783,00 €
2011 194 7 754 422,00 € 514 989,00 € 146 7 024 418,00 € 152 5 675 209,00 € 56 1 246 354,00 €
2010 198 7 208 689,00 € 378 337,00 € 143 6 486 206,00 € 156 5 473 234,00 € 53 1 168 869,00 €
2009 190 6 341 175,00 € 410 392,00 € 130 5 593 922,00 € 151 5 220 661,00 € 51 1 064 318,00 €
2008 185 5 973 823,00 € 329 997,00 € 129 5 344 447,00 € 141 5 050 204,00 € 56 1 047 636,00 €
2007 187 5 591 116,00 € 320 534,00 € 130 4 935 702,00 € 145 4 799 877,00 € 52 975 740,00 €
2006 189 5 968 450,00 € 421 674,00 € 124 5 205 303,00 € 147 4 663 307,00 € 52 918 042,00 €
2005 186 4 055 206,00 € 298 151,00 € 123 3 432 980,00 € 147 4 578 653,00 € 48 825 567,00 €
2004 176 4 301 147,00 € 380 833,00 € 116 3 725 496,00 € 136 4 479 080,00 € 46 778 106,00 €
2003 178 4 212 042,00 € 340 032,00 € 114 3 645 052,00 € 139 4 124 858,00 € 45 777 156,00 €
2002 177 5 317 542,00 € 270 183,00 € 114 4 778 546,00 € 137 4 034 973,00 € 47 754 336,00 €
2001 166 3 521 427,00 € 297 209,00 € 110 3 026 807,00 € 127 3 924 336,00 € 50 657 364,00 €
2000 — — 286 961,49 € 108 2 766 655,44 € — — — —
1999 — — 265 642,26 € 109 2 700 264,80 € — — — —
1998 — — 261 738,80 € 99 2 462 914,79 € — — — —
1997 — — 480 428,90 € 94 3 158 742,27 € — — — —
1996 — — 319 275,04 € 87 2 403 354,64 € — — — —
1995 — — 277 114,96 € 83 1 944 124,54 € — — — —
1994 — — 240 876,61 € 73 1 785 338,67 € — — — —
1993 — — 164 754,24 € 74 1 547 941,25 € — — — —
1992 — — 139 761,75 € 73 1 388 181,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 167 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Ghislain HAZARD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Ghislain HAZARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Ghislain HAZARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →