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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Kamel Ferrag, maire de Villiers-Vineux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villiers-Vineux
Territoire
Villiers-Vineux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Kamel Ferrag est maire de Villiers-Vineux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villiers-Vineux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 06/01/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villiers-Vineux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues88
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,89 %
  • Inscrits231
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 88 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,89 % (106 votants sur 231 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 88 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Rendons Villiers-Vineux attractif Donnée non disponible 88 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Rendons Villiers-Vineux attractif 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 88
Blancs 6
Nuls 12
Abstentions 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89474
Commune Villiers-Vineux
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 288 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villiers-Vineux

Inscrits231
Votants106
Participation45,89 %
Abstentions125
Suffrages exprimés88
Votes blancs6
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Villiers-Vineux1 23145,89 %88 88100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villiers-Vineux

  • Population 290 habitants
  • Recettes de fonctionnement 232 368,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 199 051,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 153 217,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 232 368,44 199 051,95
2024 223 022,54 189 196,80
2023 223 654,12 182 773,15
2022 209 280,67 158 369,95
2021 208 242,53 153 000,96
2020 197 984,26 154 645,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 232 368,44 € 223 022,54 € 223 654,12 € 209 280,67 € 208 242,53 € 197 984,26 € 801,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 199 051,95 € 189 196,80 € 182 773,15 € 158 369,95 € 153 000,96 € 154 645,03 € 686,39 € (2025)
Impôts locaux 105 389,00 € 106 970,00 € 103 126,00 € 93 664,00 € 91 420,00 € 86 391,00 € 363,41 € (2025)
Frais de personnel 57 396,73 € 52 604,04 € 52 713,77 € 49 532,98 € 45 671,01 € 40 631,69 € 197,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 67,65 € 206,39 € 537,00 € 362,92 € 2 692,13 € 1 687,85 € 0,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 170 801,03 € 93 806,31 € 79 147,54 € 146 192,81 € 93 557,23 € 75 798,11 € 588,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 922,73 € 58 388,42 € 53 943,11 € 130 206,05 € 70 767,90 € 65 029,48 € 520,42 € (2025)
Épargne brute 33 316,49 € 33 825,74 € 40 880,97 € 50 910,72 € 55 241,57 € 43 339,23 € 114,88 € (2025)
Épargne nette 14 864,63 € 10 163,85 € 15 676,54 € 34 923,96 € 40 184,92 € 32 570,60 € 51,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 763,64 € -9 425,53 € 49 434,48 € -59 600,43 € 4 582,25 € 17 507,00 € -164,70 € (2025)
Encours de la dette 153 217,10 € 171 647,96 € 183 553,84 € 171 618,27 € 171 405,03 € 180 561,68 € 528,33 € (2025)
Annuité de la dette 23 521,95 € 29 366,91 € 30 925,29 € 21 859,72 € 21 282,32 € 17 279,89 € 81,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 387
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 590
Dotation forfaitaire 25 866

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 387,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 866,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 590,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villiers-Vineux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 236 700 203 100 157 350
2024 223 020 190 740 58 390
2023 223 650 184 320 53 940
2022 211 460 160 010 132 390
2021 208 240 153 100 78 500
2020 197 980 154 740 65 030
2019 194 750 134 280 71 950
2018 362 970 320 680 100 480
2017 198 400 151 270 24 930
2016 194 300 125 800 118 060
2015 185 290 133 420 34 120
2014 179 790 138 270 145 840
2013 168 530 140 420 26 310
2012 171 760 148 850 132 810
2011 169 490 135 650 346 880
2010 155 330 129 410 54 920
2009 174 880 151 560 37 960
2008 145 160 117 780 76 430
2007 137 470 105 450 47 910
2006 150 050 127 230 22 730
2005 125 210 100 600 3 940
2004 122 170 111 450 76 580
2003 105 570 105 070 41 370
2002 118 380 117 860 36 850
2001 129 530 120 780 171 730
2000 131 420 104 460 47 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 410 88 380 14 470
2024 6 760 87 070 16 120
2023 9 260 83 850 15 490
2022 6 260 78 310 14 370
2021 7 710 75 640 13 900
2020 48 910 29 840 13 830
2019 49 320 28 720 13 630
2018 45 610 27 010 13 350
2017 44 140 26 330 13 190
2016 44 880 26 460 13 140
2015 44 950 25 480 13 020
2014 42 170 25 630 12 850
2013 40 680 25 170 12 700
2012 40 840 24 280 12 470
2011 41 810 23 840 12 260
2010 21 730 21 840 11 420
2009 20 280 20 970 11 350
2008 19 290 20 250 11 170
2007 19 040 19 090 11 060
2006 18 680 19 340 10 720
2005 15 970 17 860 12 630
2004 15 340 17 390 12 400
2003 14 320 16 790 12 030
2002 13 220 15 660 11 500
2001 13 260 15 050 11 360
2000 12 630 14 060 11 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 450 23 520
2024 11 760 23 660 29 370
2023 36 000 24 130 29 850
2022 16 200 15 990 21 860
2021 5 900 15 060 21 280
2020 27 600 10 770 17 280
2019 0 10 390 17 280
2018 0 14 530 21 930
2017 0 14 500 21 920
2016 34 000 17 780 25 860
2015 0 18 940 27 940
2014 330 18 070 28 750
2013 0 67 570 79 500
2012 0 16 450 28 930
2011 210 000 12 170 17 900
2010 0 11 600 17 350
2009 0 11 050 17 350
2008 28 000 9 070 15 270
2007 0 10 470 16 520
2006 0 13 160 19 780
2005 0 13 260 20 290
2004 56 000 15 430 21 640
2003 0 10 930 17 180
2002 0 16 420 22 020
2001 91 470 9 440 12 660
2000 0 8 910 13 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 290 236 700,00 € 98 830,00 € 20 750,00 € 63 770,00 € 203 100,00 € 57 400,00 € 53 810,00 € 5 070,00 € 1 160,00 € 5 410,00 € 88 380,00 € 14 470,00 € 0,00 € 59 960,00 € 157 350,00 € 18 450,00 € 23 520,00 €
2024 284 223 020,00 € 100 020,00 € 24 630,00 € 61 290,00 € 190 740,00 € 52 600,00 € 47 320,00 € 5 710,00 € 2 890,00 € 6 760,00 € 87 070,00 € 16 120,00 € 11 760,00 € 9 350,00 € 58 390,00 € 23 660,00 € 29 370,00 €
2023 276 223 650,00 € 96 180,00 € 30 810,00 € 60 230,00 € 184 320,00 € 52 710,00 € 53 890,00 € 5 720,00 € 540,00 € 9 260,00 € 83 850,00 € 15 490,00 € 36 000,00 € 53 800,00 € 53 940,00 € 24 130,00 € 29 850,00 €
2022 281 211 460,00 € 86 170,00 € 27 980,00 € 59 140,00 € 160 010,00 € 49 530,00 € 39 510,00 € 5 870,00 € 2 090,00 € 6 260,00 € 78 310,00 € 14 370,00 € 16 200,00 € 14 640,00 € 132 390,00 € 15 990,00 € 21 860,00 €
2021 286 208 240,00 € 83 820,00 € 21 990,00 € 58 690,00 € 153 100,00 € 45 670,00 € 44 510,00 € 6 230,00 € 3 700,00 € 7 710,00 € 75 640,00 € 13 900,00 € 5 900,00 € 10 040,00 € 78 500,00 € 15 060,00 € 21 280,00 €
2020 286 197 980,00 € 78 950,00 € 22 320,00 € 58 250,00 € 154 740,00 € 40 630,00 € 46 030,00 € 6 510,00 € 2 250,00 € 48 910,00 € 29 840,00 € 13 830,00 € 27 600,00 € 24 670,00 € 65 030,00 € 10 770,00 € 17 280,00 €
2019 299 194 750,00 € 77 990,00 € 20 980,00 € 58 930,00 € 134 280,00 € 40 700,00 € 33 400,00 € 6 890,00 € 1 750,00 € 49 320,00 € 28 720,00 € 13 630,00 € 0,00 € 25 000,00 € 71 950,00 € 10 390,00 € 17 280,00 €
2018 312 362 970,00 € 71 380,00 € 22 580,00 € 61 090,00 € 320 680,00 € 39 340,00 € 221 780,00 € 7 400,00 € 3 320,00 € 45 610,00 € 27 010,00 € 13 350,00 € 0,00 € 15 470,00 € 100 480,00 € 14 530,00 € 21 930,00 €
2017 326 198 400,00 € 68 800,00 € 20 190,00 € 60 930,00 € 151 270,00 € 35 880,00 € 35 730,00 € 7 420,00 € 8 830,00 € 44 140,00 € 26 330,00 € 13 190,00 € 0,00 € 11 770,00 € 24 930,00 € 14 500,00 € 21 920,00 €
2016 326 194 300,00 € 58 430,00 € 19 730,00 € 69 180,00 € 125 800,00 € 27 950,00 € 34 670,00 € 8 080,00 € 5 000,00 € 44 880,00 € 26 460,00 € 13 140,00 € 34 000,00 € 54 610,00 € 118 060,00 € 17 780,00 € 25 860,00 €
2015 316 185 290,00 € 66 510,00 € 5 960,00 € 58 990,00 € 133 420,00 € 21 260,00 € 33 490,00 € 9 000,00 € 1 580,00 € 44 950,00 € 25 480,00 € 13 020,00 € 0,00 € 15 470,00 € 34 120,00 € 18 940,00 € 27 940,00 €
2014 310 179 790,00 € 61 040,00 € 11 260,00 € 57 500,00 € 138 270,00 € 21 650,00 € 33 890,00 € 10 670,00 € 2 780,00 € 42 170,00 € 25 630,00 € 12 850,00 € 330,00 € 3 960,00 € 145 840,00 € 18 070,00 € 28 750,00 €
2013 303 168 530,00 € 62 230,00 € 18 440,00 € 56 170,00 € 140 420,00 € 23 870,00 € 30 230,00 € 11 930,00 € 1 370,00 € 40 680,00 € 25 170,00 € 12 700,00 € 0,00 € 17 980,00 € 26 310,00 € 67 570,00 € 79 500,00 €
2012 296 171 760,00 € 60 500,00 € 11 900,00 € 53 020,00 € 148 850,00 € 27 140,00 € 34 490,00 € 12 480,00 € 2 790,00 € 40 840,00 € 24 280,00 € 12 470,00 € 0,00 € 130 310,00 € 132 810,00 € 16 450,00 € 28 930,00 €
2011 296 169 490,00 € 60 910,00 € 10 510,00 € 53 180,00 € 135 650,00 € 30 300,00 € 37 350,00 € 5 730,00 € 2 510,00 € 41 810,00 € 23 840,00 € 12 260,00 € 210 000,00 € 41 740,00 € 346 880,00 € 12 170,00 € 17 900,00 €
2010 289 155 330,00 € 59 790,00 € 8 790,00 € 51 090,00 € 129 410,00 € 28 090,00 € 32 260,00 € 5 750,00 € 4 450,00 € 21 730,00 € 21 840,00 € 11 420,00 € 0,00 € 22 170,00 € 54 920,00 € 11 600,00 € 17 350,00 €
2009 284 174 880,00 € 55 790,00 € 11 550,00 € 50 920,00 € 151 560,00 € 32 040,00 € 37 270,00 € 6 300,00 € 4 440,00 € 20 280,00 € 20 970,00 € 11 350,00 € 0,00 € 16 740,00 € 37 960,00 € 11 050,00 € 17 350,00 €
2008 252 145 160,00 € 52 370,00 € 0,00 € 46 410,00 € 117 780,00 € 26 160,00 € 27 540,00 € 6 200,00 € 3 510,00 € 19 290,00 € 20 250,00 € 11 170,00 € 28 000,00 € 44 270,00 € 76 430,00 € 9 070,00 € 15 270,00 €
2007 252 137 470,00 € 50 680,00 € 0,00 € 55 180,00 € 105 450,00 € 25 730,00 € 28 650,00 € 6 780,00 € 2 470,00 € 19 040,00 € 19 090,00 € 11 060,00 € 0,00 € 1 960,00 € 47 910,00 € 10 470,00 € 16 520,00 €
2006 252 150 050,00 € 50 210,00 € 0,00 € 52 270,00 € 127 230,00 € 24 240,00 € 30 170,00 € 8 140,00 € 3 180,00 € 18 680,00 € 19 340,00 € 10 720,00 € 0,00 € 0,00 € 22 730,00 € 13 160,00 € 19 780,00 €
2005 252 125 210,00 € 51 930,00 € 10 380,00 € 41 360,00 € 100 600,00 € 27 220,00 € 28 110,00 € 8 040,00 € 3 590,00 € 15 970,00 € 17 860,00 € 12 630,00 € 0,00 € 9 190,00 € 3 940,00 € 13 260,00 € 20 290,00 €
2004 252 122 170,00 € 49 810,00 € 8 820,00 € 40 400,00 € 111 450,00 € 33 650,00 € 32 840,00 € 6 530,00 € 210,00 € 15 340,00 € 17 390,00 € 12 400,00 € 56 000,00 € 34 500,00 € 76 580,00 € 15 430,00 € 21 640,00 €
2003 252 105 570,00 € 47 800,00 € 8 070,00 € 33 950,00 € 105 070,00 € 25 870,00 € 33 830,00 € 6 370,00 € 1 680,00 € 14 320,00 € 16 790,00 € 12 030,00 € 0,00 € 11 920,00 € 41 370,00 € 10 930,00 € 17 180,00 €
2002 252 118 380,00 € 45 420,00 € 7 360,00 € 33 840,00 € 117 860,00 € 22 400,00 € 33 730,00 € 5 600,00 € 3 240,00 € 13 220,00 € 15 660,00 € 11 500,00 € 0,00 € 11 110,00 € 36 850,00 € 16 420,00 € 22 020,00 €
2001 252 129 530,00 € 44 750,00 € 8 390,00 € 33 210,00 € 120 780,00 € 23 900,00 € 49 570,00 € 3 220,00 € 3 080,00 € 13 260,00 € 15 050,00 € 11 360,00 € 91 470,00 € 62 110,00 € 171 730,00 € 9 440,00 € 12 660,00 €
2000 252 131 420,00 € 41 830,00 € 17 280,00 € 33 000,00 € 104 460,00 € 18 170,00 € 47 690,00 € 4 150,00 € 3 630,00 € 12 630,00 € 14 060,00 € 11 230,00 € 0,00 € 17 160,00 € 47 710,00 € 8 910,00 € 13 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 169 4 800 773,00 € 159 068,00 € 88 3 342 719,00 € 114 3 443 522,00 € 62 1 523 933,00 €
2023 162 4 292 258,00 € 115 943,00 € 78 2 757 059,00 € 107 3 145 546,00 € 65 1 394 508,00 €
2022 165 4 222 236,00 € 126 684,00 € 81 2 791 867,00 € 113 3 017 642,00 € 63 1 286 589,00 €
2021 162 4 048 134,00 € 122 494,00 € 79 2 613 878,00 € 114 2 936 775,00 € 59 1 183 280,00 €
2020 159 3 664 187,00 € 131 557,00 € 68 2 322 174,00 € 109 2 695 621,00 € 58 1 143 115,00 €
2019 164 3 679 181,00 € 138 273,00 € 75 2 392 835,00 € 116 2 743 696,00 € 56 1 055 152,00 €
2018 162 3 680 772,00 € 130 916,00 € 74 2 420 673,00 € 114 2 624 806,00 € 59 1 019 134,00 €
2017 158 3 288 534,00 € 82 565,00 € 49 1 575 419,00 € 111 2 427 521,00 € 58 1 016 133,00 €
2016 159 3 399 468,00 € 77 273,00 € 50 1 627 933,00 € 103 2 528 535,00 € 55 993 997,00 €
2015 167 3 503 460,00 € 94 051,00 € 56 1 779 554,00 € 110 2 599 872,00 € 59 1 021 666,00 €
2014 161 3 391 513,00 € 98 183,00 € 70 2 088 164,00 € 110 2 498 542,00 € 52 991 249,00 €
2013 152 3 248 913,00 € 89 725,00 € 72 2 099 354,00 € 101 2 338 969,00 € 56 972 700,00 €
2012 157 3 240 750,00 € 112 746,00 € 75 2 182 350,00 € 106 2 385 257,00 € 56 948 745,00 €
2011 161 3 271 006,00 € 109 686,00 € 84 2 571 053,00 € 107 2 402 675,00 € 56 873 270,00 €
2010 163 3 051 717,00 € 88 963,00 € 78 2 234 138,00 € 102 2 246 133,00 € 59 901 764,00 €
2009 159 3 042 647,00 € 46 504,00 € 77 2 187 846,00 € 99 2 222 899,00 € 58 932 829,00 €
2008 158 3 174 185,00 € 51 103,00 € 84 2 365 264,00 € 100 2 130 121,00 € 61 920 517,00 €
2007 157 3 076 189,00 € 64 222,00 € 84 2 244 341,00 € 102 2 077 380,00 € 58 865 469,00 €
2006 155 2 938 310,00 € 70 485,00 € 81 2 083 265,00 € 102 2 011 454,00 € 56 811 746,00 €
2005 149 2 184 685,00 € 82 783,00 € 81 1 606 882,00 € 100 1 883 428,00 € 55 803 866,00 €
2004 144 2 081 837,00 € 75 274,00 € 76 1 483 282,00 € 91 1 829 671,00 € 54 798 347,00 €
2003 145 2 056 404,00 € 77 151,00 € 66 1 461 173,00 € 93 1 694 918,00 € 54 806 189,00 €
2002 151 2 023 520,00 € 65 461,00 € 80 1 477 707,00 € 97 1 740 632,00 € 55 799 015,00 €
2001 148 1 953 156,00 € 72 911,00 € 68 1 320 930,00 € 90 1 533 993,00 € 60 800 153,00 €
2000 — — 74 998,21 € 70 1 229 311,07 € — — — —
1999 — — 90 708,54 € 73 1 240 307,83 € — — — —
1998 — — 89 076,72 € 69 1 158 919,11 € — — — —
1997 — — 81 441,77 € 65 1 125 631,86 € — — — —
1996 — — 76 728,96 € 56 1 002 161,73 € — — — —
1995 — — 88 477,14 € 67 1 076 897,88 € — — — —
1994 — — 99 762,33 € 63 1 097 704,12 € — — — —
1993 — — 90 918,76 € 59 999 461,40 € — — — —
1992 — — 84 587,56 € 57 907 051,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 135 264 531,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 043 745,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 88 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Kamel FERRAG :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Kamel FERRAG, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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