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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Jacques Schramm, maire de Villing

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villing
Territoire
Villing
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Jacques Schramm est maire de Villing. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villing. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 20/11/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villing. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues130
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,83 %
  • Inscrits308
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 130 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,83 % (135 votants sur 308 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 130 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR VILLING Donnée non disponible 130 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR VILLING 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 130
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57720
Commune Villing
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 511 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villing

Inscrits308
Votants135
Participation43,83 %
Abstentions173
Suffrages exprimés130
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Villing1 30843,83 %130 130100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villing

  • Population 528 habitants
  • Recettes de fonctionnement 281 944,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 247 748,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 327 743,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 80 065,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 281 944,20 247 748,94
2024 273 668,67 235 277,36
2023 271 765,07 222 401,09
2022 250 901,26 219 955,80
2021 243 607,07 202 626,33
2020 252 217,06 195 900,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 281 944,20 € 273 668,67 € 271 765,07 € 250 901,26 € 243 607,07 € 252 217,06 € 533,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 247 748,94 € 235 277,36 € 222 401,09 € 219 955,80 € 202 626,33 € 195 900,27 € 469,22 € (2025)
Impôts locaux 175 779,96 € 171 372,00 € 164 506,00 € 145 752,00 € 140 428,00 € 123 814,26 € 332,92 € (2025)
Frais de personnel 74 935,19 € 64 349,13 € 79 354,94 € 70 407,98 € 62 801,90 € 68 489,11 € 141,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 296,22 € 253,19 € 0,00 € 373,52 € 519,02 € 13 241,18 € 2,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 299 128,07 € 69 073,94 € 114 527,85 € 81 590,77 € 107 170,95 € 84 429,19 € 566,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 135 786,10 € 32 002,40 € 78 955,69 € 47 457,36 € 62 866,45 € 41 549,38 € 257,17 € (2025)
Épargne brute 34 195,26 € 38 391,31 € 49 363,98 € 30 945,46 € 40 980,74 € 56 316,79 € 64,76 € (2025)
Épargne nette -129 146,71 € 1 319,77 € 13 791,82 € -3 187,95 € 7 627,87 € 24 388,61 € -244,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 460,15 € 55 388,62 € 19 306,95 € 41 293,08 € -9 969,71 € 33 235,35 € -167,54 € (2025)
Encours de la dette 327 743,21 € 240 635,18 € 277 706,72 € 313 278,88 € 347 062,29 € 379 965,16 € 620,73 € (2025)
Annuité de la dette 177 239,98 € 47 991,20 € 47 991,20 € 47 991,20 € 48 591,20 € 48 491,20 € 335,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 821
Dotation forfaitaire 37 446
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 562

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 821,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 446,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 562,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Villing

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 281 940 251 030 138 680
2024 283 670 248 560 32 000
2023 272 090 226 010 81 130
2022 250 900 226 530 47 460
2021 243 610 202 630 73 820
2020 253 720 197 400 52 500
2019 237 060 193 490 101 640
2018 249 060 187 290 125 090
2017 241 070 178 170 65 500
2016 242 180 194 910 148 050
2015 235 300 188 710 77 220
2014 475 210 409 590 315 370
2013 257 850 209 150 36 260
2012 481 080 384 050 85 820
2011 264 190 216 090 733 040
2010 211 130 157 250 506 810
2009 203 690 139 640 85 890
2008 192 820 140 270 24 560
2007 187 630 117 460 81 120
2006 174 650 116 470 47 070
2005 191 860 167 150 36 940
2004 184 630 156 730 54 590
2003 177 340 165 320 4 950
2002 178 390 145 320 43 380
2001 160 770 131 290 130 990
2000 159 210 129 300 108 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 010 135 500 13 500
2024 4 460 130 300 15 010
2023 4 320 124 770 14 310
2022 3 500 114 680 13 200
2021 3 860 109 410 12 660
2020 68 930 45 170 12 640
2019 67 490 44 450 12 490
2018 68 080 43 140 12 210
2017 67 250 43 120 11 980
2016 106 780 42 360 12 010
2015 105 430 40 810 11 860
2014 103 830 39 640 11 750
2013 103 780 37 950 11 660
2012 100 680 37 510 11 430
2011 85 480 32 280 10 230
2010 43 940 29 430 9 130
2009 40 260 26 020 8 500
2008 35 080 23 680 8 020
2007 33 290 21 790 7 660
2006 30 860 20 300 7 490
2005 28 350 19 790 9 160
2004 26 550 18 870 8 980
2003 23 920 17 990 8 390
2002 23 520 16 800 8 140
2001 22 130 15 790 7 640
2000 20 810 14 290 7 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 36 610 48 760
2024 0 37 070 47 990
2023 0 35 570 47 990
2022 0 34 130 47 990
2021 0 32 750 47 990
2020 0 31 430 47 990
2019 0 30 160 47 990
2018 0 31 240 50 320
2017 0 35 950 56 480
2016 0 34 480 56 480
2015 0 34 530 57 960
2014 0 34 560 59 430
2013 0 33 180 59 430
2012 0 31 850 61 200
2011 250 000 28 570 54 120
2010 400 000 18 350 33 590
2009 0 14 910 18 390
2008 0 14 280 18 400
2007 0 19 510 24 620
2006 45 000 37 530 43 600
2005 25 000 44 860 53 050
2004 0 55 860 66 560
2003 0 38 060 51 520
2002 55 000 33 780 47 130
2001 0 31 500 47 010
2000 0 33 110 50 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 528 281 940,00 € 120 450,00 € 17 110,00 € 57 500,00 € 251 030,00 € 74 940,00 € 119 000,00 € 13 900,00 € 3 250,00 € 5 010,00 € 135 500,00 € 13 500,00 € 250 000,00 € 7 710,00 € 138 680,00 € 36 610,00 € 48 760,00 €
2024 522 283 670,00 € 116 020,00 € 18 290,00 € 56 300,00 € 248 560,00 € 64 350,00 € 109 570,00 € 10 920,00 € 3 600,00 € 4 460,00 € 130 300,00 € 15 010,00 € 0,00 € 23 140,00 € 32 000,00 € 37 070,00 € 47 990,00 €
2023 513 272 090,00 € 109 440,00 € 20 510,00 € 53 880,00 € 226 010,00 € 79 350,00 € 90 350,00 € 12 420,00 € 1 000,00 € 4 320,00 € 124 770,00 € 14 310,00 € 0,00 € 33 250,00 € 81 130,00 € 35 570,00 € 47 990,00 €
2022 507 250 900,00 € 97 030,00 € 13 790,00 € 52 450,00 € 226 530,00 € 70 410,00 € 94 930,00 € 13 860,00 € 1 350,00 € 3 500,00 € 114 680,00 € 13 200,00 € 0,00 € 41 560,00 € 47 460,00 € 34 130,00 € 47 990,00 €
2021 507 243 610,00 € 91 700,00 € 11 790,00 € 53 440,00 € 202 630,00 € 62 800,00 € 80 440,00 € 15 240,00 € 3 650,00 € 3 860,00 € 109 410,00 € 12 660,00 € 0,00 € 9 060,00 € 73 820,00 € 32 750,00 € 47 990,00 €
2020 505 253 720,00 € 87 270,00 € 11 310,00 € 54 260,00 € 197 400,00 € 68 490,00 € 72 380,00 € 16 560,00 € 5 200,00 € 68 930,00 € 45 170,00 € 12 640,00 € 0,00 € 9 720,00 € 52 500,00 € 31 430,00 € 47 990,00 €
2019 502 237 060,00 € 85 170,00 € 10 820,00 € 54 000,00 € 193 490,00 € 68 810,00 € 72 480,00 € 17 830,00 € 4 600,00 € 67 490,00 € 44 450,00 € 12 490,00 € 0,00 € 0,00 € 101 640,00 € 30 160,00 € 47 990,00 €
2018 501 249 060,00 € 83 970,00 € 11 020,00 € 55 580,00 € 187 290,00 € 65 870,00 € 71 540,00 € 19 090,00 € 1 300,00 € 68 080,00 € 43 140,00 € 12 210,00 € 0,00 € 35 170,00 € 125 090,00 € 31 240,00 € 50 320,00 €
2017 498 241 070,00 € 83 970,00 € 7 590,00 € 55 590,00 € 178 170,00 € 64 440,00 € 68 080,00 € 20 530,00 € 2 800,00 € 67 250,00 € 43 120,00 € 11 980,00 € 0,00 € 28 580,00 € 65 500,00 € 35 950,00 € 56 480,00 €
2016 500 242 180,00 € 127 450,00 € 8 540,00 € 61 240,00 € 194 910,00 € 64 030,00 € 69 750,00 € 22 000,00 € 50,00 € 106 780,00 € 42 360,00 € 12 010,00 € 0,00 € 28 470,00 € 148 050,00 € 34 480,00 € 56 480,00 €
2015 502 235 300,00 € 124 160,00 € 7 060,00 € 66 340,00 € 188 710,00 € 59 880,00 € 68 000,00 € 23 430,00 € 100,00 € 105 430,00 € 40 810,00 € 11 860,00 € 0,00 € 74 910,00 € 77 220,00 € 34 530,00 € 57 960,00 €
2014 504 475 210,00 € 121 020,00 € 7 250,00 € 69 080,00 € 409 590,00 € 58 510,00 € 71 160,00 € 24 870,00 € 1 250,00 € 103 830,00 € 39 640,00 € 11 750,00 € 0,00 € 10 060,00 € 315 370,00 € 34 560,00 € 59 430,00 €
2013 505 257 850,00 € 124 710,00 € 6 820,00 € 56 150,00 € 209 150,00 € 51 110,00 € 82 320,00 € 26 250,00 € 1 380,00 € 103 780,00 € 37 950,00 € 11 660,00 € 0,00 € 0,00 € 36 260,00 € 33 180,00 € 59 430,00 €
2012 490 481 080,00 € 117 480,00 € 7 810,00 € 63 820,00 € 384 050,00 € 49 780,00 € 72 000,00 € 29 550,00 € 880,00 € 100 680,00 € 37 510,00 € 11 430,00 € 0,00 € 28 000,00 € 85 820,00 € 31 850,00 € 61 200,00 €
2011 485 264 190,00 € 95 200,00 € 6 950,00 € 57 750,00 € 216 090,00 € 47 960,00 € 61 750,00 € 25 550,00 € 1 240,00 € 85 480,00 € 32 280,00 € 10 230,00 € 250 000,00 € 193 680,00 € 733 040,00 € 28 570,00 € 54 120,00 €
2010 479 211 130,00 € 83 420,00 € 4 570,00 € 57 320,00 € 157 250,00 € 46 050,00 € 64 760,00 € 15 440,00 € 240,00 € 43 940,00 € 29 430,00 € 9 130,00 € 400 000,00 € 41 830,00 € 506 810,00 € 18 350,00 € 33 590,00 €
2009 478 203 690,00 € 78 820,00 € 7 120,00 € 57 830,00 € 139 640,00 € 47 970,00 € 55 990,00 € 3 490,00 € 1 240,00 € 40 260,00 € 26 020,00 € 8 500,00 € 0,00 € 0,00 € 85 890,00 € 14 910,00 € 18 390,00 €
2008 445 192 820,00 € 70 460,00 € 7 870,00 € 55 190,00 € 140 270,00 € 46 480,00 € 62 960,00 € 4 130,00 € 740,00 € 35 080,00 € 23 680,00 € 8 020,00 € 0,00 € 9 080,00 € 24 560,00 € 14 280,00 € 18 400,00 €
2007 445 187 630,00 € 65 960,00 € 8 000,00 € 54 320,00 € 117 460,00 € 45 160,00 € 43 890,00 € 5 100,00 € 520,00 € 33 290,00 € 21 790,00 € 7 660,00 € 0,00 € 5 130,00 € 81 120,00 € 19 510,00 € 24 620,00 €
2006 445 174 650,00 € 62 000,00 € 6 570,00 € 53 250,00 € 116 470,00 € 42 120,00 € 47 650,00 € 6 070,00 € 320,00 € 30 860,00 € 20 300,00 € 7 490,00 € 45 000,00 € 31 460,00 € 47 070,00 € 37 530,00 € 43 600,00 €
2005 445 191 860,00 € 60 170,00 € 5 720,00 € 52 160,00 € 167 150,00 € 39 740,00 € 86 200,00 € 8 220,00 € 620,00 € 28 350,00 € 19 790,00 € 9 160,00 € 25 000,00 € 34 460,00 € 36 940,00 € 44 860,00 € 53 050,00 €
2004 445 184 630,00 € 56 810,00 € 5 010,00 € 51 070,00 € 156 730,00 € 38 700,00 € 75 220,00 € 10 760,00 € 320,00 € 26 550,00 € 18 870,00 € 8 980,00 € 0,00 € 34 810,00 € 54 590,00 € 55 860,00 € 66 560,00 €
2003 445 177 340,00 € 52 330,00 € 4 550,00 € 46 580,00 € 165 320,00 € 37 190,00 € 77 180,00 € 13 460,00 € 240,00 € 23 920,00 € 17 990,00 € 8 390,00 € 0,00 € 23 000,00 € 4 950,00 € 38 060,00 € 51 520,00 €
2002 445 178 390,00 € 49 970,00 € 10,00 € 46 410,00 € 145 320,00 € 37 280,00 € 65 300,00 € 13 350,00 € 240,00 € 23 520,00 € 16 800,00 € 8 140,00 € 55 000,00 € 7 400,00 € 43 380,00 € 33 780,00 € 47 130,00 €
2001 445 160 770,00 € 48 090,00 € 3 700,00 € 45 060,00 € 131 290,00 € 30 740,00 € 57 540,00 € 15 510,00 € 300,00 € 22 130,00 € 15 790,00 € 7 640,00 € 0,00 € 28 450,00 € 130 990,00 € 31 500,00 € 47 010,00 €
2000 445 159 210,00 € 45 210,00 € 3 670,00 € 43 980,00 € 129 300,00 € 30 040,00 € 55 800,00 € 17 480,00 € 120,00 € 20 810,00 € 14 290,00 € 7 580,00 € 0,00 € 36 050,00 € 108 840,00 € 33 110,00 € 50 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 288 11 065 565,00 € 733 542,00 € 174 8 805 314,00 € 203 9 524 963,00 € 98 2 517 194,00 €
2023 296 10 827 492,00 € 734 141,00 € 169 8 439 936,00 € 214 9 222 489,00 € 96 2 348 328,00 €
2022 294 10 195 998,00 € 722 598,00 € 163 7 935 921,00 € 214 8 859 229,00 € 89 2 100 772,00 €
2021 292 9 672 494,00 € 716 599,00 € 160 7 481 896,00 € 216 8 319 362,00 € 85 1 974 095,00 €
2020 300 9 784 583,00 € 770 528,00 € 164 7 587 486,00 € 222 8 662 662,00 € 84 1 892 501,00 €
2019 287 9 795 405,00 € 842 964,00 € 178 7 998 403,00 € 211 8 419 749,00 € 86 1 901 939,00 €
2018 285 9 545 979,00 € -41 100,00 € 185 7 912 061,00 € 205 8 345 133,00 € 85 1 858 918,00 €
2017 287 9 299 583,00 € 853 945,00 € 157 6 995 817,00 € 216 8 337 120,00 € 89 1 920 810,00 €
2016 280 8 898 434,00 € 807 167,00 € 165 6 884 752,00 € 212 7 944 964,00 € 85 1 892 724,00 €
2015 283 9 317 013,00 € 893 169,00 € 165 7 303 457,00 € 215 8 606 713,00 € 83 1 711 752,00 €
2014 280 8 306 811,00 € 691 387,00 € 160 6 452 735,00 € 213 7 864 763,00 € 83 1 672 513,00 €
2013 285 8 405 712,00 € 679 000,00 € 168 6 578 881,00 € 220 8 017 585,00 € 87 1 632 217,00 €
2012 286 8 260 093,00 € 653 661,00 € 193 6 983 045,00 € 218 7 947 035,00 € 86 1 545 895,00 €
2011 300 8 389 859,00 € 629 893,00 € 199 7 133 127,00 € 227 8 203 056,00 € 90 1 616 131,00 €
2010 306 7 873 674,00 € 402 396,00 € 185 6 378 811,00 € 234 7 615 527,00 € 88 1 523 389,00 €
2009 291 7 161 279,00 € 365 677,00 € 188 5 963 673,00 € 223 6 981 887,00 € 81 1 457 013,00 €
2008 291 6 860 709,00 € 289 370,00 € 176 5 622 336,00 € 216 6 631 577,00 € 85 1 448 567,00 €
2007 287 6 307 957,00 € 300 892,00 € 175 5 208 748,00 € 213 6 234 038,00 € 82 1 349 064,00 €
2006 262 5 696 614,00 € 276 503,00 € 153 4 655 086,00 € 188 5 544 327,00 € 81 1 328 589,00 €
2005 256 4 386 252,00 € 326 309,00 € 141 3 475 612,00 € 177 5 132 558,00 € 79 1 340 538,00 €
2004 240 4 346 091,00 € 349 557,00 € 144 3 529 201,00 € 167 4 951 505,00 € 78 1 320 506,00 €
2003 239 4 204 087,00 € 320 714,00 € 139 3 320 563,00 € 166 4 865 381,00 € 78 1 278 119,00 €
2002 231 3 945 732,00 € 297 551,00 € 138 3 123 825,00 € 160 4 657 515,00 € 76 1 218 559,00 €
2001 228 3 584 292,00 € 233 268,00 € 136 2 855 208,00 € 154 4 187 420,00 € 75 1 107 719,00 €
2000 — — 257 086,21 € 133 2 807 998,54 € — — — —
1999 — — 220 035,00 € 125 2 500 323,19 € — — — —
1998 — — 183 044,62 € 117 2 195 984,19 € — — — —
1997 — — 171 901,82 € 110 2 003 021,39 € — — — —
1996 — — 168 948,27 € 108 2 026 692,76 € — — — —
1995 — — 177 797,02 € 102 1 862 399,36 € — — — —
1994 — — 141 579,86 € 98 1 733 935,15 € — — — —
1993 — — 146 955,97 € 96 1 653 949,73 € — — — —
1992 — — 176 619,50 € 86 1 556 576,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 130 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Jacques SCHRAMM :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Jacques SCHRAMM, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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