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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alexandre Lebastard, maire de Villy-Bocage

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villy-Bocage
Territoire
Villy-Bocage
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alexandre Lebastard est maire de Villy-Bocage. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villy-Bocage. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 04/11/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villy-Bocage. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,57 %
  • Inscrits626
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,57 % (448 votants sur 626 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 435 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re """Villy-Bocage : une équipe, un village, un avenir""" Donnée non disponible 300 68,97 % —
2e VILLY-BOCAGE, L'EXPERIENCE AU SERVICE DE L'AVENIR Donnée non disponible 135 31,03 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"""Villy-Bocage : une équipe, un village, un avenir""" 300
VILLY-BOCAGE, L'EXPERIENCE AU SERVICE DE L'AVENIR 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 435
Blancs 11
Nuls 2
Abstentions 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14760
Commune Villy-Bocage
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 728 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villy-Bocage

Inscrits626
Votants448
Participation71,57 %
Abstentions178
Suffrages exprimés435
Votes blancs11
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Villy-Bocage1 62671,57 %435

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villy-Bocage

  • Population 715 habitants
  • Recettes de fonctionnement 454 116,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 445 466,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 152 275,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 454 116,04 445 466,57
2024 444 715,15 452 814,57
2023 434 646,93 398 927,91
2022 400 175,60 365 143,31
2021 379 579,60 334 726,24
2020 337 728,15 307 198,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 454 116,04 € 444 715,15 € 434 646,93 € 400 175,60 € 379 579,60 € 337 728,15 € 635,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 445 466,57 € 452 814,57 € 398 927,91 € 365 143,31 € 334 726,24 € 307 198,28 € 623,03 € (2025)
Impôts locaux 196 874,85 € 185 357,91 € 170 545,80 € 153 888,88 € 141 394,00 € 138 639,00 € 275,35 € (2025)
Frais de personnel 240 736,64 € 229 550,54 € 218 639,16 € 186 234,31 € 176 300,87 € 170 174,15 € 336,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 511,68 € 53 194,93 € 14 502,60 € 11 332,12 € 23 287,62 € 7 051,16 € 21,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 790,71 € 164 411,10 € 75 813,75 € 152 866,44 € 267 192,98 € 233 458,72 € 62,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 11 503,72 € 137 641,24 € 49 270,39 € 62 303,21 € 242 479,23 € 204 539,98 € 16,09 € (2025)
Épargne brute 8 649,47 € -8 099,42 € 35 719,02 € 35 032,29 € 44 853,36 € 30 529,87 € 12,10 € (2025)
Épargne nette -19 349,25 € -34 869,28 € 9 175,66 € -55 530,94 € 20 139,61 € 1 611,13 € -27,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 62 128,48 € -99 767,57 € 46 916,44 € 129 463,63 € -88 407,59 € -123 734,05 € 86,89 € (2025)
Encours de la dette 152 275,86 € 140 274,58 € 167 044,44 € 193 587,80 € 244 151,03 € 208 864,78 € 212,97 € (2025)
Annuité de la dette 29 712,34 € 27 973,08 € 27 973,08 € 91 935,46 € 26 090,58 € 30 414,98 € 41,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 505
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 336
Dotation forfaitaire 59 804

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 505,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 804,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 336,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villy-Bocage

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 509 120 511 500 16 790
2024 445 170 464 000 137 640
2023 434 660 409 130 49 270
2022 414 500 386 280 65 150
2021 379 580 345 560 272 650
2020 337 730 317 400 204 540
2019 365 790 312 690 112 790
2018 365 320 320 020 43 660
2017 347 510 319 320 21 820
2016 372 890 319 810 55 830
2015 376 770 338 090 32 650
2014 377 310 301 550 333 690
2013 367 660 276 150 229 970
2012 329 740 270 790 204 770
2011 349 890 252 280 82 340
2010 308 670 253 840 142 180
2009 316 350 241 790 6 250
2008 293 420 226 410 22 600
2007 232 350 191 630 135 360
2006 237 970 174 600 112 770
2005 230 180 175 010 15 000
2004 231 300 165 400 50 280
2003 197 590 159 890 149 950
2002 201 530 157 900 82 250
2001 171 350 150 000 29 100
2000 182 250 144 790 73 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 260 203 330 37 030
2024 4 600 194 080 40 600
2023 3 440 180 990 38 330
2022 2 390 168 670 35 770
2021 2 070 154 870 33 910
2020 56 400 66 470 33 020
2019 54 930 65 020 32 700
2018 52 700 62 850 31 800
2017 51 980 61 910 31 280
2016 50 790 60 980 31 790
2015 50 230 58 370 30 840
2014 46 810 56 170 29 400
2013 45 960 54 180 29 030
2012 43 920 51 120 28 620
2011 41 500 49 800 28 120
2010 40 080 45 570 27 100
2009 39 280 43 630 26 890
2008 34 930 39 850 26 240
2007 33 880 35 990 25 600
2006 31 420 33 890 23 880
2005 27 420 30 970 28 720
2004 25 190 29 160 27 380
2003 23 100 27 470 26 500
2002 19 480 23 590 23 780
2001 18 030 22 490 22 860
2000 16 760 21 440 22 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 40 000 28 000 29 710
2024 0 26 770 27 970
2023 0 26 540 27 970
2022 40 000 90 560 91 940
2021 60 000 24 710 26 090
2020 0 28 920 30 410
2019 220 000 17 930 19 010
2018 0 28 100 29 640
2017 0 28 100 30 390
2016 0 28 100 31 140
2015 0 138 530 144 320
2014 100 000 31 390 36 820
2013 200 000 41 360 42 970
2012 31 300 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 715 509 120,00 € 218 730,00 € 40 520,00 € 128 160,00 € 511 500,00 € 240 740,00 € 126 940,00 € 1 710,00 € 4 450,00 € 3 260,00 € 203 330,00 € 37 030,00 € 40 000,00 € 2 890,00 € 16 790,00 € 28 000,00 € 29 710,00 €
2024 726 445 170,00 € 212 140,00 € 3 070,00 € 136 640,00 € 464 000,00 € 229 550,00 € 142 120,00 € 1 200,00 € 2 270,00 € 4 600,00 € 194 080,00 € 40 600,00 € 0,00 € 31 900,00 € 137 640,00 € 26 770,00 € 27 970,00 €
2023 739 434 660,00 € 193 510,00 € 61 800,00 € 124 390,00 € 409 130,00 € 218 640,00 € 106 990,00 € 1 430,00 € 1 700,00 € 3 440,00 € 180 990,00 € 38 330,00 € 0,00 € 0,00 € 49 270,00 € 26 540,00 € 27 970,00 €
2022 748 414 500,00 € 179 370,00 € 49 990,00 € 121 840,00 € 386 280,00 € 186 230,00 € 104 460,00 € 1 370,00 € 1 980,00 € 2 390,00 € 168 670,00 € 35 770,00 € 40 000,00 € 100 570,00 € 65 150,00 € 90 560,00 € 91 940,00 €
2021 768 379 580,00 € 165 340,00 € 37 180,00 € 122 190,00 € 345 560,00 € 176 300,00 € 98 490,00 € 1 380,00 € 1 120,00 € 2 070,00 € 154 870,00 € 33 910,00 € 60 000,00 € 78 470,00 € 272 650,00 € 24 710,00 € 26 090,00 €
2020 788 337 730,00 € 156 100,00 € 37 740,00 € 126 620,00 € 317 400,00 € 170 170,00 € 75 510,00 € 1 500,00 € 820,00 € 56 400,00 € 66 470,00 € 33 020,00 € 0,00 € 25 000,00 € 204 540,00 € 28 920,00 € 30 410,00 €
2019 818 365 790,00 € 152 860,00 € 56 480,00 € 107 490,00 € 312 690,00 € 163 890,00 € 83 070,00 € 1 080,00 € 1 600,00 € 54 930,00 € 65 020,00 € 32 700,00 € 220 000,00 € 0,00 € 112 790,00 € 17 930,00 € 19 010,00 €
2018 817 365 320,00 € 147 440,00 € 41 740,00 € 125 890,00 € 320 020,00 € 176 400,00 € 74 680,00 € 1 540,00 € 1 100,00 € 52 700,00 € 62 850,00 € 31 800,00 € 0,00 € 1 990,00 € 43 660,00 € 28 100,00 € 29 640,00 €
2017 816 347 510,00 € 145 700,00 € 41 080,00 € 102 180,00 € 319 320,00 € 179 950,00 € 76 490,00 € 2 290,00 € 2 100,00 € 51 980,00 € 61 910,00 € 31 280,00 € 0,00 € 0,00 € 21 820,00 € 28 100,00 € 30 390,00 €
2016 809 372 890,00 € 143 560,00 € 37 420,00 € 97 380,00 € 319 810,00 € 183 750,00 € 66 660,00 € 3 040,00 € 1 420,00 € 50 790,00 € 60 980,00 € 31 790,00 € 0,00 € 520,00 € 55 830,00 € 28 100,00 € 31 140,00 €
2015 803 376 770,00 € 139 590,00 € 33 980,00 € 98 780,00 € 338 090,00 € 186 700,00 € 75 550,00 € 5 780,00 € 1 320,00 € 50 230,00 € 58 370,00 € 30 840,00 € 0,00 € 1 590,00 € 32 650,00 € 138 530,00 € 144 320,00 €
2014 796 377 310,00 € 133 290,00 € 44 850,00 € 105 760,00 € 301 550,00 € 167 840,00 € 71 260,00 € 5 420,00 € 1 570,00 € 46 810,00 € 56 170,00 € 29 400,00 € 100 000,00 € 83 180,00 € 333 690,00 € 31 390,00 € 36 820,00 €
2013 786 367 660,00 € 129 800,00 € 29 490,00 € 116 510,00 € 276 150,00 € 152 500,00 € 74 470,00 € 1 600,00 € 1 350,00 € 45 960,00 € 54 180,00 € 29 030,00 € 200 000,00 € 5 980,00 € 229 970,00 € 41 360,00 € 42 970,00 €
2012 785 329 740,00 € 123 670,00 € 4 610,00 € 114 460,00 € 270 790,00 € 143 870,00 € 80 760,00 € 0,00 € 1 720,00 € 43 920,00 € 51 120,00 € 28 620,00 € 31 300,00 € 14 250,00 € 204 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 767 349 890,00 € 119 770,00 € 32 010,00 € 111 740,00 € 252 280,00 € 137 720,00 € 67 000,00 € 0,00 € 1 460,00 € 41 500,00 € 49 800,00 € 28 120,00 € 0,00 € 4 170,00 € 82 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 750 308 670,00 € 113 100,00 € 1 820,00 € 107 160,00 € 253 840,00 € 133 490,00 € 72 400,00 € 0,00 € 1 680,00 € 40 080,00 € 45 570,00 € 27 100,00 € 0,00 € 1 080,00 € 142 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 732 316 350,00 € 110 100,00 € 19 970,00 € 104 360,00 € 241 790,00 € 129 900,00 € 69 530,00 € 0,00 € 1 570,00 € 39 280,00 € 43 630,00 € 26 890,00 € 0,00 € 27 590,00 € 6 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 628 293 420,00 € 101 120,00 € 37 900,00 € 91 840,00 € 226 410,00 € 123 270,00 € 62 670,00 € 0,00 € 1 520,00 € 34 930,00 € 39 850,00 € 26 240,00 € 0,00 € 14 940,00 € 22 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 628 232 350,00 € 95 600,00 € 1 580,00 € 78 050,00 € 191 630,00 € 98 860,00 € 56 450,00 € 0,00 € 1 910,00 € 33 880,00 € 35 990,00 € 25 600,00 € 0,00 € 13 300,00 € 135 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 628 237 970,00 € 89 170,00 € 19 530,00 € 76 270,00 € 174 600,00 € 79 160,00 € 60 560,00 € 0,00 € 890,00 € 31 420,00 € 33 890,00 € 23 880,00 € 0,00 € 7 310,00 € 112 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 628 230 180,00 € 87 200,00 € 17 650,00 € 74 530,00 € 175 010,00 € 78 150,00 € 58 690,00 € 0,00 € 1 110,00 € 27 420,00 € 30 970,00 € 28 720,00 € 0,00 € 8 050,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 628 231 300,00 € 81 830,00 € 27 590,00 € 72 930,00 € 165 400,00 € 73 460,00 € 54 340,00 € 0,00 € 1 050,00 € 25 190,00 € 29 160,00 € 27 380,00 € 0,00 € 19 720,00 € 50 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 628 197 590,00 € 78 400,00 € 1 290,00 € 71 770,00 € 159 890,00 € 77 320,00 € 41 180,00 € 0,00 € 1 120,00 € 23 100,00 € 27 470,00 € 26 500,00 € 0,00 € 34 740,00 € 149 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 628 201 530,00 € 73 090,00 € 23 040,00 € 66 120,00 € 157 900,00 € 73 160,00 € 45 220,00 € 0,00 € 1 210,00 € 19 480,00 € 23 590,00 € 23 780,00 € 0,00 € 36 020,00 € 82 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 628 171 350,00 € 64 830,00 € 1 160,00 € 70 300,00 € 150 000,00 € 62 850,00 € 53 580,00 € 0,00 € 1 190,00 € 18 030,00 € 22 490,00 € 22 860,00 € 0,00 € 0,00 € 29 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 628 182 250,00 € 56 820,00 € 11 350,00 € 69 150,00 € 144 790,00 € 61 690,00 € 53 130,00 € 0,00 € 1 100,00 € 16 760,00 € 21 440,00 € 22 230,00 € 0,00 € 20 460,00 € 73 300,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 393 13 890 123,00 € 583 600,00 € 204 9 693 015,00 € 272 10 407 389,00 € 144 3 841 817,00 €
2023 392 12 864 594,00 € 477 110,00 € 204 8 447 244,00 € 271 10 300 615,00 € 138 3 654 777,00 €
2022 387 13 004 628,00 € 617 496,00 € 189 8 781 624,00 € 271 9 403 745,00 € 133 3 360 900,00 €
2021 378 11 789 123,00 € 483 652,00 € 201 8 291 527,00 € 258 8 560 770,00 € 126 3 186 499,00 €
2020 378 11 167 806,00 € 442 658,00 € 188 7 420 847,00 € 267 8 326 389,00 € 122 3 183 846,00 €
2019 384 11 152 880,00 € 500 554,00 € 216 8 002 359,00 € 269 8 283 343,00 € 124 3 206 843,00 €
2018 379 10 741 687,00 € -98 557,00 € 220 7 821 665,00 € 279 8 313 205,00 € 128 2 946 280,00 €
2017 365 10 645 903,00 € 475 844,00 € 177 7 248 132,00 € 270 7 819 861,00 € 118 2 837 406,00 €
2016 357 10 297 602,00 € 395 026,00 € 167 6 774 787,00 € 256 7 573 997,00 € 118 2 799 396,00 €
2015 366 10 024 874,00 € 369 749,00 € 161 6 222 201,00 € 268 7 710 372,00 € 115 2 639 685,00 €
2014 366 10 148 213,00 € 420 484,00 € 157 6 100 015,00 € 270 7 570 140,00 € 113 2 584 040,00 €
2013 363 9 757 887,00 € 446 436,00 € 169 6 393 027,00 € 273 7 478 771,00 € 109 2 473 824,00 €
2012 364 9 801 102,00 € 383 802,00 € 185 6 660 089,00 € 280 7 401 770,00 € 106 2 253 756,00 €
2011 356 9 177 173,00 € 319 868,00 € 234 7 674 035,00 € 272 7 168 826,00 € 106 2 220 143,00 €
2010 383 9 225 767,00 € 254 427,00 € 235 7 519 419,00 € 306 7 458 974,00 € 101 2 046 457,00 €
2009 374 9 881 774,00 € 258 724,00 € 235 8 314 938,00 € 285 7 067 298,00 € 101 1 876 501,00 €
2008 369 8 853 254,00 € 277 265,00 € 227 7 077 832,00 € 286 6 976 281,00 € 97 1 652 182,00 €
2007 344 7 966 707,00 € 354 797,00 € 215 6 538 995,00 € 259 6 427 470,00 € 88 1 528 684,00 €
2006 344 7 554 477,00 € 285 575,00 € 191 5 837 382,00 € 260 6 200 035,00 € 87 1 417 893,00 €
2005 333 5 473 870,00 € 238 644,00 € 191 4 252 969,00 € 255 5 990 289,00 € 80 1 231 160,00 €
2004 326 5 363 549,00 € 289 875,00 € 176 4 048 442,00 € 250 5 730 659,00 € 77 1 135 523,00 €
2003 322 5 104 664,00 € 278 334,00 € 163 3 727 061,00 € 245 5 511 015,00 € 73 972 492,00 €
2002 325 4 781 065,00 € 215 447,00 € 158 3 443 006,00 € 246 5 290 533,00 € 77 996 182,00 €
2001 316 4 603 332,00 € 257 182,00 € 152 3 329 535,00 € 231 4 734 907,00 € 79 1 076 446,00 €
2000 — — 288 175,44 € 158 3 277 095,30 € — — — —
1999 — — 285 845,57 € 148 2 997 014,44 € — — — —
1998 — — 258 902,34 € 148 2 862 970,44 € — — — —
1997 — — 167 920,31 € 131 2 381 666,18 € — — — —
1996 — — 183 865,10 € 109 2 119 366,97 € — — — —
1995 — — 188 984,49 € 116 2 127 387,77 € — — — —
1994 — — 204 447,09 € 114 2 163 012,21 € — — — —
1993 — — 242 733,75 € 121 2 261 327,19 € — — — —
1992 — — 289 386,65 € 115 2 358 610,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 362 376 131,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 784 979,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alexandre LEBASTARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alexandre LEBASTARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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