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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Damien Hauguel, maire de Vimont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vimont
Territoire
Vimont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Damien Hauguel est maire de Vimont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vimont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 16/04/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vimont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues261
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,96 %
  • Inscrits578
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 261 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,96 % (283 votants sur 578 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 261 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour notre village Donnée non disponible 261 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour notre village 261

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 261
Blancs 16
Nuls 6
Abstentions 295

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14761
Commune Vimont
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 887 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vimont

Inscrits578
Votants283
Participation48,96 %
Abstentions295
Suffrages exprimés261
Votes blancs16
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vimont1 57848,96 %261 261100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vimont

  • Population 900 habitants
  • Recettes de fonctionnement 473 830,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 351 258,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 45 078,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 473 830,87 351 258,14
2024 480 214,72 351 007,45
2023 473 425,51 417 707,02
2022 451 773,18 383 645,44
2021 414 208,13 356 101,97
2020 386 455,55 362 385,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 473 830,87 € 480 214,72 € 473 425,51 € 451 773,18 € 414 208,13 € 386 455,55 € 526,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 351 258,14 € 351 007,45 € 417 707,02 € 383 645,44 € 356 101,97 € 362 385,37 € 390,29 € (2025)
Impôts locaux 246 457,00 € 242 860,00 € 203 228,00 € 199 398,00 € 187 558,00 € 179 102,00 € 273,84 € (2025)
Frais de personnel 144 436,93 € 134 526,70 € 136 014,44 € 113 412,16 € 112 861,26 € 106 750,48 € 160,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 576,00 € 303,29 € 0,00 € 396,32 € 195,76 € 198,33 € 1,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 70 860,34 € 35 124,60 € 46 346,81 € 36 472,59 € 82 893,56 € 50 033,90 € 78,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 388,52 € 9 176,84 € 19 158,02 € 9 630,24 € 56 807,43 € 26 782,76 € 67,10 € (2025)
Épargne brute 122 572,73 € 129 207,27 € 55 718,49 € 68 127,74 € 58 106,16 € 24 070,18 € 136,19 € (2025)
Épargne nette 112 100,91 € 103 259,51 € 28 529,70 € 41 285,39 € 32 020,03 € 3 173,23 € 124,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 93 162,22 € 213 308,11 € 65 266,38 € 114 021,11 € 44 182,92 € 11 189,33 € 103,51 € (2025)
Encours de la dette 45 078,86 € 55 000,68 € 79 548,44 € 104 037,23 € 128 279,58 € 153 665,71 € 50,09 € (2025)
Annuité de la dette 11 297,76 € 27 325,95 € 29 229,60 € 29 168,22 € 29 071,87 € 24 396,87 € 12,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 152 504
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 537
Dotation forfaitaire 58 469

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 152 504,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 469,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 537,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vimont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 473 830 351 260 60 390
2024 558 210 429 010 9 180
2023 473 430 417 710 19 160
2022 451 770 383 650 9 630
2021 422 480 364 370 56 810
2020 394 460 370 390 26 780
2019 369 400 352 500 76 040
2018 352 780 312 060 11 850
2017 346 370 309 150 57 260
2016 330 040 361 210 42 540
2015 330 530 299 030 27 190
2014 362 110 294 740 93 910
2013 313 860 292 400 126 470
2012 294 090 283 560 38 410
2011 281 960 297 880 15 780
2010 347 700 291 000 38 340
2009 257 750 265 940 12 100
2008 269 740 253 180 37 000
2007 215 710 230 180 15 120
2006 227 680 243 550 8 650
2005 272 690 277 410 25 920
2004 237 840 185 770 109 090
2003 227 020 190 550 143 770
2002 222 080 174 130 57 630
2001 177 370 179 590 132 980
2000 178 660 171 640 124 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 870 189 480 11 720
2024 8 450 184 140 13 010
2023 2 050 166 610 12 630
2022 2 680 155 370 11 670
2021 2 480 148 330 11 980
2020 90 680 58 630 11 770
2019 88 910 57 450 11 020
2018 83 500 51 530 10 850
2017 79 850 49 470 10 220
2016 76 690 47 220 10 480
2015 74 350 46 030 9 660
2014 70 130 44 130 8 400
2013 73 320 42 580 8 120
2012 71 050 41 620 7 880
2011 67 150 38 550 7 640
2010 38 680 32 360 7 580
2009 33 760 28 060 7 360
2008 26 810 26 360 7 680
2007 22 520 25 780 7 670
2006 23 780 26 200 7 940
2005 22 450 25 420 9 090
2004 22 700 24 600 7 660
2003 20 280 24 070 7 710
2002 19 990 23 740 8 060
2001 13 600 20 050 7 200
2000 12 280 19 220 7 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 170 11 000
2024 0 23 750 25 130
2023 0 24 690 26 730
2022 0 24 640 26 970
2021 0 25 590 28 570
2020 21 500 19 700 23 200
2019 0 19 200 23 230
2018 60 000 17 140 20 960
2017 0 16 570 21 030
2016 80 000 9 370 12 930
2015 0 128 950 135 100
2014 0 8 540 15 120
2013 120 000 8 160 12 930
2012 0 7 790 12 930
2011 0 7 430 12 930
2010 0 10 380 16 470
2009 0 12 130 18 870
2008 0 12 210 19 660
2007 0 11 530 19 660
2006 0 10 890 19 660
2005 0 12 010 19 660
2004 112 400 28 450 33 280
2003 45 000 4 050 7 890
2002 0 31 060 36 600
2001 21 500 8 710 13 800
2000 27 290 8 100 12 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 900 473 830,00 € 194 830,00 € 76 130,00 € 147 860,00 € 351 260,00 € 144 440,00 € 72 040,00 € 830,00 € 2 770,00 € 3 870,00 € 189 480,00 € 11 720,00 € 0,00 € 26 960,00 € 60 390,00 € 10 170,00 € 11 000,00 €
2024 855 558 210,00 € 195 170,00 € 73 860,00 € 146 380,00 € 429 010,00 € 134 530,00 € 71 390,00 € 1 380,00 € 2 870,00 € 8 450,00 € 184 140,00 € 13 010,00 € 0,00 € 0,00 € 9 180,00 € 23 750,00 € 25 130,00 €
2023 841 473 430,00 € 170 640,00 € 19 580,00 € 167 120,00 € 417 710,00 € 136 010,00 € 104 190,00 € 2 040,00 € 3 710,00 € 2 050,00 € 166 610,00 € 12 630,00 € 0,00 € 0,00 € 19 160,00 € 24 690,00 € 26 730,00 €
2022 832 451 770,00 € 175 230,00 € 94 110,00 € 159 940,00 € 383 650,00 € 113 410,00 € 55 690,00 € 2 330,00 € 1 820,00 € 2 680,00 € 155 370,00 € 11 670,00 € 0,00 € 0,00 € 9 630,00 € 24 640,00 € 26 970,00 €
2021 796 422 480,00 € 166 060,00 € 81 990,00 € 147 310,00 € 364 370,00 € 112 860,00 € 56 390,00 € 2 990,00 € 800,00 € 2 480,00 € 148 330,00 € 11 980,00 € 0,00 € 0,00 € 56 810,00 € 25 590,00 € 28 570,00 €
2020 760 394 460,00 € 159 000,00 € 70 590,00 € 136 390,00 € 370 390,00 € 106 750,00 € 57 780,00 € 3 500,00 € 5 280,00 € 90 680,00 € 58 630,00 € 11 770,00 € 21 500,00 € 0,00 € 26 780,00 € 19 700,00 € 23 200,00 €
2019 717 369 400,00 € 154 110,00 € 61 260,00 € 125 080,00 € 352 500,00 € 108 080,00 € 73 410,00 € 4 030,00 € 5 680,00 € 88 910,00 € 57 450,00 € 11 020,00 € 0,00 € 15 060,00 € 76 040,00 € 19 200,00 € 23 230,00 €
2018 736 352 780,00 € 143 930,00 € 58 220,00 € 123 110,00 € 312 060,00 € 93 730,00 € 57 060,00 € 3 820,00 € 3 890,00 € 83 500,00 € 51 530,00 € 10 850,00 € 60 000,00 € 16 280,00 € 11 850,00 € 17 140,00 € 20 960,00 €
2017 732 346 370,00 € 137 780,00 € 56 370,00 € 117 900,00 € 309 150,00 € 98 000,00 € 55 050,00 € 4 460,00 € 3 640,00 € 79 850,00 € 49 470,00 € 10 220,00 € 0,00 € 0,00 € 57 260,00 € 16 570,00 € 21 030,00 €
2016 739 330 040,00 € 132 790,00 € 55 770,00 € 113 940,00 € 361 210,00 € 96 470,00 € 58 530,00 € 3 560,00 € 3 750,00 € 76 690,00 € 47 220,00 € 10 480,00 € 80 000,00 € 25 980,00 € 42 540,00 € 9 370,00 € 12 930,00 €
2015 747 330 530,00 € 129 130,00 € 48 870,00 € 115 700,00 € 299 030,00 € 95 690,00 € 43 160,00 € 6 150,00 € 3 650,00 € 74 350,00 € 46 030,00 € 9 660,00 € 0,00 € 8 160,00 € 27 190,00 € 128 950,00 € 135 100,00 €
2014 760 362 110,00 € 123 980,00 € 97 680,00 € 116 030,00 € 294 740,00 € 90 160,00 € 44 260,00 € 6 570,00 € 2 890,00 € 70 130,00 € 44 130,00 € 8 400,00 € 0,00 € 76 760,00 € 93 910,00 € 8 540,00 € 15 120,00 €
2013 763 313 860,00 € 129 510,00 € 41 160,00 € 116 110,00 € 292 400,00 € 87 060,00 € 46 930,00 € 4 780,00 € 4 090,00 € 73 320,00 € 42 580,00 € 8 120,00 € 120 000,00 € 14 180,00 € 126 470,00 € 8 160,00 € 12 930,00 €
2012 717 294 090,00 € 122 850,00 € 17 260,00 € 107 130,00 € 283 560,00 € 81 290,00 € 46 750,00 € 5 140,00 € 5 120,00 € 71 050,00 € 41 620,00 € 7 880,00 € 0,00 € 730,00 € 38 410,00 € 7 790,00 € 12 930,00 €
2011 655 281 960,00 € 116 840,00 € 29 180,00 € 98 030,00 € 297 880,00 € 79 940,00 € 45 130,00 € 5 500,00 € 3 120,00 € 67 150,00 € 38 550,00 € 7 640,00 € 0,00 € 4 310,00 € 15 780,00 € 7 430,00 € 12 930,00 €
2010 594 347 700,00 € 99 830,00 € 23 920,00 € 87 210,00 € 291 000,00 € 73 720,00 € 57 060,00 € 6 090,00 € 2 940,00 € 38 680,00 € 32 360,00 € 7 580,00 € 0,00 € 53 290,00 € 38 340,00 € 10 380,00 € 16 470,00 €
2009 532 257 750,00 € 89 130,00 € 26 780,00 € 77 720,00 € 265 940,00 € 79 680,00 € 41 640,00 € 6 730,00 € 2 680,00 € 33 760,00 € 28 060,00 € 7 360,00 € 0,00 € 0,00 € 12 100,00 € 12 130,00 € 18 870,00 €
2008 603 269 740,00 € 100 900,00 € 42 870,00 € 83 600,00 € 253 180,00 € 73 300,00 € 40 330,00 € 7 460,00 € 2 260,00 € 26 810,00 € 26 360,00 € 7 680,00 € 0,00 € 0,00 € 37 000,00 € 12 210,00 € 19 660,00 €
2007 603 215 710,00 € 89 290,00 € 11 030,00 € 75 600,00 € 230 180,00 € 72 840,00 € 47 760,00 € 8 140,00 € 3 620,00 € 22 520,00 € 25 780,00 € 7 670,00 € 0,00 € 790,00 € 15 120,00 € 11 530,00 € 19 660,00 €
2006 603 227 680,00 € 102 850,00 € 22 570,00 € 68 650,00 € 243 550,00 € 66 740,00 € 48 870,00 € 8 780,00 € 1 920,00 € 23 780,00 € 26 200,00 € 7 940,00 € 0,00 € 1 400,00 € 8 650,00 € 10 890,00 € 19 660,00 €
2005 603 272 690,00 € 99 590,00 € 20 900,00 € 72 440,00 € 277 410,00 € 67 130,00 € 49 990,00 € 7 660,00 € 61 910,00 € 22 450,00 € 25 420,00 € 9 090,00 € 0,00 € 17 390,00 € 25 920,00 € 12 010,00 € 19 660,00 €
2004 603 237 840,00 € 96 920,00 € 26 870,00 € 70 210,00 € 185 770,00 € 69 690,00 € 56 380,00 € 4 820,00 € 15 660,00 € 22 700,00 € 24 600,00 € 7 660,00 € 112 400,00 € 76 560,00 € 109 090,00 € 28 450,00 € 33 280,00 €
2003 541 227 020,00 € 93 090,00 € 9 030,00 € 49 100,00 € 190 550,00 € 64 410,00 € 39 070,00 € 3 850,00 € 52 760,00 € 20 280,00 € 24 070,00 € 7 710,00 € 45 000,00 € 91 210,00 € 143 770,00 € 4 050,00 € 7 890,00 €
2002 541 222 080,00 € 96 450,00 € 39 470,00 € 43 810,00 € 174 130,00 € 59 870,00 € 47 490,00 € 5 540,00 € 11 930,00 € 19 990,00 € 23 740,00 € 8 060,00 € 0,00 € 33 450,00 € 57 630,00 € 31 060,00 € 36 600,00 €
2001 486 177 370,00 € 76 980,00 € 25 530,00 € 42 410,00 € 179 590,00 € 53 280,00 € 58 310,00 € 5 090,00 € 20 110,00 € 13 600,00 € 20 050,00 € 7 200,00 € 21 500,00 € 73 060,00 € 132 980,00 € 8 710,00 € 13 800,00 €
2000 486 178 660,00 € 82 200,00 € 28 910,00 € 40 900,00 € 171 640,00 € 51 850,00 € 52 220,00 € 4 230,00 € 24 910,00 € 12 280,00 € 19 220,00 € 7 200,00 € 27 290,00 € 88 260,00 € 124 210,00 € 8 100,00 € 12 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 450 14 879 753,00 € 554 701,00 € 251 10 751 629,00 € 333 12 053 112,00 € 139 4 073 360,00 €
2023 439 13 887 718,00 € 438 562,00 € 213 9 048 056,00 € 320 11 096 875,00 € 142 3 889 174,00 €
2022 444 12 726 810,00 € 415 044,00 € 200 7 893 457,00 € 325 10 248 719,00 € 133 3 573 489,00 €
2021 419 11 836 072,00 € 404 616,00 € 200 7 722 287,00 € 307 8 997 271,00 € 133 3 367 402,00 €
2020 400 10 765 431,00 € 348 551,00 € 175 6 694 933,00 € 289 8 010 986,00 € 122 3 203 448,00 €
2019 396 10 475 023,00 € 368 965,00 € 196 6 890 265,00 € 287 7 850 207,00 € 129 3 150 276,00 €
2018 377 11 052 389,00 € -17 939,00 € 191 7 593 092,00 € 285 7 938 235,00 € 119 3 018 715,00 €
2017 365 10 080 332,00 € 357 936,00 € 158 6 151 404,00 € 278 7 542 640,00 € 111 2 930 584,00 €
2016 367 9 945 988,00 € 364 358,00 € 167 6 239 461,00 € 273 7 673 029,00 € 110 2 872 585,00 €
2015 358 9 195 093,00 € 317 425,00 € 156 5 668 250,00 € 263 7 171 500,00 € 105 2 648 213,00 €
2014 332 8 600 467,00 € 310 715,00 € 158 5 487 727,00 € 254 6 475 234,00 € 102 2 459 872,00 €
2013 341 8 828 116,00 € 351 764,00 € 173 5 913 911,00 € 265 6 908 247,00 € 102 2 332 669,00 €
2012 351 8 984 163,00 € 339 313,00 € 198 6 625 553,00 € 276 7 043 236,00 € 93 2 147 692,00 €
2011 345 8 775 129,00 € 295 585,00 € 231 7 325 899,00 € 274 7 100 706,00 € 88 1 923 113,00 €
2010 364 8 426 028,00 € 232 072,00 € 215 6 755 630,00 € 300 7 113 092,00 € 86 1 868 655,00 €
2009 352 8 290 982,00 € 220 679,00 € 203 6 536 600,00 € 287 6 825 972,00 € 81 1 593 437,00 €
2008 321 7 473 501,00 € 163 182,00 € 181 5 844 001,00 € 250 6 092 490,00 € 87 1 570 257,00 €
2007 283 6 453 524,00 € 191 847,00 € 173 5 258 912,00 € 224 4 966 378,00 € 77 1 400 886,00 €
2006 267 5 741 102,00 € 169 805,00 € 153 4 521 601,00 € 216 4 319 685,00 € 71 1 208 655,00 €
2005 264 5 995 434,00 € 226 522,00 € 148 4 981 887,00 € 210 4 424 161,00 € 66 1 103 231,00 €
2004 260 4 838 886,00 € 376 589,00 € 155 3 913 583,00 € 212 4 600 806,00 € 59 935 560,00 €
2003 269 4 603 520,00 € 311 228,00 € 156 3 680 612,00 € 224 4 542 592,00 € 50 779 810,00 €
2002 231 4 026 247,00 € 319 392,00 € 143 3 327 543,00 € 180 3 779 587,00 € 55 860 018,00 €
2001 222 3 764 935,00 € 247 095,00 € 141 3 110 019,00 € 174 3 510 519,00 € 53 741 455,00 €
2000 — — 247 350,05 € 126 2 813 013,81 € — — — —
1999 — — 531 033,89 € 118 4 058 148,32 € — — — —
1998 — — 345 473,71 € 111 2 704 118,72 € — — — —
1997 — — 263 890,01 € 106 2 545 643,54 € — — — —
1996 — — 260 965,89 € 99 2 388 154,86 € — — — —
1995 — — 264 353,46 € 105 2 359 225,38 € — — — —
1994 — — 254 497,78 € 105 2 272 459,32 € — — — —
1993 — — 244 437,21 € 112 2 272 666,81 € — — — —
1992 — — 250 883,98 € 114 2 247 106,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 343 032 418,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 514 688,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 836 125,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 261 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Damien HAUGUEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Damien HAUGUEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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