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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raymond Ruiz, maire de Vinça

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vinça
Territoire
Vinça
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Raymond Ruiz est maire de Vinça. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vinça. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 02/09/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vinça. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,54 %
  • Inscrits1 810
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,54 % (1 331 votants sur 1 810 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,23 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 301 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VINCA, CONSTRUISONS L'AVENIR ENSEMBLE Donnée non disponible 705 54,19 % —
2e Vinça Terre d'Avenir Donnée non disponible 596 45,81 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VINCA, CONSTRUISONS L'AVENIR ENSEMBLE 705
Vinça Terre d'Avenir 596

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 301
Blancs 19
Nuls 11
Abstentions 479

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,23 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66230
Commune Vinça
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 260 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vinça

Inscrits1 810
Votants1 331
Participation73,54 %
Abstentions479
Suffrages exprimés1 301
Votes blancs19
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vinça1 1 81073,54 %1 301

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vinça

  • Population 2 235 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 808 047,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 315 120,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 451 900,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 808 047,29 1 315 120,94
2024 1 825 911,83 1 246 076,64
2023 1 810 754,24 1 201 152,82
2022 1 940 696,57 1 273 099,70
2021 1 993 880,43 1 389 240,49
2020 1 655 756,33 1 228 520,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 808 047,29 € 1 825 911,83 € 1 810 754,24 € 1 940 696,57 € 1 993 880,43 € 1 655 756,33 € 808,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 315 120,94 € 1 246 076,64 € 1 201 152,82 € 1 273 099,70 € 1 389 240,49 € 1 228 520,84 € 588,42 € (2025)
Impôts locaux 809 770,86 € 811 433,04 € 733 040,34 € 651 485,00 € 617 212,00 € 580 663,00 € 362,31 € (2025)
Frais de personnel 664 971,94 € 679 728,40 € 644 392,24 € 708 500,16 € 788 095,45 € 590 608,19 € 297,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 688,85 € 25 717,33 € 19 610,00 € 38 813,23 € 34 882,32 € 15 157,23 € 7,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 045 957,43 € 873 498,74 € 974 289,29 € 1 251 403,88 € 744 067,13 € 320 286,22 € 467,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 820 108,70 € 634 888,18 € 802 509,55 € 1 050 174,49 € 276 180,39 € 152 573,49 € 366,94 € (2025)
Épargne brute 492 926,35 € 579 835,19 € 609 601,42 € 667 596,87 € 604 639,94 € 427 235,49 € 220,55 € (2025)
Épargne nette 405 311,05 € 431 848,05 € 493 233,14 € 528 078,94 € 335 931,19 € 286 494,08 € 181,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 075,31 € 205 753,01 € 259 321,59 € -267 977,97 € 253 376,34 € 381 198,35 € 6,30 € (2025)
Encours de la dette 1 451 900,00 € 1 539 065,30 € 1 687 052,44 € 2 051 923,72 € 2 191 066,65 € 2 334 671,82 € 649,62 € (2025)
Annuité de la dette 122 691,60 € 185 387,50 € 158 658,18 € 182 870,23 € 304 902,45 € 180 260,85 € 54,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 697 214
Dotation de solidarité rurale (DSR) 410 706
Dotation forfaitaire 189 893
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 334

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 697 214,00 € 2026
Dotation forfaitaire 189 893,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 410 706,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 334,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vinça

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 141 080 1 730 280 1 079 260
2024 1 947 190 1 470 000 725 510
2023 1 901 040 1 401 310 860 150
2022 1 733 940 1 442 610 1 111 890
2021 1 764 930 1 352 270 475 690
2020 1 462 420 1 213 130 188 820
2019 1 496 480 1 292 400 281 090
2018 1 773 140 1 487 220 273 280
2017 1 805 120 1 579 350 379 040
2016 1 722 750 1 536 690 316 300
2015 2 221 390 2 002 690 308 050
2014 1 723 760 1 639 850 322 450
2013 1 723 060 1 564 300 647 250
2012 1 681 830 1 462 150 329 430
2011 1 650 490 1 612 700 746 440
2010 1 560 050 1 430 330 257 230
2009 3 224 470 3 119 360 353 370
2008 1 279 670 1 048 110 274 660
2007 1 272 730 1 080 370 178 700
2006 1 264 030 981 330 269 050
2005 1 315 220 1 150 400 367 940
2004 1 201 140 1 110 810 135 290
2003 1 173 820 1 052 580 198 610
2002 1 157 250 993 790 79 730
2001 1 102 440 943 740 204 840
2000 1 318 950 1 203 250 220 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 80 950 1 086 990 26 260
2024 87 330 1 043 100 28 880
2023 88 490 1 002 200 27 510
2022 84 290 928 980 22 950
2021 85 700 887 100 22 490
2020 387 840 417 380 22 530
2019 384 270 410 090 22 490
2018 363 780 399 320 22 150
2017 343 110 387 660 21 790
2016 338 820 370 690 22 100
2015 334 500 355 510 10 550
2014 311 620 342 230 10 000
2013 280 030 333 130 9 840
2012 267 390 317 730 8 190
2011 260 230 300 010 18 760
2010 243 950 293 970 19 530
2009 235 260 278 000 19 520
2008 216 500 256 760 17 850
2007 201 090 243 930 17 400
2006 197 830 235 740 16 770
2005 187 150 225 570 20 240
2004 177 700 212 970 20 010
2003 164 160 202 590 19 400
2002 145 390 188 220 18 450
2001 133 790 173 150 16 830
2000 126 220 271 100 16 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 86 320 121 390
2024 0 147 990 185 340
2023 0 115 620 155 240
2022 0 118 350 160 690
2021 1 110 000 66 050 99 680
2020 0 115 940 151 530
2019 0 72 510 110 190
2018 0 74 260 115 120
2017 0 72 980 115 310
2016 0 110 440 158 010
2015 0 138 700 190 640
2014 150 000 61 640 104 310
2013 0 59 610 103 600
2012 300 000 51 710 88 370
2011 800 000 40 770 60 650
2010 0 37 270 48 730
2009 120 000 717 910 767 160
2008 0 78 490 129 990
2007 0 86 220 142 010
2006 0 92 480 154 060
2005 30 000 83 130 149 560
2004 0 88 180 159 110
2003 150 000 116 700 189 240
2002 0 116 900 197 510
2001 129 580 106 680 191 100
2000 0 96 140 183 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 235 2 141 080,00 € 1 050 990,00 € 129 900,00 € 678 710,00 € 1 730 280,00 € 664 970,00 € 374 280,00 € 35 080,00 € 99 000,00 € 80 950,00 € 1 086 990,00 € 26 260,00 € 0,00 € 56 210,00 € 1 079 260,00 € 86 320,00 € 121 390,00 €
2024 2 184 1 947 190,00 € 1 018 190,00 € 227 300,00 € 620 560,00 € 1 470 000,00 € 679 730,00 € 347 090,00 € 37 400,00 € 62 900,00 € 87 330,00 € 1 043 100,00 € 28 880,00 € 0,00 € 205 330,00 € 725 510,00 € 147 990,00 € 185 340,00 €
2023 2 171 1 901 040,00 € 970 730,00 € 200 790,00 € 620 060,00 € 1 401 310,00 € 644 390,00 € 322 380,00 € 42 290,00 € 61 300,00 € 88 490,00 € 1 002 200,00 € 27 510,00 € 0,00 € 263 530,00 € 860 150,00 € 115 620,00 € 155 240,00 €
2022 2 157 1 733 940,00 € 910 830,00 € 229 380,00 € 588 010,00 € 1 442 610,00 € 708 500,00 € 311 700,00 € 42 330,00 € 134 650,00 € 84 290,00 € 928 980,00 € 22 950,00 € 0,00 € 65 070,00 € 1 111 890,00 € 118 350,00 € 160 690,00 €
2021 2 137 1 764 930,00 € 875 130,00 € 297 050,00 € 549 280,00 € 1 352 270,00 € 734 120,00 € 307 340,00 € 33 800,00 € 60 570,00 € 85 700,00 € 887 100,00 € 22 490,00 € 1 110 000,00 € 67 090,00 € 475 690,00 € 66 050,00 € 99 680,00 €
2020 2 100 1 462 420,00 € 829 180,00 € 131 790,00 € 512 150,00 € 1 213 130,00 € 541 660,00 € 278 530,00 € 36 620,00 € 67 350,00 € 387 840,00 € 417 380,00 € 22 530,00 € 0,00 € 51 960,00 € 188 820,00 € 115 940,00 € 151 530,00 €
2019 2 065 1 496 480,00 € 817 840,00 € 142 580,00 € 473 850,00 € 1 292 400,00 € 693 620,00 € 288 880,00 € 38 700,00 € 63 900,00 € 384 270,00 € 410 090,00 € 22 490,00 € 0,00 € 29 250,00 € 281 090,00 € 72 510,00 € 110 190,00 €
2018 2 030 1 773 140,00 € 787 230,00 € 150 240,00 € 450 290,00 € 1 487 220,00 € 766 150,00 € 318 710,00 € 41 170,00 € 65 830,00 € 363 780,00 € 399 320,00 € 22 150,00 € 0,00 € 48 970,00 € 273 280,00 € 74 260,00 € 115 120,00 €
2017 2 021 1 805 120,00 € 754 260,00 € 96 810,00 € 428 570,00 € 1 579 350,00 € 749 830,00 € 322 760,00 € 42 330,00 € 65 210,00 € 343 110,00 € 387 660,00 € 21 790,00 € 0,00 € 42 890,00 € 379 040,00 € 72 980,00 € 115 310,00 €
2016 1 979 1 722 750,00 € 731 900,00 € 117 580,00 € 423 030,00 € 1 536 690,00 € 724 600,00 € 282 570,00 € 48 930,00 € 94 540,00 € 338 820,00 € 370 690,00 € 22 100,00 € 0,00 € 7 670,00 € 316 300,00 € 110 440,00 € 158 010,00 €
2015 1 974 2 221 390,00 € 704 970,00 € 103 180,00 € 433 400,00 € 2 002 690,00 € 728 830,00 € 297 550,00 € 57 950,00 € 60 750,00 € 334 500,00 € 355 510,00 € 10 550,00 € 0,00 € 35 000,00 € 308 050,00 € 138 700,00 € 190 640,00 €
2014 1 967 1 723 760,00 € 666 010,00 € 52 430,00 € 455 700,00 € 1 639 850,00 € 910 920,00 € 347 420,00 € 42 670,00 € 62 850,00 € 311 620,00 € 342 230,00 € 10 000,00 € 150 000,00 € 116 570,00 € 322 450,00 € 61 640,00 € 104 310,00 €
2013 1 971 1 723 060,00 € 624 480,00 € 49 340,00 € 450 490,00 € 1 564 300,00 € 853 360,00 € 335 000,00 € 44 000,00 € 60 350,00 € 280 030,00 € 333 130,00 € 9 840,00 € 0,00 € 187 030,00 € 647 250,00 € 59 610,00 € 103 600,00 €
2012 1 942 1 681 830,00 € 594 440,00 € 101 340,00 € 421 770,00 € 1 462 150,00 € 795 660,00 € 351 730,00 € 36 660,00 € 51 470,00 € 267 390,00 € 317 730,00 € 8 190,00 € 300 000,00 € 9 600,00 € 329 430,00 € 51 710,00 € 88 370,00 €
2011 1 918 1 650 490,00 € 580 520,00 € 59 240,00 € 420 910,00 € 1 612 700,00 € 831 970,00 € 386 050,00 € 22 670,00 € 59 310,00 € 260 230,00 € 300 010,00 € 18 760,00 € 800 000,00 € 43 630,00 € 746 440,00 € 40 770,00 € 60 650,00 €
2010 1 891 1 560 050,00 € 559 610,00 € 43 870,00 € 406 060,00 € 1 430 330,00 € 762 240,00 € 330 830,00 € 13 180,00 € 60 600,00 € 243 950,00 € 293 970,00 € 19 530,00 € 0,00 € 79 270,00 € 257 230,00 € 37 270,00 € 48 730,00 €
2009 1 867 3 224 470,00 € 533 950,00 € 51 130,00 € 389 440,00 € 3 119 360,00 € 655 040,00 € 294 840,00 € 121 610,00 € 50 020,00 € 235 260,00 € 278 000,00 € 19 520,00 € 120 000,00 € 13 000,00 € 353 370,00 € 717 910,00 € 767 160,00 €
2008 1 687 1 279 670,00 € 491 280,00 € 39 070,00 € 342 570,00 € 1 048 110,00 € 426 840,00 € 247 440,00 € 51 500,00 € 102 250,00 € 216 500,00 € 256 760,00 € 17 850,00 € 0,00 € 23 490,00 € 274 660,00 € 78 490,00 € 129 990,00 €
2007 1 687 1 272 730,00 € 464 610,00 € 43 060,00 € 328 670,00 € 1 080 370,00 € 430 490,00 € 264 430,00 € 55 790,00 € 100 490,00 € 201 090,00 € 243 930,00 € 17 400,00 € 0,00 € 90 020,00 € 178 700,00 € 86 220,00 € 142 010,00 €
2006 1 687 1 264 030,00 € 451 860,00 € 41 360,00 € 319 740,00 € 981 330,00 € 366 960,00 € 249 910,00 € 61 570,00 € 87 660,00 € 197 830,00 € 235 740,00 € 16 770,00 € 0,00 € 30 320,00 € 269 050,00 € 92 480,00 € 154 060,00 €
2005 1 687 1 315 220,00 € 433 310,00 € 36 670,00 € 305 550,00 € 1 150 400,00 € 434 470,00 € 254 660,00 € 66 430,00 € 64 740,00 € 187 150,00 € 225 570,00 € 20 240,00 € 30 000,00 € 86 820,00 € 367 940,00 € 83 130,00 € 149 560,00 €
2004 1 687 1 201 140,00 € 413 450,00 € 43 550,00 € 285 690,00 € 1 110 810,00 € 402 490,00 € 242 530,00 € 70 920,00 € 82 020,00 € 177 700,00 € 212 970,00 € 20 010,00 € 0,00 € 10 170,00 € 135 290,00 € 88 180,00 € 159 110,00 €
2003 1 687 1 173 820,00 € 387 930,00 € 37 840,00 € 257 470,00 € 1 052 580,00 € 432 100,00 € 276 870,00 € 72 540,00 € 51 740,00 € 164 160,00 € 202 590,00 € 19 400,00 € 150 000,00 € 20 360,00 € 198 610,00 € 116 700,00 € 189 240,00 €
2002 1 687 1 157 250,00 € 352 490,00 € 115 070,00 € 256 400,00 € 993 790,00 € 471 030,00 € 273 140,00 € 80 610,00 € 57 730,00 € 145 390,00 € 188 220,00 € 18 450,00 € 0,00 € 44 790,00 € 79 730,00 € 116 900,00 € 197 510,00 €
2001 1 687 1 102 440,00 € 325 460,00 € 110 180,00 € 245 720,00 € 943 740,00 € 399 890,00 € 182 900,00 € 84 430,00 € 66 070,00 € 133 790,00 € 173 150,00 € 16 830,00 € 129 580,00 € 31 190,00 € 204 840,00 € 106 680,00 € 191 100,00 €
2000 1 687 1 318 950,00 € 414 560,00 € 264 950,00 € 238 820,00 € 1 203 250,00 € 435 030,00 € 273 290,00 € 87 370,00 € 75 570,00 € 126 220,00 € 271 100,00 € 16 560,00 € 0,00 € 8 200,00 € 220 210,00 € 96 140,00 € 183 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 509 36 108 630,00 € 1 000 490,00 € 540 21 060 926,00 € 752 19 206 330,00 € 729 18 987 355,00 €
2023 1 499 34 453 652,00 € 945 326,00 € 490 19 122 443,00 € 756 18 696 807,00 € 704 17 579 374,00 €
2022 1 478 31 450 201,00 € 883 911,00 € 460 17 004 090,00 € 758 17 836 783,00 € 673 15 929 132,00 €
2021 1 480 30 257 492,00 € 918 576,00 € 469 16 898 226,00 € 744 16 027 725,00 € 661 15 212 742,00 €
2020 1 421 28 817 647,00 € 928 626,00 € 465 16 586 693,00 € 697 15 181 098,00 € 667 15 045 287,00 €
2019 1 405 28 028 239,00 € 895 156,00 € 561 17 155 283,00 € 716 14 764 199,00 € 647 14 569 033,00 €
2018 1 362 27 633 967,00 € -248 856,00 € 573 17 452 614,00 € 702 14 681 200,00 € 654 14 503 474,00 €
2017 1 323 26 330 446,00 € 872 675,00 € 405 14 362 841,00 € 652 13 397 361,00 € 655 14 167 745,00 €
2016 1 283 25 395 803,00 € 773 990,00 € 384 13 659 405,00 € 627 12 668 922,00 € 625 13 753 944,00 €
2015 1 283 26 143 392,00 € 962 492,00 € 381 14 560 266,00 € 617 12 486 302,00 € 645 13 876 038,00 €
2014 1 281 24 541 186,00 € 807 841,00 € 410 13 969 514,00 € 620 12 307 719,00 € 631 13 347 161,00 €
2013 1 226 23 539 135,00 € 825 118,00 € 405 13 740 368,00 € 601 11 763 794,00 € 611 12 572 566,00 €
2012 1 203 22 863 563,00 € 804 845,00 € 495 15 282 063,00 € 581 11 318 719,00 € 608 12 170 330,00 €
2011 1 177 22 905 301,00 € 857 969,00 € 522 16 398 188,00 € 573 11 073 014,00 € 588 11 578 797,00 €
2010 1 172 21 163 016,00 € 610 760,00 € 503 14 797 049,00 € 570 10 430 346,00 € 600 11 396 765,00 €
2009 1 166 21 413 682,00 € 647 047,00 € 479 14 677 145,00 € 560 10 163 518,00 € 575 10 948 688,00 €
2008 1 148 22 284 190,00 € 859 830,00 € 464 15 672 789,00 € 572 10 227 809,00 € 563 10 479 399,00 €
2007 1 138 19 216 980,00 € 610 259,00 € 460 13 139 249,00 € 567 9 697 427,00 € 553 9 658 958,00 €
2006 1 095 19 127 807,00 € 618 402,00 € 428 13 241 774,00 € 541 8 995 063,00 € 533 9 096 600,00 €
2005 1 055 13 456 058,00 € 672 217,00 € 447 9 506 151,00 € 528 8 355 078,00 € 524 8 570 470,00 €
2004 1 074 13 587 122,00 € 738 081,00 € 430 9 375 406,00 € 520 8 340 034,00 € 525 8 338 758,00 €
2003 1 062 13 793 584,00 € 771 737,00 € 437 9 688 657,00 € 486 8 332 691,00 € 531 8 025 380,00 €
2002 1 059 12 103 700,00 € 587 428,00 € 403 8 265 859,00 € 489 7 723 143,00 € 526 7 511 837,00 €
2001 1 027 11 300 445,00 € 536 192,00 € 394 7 586 829,00 € 467 7 201 048,00 € 512 7 080 582,00 €
2000 — — 705 929,66 € 396 7 629 824,36 € — — — —
1999 — — 633 849,47 € 392 7 014 817,43 € — — — —
1998 — — 675 234,81 € 396 7 042 625,51 € — — — —
1997 — — 633 641,69 € 344 6 591 965,02 € — — — —
1996 — — 627 522,38 € 338 6 559 766,27 € — — — —
1995 — — 594 086,35 € 345 6 199 441,27 € — — — —
1994 — — 603 110,42 € 332 5 918 194,94 € — — — —
1993 — — 587 583,64 € 321 5 724 216,83 € — — — —
1992 — — 619 945,67 € 329 5 709 494,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 177,00 € 128 491 427,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 966,00 € 321 594 424,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 686 344,00 €
2012 273 169 5 712 650 308,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 338,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raymond RUIZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raymond RUIZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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