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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Isabelle Moufflet, maire de Vindelle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vindelle
Territoire
Vindelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Isabelle Moufflet est maire de Vindelle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vindelle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 58 ans (née le 24/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vindelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,36 %
  • Inscrits887
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,36 % (633 votants sur 887 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,66 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 619 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vindelle, continuons d'agir ensemble Donnée non disponible 479 77,38 % —
2e Un nouveau souffle pour Vindelle Donnée non disponible 140 22,62 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vindelle, continuons d'agir ensemble 479
Un nouveau souffle pour Vindelle 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 619
Blancs 5
Nuls 9
Abstentions 254

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,66 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16415
Commune Vindelle
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 045 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vindelle

Inscrits887
Votants633
Participation71,36 %
Abstentions254
Suffrages exprimés619
Votes blancs5
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vindelle1 88771,36 %619

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vindelle

  • Population 1 068 habitants
  • Recettes de fonctionnement 865 650,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 777 449,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 461 431,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 865 650,09 777 449,24
2024 861 985,47 737 103,58
2023 843 873,15 689 930,91
2022 786 669,81 699 031,55
2021 785 445,76 652 979,29
2020 749 212,86 724 272,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 865 650,09 € 861 985,47 € 843 873,15 € 786 669,81 € 785 445,76 € 749 212,86 € 810,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 777 449,24 € 737 103,58 € 689 930,91 € 699 031,55 € 652 979,29 € 724 272,22 € 727,95 € (2025)
Impôts locaux 502 716,24 € 488 450,24 € 446 121,71 € 427 089,30 € 434 382,24 € 409 109,77 € 470,71 € (2025)
Frais de personnel 292 332,92 € 271 809,25 € 260 410,14 € 256 351,08 € 244 310,92 € 250 843,91 € 273,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 98 227,51 € 100 174,88 € 113 835,63 € 81 029,19 € 88 803,93 € 78 699,96 € 91,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 185 037,52 € 170 239,43 € 128 676,63 € 110 898,27 € 113 336,48 € 73 887,80 € 173,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 157 247,87 € 117 142,22 € 73 097,44 € 59 181,41 € 58 173,61 € 24 183,16 € 147,24 € (2025)
Épargne brute 88 200,85 € 124 881,89 € 153 942,24 € 87 638,26 € 132 466,47 € 24 940,64 € 82,59 € (2025)
Épargne nette 60 411,20 € 71 784,68 € 101 706,52 € 35 921,40 € 79 306,65 € -24 764,00 € 56,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 624,98 € 53 915,01 € 145 269,22 € 73 893,48 € 170 362,45 € 41 663,85 € 11,82 € (2025)
Encours de la dette 461 431,50 € 488 639,36 € 541 736,57 € 592 801,29 € 644 518,15 € 696 854,97 € 432,05 € (2025)
Annuité de la dette 37 466,32 € 62 060,41 € 59 766,38 € 60 052,38 € 62 691,57 € 74 062,96 € 35,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 946
Dotation forfaitaire 89 113
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 482

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 946,00 € 2026
Dotation forfaitaire 89 113,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 482,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vindelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 873 670 786 090 157 250
2024 862 230 737 720 117 140
2023 843 870 689 930 76 440
2022 786 860 699 220 59 180
2021 802 010 670 030 58 170
2020 763 780 726 370 36 660
2019 855 860 804 190 69 450
2018 929 570 884 660 139 120
2017 766 910 754 720 307 430
2016 785 860 714 980 143 760
2015 710 350 622 180 28 210
2014 643 830 617 330 110 860
2013 645 850 594 830 104 770
2012 623 450 543 480 108 290
2011 594 100 503 670 136 340
2010 590 710 550 300 49 190
2009 599 130 568 650 483 190
2008 547 330 500 910 48 780
2007 542 830 514 060 29 640
2006 518 700 480 900 126 840
2005 477 280 468 920 256 230
2004 429 180 399 670 171 010
2003 428 140 400 200 40 550
2002 405 740 384 110 118 390
2001 381 390 386 940 453 970
2000 397 220 334 010 237 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 550 438 470 25 570
2024 7 290 423 550 28 790
2023 8 720 408 940 27 800
2022 8 530 377 030 25 490
2021 10 240 360 140 24 750
2020 125 940 162 380 23 940
2019 123 620 159 050 23 590
2018 118 320 151 070 23 210
2017 113 510 145 500 22 370
2016 111 680 140 450 22 060
2015 112 000 137 220 21 590
2014 104 580 131 470 20 980
2013 104 060 127 680 20 500
2012 101 750 119 900 20 160
2011 96 200 115 900 19 960
2010 90 400 106 120 19 450
2009 84 350 100 350 18 960
2008 80 030 94 780 19 180
2007 74 210 86 310 17 540
2006 69 510 82 760 17 510
2005 64 050 76 440 20 840
2004 60 740 71 430 19 710
2003 57 300 68 610 19 080
2002 51 540 65 020 18 510
2001 47 840 60 280 17 300
2000 47 760 57 890 17 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 420 36 100
2024 0 52 150 61 110
2023 0 52 240 59 770
2022 0 51 430 59 770
2021 0 50 460 60 000
2020 13 980 49 690 60 000
2019 0 172 460 184 340
2018 90 060 130 200 149 940
2017 330 000 67 200 85 060
2016 150 000 57 280 75 250
2015 0 56 210 75 880
2014 80 000 48 210 70 930
2013 0 46 380 71 440
2012 0 45 330 71 450
2011 15 200 42 430 69 890
2010 0 39 000 70 140
2009 386 430 33 640 54 810
2008 0 35 840 57 350
2007 0 44 810 65 370
2006 100 000 45 380 66 320
2005 90 000 42 650 60 540
2004 3 170 43 960 64 050
2003 0 35 360 56 790
2002 53 000 29 360 54 580
2001 116 390 27 000 51 310
2000 169 220 21 910 37 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 068 873 670,00 € 407 110,00 € 65 350,00 € 125 690,00 € 786 090,00 € 292 330,00 € 199 870,00 € 9 680,00 € 8 660,00 € 7 550,00 € 438 470,00 € 25 570,00 € 0,00 € 55 710,00 € 157 250,00 € 26 420,00 € 36 100,00 €
2024 1 086 862 230,00 € 399 360,00 € 63 320,00 € 134 110,00 € 737 720,00 € 271 810,00 € 189 430,00 € 8 960,00 € 7 260,00 € 7 290,00 € 423 550,00 € 28 790,00 € 0,00 € 26 650,00 € 117 140,00 € 52 150,00 € 61 110,00 €
2023 1 104 843 870,00 € 383 760,00 € 49 730,00 € 155 330,00 € 689 930,00 € 260 410,00 € 163 280,00 € 7 530,00 € 7 140,00 € 8 720,00 € 408 940,00 € 27 800,00 € 0,00 € 34 890,00 € 76 440,00 € 52 240,00 € 59 770,00 €
2022 1 119 786 860,00 € 359 980,00 € 44 900,00 € 154 350,00 € 699 220,00 € 256 350,00 € 170 180,00 € 8 340,00 € 7 080,00 € 8 530,00 € 377 030,00 € 25 490,00 € 0,00 € 19 500,00 € 59 180,00 € 51 430,00 € 59 770,00 €
2021 1 105 802 010,00 € 342 790,00 € 61 080,00 € 132 870,00 € 670 030,00 € 244 310,00 € 144 480,00 € 9 530,00 € 6 280,00 € 10 240,00 € 360 140,00 € 24 750,00 € 0,00 € 39 080,00 € 58 170,00 € 50 460,00 € 60 000,00 €
2020 1 093 763 780,00 € 313 140,00 € 57 500,00 € 135 230,00 € 726 370,00 € 250 840,00 € 173 740,00 € 24 360,00 € 6 880,00 € 125 940,00 € 162 380,00 € 23 940,00 € 13 980,00 € 19 320,00 € 36 660,00 € 49 690,00 € 60 000,00 €
2019 1 082 855 860,00 € 306 600,00 € 53 900,00 € 137 430,00 € 804 190,00 € 271 310,00 € 213 300,00 € 13 660,00 € 10 580,00 € 123 620,00 € 159 050,00 € 23 590,00 € 0,00 € 73 690,00 € 69 450,00 € 172 460,00 € 184 340,00 €
2018 1 067 929 570,00 € 293 030,00 € 52 180,00 € 139 990,00 € 884 660,00 € 275 690,00 € 239 720,00 € 28 070,00 € 10 280,00 € 118 320,00 € 151 070,00 € 23 210,00 € 90 060,00 € 38 980,00 € 139 120,00 € 130 200,00 € 149 940,00 €
2017 1 053 766 910,00 € 281 790,00 € 52 430,00 € 141 550,00 € 754 720,00 € 269 260,00 € 234 370,00 € 19 020,00 € 10 530,00 € 113 510,00 € 145 500,00 € 22 370,00 € 330 000,00 € 7 020,00 € 307 430,00 € 67 200,00 € 85 060,00 €
2016 1 045 785 860,00 € 275 300,00 € 13 620,00 € 143 990,00 € 714 980,00 € 246 040,00 € 171 340,00 € 18 770,00 € 6 980,00 € 111 680,00 € 140 450,00 € 22 060,00 € 150 000,00 € 13 220,00 € 143 760,00 € 57 280,00 € 75 250,00 €
2015 1 051 710 350,00 € 271 380,00 € 13 290,00 € 153 670,00 € 622 180,00 € 228 960,00 € 152 000,00 € 19 800,00 € 7 480,00 € 112 000,00 € 137 220,00 € 21 590,00 € 0,00 € 3 120,00 € 28 210,00 € 56 210,00 € 75 880,00 €
2014 1 037 643 830,00 € 258 030,00 € 12 950,00 € 162 400,00 € 617 330,00 € 224 210,00 € 153 490,00 € 22 820,00 € 8 250,00 € 104 580,00 € 131 470,00 € 20 980,00 € 80 000,00 € 26 540,00 € 110 860,00 € 48 210,00 € 70 930,00 €
2013 1 021 645 850,00 € 252 700,00 € 25 090,00 € 164 320,00 € 594 830,00 € 205 590,00 € 165 110,00 € 25 060,00 € 9 850,00 € 104 060,00 € 127 680,00 € 20 500,00 € 0,00 € 35 040,00 € 104 770,00 € 46 380,00 € 71 440,00 €
2012 1 004 623 450,00 € 242 510,00 € 28 390,00 € 160 270,00 € 543 480,00 € 184 320,00 € 135 180,00 € 26 120,00 € 10 390,00 € 101 750,00 € 119 900,00 € 20 160,00 € 0,00 € 41 110,00 € 108 290,00 € 45 330,00 € 71 450,00 €
2011 986 594 100,00 € 232 250,00 € 26 120,00 € 159 450,00 € 503 670,00 € 168 130,00 € 121 640,00 € 27 460,00 € 6 830,00 € 96 200,00 € 115 900,00 € 19 960,00 € 15 200,00 € 60 260,00 € 136 340,00 € 42 430,00 € 69 890,00 €
2010 978 590 710,00 € 217 030,00 € 20 420,00 € 158 250,00 € 550 300,00 € 190 270,00 € 128 380,00 € 32 310,00 € 11 400,00 € 90 400,00 € 106 120,00 € 19 450,00 € 0,00 € 151 030,00 € 49 190,00 € 39 000,00 € 70 140,00 €
2009 960 599 130,00 € 203 690,00 € 26 150,00 € 156 350,00 € 568 650,00 € 185 010,00 € 121 200,00 € 22 150,00 € 10 010,00 € 84 350,00 € 100 350,00 € 18 960,00 € 386 430,00 € 24 330,00 € 483 190,00 € 33 640,00 € 54 810,00 €
2008 1 062 547 330,00 € 194 340,00 € 31 560,00 € 171 390,00 € 500 910,00 € 187 410,00 € 108 590,00 € 22 190,00 € 13 370,00 € 80 030,00 € 94 780,00 € 19 180,00 € 0,00 € 5 000,00 € 48 780,00 € 35 840,00 € 57 350,00 €
2007 1 062 542 830,00 € 178 320,00 € 30 330,00 € 170 330,00 € 514 060,00 € 215 930,00 € 126 360,00 € 22 610,00 € 10 870,00 € 74 210,00 € 86 310,00 € 17 540,00 € 0,00 € 19 930,00 € 29 640,00 € 44 810,00 € 65 370,00 €
2006 1 011 518 700,00 € 170 380,00 € 23 570,00 € 164 290,00 € 480 900,00 € 211 210,00 € 100 790,00 € 21 970,00 € 10 910,00 € 69 510,00 € 82 760,00 € 17 510,00 € 100 000,00 € 22 300,00 € 126 840,00 € 45 380,00 € 66 320,00 €
2005 1 011 477 280,00 € 161 310,00 € 24 150,00 € 160 600,00 € 468 920,00 € 205 820,00 € 89 690,00 € 18 090,00 € 14 710,00 € 64 050,00 € 76 440,00 € 20 840,00 € 90 000,00 € 5 540,00 € 256 230,00 € 42 650,00 € 60 540,00 €
2004 1 011 429 180,00 € 152 160,00 € 20 140,00 € 146 010,00 € 399 670,00 € 186 400,00 € 82 870,00 € 20 080,00 € 12 450,00 € 60 740,00 € 71 430,00 € 19 710,00 € 3 170,00 € 13 480,00 € 171 010,00 € 43 960,00 € 64 050,00 €
2003 893 428 140,00 € 145 460,00 € 18 070,00 € 130 610,00 € 400 200,00 € 172 880,00 € 91 010,00 € 21 550,00 € 11 140,00 € 57 300,00 € 68 610,00 € 19 080,00 € 0,00 € 24 730,00 € 40 550,00 € 35 360,00 € 56 790,00 €
2002 893 405 740,00 € 135 410,00 € 15 970,00 € 130 090,00 € 384 110,00 € 166 870,00 € 78 510,00 € 25 220,00 € 11 420,00 € 51 540,00 € 65 020,00 € 18 510,00 € 53 000,00 € 46 250,00 € 118 390,00 € 29 360,00 € 54 580,00 €
2001 893 381 390,00 € 168 340,00 € 21 820,00 € 121 530,00 € 386 940,00 € 144 230,00 € 110 790,00 € 24 310,00 € 11 440,00 € 47 840,00 € 60 280,00 € 17 300,00 € 116 390,00 € 198 420,00 € 453 970,00 € 27 000,00 € 51 310,00 €
2000 893 397 220,00 € 167 890,00 € 12 650,00 € 126 470,00 € 334 010,00 € 142 800,00 € 86 810,00 € 15 880,00 € 8 760,00 € 47 760,00 € 57 890,00 € 17 230,00 € 169 220,00 € 103 970,00 € 237 840,00 € 21 910,00 € 37 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 581 20 856 267,00 € 990 186,00 € 305 15 160 044,00 € 379 13 565 105,00 € 233 6 597 449,00 €
2023 562 19 955 644,00 € 924 698,00 € 265 13 582 535,00 € 365 12 653 966,00 € 228 6 296 422,00 €
2022 565 18 700 987,00 € 832 635,00 € 275 12 704 575,00 € 370 12 068 772,00 € 230 5 959 715,00 €
2021 571 17 393 304,00 € 735 792,00 € 304 12 439 768,00 € 364 11 193 119,00 € 239 5 968 696,00 €
2020 571 17 062 707,00 € 762 086,00 € 291 12 170 467,00 € 369 10 867 251,00 € 238 5 765 868,00 €
2019 584 16 791 178,00 € 798 074,00 € 338 12 680 451,00 € 380 11 039 111,00 € 245 5 825 536,00 €
2018 567 15 904 916,00 € -117 469,00 € 333 11 946 578,00 € 358 10 518 769,00 € 243 5 660 023,00 €
2017 566 15 658 414,00 € 707 087,00 € 277 10 785 342,00 € 370 10 424 725,00 € 233 5 383 699,00 €
2016 565 15 705 021,00 € 743 437,00 € 268 10 572 744,00 € 382 10 637 508,00 € 223 5 073 700,00 €
2015 577 15 592 836,00 € 837 072,00 € 284 11 023 023,00 € 394 10 730 389,00 € 220 4 799 461,00 €
2014 568 15 039 957,00 € 684 606,00 € 276 10 204 411,00 € 390 10 647 765,00 € 219 4 715 052,00 €
2013 553 14 780 511,00 € 730 282,00 € 300 10 829 060,00 € 389 10 616 676,00 € 211 4 444 911,00 €
2012 542 15 561 603,00 € 731 679,00 € 337 12 467 530,00 € 385 10 499 482,00 € 209 4 148 751,00 €
2011 552 14 418 276,00 € 603 238,00 € 376 12 431 116,00 € 387 10 315 351,00 € 209 3 951 582,00 €
2010 546 13 082 563,00 € 487 962,00 € 338 10 631 222,00 € 374 9 675 145,00 € 196 3 764 859,00 €
2009 540 13 090 939,00 € 481 129,00 € 342 10 866 713,00 € 389 9 759 680,00 € 186 3 517 297,00 €
2008 543 12 792 333,00 € 412 080,00 € 335 10 501 425,00 € 392 9 494 615,00 € 189 3 354 549,00 €
2007 529 12 270 703,00 € 475 418,00 € 331 10 069 628,00 € 381 9 022 331,00 € 178 3 181 690,00 €
2006 515 11 291 311,00 € 387 395,00 € 316 9 088 391,00 € 369 8 479 326,00 € 178 3 002 164,00 €
2005 515 8 599 717,00 € 455 023,00 € 300 6 935 915,00 € 373 8 439 320,00 € 174 2 634 885,00 €
2004 488 8 230 858,00 € 528 588,00 € 278 6 622 740,00 € 342 7 881 146,00 € 151 2 419 612,00 €
2003 479 8 457 237,00 € 566 133,00 € 265 6 880 189,00 € 345 7 534 023,00 € 145 2 083 105,00 €
2002 459 7 493 392,00 € 482 702,00 € 253 5 954 110,00 € 330 7 436 755,00 € 130 1 917 584,00 €
2001 449 7 021 154,00 € 440 435,00 € 237 5 572 213,00 € 321 7 004 678,00 € 132 1 713 939,00 €
2000 — — 523 459,01 € 226 5 357 195,06 € — — — —
1999 — — 582 538,03 € 231 5 446 011,10 € — — — —
1998 — — 515 219,60 € 238 5 227 842,68 € — — — —
1997 — — 501 687,76 € 215 4 805 792,45 € — — — —
1996 — — 435 933,30 € 198 4 269 934,31 € — — — —
1995 — — 473 194,28 € 210 4 225 001,03 € — — — —
1994 — — 447 628,73 € 201 4 110 118,19 € — — — —
1993 — — 404 168,11 € 187 3 761 642,61 € — — — —
1992 — — 449 328,54 € 186 3 758 648,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 130 430 386,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 782 115,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Isabelle MOUFFLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Isabelle MOUFFLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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