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Fiche de l’élu

Sylvain Nézondet, maire de Vinneuf

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vinneuf
Territoire
Vinneuf
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Nézondet est maire de Vinneuf. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vinneuf. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 09/09/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vinneuf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues437
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,64 %
  • Inscrits1 185
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 437 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,64 % (529 votants sur 1 185 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,91 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 437 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VINNEUF UN VILLAGE QUI AVANCE Donnée non disponible 437 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VINNEUF UN VILLAGE QUI AVANCE 437

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 437
Blancs 51
Nuls 41
Abstentions 656

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,91 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89480
Commune Vinneuf
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 536 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vinneuf

Inscrits1 185
Votants529
Participation44,64 %
Abstentions656
Suffrages exprimés437
Votes blancs51
Votes nuls41
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vinneuf1 1 18544,64 %437 437100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vinneuf

  • Population 1 591 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 340 330,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 057 490,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 736 158,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 340 330,45 1 057 490,35
2024 1 359 612,28 1 233 638,06
2023 1 529 892,26 1 163 327,56
2022 1 412 740,87 1 048 982,49
2021 1 409 539,67 929 811,82
2020 1 279 309,86 966 661,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Vinneuf
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 340 330,45 € 1 359 612,28 € 1 529 892,26 € 1 412 740,87 € 1 409 539,67 € 1 279 309,86 € 842,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 057 490,35 € 1 233 638,06 € 1 163 327,56 € 1 048 982,49 € 929 811,82 € 966 661,97 € 664,67 € (2025)
Impôts locaux 673 942,55 € 661 558,54 € 623 063,03 € 583 780,08 € 560 166,36 € 564 594,00 € 423,60 € (2025)
Frais de personnel 455 603,32 € 495 480,85 € 472 603,97 € 465 481,47 € 455 283,38 € 407 713,31 € 286,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 703,13 € 1 533,18 € 23 207,49 € 3 663,21 € 6 229,87 € 11 296,23 € 0,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 366 549,30 € 306 347,15 € 1 008 959,62 € 705 125,74 € 529 356,94 € 408 313,46 € 230,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 293 152,37 € 233 165,61 € 940 296,57 € 611 956,31 € 465 657,42 € 330 411,20 € 184,26 € (2025)
Épargne brute 282 840,10 € 125 974,22 € 366 564,70 € 363 758,38 € 479 727,85 € 312 647,89 € 177,78 € (2025)
Épargne nette 225 528,84 € 68 832,50 € 308 613,60 € 307 591,35 € 422 447,43 € 250 117,12 € 141,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 109 764,74 € -77 574,24 € -74 087,13 € -31 188,75 € 158 669,77 € 251 113,51 € 68,99 € (2025)
Encours de la dette 736 158,97 € 793 470,23 € 1 064 355,31 € 905 814,41 € 961 581,44 € 1 017 361,86 € 462,70 € (2025)
Annuité de la dette 65 256,65 € 65 679,98 € 70 212,67 € 65 803,85 € 67 469,97 € 73 545,76 € 41,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 432 257
Dotation de solidarité rurale (DSR) 248 766
Dotation forfaitaire 123 343

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Vinneuf
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 432 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 123 343,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 248 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vinneuf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 277 060 950 310 302 180
2024 1 401 040 1 142 640 222 860
2023 1 346 390 933 860 251 760
2022 1 254 690 979 700 586 420
2021 1 107 640 820 180 264 480
2020 1 094 740 840 900 303 210
2019 1 055 390 825 420 181 860
2018 1 040 490 806 460 487 520
2017 1 059 150 874 270 185 750
2016 939 820 840 480 121 950
2015 1 035 770 867 890 110 380
2014 975 840 862 430 155 710
2013 906 860 859 500 291 450
2012 876 210 933 920 161 550
2011 947 900 810 330 325 550
2010 734 680 671 500 1 168 570
2009 689 090 666 210 1 093 630
2008 709 160 626 240 387 800
2007 686 580 529 020 145 430
2006 603 460 481 050 315 480
2005 529 640 468 630 301 870
2004 586 120 474 870 113 090
2003 516 900 415 730 36 130
2002 509 710 426 120 30 480
2001 466 970 380 550 58 790
2000 519 060 463 540 48 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 45 640 658 050 30 140
2024 51 440 636 400 33 510
2023 48 090 606 270 32 230
2022 45 120 565 010 30 300
2021 47 560 543 480 29 090
2020 398 980 216 650 28 840
2019 396 930 212 440 28 540
2018 381 670 206 820 28 020
2017 378 640 201 690 27 690
2016 373 250 199 000 27 590
2015 371 320 194 740 27 330
2014 330 630 175 260 26 210
2013 324 560 172 710 26 010
2012 317 600 167 490 25 510
2011 299 410 161 290 24 970
2010 130 490 157 370 23 390
2009 129 290 151 560 23 280
2008 122 740 144 760 22 910
2007 117 640 138 220 22 650
2006 112 500 129 980 21 940
2005 106 370 122 070 26 860
2004 100 870 115 840 25 930
2003 96 040 110 390 25 680
2002 90 720 105 700 25 110
2001 82 420 97 370 23 660
2000 86 530 101 950 25 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 57 310 65 260
2024 0 56 740 65 280
2023 0 56 200 65 280
2022 0 55 570 65 200
2021 0 55 070 65 260
2020 0 60 720 71 730
2019 0 59 970 71 730
2018 0 59 230 71 760
2017 0 58 480 71 770
2016 0 63 300 77 540
2015 0 62 520 77 610
2014 0 42 810 48 380
2013 0 41 040 46 310
2012 0 39 350 49 890
2011 0 37 720 40 790
2010 1 500 000 1 252 990 1 256 370
2009 1 200 000 8 670 12 350
2008 0 15 500 19 870
2007 0 59 870 66 310
2006 50 000 10 050 15 440
2005 125 470 6 140 7 570
2004 0 23 780 27 290
2003 0 21 900 27 310
2002 0 20 180 27 320
2001 0 37 000 46 820
2000 0 43 710 56 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 591 1 277 060,00 € 629 900,00 € 48 920,00 € 429 270,00 € 950 310,00 € 455 600,00 € 344 300,00 € 7 950,00 € 21 820,00 € 45 640,00 € 658 050,00 € 30 140,00 € 0,00 € 97 200,00 € 302 180,00 € 57 310,00 € 65 260,00 €
2024 1 614 1 401 040,00 € 614 860,00 € 64 170,00 € 430 010,00 € 1 142 640,00 € 495 480,00 € 375 220,00 € 8 540,00 € 17 170,00 € 51 440,00 € 636 400,00 € 33 510,00 € 0,00 € 0,00 € 222 860,00 € 56 740,00 € 65 280,00 €
2023 1 625 1 346 390,00 € 576 630,00 € 69 920,00 € 414 780,00 € 933 860,00 € 472 600,00 € 333 500,00 € 9 080,00 € 8 800,00 € 48 090,00 € 606 270,00 € 32 230,00 € 0,00 € 81 560,00 € 251 760,00 € 56 200,00 € 65 280,00 €
2022 1 618 1 254 690,00 € 526 220,00 € 71 240,00 € 389 630,00 € 979 700,00 € 456 930,00 € 345 200,00 € 9 640,00 € 16 600,00 € 45 120,00 € 565 010,00 € 30 300,00 € 0,00 € 131 920,00 € 586 420,00 € 55 570,00 € 65 200,00 €
2021 1 591 1 107 640,00 € 505 360,00 € 51 040,00 € 362 400,00 € 820 180,00 € 455 280,00 € 243 610,00 € 10 190,00 € 20 370,00 € 47 560,00 € 543 480,00 € 29 090,00 € 0,00 € 63 000,00 € 264 480,00 € 55 070,00 € 65 260,00 €
2020 1 570 1 094 740,00 € 471 930,00 € 55 550,00 € 332 160,00 € 840 900,00 € 407 710,00 € 288 800,00 € 11 010,00 € 14 980,00 € 398 980,00 € 216 650,00 € 28 840,00 € 0,00 € 106 710,00 € 303 210,00 € 60 720,00 € 71 730,00 €
2019 1 527 1 055 390,00 € 470 090,00 € 35 900,00 € 302 900,00 € 825 420,00 € 430 560,00 € 250 210,00 € 11 770,00 € 21 790,00 € 396 930,00 € 212 440,00 € 28 540,00 € 0,00 € 151 530,00 € 181 860,00 € 59 970,00 € 71 730,00 €
2018 1 479 1 040 490,00 € 502 530,00 € 43 600,00 € 301 890,00 € 806 460,00 € 396 080,00 € 266 690,00 € 12 530,00 € 21 480,00 € 381 670,00 € 206 820,00 € 28 020,00 € 0,00 € 76 390,00 € 487 520,00 € 59 230,00 € 71 760,00 €
2017 1 447 1 059 150,00 € 494 870,00 € 31 960,00 € 248 780,00 € 874 270,00 € 441 030,00 € 254 040,00 € 13 290,00 € 21 770,00 € 378 640,00 € 201 690,00 € 27 690,00 € 0,00 € 41 690,00 € 185 750,00 € 58 480,00 € 71 770,00 €
2016 1 427 939 820,00 € 486 390,00 € 34 730,00 € 214 590,00 € 840 480,00 € 422 180,00 € 281 650,00 € 14 230,00 € 21 990,00 € 373 250,00 € 199 000,00 € 27 590,00 € 0,00 € 23 240,00 € 121 950,00 € 63 300,00 € 77 540,00 €
2015 1 427 1 035 770,00 € 476 980,00 € 36 780,00 € 237 500,00 € 867 890,00 € 430 520,00 € 296 180,00 € 15 090,00 € 21 720,00 € 371 320,00 € 194 740,00 € 27 330,00 € 0,00 € 0,00 € 110 380,00 € 62 520,00 € 77 610,00 €
2014 1 398 975 840,00 € 414 990,00 € 28 430,00 € 268 510,00 € 862 430,00 € 407 110,00 € 289 940,00 € 5 570,00 € 23 660,00 € 330 630,00 € 175 260,00 € 26 210,00 € 0,00 € 10 380,00 € 155 710,00 € 42 810,00 € 48 380,00 €
2013 1 371 906 860,00 € 408 930,00 € 27 890,00 € 240 140,00 € 859 500,00 € 408 010,00 € 337 060,00 € 5 260,00 € 21 980,00 € 324 560,00 € 172 710,00 € 26 010,00 € 0,00 € 30 100,00 € 291 450,00 € 41 040,00 € 46 310,00 €
2012 1 337 876 210,00 € 394 240,00 € 43 950,00 € 230 480,00 € 933 920,00 € 379 970,00 € 437 500,00 € 10 550,00 € 19 850,00 € 317 600,00 € 167 490,00 € 25 510,00 € 0,00 € 749 150,00 € 161 550,00 € 39 350,00 € 49 890,00 €
2011 1 329 947 900,00 € 368 570,00 € 0,00 € 224 790,00 € 810 330,00 € 328 550,00 € 369 710,00 € 17 130,00 € 18 590,00 € 299 410,00 € 161 290,00 € 24 970,00 € 0,00 € 70 160,00 € 325 550,00 € 37 720,00 € 40 790,00 €
2010 1 325 734 680,00 € 362 390,00 € 13 370,00 € 223 770,00 € 671 500,00 € 286 520,00 € 279 180,00 € 9 050,00 € 19 690,00 € 130 490,00 € 157 370,00 € 23 390,00 € 1 500 000,00 € 183 440,00 € 1 168 570,00 € 1 252 990,00 € 1 256 370,00 €
2009 1 314 689 090,00 € 351 080,00 € 14 890,00 € 219 460,00 € 666 210,00 € 308 010,00 € 260 750,00 € 4 300,00 € 18 860,00 € 129 290,00 € 151 560,00 € 23 280,00 € 1 200 000,00 € 129 540,00 € 1 093 630,00 € 8 670,00 € 12 350,00 €
2008 1 220 709 160,00 € 335 830,00 € 0,00 € 223 180,00 € 626 240,00 € 299 560,00 € 236 500,00 € 4 370,00 € 18 340,00 € 122 740,00 € 144 760,00 € 22 910,00 € 0,00 € 150 650,00 € 387 800,00 € 15 500,00 € 19 870,00 €
2007 1 220 686 580,00 € 326 000,00 € 0,00 € 230 810,00 € 529 020,00 € 278 680,00 € 174 280,00 € 6 440,00 € 17 550,00 € 117 640,00 € 138 220,00 € 22 650,00 € 0,00 € 54 190,00 € 145 430,00 € 59 870,00 € 66 310,00 €
2006 1 220 603 460,00 € 313 720,00 € 13 140,00 € 191 420,00 € 481 050,00 € 243 550,00 € 162 130,00 € 5 400,00 € 19 650,00 € 112 500,00 € 129 980,00 € 21 940,00 € 50 000,00 € 154 020,00 € 315 480,00 € 10 050,00 € 15 440,00 €
2005 1 220 529 640,00 € 302 070,00 € 0,00 € 182 820,00 € 468 630,00 € 241 240,00 € 147 800,00 € 1 430,00 € 28 230,00 € 106 370,00 € 122 070,00 € 26 860,00 € 125 470,00 € 27 750,00 € 301 870,00 € 6 140,00 € 7 570,00 €
2004 1 220 586 120,00 € 285 620,00 € 11 940,00 € 176 440,00 € 474 870,00 € 234 610,00 € 130 980,00 € 3 510,00 € 16 520,00 € 100 870,00 € 115 840,00 € 25 930,00 € 0,00 € 41 140,00 € 113 090,00 € 23 780,00 € 27 290,00 €
2003 1 220 516 900,00 € 274 330,00 € 11 650,00 € 165 790,00 € 415 730,00 € 216 360,00 € 109 330,00 € 5 400,00 € 16 710,00 € 96 040,00 € 110 390,00 € 25 680,00 € 0,00 € 2 190,00 € 36 130,00 € 21 900,00 € 27 310,00 €
2002 1 220 509 710,00 € 253 580,00 € 10 940,00 € 165 540,00 € 426 120,00 € 206 800,00 € 112 650,00 € 7 140,00 € 15 750,00 € 90 720,00 € 105 700,00 € 25 110,00 € 0,00 € 3 760,00 € 30 480,00 € 20 180,00 € 27 320,00 €
2001 1 220 466 970,00 € 229 050,00 € 10 730,00 € 133 830,00 € 380 550,00 € 186 250,00 € 86 310,00 € 9 820,00 € 15 670,00 € 82 420,00 € 97 370,00 € 23 660,00 € 0,00 € 9 200,00 € 58 790,00 € 37 000,00 € 46 820,00 €
2000 1 220 519 060,00 € 239 170,00 € 12 250,00 € 152 470,00 € 463 540,00 € 182 240,00 € 143 110,00 € 12 770,00 € 15 490,00 € 86 530,00 € 101 950,00 € 25 280,00 € 0,00 € 0,00 € 48 690,00 € 43 710,00 € 56 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Yonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Yonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 892 28 433 821,00 € 1 170 673,00 € 480 20 291 259,00 € 603 21 378 693,00 € 306 8 934 480,00 €
2023 881 27 231 828,00 € 1 174 619,00 € 439 18 686 152,00 € 604 20 619 921,00 € 316 8 309 225,00 €
2022 868 25 948 787,00 € 1 162 894,00 € 425 17 768 805,00 € 592 19 538 484,00 € 303 7 903 773,00 €
2021 861 24 539 197,00 € 1 144 733,00 € 425 16 873 212,00 € 590 18 095 289,00 € 303 7 584 157,00 €
2020 838 23 733 000,00 € 1 050 761,00 € 415 15 856 868,00 € 571 17 258 099,00 € 296 7 470 625,00 €
2019 830 22 967 152,00 € 1 068 412,00 € 456 16 389 806,00 € 569 17 032 371,00 € 295 7 083 371,00 €
2018 815 22 973 365,00 € 1 162 765,00 € 473 17 098 317,00 € 556 17 019 106,00 € 285 7 068 546,00 €
2017 797 22 569 201,00 € 1 144 310,00 € 377 15 108 946,00 € 549 16 335 608,00 € 274 6 754 961,00 €
2016 797 21 899 414,00 € 936 679,00 € 347 13 085 676,00 € 549 15 938 037,00 € 272 6 551 020,00 €
2015 772 21 122 069,00 € 1 097 793,00 € 361 13 907 292,00 € 542 15 430 650,00 € 266 6 241 444,00 €
2014 760 20 778 356,00 € 1 168 103,00 € 392 14 573 573,00 € 521 15 488 478,00 € 264 6 162 777,00 €
2013 744 20 031 565,00 € 1 096 685,00 € 398 14 432 079,00 € 516 14 557 622,00 € 262 6 035 574,00 €
2012 745 19 520 904,00 € 1 020 416,00 € 445 15 336 106,00 € 511 14 072 712,00 € 267 5 765 309,00 €
2011 711 19 426 042,00 € 925 335,00 € 464 15 634 832,00 € 487 13 690 087,00 € 259 5 669 999,00 €
2010 739 18 718 918,00 € 873 502,00 € 457 15 216 675,00 € 505 13 520 425,00 € 268 5 623 473,00 €
2009 718 18 103 134,00 € 764 174,00 € 443 14 848 336,00 € 487 12 981 103,00 € 271 5 490 569,00 €
2008 734 18 006 398,00 € 739 101,00 € 448 14 684 087,00 € 509 13 099 859,00 € 264 5 229 032,00 €
2007 714 16 655 692,00 € 707 136,00 € 471 13 844 651,00 € 495 12 448 034,00 € 259 5 015 052,00 €
2006 722 16 647 450,00 € 726 549,00 € 458 13 490 638,00 € 498 11 841 885,00 € 261 4 874 998,00 €
2005 707 12 656 612,00 € 774 091,00 € 458 10 479 752,00 € 473 11 460 698,00 € 252 4 550 337,00 €
2004 688 11 777 039,00 € 720 929,00 € 420 9 488 278,00 € 459 10 600 794,00 € 245 4 371 175,00 €
2003 658 11 388 717,00 € 699 348,00 € 391 9 115 460,00 € 430 9 973 129,00 € 238 4 129 842,00 €
2002 633 10 742 569,00 € 665 424,00 € 380 8 663 996,00 € 410 9 304 686,00 € 241 4 063 004,00 €
2001 629 11 053 444,00 € 808 115,00 € 376 9 095 372,00 € 405 8 838 328,00 € 245 4 002 213,00 €
2000 — — 779 056,40 € 367 7 976 207,59 € — — — —
1999 — — 1 527 674,07 € 354 12 283 330,31 € — — — —
1998 — — 755 837,96 € 347 7 255 314,30 € — — — —
1997 — — 691 366,20 € 329 6 816 384,92 € — — — —
1996 — — 669 570,41 € 324 6 558 125,76 € — — — —
1995 — — 695 551,08 € 327 6 373 519,91 € — — — —
1994 — — 668 973,58 € 324 6 207 739,68 € — — — —
1993 — — 645 178,57 € 310 5 832 939,81 € — — — —
1992 — — 671 663,08 € 306 5 544 056,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Yonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 437 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain NÉZONDET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain NÉZONDET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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