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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Moutrous, maire de Viodos-Abense-de-Bas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Viodos-Abense-de-Bas
Territoire
Viodos-Abense-de-Bas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Hervé Moutrous est maire de Viodos-Abense-de-Bas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Viodos-Abense-de-Bas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 09/10/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Viodos-Abense-De-Bas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,12 %
  • Inscrits705
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,12 % (586 votants sur 705 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 564 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIODOS-ABENSE-DE-BAS Donnée non disponible 313 55,50 % —
2e Tous Ensemble Pour Viodos-Abense-De-Bas Donnée non disponible 251 44,50 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIODOS-ABENSE-DE-BAS 313
Tous Ensemble Pour Viodos-Abense-De-Bas 251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 564
Blancs 11
Nuls 11
Abstentions 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64559
Commune Viodos-Abense-De-Bas
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 747 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Viodos-Abense-De-Bas

Inscrits705
Votants586
Participation83,12 %
Abstentions119
Suffrages exprimés564
Votes blancs11
Votes nuls11
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Viodos-Abense-de-Bas1 46883,55 %378
Viodos-Abense-de-Bas2 23782,28 %186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Viodos-Abense-de-Bas

  • Population 764 habitants
  • Recettes de fonctionnement 646 307,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 562 498,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 698 759,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 646 307,02 562 498,29
2024 657 812,79 574 419,32
2023 608 309,44 590 599,11
2022 587 716,10 535 197,10
2021 563 136,12 468 760,49
2020 565 132,09 422 793,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 646 307,02 € 657 812,79 € 608 309,44 € 587 716,10 € 563 136,12 € 565 132,09 € 845,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 562 498,29 € 574 419,32 € 590 599,11 € 535 197,10 € 468 760,49 € 422 793,75 € 736,25 € (2025)
Impôts locaux 421 395,00 € 442 575,00 € 377 860,00 € 402 083,02 € 389 408,67 € 440 216,69 € 551,56 € (2025)
Frais de personnel 314 755,54 € 310 938,00 € 296 034,24 € 300 463,50 € 241 241,85 € 224 636,70 € 411,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 107,48 € 36 122,00 € 5 282,27 € 18 401,17 € 27 160,32 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 102 524,35 € 138 299,27 € 513 539,63 € 101 046,92 € 217 158,28 € 92 486,11 € 134,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 907,13 € 36 955,33 € 427 206,64 € 25 117,75 € 142 029,55 € 10 566,43 € 16,89 € (2025)
Épargne brute 83 808,73 € 83 393,47 € 17 710,33 € 52 519,00 € 94 375,63 € 142 338,34 € 109,70 € (2025)
Épargne nette -5 808,49 € -17 950,47 € -68 622,66 € -23 410,17 € 19 246,90 € 60 418,66 € -7,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 102 098,27 € 157 798,36 € -348 564,29 € 58 249,77 € -16 895,51 € 179 224,25 € 133,64 € (2025)
Encours de la dette 698 759,64 € 787 676,86 € 889 020,80 € 557 234,00 € 633 163,17 € 707 634,90 € 914,61 € (2025)
Annuité de la dette 117 422,20 € 132 461,41 € 105 709,20 € 93 778,81 € 95 621,33 € 104 966,59 € 153,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 025
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 025
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 025,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 025,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Viodos-Abense-de-Bas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 618 030 567 020 14 970
2024 654 270 589 360 34 540
2023 584 720 587 850 472 330
2022 573 080 535 200 25 120
2021 559 960 479 640 129 660
2020 548 650 435 790 10 570
2019 601 170 488 850 216 450
2018 581 530 497 690 19 650
2017 564 890 483 840 276 370
2016 592 600 518 420 268 040
2015 593 530 486 650 195 090
2014 625 810 510 820 190 390
2013 614 370 435 940 197 820
2012 706 430 567 430 52 800
2011 575 570 468 480 235 550
2010 553 300 430 630 113 830
2009 551 160 447 520 856 210
2008 551 840 385 670 414 410
2007 534 330 418 150 126 080
2006 532 050 385 710 293 580
2005 519 380 329 030 510 180
2004 508 420 500 930 693 110
2003 494 220 474 230 237 320
2002 491 420 285 310 188 310
2001 449 740 233 370 63 700
2000 398 740 205 820 89 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 210 243 530 7 210
2024 9 190 237 300 8 030
2023 3 920 217 560 7 200
2022 3 790 202 670 6 710
2021 4 000 195 020 6 490
2020 46 390 89 800 6 510
2019 46 970 88 430 6 400
2018 43 310 84 590 6 180
2017 42 700 79 370 5 950
2016 42 720 68 680 6 540
2015 43 460 67 090 6 400
2014 39 810 70 210 6 120
2013 38 530 61 430 6 070
2012 36 890 58 160 5 790
2011 35 950 55 660 5 560
2010 32 800 53 410 5 370
2009 32 350 51 370 5 180
2008 30 820 49 110 5 400
2007 29 120 46 940 5 340
2006 27 560 46 210 5 280
2005 25 970 42 560 6 400
2004 25 890 41 330 6 230
2003 17 870 31 740 4 840
2002 17 100 30 060 4 840
2001 16 890 27 250 4 780
2000 16 590 26 550 4 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 82 730 109 080
2024 0 95 270 124 680
2023 374 630 78 450 96 630
2022 0 75 930 93 780
2021 0 74 520 95 010
2020 0 73 270 96 240
2019 52 000 76 560 102 590
2018 0 73 780 102 340
2017 0 122 350 154 260
2016 300 000 60 420 89 950
2015 0 61 650 93 790
2014 156 380 208 800 241 400
2013 0 48 450 81 180
2012 0 47 630 81 980
2011 150 000 46 920 81 860
2010 0 45 350 84 090
2009 150 000 43 410 76 190
2008 290 000 29 550 48 850
2007 0 33 440 53 490
2006 0 34 690 53 540
2005 150 000 32 990 43 690
2004 300 000 12 510 20 460
2003 33 170 15 000 23 440
2002 0 12 630 22 010
2001 110 770 15 100 24 630
2000 0 15 460 23 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 764 618 030,00 € 141 160,00 € 36 010,00 € 26 510,00 € 567 020,00 € 313 930,00 € 159 880,00 € 27 800,00 € 8 700,00 € 7 210,00 € 243 530,00 € 7 210,00 € 0,00 € 20 000,00 € 14 970,00 € 82 730,00 € 109 080,00 €
2024 764 654 270,00 € 140 300,00 € 40 610,00 € 23 980,00 € 589 360,00 € 310 940,00 € 171 140,00 € 31 120,00 € 9 450,00 € 9 190,00 € 237 300,00 € 8 030,00 € 0,00 € 31 180,00 € 34 540,00 € 95 270,00 € 124 680,00 €
2023 753 584 720,00 € 119 670,00 € 13 880,00 € 21 910,00 € 587 850,00 € 296 030,00 € 201 250,00 € 19 380,00 € 11 730,00 € 3 920,00 € 217 560,00 € 7 200,00 € 374 630,00 € 42 310,00 € 472 330,00 € 78 450,00 € 96 630,00 €
2022 744 573 080,00 € 112 400,00 € 12 970,00 € 18 090,00 € 535 200,00 € 300 460,00 € 156 700,00 € 17 850,00 € 9 850,00 € 3 790,00 € 202 670,00 € 6 710,00 € 0,00 € 0,00 € 25 120,00 € 75 930,00 € 93 780,00 €
2021 736 559 960,00 € 108 140,00 € 12 410,00 € 17 350,00 € 479 640,00 € 241 240,00 € 128 420,00 € 20 490,00 € 9 650,00 € 4 000,00 € 195 020,00 € 6 490,00 € 0,00 € 20 810,00 € 129 660,00 € 74 520,00 € 95 010,00 €
2020 732 548 650,00 € 152 070,00 € 19 710,00 € 22 030,00 € 435 790,00 € 224 640,00 € 114 880,00 € 22 970,00 € 8 450,00 € 46 390,00 € 89 800,00 € 6 510,00 € 0,00 € 1 400,00 € 10 570,00 € 73 270,00 € 96 240,00 €
2019 743 601 170,00 € 144 910,00 € 33 140,00 € 27 890,00 € 488 850,00 € 219 840,00 € 141 300,00 € 26 130,00 € 8 320,00 € 46 970,00 € 88 430,00 € 6 400,00 € 52 000,00 € 40 250,00 € 216 450,00 € 76 560,00 € 102 590,00 €
2018 751 581 530,00 € 115 050,00 € 47 060,00 € 44 870,00 € 497 690,00 € 231 350,00 € 130 660,00 € 28 560,00 € 7 500,00 € 43 310,00 € 84 590,00 € 6 180,00 € 0,00 € 0,00 € 19 650,00 € 73 780,00 € 102 340,00 €
2017 761 564 890,00 € 134 230,00 € 21 140,00 € 40 600,00 € 483 840,00 € 236 440,00 € 139 020,00 € 31 910,00 € 7 200,00 € 42 700,00 € 79 370,00 € 5 950,00 € 0,00 € 75 660,00 € 276 370,00 € 122 350,00 € 154 260,00 €
2016 774 592 600,00 € 120 640,00 € 31 520,00 € 53 090,00 € 518 420,00 € 232 670,00 € 152 370,00 € 29 530,00 € 8 000,00 € 42 720,00 € 68 680,00 € 6 540,00 € 300 000,00 € 43 600,00 € 268 040,00 € 60 420,00 € 89 950,00 €
2015 791 593 530,00 € 119 180,00 € -6 090,00 € 66 800,00 € 486 650,00 € 226 670,00 € 127 940,00 € 32 320,00 € 8 880,00 € 43 460,00 € 67 090,00 € 6 400,00 € 0,00 € 52 140,00 € 195 090,00 € 61 650,00 € 93 790,00 €
2014 793 625 810,00 € 120 300,00 € 19 550,00 € 78 490,00 € 510 820,00 € 216 900,00 € 125 150,00 € 40 920,00 € 9 880,00 € 39 810,00 € 70 210,00 € 6 120,00 € 156 380,00 € 49 650,00 € 190 390,00 € 208 800,00 € 241 400,00 €
2013 793 614 370,00 € 136 360,00 € 3 830,00 € 81 500,00 € 435 940,00 € 203 380,00 € 113 600,00 € 32 730,00 € 10 280,00 € 38 530,00 € 61 430,00 € 6 070,00 € 0,00 € 25 660,00 € 197 820,00 € 48 450,00 € 81 180,00 €
2012 784 706 430,00 € 103 160,00 € 13 520,00 € 80 360,00 € 567 430,00 € 201 700,00 € 110 930,00 € 35 700,00 € 8 380,00 € 36 890,00 € 58 160,00 € 5 790,00 € 0,00 € 14 090,00 € 52 800,00 € 47 630,00 € 81 980,00 €
2011 775 575 570,00 € 99 370,00 € 15 480,00 € 68 300,00 € 468 480,00 € 189 050,00 € 132 950,00 € 36 340,00 € 8 240,00 € 35 950,00 € 55 660,00 € 5 560,00 € 150 000,00 € 36 590,00 € 235 550,00 € 46 920,00 € 81 860,00 €
2010 771 553 300,00 € 91 570,00 € 9 940,00 € 72 550,00 € 430 630,00 € 188 710,00 € 115 110,00 € 38 740,00 € 8 440,00 € 32 800,00 € 53 410,00 € 5 370,00 € 0,00 € 29 120,00 € 113 830,00 € 45 350,00 € 84 090,00 €
2009 771 551 160,00 € 88 980,00 € 9 760,00 € 72 240,00 € 447 520,00 € 192 890,00 € 110 380,00 € 32 780,00 € 9 960,00 € 32 350,00 € 51 370,00 € 5 180,00 € 150 000,00 € 141 130,00 € 856 210,00 € 43 410,00 € 76 190,00 €
2008 760 551 840,00 € 55 830,00 € 9 480,00 € 66 670,00 € 385 670,00 € 189 180,00 € 109 220,00 € 19 300,00 € 9 960,00 € 30 820,00 € 49 110,00 € 5 400,00 € 290 000,00 € 6 460,00 € 414 410,00 € 29 550,00 € 48 850,00 €
2007 760 534 330,00 € 92 430,00 € 8 580,00 € 54 700,00 € 418 150,00 € 184 930,00 € 105 240,00 € 20 040,00 € 14 010,00 € 29 120,00 € 46 940,00 € 5 340,00 € 0,00 € 31 870,00 € 126 080,00 € 33 440,00 € 53 490,00 €
2006 760 532 050,00 € 79 170,00 € 8 690,00 € 64 590,00 € 385 710,00 € 160 870,00 € 98 410,00 € 18 850,00 € 7 940,00 € 27 560,00 € 46 210,00 € 5 280,00 € 0,00 € 0,00 € 293 580,00 € 34 690,00 € 53 540,00 €
2005 760 519 380,00 € 78 000,00 € 8 220,00 € 64 910,00 € 329 030,00 € 158 520,00 € 94 790,00 € 10 850,00 € 14 030,00 € 25 970,00 € 42 560,00 € 6 400,00 € 150 000,00 € 113 010,00 € 510 180,00 € 32 990,00 € 43 690,00 €
2004 760 508 420,00 € 73 520,00 € 7 940,00 € 62 760,00 € 500 930,00 € 140 170,00 € 96 860,00 € 8 250,00 € 7 860,00 € 25 890,00 € 41 330,00 € 6 230,00 € 300 000,00 € 82 230,00 € 693 110,00 € 12 510,00 € 20 460,00 €
2003 760 494 220,00 € 288 630,00 € 7 580,00 € 62 160,00 € 474 230,00 € 141 810,00 € 97 350,00 € 8 510,00 € 7 070,00 € 17 870,00 € 31 740,00 € 4 840,00 € 33 170,00 € 21 000,00 € 237 320,00 € 15 000,00 € 23 440,00 €
2002 760 491 420,00 € 258 640,00 € 8 430,00 € 61 930,00 € 285 310,00 € 128 870,00 € 75 090,00 € 9 380,00 € 6 870,00 € 17 100,00 € 30 060,00 € 4 840,00 € 0,00 € 9 400,00 € 188 310,00 € 12 630,00 € 22 010,00 €
2001 760 449 740,00 € 251 430,00 € 6 980,00 € 62 400,00 € 233 370,00 € 99 850,00 € 67 280,00 € 9 530,00 € 6 900,00 € 16 890,00 € 27 250,00 € 4 780,00 € 110 770,00 € 5 130,00 € 63 700,00 € 15 100,00 € 24 630,00 €
2000 760 398 740,00 € 269 570,00 € 7 780,00 € 63 160,00 € 205 820,00 € 94 770,00 € 55 950,00 € 7 940,00 € 6 310,00 € 16 590,00 € 26 550,00 € 4 760,00 € 0,00 € 5 590,00 € 89 740,00 € 15 460,00 € 23 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 456 13 721 333,00 € 425 644,00 € 207 8 598 542,00 € 260 7 800 089,00 € 223 6 252 194,00 €
2023 442 12 979 511,00 € 474 882,00 € 189 7 745 829,00 € 256 7 424 111,00 € 214 5 717 005,00 €
2022 437 12 144 604,00 € 497 964,00 € 178 7 196 490,00 € 243 6 519 806,00 € 214 5 480 503,00 €
2021 446 11 473 493,00 € 436 064,00 € 182 6 807 805,00 € 253 6 351 848,00 € 214 5 109 916,00 €
2020 437 11 250 279,00 € 495 891,00 € 168 6 618 781,00 € 247 6 089 673,00 € 207 4 986 006,00 €
2019 440 10 777 186,00 € 458 091,00 € 211 7 005 583,00 € 250 6 044 967,00 € 206 4 913 718,00 €
2018 432 11 231 248,00 € -80 619,00 € 215 7 650 683,00 € 239 5 704 679,00 € 209 4 953 085,00 €
2017 437 12 032 531,00 € 677 839,00 € 164 7 660 850,00 € 246 5 485 130,00 € 218 4 992 074,00 €
2016 441 10 374 050,00 € 490 760,00 € 151 5 681 830,00 € 245 5 375 847,00 € 223 4 917 732,00 €
2015 438 10 097 886,00 € 474 152,00 € 163 5 943 464,00 € 241 5 294 191,00 € 217 4 808 836,00 €
2014 427 10 018 368,00 € 428 206,00 € 173 6 175 928,00 € 237 5 239 330,00 € 212 4 509 069,00 €
2013 438 10 011 881,00 € 472 535,00 € 183 6 369 828,00 € 244 5 380 563,00 € 218 4 472 103,00 €
2012 413 9 281 351,00 € 362 337,00 € 219 6 964 308,00 € 231 5 203 854,00 € 206 4 100 280,00 €
2011 418 9 288 157,00 € 368 188,00 € 235 7 306 667,00 € 240 5 300 771,00 € 200 3 960 955,00 €
2010 443 9 768 491,00 € 284 358,00 € 241 7 631 808,00 € 264 5 553 676,00 € 206 3 867 487,00 €
2009 447 9 276 515,00 € 230 068,00 € 237 7 125 319,00 € 261 5 516 453,00 € 209 3 727 197,00 €
2008 455 9 079 303,00 € 135 186,00 € 220 6 578 358,00 € 264 5 412 242,00 € 208 3 626 060,00 €
2007 452 8 849 589,00 € 253 483,00 € 231 6 552 927,00 € 266 5 440 614,00 € 203 3 326 997,00 €
2006 442 8 275 990,00 € 136 469,00 € 228 6 021 812,00 € 265 5 264 305,00 € 191 3 107 462,00 €
2005 421 6 263 611,00 € 294 753,00 € 221 4 650 195,00 € 255 4 870 429,00 € 184 2 858 241,00 €
2004 408 5 973 440,00 € 291 394,00 € 200 4 347 549,00 € 236 4 580 081,00 € 178 2 679 657,00 €
2003 411 5 745 770,00 € 272 841,00 € 200 4 183 843,00 € 241 4 608 421,00 € 167 2 442 005,00 €
2002 387 5 324 522,00 € 283 333,00 € 188 3 907 070,00 € 227 4 498 718,00 € 170 2 352 296,00 €
2001 412 5 457 422,00 € 295 762,00 € 182 3 845 429,00 € 241 4 541 927,00 € 169 2 336 630,00 €
2000 — — 334 472,84 € 197 3 699 635,49 € — — — —
1999 — — 384 131,89 € 206 3 885 870,57 € — — — —
1998 — — 383 612,95 € 214 3 752 379,04 € — — — —
1997 — — 345 886,09 € 192 3 428 036,44 € — — — —
1996 — — 322 885,95 € 186 3 305 967,01 € — — — —
1995 — — 359 295,66 € 194 3 364 519,47 € — — — —
1994 — — 342 266,95 € 192 3 172 118,29 € — — — —
1993 — — 350 751,50 € 194 3 192 058,47 € — — — —
1992 — — 346 057,59 € 198 3 191 969,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 819,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 386 885 883,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 596 915 001,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 126,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé MOUTROUS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé MOUTROUS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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