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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascaline Maxant, maire de Vion

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vion
Territoire
Vion
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Pascaline Maxant est maire de Vion. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vion. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 40 ans (née le 26/10/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vion. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues305
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,82 %
  • Inscrits791
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 305 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,82 % (402 votants sur 791 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 305 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vion, racines et avenir Donnée non disponible 305 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vion, racines et avenir 305

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 305
Blancs 49
Nuls 48
Abstentions 389

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07345
Commune Vion
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 923 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vion

Inscrits791
Votants402
Participation50,82 %
Abstentions389
Suffrages exprimés305
Votes blancs49
Votes nuls48
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vion1 79150,82 %305 305100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vion

  • Population 952 habitants
  • Recettes de fonctionnement 653 310,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 528 811,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 449 131,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 233 820,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 653 310,47 528 811,77
2024 633 526,80 445 568,15
2023 578 845,31 442 342,59
2022 547 523,10 432 611,91
2021 554 102,09 387 748,73
2020 509 043,57 411 243,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 653 310,47 € 633 526,80 € 578 845,31 € 547 523,10 € 554 102,09 € 509 043,57 € 686,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 528 811,77 € 445 568,15 € 442 342,59 € 432 611,91 € 387 748,73 € 411 243,59 € 555,47 € (2025)
Impôts locaux 440 017,75 € 439 186,51 € 405 375,17 € 363 238,97 € 342 531,49 € 345 651,00 € 462,20 € (2025)
Frais de personnel 248 034,98 € 242 368,78 € 238 147,30 € 222 021,28 € 201 774,90 € 231 298,13 € 260,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 085,54 € 18 623,31 € 4 475,00 € 952,02 € 883,12 € 13 195,15 € 31,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 277 502,38 € 262 677,29 € 119 458,76 € 203 902,74 € 209 935,13 € 160 964,61 € 291,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 243 626,20 € 147 181,70 € 67 508,32 € 149 231,27 € 119 138,83 € 66 485,01 € 255,91 € (2025)
Épargne brute 124 498,70 € 187 958,65 € 136 502,72 € 114 911,19 € 166 353,36 € 97 799,98 € 130,78 € (2025)
Épargne nette 93 897,59 € 73 795,57 € 88 801,14 € 67 497,22 € 78 185,14 € 29 986,38 € 98,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 58 910,41 € 62 576,34 € 118 560,61 € 112 797,22 € 94 221,26 € 70 961,61 € 61,88 € (2025)
Encours de la dette 449 131,93 € 334 343,04 € 447 926,12 € 495 067,70 € 509 855,89 € 596 634,06 € 471,78 € (2025)
Annuité de la dette 39 777,65 € 124 046,17 € 59 205,38 € 60 169,58 € 106 846,67 € 88 901,10 € 41,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 531
Dotation forfaitaire 48 481
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 092

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 531,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 481,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 092,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vion

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 654 750 535 040 247 810
2024 633 530 463 070 148 510
2023 578 850 462 390 70 060
2022 547 520 452 800 156 490
2021 554 100 408 840 121 770
2020 521 210 440 600 93 150
2019 533 230 422 670 63 870
2018 485 720 431 850 70 420
2017 458 970 420 300 173 930
2016 456 220 403 260 82 130
2015 474 630 421 220 123 270
2014 506 100 436 430 140 680
2013 465 060 389 140 139 620
2012 456 710 381 670 266 050
2011 423 960 360 470 622 900
2010 401 130 336 190 427 780
2009 378 740 328 940 272 510
2008 529 720 477 640 110 480
2007 376 220 290 460 118 910
2006 367 050 265 910 406 450
2005 349 250 235 510 1 220 330
2004 317 830 303 560 60 510
2003 308 450 292 510 88 480
2002 330 640 272 140 112 230
2001 314 790 205 800 84 170
2000 295 990 197 680 63 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 010 414 180 24 410
2024 9 320 400 820 26 860
2023 8 370 382 190 24 610
2022 8 000 327 490 23 180
2021 9 230 307 690 21 940
2020 117 060 144 130 21 410
2019 114 240 139 350 20 270
2018 97 150 132 730 19 560
2017 87 190 127 530 18 920
2016 86 590 124 560 18 170
2015 84 600 120 170 17 650
2014 80 390 114 690 17 280
2013 78 030 111 410 16 790
2012 74 540 105 910 16 510
2011 70 930 100 980 16 080
2010 65 140 97 490 15 740
2009 60 670 94 380 15 250
2008 57 500 88 810 14 660
2007 55 310 84 910 14 320
2006 53 600 81 260 13 920
2005 51 690 76 870 17 200
2004 46 640 68 390 16 190
2003 39 730 62 380 15 280
2002 37 320 57 180 14 420
2001 35 110 52 940 13 840
2000 32 150 50 100 13 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 145 000 28 760 37 940
2024 0 107 550 117 430
2023 0 41 090 52 590
2022 65 000 39 680 52 430
2021 0 81 100 99 780
2020 18 000 60 760 81 850
2019 0 123 570 147 170
2018 0 61 240 87 500
2017 60 000 59 000 87 030
2016 0 56 850 86 830
2015 0 104 770 137 520
2014 80 000 82 770 118 350
2013 0 50 850 86 830
2012 0 48 990 86 830
2011 220 000 59 140 86 830
2010 325 000 41 420 62 380
2009 90 000 24 170 44 610
2008 0 23 840 45 280
2007 0 22 900 45 280
2006 0 29 570 53 130
2005 215 290 35 790 43 870
2004 399 960 9 380 10 750
2003 0 11 110 13 070
2002 0 6 410 8 950
2001 0 6 150 9 300
2000 0 8 750 11 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 952 654 750,00 € 366 100,00 € 19 460,00 € 74 090,00 € 535 040,00 € 248 030,00 € 199 650,00 € 9 180,00 € 7 400,00 € 8 010,00 € 414 180,00 € 24 410,00 € 145 000,00 € 156 170,00 € 247 810,00 € 28 760,00 € 37 940,00 €
2024 958 633 530,00 € 360 310,00 € 27 020,00 € 74 410,00 € 463 070,00 € 242 370,00 € 116 890,00 € 9 880,00 € 11 730,00 € 9 320,00 € 400 820,00 € 26 860,00 € 0,00 € 9 160,00 € 148 510,00 € 107 550,00 € 117 430,00 €
2023 963 578 850,00 € 336 450,00 € 29 750,00 € 73 200,00 € 462 390,00 € 238 150,00 € 118 550,00 € 11 500,00 € 10 260,00 € 8 370,00 € 382 190,00 € 24 610,00 € 0,00 € 24 300,00 € 70 060,00 € 41 090,00 € 52 590,00 €
2022 963 547 520,00 € 289 400,00 € 27 280,00 € 70 900,00 € 452 800,00 € 222 020,00 € 123 760,00 € 12 760,00 € 12 260,00 € 8 000,00 € 327 490,00 € 23 180,00 € 65 000,00 € 49 900,00 € 156 490,00 € 39 680,00 € 52 430,00 €
2021 964 554 100,00 € 272 660,00 € 19 410,00 € 74 600,00 € 408 840,00 € 201 770,00 € 95 390,00 € 18 680,00 € 7 570,00 € 9 230,00 € 307 690,00 € 21 940,00 € 0,00 € 29 560,00 € 121 770,00 € 81 100,00 € 99 780,00 €
2020 962 521 210,00 € 282 550,00 € 21 310,00 € 75 050,00 € 440 600,00 € 231 300,00 € 87 670,00 € 21 090,00 € 6 430,00 € 117 060,00 € 144 130,00 € 21 410,00 € 18 000,00 € 28 600,00 € 93 150,00 € 60 760,00 € 81 850,00 €
2019 965 533 230,00 € 274 110,00 € 20 200,00 € 76 200,00 € 422 670,00 € 224 660,00 € 86 490,00 € 23 600,00 € 9 220,00 € 114 240,00 € 139 350,00 € 20 270,00 € 0,00 € 31 390,00 € 63 870,00 € 123 570,00 € 147 170,00 €
2018 962 485 720,00 € 250 070,00 € 20 130,00 € 78 070,00 € 431 850,00 € 219 720,00 € 94 980,00 € 26 260,00 € 8 690,00 € 97 150,00 € 132 730,00 € 19 560,00 € 0,00 € 48 620,00 € 70 420,00 € 61 240,00 € 87 500,00 €
2017 966 458 970,00 € 233 620,00 € 22 030,00 € 79 820,00 € 420 300,00 € 217 590,00 € 86 600,00 € 28 030,00 € 9 460,00 € 87 190,00 € 127 530,00 € 18 920,00 € 60 000,00 € 55 560,00 € 173 930,00 € 59 000,00 € 87 030,00 €
2016 969 456 220,00 € 229 570,00 € 14 580,00 € 87 350,00 € 403 260,00 € 205 200,00 € 79 920,00 € 29 990,00 € 10 120,00 € 86 590,00 € 124 560,00 € 18 170,00 € 0,00 € 10 090,00 € 82 130,00 € 56 850,00 € 86 830,00 €
2015 980 474 630,00 € 223 040,00 € 18 500,00 € 98 490,00 € 421 220,00 € 203 730,00 € 92 860,00 € 32 750,00 € 19 000,00 € 84 600,00 € 120 170,00 € 17 650,00 € 0,00 € 2 450,00 € 123 270,00 € 104 770,00 € 137 520,00 €
2014 963 506 100,00 € 212 680,00 € 19 600,00 € 106 170,00 € 436 430,00 € 189 730,00 € 89 720,00 € 35 570,00 € 7 660,00 € 80 390,00 € 114 690,00 € 17 280,00 € 80 000,00 € 51 360,00 € 140 680,00 € 82 770,00 € 118 350,00 €
2013 958 465 060,00 € 206 710,00 € 26 260,00 € 108 820,00 € 389 140,00 € 181 730,00 € 79 180,00 € 35 990,00 € 14 010,00 € 78 030,00 € 111 410,00 € 16 790,00 € 0,00 € 25 020,00 € 139 620,00 € 50 850,00 € 86 830,00 €
2012 942 456 710,00 € 197 040,00 € 22 560,00 € 106 840,00 € 381 670,00 € 176 970,00 € 76 540,00 € 37 840,00 € 9 510,00 € 74 540,00 € 105 910,00 € 16 510,00 € 0,00 € 141 230,00 € 266 050,00 € 48 990,00 € 86 830,00 €
2011 920 423 960,00 € 188 500,00 € 15 210,00 € 105 360,00 € 360 470,00 € 154 760,00 € 86 890,00 € 27 690,00 € 9 080,00 € 70 930,00 € 100 980,00 € 16 080,00 € 220 000,00 € 138 130,00 € 622 900,00 € 59 140,00 € 86 830,00 €
2010 890 401 130,00 € 178 350,00 € 11 110,00 € 102 610,00 € 336 190,00 € 154 050,00 € 68 610,00 € 20 960,00 € 9 270,00 € 65 140,00 € 97 490,00 € 15 740,00 € 325 000,00 € 50 430,00 € 427 780,00 € 41 420,00 € 62 380,00 €
2009 885 378 740,00 € 169 870,00 € 12 390,00 € 100 050,00 € 328 940,00 € 162 920,00 € 55 530,00 € 20 510,00 € 18 900,00 € 60 670,00 € 94 380,00 € 15 250,00 € 90 000,00 € 33 120,00 € 272 510,00 € 24 170,00 € 44 610,00 €
2008 874 529 720,00 € 160 640,00 € 12 250,00 € 98 480,00 € 477 640,00 € 162 050,00 € 63 280,00 € 21 440,00 € 11 580,00 € 57 500,00 € 88 810,00 € 14 660,00 € 0,00 € 20 330,00 € 110 480,00 € 23 840,00 € 45 280,00 €
2007 874 376 220,00 € 154 510,00 € 10 710,00 € 96 750,00 € 290 460,00 € 140 360,00 € 58 080,00 € 22 370,00 € 8 100,00 € 55 310,00 € 84 910,00 € 14 320,00 € 0,00 € 27 400,00 € 118 910,00 € 22 900,00 € 45 280,00 €
2006 858 367 050,00 € 148 600,00 € 10 440,00 € 95 440,00 € 265 910,00 € 119 620,00 € 55 570,00 € 23 560,00 € 10 050,00 € 53 600,00 € 81 260,00 € 13 920,00 € 0,00 € 141 570,00 € 406 450,00 € 29 570,00 € 53 130,00 €
2005 858 349 250,00 € 145 970,00 € 12 630,00 € 95 020,00 € 235 510,00 € 114 500,00 € 49 560,00 € 8 160,00 € 9 520,00 € 51 690,00 € 76 870,00 € 17 200,00 € 215 290,00 € 258 100,00 € 1 220 330,00 € 35 790,00 € 43 870,00 €
2004 858 317 830,00 € 131 460,00 € 2 350,00 € 82 510,00 € 303 560,00 € 122 230,00 € 49 190,00 € 1 370,00 € 69 100,00 € 46 640,00 € 68 390,00 € 16 190,00 € 399 960,00 € 23 000,00 € 60 510,00 € 9 380,00 € 10 750,00 €
2003 760 308 450,00 € 119 370,00 € 5 210,00 € 81 460,00 € 292 510,00 € 105 120,00 € 62 330,00 € 1 960,00 € 56 390,00 € 39 730,00 € 62 380,00 € 15 280,00 € 0,00 € 53 290,00 € 88 480,00 € 11 110,00 € 13 070,00 €
2002 760 330 640,00 € 153 540,00 € 26 650,00 € 80 760,00 € 272 140,00 € 97 940,00 € 38 660,00 € 2 540,00 € 42 110,00 € 37 320,00 € 57 180,00 € 14 420,00 € 0,00 € 24 660,00 € 112 230,00 € 6 410,00 € 8 950,00 €
2001 760 314 790,00 € 161 060,00 € 19 610,00 € 77 660,00 € 205 800,00 € 80 500,00 € 40 140,00 € 3 150,00 € 6 090,00 € 35 110,00 € 52 940,00 € 13 840,00 € 0,00 € 9 840,00 € 84 170,00 € 6 150,00 € 9 300,00 €
2000 760 295 990,00 € 146 110,00 € 17 940,00 € 75 270,00 € 197 680,00 € 69 650,00 € 45 460,00 € 2 360,00 € 7 700,00 € 32 150,00 € 50 100,00 € 13 350,00 € 0,00 € 0,00 € 63 170,00 € 8 750,00 € 11 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 558 15 638 085,00 € 553 768,00 € 249 9 756 343,00 € 378 11 115 919,00 € 210 5 230 861,00 €
2023 535 14 871 571,00 € 475 185,00 € 241 9 303 691,00 € 373 10 609 602,00 € 197 4 923 279,00 €
2022 541 14 363 183,00 € 508 778,00 € 232 8 812 168,00 € 385 10 584 903,00 € 199 4 584 994,00 €
2021 544 13 579 159,00 € 482 736,00 € 236 8 518 167,00 € 377 9 837 206,00 € 191 4 294 316,00 €
2020 530 12 773 690,00 € 435 074,00 € 225 7 824 970,00 € 360 9 237 574,00 € 187 4 098 181,00 €
2019 529 12 714 216,00 € 470 306,00 € 252 8 209 900,00 € 365 9 275 688,00 € 187 4 081 902,00 €
2018 509 12 470 074,00 € -129 186,00 € 261 8 336 952,00 € 345 9 023 512,00 € 180 4 050 485,00 €
2017 522 13 218 385,00 € 428 584,00 € 204 8 209 005,00 € 360 8 992 257,00 € 172 3 816 236,00 €
2016 501 12 108 715,00 € 427 537,00 € 202 7 284 867,00 € 341 8 511 408,00 € 186 3 934 558,00 €
2015 506 11 359 048,00 € 356 371,00 € 205 6 858 572,00 € 343 8 436 129,00 € 181 3 858 598,00 €
2014 508 12 246 304,00 € 482 184,00 € 221 8 033 326,00 € 350 8 395 688,00 € 177 3 899 252,00 €
2013 500 11 086 263,00 € 413 295,00 € 237 7 454 472,00 € 335 8 169 996,00 € 175 3 771 299,00 €
2012 484 11 409 997,00 € 389 088,00 € 247 8 256 550,00 € 330 8 241 784,00 € 172 3 455 584,00 €
2011 487 10 855 481,00 € 344 113,00 € 298 8 835 775,00 € 331 8 158 867,00 € 165 3 395 716,00 €
2010 497 10 516 769,00 € 264 889,00 € 275 8 114 563,00 € 345 8 015 534,00 € 163 3 187 246,00 €
2009 489 9 955 607,00 € 190 763,00 € 259 7 445 157,00 € 330 7 624 323,00 € 160 3 053 205,00 €
2008 447 9 248 142,00 € 142 263,00 € 248 6 970 545,00 € 308 6 962 730,00 € 148 2 877 173,00 €
2007 452 9 049 456,00 € 203 553,00 € 253 7 006 436,00 € 314 6 741 784,00 € 147 2 708 902,00 €
2006 452 8 793 756,00 € 180 410,00 € 234 6 397 394,00 € 318 6 733 718,00 € 139 2 461 096,00 €
2005 448 6 881 203,00 € 279 968,00 € 229 5 024 997,00 € 311 6 767 612,00 € 139 2 285 064,00 €
2004 431 7 509 786,00 € 506 086,00 € 218 5 753 189,00 € 299 6 370 065,00 € 129 2 097 659,00 €
2003 427 6 396 016,00 € 356 313,00 € 200 4 599 298,00 € 302 6 036 762,00 € 125 1 907 526,00 €
2002 427 6 004 686,00 € 320 012,00 € 198 4 332 500,00 € 296 5 901 141,00 € 131 1 834 618,00 €
2001 429 5 830 083,00 € 293 588,00 € 208 4 278 631,00 € 293 5 717 844,00 € 135 1 802 756,00 €
2000 — — 282 775,85 € 197 3 841 025,25 € — — — —
1999 — — 354 648,70 € 191 3 876 871,50 € — — — —
1998 — — 285 402,40 € 191 3 526 355,69 € — — — —
1997 — — 235 480,68 € 163 3 032 140,06 € — — — —
1996 — — 230 618,93 € 168 2 997 598,78 € — — — —
1995 — — 279 831,60 € 164 3 059 801,79 € — — — —
1994 — — 250 786,87 € 163 2 798 986,52 € — — — —
1993 — — 300 050,16 € 149 2 725 828,67 € — — — —
1992 — — 328 962,42 € 136 2 497 188,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 305 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascaline MAXANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascaline MAXANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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