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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Desroches, maire de Viré

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Viré
Territoire
Viré
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Desroches est maire de Viré. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Viré. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 30/10/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Viré. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues376
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,00 %
  • Inscrits902
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 376 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,00 % (433 votants sur 902 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,85 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 376 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble Pour Viré Donnée non disponible 376 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble Pour Viré 376

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 376
Blancs 25
Nuls 32
Abstentions 469

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,85 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71584
Commune Viré
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 225 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Viré

Inscrits902
Votants433
Participation48,00 %
Abstentions469
Suffrages exprimés376
Votes blancs25
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Viré1 90248,00 %376 376100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Viré

  • Population 1 250 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 396 514,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 985 906,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 481,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 396 514,38 985 906,25
2024 1 382 564,20 960 559,94
2023 1 281 549,21 894 571,76
2022 1 216 090,07 878 864,21
2021 1 150 997,49 815 296,22
2020 1 107 801,46 829 980,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 396 514,38 € 1 382 564,20 € 1 281 549,21 € 1 216 090,07 € 1 150 997,49 € 1 107 801,46 € 1 117,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 985 906,25 € 960 559,94 € 894 571,76 € 878 864,21 € 815 296,22 € 829 980,89 € 788,73 € (2025)
Impôts locaux 669 499,00 € 671 745,00 € 641 258,00 € 602 162,00 € 612 164,00 € 609 991,00 € 535,60 € (2025)
Frais de personnel 430 159,20 € 387 595,15 € 385 790,99 € 385 445,87 € 351 041,19 € 354 027,33 € 344,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 234,36 € 81 516,18 € 46 704,52 € 53 714,27 € 31 992,34 € 44 341,10 € 16,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 775 398,30 € 227 571,56 € 263 109,11 € 305 861,72 € 942 928,42 € 472 057,84 € 620,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 642 240,19 € 113 574,99 € 151 497,51 € 170 091,09 € 836 019,10 € 314 615,66 € 513,79 € (2025)
Épargne brute 410 608,13 € 422 004,26 € 386 977,45 € 337 225,86 € 335 701,27 € 277 820,57 € 328,49 € (2025)
Épargne nette 296 509,81 € 308 007,69 € 275 365,85 € 219 736,66 € 228 791,95 € 135 775,36 € 237,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -224 366,15 € 377 208,67 € 320 542,76 € 232 131,28 € -422 226,45 € 87 654,13 € -179,49 € (2025)
Encours de la dette 843 481,98 € 956 667,30 € 1 069 277,60 € 1 180 038,20 € 1 297 049,23 € 852 329,58 € 674,79 € (2025)
Annuité de la dette 124 636,83 € 127 615,98 € 126 873,44 € 133 697,96 € 121 356,68 € 159 872,40 € 99,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 108 821
Dotation forfaitaire 69 714
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 633

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 108 821,00 € 2026
Dotation forfaitaire 69 714,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 633,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Viré

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 210 060 955 510 658 130
2024 1 195 220 928 680 124 950
2023 1 119 380 872 480 152 310
2022 1 055 930 857 280 162 220
2021 1 004 520 823 930 770 780
2020 957 350 844 430 163 750
2019 957 310 759 770 97 840
2018 976 670 767 320 294 360
2017 923 180 762 680 127 810
2016 935 600 731 010 310 760
2015 939 140 747 210 248 130
2014 918 000 714 380 291 620
2013 937 640 614 950 1 502 190
2012 845 560 576 460 822 140
2011 823 050 576 080 173 410
2010 807 360 591 670 461 920
2009 846 650 602 740 324 580
2008 943 030 572 530 269 160
2007 800 060 560 810 607 850
2006 779 920 511 800 724 290
2005 660 000 469 810 915 720
2004 724 000 457 850 324 410
2003 699 040 510 100 522 630
2002 664 420 443 420 453 310
2001 646 520 390 970 361 470
2000 666 090 395 720 677 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 200 523 380 65 030
2024 23 010 513 620 72 700
2023 24 010 485 620 70 010
2022 23 030 452 800 65 430
2021 21 050 434 050 63 260
2020 262 780 211 500 63 110
2019 264 030 207 470 62 220
2018 258 790 191 490 60 890
2017 248 570 187 030 60 200
2016 222 440 154 420 57 860
2015 229 590 150 910 57 240
2014 220 610 142 690 56 640
2013 219 210 137 590 56 070
2012 210 420 132 180 55 080
2011 200 750 129 360 54 130
2010 95 820 124 270 50 450
2009 92 900 117 940 50 100
2008 91 220 112 220 49 440
2007 86 170 108 650 48 710
2006 83 780 102 710 47 780
2005 77 010 96 480 58 380
2004 72 690 93 380 57 190
2003 68 820 90 240 56 160
2002 65 110 86 960 55 000
2001 63 300 84 370 54 010
2000 59 550 80 600 52 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 63 550 70 670
2024 0 62 530 70 670
2023 0 61 520 70 670
2022 0 68 140 78 420
2021 550 000 56 850 64 470
2020 0 96 340 106 780
2019 0 94 220 107 410
2018 0 98 270 114 290
2017 0 92 060 118 690
2016 0 88 870 118 680
2015 0 85 800 118 680
2014 0 82 830 117 820
2013 500 000 56 160 73 400
2012 0 54 330 73 400
2011 0 52 570 73 400
2010 0 50 860 73 400
2009 0 59 730 84 090
2008 0 261 640 292 850
2007 117 000 55 840 88 860
2006 155 000 45 210 71 210
2005 700 000 40 200 45 850
2004 0 45 100 51 730
2003 85 000 40 220 45 260
2002 0 76 870 84 440
2001 0 60 240 73 730
2000 121 960 61 070 68 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 250 1 210 060,00 € 565 110,00 € 49 170,00 € 113 270,00 € 955 510,00 € 430 160,00 € 337 850,00 € 7 120,00 € 6 780,00 € 18 200,00 € 523 380,00 € 65 030,00 € 0,00 € 6 270,00 € 658 130,00 € 63 550,00 € 70 670,00 €
2024 1 242 1 195 220,00 € 567 350,00 € 25 020,00 € 116 260,00 € 928 680,00 € 387 600,00 € 326 380,00 € 8 150,00 € 27 290,00 € 23 010,00 € 513 620,00 € 72 700,00 € 0,00 € 36 670,00 € 124 950,00 € 62 530,00 € 70 670,00 €
2023 1 230 1 119 380,00 € 536 180,00 € 22 980,00 € 107 960,00 € 872 480,00 € 385 790,00 € 302 190,00 € 9 150,00 € 8 030,00 € 24 010,00 € 485 620,00 € 70 010,00 € 0,00 € 38 500,00 € 152 310,00 € 61 520,00 € 70 670,00 €
2022 1 217 1 055 930,00 € 498 460,00 € 21 930,00 € 105 520,00 € 857 280,00 € 385 450,00 € 293 120,00 € 10 280,00 € 8 430,00 € 23 030,00 € 452 800,00 € 65 430,00 € 0,00 € 12 320,00 € 162 220,00 € 68 140,00 € 78 420,00 €
2021 1 223 1 004 520,00 € 477 390,00 € 21 390,00 € 107 230,00 € 823 930,00 € 351 040,00 € 271 020,00 € 7 620,00 € 6 240,00 € 21 050,00 € 434 050,00 € 63 260,00 € 550 000,00 € 0,00 € 770 780,00 € 56 850,00 € 64 470,00 €
2020 1 208 957 350,00 € 483 400,00 € 27 620,00 € 108 190,00 € 844 430,00 € 354 030,00 € 246 170,00 € 10 440,00 € 13 880,00 € 262 780,00 € 211 500,00 € 63 110,00 € 0,00 € 2 600,00 € 163 750,00 € 96 340,00 € 106 780,00 €
2019 1 196 957 310,00 € 479 060,00 € 24 350,00 € 109 400,00 € 759 770,00 € 333 020,00 € 220 530,00 € 13 990,00 € 14 290,00 € 264 030,00 € 207 470,00 € 62 220,00 € 0,00 € 11 870,00 € 97 840,00 € 94 220,00 € 107 410,00 €
2018 1 177 976 670,00 € 491 980,00 € 24 400,00 € 111 140,00 € 767 320,00 € 333 510,00 € 233 420,00 € 19 520,00 € 9 140,00 € 258 790,00 € 191 490,00 € 60 890,00 € 0,00 € 37 220,00 € 294 360,00 € 98 270,00 € 114 290,00 €
2017 1 156 923 180,00 € 440 470,00 € 23 410,00 € 116 420,00 € 762 680,00 € 333 060,00 € 221 490,00 € 27 810,00 € 6 200,00 € 248 570,00 € 187 030,00 € 60 200,00 € 0,00 € 24 250,00 € 127 810,00 € 92 060,00 € 118 690,00 €
2016 1 148 935 600,00 € 480 190,00 € 18 980,00 € 150 950,00 € 731 010,00 € 314 010,00 € 204 760,00 € 29 810,00 € 6 050,00 € 222 440,00 € 154 420,00 € 57 860,00 € 0,00 € 450,00 € 310 760,00 € 88 870,00 € 118 680,00 €
2015 1 154 939 140,00 € 472 310,00 € 26 690,00 € 169 880,00 € 747 210,00 € 312 960,00 € 225 950,00 € 32 890,00 € 6 150,00 € 229 590,00 € 150 910,00 € 57 240,00 € 0,00 € 12 710,00 € 248 130,00 € 85 800,00 € 118 680,00 €
2014 1 145 918 000,00 € 456 060,00 € 31 050,00 € 185 380,00 € 714 380,00 € 330 420,00 € 213 360,00 € 36 300,00 € 6 850,00 € 220 610,00 € 142 690,00 € 56 640,00 € 0,00 € 171 860,00 € 291 620,00 € 82 830,00 € 117 820,00 €
2013 1 136 937 640,00 € 450 410,00 € 31 180,00 € 191 460,00 € 614 950,00 € 275 110,00 € 197 740,00 € 19 470,00 € 7 100,00 € 219 210,00 € 137 590,00 € 56 070,00 € 500 000,00 € 367 280,00 € 1 502 190,00 € 56 160,00 € 73 400,00 €
2012 1 147 845 560,00 € 417 950,00 € 32 700,00 € 192 570,00 € 576 460,00 € 284 130,00 € 181 380,00 € 20 660,00 € 9 390,00 € 210 420,00 € 132 180,00 € 55 080,00 € 0,00 € 264 880,00 € 822 140,00 € 54 330,00 € 73 400,00 €
2011 1 144 823 050,00 € 401 940,00 € 32 190,00 € 191 200,00 € 576 080,00 € 279 920,00 € 190 580,00 € 21 770,00 € 7 890,00 € 200 750,00 € 129 360,00 € 54 130,00 € 0,00 € 71 050,00 € 173 410,00 € 52 570,00 € 73 400,00 €
2010 1 120 807 360,00 € 388 540,00 € 28 080,00 € 189 140,00 € 591 670,00 € 278 210,00 € 213 310,00 € 22 540,00 € 9 990,00 € 95 820,00 € 124 270,00 € 50 450,00 € 0,00 € 32 780,00 € 461 920,00 € 50 860,00 € 73 400,00 €
2009 1 110 846 650,00 € 374 750,00 € 35 870,00 € 189 820,00 € 602 740,00 € 262 240,00 € 208 780,00 € 24 360,00 € 9 240,00 € 92 900,00 € 117 940,00 € 50 100,00 € 0,00 € 38 800,00 € 324 580,00 € 59 730,00 € 84 090,00 €
2008 1 099 943 030,00 € 355 920,00 € 43 460,00 € 192 270,00 € 572 530,00 € 245 510,00 € 207 120,00 € 31 210,00 € 17 060,00 € 91 220,00 € 112 220,00 € 49 440,00 € 0,00 € 136 050,00 € 269 160,00 € 261 640,00 € 292 850,00 €
2007 1 099 800 060,00 € 360 090,00 € 42 960,00 € 187 720,00 € 560 810,00 € 245 010,00 € 187 470,00 € 33 020,00 € 11 690,00 € 86 170,00 € 108 650,00 € 48 710,00 € 117 000,00 € 200 080,00 € 607 850,00 € 55 840,00 € 88 860,00 €
2006 994 779 920,00 € 348 020,00 € 39 230,00 € 166 750,00 € 511 800,00 € 225 440,00 € 191 940,00 € 26 000,00 € 12 430,00 € 83 780,00 € 102 710,00 € 47 780,00 € 155 000,00 € 119 010,00 € 724 290,00 € 45 210,00 € 71 210,00 €
2005 994 660 000,00 € 343 330,00 € 35 800,00 € 163 290,00 € 469 810,00 € 229 300,00 € 160 220,00 € 5 650,00 € 13 630,00 € 77 010,00 € 96 480,00 € 58 380,00 € 700 000,00 € 49 820,00 € 915 720,00 € 40 200,00 € 45 850,00 €
2004 994 724 000,00 € 338 550,00 € 31 830,00 € 160 770,00 € 457 850,00 € 188 270,00 € 158 510,00 € 6 620,00 € 55 860,00 € 72 690,00 € 93 380,00 € 57 190,00 € 0,00 € 177 780,00 € 324 410,00 € 45 100,00 € 51 730,00 €
2003 994 699 040,00 € 337 880,00 € 28 440,00 € 125 300,00 € 510 100,00 € 214 370,00 € 142 320,00 € 5 070,00 € 55 700,00 € 68 820,00 € 90 240,00 € 56 160,00 € 85 000,00 € 92 580,00 € 522 630,00 € 40 220,00 € 45 260,00 €
2002 994 664 420,00 € 323 600,00 € 27 160,00 € 123 140,00 € 443 420,00 € 189 460,00 € 141 800,00 € 7 560,00 € 30 840,00 € 65 110,00 € 86 960,00 € 55 000,00 € 0,00 € 64 500,00 € 453 310,00 € 76 870,00 € 84 440,00 €
2001 994 646 520,00 € 341 930,00 € 71 450,00 € 121 270,00 € 390 970,00 € 162 180,00 € 131 920,00 € 13 490,00 € 7 510,00 € 63 300,00 € 84 370,00 € 54 010,00 € 0,00 € 74 260,00 € 361 470,00 € 60 240,00 € 73 730,00 €
2000 994 666 090,00 € 339 100,00 € 62 640,00 € 118 490,00 € 395 720,00 € 151 600,00 € 155 600,00 € 7 490,00 € 8 490,00 € 59 550,00 € 80 600,00 € 52 530,00 € 121 960,00 € 198 550,00 € 677 390,00 € 61 070,00 € 68 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 735 27 106 801,00 € 1 613 237,00 € 416 20 772 975,00 € 467 17 069 018,00 € 301 8 085 749,00 €
2023 740 27 057 250,00 € 2 068 033,00 € 404 20 548 784,00 € 471 16 538 739,00 € 302 7 764 500,00 €
2022 722 24 166 664,00 € 1 428 536,00 € 367 17 444 798,00 € 457 14 814 970,00 € 304 7 401 071,00 €
2021 693 22 315 857,00 € 1 403 200,00 € 367 16 598 671,00 € 450 13 557 960,00 € 281 6 807 131,00 €
2020 660 20 193 916,00 € 1 200 774,00 € 356 15 057 376,00 € 448 13 206 597,00 € 234 5 778 063,00 €
2019 642 19 905 535,00 € 1 355 793,00 € 365 15 252 541,00 € 438 12 416 089,00 € 230 5 404 334,00 €
2018 646 20 251 619,00 € 1 487 686,00 € 386 15 698 063,00 € 453 12 913 567,00 € 229 5 290 222,00 €
2017 657 20 185 607,00 € 1 362 197,00 € 337 14 606 194,00 € 458 13 051 369,00 € 230 5 207 373,00 €
2016 650 19 042 536,00 € 1 088 143,00 € 323 13 524 397,00 € 447 12 234 919,00 € 218 5 076 757,00 €
2015 626 17 797 137,00 € 1 047 413,00 € 316 12 654 752,00 € 427 11 978 342,00 € 209 4 859 181,00 €
2014 625 17 470 526,00 € 1 026 067,00 € 341 13 074 212,00 € 432 11 871 111,00 € 205 4 745 359,00 €
2013 630 16 766 558,00 € 884 031,00 € 337 12 627 341,00 € 433 11 441 788,00 € 213 4 735 132,00 €
2012 624 16 295 039,00 € 828 304,00 € 366 12 822 926,00 € 434 11 347 396,00 € 208 4 347 301,00 €
2011 614 15 868 633,00 € 742 280,00 € 410 13 678 302,00 € 425 11 041 293,00 € 208 4 152 056,00 €
2010 594 14 642 581,00 € 533 850,00 € 367 11 931 516,00 € 414 10 050 298,00 € 197 3 844 579,00 €
2009 581 14 051 953,00 € 461 721,00 € 369 11 522 114,00 € 389 9 586 878,00 € 196 3 766 815,00 €
2008 590 14 150 032,00 € 385 675,00 € 374 11 443 984,00 € 401 9 517 264,00 € 196 3 718 785,00 €
2007 578 13 578 536,00 € 539 009,00 € 370 11 222 589,00 € 395 9 263 971,00 € 188 3 599 942,00 €
2006 572 12 644 560,00 € 495 267,00 € 351 10 313 703,00 € 402 8 959 624,00 € 173 3 170 822,00 €
2005 555 9 822 292,00 € 595 112,00 € 343 8 010 556,00 € 383 8 465 852,00 € 173 3 173 572,00 €
2004 542 9 729 779,00 € 643 644,00 € 323 8 093 679,00 € 369 8 218 494,00 € 163 2 797 664,00 €
2003 503 8 886 639,00 € 604 681,00 € 298 7 314 480,00 € 335 7 483 661,00 € 156 2 444 883,00 €
2002 526 8 875 694,00 € 669 750,00 € 297 7 319 298,00 € 341 7 331 497,00 € 161 2 507 780,00 €
2001 511 7 892 141,00 € 544 546,00 € 280 6 335 826,00 € 324 6 800 257,00 € 162 2 421 648,00 €
2000 — — 617 034,96 € 272 5 922 104,96 € — — — —
1999 — — 681 746,06 € 279 6 084 903,74 € — — — —
1998 — — 1 330 800,49 € 261 10 010 342,45 € — — — —
1997 — — 669 886,29 € 285 6 154 189,83 € — — — —
1996 — — 669 071,75 € 262 5 729 007,39 € — — — —
1995 — — 612 856,03 € 240 4 908 892,66 € — — — —
1994 — — 583 531,54 € 247 4 913 541,59 € — — — —
1993 — — 499 283,34 € 231 4 392 678,33 € — — — —
1992 — — 575 399,15 € 220 4 347 701,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 209 294 792,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 371 374 097,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 376 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DESROCHES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DESROCHES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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