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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphael Moreton, maire de Viricelles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Viricelles
Territoire
Viricelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Raphael Moreton est maire de Viricelles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Viricelles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 24/12/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Viricelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues164
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,86 %
  • Inscrits367
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 164 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,86 % (183 votants sur 367 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 164 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SIMPLEMENT VIRICELLES Donnée non disponible 164 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SIMPLEMENT VIRICELLES 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 164
Blancs 7
Nuls 12
Abstentions 184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42335
Commune Viricelles
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 449 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Viricelles

Inscrits367
Votants183
Participation49,86 %
Abstentions184
Suffrages exprimés164
Votes blancs7
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Viricelles1 36749,86 %164 164100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Viricelles

  • Population 466 habitants
  • Recettes de fonctionnement 262 243,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 245 252,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 34 237,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 262 243,88 245 252,97
2024 256 418,86 243 365,25
2023 241 356,90 242 583,71
2022 245 522,60 224 492,32
2021 223 971,85 205 223,05
2020 210 854,99 201 651,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 262 243,88 € 256 418,86 € 241 356,90 € 245 522,60 € 223 971,85 € 210 854,99 € 562,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 245 252,97 € 243 365,25 € 242 583,71 € 224 492,32 € 205 223,05 € 201 651,78 € 526,29 € (2025)
Impôts locaux 142 975,73 € 144 682,46 € 130 940,04 € 124 658,26 € 119 519,19 € 104 041,73 € 306,81 € (2025)
Frais de personnel 128 355,88 € 121 730,29 € 113 824,58 € 96 849,74 € 99 541,98 € 94 335,64 € 275,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 159,36 € 79,23 € 0,00 € 823,72 € 644,92 € 9 477,05 € 0,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 11 728,14 € 14 860,21 € 32 752,41 € 44 520,20 € 58 011,60 € 144 702,85 € 25,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 686,78 € 5 842,47 € 22 509,55 € 7 275,96 € 21 180,79 € 108 244,85 € 12,20 € (2025)
Épargne brute 16 990,91 € 13 053,61 € -1 226,81 € 21 030,28 € 18 748,80 € 9 203,21 € 36,46 € (2025)
Épargne nette 10 949,55 € 4 035,87 € -11 469,67 € -13 679,96 € -18 082,01 € -26 796,79 € 23,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 11 304,13 € 13 673,36 € -18 033,05 € 15 977,29 € 35 657,20 € -36 813,29 € 24,26 € (2025)
Encours de la dette 34 237,80 € 40 279,16 € 49 296,90 € 59 539,76 € 93 419,19 € 83 250,00 € 73,47 € (2025)
Annuité de la dette 6 374,32 € 9 629,70 € 11 078,25 € 35 609,53 € 37 702,25 € 37 176,31 € 13,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 077
Dotation forfaitaire 38 877
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 061

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 077,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 877,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 061,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Viricelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 262 240 245 970 5 690
2024 256 420 244 870 5 840
2023 241 360 244 090 22 510
2022 245 520 225 990 9 810
2021 223 970 206 730 21 180
2020 210 850 203 110 108 700
2019 205 970 183 640 54 860
2018 218 800 189 520 30 600
2017 220 820 176 890 40 590
2016 226 020 184 190 7 080
2015 214 670 176 670 17 620
2014 207 980 175 510 30 720
2013 212 980 181 980 98 670
2012 193 020 158 470 53 560
2011 187 330 156 910 22 410
2010 178 520 137 770 150 210
2009 173 040 143 280 30 150
2008 168 790 142 760 207 320
2007 153 630 128 120 137 190
2006 148 720 132 470 15 770
2005 135 350 119 670 33 390
2004 125 750 118 560 108 820
2003 122 420 110 390 15 250
2002 124 360 107 420 97 910
2001 140 250 129 090 172 560
2000 120 500 125 090 68 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 630 137 350 3 800
2024 5 030 130 040 3 930
2023 4 280 119 970 3 660
2022 4 240 112 490 3 400
2021 4 540 107 590 3 280
2020 44 510 52 010 3 260
2019 42 070 51 080 3 260
2018 40 330 48 950 3 190
2017 38 640 47 370 3 100
2016 39 160 46 150 3 080
2015 39 360 47 230 3 020
2014 37 760 44 650 2 950
2013 36 190 42 430 2 880
2012 33 910 40 250 2 830
2011 31 170 38 410 2 730
2010 30 360 35 010 2 640
2009 27 750 33 730 2 600
2008 25 370 29 690 2 540
2007 23 440 28 170 2 400
2006 19 670 26 960 2 420
2005 18 640 23 330 2 740
2004 17 080 20 270 2 340
2003 16 030 18 860 2 260
2002 12 490 15 250 1 820
2001 10 740 13 850 1 760
2000 9 980 12 990 1 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 040 6 370
2024 0 9 020 9 630
2023 0 10 240 11 080
2022 830 34 710 35 610
2021 47 000 36 830 37 700
2020 70 000 36 000 37 180
2019 0 16 130 17 470
2018 0 16 010 17 850
2017 0 19 580 22 030
2016 0 21 180 24 410
2015 0 27 230 31 590
2014 0 25 630 31 190
2013 50 000 23 740 29 910
2012 0 20 730 27 360
2011 0 20 130 27 670
2010 90 000 16 590 23 420
2009 0 14 210 20 710
2008 0 22 410 29 870
2007 0 23 780 32 270
2006 0 22 780 31 780
2005 0 21 760 31 200
2004 66 000 17 090 25 910
2003 0 16 050 25 990
2002 40 000 14 690 23 530
2001 76 220 15 690 25 440
2000 930 12 430 19 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 466 262 240,00 € 146 740,00 € -290,00 € 80 480,00 € 245 970,00 € 128 360,00 € 79 450,00 € 330,00 € 0,00 € 4 630,00 € 137 350,00 € 3 800,00 € 0,00 € 0,00 € 5 690,00 € 6 040,00 € 6 370,00 €
2024 465 256 420,00 € 140 650,00 € 22 670,00 € 58 030,00 € 244 870,00 € 121 730,00 € 84 510,00 € 610,00 € 1 000,00 € 5 030,00 € 130 040,00 € 3 930,00 € 0,00 € 1 210,00 € 5 840,00 € 9 020,00 € 9 630,00 €
2023 463 241 360,00 € 127 470,00 € 25 490,00 € 56 120,00 € 244 090,00 € 113 820,00 € 87 260,00 € 840,00 € 0,00 € 4 280,00 € 119 970,00 € 3 660,00 € 0,00 € 2 970,00 € 22 510,00 € 10 240,00 € 11 080,00 €
2022 462 245 520,00 € 120 460,00 € 27 490,00 € 54 410,00 € 225 990,00 € 96 850,00 € 89 000,00 € 900,00 € 600,00 € 4 240,00 € 112 490,00 € 3 400,00 € 830,00 € 0,00 € 9 810,00 € 34 710,00 € 35 610,00 €
2021 469 223 970,00 € 115 400,00 € 22 270,00 € 55 190,00 € 206 730,00 € 99 540,00 € 65 890,00 € 870,00 € 990,00 € 4 540,00 € 107 590,00 € 3 280,00 € 47 000,00 € 16 100,00 € 21 180,00 € 36 830,00 € 37 700,00 €
2020 478 210 850,00 € 100 150,00 € 22 620,00 € 56 880,00 € 203 110,00 € 94 340,00 € 70 980,00 € 1 180,00 € 650,00 € 44 510,00 € 52 010,00 € 3 260,00 € 70 000,00 € 52 860,00 € 108 700,00 € 36 000,00 € 37 180,00 €
2019 469 205 970,00 € 96 400,00 € 20 470,00 € 56 990,00 € 183 640,00 € 95 170,00 € 61 440,00 € 1 340,00 € 1 240,00 € 42 070,00 € 51 080,00 € 3 260,00 € 0,00 € 22 570,00 € 54 860,00 € 16 130,00 € 17 470,00 €
2018 471 218 800,00 € 92 480,00 € 13 280,00 € 55 750,00 € 189 520,00 € 98 630,00 € 58 690,00 € 1 830,00 € 750,00 € 40 330,00 € 48 950,00 € 3 190,00 € 0,00 € 18 760,00 € 30 600,00 € 16 010,00 € 17 850,00 €
2017 471 220 820,00 € 89 110,00 € 11 210,00 € 57 850,00 € 176 890,00 € 91 620,00 € 56 790,00 € 2 440,00 € 750,00 € 38 640,00 € 47 370,00 € 3 100,00 € 0,00 € 15 770,00 € 40 590,00 € 19 580,00 € 22 030,00 €
2016 458 226 020,00 € 88 400,00 € 9 990,00 € 52 400,00 € 184 190,00 € 81 260,00 € 72 900,00 € 3 220,00 € 700,00 € 39 160,00 € 46 150,00 € 3 080,00 € 0,00 € 6 590,00 € 7 080,00 € 21 180,00 € 24 410,00 €
2015 448 214 670,00 € 89 610,00 € 16 550,00 € 59 750,00 € 176 670,00 € 88 000,00 € 56 190,00 € 4 570,00 € 750,00 € 39 360,00 € 47 230,00 € 3 020,00 € 0,00 € 5 800,00 € 17 620,00 € 27 230,00 € 31 590,00 €
2014 439 207 980,00 € 85 350,00 € 14 820,00 € 61 230,00 € 175 510,00 € 82 700,00 € 58 330,00 € 5 820,00 € 740,00 € 37 760,00 € 44 650,00 € 2 950,00 € 0,00 € 890,00 € 30 720,00 € 25 630,00 € 31 190,00 €
2013 440 212 980,00 € 81 770,00 € 13 420,00 € 62 280,00 € 181 980,00 € 72 920,00 € 58 290,00 € 6 580,00 € 900,00 € 36 190,00 € 42 430,00 € 2 880,00 € 50 000,00 € 8 650,00 € 98 670,00 € 23 740,00 € 29 910,00 €
2012 425 193 020,00 € 77 370,00 € 13 130,00 € 60 570,00 € 158 470,00 € 68 930,00 € 56 170,00 € 6 950,00 € 930,00 € 33 910,00 € 40 250,00 € 2 830,00 € 0,00 € 25 550,00 € 53 560,00 € 20 730,00 € 27 360,00 €
2011 410 187 330,00 € 72 300,00 € 10 450,00 € 56 370,00 € 156 910,00 € 65 210,00 € 56 570,00 € 8 220,00 € 1 590,00 € 31 170,00 € 38 410,00 € 2 730,00 € 0,00 € 14 750,00 € 22 410,00 € 20 130,00 € 27 670,00 €
2010 396 178 520,00 € 68 020,00 € 7 760,00 € 55 120,00 € 137 770,00 € 55 400,00 € 50 010,00 € 8 100,00 € 900,00 € 30 360,00 € 35 010,00 € 2 640,00 € 90 000,00 € 75 260,00 € 150 210,00 € 16 590,00 € 23 420,00 €
2009 386 173 040,00 € 64 070,00 € 11 580,00 € 55 580,00 € 143 280,00 € 54 080,00 € 53 220,00 € 11 710,00 € 1 150,00 € 27 750,00 € 33 730,00 € 2 600,00 € 0,00 € 68 840,00 € 30 150,00 € 14 210,00 € 20 710,00 €
2008 406 168 790,00 € 57 810,00 € 12 870,00 € 57 460,00 € 142 760,00 € 63 370,00 € 43 700,00 € 11 750,00 € 1 050,00 € 25 370,00 € 29 690,00 € 2 540,00 € 0,00 € 122 110,00 € 207 320,00 € 22 410,00 € 29 870,00 €
2007 341 153 630,00 € 54 160,00 € 14 300,00 € 50 410,00 € 128 120,00 € 58 990,00 € 36 800,00 € 8 640,00 € 1 000,00 € 23 440,00 € 28 170,00 € 2 400,00 € 0,00 € 56 950,00 € 137 190,00 € 23 780,00 € 32 270,00 €
2006 341 148 720,00 € 49 060,00 € 12 420,00 € 49 380,00 € 132 470,00 € 61 190,00 € 39 550,00 € 9 180,00 € 1 000,00 € 19 670,00 € 26 960,00 € 2 420,00 € 0,00 € 3 730,00 € 15 770,00 € 22 780,00 € 31 780,00 €
2005 341 135 350,00 € 44 710,00 € 10 620,00 € 48 290,00 € 119 670,00 € 54 270,00 € 32 470,00 € 9 600,00 € 950,00 € 18 640,00 € 23 330,00 € 2 740,00 € 0,00 € 20 280,00 € 33 390,00 € 21 760,00 € 31 200,00 €
2004 341 125 750,00 € 39 770,00 € 8 300,00 € 47 540,00 € 118 560,00 € 57 670,00 € 29 910,00 € 8 990,00 € 1 200,00 € 17 080,00 € 20 270,00 € 2 340,00 € 66 000,00 € 6 800,00 € 108 820,00 € 17 090,00 € 25 910,00 €
2003 341 122 420,00 € 37 150,00 € 7 590,00 € 46 940,00 € 110 390,00 € 48 630,00 € 29 910,00 € 10 100,00 € 1 200,00 € 16 030,00 € 18 860,00 € 2 260,00 € 0,00 € 8 130,00 € 15 250,00 € 16 050,00 € 25 990,00 €
2002 341 124 360,00 € 34 320,00 € 6 990,00 € 46 800,00 € 107 420,00 € 48 740,00 € 28 730,00 € 9 000,00 € 1 010,00 € 12 490,00 € 15 250,00 € 1 820,00 € 40 000,00 € 56 060,00 € 97 910,00 € 14 690,00 € 23 530,00 €
2001 341 140 250,00 € 31 500,00 € 6 410,00 € 44 440,00 € 129 090,00 € 40 050,00 € 33 000,00 € 9 920,00 € 990,00 € 10 740,00 € 13 850,00 € 1 760,00 € 76 220,00 € 101 360,00 € 172 560,00 € 15 690,00 € 25 440,00 €
2000 341 120 500,00 € 29 510,00 € 5 660,00 € 42 650,00 € 125 090,00 € 33 580,00 € 28 400,00 € 7 290,00 € 27 990,00 € 9 980,00 € 12 990,00 € 1 750,00 € 930,00 € 16 880,00 € 68 980,00 € 12 430,00 € 19 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 245 8 160 452,00 € 306 536,00 € 119 5 504 822,00 € 172 6 358 359,00 € 86 2 250 907,00 €
2023 232 7 716 299,00 € 260 903,00 € 108 4 907 254,00 € 166 6 007 843,00 € 84 2 177 181,00 €
2022 232 7 449 475,00 € 256 805,00 € 117 5 044 709,00 € 168 5 929 613,00 € 83 1 995 842,00 €
2021 228 6 948 065,00 € 237 343,00 € 113 4 391 205,00 € 167 5 377 488,00 € 83 1 887 716,00 €
2020 216 6 243 248,00 € 194 979,00 € 101 3 924 358,00 € 154 4 674 879,00 € 76 1 812 944,00 €
2019 213 6 159 519,00 € 219 944,00 € 127 4 655 715,00 € 150 4 626 889,00 € 80 1 863 572,00 €
2018 201 5 759 180,00 € -58 568,00 € 109 3 779 070,00 € 141 4 432 864,00 € 73 1 713 395,00 €
2017 202 5 534 397,00 € 155 522,00 € 96 3 510 266,00 € 140 4 219 891,00 € 71 1 682 728,00 €
2016 200 5 368 457,00 € 131 196,00 € 89 3 238 133,00 € 133 4 047 656,00 € 76 1 709 788,00 €
2015 206 5 475 986,00 € 157 383,00 € 81 3 019 283,00 € 140 4 170 270,00 € 76 1 625 226,00 €
2014 206 5 421 166,00 € 153 825,00 € 88 3 092 931,00 € 140 4 158 266,00 € 75 1 579 862,00 €
2013 206 5 477 192,00 € 169 032,00 € 105 3 613 855,00 € 142 4 147 613,00 € 75 1 635 943,00 €
2012 214 5 108 870,00 € 130 421,00 € 115 3 582 148,00 € 150 3 946 967,00 € 72 1 508 506,00 €
2011 207 4 935 726,00 € 113 585,00 € 132 3 962 760,00 € 145 3 825 270,00 € 73 1 393 813,00 €
2010 212 4 779 856,00 € 121 897,00 € 123 3 811 316,00 € 139 3 595 296,00 € 79 1 447 395,00 €
2009 217 4 746 128,00 € 100 652,00 € 130 3 910 047,00 € 150 3 719 019,00 € 81 1 347 497,00 €
2008 208 4 561 592,00 € 50 359,00 € 119 3 612 119,00 € 142 3 566 215,00 € 76 1 260 247,00 €
2007 205 4 187 722,00 € 91 768,00 € 123 3 375 710,00 € 141 3 343 663,00 € 73 1 187 016,00 €
2006 199 3 858 821,00 € 63 634,00 € 112 2 850 348,00 € 139 3 155 474,00 € 69 1 050 828,00 €
2005 182 2 791 179,00 € 101 486,00 € 104 2 125 275,00 € 121 2 804 494,00 € 66 945 539,00 €
2004 180 2 709 088,00 € 103 001,00 € 90 1 887 200,00 € 122 2 721 511,00 € 58 882 459,00 €
2003 175 2 608 430,00 € 91 786,00 € 89 1 818 002,00 € 125 2 610 548,00 € 54 752 683,00 €
2002 177 2 453 412,00 € 90 372,00 € 80 1 650 712,00 € 119 2 408 004,00 € 56 757 426,00 €
2001 173 2 335 467,00 € 86 721,00 € 83 1 596 536,00 € 121 2 336 533,00 € 55 685 536,00 €
2000 — — 118 882,64 € 72 1 493 180,35 € — — — —
1999 — — 142 682,68 € 83 1 667 961,77 € — — — —
1998 — — 126 348,22 € 79 1 541 794,05 € — — — —
1997 — — 149 627,19 € 73 1 481 792,25 € — — — —
1996 — — 143 039,56 € 74 1 449 616,97 € — — — —
1995 — — 141 073,27 € 67 1 301 299,02 € — — — —
1994 — — 137 165,09 € 62 1 182 974,95 € — — — —
1993 — — 111 697,57 € 61 1 084 237,38 € — — — —
1992 — — 144 975,51 € 63 1 152 150,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 164 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphael MORETON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphael MORETON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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