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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphanie Bavuz, maire de Virignin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Virignin
Territoire
Virignin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphanie Bavuz est maire de Virignin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Virignin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 53 ans (née le 21/11/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Virignin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,40 %
  • Inscrits817
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,40 % (518 votants sur 817 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 23,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,43 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 513 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR VIRIGNIN : NOTRE PRIORITE Donnée non disponible 327 63,74 % —
2e VIRIGNIN NOUS RASSEMBLE Donnée non disponible 186 36,26 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR VIRIGNIN : NOTRE PRIORITE 327
VIRIGNIN NOUS RASSEMBLE 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 513
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 299

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 23,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,43 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01454
Commune Virignin
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 144 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Virignin

Inscrits817
Votants518
Participation63,40 %
Abstentions299
Suffrages exprimés513
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Virignin1 81763,40 %513

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Virignin

  • Population 1 143 habitants
  • Recettes de fonctionnement 919 454,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 815 434,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 527 385,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 919 454,16 815 434,84
2024 987 173,52 776 313,36
2023 884 408,32 1 286 298,99
2022 961 178,94 731 479,69
2021 923 805,48 704 080,94
2020 880 421,33 666 085,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 919 454,16 € 987 173,52 € 884 408,32 € 961 178,94 € 923 805,48 € 880 421,33 € 804,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 815 434,84 € 776 313,36 € 1 286 298,99 € 731 479,69 € 704 080,94 € 666 085,37 € 713,42 € (2025)
Impôts locaux 510 871,05 € 504 010,05 € 483 290,05 € 453 412,63 € 436 215,63 € 547 095,63 € 446,96 € (2025)
Frais de personnel 392 035,54 € 364 514,92 € 304 215,38 € 333 059,60 € 302 206,44 € 293 186,43 € 342,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 787,51 € 16 436,00 € 13 595,72 € 32 940,49 € 14 146,50 € 11 261,84 € 18,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 909 284,75 € 188 596,36 € 152 524,25 € 106 218,22 € 191 483,00 € 156 280,62 € 795,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 869 579,74 € 150 652,21 € 116 330,52 € 53 776,36 € 98 852,15 € 90 076,87 € 760,79 € (2025)
Épargne brute 104 019,32 € 210 860,16 € -401 890,67 € 229 699,25 € 219 724,54 € 214 335,96 € 91,01 € (2025)
Épargne nette 64 314,31 € 172 916,01 € -438 084,40 € 180 696,78 € 151 760,36 € 148 132,21 € 56,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -727 315,17 € 150 948,03 € -430 496,28 € 269 932,22 € 156 929,39 € 248 760,74 € -636,32 € (2025)
Encours de la dette 527 385,46 € 567 090,47 € 605 034,62 € 641 228,35 € 690 230,82 € 758 195,00 € 461,40 € (2025)
Annuité de la dette 66 867,53 € 66 867,53 € 66 867,53 € 81 902,29 € 103 970,75 € 105 031,61 € 58,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 140
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 140
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 573
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 140,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 140,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 573,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Virignin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 920 030 816 010 869 580
2024 1 016 710 805 850 150 650
2023 884 410 1 289 740 116 330
2022 829 420 690 850 52 000
2021 767 700 661 100 96 530
2020 742 280 646 730 90 080
2019 956 030 826 660 480 710
2018 744 230 657 140 147 880
2017 767 460 683 580 99 630
2016 738 810 628 700 91 180
2015 778 900 592 320 280 550
2014 1 029 420 850 810 181 660
2013 734 920 577 190 519 430
2012 667 040 484 350 349 390
2011 644 620 476 800 998 120
2010 587 170 430 860 1 003 770
2009 619 690 414 160 298 720
2008 695 840 562 320 534 150
2007 556 910 365 920 461 320
2006 620 470 491 390 359 840
2005 429 330 328 580 302 480
2004 433 900 311 400 76 460
2003 505 660 403 040 44 400
2002 381 010 336 000 84 630
2001 449 800 290 720 202 700
2000 366 510 294 790 89 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 450 481 810 8 390
2024 11 490 466 000 9 630
2023 9 560 446 260 9 100
2022 9 360 408 120 9 590
2021 11 430 389 330 8 140
2020 167 990 226 390 7 550
2019 161 550 220 150 7 470
2018 159 570 215 050 7 440
2017 149 170 208 720 6 940
2016 147 930 207 320 6 800
2015 147 810 203 600 6 840
2014 136 780 163 520 5 580
2013 130 020 160 130 5 980
2012 119 950 150 530 6 060
2011 106 280 143 090 6 060
2010 48 830 131 990 6 410
2009 46 940 125 600 6 030
2008 42 400 117 690 5 710
2007 39 240 112 840 5 360
2006 35 890 107 180 5 350
2005 33 140 103 160 6 270
2004 31 790 97 840 6 180
2003 30 560 92 810 5 490
2002 28 190 89 300 5 450
2001 26 990 85 240 5 270
2000 26 030 82 150 5 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 710 66 870
2024 0 37 940 66 870
2023 0 36 190 66 870
2022 0 49 000 81 900
2021 0 67 960 103 970
2020 0 65 700 104 530
2019 0 63 450 105 080
2018 0 82 510 127 680
2017 0 79 540 128 230
2016 0 76 910 128 800
2015 0 74 290 129 350
2014 0 71 770 129 890
2013 150 000 74 480 130 440
2012 0 52 600 110 420
2011 0 92 600 122 470
2010 1 000 000 28 680 43 550
2009 0 27 560 43 550
2008 0 40 700 50 950
2007 250 000 41 920 53 420
2006 0 22 040 31 910
2005 0 21 090 31 910
2004 0 24 130 31 910
2003 250 000 7 440 9 870
2002 0 7 060 9 870
2001 0 6 690 9 870
2000 0 6 350 9 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 143 920 030,00 € 286 730,00 € 37 420,00 € 23 180,00 € 816 010,00 € 392 040,00 € 280 120,00 € 27 160,00 € 5 890,00 € 10 450,00 € 481 810,00 € 8 390,00 € 0,00 € 12 230,00 € 869 580,00 € 39 710,00 € 66 870,00 €
2024 1 148 1 016 710,00 € 278 600,00 € 39 010,00 € 29 250,00 € 805 850,00 € 364 510,00 € 269 180,00 € 28 920,00 € 9 380,00 € 11 490,00 € 466 000,00 € 9 630,00 € 0,00 € 19 860,00 € 150 650,00 € 37 940,00 € 66 870,00 €
2023 1 139 884 410,00 € 253 430,00 € 46 670,00 € 27 950,00 € 1 289 740,00 € 304 220,00 € 275 360,00 € 30 670,00 € 3 730,00 € 9 560,00 € 446 260,00 € 9 100,00 € 0,00 € 4 220,00 € 116 330,00 € 36 190,00 € 66 870,00 €
2022 1 133 829 420,00 € 231 660,00 € 42 410,00 € 24 550,00 € 690 850,00 € 333 060,00 € 218 260,00 € 32 900,00 € 3 420,00 € 9 360,00 € 408 120,00 € 9 590,00 € 0,00 € 14 850,00 € 52 000,00 € 49 000,00 € 81 900,00 €
2021 1 125 767 700,00 € 215 390,00 € 34 120,00 € 30 860,00 € 661 100,00 € 302 210,00 € 197 920,00 € 36 010,00 € 4 000,00 € 11 430,00 € 389 330,00 € 8 140,00 € 0,00 € 0,00 € 96 530,00 € 67 960,00 € 103 970,00 €
2020 1 118 742 280,00 € 326 400,00 € 32 350,00 € 37 180,00 € 646 730,00 € 293 190,00 € 183 710,00 € 38 830,00 € 3 820,00 € 167 990,00 € 226 390,00 € 7 550,00 € 0,00 € 20 030,00 € 90 080,00 € 65 700,00 € 104 530,00 €
2019 1 120 956 030,00 € 314 820,00 € 26 190,00 € 42 180,00 € 826 660,00 € 287 930,00 € 187 340,00 € 41 630,00 € 4 900,00 € 161 550,00 € 220 150,00 € 7 470,00 € 0,00 € 128 270,00 € 480 710,00 € 63 450,00 € 105 080,00 €
2018 1 094 744 230,00 € 308 740,00 € 24 230,00 € 46 860,00 € 657 140,00 € 273 700,00 € 201 740,00 € 45 170,00 € 5 500,00 € 159 570,00 € 215 050,00 € 7 440,00 € 0,00 € 1 830,00 € 147 880,00 € 82 510,00 € 127 680,00 €
2017 1 083 767 460,00 € 318 230,00 € 19 950,00 € 51 970,00 € 683 580,00 € 287 900,00 € 195 630,00 € 48 690,00 € 4 700,00 € 149 170,00 € 208 720,00 € 6 940,00 € 0,00 € 5 830,00 € 99 630,00 € 79 540,00 € 128 230,00 €
2016 1 024 738 810,00 € 289 790,00 € 13 100,00 € 61 250,00 € 628 700,00 € 261 010,00 € 184 030,00 € 51 890,00 € 5 500,00 € 147 930,00 € 207 320,00 € 6 800,00 € 0,00 € 4 470,00 € 91 180,00 € 76 910,00 € 128 800,00 €
2015 966 778 900,00 € 306 990,00 € 9 290,00 € 70 090,00 € 592 320,00 € 259 620,00 € 184 690,00 € 55 060,00 € 4 300,00 € 147 810,00 € 203 600,00 € 6 840,00 € 0,00 € 0,00 € 280 550,00 € 74 290,00 € 129 350,00 €
2014 907 1 029 420,00 € 230 600,00 € 24 360,00 € 79 290,00 € 850 810,00 € 234 750,00 € 171 550,00 € 58 120,00 € 13 100,00 € 136 780,00 € 163 520,00 € 5 580,00 € 0,00 € 42 010,00 € 181 660,00 € 71 770,00 € 129 890,00 €
2013 880 734 920,00 € 454 370,00 € 2 440,00 € 93 720,00 € 577 190,00 € 219 960,00 € 160 740,00 € 56 250,00 € 8 870,00 € 130 020,00 € 160 130,00 € 5 980,00 € 150 000,00 € 168 020,00 € 519 430,00 € 74 480,00 € 130 440,00 €
2012 861 667 040,00 € 438 430,00 € 6 310,00 € 91 980,00 € 484 350,00 € 192 030,00 € 139 700,00 € 57 820,00 € 14 750,00 € 119 950,00 € 150 530,00 € 6 060,00 € 0,00 € 71 260,00 € 349 390,00 € 52 600,00 € 110 420,00 €
2011 824 644 620,00 € 409 310,00 € 30 460,00 € 89 230,00 € 476 800,00 € 181 990,00 € 151 380,00 € 29 870,00 € 14 790,00 € 106 280,00 € 143 090,00 € 6 060,00 € 0,00 € 4 210,00 € 998 120,00 € 92 600,00 € 122 470,00 €
2010 786 587 170,00 € 380 710,00 € 25 230,00 € 86 960,00 € 430 860,00 € 181 060,00 € 128 600,00 € 14 870,00 € 12 730,00 € 48 830,00 € 131 990,00 € 6 410,00 € 1 000 000,00 € 172 430,00 € 1 003 770,00 € 28 680,00 € 43 550,00 €
2009 749 619 690,00 € 353 740,00 € 28 310,00 € 83 600,00 € 414 160,00 € 182 810,00 € 129 890,00 € 15 990,00 € 12 760,00 € 46 940,00 € 125 600,00 € 6 030,00 € 0,00 € 47 150,00 € 298 720,00 € 27 560,00 € 43 550,00 €
2008 651 695 840,00 € 334 870,00 € 8 240,00 € 74 660,00 € 562 320,00 € 175 000,00 € 128 460,00 € 10 260,00 € 11 830,00 € 42 400,00 € 117 690,00 € 5 710,00 € 0,00 € 10 350,00 € 534 150,00 € 40 700,00 € 50 950,00 €
2007 651 556 910,00 € 326 770,00 € 29 320,00 € 68 230,00 € 365 920,00 € 169 400,00 € 120 470,00 € 11 600,00 € 11 460,00 € 39 240,00 € 112 840,00 € 5 360,00 € 250 000,00 € 163 680,00 € 461 320,00 € 41 920,00 € 53 420,00 €
2006 651 620 470,00 € 313 180,00 € 26 810,00 € 67 200,00 € 491 390,00 € 155 250,00 € 105 250,00 € 9 860,00 € 16 520,00 € 35 890,00 € 107 180,00 € 5 350,00 € 0,00 € 94 360,00 € 359 840,00 € 22 040,00 € 31 910,00 €
2005 651 429 330,00 € 300 100,00 € 24 110,00 € 70 360,00 € 328 580,00 € 146 830,00 € 109 060,00 € 10 810,00 € 12 040,00 € 33 140,00 € 103 160,00 € 6 270,00 € 0,00 € 51 840,00 € 302 480,00 € 21 090,00 € 31 910,00 €
2004 651 433 900,00 € 285 350,00 € 21 490,00 € 65 390,00 € 311 400,00 € 144 720,00 € 86 930,00 € 7 780,00 € 28 090,00 € 31 790,00 € 97 840,00 € 6 180,00 € 0,00 € 7 030,00 € 76 460,00 € 24 130,00 € 31 910,00 €
2003 651 505 660,00 € 274 910,00 € 19 520,00 € 53 770,00 € 403 040,00 € 138 740,00 € 94 640,00 € 2 430,00 € 18 490,00 € 30 560,00 € 92 810,00 € 5 490,00 € 250 000,00 € 5 390,00 € 44 400,00 € 7 440,00 € 9 870,00 €
2002 651 381 010,00 € 246 970,00 € 18 220,00 € 53 340,00 € 336 000,00 € 133 620,00 € 98 310,00 € 2 810,00 € 11 370,00 € 28 190,00 € 89 300,00 € 5 450,00 € 0,00 € 12 550,00 € 84 630,00 € 7 060,00 € 9 870,00 €
2001 651 449 800,00 € 249 980,00 € 34 130,00 € 50 480,00 € 290 720,00 € 113 400,00 € 72 390,00 € 3 180,00 € 23 320,00 € 26 990,00 € 85 240,00 € 5 270,00 € 0,00 € 58 380,00 € 202 700,00 € 6 690,00 € 9 870,00 €
2000 651 366 510,00 € 237 190,00 € 29 140,00 € 48 650,00 € 294 790,00 € 97 670,00 € 81 840,00 € 3 520,00 € 43 010,00 € 26 030,00 € 82 150,00 € 5 230,00 € 0,00 € 32 060,00 € 89 540,00 € 6 350,00 € 9 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 666 22 100 476,00 € 978 682,00 € 334 15 450 873,00 € 492 17 184 195,00 € 204 5 414 218,00 €
2023 659 21 392 024,00 € 903 938,00 € 308 14 563 473,00 € 488 16 570 925,00 € 209 5 085 944,00 €
2022 650 18 988 992,00 € 756 025,00 € 293 12 667 159,00 € 476 15 096 405,00 € 206 5 022 849,00 €
2021 619 17 992 904,00 € 868 004,00 € 285 12 218 613,00 € 446 13 595 029,00 € 203 4 826 358,00 €
2020 612 16 776 823,00 € 780 894,00 € 293 11 731 179,00 € 452 12 850 775,00 € 191 4 308 742,00 €
2019 599 16 491 996,00 € 952 511,00 € 326 12 246 826,00 € 428 12 480 863,00 € 195 4 082 973,00 €
2018 578 15 924 547,00 € -14 161,00 € 316 12 087 406,00 € 411 11 802 105,00 € 193 3 961 434,00 €
2017 589 14 815 373,00 € 660 564,00 € 248 9 523 795,00 € 435 11 813 297,00 € 174 3 641 188,00 €
2016 585 14 475 322,00 € 648 745,00 € 239 9 316 570,00 € 429 11 528 907,00 € 168 3 577 738,00 €
2015 568 13 999 574,00 € 691 802,00 € 231 9 126 211,00 € 408 11 106 559,00 € 172 3 612 324,00 €
2014 560 13 207 053,00 € 606 006,00 € 226 8 705 736,00 € 394 10 334 644,00 € 173 3 605 714,00 €
2013 555 13 060 192,00 € 600 362,00 € 246 9 063 562,00 € 397 10 198 821,00 € 169 3 478 875,00 €
2012 505 12 149 862,00 € 533 595,00 € 250 8 678 844,00 € 359 9 296 043,00 € 153 3 196 576,00 €
2011 508 12 210 057,00 € 528 896,00 € 287 10 050 105,00 € 354 9 096 320,00 € 153 3 078 229,00 €
2010 496 11 050 166,00 € 366 576,00 € 271 9 032 318,00 € 355 8 190 702,00 € 149 2 819 746,00 €
2009 471 10 782 056,00 € 428 365,00 € 261 8 903 196,00 € 334 7 690 152,00 € 142 2 654 893,00 €
2008 460 10 243 799,00 € 373 045,00 € 248 8 307 030,00 € 316 7 422 267,00 € 134 2 522 653,00 €
2007 446 9 710 959,00 € 471 234,00 € 234 7 812 033,00 € 314 6 877 577,00 € 134 2 383 254,00 €
2006 429 8 936 139,00 € 353 285,00 € 234 7 151 291,00 € 300 6 356 821,00 € 128 2 363 222,00 €
2005 410 7 158 211,00 € 576 305,00 € 225 5 840 924,00 € 283 5 896 675,00 € 122 2 278 805,00 €
2004 407 6 458 848,00 € 465 035,00 € 208 5 095 566,00 € 285 5 610 643,00 € 119 2 081 423,00 €
2003 391 6 485 773,00 € 501 643,00 € 185 4 910 987,00 € 274 5 270 632,00 € 110 1 885 776,00 €
2002 400 5 993 942,00 € 497 916,00 € 185 4 563 178,00 € 281 5 230 922,00 € 116 1 829 922,00 €
2001 379 5 510 866,00 € 417 688,00 € 182 4 254 757,00 € 266 4 939 455,00 € 110 1 682 192,00 €
2000 — — 457 306,81 € 194 4 139 467,53 € — — — —
1999 — — 504 813,73 € 199 4 335 027,91 € — — — —
1998 — — 488 369,36 € 181 3 891 578,87 € — — — —
1997 — — 484 469,41 € 176 3 829 059,53 € — — — —
1996 — — 501 975,13 € 166 3 757 338,21 € — — — —
1995 — — 576 262,01 € 167 3 834 641,60 € — — — —
1994 — — 437 361,90 € 148 3 218 394,50 € — — — —
1993 — — 426 909,23 € 141 3 082 332,84 € — — — —
1992 — — 539 697,42 € 150 3 430 301,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 301 136 328,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 110 126,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 529 904 892,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphanie BAVUZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphanie BAVUZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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