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Fiche de l’élu

Françoise Sempé-Buffet, maire de Viriville

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Viriville
Territoire
Viriville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Françoise Sempé-Buffet est maire de Viriville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Viriville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 69 ans (née le 19/06/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Viriville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues491
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,45 %
  • Inscrits1 232
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 491 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,45 % (560 votants sur 1 232 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,10 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 491 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Viriville, Racines et Avenir Donnée non disponible 491 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Viriville, Racines et Avenir 491

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 491
Blancs 23
Nuls 46
Abstentions 672

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,10 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38561
Commune Viriville
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 713 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Viriville

Inscrits1 232
Votants560
Participation45,45 %
Abstentions672
Suffrages exprimés491
Votes blancs23
Votes nuls46
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Viriville1 1 23245,46 %491 491100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Viriville

  • Population 1 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 698 751,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 275 059,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 370 579,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 037 086,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 698 751,33 1 275 059,47
2024 1 669 585,82 1 335 722,26
2023 1 658 426,80 1 329 713,12
2022 1 584 432 1 052 202,44
2021 1 569 126,69 1 040 575,92
2020 1 398 134,79 861 438,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Viriville
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 698 751,33 € 1 669 585,82 € 1 658 426,80 € 1 584 432,00 € 1 569 126,69 € 1 398 134,79 € 977,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 275 059,47 € 1 335 722,26 € 1 329 713,12 € 1 052 202,44 € 1 040 575,92 € 861 438,18 € 734,06 € (2025)
Impôts locaux 823 293,06 € 820 931,06 € 792 152,06 € 727 694,06 € 726 271,06 € 659 888,06 € 473,97 € (2025)
Frais de personnel 550 889,11 € 526 034,38 € 520 307,15 € 492 925,50 € 450 487,64 € 398 181,05 € 317,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 336,90 € 16 403,66 € 139 787,60 € 142 891,02 € 112 028,66 € 105 866,31 € 5,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 299 485,32 € 911 264,67 € 674 167,47 € 1 564 040,74 € 481 840,07 € 808 575,65 € 748,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 747 704,83 € 680 312,05 € 447 591,13 € 1 343 224,93 € 288 437,00 € 620 622,59 € 430,46 € (2025)
Épargne brute 423 691,86 € 333 863,56 € 328 713,68 € 532 229,56 € 528 550,77 € 536 696,61 € 243,92 € (2025)
Épargne nette -116 296,61 € 102 910,94 € 102 137,34 € 311 413,75 € 335 147,70 € 349 778,22 € -66,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -86 291,64 € 167 662,19 € 344 478,83 € -694 677,82 € 639 500,92 € 142 202,89 € -49,68 € (2025)
Encours de la dette 2 370 579,08 € 2 908 614,55 € 3 139 267,17 € 3 063 905,51 € 2 983 351,32 € 3 174 151,39 € 1 364,75 € (2025)
Annuité de la dette 626 744,28 € 346 776,03 € 306 576,34 € 270 467,08 € 246 966,07 € 246 696,05 € 360,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 454 906
Dotation de solidarité rurale (DSR) 271 409
Dotation forfaitaire 154 362
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 265

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Viriville
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 454 906,00 € 2026
Dotation forfaitaire 154 362,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 271 409,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 265,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Viriville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 740 780 1 285 250 771 520
2024 1 893 480 1 559 820 690 300
2023 1 667 290 1 339 900 456 450
2022 1 594 860 1 077 400 1 353 650
2021 1 827 820 1 301 970 298 430
2020 1 398 130 871 630 621 330
2019 1 521 500 1 052 300 767 540
2018 1 308 860 994 420 590 490
2017 1 318 890 975 520 640 680
2016 1 315 250 925 360 438 310
2015 1 288 030 969 340 415 800
2014 1 328 600 916 520 588 120
2013 1 202 560 851 050 603 420
2012 1 265 710 980 010 1 203 490
2011 1 191 690 796 420 898 090
2010 1 106 230 809 070 1 295 990
2009 1 115 250 959 450 1 140 050
2008 1 132 340 797 990 927 690
2007 855 050 679 300 518 410
2006 844 630 646 350 856 100
2005 819 170 631 790 1 386 220
2004 728 520 560 870 469 190
2003 736 140 565 840 215 410
2002 713 660 558 920 479 480
2001 740 810 556 200 190 850
2000 614 680 441 130 48 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 610 656 600 49 150
2024 20 840 635 920 54 760
2023 24 600 603 260 52 430
2022 20 250 550 330 48 320
2021 21 690 521 460 46 840
2020 241 950 276 070 46 160
2019 239 410 273 490 45 730
2018 221 770 258 520 45 290
2017 218 730 260 750 44 560
2016 205 910 256 130 44 590
2015 204 210 243 310 44 130
2014 192 590 235 890 43 820
2013 184 670 227 920 42 550
2012 177 510 214 290 41 800
2011 164 900 195 430 40 690
2010 149 000 174 120 39 750
2009 127 410 139 910 38 150
2008 120 700 133 900 36 720
2007 112 590 125 140 34 330
2006 98 550 109 510 30 690
2005 88 890 102 580 36 780
2004 78 720 96 940 35 490
2003 73 860 84 970 34 760
2002 69 000 79 530 34 050
2001 67 060 76 620 33 790
2000 64 840 73 810 33 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 538 520 624 180
2024 0 230 950 346 780
2023 299 550 223 670 303 670
2022 300 000 219 160 268 810
2021 0 191 350 244 920
2020 0 186 300 246 080
2019 220 000 198 350 265 080
2018 350 000 149 220 202 900
2017 200 000 182 260 250 660
2016 0 116 190 173 530
2015 0 136 790 208 750
2014 150 000 145 660 233 040
2013 0 99 930 163 210
2012 500 000 134 590 230 040
2011 0 89 290 155 630
2010 1 200 000 65 270 121 270
2009 0 111 860 138 960
2008 900 000 63 370 120 160
2007 0 65 380 134 660
2006 0 75 150 115 940
2005 1 200 000 46 900 79 290
2004 0 63 280 83 770
2003 0 69 350 94 500
2002 0 75 650 105 710
2001 0 81 660 118 610
2000 76 220 109 840 149 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 737 1 740 780,00 € 742 560,00 € 88 050,00 € 439 740,00 € 1 285 250,00 € 550 890,00 € 457 790,00 € 86 760,00 € 6 000,00 € 19 610,00 € 656 600,00 € 49 150,00 € 0,00 € 164 530,00 € 771 520,00 € 538 520,00 € 624 180,00 €
2024 1 740 1 893 480,00 € 730 340,00 € 110 950,00 € 420 500,00 € 1 559 820,00 € 526 030,00 € 533 130,00 € 115 820,00 € 6 670,00 € 20 840,00 € 635 920,00 € 54 760,00 € 0,00 € 176 960,00 € 690 300,00 € 230 950,00 € 346 780,00 €
2023 1 716 1 667 290,00 € 690 010,00 € 24 300,00 € 397 120,00 € 1 339 900,00 € 520 310,00 € 498 490,00 € 80 000,00 € 11 000,00 € 24 600,00 € 603 260,00 € 52 430,00 € 299 550,00 € 309 980,00 € 456 450,00 € 223 670,00 € 303 670,00 €
2022 1 696 1 594 860,00 € 633 900,00 € 15 420,00 € 418 610,00 € 1 077 400,00 € 492 930,00 € 378 770,00 € 49 650,00 € 5 180,00 € 20 250,00 € 550 330,00 € 48 320,00 € 300 000,00 € 52 780,00 € 1 353 650,00 € 219 160,00 € 268 810,00 €
2021 1 678 1 827 820,00 € 632 310,00 € 15 420,00 € 459 450,00 € 1 301 970,00 € 450 490,00 € 387 440,00 € 53 560,00 € 8 110,00 € 21 690,00 € 521 460,00 € 46 840,00 € 0,00 € 78 020,00 € 298 430,00 € 191 350,00 € 244 920,00 €
2020 1 652 1 398 130,00 € 567 150,00 € 14 560,00 € 390 600,00 € 871 630,00 € 398 180,00 € 273 810,00 € 59 780,00 € 10 160,00 € 241 950,00 € 276 070,00 € 46 160,00 € 0,00 € 69 170,00 € 621 330,00 € 186 300,00 € 246 080,00 €
2019 1 665 1 521 500,00 € 562 320,00 € 0,00 € 438 640,00 € 1 052 300,00 € 377 350,00 € 345 330,00 € 66 730,00 € 5 750,00 € 239 410,00 € 273 490,00 € 45 730,00 € 220 000,00 € 53 790,00 € 767 540,00 € 198 350,00 € 265 080,00 €
2018 1 661 1 308 860,00 € 527 590,00 € 0,00 € 360 260,00 € 994 420,00 € 388 340,00 € 324 470,00 € 53 670,00 € 4 280,00 € 221 770,00 € 258 520,00 € 45 290,00 € 350 000,00 € 152 000,00 € 590 490,00 € 149 220,00 € 202 900,00 €
2017 1 660 1 318 890,00 € 526 530,00 € 79 070,00 € 384 570,00 € 975 520,00 € 404 740,00 € 312 970,00 € 68 390,00 € 11 600,00 € 218 730,00 € 260 750,00 € 44 560,00 € 200 000,00 € 91 640,00 € 640 680,00 € 182 260,00 € 250 660,00 €
2016 1 668 1 315 250,00 € 508 030,00 € 13 720,00 € 343 770,00 € 925 360,00 € 396 980,00 € 276 340,00 € 57 340,00 € 8 880,00 € 205 910,00 € 256 130,00 € 44 590,00 € 0,00 € 92 980,00 € 438 310,00 € 116 190,00 € 173 530,00 €
2015 1 665 1 288 030,00 € 492 750,00 € 12 380,00 € 356 670,00 € 969 340,00 € 425 870,00 € 311 540,00 € 71 960,00 € 8 590,00 € 204 210,00 € 243 310,00 € 44 130,00 € 0,00 € 145 930,00 € 415 800,00 € 136 790,00 € 208 750,00 €
2014 1 662 1 328 600,00 € 497 040,00 € 11 210,00 € 368 790,00 € 916 520,00 € 385 600,00 € 304 950,00 € 87 380,00 € 9 820,00 € 192 590,00 € 235 890,00 € 43 820,00 € 150 000,00 € 61 110,00 € 588 120,00 € 145 660,00 € 233 040,00 €
2013 1 576 1 202 560,00 € 481 250,00 € 17 500,00 € 352 030,00 € 851 050,00 € 356 650,00 € 306 280,00 € 63 280,00 € 14 530,00 € 184 670,00 € 227 920,00 € 42 550,00 € 0,00 € 123 950,00 € 603 420,00 € 99 930,00 € 163 210,00 €
2012 1 487 1 265 710,00 € 463 310,00 € 10 580,00 € 334 560,00 € 980 010,00 € 357 700,00 € 289 730,00 € 96 440,00 € 12 010,00 € 177 510,00 € 214 290,00 € 41 800,00 € 500 000,00 € 289 470,00 € 1 203 490,00 € 134 590,00 € 230 040,00 €
2011 1 392 1 191 690,00 € 404 790,00 € 39 820,00 € 322 390,00 € 796 420,00 € 307 580,00 € 306 060,00 € 69 460,00 € 15 900,00 € 164 900,00 € 195 430,00 € 40 690,00 € 0,00 € 311 830,00 € 898 090,00 € 89 290,00 € 155 630,00 €
2010 1 308 1 106 230,00 € 392 600,00 € 16 980,00 € 315 790,00 € 809 070,00 € 332 010,00 € 256 960,00 € 66 950,00 € 28 050,00 € 149 000,00 € 174 120,00 € 39 750,00 € 1 200 000,00 € 597 260,00 € 1 295 990,00 € 65 270,00 € 121 270,00 €
2009 1 310 1 115 250,00 € 306 000,00 € 75 050,00 € 313 130,00 € 959 450,00 € 322 250,00 € 281 970,00 € 28 410,00 € 50 920,00 € 127 410,00 € 139 910,00 € 38 150,00 € 0,00 € 162 890,00 € 1 140 050,00 € 111 860,00 € 138 960,00 €
2008 1 460 1 132 340,00 € 291 660,00 € 85 330,00 € 361 320,00 € 797 990,00 € 278 800,00 € 272 670,00 € 63 310,00 € 34 670,00 € 120 700,00 € 133 900,00 € 36 720,00 € 900 000,00 € 96 650,00 € 927 690,00 € 63 370,00 € 120 160,00 €
2007 1 268 855 050,00 € 272 350,00 € 79 010,00 € 283 660,00 € 679 300,00 € 251 990,00 € 226 290,00 € 70 880,00 € 36 960,00 € 112 590,00 € 125 140,00 € 34 330,00 € 0,00 € 62 470,00 € 518 410,00 € 65 380,00 € 134 660,00 €
2006 1 268 844 630,00 € 322 190,00 € 73 300,00 € 300 330,00 € 646 350,00 € 254 020,00 € 228 170,00 € 41 970,00 € 34 200,00 € 98 550,00 € 109 510,00 € 30 690,00 € 0,00 € 368 500,00 € 856 100,00 € 75 150,00 € 115 940,00 €
2005 1 268 819 170,00 € 320 330,00 € 63 710,00 € 294 120,00 € 631 790,00 € 260 400,00 € 221 350,00 € 33 470,00 € 24 860,00 € 88 890,00 € 102 580,00 € 36 780,00 € 1 200 000,00 € 376 040,00 € 1 386 220,00 € 46 900,00 € 79 290,00 €
2004 1 268 728 520,00 € 291 680,00 € 11 280,00 € 274 890,00 € 560 870,00 € 225 440,00 € 201 960,00 € 20 590,00 € 19 160,00 € 78 720,00 € 96 940,00 € 35 490,00 € 0,00 € 113 910,00 € 469 190,00 € 63 280,00 € 83 770,00 €
2003 1 268 736 140,00 € 261 040,00 € 10 850,00 € 210 050,00 € 565 840,00 € 233 010,00 € 184 870,00 € 25 140,00 € 25 000,00 € 73 860,00 € 84 970,00 € 34 760,00 € 0,00 € 92 960,00 € 215 410,00 € 69 350,00 € 94 500,00 €
2002 1 268 713 660,00 € 247 850,00 € 44 190,00 € 209 860,00 € 558 920,00 € 182 790,00 € 179 240,00 € 30 060,00 € 19 740,00 € 69 000,00 € 79 530,00 € 34 050,00 € 0,00 € 171 900,00 € 479 480,00 € 75 650,00 € 105 710,00 €
2001 1 268 740 810,00 € 233 520,00 € 11 360,00 € 206 080,00 € 556 200,00 € 174 610,00 € 159 690,00 € 36 980,00 € 19 090,00 € 67 060,00 € 76 620,00 € 33 790,00 € 0,00 € 24 960,00 € 190 850,00 € 81 660,00 € 118 610,00 €
2000 1 268 614 680,00 € 237 230,00 € 41 420,00 € 203 710,00 € 441 130,00 € 138 060,00 € 152 390,00 € 39 930,00 € 16 070,00 € 64 840,00 € 73 810,00 € 33 640,00 € 76 220,00 € 32 310,00 € 48 340,00 € 109 840,00 € 149 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Isère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Isère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 005 26 059 947,00 € 722 119,00 € 385 15 063 179,00 € 654 19 084 825,00 € 367 8 660 886,00 €
2023 993 25 080 405,00 € 684 556,00 € 372 14 453 529,00 € 645 18 483 673,00 € 353 7 994 336,00 €
2022 1 001 23 501 145,00 € 644 151,00 € 369 13 416 310,00 € 658 17 369 958,00 € 354 7 783 906,00 €
2021 972 22 554 971,00 € 745 908,00 € 379 13 338 881,00 € 637 15 879 312,00 € 351 7 326 604,00 €
2020 939 20 876 518,00 € 612 109,00 € 363 12 365 236,00 € 618 14 697 625,00 € 329 6 947 570,00 €
2019 912 20 040 322,00 € 635 591,00 € 398 12 401 211,00 € 592 14 213 551,00 € 342 7 048 796,00 €
2018 882 19 758 347,00 € -137 290,00 € 404 12 607 227,00 € 577 13 903 121,00 € 340 6 896 473,00 €
2017 887 18 890 256,00 € 570 281,00 € 309 10 446 746,00 € 576 13 512 628,00 € 339 6 791 045,00 €
2016 885 18 446 148,00 € 594 431,00 € 286 9 708 557,00 € 584 13 430 351,00 € 335 6 542 365,00 €
2015 878 18 133 798,00 € 609 367,00 € 278 9 415 848,00 € 580 13 232 156,00 € 326 6 236 476,00 €
2014 873 17 739 271,00 € 570 727,00 € 296 9 536 116,00 € 557 12 979 076,00 € 329 6 056 125,00 €
2013 864 17 364 735,00 € 551 503,00 € 314 9 904 592,00 € 567 12 661 199,00 € 319 5 859 411,00 €
2012 859 17 089 429,00 € 506 596,00 € 363 10 789 930,00 € 554 12 499 278,00 € 317 5 591 432,00 €
2011 863 17 012 478,00 € 482 812,00 € 419 12 235 353,00 € 564 12 426 245,00 € 329 5 448 173,00 €
2010 849 15 917 562,00 € 378 398,00 € 383 10 910 515,00 € 542 11 699 039,00 € 318 5 187 505,00 €
2009 820 15 192 901,00 € 308 508,00 € 375 10 614 946,00 € 517 10 902 416,00 € 316 5 157 042,00 €
2008 787 14 025 029,00 € 269 943,00 € 338 9 620 971,00 € 483 9 749 708,00 € 306 4 979 996,00 €
2007 814 14 093 392,00 € 317 723,00 € 374 9 919 372,00 € 513 10 163 047,00 € 304 4 783 095,00 €
2006 780 13 065 284,00 € 291 024,00 € 336 8 960 913,00 € 499 9 535 249,00 € 291 4 334 878,00 €
2005 751 9 667 722,00 € 369 672,00 € 327 6 642 848,00 € 476 8 566 860,00 € 277 3 988 073,00 €
2004 731 9 214 136,00 € 403 902,00 € 308 6 248 865,00 € 467 8 083 835,00 € 244 3 417 824,00 €
2003 723 9 015 093,00 € 406 977,00 € 304 6 212 989,00 € 454 7 852 014,00 € 246 3 203 964,00 €
2002 700 8 366 022,00 € 363 895,00 € 283 5 622 035,00 € 443 7 523 621,00 € 231 2 957 851,00 €
2001 691 7 833 807,00 € 324 491,00 € 270 5 099 638,00 € 441 7 076 752,00 € 225 2 775 015,00 €
2000 — — 397 164,75 € 263 4 757 382,42 € — — — —
1999 — — 397 108,50 € 243 4 267 932,65 € — — — —
1998 — — 393 694,56 € 245 4 311 163,08 € — — — —
1997 — — 395 257,62 € 226 4 188 893,78 € — — — —
1996 — — 375 611,36 € 215 3 795 319,82 € — — — —
1995 — — 453 064,15 € 221 3 988 629,13 € — — — —
1994 — — 380 376,61 € 213 3 709 081,39 € — — — —
1993 — — 390 408,21 € 203 3 569 870,59 € — — — —
1992 — — 447 676,14 € 203 3 661 715,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Isère
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 491 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Françoise SEMPÉ-BUFFET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Françoise SEMPÉ-BUFFET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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