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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yolande Houpert, maire de Virming

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Virming
Territoire
Virming
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Yolande Houpert est maire de Virming. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Virming. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 72 ans (née le 06/04/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Virming. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues116
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,18 %
  • Inscrits221
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 116 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,18 % (133 votants sur 221 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 116 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Poursuivons Ensemble pour VIRMING Donnée non disponible 116 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Poursuivons Ensemble pour VIRMING 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 116
Blancs 10
Nuls 7
Abstentions 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57723
Commune Virming
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 297 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Virming

Inscrits221
Votants133
Participation60,18 %
Abstentions88
Suffrages exprimés116
Votes blancs10
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Virming1 22160,18 %116 116100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Virming

  • Population 302 habitants
  • Recettes de fonctionnement 280 768,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 266 055,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 341 229,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 280 768,20 266 055,64
2024 291 260,81 240 351,64
2023 259 368,97 239 320,60
2022 288 564,56 225 026,87
2021 238 952,04 237 137,77
2020 240 996,73 239 962,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 280 768,20 € 291 260,81 € 259 368,97 € 288 564,56 € 238 952,04 € 240 996,73 € 929,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 266 055,64 € 240 351,64 € 239 320,60 € 225 026,87 € 237 137,77 € 239 962,23 € 880,98 € (2025)
Impôts locaux 118 690,71 € 122 129,63 € 110 776,56 € 94 171,56 € 92 390,00 € 82 208,00 € 393,02 € (2025)
Frais de personnel 27 283,03 € 27 876,97 € 31 033,62 € 30 061,78 € 28 873,33 € 39 194,13 € 90,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 781,69 € 1 648,00 € 4 022,92 € 2 003,12 € 4 450,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 647,82 € 151 116,44 € 133 476,64 € 290 631,21 € 340 141,03 € 131 660,25 € 452,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 82 953,58 € 40 632,00 € 82 788,60 € 241 368,17 € 303 395,61 € 96 261,22 € 274,68 € (2025)
Épargne brute 14 712,56 € 50 909,17 € 20 048,37 € 63 537,69 € 1 814,27 € 1 034,50 € 48,72 € (2025)
Épargne nette -38 981,68 € -59 575,27 € -30 639,67 € 14 274,65 € -34 823,16 € -34 364,53 € -129,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -38 971,04 € 65 270,00 € 27 532,18 € -38 949,59 € -181 194,46 € -60 257,92 € -129,04 € (2025)
Encours de la dette 341 229,87 € 334 924,11 € 445 022,55 € 495 710,59 € 486 973,63 € 343 611,06 € 1 129,90 € (2025)
Annuité de la dette 60 918,69 € 118 871,79 € 60 552,83 € 60 566,66 € 47 641,56 € 47 602,79 € 201,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 740
Dotation forfaitaire 11 923
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 892

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 740,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 923,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 892,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Virming

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 293 760 293 930 82 950
2024 304 250 268 510 40 630
2023 285 350 295 650 82 790
2022 288 560 225 030 241 370
2021 428 570 441 940 303 400
2020 253 990 268 130 101 360
2019 284 870 272 090 209 030
2018 341 850 269 960 116 520
2017 414 970 239 120 177 870
2016 232 790 239 730 160 510
2015 422 720 239 890 352 160
2014 289 700 243 150 482 280
2013 292 740 213 280 593 260
2012 216 770 187 580 336 100
2011 235 260 155 360 67 260
2010 245 460 178 270 94 300
2009 190 620 167 340 208 810
2008 253 490 165 660 35 690
2007 216 190 179 640 57 600
2006 188 320 159 130 134 570
2005 236 650 160 500 70 780
2004 193 910 131 060 87 500
2003 200 070 133 180 210 500
2002 175 540 135 710 103 160
2001 219 100 141 220 109 360
2000 138 520 117 120 266 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 630 70 760 20 230
2024 3 770 68 140 22 690
2023 6 300 63 960 21 450
2022 3 770 58 010 20 020
2021 4 780 51 610 19 770
2020 45 130 19 890 19 700
2019 43 820 19 590 19 470
2018 44 870 19 170 19 020
2017 44 610 18 950 18 810
2016 41 110 18 710 18 740
2015 42 420 17 890 18 590
2014 39 210 16 970 18 240
2013 35 780 16 970 18 090
2012 31 800 16 340 17 600
2011 32 550 15 360 17 290
2010 20 610 14 700 16 180
2009 19 630 13 960 15 880
2008 16 280 12 690 14 960
2007 16 160 12 700 14 750
2006 16 110 11 900 14 330
2005 15 430 11 680 17 530
2004 14 410 11 140 17 220
2003 13 270 9 630 16 550
2002 12 990 9 220 16 350
2001 11 540 8 830 16 100
2000 10 260 7 890 15 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 60 000 53 690 60 920
2024 0 110 160 118 550
2023 0 50 690 60 550
2022 58 000 49 260 60 560
2021 180 000 36 640 47 640
2020 0 35 400 47 570
2019 0 34 210 47 570
2018 0 33 060 47 570
2017 0 31 950 47 700
2016 0 366 420 389 040
2015 0 194 430 219 290
2014 0 37 880 68 870
2013 1 050 000 32 290 50 520
2012 0 23 500 26 130
2011 0 27 450 31 760
2010 100 000 18 310 21 210
2009 0 5 080 7 720
2008 0 7 060 9 100
2007 0 14 730 16 430
2006 0 23 380 26 180
2005 0 20 230 23 290
2004 0 66 850 72 260
2003 0 16 630 21 780
2002 0 10 990 28 390
2001 85 370 10 180 18 280
2000 76 220 7 930 13 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 302 293 760,00 € 96 450,00 € 20 830,00 € 25 580,00 € 293 930,00 € 27 280,00 € 128 230,00 € 7 220,00 € 600,00 € 3 630,00 € 70 760,00 € 20 230,00 € 60 000,00 € 15 000,00 € 82 950,00 € 53 690,00 € 60 920,00 €
2024 298 304 250,00 € 95 780,00 € 27 080,00 € 23 610,00 € 268 510,00 € 27 880,00 € 117 680,00 € 8 390,00 € 1 500,00 € 3 770,00 € 68 140,00 € 22 690,00 € 0,00 € 13 440,00 € 40 630,00 € 110 160,00 € 118 550,00 €
2023 299 285 350,00 € 92 170,00 € 22 190,00 € 23 400,00 € 295 650,00 € 31 030,00 € 110 340,00 € 9 860,00 € 1 700,00 € 6 300,00 € 63 960,00 € 21 450,00 € 0,00 € 38 250,00 € 82 790,00 € 50 690,00 € 60 550,00 €
2022 299 288 560,00 € 81 490,00 € 16 080,00 € 22 360,00 € 225 030,00 € 30 060,00 € 99 130,00 € 11 300,00 € 3 500,00 € 3 770,00 € 58 010,00 € 20 020,00 € 58 000,00 € 123 640,00 € 241 370,00 € 49 260,00 € 60 560,00 €
2021 302 428 570,00 € 74 660,00 € 16 210,00 € 27 730,00 € 441 940,00 € 28 870,00 € 104 540,00 € 11 000,00 € 2 050,00 € 4 780,00 € 51 610,00 € 19 770,00 € 180 000,00 € 12 320,00 € 303 400,00 € 36 640,00 € 47 640,00 €
2020 302 253 990,00 € 69 570,00 € 12 950,00 € 36 830,00 € 268 130,00 € 39 190,00 € 107 510,00 € 12 200,00 € 2 000,00 € 45 130,00 € 19 890,00 € 19 700,00 € 0,00 € 25 320,00 € 101 360,00 € 35 400,00 € 47 570,00 €
2019 302 284 870,00 € 67 470,00 € 14 290,00 € 26 830,00 € 272 090,00 € 42 140,00 € 87 140,00 € 13 360,00 € 2 720,00 € 43 820,00 € 19 590,00 € 19 470,00 € 0,00 € 48 150,00 € 209 030,00 € 34 210,00 € 47 570,00 €
2018 299 341 850,00 € 80 630,00 € 14 540,00 € 26 030,00 € 269 960,00 € 40 430,00 € 126 960,00 € 14 920,00 € 620,00 € 44 870,00 € 19 170,00 € 19 020,00 € 0,00 € 34 580,00 € 116 520,00 € 33 060,00 € 47 570,00 €
2017 299 414 970,00 € 81 890,00 € 12 270,00 € 25 270,00 € 239 120,00 € 42 690,00 € 115 010,00 € 15 920,00 € 3 770,00 € 44 610,00 € 18 950,00 € 18 810,00 € 0,00 € 269 720,00 € 177 870,00 € 31 950,00 € 47 700,00 €
2016 293 232 790,00 € 76 640,00 € 12 490,00 € 28 060,00 € 239 730,00 € 38 460,00 € 116 260,00 € 22 920,00 € 980,00 € 41 110,00 € 18 710,00 € 18 740,00 € 0,00 € 243 050,00 € 160 510,00 € 366 420,00 € 389 040,00 €
2015 284 422 720,00 € 79 280,00 € 11 820,00 € 32 790,00 € 239 890,00 € 37 970,00 € 121 280,00 € 24 850,00 € 1 550,00 € 42 420,00 € 17 890,00 € 18 590,00 € 0,00 € 80 610,00 € 352 160,00 € 194 430,00 € 219 290,00 €
2014 276 289 700,00 € 74 380,00 € 9 830,00 € 35 000,00 € 243 150,00 € 33 200,00 € 118 340,00 € 30 990,00 € 1 700,00 € 39 210,00 € 16 970,00 € 18 240,00 € 0,00 € 214 260,00 € 482 280,00 € 37 880,00 € 68 870,00 €
2013 272 292 740,00 € 68 210,00 € 8 220,00 € 37 340,00 € 213 280,00 € 32 740,00 € 103 650,00 € 18 230,00 € 660,00 € 35 780,00 € 16 970,00 € 18 090,00 € 1 050 000,00 € 110 440,00 € 593 260,00 € 32 290,00 € 50 520,00 €
2012 270 216 770,00 € 65 860,00 € 8 280,00 € 37 460,00 € 187 580,00 € 34 470,00 € 95 100,00 € 2 630,00 € 400,00 € 31 800,00 € 16 340,00 € 17 600,00 € 0,00 € 0,00 € 336 100,00 € 23 500,00 € 26 130,00 €
2011 273 235 260,00 € 65 670,00 € 0,00 € 43 540,00 € 155 360,00 € 36 370,00 € 66 380,00 € 4 320,00 € 840,00 € 32 550,00 € 15 360,00 € 17 290,00 € 0,00 € 11 340,00 € 67 260,00 € 27 450,00 € 31 760,00 €
2010 275 245 460,00 € 65 060,00 € 0,00 € 34 440,00 € 178 270,00 € 35 150,00 € 87 050,00 € 3 060,00 € 110,00 € 20 610,00 € 14 700,00 € 16 180,00 € 100 000,00 € 63 850,00 € 94 300,00 € 18 310,00 € 21 210,00 €
2009 277 190 620,00 € 62 580,00 € 6 850,00 € 33 660,00 € 167 340,00 € 35 550,00 € 73 840,00 € 2 640,00 € 1 580,00 € 19 630,00 € 13 960,00 € 15 880,00 € 0,00 € 24 520,00 € 208 810,00 € 5 080,00 € 7 720,00 €
2008 292 253 490,00 € 56 650,00 € 0,00 € 33 920,00 € 165 660,00 € 37 050,00 € 77 150,00 € 2 040,00 € 100,00 € 16 280,00 € 12 690,00 € 14 960,00 € 0,00 € 11 440,00 € 35 690,00 € 7 060,00 € 9 100,00 €
2007 292 216 190,00 € 53 960,00 € 0,00 € 38 210,00 € 179 640,00 € 35 070,00 € 89 850,00 € 1 700,00 € 80,00 € 16 160,00 € 12 700,00 € 14 750,00 € 0,00 € 25 880,00 € 57 600,00 € 14 730,00 € 16 430,00 €
2006 292 188 320,00 € 53 460,00 € 0,00 € 38 620,00 € 159 130,00 € 32 940,00 € 65 960,00 € 2 800,00 € 420,00 € 16 110,00 € 11 900,00 € 14 330,00 € 0,00 € 52 090,00 € 134 570,00 € 23 380,00 € 26 180,00 €
2005 292 236 650,00 € 54 680,00 € 5 370,00 € 37 620,00 € 160 500,00 € 32 490,00 € 73 590,00 € 3 130,00 € 790,00 € 15 430,00 € 11 680,00 € 17 530,00 € 0,00 € 36 440,00 € 70 780,00 € 20 230,00 € 23 290,00 €
2004 292 193 910,00 € 53 090,00 € 4 540,00 € 34 440,00 € 131 060,00 € 25 960,00 € 54 260,00 € 5 660,00 € 240,00 € 14 410,00 € 11 140,00 € 17 220,00 € 0,00 € 125 860,00 € 87 500,00 € 66 850,00 € 72 260,00 €
2003 292 200 070,00 € 52 340,00 € 4 090,00 € 26 720,00 € 133 180,00 € 28 800,00 € 54 440,00 € 5 150,00 € 790,00 € 13 270,00 € 9 630,00 € 16 550,00 € 0,00 € 22 020,00 € 210 500,00 € 16 630,00 € 21 780,00 €
2002 292 175 540,00 € 48 410,00 € 0,00 € 24 090,00 € 135 710,00 € 21 580,00 € 54 540,00 € 17 400,00 € 130,00 € 12 990,00 € 9 220,00 € 16 350,00 € 0,00 € 32 310,00 € 103 160,00 € 10 990,00 € 28 390,00 €
2001 292 219 100,00 € 47 060,00 € 3 510,00 € 23 870,00 € 141 220,00 € 29 700,00 € 57 540,00 € 8 100,00 € 190,00 € 11 540,00 € 8 830,00 € 16 100,00 € 85 370,00 € 19 670,00 € 109 360,00 € 10 180,00 € 18 280,00 €
2000 292 138 520,00 € 46 340,00 € 3 470,00 € 24 240,00 € 117 120,00 € 25 470,00 € 43 760,00 € 5 360,00 € 1 990,00 € 10 260,00 € 7 890,00 € 15 400,00 € 76 220,00 € 146 570,00 € 266 770,00 € 7 930,00 € 13 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 177 5 278 015,00 € 289 395,00 € 89 3 685 497,00 € 119 3 503 751,00 € 66 1 408 631,00 €
2023 176 4 854 687,00 € 246 040,00 € 75 3 119 247,00 € 113 3 181 123,00 € 69 1 376 243,00 €
2022 175 4 588 023,00 € 194 530,00 € 74 2 806 564,00 € 113 3 047 902,00 € 67 1 357 717,00 €
2021 178 4 547 870,00 € 214 708,00 € 78 2 909 580,00 € 111 2 898 777,00 € 68 1 381 895,00 €
2020 176 4 250 148,00 € 170 359,00 € 72 2 588 818,00 € 112 2 843 240,00 € 68 1 317 946,00 €
2019 175 4 069 021,00 € 146 898,00 € 80 2 592 370,00 € 108 2 865 661,00 € 70 1 255 706,00 €
2018 175 3 930 381,00 € -31 461,00 € 85 2 696 241,00 € 109 2 929 917,00 € 67 1 184 107,00 €
2017 168 3 776 370,00 € 140 334,00 € 65 2 253 377,00 € 111 2 892 617,00 € 58 1 132 247,00 €
2016 176 4 073 798,00 € 193 744,00 € 66 2 479 492,00 € 118 3 130 890,00 € 61 1 105 752,00 €
2015 165 4 061 791,00 € 215 921,00 € 69 2 673 753,00 € 114 2 976 705,00 € 61 1 104 295,00 €
2014 164 3 968 040,00 € 204 529,00 € 71 2 606 978,00 € 115 3 014 506,00 € 59 1 057 458,00 €
2013 161 3 842 919,00 € 188 894,00 € 72 2 583 484,00 € 113 2 863 254,00 € 56 1 056 637,00 €
2012 152 3 511 218,00 € 170 247,00 € 76 2 568 238,00 € 100 2 665 023,00 € 58 1 009 871,00 €
2011 155 3 556 057,00 € 155 166,00 € 73 2 683 811,00 € 95 2 580 702,00 € 59 984 679,00 €
2010 156 3 422 717,00 € 131 543,00 € 72 2 539 990,00 € 94 2 494 553,00 € 58 942 670,00 €
2009 160 3 336 781,00 € 130 701,00 € 72 2 439 982,00 € 96 2 522 558,00 € 60 938 959,00 €
2008 161 3 205 331,00 € 77 698,00 € 67 2 272 470,00 € 98 2 346 084,00 € 60 915 060,00 €
2007 144 2 713 039,00 € 34 368,00 € 62 1 852 501,00 € 83 2 225 011,00 € 57 807 115,00 €
2006 152 2 839 573,00 € 89 997,00 € 65 1 964 503,00 € 91 2 327 715,00 € 57 782 703,00 €
2005 144 2 237 074,00 € 137 527,00 € 63 1 555 234,00 € 85 2 228 231,00 € 59 770 909,00 €
2004 152 2 088 658,00 € 79 983,00 € 62 1 282 537,00 € 92 2 111 861,00 € 58 741 471,00 €
2003 154 2 237 215,00 € 80 281,00 € 67 1 569 850,00 € 94 2 111 929,00 € 57 693 913,00 €
2002 151 1 939 032,00 € 78 132,00 € 57 1 221 011,00 € 87 1 904 160,00 € 56 683 244,00 €
2001 140 1 774 413,00 € 52 354,00 € 51 1 025 691,00 € 83 1 692 036,00 € 56 657 183,00 €
2000 — — 91 487,40 € 56 1 146 435,06 € — — — —
1999 — — 96 609,99 € 50 1 019 958,17 € — — — —
1998 — — 133 693,52 € 52 1 154 657,39 € — — — —
1997 — — 101 773,59 € 46 995 961,32 € — — — —
1996 — — 101 756,37 € 44 984 563,32 € — — — —
1995 — — 116 755,37 € 48 1 047 229,47 € — — — —
1994 — — 99 461,25 € 52 967 844,84 € — — — —
1993 — — 86 429,75 € 60 1 032 273,91 € — — — —
1992 — — 62 949,10 € 57 906 345,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 116 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yolande HOUPERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yolande HOUPERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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