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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Richard Moreau, maire de Virson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Virson
Territoire
Virson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Richard Moreau est maire de Virson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Virson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 21/07/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Virson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,30 %
  • Inscrits549
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,30 % (353 votants sur 549 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 341 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIRSON NOTRE ENGAGEMENT Donnée non disponible 187 54,84 % —
2e Un nouvel élan pour Virson Donnée non disponible 154 45,16 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIRSON NOTRE ENGAGEMENT 187
Un nouvel élan pour Virson 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 341
Blancs 7
Nuls 5
Abstentions 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17480
Commune Virson
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 731 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Virson

Inscrits549
Votants353
Participation64,30 %
Abstentions196
Suffrages exprimés341
Votes blancs7
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Virson1 54964,30 %341

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Virson

  • Population 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 525 439,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 052,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 57 178,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 525 439,92 534 052,12
2024 551 567,38 459 432,68
2023 452 040,30 490 602,60
2022 464 938,17 395 738,90
2021 436 332,37 318 373,61
2020 447 442,13 311 648,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 525 439,92 € 551 567,38 € 452 040,30 € 464 938,17 € 436 332,37 € 447 442,13 € 696,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 052,12 € 459 432,68 € 490 602,60 € 395 738,90 € 318 373,61 € 311 648,92 € 708,29 € (2025)
Impôts locaux 262 686,53 € 276 348,53 € 264 883,53 € 242 201,53 € 237 153,53 € 231 273,53 € 348,39 € (2025)
Frais de personnel 233 656,62 € 233 885,02 € 226 955,76 € 211 400,14 € 169 820,63 € 155 851,85 € 309,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 57 174,18 € 96 945,14 € 3 126,96 € 49 027,28 € 50 239,33 € 52 160,98 € 75,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 091,48 € 40 302,83 € 37 196,66 € 144 296,35 € 128 392,42 € 96 679,74 € 122,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 271,34 € 10 405,33 € 7 830,93 € 114 660,61 € 98 330,56 € 36 725,42 € 90,55 € (2025)
Épargne brute -8 612,20 € 92 134,70 € -38 562,30 € 69 199,27 € 117 958,76 € 135 793,21 € -11,42 € (2025)
Épargne nette -32 432,34 € 69 006,71 € -67 628,03 € 39 563,53 € 87 896,90 € 75 838,89 € -43,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -36 907,97 € 78 791,70 € -7 040,76 € 67 272,41 € 42 830,16 € 109 509,46 € -48,95 € (2025)
Encours de la dette 57 178,85 € 80 998,99 € 104 126,98 € 133 192,71 € 162 828,45 € 192 890,31 € 75,83 € (2025)
Annuité de la dette 25 299,22 € 25 383,90 € 32 193,13 € 33 729,96 € 35 129,70 € 65 975,30 € 33,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 739
Dotation forfaitaire 53 363
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 684

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 739,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 363,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 684,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Virson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 525 440 584 050 68 270
2024 551 570 459 430 17 830
2023 452 270 540 600 7 960
2022 464 940 445 740 114 980
2021 436 330 319 020 98 810
2020 447 440 311 650 36 730
2019 437 910 336 300 -3 460
2018 424 670 353 870 35 840
2017 468 980 342 330 103 180
2016 374 550 348 730 204 150
2015 385 270 307 760 192 160
2014 401 110 297 830 108 220
2013 391 620 286 720 213 730
2012 359 090 275 660 26 510
2011 362 520 266 670 34 870
2010 332 290 280 430 10 480
2009 326 880 271 640 448 180
2008 303 010 259 630 124 300
2007 259 720 244 790 41 490
2006 238 350 217 430 40 500
2005 224 090 211 490 27 630
2004 220 080 195 850 33 990
2003 196 900 201 260 237 980
2002 192 930 182 000 5 900
2001 175 410 183 670 9 680
2000 181 390 168 480 18 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 610 265 170 33 700
2024 2 390 257 700 37 880
2023 3 660 245 900 36 470
2022 3 280 228 360 34 110
2021 3 350 218 720 32 780
2020 87 020 101 480 32 670
2019 85 990 99 070 32 210
2018 83 180 96 560 31 510
2017 80 710 93 310 30 830
2016 76 930 89 530 29 480
2015 78 450 87 460 29 270
2014 76 150 84 340 29 080
2013 72 930 80 680 28 900
2012 69 880 78 390 28 520
2011 69 900 75 180 27 880
2010 63 450 67 960 27 720
2009 60 190 64 850 27 630
2008 55 490 59 520 27 870
2007 48 920 52 520 25 010
2006 43 820 47 370 23 780
2005 41 000 43 950 29 300
2004 38 470 40 670 28 730
2003 33 340 35 590 27 760
2002 32 870 32 030 27 100
2001 24 760 28 480 27 050
2000 22 820 27 450 27 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 820 25 300
2024 0 23 130 25 380
2023 0 29 070 32 190
2022 0 29 640 33 730
2021 0 30 060 35 130
2020 0 29 190 35 210
2019 0 28 360 35 300
2018 100 000 36 880 44 780
2017 0 33 000 41 180
2016 0 32 210 41 670
2015 0 31 280 41 970
2014 0 31 470 43 390
2013 70 000 26 800 38 090
2012 0 24 700 36 630
2011 210 670 302 150 314 490
2010 0 17 640 30 550
2009 280 000 19 410 29 210
2008 48 280 18 880 25 070
2007 3 000 16 420 22 660
2006 5 000 15 280 22 170
2005 0 18 370 26 190
2004 23 100 24 580 33 790
2003 85 000 17 870 24 840
2002 0 16 500 24 840
2001 0 15 250 24 840
2000 10 210 13 340 23 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 754 525 440,00 € 268 790,00 € 57 460,00 € 88 350,00 € 584 050,00 € 233 660,00 € 210 350,00 € 1 480,00 € 800,00 € 2 610,00 € 265 170,00 € 33 700,00 € 0,00 € 33 260,00 € 68 270,00 € 23 820,00 € 25 300,00 €
2024 764 551 570,00 € 267 080,00 € 52 890,00 € 88 010,00 € 459 430,00 € 233 890,00 € 158 810,00 € 2 260,00 € 750,00 € 2 390,00 € 257 700,00 € 37 880,00 € 0,00 € 660,00 € 17 830,00 € 23 130,00 € 25 380,00 €
2023 774 452 270,00 € 256 210,00 € 69 060,00 € 88 040,00 € 540 600,00 € 226 960,00 € 201 210,00 € 3 130,00 € 850,00 € 3 660,00 € 245 900,00 € 36 470,00 € 0,00 € 4 770,00 € 7 960,00 € 29 070,00 € 32 190,00 €
2022 776 464 940,00 € 238 060,00 € 57 460,00 € 90 880,00 € 445 740,00 € 211 400,00 € 127 430,00 € 4 090,00 € 900,00 € 3 280,00 € 228 360,00 € 34 110,00 € 0,00 € 8 930,00 € 114 980,00 € 29 640,00 € 33 730,00 €
2021 772 436 330,00 € 227 880,00 € 40 510,00 € 85 760,00 € 319 020,00 € 169 820,00 € 92 660,00 € 5 070,00 € 700,00 € 3 350,00 € 218 720,00 € 32 780,00 € 0,00 € 16 240,00 € 98 810,00 € 30 060,00 € 35 130,00 €
2020 770 447 440,00 € 222 000,00 € 46 520,00 € 87 160,00 € 311 650,00 € 155 850,00 € 77 600,00 € 6 020,00 € 700,00 € 87 020,00 € 101 480,00 € 32 670,00 € 0,00 € 3 970,00 € 36 730,00 € 29 190,00 € 35 210,00 €
2019 769 437 910,00 € 217 550,00 € 40 630,00 € 87 470,00 € 336 300,00 € 150 210,00 € 111 140,00 € 6 940,00 € 700,00 € 85 990,00 € 99 070,00 € 32 210,00 € 0,00 € 1 330,00 € -3 460,00 € 28 360,00 € 35 300,00 €
2018 764 424 670,00 € 211 880,00 € 40 140,00 € 87 740,00 € 353 870,00 € 219 680,00 € 89 670,00 € 7 890,00 € 650,00 € 83 180,00 € 96 560,00 € 31 510,00 € 100 000,00 € 3 390,00 € 35 840,00 € 36 880,00 € 44 780,00 €
2017 760 468 980,00 € 205 060,00 € 30 950,00 € 88 660,00 € 342 330,00 € 172 310,00 € 90 870,00 € 8 190,00 € 890,00 € 80 710,00 € 93 310,00 € 30 830,00 € 0,00 € 270,00 € 103 180,00 € 33 000,00 € 41 180,00 €
2016 762 374 550,00 € 196 270,00 € 31 630,00 € 94 040,00 € 348 730,00 € 162 340,00 € 109 640,00 € 9 460,00 € 820,00 € 76 930,00 € 89 530,00 € 29 480,00 € 0,00 € 35 490,00 € 204 150,00 € 32 210,00 € 41 670,00 €
2015 763 385 270,00 € 195 940,00 € 29 340,00 € 104 170,00 € 307 760,00 € 163 740,00 € 88 960,00 € 10 690,00 € 650,00 € 78 450,00 € 87 460,00 € 29 270,00 € 0,00 € 101 300,00 € 192 160,00 € 31 280,00 € 41 970,00 €
2014 771 401 110,00 € 189 610,00 € 24 970,00 € 120 830,00 € 297 830,00 € 161 920,00 € 78 540,00 € 11 910,00 € 890,00 € 76 150,00 € 84 340,00 € 29 080,00 € 0,00 € 23 080,00 € 108 220,00 € 31 470,00 € 43 390,00 €
2013 744 391 620,00 € 182 620,00 € 31 670,00 € 110 490,00 € 286 720,00 € 164 490,00 € 66 430,00 € 11 290,00 € 500,00 € 72 930,00 € 80 680,00 € 28 900,00 € 70 000,00 € 95 540,00 € 213 730,00 € 26 800,00 € 38 090,00 €
2012 716 359 090,00 € 177 260,00 € 31 950,00 € 107 090,00 € 275 660,00 € 153 460,00 € 66 640,00 € 11 930,00 € 880,00 € 69 880,00 € 78 390,00 € 28 520,00 € 0,00 € 9 330,00 € 26 510,00 € 24 700,00 € 36 630,00 €
2011 685 362 520,00 € 173 600,00 € 25 160,00 € 109 110,00 € 266 670,00 € 151 980,00 € 59 470,00 € 12 340,00 € 580,00 € 69 900,00 € 75 180,00 € 27 880,00 € 210 670,00 € 90 860,00 € 34 870,00 € 302 150,00 € 314 490,00 €
2010 664 332 290,00 € 161 450,00 € 12 950,00 € 102 940,00 € 280 430,00 € 152 120,00 € 72 810,00 € 12 910,00 € 1 300,00 € 63 450,00 € 67 960,00 € 27 720,00 € 0,00 € 240,00 € 10 480,00 € 17 640,00 € 30 550,00 €
2009 643 326 880,00 € 152 700,00 € 22 860,00 € 99 910,00 € 271 640,00 € 145 910,00 € 76 360,00 € 9 950,00 € 750,00 € 60 190,00 € 64 850,00 € 27 630,00 € 280 000,00 € 159 350,00 € 448 180,00 € 19 410,00 € 29 210,00 €
2008 441 303 010,00 € 142 860,00 € 28 520,00 € 66 430,00 € 259 630,00 € 139 000,00 € 72 230,00 € 7 060,00 € 150,00 € 55 490,00 € 59 520,00 € 27 870,00 € 48 280,00 € 7 560,00 € 124 300,00 € 18 880,00 € 25 070,00 €
2007 441 259 720,00 € 126 610,00 € 18 940,00 € 65 800,00 € 244 790,00 € 137 110,00 € 72 850,00 € 6 230,00 € 1 550,00 € 48 920,00 € 52 520,00 € 25 010,00 € 3 000,00 € 1 460,00 € 41 490,00 € 16 420,00 € 22 660,00 €
2006 441 238 350,00 € 115 420,00 € 18 940,00 € 65 270,00 € 217 430,00 € 130 380,00 € 51 890,00 € 6 890,00 € 1 510,00 € 43 820,00 € 47 370,00 € 23 780,00 € 5 000,00 € 0,00 € 40 500,00 € 15 280,00 € 22 170,00 €
2005 441 224 090,00 € 114 240,00 € 15 750,00 € 63 620,00 € 211 490,00 € 126 210,00 € 47 950,00 € 7 820,00 € 4 100,00 € 41 000,00 € 43 950,00 € 29 300,00 € 0,00 € 10 030,00 € 27 630,00 € 18 370,00 € 26 190,00 €
2004 441 220 080,00 € 107 980,00 € 14 660,00 € 62 530,00 € 195 850,00 € 120 410,00 € 38 630,00 € 10 030,00 € 1 560,00 € 38 470,00 € 40 670,00 € 28 730,00 € 23 100,00 € 123 910,00 € 33 990,00 € 24 580,00 € 33 790,00 €
2003 441 196 900,00 € 96 850,00 € 12 980,00 € 56 490,00 € 201 260,00 € 117 270,00 € 48 570,00 € 6 970,00 € 3 320,00 € 33 340,00 € 35 590,00 € 27 760,00 € 85 000,00 € 40 740,00 € 237 980,00 € 17 870,00 € 24 840,00 €
2002 441 192 930,00 € 92 190,00 € 10 930,00 € 57 180,00 € 182 000,00 € 103 910,00 € 34 440,00 € 8 340,00 € 3 410,00 € 32 870,00 € 32 030,00 € 27 100,00 € 0,00 € 230,00 € 5 900,00 € 16 500,00 € 24 840,00 €
2001 441 175 410,00 € 80 770,00 € 10 290,00 € 54 400,00 € 183 670,00 € 93 430,00 € 45 150,00 € 9 590,00 € 3 600,00 € 24 760,00 € 28 480,00 € 27 050,00 € 0,00 € 2 390,00 € 9 680,00 € 15 250,00 € 24 840,00 €
2000 441 181 390,00 € 77 400,00 € 8 920,00 € 51 460,00 € 168 480,00 € 85 460,00 € 38 600,00 € 10 180,00 € 3 480,00 € 22 820,00 € 27 450,00 € 27 140,00 € 10 210,00 € 2 010,00 € 18 940,00 € 13 340,00 € 23 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 386 12 358 622,00 € 406 364,00 € 175 8 015 393,00 € 284 10 082 519,00 € 104 2 887 237,00 €
2023 390 12 123 536,00 € 444 073,00 € 169 7 733 600,00 € 284 9 401 261,00 € 110 2 901 499,00 €
2022 394 11 619 432,00 € 453 568,00 € 167 7 272 268,00 € 286 8 998 578,00 € 106 2 805 737,00 €
2021 386 10 958 253,00 € 466 822,00 € 157 6 975 995,00 € 286 8 293 972,00 € 110 2 655 205,00 €
2020 369 10 293 598,00 € 401 856,00 € 152 6 357 002,00 € 270 7 902 163,00 € 103 2 512 196,00 €
2019 361 10 052 100,00 € 401 597,00 € 166 6 424 009,00 € 268 7 708 252,00 € 108 2 597 614,00 €
2018 355 10 028 589,00 € -86 963,00 € 184 6 876 121,00 € 270 7 783 698,00 € 107 2 464 346,00 €
2017 352 9 656 280,00 € 409 919,00 € 142 5 861 451,00 € 270 7 693 533,00 € 97 2 262 801,00 €
2016 354 9 552 281,00 € 381 956,00 € 146 5 895 559,00 € 275 7 419 014,00 € 98 2 115 029,00 €
2015 356 9 411 967,00 € 441 693,00 € 134 5 782 376,00 € 275 7 160 149,00 € 98 2 095 770,00 €
2014 369 9 501 082,00 € 434 859,00 € 142 5 867 609,00 € 271 7 348 660,00 € 107 2 142 933,00 €
2013 354 9 295 965,00 € 444 328,00 € 154 6 214 660,00 € 263 7 200 706,00 € 98 1 997 642,00 €
2012 348 9 023 881,00 € 360 796,00 € 157 5 810 953,00 € 250 6 844 146,00 € 100 1 968 530,00 €
2011 363 8 666 576,00 € 344 559,00 € 196 6 584 562,00 € 264 6 791 464,00 € 104 1 920 450,00 €
2010 385 8 558 137,00 € 250 654,00 € 196 6 478 772,00 € 281 6 796 151,00 € 104 1 872 527,00 €
2009 372 8 102 914,00 € 222 605,00 € 192 6 056 219,00 € 270 6 291 345,00 € 101 1 772 173,00 €
2008 360 8 341 202,00 € 396 125,00 € 178 6 249 248,00 € 269 6 255 587,00 € 99 1 652 169,00 €
2007 326 7 427 216,00 € 268 226,00 € 163 5 513 412,00 € 240 5 448 034,00 € 103 1 601 660,00 €
2006 309 6 998 904,00 € 277 779,00 € 158 5 264 803,00 € 229 4 967 143,00 € 88 1 412 214,00 €
2005 297 5 386 871,00 € 234 488,00 € 162 4 193 574,00 € 218 4 899 597,00 € 85 1 260 797,00 €
2004 295 4 971 759,00 € 364 193,00 € 118 3 448 975,00 € 208 4 299 418,00 € 80 1 195 422,00 €
2003 287 4 818 702,00 € 317 300,00 € 118 3 349 329,00 € 196 4 189 859,00 € 83 1 210 511,00 €
2002 280 4 353 945,00 € 241 079,00 € 126 3 110 475,00 € 193 3 945 282,00 € 81 1 004 226,00 €
2001 264 3 941 832,00 € 236 840,00 € 129 2 869 841,00 € 181 3 680 077,00 € 78 980 557,00 €
2000 — — 268 332,22 € 126 2 753 518,75 € — — — —
1999 — — 197 092,64 € 105 2 162 013,52 € — — — —
1998 — — 219 910,45 € 103 2 009 030,17 € — — — —
1997 — — 209 162,19 € 85 1 826 939,57 € — — — —
1996 — — 147 671,57 € 83 1 691 103,53 € — — — —
1995 — — 174 870,46 € 78 1 584 583,14 € — — — —
1994 — — 168 304,17 € 89 1 634 421,77 € — — — —
1993 — — 190 652,13 € 81 1 551 289,19 € — — — —
1992 — — 199 476,34 € 81 1 556 084,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Richard MOREAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Richard MOREAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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