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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuelle Schuft, maire de Virville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Virville
Territoire
Virville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuelle Schuft est maire de Virville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Virville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 53 ans (née le 17/03/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Virville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues139
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,79 %
  • Inscrits269
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 139 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,79 % (142 votants sur 269 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 139 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIRVILLE, VILLAGE DE VIE Donnée non disponible 139 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIRVILLE, VILLAGE DE VIE 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 139
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76747
Commune Virville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 340 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Virville

Inscrits269
Votants142
Participation52,79 %
Abstentions127
Suffrages exprimés139
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Virville1 26952,79 %139 139100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Virville

  • Population 346 habitants
  • Recettes de fonctionnement 192 517,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 171 684,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 219 295,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 156 848,12 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 192 517,06 171 684,25
2024 216 473,56 181 910,69
2023 190 409,55 174 646,72
2022 178 718,79 165 337,66
2021 163 333,50 158 811,03
2020 180 324,85 169 171,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 192 517,06 € 216 473,56 € 190 409,55 € 178 718,79 € 163 333,50 € 180 324,85 € 556,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 171 684,25 € 181 910,69 € 174 646,72 € 165 337,66 € 158 811,03 € 169 171,07 € 496,20 € (2025)
Impôts locaux 55 162,47 € 54 633,47 € 49 778,00 € 43 777,47 € 40 988,26 € 41 938,68 € 159,43 € (2025)
Frais de personnel 34 057,69 € 40 165,16 € 34 335,85 € 32 989,38 € 31 238,41 € 33 897,44 € 98,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 20 660,39 € 13 763,18 € 369,92 € -629,68 € 1 795,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 215,37 € 11 048,07 € 38 560,94 € 33 185,63 € 13 955,73 € 16 580,81 € 370,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 021,77 € 179,76 € 28 008,48 € 19 954,10 € 516,00 € 4 023,60 € 338,21 € (2025)
Épargne brute 20 832,81 € 34 562,87 € 15 762,83 € 13 381,13 € 4 522,47 € 11 153,78 € 60,21 € (2025)
Épargne nette 9 639,21 € 23 694,56 € 5 210,37 € 149,60 € -8 917,26 € -1 403,43 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -83 266,16 € 45 997,71 € -2 606,35 € -4 621,87 € 7 761,76 € 17 564,94 € -240,65 € (2025)
Encours de la dette 219 295,83 € 230 489,43 € 241 357,74 € 251 910,20 € 265 141,73 € 278 031,46 € 633,80 € (2025)
Annuité de la dette 17 876,32 € 17 876,32 € 17 876,32 € 20 889,92 € 21 439,92 € 20 889,92 € 51,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 048
Dotation forfaitaire 34 271
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 264

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 271,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 264,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Virville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 194 150 171 680 118 650
2024 216 470 205 240 180
2023 190 410 197 970 28 010
2022 178 720 188 660 54 490
2021 163 330 161 210 9 130
2020 180 320 171 570 4 020
2019 179 450 161 160 15 250
2018 181 480 171 500 38 570
2017 194 300 200 190 30 740
2016 182 000 167 490 346 950
2015 174 990 152 540 93 880
2014 200 970 177 030 23 140
2013 151 880 141 320 16 280
2012 165 250 139 020 11 580
2011 207 810 145 710 31 660
2010 153 060 131 650 70 270
2009 163 440 132 530 78 000
2008 145 670 148 760 247 590
2007 140 530 146 100 31 830
2006 142 880 112 610 95 840
2005 136 800 110 570 14 680
2004 132 860 102 850 26 690
2003 124 340 97 470 66 310
2002 122 910 91 310 80 470
2001 121 220 87 810 6 830
2000 126 770 90 830 15 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 550 65 360 5 010
2024 540 63 890 5 600
2023 120 56 150 5 000
2022 370 52 220 4 670
2021 360 50 160 4 520
2020 24 120 14 220 4 510
2019 22 790 14 010 4 460
2018 21 920 13 600 4 360
2017 21 460 13 400 4 310
2016 21 570 13 280 4 300
2015 21 370 12 940 4 260
2014 20 940 12 630 4 220
2013 20 900 12 100 4 180
2012 20 160 11 220 4 100
2011 18 400 10 240 4 040
2010 9 610 9 310 3 780
2009 8 920 8 730 3 740
2008 8 240 8 550 3 690
2007 7 690 8 410 3 620
2006 7 620 8 100 3 560
2005 7 270 7 800 4 370
2004 7 130 7 320 4 160
2003 6 830 6 870 4 100
2002 6 230 6 100 3 880
2001 6 190 6 080 4 030
2000 5 800 5 930 3 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 190 17 880
2024 0 10 870 17 880
2023 0 10 550 17 880
2022 0 13 230 20 890
2021 0 12 890 20 890
2020 0 12 560 20 890
2019 0 12 230 20 890
2018 0 11 920 20 890
2017 0 11 610 20 890
2016 315 000 9 190 16 940
2015 2 000 1 790 3 500
2014 0 1 710 2 790
2013 0 1 620 2 790
2012 0 1 550 2 790
2011 0 1 470 2 790
2010 0 41 400 44 370
2009 0 2 460 4 370
2008 70 000 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 1 670 1 710
2004 0 3 190 3 420
2003 0 3 000 3 420
2002 0 5 540 6 410
2001 0 5 120 6 410
2000 0 6 980 8 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 346 194 150,00 € 52 770,00 € 15 500,00 € 77 040,00 € 171 680,00 € 34 060,00 € 28 210,00 € 6 680,00 € 74 100,00 € 550,00 € 65 360,00 € 5 010,00 € 0,00 € 8 220,00 € 118 650,00 € 11 190,00 € 17 880,00 €
2024 347 216 470,00 € 52 170,00 € 16 790,00 € 74 890,00 € 205 240,00 € 40 170,00 € 32 310,00 € 7 010,00 € 73 930,00 € 540,00 € 63 890,00 € 5 600,00 € 0,00 € 7 560,00 € 180,00 € 10 870,00 € 17 880,00 €
2023 351 190 410,00 € 44 070,00 € 5 160,00 € 73 290,00 € 197 970,00 € 34 340,00 € 37 900,00 € 7 320,00 € 67 140,00 € 120,00 € 56 150,00 € 5 000,00 € 0,00 € 360,00 € 28 010,00 € 10 550,00 € 17 880,00 €
2022 354 178 720,00 € 40 870,00 € 5 520,00 € 71 460,00 € 188 660,00 € 32 990,00 € 33 990,00 € 7 660,00 € 1 350,00 € 370,00 € 52 220,00 € 4 670,00 € 0,00 € 34 540,00 € 54 490,00 € 13 230,00 € 20 890,00 €
2021 358 163 330,00 € 39 090,00 € 5 390,00 € 71 960,00 € 161 210,00 € 31 240,00 € 29 050,00 € 8 000,00 € 960,00 € 360,00 € 50 160,00 € 4 520,00 € 0,00 € 8 620,00 € 9 130,00 € 12 890,00 € 20 890,00 €
2020 365 180 320,00 € 37 270,00 € 6 410,00 € 71 660,00 € 171 570,00 € 33 900,00 € 38 190,00 € 8 330,00 € 1 070,00 € 24 120,00 € 14 220,00 € 4 510,00 € 0,00 € 0,00 € 4 020,00 € 12 560,00 € 20 890,00 €
2019 370 179 450,00 € 32 750,00 € 5 670,00 € 73 560,00 € 161 160,00 € 31 880,00 € 31 470,00 € 8 660,00 € 4 370,00 € 22 790,00 € 14 010,00 € 4 460,00 € 0,00 € 24 410,00 € 15 250,00 € 12 230,00 € 20 890,00 €
2018 371 181 480,00 € 34 570,00 € 7 010,00 € 70 080,00 € 171 500,00 € 30 990,00 € 40 500,00 € 8 970,00 € 6 320,00 € 21 920,00 € 13 600,00 € 4 360,00 € 0,00 € 122 210,00 € 38 570,00 € 11 920,00 € 20 890,00 €
2017 370 194 300,00 € 33 680,00 € 6 770,00 € 70 670,00 € 200 190,00 € 30 500,00 € 63 220,00 € 9 280,00 € 7 320,00 € 21 460,00 € 13 400,00 € 4 310,00 € 0,00 € 0,00 € 30 740,00 € 11 610,00 € 20 890,00 €
2016 369 182 000,00 € 34 140,00 € 8 370,00 € 70 000,00 € 167 490,00 € 28 000,00 € 40 820,00 € 7 750,00 € 4 770,00 € 21 570,00 € 13 280,00 € 4 300,00 € 315 000,00 € 73 450,00 € 346 950,00 € 9 190,00 € 16 940,00 €
2015 366 174 990,00 € 30 770,00 € 12 450,00 € 72 730,00 € 152 540,00 € 29 970,00 € 31 850,00 € 3 710,00 € 3 770,00 € 21 370,00 € 12 940,00 € 4 260,00 € 2 000,00 € 0,00 € 93 880,00 € 1 790,00 € 3 500,00 €
2014 351 200 970,00 € 32 540,00 € 11 960,00 € 67 000,00 € 177 030,00 € 30 250,00 € 61 470,00 € 1 080,00 € 4 750,00 € 20 940,00 € 12 630,00 € 4 220,00 € 0,00 € 15 000,00 € 23 140,00 € 1 710,00 € 2 790,00 €
2013 339 151 880,00 € 31 950,00 € 17 360,00 € 64 580,00 € 141 320,00 € 31 060,00 € 33 830,00 € 1 160,00 € 4 040,00 € 20 900,00 € 12 100,00 € 4 180,00 € 0,00 € 0,00 € 16 280,00 € 1 620,00 € 2 790,00 €
2012 329 165 250,00 € 30 400,00 € 17 220,00 € 61 590,00 € 139 020,00 € 30 600,00 € 32 950,00 € 1 240,00 € 3 830,00 € 20 160,00 € 11 220,00 € 4 100,00 € 0,00 € 7 810,00 € 11 580,00 € 1 550,00 € 2 790,00 €
2011 319 207 810,00 € 27 340,00 € 0,00 € 60 970,00 € 145 710,00 € 30 270,00 € 41 700,00 € 1 310,00 € 4 140,00 € 18 400,00 € 10 240,00 € 4 040,00 € 0,00 € 850,00 € 31 660,00 € 1 470,00 € 2 790,00 €
2010 304 153 060,00 € 24 910,00 € 10 400,00 € 57 340,00 € 131 650,00 € 31 330,00 € 34 380,00 € 2 970,00 € 4 020,00 € 9 610,00 € 9 310,00 € 3 780,00 € 0,00 € 62 510,00 € 70 270,00 € 41 400,00 € 44 370,00 €
2009 301 163 440,00 € 22 950,00 € 13 020,00 € 58 270,00 € 132 530,00 € 29 770,00 € 34 960,00 € 1 910,00 € 7 050,00 € 8 920,00 € 8 730,00 € 3 740,00 € 0,00 € 19 530,00 € 78 000,00 € 2 460,00 € 4 370,00 €
2008 262 145 670,00 € 20 950,00 € 13 610,00 € 53 110,00 € 148 760,00 € 28 330,00 € 66 670,00 € 0,00 € 1 620,00 € 8 240,00 € 8 550,00 € 3 690,00 € 70 000,00 € 88 570,00 € 247 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 262 140 530,00 € 20 150,00 € 12 850,00 € 52 270,00 € 146 100,00 € 25 770,00 € 28 630,00 € 0,00 € 1 940,00 € 7 690,00 € 8 410,00 € 3 620,00 € 0,00 € 6 990,00 € 31 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 262 142 880,00 € 19 860,00 € 11 090,00 € 51 260,00 € 112 610,00 € 27 240,00 € 29 400,00 € 0,00 € 1 710,00 € 7 620,00 € 8 100,00 € 3 560,00 € 0,00 € 11 400,00 € 95 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 262 136 800,00 € 20 160,00 € 9 860,00 € 50 340,00 € 110 570,00 € 25 020,00 € 33 220,00 € 40,00 € 1 710,00 € 7 270,00 € 7 800,00 € 4 370,00 € 0,00 € 0,00 € 14 680,00 € 1 670,00 € 1 710,00 €
2004 262 132 860,00 € 19 390,00 € 8 580,00 € 50 000,00 € 102 850,00 € 24 770,00 € 30 180,00 € 230,00 € 1 600,00 € 7 130,00 € 7 320,00 € 4 160,00 € 0,00 € 1 970,00 € 26 690,00 € 3 190,00 € 3 420,00 €
2003 262 124 340,00 € 18 530,00 € 7 520,00 € 40 080,00 € 97 470,00 € 22 460,00 € 26 550,00 € 420,00 € 1 620,00 € 6 830,00 € 6 870,00 € 4 100,00 € 0,00 € 55 400,00 € 66 310,00 € 3 000,00 € 3 420,00 €
2002 262 122 910,00 € 18 790,00 € 6 930,00 € 39 800,00 € 91 310,00 € 21 200,00 € 36 060,00 € 880,00 € 1 750,00 € 6 230,00 € 6 100,00 € 3 880,00 € 0,00 € 17 970,00 € 80 470,00 € 5 540,00 € 6 410,00 €
2001 262 121 220,00 € 16 990,00 € 10 830,00 € 38 360,00 € 87 810,00 € 21 140,00 € 40 280,00 € 1 290,00 € 1 570,00 € 6 190,00 € 6 080,00 € 4 030,00 € 0,00 € 1 120,00 € 6 830,00 € 5 120,00 € 6 410,00 €
2000 262 126 770,00 € 16 220,00 € 10 900,00 € 37 640,00 € 90 830,00 € 19 890,00 € 41 100,00 € 1 720,00 € 1 390,00 € 5 800,00 € 5 930,00 € 3 990,00 € 0,00 € 22 140,00 € 15 350,00 € 6 980,00 € 8 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 161 8 161 508,00 € 676 904,00 € 110 6 816 002,00 € 125 6 072 491,00 € 50 1 512 927,00 €
2023 167 7 755 724,00 € 597 053,00 € 104 6 144 238,00 € 128 5 891 341,00 € 48 1 408 466,00 €
2022 171 7 246 905,00 € 517 153,00 € 102 5 692 762,00 € 135 5 630 435,00 € 49 1 367 609,00 €
2021 171 7 012 949,00 € 508 847,00 € 90 5 345 502,00 € 134 5 025 962,00 € 48 1 260 444,00 €
2020 170 6 250 649,00 € 396 383,00 € 95 4 860 108,00 € 127 4 846 420,00 € 51 1 231 499,00 €
2019 164 5 636 370,00 € 335 448,00 € 93 4 271 415,00 € 122 4 648 525,00 € 54 1 221 903,00 €
2018 163 6 245 007,00 € 441 443,00 € 99 5 071 914,00 € 120 4 928 740,00 € 52 1 186 995,00 €
2017 166 5 932 122,00 € 424 887,00 € 89 4 530 102,00 € 123 4 807 797,00 € 51 1 181 440,00 €
2016 164 5 804 265,00 € 398 808,00 € 82 4 286 448,00 € 119 4 696 365,00 € 55 1 226 351,00 €
2015 166 5 559 067,00 € 349 131,00 € 87 4 143 462,00 € 125 4 662 864,00 € 47 1 116 419,00 €
2014 170 5 710 158,00 € 390 092,00 € 95 4 318 681,00 € 130 4 723 659,00 € 46 1 072 882,00 €
2013 167 5 577 855,00 € 296 248,00 € 92 4 204 287,00 € 128 4 625 518,00 € 42 954 432,00 €
2012 158 5 292 653,00 € 290 514,00 € 104 4 358 086,00 € 117 4 469 445,00 € 44 938 853,00 €
2011 156 5 122 764,00 € 257 542,00 € 114 4 596 031,00 € 117 4 389 741,00 € 43 885 441,00 €
2010 156 4 656 814,00 € 186 312,00 € 103 3 980 580,00 € 117 4 065 169,00 € 41 829 231,00 €
2009 162 4 248 001,00 € 144 784,00 € 94 3 531 353,00 € 122 3 879 770,00 € 40 642 188,00 €
2008 139 3 911 628,00 € 163 960,00 € 88 3 310 334,00 € 101 3 533 458,00 € 36 618 546,00 €
2007 136 3 651 883,00 € 181 733,00 € 84 3 067 120,00 € 100 3 394 910,00 € 34 535 475,00 €
2006 124 3 352 250,00 € 153 387,00 € 84 2 852 934,00 € 91 3 108 775,00 € 31 477 131,00 €
2005 134 2 629 683,00 € 171 798,00 € 84 2 150 041,00 € 102 3 079 495,00 € 29 462 715,00 €
2004 127 2 659 362,00 € 183 860,00 € 77 2 191 352,00 € 97 2 782 596,00 € 30 444 851,00 €
2003 130 2 522 967,00 € 166 109,00 € 84 2 145 332,00 € 99 2 833 844,00 € 30 405 550,00 €
2002 135 2 256 217,00 € 135 507,00 € 76 1 774 286,00 € 102 2 668 257,00 € 29 327 768,00 €
2001 124 1 978 904,00 € 104 127,00 € 70 1 572 970,00 € 94 2 345 288,00 € 23 305 478,00 €
2000 — — 156 878,58 € 69 1 709 313,26 € — — — —
1999 — — 123 726,40 € 65 1 380 863,53 € — — — —
1998 — — 123 130,63 € 65 1 325 621,65 € — — — —
1997 — — 112 829,50 € 58 1 246 551,83 € — — — —
1996 — — 98 601,89 € 55 1 161 320,03 € — — — —
1995 — — 100 954,18 € 60 1 152 674,49 € — — — —
1994 — — 79 541,80 € 55 991 158,41 € — — — —
1993 — — 90 278,02 € 57 1 002 682,34 € — — — —
1992 — — 83 623,01 € 55 931 387,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 663 405,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 790,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 139 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Emmanuelle SCHUFT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuelle SCHUFT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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