Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Berger, maire de Vitrey-sur-Mance

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vitrey-sur-Mance
Territoire
Vitrey-sur-Mance
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Berger est maire de Vitrey-sur-Mance. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vitrey-sur-Mance. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 03/02/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vitrey-Sur-Mance. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues96
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,83 %
  • Inscrits227
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 96 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,83 % (129 votants sur 227 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 96 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Vitrey Donnée non disponible 96 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Vitrey 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 96
Blancs 2
Nuls 31
Abstentions 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70572
Commune Vitrey-Sur-Mance
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 287 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vitrey-Sur-Mance

Inscrits227
Votants129
Participation56,83 %
Abstentions98
Suffrages exprimés96
Votes blancs2
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vitrey-sur-Mance1 22756,83 %96 96100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vitrey-sur-Mance

  • Population 301 habitants
  • Recettes de fonctionnement 393 669,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 345 214,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 99 920,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 393 669,41 345 214,39
2024 389 180,78 257 864,58
2023 357 376,30 250 990,63
2022 398 205,02 242 141,83
2021 373 184,28 266 133,86
2020 338 832,42 235 406,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 393 669,41 € 389 180,78 € 357 376,30 € 398 205,02 € 373 184,28 € 338 832,42 € 1 307,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 345 214,39 € 257 864,58 € 250 990,63 € 242 141,83 € 266 133,86 € 235 406,02 € 1 146,89 € (2025)
Impôts locaux 116 811,40 € 122 668,40 € 123 757,40 € 120 565,40 € 118 951,40 € 113 869,40 € 388,08 € (2025)
Frais de personnel 66 088,92 € 64 457,93 € 67 676,32 € 61 797,01 € 69 258,56 € 66 605,94 € 219,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 854,00 € 16 223,89 € 15 408,00 € 16 190,42 € 13 310,72 € 749,48 € 55,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 188 648,23 € 111 937,37 € 89 834,59 € 98 373,33 € 119 189,85 € 104 062,26 € 626,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 163 232,03 € 86 917,17 € 65 325,73 € 73 215,61 € 94 333,46 € 78 708,00 € 542,30 € (2025)
Épargne brute 48 455,02 € 131 316,20 € 106 385,67 € 156 063,19 € 107 050,42 € 103 426,40 € 160,98 € (2025)
Épargne nette 23 038,82 € 106 296,00 € 81 876,81 € 130 905,47 € 82 194,03 € 78 072,14 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -64 721,05 € 48 044,71 € 54 958,93 € 127 438,23 € 26 680,96 € 69 972,40 € -215,02 € (2025)
Encours de la dette 99 920,59 € 125 036,79 € 149 803,05 € 174 076,91 € 198 760,45 € 223 216,84 € 331,96 € (2025)
Annuité de la dette 27 768,07 € 27 942,31 € 28 220,47 € 27 627,68 € 27 652,04 € 28 608,73 € 92,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 813
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 648
Dotation forfaitaire 17 513
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 813,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 513,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 648,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vitrey-sur-Mance

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 341 780 313 540 104 940
2024 338 080 230 540 34 040
2023 303 370 230 330 63 590
2022 355 420 244 550 73 220
2021 319 150 250 200 93 140
2020 286 880 235 160 67 480
2019 332 280 211 740 85 880
2018 272 150 218 660 230 160
2017 274 840 226 300 593 860
2016 285 110 236 180 175 840
2015 286 900 193 840 106 310
2014 273 730 256 060 69 590
2013 321 990 214 720 117 410
2012 247 930 169 530 262 420
2011 258 280 168 540 30 470
2010 296 340 193 950 63 890
2009 265 510 211 440 35 530
2008 276 820 256 910 55 960
2007 241 840 220 770 13 450
2006 217 640 220 590 26 360
2005 236 320 220 790 71 020
2004 315 080 177 880 42 750
2003 246 820 256 250 178 370
2002 220 510 259 290 74 350
2001 247 530 173 960 52 420
2000 221 190 170 460 85 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 120 115 210 8 190
2024 13 550 117 890 9 590
2023 13 500 117 170 9 590
2022 13 220 115 850 9 330
2021 12 440 111 170 9 030
2020 43 560 37 350 9 010
2019 43 570 36 610 8 900
2018 44 520 33 190 8 720
2017 41 990 32 910 8 620
2016 41 820 32 570 8 570
2015 41 860 31 450 8 480
2014 40 250 32 100 8 400
2013 42 000 31 280 8 330
2012 39 800 30 130 8 170
2011 38 610 29 550 8 030
2010 18 430 28 310 7 500
2009 15 550 27 470 7 420
2008 15 170 26 170 7 180
2007 15 580 25 940 7 050
2006 13 230 20 450 5 580
2005 12 240 18 070 6 630
2004 11 640 17 970 6 510
2003 11 400 17 930 6 420
2002 15 570 23 690 9 300
2001 15 150 23 390 9 190
2000 15 250 23 260 9 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 120 27 470
2024 0 24 500 27 430
2023 0 24 510 28 220
2022 0 24 620 27 090
2021 0 24 460 27 250
2020 0 24 170 27 420
2019 0 23 360 28 270
2018 0 23 070 28 430
2017 0 22 790 28 580
2016 200 000 10 590 13 640
2015 0 9 690 14 180
2014 0 14 490 21 070
2013 0 19 180 26 560
2012 50 000 20 010 26 580
2011 0 23 320 30 050
2010 0 31 050 39 300
2009 0 26 640 37 330
2008 0 25 530 37 240
2007 0 24 640 37 210
2006 0 23 610 37 230
2005 0 30 090 45 130
2004 0 30 480 46 000
2003 110 000 24 850 39 780
2002 0 19 500 31 920
2001 0 21 790 36 500
2000 0 22 590 37 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 301 341 780,00 € 63 110,00 € 10 080,00 € 59 010,00 € 313 540,00 € 66 090,00 € 170 070,00 € 2 350,00 € 1 150,00 € 12 120,00 € 115 210,00 € 8 190,00 € 0,00 € 1 830,00 € 104 940,00 € 25 120,00 € 27 470,00 €
2024 297 338 080,00 € 81 680,00 € 11 320,00 € 56 450,00 € 230 540,00 € 64 460,00 € 86 210,00 € 2 920,00 € 750,00 € 13 550,00 € 117 890,00 € 9 590,00 € 0,00 € 0,00 € 34 040,00 € 24 500,00 € 27 430,00 €
2023 295 303 370,00 € 70 490,00 € 12 300,00 € 53 910,00 € 230 330,00 € 67 680,00 € 86 040,00 € 3 710,00 € 1 050,00 € 13 500,00 € 117 170,00 € 9 590,00 € 0,00 € 0,00 € 63 590,00 € 24 510,00 € 28 220,00 €
2022 295 355 420,00 € 70 860,00 € 8 340,00 € 50 220,00 € 244 550,00 € 61 800,00 € 74 410,00 € 2 470,00 € 700,00 € 13 220,00 € 115 850,00 € 9 330,00 € 0,00 € 20 300,00 € 73 220,00 € 24 620,00 € 27 090,00 €
2021 289 319 150,00 € 66 770,00 € -240,00 € 47 520,00 € 250 200,00 € 69 260,00 € 78 620,00 € 2 800,00 € 700,00 € 12 440,00 € 111 170,00 € 9 030,00 € 0,00 € 0,00 € 93 140,00 € 24 460,00 € 27 250,00 €
2020 284 286 880,00 € 63 830,00 € 7 650,00 € 47 320,00 € 235 160,00 € 66 610,00 € 65 190,00 € 3 250,00 € 650,00 € 43 560,00 € 37 350,00 € 9 010,00 € 0,00 € 8 180,00 € 67 480,00 € 24 170,00 € 27 420,00 €
2019 277 332 280,00 € 63 180,00 € 40,00 € 70 550,00 € 211 740,00 € 61 220,00 € 51 380,00 € 5 660,00 € 2 000,00 € 43 570,00 € 36 610,00 € 8 900,00 € 0,00 € 138 340,00 € 85 880,00 € 23 360,00 € 28 270,00 €
2018 278 272 150,00 € 60 470,00 € 6 560,00 € 23 480,00 € 218 660,00 € 65 330,00 € 59 690,00 € 7 710,00 € 930,00 € 44 520,00 € 33 190,00 € 8 720,00 € 0,00 € 180 950,00 € 230 160,00 € 23 070,00 € 28 430,00 €
2017 278 274 840,00 € 57 300,00 € 5 170,00 € 45 430,00 € 226 300,00 € 56 040,00 € 85 980,00 € 5 810,00 € 1 000,00 € 41 990,00 € 32 910,00 € 8 620,00 € 0,00 € 112 720,00 € 593 860,00 € 22 790,00 € 28 580,00 €
2016 282 285 110,00 € 56 940,00 € 5 050,00 € 48 660,00 € 236 180,00 € 69 940,00 € 80 720,00 € 3 050,00 € 2 580,00 € 41 820,00 € 32 570,00 € 8 570,00 € 200 000,00 € 128 960,00 € 175 840,00 € 10 590,00 € 13 640,00 €
2015 287 286 900,00 € 55 810,00 € 4 540,00 € 53 650,00 € 193 840,00 € 60 820,00 € 56 470,00 € 4 490,00 € 3 000,00 € 41 860,00 € 31 450,00 € 8 480,00 € 0,00 € 9 660,00 € 106 310,00 € 9 690,00 € 14 180,00 €
2014 290 273 730,00 € 54 490,00 € 5 000,00 € 59 030,00 € 256 060,00 € 60 870,00 € 85 760,00 € 6 590,00 € 36 180,00 € 40 250,00 € 32 100,00 € 8 400,00 € 0,00 € 28 350,00 € 69 590,00 € 14 490,00 € 21 070,00 €
2013 293 321 990,00 € 93 680,00 € 6 630,00 € 63 610,00 € 214 720,00 € 64 030,00 € 69 300,00 € 7 380,00 € 12 370,00 € 42 000,00 € 31 280,00 € 8 330,00 € 0,00 € 23 630,00 € 117 410,00 € 19 180,00 € 26 560,00 €
2012 282 247 930,00 € 89 000,00 € 4 540,00 € 61 840,00 € 169 530,00 € 60 780,00 € 50 770,00 € 6 570,00 € 2 140,00 € 39 800,00 € 30 130,00 € 8 170,00 € 50 000,00 € 43 960,00 € 262 420,00 € 20 010,00 € 26 580,00 €
2011 274 258 280,00 € 83 800,00 € 8 540,00 € 61 800,00 € 168 540,00 € 58 170,00 € 40 270,00 € 6 730,00 € 6 640,00 € 38 610,00 € 29 550,00 € 8 030,00 € 0,00 € 5 950,00 € 30 470,00 € 23 320,00 € 30 050,00 €
2010 265 296 340,00 € 57 180,00 € 3 910,00 € 60 360,00 € 193 950,00 € 45 260,00 € 61 760,00 € 8 250,00 € 6 840,00 € 18 430,00 € 28 310,00 € 7 500,00 € 0,00 € 27 320,00 € 63 890,00 € 31 050,00 € 39 300,00 €
2009 267 265 510,00 € 53 210,00 € 3 810,00 € 61 110,00 € 211 440,00 € 78 990,00 € 51 770,00 € 10 710,00 € 270,00 € 15 550,00 € 27 470,00 € 7 420,00 € 0,00 € 1 640,00 € 35 530,00 € 26 640,00 € 37 330,00 €
2008 345 276 820,00 € 53 910,00 € 9 710,00 € 65 640,00 € 256 910,00 € 107 650,00 € 52 700,00 € 12 010,00 € 5 570,00 € 15 170,00 € 26 170,00 € 7 180,00 € 0,00 € 27 830,00 € 55 960,00 € 25 530,00 € 37 240,00 €
2007 345 241 840,00 € 56 320,00 € 9 470,00 € 62 320,00 € 220 770,00 € 135 030,00 € 44 340,00 € 12 570,00 € 0,00 € 15 580,00 € 25 940,00 € 7 050,00 € 0,00 € 8 660,00 € 13 450,00 € 24 640,00 € 37 210,00 €
2006 345 217 640,00 € 44 080,00 € 7 130,00 € 59 600,00 € 220 590,00 € 80 810,00 € 67 320,00 € 13 620,00 € 9 410,00 € 13 230,00 € 20 450,00 € 5 580,00 € 0,00 € 17 620,00 € 26 360,00 € 23 610,00 € 37 230,00 €
2005 345 236 320,00 € 41 700,00 € 4 200,00 € 57 330,00 € 220 790,00 € 43 040,00 € 74 400,00 € 15 040,00 € 5 610,00 € 12 240,00 € 18 070,00 € 6 630,00 € 0,00 € 40 840,00 € 71 020,00 € 30 090,00 € 45 130,00 €
2004 345 315 080,00 € 40 820,00 € 4 270,00 € 53 780,00 € 177 880,00 € 46 210,00 € 68 770,00 € 15 520,00 € 260,00 € 11 640,00 € 17 970,00 € 6 510,00 € 0,00 € 10 230,00 € 42 750,00 € 30 480,00 € 46 000,00 €
2003 345 246 820,00 € 40 350,00 € 3 870,00 € 50 860,00 € 256 250,00 € 42 600,00 € 61 430,00 € 15 080,00 € 1 830,00 € 11 400,00 € 17 930,00 € 6 420,00 € 110 000,00 € 61 030,00 € 178 370,00 € 24 850,00 € 39 780,00 €
2002 345 220 510,00 € 57 290,00 € 3 380,00 € 51 380,00 € 259 290,00 € 40 630,00 € 50 100,00 € 12 420,00 € 85 400,00 € 15 570,00 € 23 690,00 € 9 300,00 € 0,00 € 26 840,00 € 74 350,00 € 19 500,00 € 31 920,00 €
2001 345 247 530,00 € 56 450,00 € 3 100,00 € 49 310,00 € 173 960,00 € 41 630,00 € 49 660,00 € 14 710,00 € 1 460,00 € 15 150,00 € 23 390,00 € 9 190,00 € 0,00 € 20 930,00 € 52 420,00 € 21 790,00 € 36 500,00 €
2000 345 221 190,00 € 55 520,00 € 3 150,00 € 48 310,00 € 170 460,00 € 45 570,00 € 49 100,00 € 14 420,00 € 13 200,00 € 15 250,00 € 23 260,00 € 9 100,00 € 0,00 € 9 090,00 € 85 720,00 € 22 590,00 € 37 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 173 4 134 015,00 € 130 420,00 € 75 2 548 831,00 € 84 2 046 100,00 € 84 2 055 651,00 €
2023 179 4 130 284,00 € 137 183,00 € 81 2 653 980,00 € 87 1 983 249,00 € 86 2 045 396,00 €
2022 186 4 036 857,00 € 137 564,00 € 72 2 456 341,00 € 85 1 933 135,00 € 90 1 988 935,00 €
2021 177 3 615 764,00 € 94 567,00 € 71 2 129 512,00 € 84 1 730 647,00 € 82 1 821 344,00 €
2020 180 3 479 821,00 € 90 310,00 € 71 2 127 214,00 € 80 1 651 330,00 € 82 1 850 983,00 €
2019 175 3 408 773,00 € 103 383,00 € 86 2 325 133,00 € 81 1 554 031,00 € 86 1 883 724,00 €
2018 172 3 551 029,00 € 117 033,00 € 80 2 280 886,00 € 78 1 616 190,00 € 89 1 904 457,00 €
2017 169 3 399 626,00 € 82 771,00 € 66 1 896 890,00 € 78 1 482 547,00 € 88 1 960 071,00 €
2016 171 3 245 791,00 € 70 719,00 € 58 1 674 415,00 € 72 1 366 199,00 € 94 1 955 483,00 €
2015 172 3 362 485,00 € 79 991,00 € 61 1 733 200,00 € 73 1 337 277,00 € 93 2 008 382,00 €
2014 171 3 507 705,00 € 123 369,00 € 69 2 184 471,00 € 71 1 311 826,00 € 96 2 052 094,00 €
2013 174 3 412 300,00 € 125 344,00 € 62 1 966 619,00 € 70 1 284 983,00 € 100 2 048 025,00 €
2012 169 3 440 911,00 € 119 224,00 € 78 2 261 984,00 € 69 1 287 904,00 € 99 1 987 778,00 €
2011 168 3 372 675,00 € 131 775,00 € 82 2 473 530,00 € 61 1 211 928,00 € 103 1 948 571,00 €
2010 170 3 573 503,00 € 99 114,00 € 88 2 720 034,00 € 62 1 179 536,00 € 102 1 969 351,00 €
2009 175 3 310 885,00 € 82 502,00 € 80 2 341 168,00 € 73 1 173 283,00 € 103 1 909 676,00 €
2008 187 3 413 937,00 € 97 419,00 € 83 2 410 320,00 € 81 1 269 245,00 € 103 1 824 723,00 €
2007 169 3 416 557,00 € 163 653,00 € 84 2 530 717,00 € 69 1 063 113,00 € 99 1 701 044,00 €
2006 172 3 289 553,00 € 154 954,00 € 83 2 407 009,00 € 71 1 083 892,00 € 102 1 718 244,00 €
2005 181 2 696 329,00 € 180 265,00 € 82 1 975 331,00 € 71 1 152 401,00 € 104 1 659 989,00 €
2004 190 2 865 395,00 € 221 878,00 € 95 2 211 731,00 € 77 1 209 178,00 € 105 1 656 265,00 €
2003 185 2 677 397,00 € 218 972,00 € 82 1 967 010,00 € 70 1 216 202,00 € 108 1 538 109,00 €
2002 185 2 465 558,00 € 180 123,00 € 81 1 773 627,00 € 79 1 247 749,00 € 96 1 403 183,00 €
2001 193 2 588 517,00 € 201 748,00 € 82 1 867 474,00 € 80 1 221 349,00 € 104 1 457 388,00 €
2000 — — 237 726,41 € 83 1 942 788,48 € — — — —
1999 — — 222 260,00 € 82 1 829 915,83 € — — — —
1998 — — 214 204,28 € 83 1 764 517,03 € — — — —
1997 — — 183 137,16 € 79 1 628 958,45 € — — — —
1996 — — 205 410,87 € 75 1 691 966,39 € — — — —
1995 — — 225 928,22 € 76 1 641 514,31 € — — — —
1994 — — 203 791,41 € 78 1 616 619,84 € — — — —
1993 — — 244 684,03 € 81 1 749 037,21 € — — — —
1992 — — 282 436,20 € 77 1 694 962,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 96 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Frédéric BERGER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric BERGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric BERGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →